Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Délégué/e/s à la formation. Rôle et missions. (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1"

Transcription

1 Délégué/e/s à la formation Rôle et missions (version 2012) INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 1

2 Sommaire: 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation Les principales activités du délégué/e à la formation Dans le cadre de la formation pendant le stage et du service provisoire des agents nouvellement recrutés Dans le cadre de la formation continue Les prérequis à la mission de délégué/e à la formation Liste de documents (formulaires, dossiers, procédures) susceptibles d être mis à disposition du délégué/e à la formation Formations spécifiques à l attention des délégué/e/s à la formation et aux patrons de stage Contacts et sites : Le site Internet de l Institut : L EXTRANET de l Institut : Contact à l Institut... 7 ANNEXE... 8 Remarque: Le présent document est en vigueur pour les délégué/e/s à la formation du secteur étatique et du secteur communal. Pour les délégué/e/s du secteur communal, le terme «stagiaire» est à remplacer par le terme «fonctionnaire en service provisoire» et le terme «stage» est à remplacer par le terme «service provisoire». INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 2

3 1. Considérations générales sur le rôle et les missions du délégué/e à la formation L article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l Institut national d administration publique l organisation de la commission de coordination, la collaboration avec les administrations et établissements publics de l Etat et la collaboration avec le Ministère de l Intérieur et les administrations et établissements publics des communes dispose que chaque administration et établissement public de l Etat désigne un délégué/e à la formation en vue d assurer la collaboration avec l Institut national d administration publique dans le domaine de la formation pendant le stage et de la formation continue du personnel de l Etat et des établissements publics de l Etat. L instauration dans chaque administration et dans chaque établissement public de l Etat d un délégué/e à la formation relève de l idée que seule une formation professionnelle conçue en étroite concertation avec les services de l Etat et axée sur les besoins immédiats peut apporter les résultats souhaités. Ceci est d autant plus vrai et plus important que la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l Institut National d Administration introduit le double principe de la formation obligatoire pendant le stage et de la formation professionnelle continue liée à l avancement dans la carrière et consacre ainsi l idée du «life long learning» indispensable à une administration moderne, performante et efficace. Le délégué/e à la formation en ce qu il constitue le premier et le principal interlocuteur de l Institut avec les administrations et établissements publics de l Etat est un élément de base dans la collaboration entre les services de l Etat et constitue la clé pour le succès des nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle des agents de l Etat. Au sein de son administration le rôle du délégué/e à la formation peut consister à coordonner l ensemble du dispositif de formation en place dans son administration, à superviser les programmes et les cours de formation spéciale, à détecter et à analyser les besoins de formation continue, à proposer des actions de formation à envisager et à mesurer l impact de la formation sur le travail quotidien. Le rôle de «délégué/e à la formation» s articule autour de 2 axes principaux : 1er axe : veiller à ce que toutes les dispositions soient prises en compte afin que les agents soient formés en concordance avec la mission et les objectifs de l administration concernée, ainsi qu avec leurs propres demandes. 2ème axe : assurer le relais avec l Institut pour toutes les questions ayant trait à la formation du personnel. INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 3

