Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter, Michaël DORGET, Responsable projets, chargé de la mise en œuvre de ce programme.

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1 Objet : Appel d'offre pour «EDEC SIAE» Woippy, le 24 février 2015 Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver, ci-joint, l appel d'offre " EDEC " Entreprises d'insertion par l'activité Economique, action cofinancée avec le concours de l'etat. Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter, Michaël DORGET, Responsable projets, chargé de la mise en œuvre de ce programme. Date limite de réponse 16 mars 2015 par mail mdorget@agefos-pme.com Bien cordialement. Sophie HOCQUAUX Déléguée régionale Page 1 sur 9

2 ADEC " Entreprises d'insertion par l'activité Economique " CONTEXTE L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de problématiques sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d'un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Cette activité est citée dans l article du code du travail L comme suit : «L insertion par l activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d accueil et d accompagnement» Des structures spécialisées, comme les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d'insertion ou les ateliers et chantiers d'insertion signent des conventions avec l'etat qui leur permettent d'accueillir et d'accompagner ces travailleurs. Ce conventionnement vise la mise en œuvre d'un projet social spécifique, visant l'embauche, la mise en situation de travail et l'accompagnement de salariés éloignés de l'emploi. L'IAE se fonde ainsi sur le principe selon lequel le fait d'occuper un emploi et de travailler est un facteur essentiel d'insertion sociale et professionnelle. Elle constitue un des volets de la lutte cotre les exclusions, visant l'accès ou le retour vers l'emploi durable de personnes qui en sont éloignées et concerne un public très hétérogène. Ce secteur de l'insertion par l'activité économique est dans un contexte de réforme, et il est nécessaire, dans cet environnement d'accompagner les entreprises d insertion (EI) (une trentaine en Lorraine). Un des facteurs essentiel à la réussite du parcours d'insertion proposé et à la pérennité de la structure est la qualité de l'encadrement technique intermédiaire et de l'accompagnement socio professionnel mis en place par les entreprises. Ces fonctions d'encadrant technique et d'encadrant socio professionnel, occupée dans un secteur particulier, celui de l Insertion par l'activité Economique, se distinguent du chef d équipe ou de l agent de maîtrise en «entreprise ordinaire». S il n y a pas d obligation pour une entreprise d insertion d avoir une fonction d accompagnement socio professionnel, il est demandé à toutes les SIAE de mettre en œuvre un projet d'insertion donc d'assurer une mission d'accompagnement socio professionnel. Voir référentiels liés au conventionnement en pièces jointes Cette spécificité se manifeste par l importance d une mise en situation de production intégrant la formation sur le poste de travail. Il est en effet indispensable de définir et d'organiser les situations de travail de telle sorte que les salariés développent des compétences, et que ses acquis puissent être évalués, permettant ensuite de suivre et de valoriser les progressions. Page 2 sur 9

3 L encadrant technique par son observation du salarié en situation de travail dispose d informations utiles à l élaboration du parcours d insertion de celui-ci (ponctualité, problèmes personnels interférant avec le travail (mobilité, garde d enfants, santé, addictions ) capacité de travailler en équipe, qualité du travail, qualités observées, transférabilité des compétences ). Il relaie ces informations auprès de la personne chargée de l accompagnement socio professionnel. Dans le cadre du dispositif d aides publiques EDEC (Engagement de Développement de l Emploi et des Compétences), un Contrat d Etudes Prospectives (CEP), confié à AFPA Transitions a permis de réaliser un diagnostic des pratiques d encadrement technique et accompagnement socio professionnel des EI Lorraines et d identifier des préconisations à mettre en œuvre dans le but de professionnaliser ces fonctions. La mise en œuvre de ces préconisations fait l objet du volet ADEC (Actions de développement de l emploi et des compétences) objet du présent appel d offre ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME Lorraine : Organisme Paritaire Collecteur Agréé, premier gestionnaire privé de gestion des fonds de la formation professionnelle, géré par les partenaires sociaux (CGPME et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), suite à la signature avec la DIRECCTE Lorraine d'une convention d'application ayant valeur d'accord cadre. (Convention A ) Nos Missions: AGEFOS PME LORRAINE développe ses missions et ses services auprès des entreprises via - la gestion du plan de formation - l'accompagnement des entreprises et des dirigeants dans la mise en œuvre des plans de sécurisation et de développement des compétences des salariés - la promotion et le financement des contrats et périodes de professionnalisation - la mise en œuvre et le financement du Droit Individuel à la Formation - la mise en œuvre d'actions en faveur de la lutte contre l'illettrisme, l'égalité professionnelle, la transmission des savoirs - la mobilisation de fonds publics à destination des salariés des entreprises - l'engagement des les démarches territoriales GPECT - la sécurisation des parcours des demandeurs d'emploi grâce au développement des dispositifs retour à l'emploi CSP, DIF Portable, POE AGEFOS PME LORRAINES Près de entreprises adhérentes, dont entreprises de moins de 10 salariés, 45 collaborateurs qui concourent au quotidien à accompagner les entreprises dans leurs projets et à leur assurer un conseil de proximité en matière de formation et d emploi 12 conseillers, présents sur les territoires lorrains, au plus près des entreprises Page 3 sur 9

