Système de certification du Processus de Kimberley Groupe de travail chargé du suivi. Rapport présenté à la réunion intersession de Washington

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1 Système de certification du Processus de Kimberley Rapport présenté à la réunion intersession de Washington Washington, 4-7 juin

2 1. Processus de soumission des rapports annuels pour Communication de la présidente du PK en date du 21 février 2012 Principaux thèmes : AT et développement, exécution, Côte d'ivoire, Système de surveillance des garanties du Conseil mondial du diamant - Statut des soumissions 38 participants ont soumis un rapport annuel / 10 rapports ont été soumis en retard (Congo, Corée, États-Unis, Ghana, Indonésie, Liberia, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, République démocratique du Congo) ; - Dialogue relatif aux rapports annuels Évaluation des rapports annuels par le GTCS (Tableau des évaluations) - Rapports annuels pour les observateurs? Amendement de l ADPR relatif à l implication de plusieurs parties prenantes au processus de soumission des rapports annuels? - TET relatif aux transactions sur l internet et à la confirmation des importations (Enquête sur les pratiques des participants) 2

3 2. Visites d évaluation - Deuxième série de visites d évaluation (suite) : Thaïlande, Canada, Suisse, États-Unis, Afrique du Sud - Publication des rapports relatifs aux visites d évaluation sur le site Web/synthèses des rapports relatifs aux visites d évaluation - Les Participants inviteront des visites d évaluation et désigneront des experts responsables des visites d évaluation Communication de la présidente du PK en date du 21 février

4 3. Coopération en matière de mise en application et d exécution - Détection de faux certificats : Coordination avec le CMD et compilation des affaires (3 dossiers), avertissements émis par la présidente du PK - Déclarations relatives à des envois suspects (Marange et Côte d Ivoire) pas de rapports soumis par des Participants - Coopération en matière d exécution/investigations (clôture d une requête) - Annonce par la présidente du PK : futures orientations de l exécution ciblée : échange d information, listes de courtiers et d entreprises, renforcement de la coopération avec l OMD 4 et Interpol

5 4. Programme de réforme du PK Système d évaluation par les pairs Préparation de la contribution du GTCS au processus de réforme du PK, en coopération avec le Comité d évaluation du SCPK 5

6 5. Suivi de la situation en Côte d Ivoire. - Résolution de Moscou, Initiative de Bruxelles sur la Côte d Ivoire, approche régionale liaison avec les «Amis de la Côte d Ivoire» - Reprise du dialogue avec la Côte d Ivoire échange de lettres entre la présidente du PK et le ministère des Mines, plans d exploitation - Coopération avec le comité des Sanctions/Groupe d experts de l ONU, résolution UNSCR 2045 (2012), rapport du Groupe d experts de l ONU pour le mois d avril 2012, briefing du Conseil de sécurité par la présidente du PK - Suivi PK : imagerie par satellite (poursuite de l exploitation minière) - Plans : projet de décret, atelier PK, mission d experts du PK 6

7 5. Suivi de la situation en Côte d Ivoire (suite). 5. Monitoring of situation in Côte d Ivoire (ctned). 7

8 6. Suivi de la mise en application du PK en Afrique de l Ouest : Guinée, Liberia - Guinée : Mise en application de la Décision de Swakopmund ; évaluation GTDE/É.-U. du potentiel de production, rapport à la réunion intersession - Liberia : Résolution UNSCR 2025 collaboration entre le Groupe d experts de l ONU et le Gouvernement du Liberia 8

9 7. Suivi de la mise en application du SCPK à Marange (Zimbabwe) Décision adm. de Kinshasa concernant Marange (nov. 2011) Rapports de conformité de l équipe de suivi du PK concernant Anjin, DMC Rapports trimestriels de l équipe chargée du suivi du PK (nov jan 2012) : Conformité des opérations minières avec le PK, conformité des exportations avec le PK, évènements et incidents dans les zones d exploitation diamantifère. Rapport du point de contact local (mars 2012) : visite de terrain par société civile, impact des opérations minières sur les communautés, développements concernant les diamants (processus de consultation politique sur les diamants, arrestation des contrebandiers, etc.) Surveillance satellitaire (mai 2012) 9