4 2. Les principales activités du délégué/e à la formation /e à la formation 2.1 Dans le cadre de la formation pendant le stage et du service provisoire des agents nouvellement recrutés Le délégué/e à la formation veille, au sein de son administration, à la mise en œuvre du plan d insertion professionnelle prévu à l article 7 de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l Institut national d administration publique. A cet effet - il s assure que les stagiaires nouvellement recrutés soient encadrés par un patron de stage, - il supervision les patrons de stage affectés aux stagiaires, - il se concerte régulièrement avec les patrons de stage qui eux sont appelés à suivre les performances des stagiaires tant au niveau de la formation à suivre qu aux niveaux des tâches professionnelles qui leur sont confiées. Le délégué/e à la formation est appelé à assurer la coordination de la «formation spéciale» dans son administration. A cet effet, - il assure la supervision de l organisation de la formation spéciale dans le service et l administration concernés - il veille à ce que le programme de formation spéciale soit en concordance et en accord avec la mission et les objectifs de son administration - il participe à l élaboration et, le cas échéant, à la révision du programme de formation spéciale de son administration - il supervise l organisation des examens de fin de formation spéciale des stagiaires dans son administration Le délégué/e à la formation assure les relations avec l Institut national d administration publique en matière de formation pendant le stage (formation générale et formation spéciale) afin d assurer avec l Institut la cohérence des formations pendant le stage et d éviter les possibles redondances de certains cours 2.2 Dans le cadre de la formation continue Le délégué/e à la formation joue un rôle important dans le recensement des besoins de formation continue. Ainsi, - il détecte et relève avec les chefs de service respectifs les besoins de formation continue existants et prend en considération les demandes en formation des agents - il procède, avec la direction de l administration, à une analyse des besoins et des demandes détectés, à une évaluation des besoins détectés pour, le cas échéant, une mise en oeuvre d un plan de formation (à élaborer en collaboration avec l INAP), - il recherche et définit, le cas échéant ensemble avec l Institut, les méthodes et les types de formation à mettre en oeuvre, - il sélectionne, le cas échéant, en collaboration avec l Institut, les prestataires et institutions de formation. Pour les cours de formation continue à organiser en collaboration avec l Institut national d administration publique, le délégué/e à la formation INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 4

5 - propose de nouveaux cours spécifiques à intégrer dans le catalogue de formations de l Institut (suite au recensement des besoins ou en cas d émergence d un besoin de formation spontané) - communique les besoins et les demandes spécifiques de son administration à l Institut, - il centralise les inscriptions des agents aux formations à l Institut, - il évalue les inscriptions suivant leur urgence, leur priorité et suivant leur adéquation entre cours demandé et profil de l agent (population ciblée) - il centralise les acceptations et refus aux cours qui lui sont retournés par l Institut. Pour les cours de formation continue à organiser sans le concours de l Institut national d administration publique, le délégué/e à la formation - établit des contacts avec des prestataires et institutions de formation - centralise et coordonne les inscriptions des agents aux formations - procéde à l évaluation des formations - gère les demandes d assimilation et de reconnaissance de cours auprès de l Institut - maintient une liste des formations suivies auprès des différents prestataires 3. Les prérequis à la mission de délégué/e à la formation 3. Les prérequis à la mission de délégué/e à la formation La fonction de délégué/e à la formation est une fonction accessoire qui vient, comme beaucoup d autres fonctions similaires s ajouter aux fonctions principales de celui ou celle qui est appelée à assurer ce rôle. Il est donc d autant plus important que le délégué/e à la formation réponde à un certain profil qui lui permet d exercer au mieux sa fonction et avec la plus grande économicité possible. Ainsi, il ou elle devra disposer - de qualités relationnelles de nature à pouvoir établir des relations de confiance avec les agents - d excellentes capacités de communication et capacité à susciter l adhésion de collaborateurs - de bonne connaissance du domaine des Ressources Humaines - de capacité d analyse dans le cadre de projet et de formations - d un minimum d expertise interne dans la formation et connaissance de son - administration - de connaissances spécifiques (à acquérir dans des cours de formation proposés ad hoc par l Institut national d administration publique) dans le cadre de la détection et - de l analyse des besoins de formation et de l établissement d un plan de formation. 4. Liste de documents (formulaires, dossiers, procédures) susceptibles d être mis à disposition du délégué/e à la formation Les documents ci-dessous seront à terme disponibles sur le site institutionnel de l Institut national d administration publique, sur le site thématique de la Fonction Publique et sur CIRCA Lux, au niveau duquel un site d information et d échange sera créé à l attention des délégué/e/s à la formation, des patrons de stage et des chargés de cours. INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 5

6 Formation générale / pendant le stage : - Fiche descriptive du cours - Livret d accueil - Carnet de stage - Formulaire d inscription aux examens - Liste de présences / absences des stagiaires - Composition de classe - Feuille de renseignements - Bulletin de notes - Mémoires des stagiaires - Relevé des délégué/e/s à la formation - Relevé des chargés de cours Formation continue : - Formulaire de recensement des besoins en formation - Formulaire d inscription aux cours de formation continue - Fiche descriptive du cours - Catalogue de formation - Formulaire d évaluation - Formulaire d inscription aux examens - Composition de classe - Feuille de renseignements - Bulletin de notes - Relevé des chargés de cours - Fiche de projet spécifique - Fiche budgétaire - Plan d organisation et horaires des cours et des examens 5. Formations spécifiques à l attention des délégué/e/s à la formation et aux patrons de stage Afin de mieux préparer les délégué/e/s à la formation à leur tâche, l Institut organise des cours de formation spécifique ayant trait à l analyse des besoins, à l établissement d un plan de formation et à la mise en oeuvre des connaissances nouvellement acquises. Les cours proposés comprennent un cours d initiation et un cours de perfectionnement. 6. Contacts et sites 6.1 : Le site Internet de l Institut L Institut national d administration publique dispose d un site internet à l adresse suivante : INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 6

7 6.2 : L EXTRANET de l Institut Par ailleurs, l Institut a mis en place un EXTRANET visant à réaliser un réseau interne et permanent entre les délégué/e/s à la formation. Ce site sera utilisé pour mettre à la disposition des délégué/e/s à la formation un maximum d information en relation avec la formation générale des stagiaires et la formation continue et reprendra, dans une large mesure, les documents énumérés sub 4) ci-dessus. 6.3 : Contact à l Institut Institut national d administration publique 35, rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg Formation continue Tél. : (+352) Fax : (+352) Mél.: Formation générale Tél. : (+352) Fax : (+352) Mél.: Contrôle de la connaissance des trois langues administratives Tél. : (+352) Fax : (+352) Mél.: INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 7

8 ANNEXE Délégué/e/s à la formation : les références au cadre réglementaire : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l Institut national d administration publique l organisation de la commission de coordination, la collaboration avec les administrations et établissements publics de l Etat et la collaboration avec le Ministère de l Intérieur et les administrations et établissements publics des communes: Article 1er: Chaque administration et établissement public de l Etat désigne un délégué/e à la formation en vue d assurer la collaboration avec l Institut national d administration publique dans le domaine de la formation pendant le stage et de la formation continue du personnel de l Etat et des établissements publics de l Etat. Article 12 : Le délégué à la formation procède, ensemble avec les responsables des services de son administration, à une analyse détaillée des besoins de formation continue existant et en informent l Institut dans les délais impartis. Article 13 : Le délégué à la formation est chargé de porter à la connaissance du personnel de son administration ou de son établissement public toutes les informations relatives à l organisation des séminaires de formation continue qui lui sont transmises par l Institut. Article 14 : L inscription à un cours ne peut se faire qu avec l autorisation du chef d administration. La sélection des participants aux cours de formation continue est opérée soit par l Institut soit par l administration. Elle tient compte notamment des demandes de priorité formulées l administration. Le délégué à la formation est informé de l inscription ou du refus du candidat. Au cas où un agent ne peut pas participer à un cours, il est tenu d en aviser le délégué/e à la formation de son administration. INAP rôle et missions du délégué à la formation Page 8

INAP. Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) Institut national d administration publique

INAP. Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) Institut national d administration publique INAP Institut national d administration publique Cadre commun de référence de la formation spéciale (CRFS) à l attention des délégué/e/s à la formation des administrations de l Etat et des établissements

Plus en détail

Formation Continue Les cycles de compétences. Présentation générale

Formation Continue Les cycles de compétences. Présentation générale Formation Continue Les cycles de compétences Présentation générale Les cycles de compétences : Introduction Les cycles proposés Dans le but de développer et de promouvoir de façon systématique un certain

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

Enquête de satisfaction concernant les services offerts par l INAP

Enquête de satisfaction concernant les services offerts par l INAP Enquête de satisfaction concernant les services offerts par l INAP auprès des administrations de l Etat et des communes Rapport final Mars 2015 Page 2 sur 52 Sommaire 1. Introduction... 5 2. Méthodologie...

Plus en détail

Recrutement sur emploi permanent 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.

Recrutement sur emploi permanent 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17. Recrutement sur emploi permanent 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet 2011 L acte de recruter

Plus en détail

Acheter des actions de formation

Acheter des actions de formation L achat, quel enjeu? Acheter une action, c est acheter une prestation de services intellectuels qui nécessite un certain formalisme pour optimiser l achat au regard des enjeux. C est pourquoi, en complément

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

ORGANISMES DE FORMATION

ORGANISMES DE FORMATION ORGANISMES DE FORMATION Connaître les principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue imposées aux dispensateurs de formation Septembre 2008 AGEFOS PME AGEFOS PME spécial

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Conseiller/ère en Insertion Professionnelle Niveau III Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX

NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX STATUT Notation DEFINITIONS LA NOTATION Elle répond à une obligation réglementaire dont la périodicité est annuelle, et vise à évaluer le travail effectué

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 99 15 mai 2009. S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE L ETAT

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 99 15 mai 2009. S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE L ETAT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1473 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 99 15 mai 2009 S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

Plus en détail

Notice à lire attentivement

Notice à lire attentivement FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU CHER B.P. 2001-18026 BOURGES Cedex Tél : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Plaimpied-Givaudins, le 30 septembre 2013 L ENTRETIEN

Plus en détail

CADRAGE REGIONAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «PARCOURS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES»

CADRAGE REGIONAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «PARCOURS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES» CADRAGE REGIONAL RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «PARCOURS DE QUALIFICATION ET DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLES» PRESENTATION GENERALE : Ce document, conçu comme un guide de bonnes

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique

Le dispositif d évaluation dans la fonction publique Le dispositif d évaluation dans la fonction publique page 1 PLAN Présentation du dispositif d évaluation Enjeux de l évaluation en matière de management et de GRH page 2 L entretien professionnel en pratique

Plus en détail

Fiche de fonction responsable Relais Assistants Maternels

Fiche de fonction responsable Relais Assistants Maternels Fiche de fonction responsable Relais Assistants Maternels Les Relais assistants maternels (Ram) ont été créés en 1989 par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. L existence et les missions des

Plus en détail

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE LE PLAN DE FORMATION 2 CONTEXTE L article 7 de la loi de 1984 modifié par l article 7 de la loi du 19 février 2007 stipule que : «Les régions, les départements,

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca 1. Dispositions communes : Article 1: Identification

Plus en détail

DISPENSATEURS DE FORMATION

DISPENSATEURS DE FORMATION DISPENSATEURS DE FORMATION Les principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue 1 LA DECLARATION D ACTIVITE Le dispensateur de formation, quel que soit son statut (privé

Plus en détail

Appel d offre - Année 2015 - FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL

Appel d offre - Année 2015 - FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL Appel d offre - Année 2015 - FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne FORCO - FIL SOMMAIRE OBJET DE L APPEL D OFFRE P. 3 LE CONTEXTE DE L APPEL D

Plus en détail

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE

GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE GUIDE DE STAGE EN ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES Alternance travail-études au niveau collégial... 5 Rôles et responsabilités de chacun... 6 Avantages de l alternance travail-études... 7 Situations particulières...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES relatif à l appel à projet visant à autoriser un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le Morbihan

CAHIER DES CHARGES relatif à l appel à projet visant à autoriser un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le Morbihan Direction départementale de la cohésion sociale Département des politiques d Inclusion et d Insertion CAHIER DES CHARGES relatif à l appel à projet visant à autoriser un service mandataire judiciaire à

Plus en détail

République Française Ministère de l'agriculture et de la Pêche. Le Ministre de l'agriculture et de la Pêche

République Française Ministère de l'agriculture et de la Pêche. Le Ministre de l'agriculture et de la Pêche République Française Ministère de l'agriculture et de la Pêche Direction Générale de l'administration 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche 1ter,

Plus en détail

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2014

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2014 Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2014 16, Avenue de Friedland 75008 PARIS Contact exclusivement par mail à l adresse

Plus en détail

Réformes dans la Fonction publique

Réformes dans la Fonction publique Réformes dans la Fonction publique Lors des entrevues de janvier et de février 2012 avec les associations professionnelles et syndicats de la CGFP, les ministres de la Fonction publique avaient fait savoir

Plus en détail

Situation évaluateur formalisme

Situation évaluateur formalisme LA PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCES : - loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

Plus en détail

GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE REFERENTIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION...3 2. STATUT ET MISSION DE L ASSISTANT...3 2.1. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE...3 2.2. PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT...4

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)

APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) APPEL A PROPOSITIONS et CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) Date 15/10/2013 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE

Plus en détail

Licence professionnelle Management financier et marketing des services

Licence professionnelle Management financier et marketing des services Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Management financier et marketing des services Université Pierre Mendes France - Grenoble - UPMF Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE «Formations collectives de Tuteurs dans le

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Filière administrative CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE NOTE INDICATIVE DE CADRAGE Cette note contient des informations indicatives visant à aider le candidat à se préparer au

Plus en détail

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

ANNEXE I. Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale ANNEXE I Modalités de mise en place de l entretien professionnel pour les agents relevant de la fonction publique territoriale Le Département des Hauts-de-Seine substitue, à titre expérimental, au titre

Plus en détail

PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL. ayant pour objet l'organisation de l'inspection du Travail et des Mines (ITM).

PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL. ayant pour objet l'organisation de l'inspection du Travail et des Mines (ITM). PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL Deleted: AVANT-P ayant pour objet l'organisation de l'inspection du Travail et des Mines (ITM). Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu l article L. 613-5

Plus en détail

Intermédiaire bancaire, métier d avenir

Intermédiaire bancaire, métier d avenir Plus de 500 courtiers IOBSP formés Intermédiaire bancaire, métier d avenir Le déficit actuel du nombre des IOBSP ne permet pas de satisfaire à la demande des emprunteurs. Selon les évolutions constatées,

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

Règlement de formation

Règlement de formation Règlement de formation Adopté par le Comité Technique Paritaire en séance du 18 juin 2012 Adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 27 septembre 2012 Tel. : 02.98.57.70.91 1/22 SOMMAIRE

Plus en détail

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 Documents de référence : - Arrêté du 1 er juillet 2013 relatif au référentiel de compétences professionnelles

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire

Plus en détail

GUIDE DU RACHAT DES ANNEES D ETUDES. Sommaire

GUIDE DU RACHAT DES ANNEES D ETUDES. Sommaire GUIDE DU RACHAT DES ANNEES D ETUDES Sommaire Fiche n 1 : Les textes de référence Fiche n 2 : Les bénéficiaires Fiche n 3 : Les périodes d études concernées Fiche n 4 : Les modalités du rachat Fiche n 5

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F Mise en concurrence n : 2015-01 La procédure utilisée est celle de la mise en concurrence sans formalité particulière au

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

Plus en détail

Orientation et Insertion Professionnelle

Orientation et Insertion Professionnelle Orientation et Insertion Professionnelle A L ISSUE DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE Enquête réalisée en 2011-2012 par Stéphane BOULAY pour le SUIO-IP - Avril 2012 Des métiers exercés - Assistant(e) de production

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective Préqualification au métier de conseiller relation client à distance destinée aux publics

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Léopold GILLES Directeur du Département «Evaluation des politiques sociales» - CREDOC SOMMAIRE RAPPEL : entreprises solidaires

Plus en détail

LES EGCiales 2011 CONCOURS NATIONAL DE NEGOCIATION COMMERCIALE A L ESC SAINT-ETIENNE DOSSIER DE PRESSE

LES EGCiales 2011 CONCOURS NATIONAL DE NEGOCIATION COMMERCIALE A L ESC SAINT-ETIENNE DOSSIER DE PRESSE LES EGCiales 2011 CONCOURS NATIONAL DE NEGOCIATION COMMERCIALE A L ESC SAINT-ETIENNE DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE Communiqué de presse Fiche technique du concours Présentation du réseau EGC Les partenaires

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Formation à la pratique de la

Formation à la pratique de la 1 Formation à la pratique de la La topologie des talents identifie et valide la dynamique des prédispositions naturelles d'un individu ou d une équipe La topologie des talents a été conçue par l Institut

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne Actualités statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne Actualités statutaires Actualités statutaires Octobre 2012 Plan : - Présentation de la loi du 12 mars 2012 - Décret sur les rédacteurs - Points divers Loi du 12 mars 2012 La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) POEC Régionale Commerciaux itinérants Avril 2015 Lieu de formation : Angers 1/7 APPEL

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire Protection sociale complémentaire Convention de participation «Prévoyance» Mise à jour au 24/09/2013 La problématique étant complexe et les élus souhaitant que l accès à une garantie «prévoyance» soit

Plus en détail

Journal Officiel du Grand-Duché de

Journal Officiel du Grand-Duché de MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 481 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 35 26 avril 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier

Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Gestion du patrimoine immobilier Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION SIMACOISE 2 D CONTRAT DE RIVIERE

PLAN DE COMMUNICATION SIMACOISE 2 D CONTRAT DE RIVIERE PLAN DE COMMUNICATION SIMACOISE 2 D CONTRAT DE RIVIERE 2 SOMMAIRE LES ATTENDUS DU PLAN DE COMMUNICATION 3 RAPPEL DU CONTEXTE RAPPEL DES PRINCIPES STRATEGIQUES UN PLAN DE COMMUNICATION OPERATIONNEL LES

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS STRATÉGIQUES EN MATIÈRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS STRATÉGIQUES EN MATIÈRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS STRATÉGIQUES EN MATIÈRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE REGLES ET PROCEDURES Conseil franco-québécois de coopération universitaire 2014-2015 Date limite pour soumettre

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 Expérimentation des entretiens professionnels : le dispositif réglementaire institué par le décret 2010-716 du 29 juin 2010 -

Plus en détail

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l inscription des intermédiaires de crédit

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l inscription des intermédiaires de crédit Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l inscription des intermédiaires de crédit I. Exposé des motifs II. Texte de l avant-projet de règlement grand-ducal III. Commentaire des articles IV. Fiche

Plus en détail

Programme Desjardins Jeunes au travail

Programme Desjardins Jeunes au travail Programme Desjardins Jeunes au travail Édition 2010 Pour informations : Sylvain Hébert Coordonnateur Carrefour Jeunesse-Emploi Thérèse-De Blainville 450 437-1635 poste 136 shebert@cje-tdb.qc.ca www.cje-tdb.qc.ca

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL

CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03

Plus en détail

Sommaire. Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'état (Extrait: 19bis)... 3

Sommaire. Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'état (Extrait: 19bis)... 3 FONCTIONNAIRES DE L ÉTAT - STATUT GÉNÉRAL - Télétravail 1 TÉLÉTRAVAIL Sommaire Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'état (Extrait: 19bis).... 3 Règlement grand-ducal

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

De la notation à l entretien professionnel : L expérimentation.

De la notation à l entretien professionnel : L expérimentation. T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal du conseil d administration du 21 octobre 2014 2. Prorogation de la Fondation

Plus en détail

Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP

Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel ACEP Table des matières Chapitre I : Énoncé de principes : 1. Préambule. 3 2. Programme de perfectionnement et de développement carrière...

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Composante Code postal : localité téléphone: Année universitaire : 201 /201 fax CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Stage L d orientation professionnelle [ECTS] obligatoire optionnel Stage M d insertion professionnelle

Plus en détail

Chapitre I er Définitions. Article 1 er

Chapitre I er Définitions. Article 1 er Arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l examen pratique d aptitude des «comptables agréés» et «comptables-fiscalistes agréés» Source : Arrêté royal du 20 janvier

Plus en détail

Ma Demande de VAE. Ce dossier ne constitue pas l inscription en formation initiale à SUP DE PUB. Mademoiselle Madame Monsieur. Nom ... ... Prénom ...

Ma Demande de VAE. Ce dossier ne constitue pas l inscription en formation initiale à SUP DE PUB. Mademoiselle Madame Monsieur. Nom ... ... Prénom ... Ma Demande de VAE Mademoiselle Madame Monsieur Nom Prénom Date de dépôt du dossier : Diplôme : Etablissement :......... RESPONSABLE COMMUNICATION ET PUBLICITE... SUP DE PUB GROUPE INSEEC... Ce dossier

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE - ENTREPRISE

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE - ENTREPRISE Entre : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE - ENTREPRISE UNIVERSITÉ Lille 1, Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, domicilié Cité scientifique 59655 Villeneuve

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2004/8. Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la gestion des ressources humaines.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2004/8. Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la gestion des ressources humaines. Nations Unies ST/SGB/2004/8 Secrétariat 7 avril 2004 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la gestion des ressources humaines En application de sa circulaire intitulée «Organisation

Plus en détail

Introduction à la réforme MiFID*

Introduction à la réforme MiFID* Introduction à la réforme MiFID* Pour Pour obtenir obtenir la la présentation complète, écrire écrire à à :: finance@sia-conseil.com Janvier 2007 * Markets in Financial Instruments Directive Sommaire Introduction

Plus en détail

"Le plus grand luxe en définitive, ce sont les relations humaines" Antoine de Saint-Exupéry

Le plus grand luxe en définitive, ce sont les relations humaines Antoine de Saint-Exupéry "Le plus grand luxe en définitive, ce sont les relations humaines" Antoine de Saint-Exupéry ARENA RECRUTEMENT : Approche directe, Annonces, utilisation des réseaux sociaux, assistance à la sélection,...

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE TYPES D UNE EVALUATION RETROSPECTIVE DECENTRALISEE

TERMES DE REFERENCE TYPES D UNE EVALUATION RETROSPECTIVE DECENTRALISEE TERMES DE REFERENCE TYPES D UNE EVALUATION RETROSPECTIVE DECENTRALISEE Ce document décrit le canevas recommandé par la Division de l évaluation et de la capitalisation pour rédiger les termes de référence

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

Capacité Professionnelle Assurances. Le GUIDE

Capacité Professionnelle Assurances. Le GUIDE Capacité Professionnelle Assurances Le GUIDE L ensemble des informations contenues dans ce guide sont données exclusivement à titre d information. Ce document n a pas de valeur contractuelle et ne saurait

Plus en détail

La gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines L Institut des Affaires Publiques La gestion des ressources humaines Stage international de perfectionnement pour fonctionnaires des administrations et cadres des entreprises des pays du Sud 4 SESSIONS

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

TITRE DE LA FONCTION. L Infirmier(e) en Chef peut confier à un infirmier une ou plusieurs tâches ou missions qui lui sont assignées.

TITRE DE LA FONCTION. L Infirmier(e) en Chef peut confier à un infirmier une ou plusieurs tâches ou missions qui lui sont assignées. DESCRIPTION DE FONCTION CHPLT Sect. Contr. : SOI Année : 2010 N Fonction : 018 Version : 1 TITRE DE LA FONCTION INFIRMIER EN CHEF (H/F) 1. La fonction de l infirmier en Chef L Infirmier en Chef est responsable

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS - CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROPOSITIONS - CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS - CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d actions de formation Accompagnement des Mutations Economiques et Technologiques dans les entreprises du Commerce de Détail Date 22/09/2014 Opération

Plus en détail

ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application *

ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application * RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTÉRIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU À TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION BWC/MSP/2009/MX/INF.4

Plus en détail

REGLEMENT FORMATIONS «INTRA» ET «INTER-INTRA» COLLECTIVITES REGLES DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT FORMATIONS «INTRA» ET «INTER-INTRA» COLLECTIVITES REGLES DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT FORMATIONS «INTRA» ET «INTER-INTRA» COLLECTIVITES REGLES DE FONCTIONNEMENT Règlement approuvé par le CRO (Conseil Régional d Orientation) Midi- Pyrénées le 28 JUIN 2012. La Loi du 19 février

Plus en détail