4 CAHIER DES CHARGES Engagement de Développement de l Emploi et des Compétences 1. DEFINITION L objectif de l'edec est d anticiper les effets des mutations économiques et de répondre aux besoins de développement des compétences des salariés et des entreprises. Cet EDEC s'inscrit dans un contexte de réforme des Structures d'insertion par l'activité Economique. L EDEC est conduit par un comité de pilotage multipartite (Etat, partenaires sociaux, collectivités territoriales et autres organismes ayant compétence ou nécessaires à la bonne fin des actions liées à l accord ) qui a recours à l expertise d un prestataire extérieur. 2. OBJET DU PRESENT CAHIER DES CHARGES Le présent document a pour objet de formaliser le périmètre d'intervention du prestataire. Ce cahier des charges décrit les attentes en termes de finalités, contenus et modalités des travaux. 3. OBJECTIFS DE LA PRESTATION L objectif est de mettre en œuvre par le biais de formations actions expérimentales des lieux d échanges de pratiques spécifiques et partagés sur les territoires sur la base du travail engagé par le CEP, actions qui viseront notamment à professionnaliser les Ressources Humaines de ces entreprises et former l'encadrement technique et les personnels en charge de l'accompagnement socio professionnel. Chaque groupe sera mise en œuvre sur chacun des territoires retenus (2 sites pour la région Lorraine) au plus proche des entreprises cibles qui souhaiteront s inscrire dans le projet. Les groupes se réuniront par demi-journée sur chacune des thématiques proposées. Chaque entreprise s inscrit pour l ensemble du parcours et pourra choisir ensuite les modules qui lui sont nécessaires. L entreprise s inscrira d une manière globale, nécessitant à l issue d y inscrire ses encadrants dans une logique collective Les publics cibles Fonction d encadrement technique : chef d équipe, chef d atelier, chef de chantier, coordonnateur, encadrant technique, encadrant, tuteur. Leur parcours professionnel fait état d une expérience riche et variée Ce parcours comporte, pour certains, l expérience d un CDDI. Nombre d entre eux a en effet, vécu une rupture professionnelle Aucun d entre eux n est en primo emploi Ils possèdent, le plus souvent, au moins, un premier niveau de qualification dans un des métiers de l entreprise et souvent une expérience de l encadrement ; deux profils se détachent : les encadrants issus d un CDDI au sein de l EI, qui sont recrutés sur leur connaissance de l activité, leur savoir-faire, leur capacité potentielle à manager une équipe. Ils ont suivi, pour la plupart, la formation initiale au métier d encadrement technique proposée par l UREIL Page 4 sur 9

5 les encadrants recrutés à l externe, auxquels il est demandé une expérience et une qualification dans le métier, et si possible, une expérience du management d équipe. La moyenne d âge est de 45 ans. Fonction d accompagnement socio-professionnel : accompagnateur socio-professionnel, chargé d insertion, coordonnateur socioprofessionnel, conseiller emploi-formation Ils possèdent pratiquement tous une qualification de niveau III ou II plus ou moins en lien direct avec le métier (psychologue, éducateur, conseiller en insertion, ingénieur social, conseiller en économie sociale et familiale, ) ; ex : Master métiers de l insertion, Titre professionnel CIP, diplôme d éducateur spécialisé, licence ou master en psychologie, C est un premier emploi pour quelques-uns d entre eux, suite à un stage pratique au sein de la structure, dans le cadre des études. La moyenne d âge est de 35 ans. Le portage de la fonction d accompagnement socioprofessionnel, peut être réalisé par : Un ASP interne : 40 % Un ASP externe : 25 % Un ASP mutualisée : 10 % Le directeur : 20 % Un Encadrant technique : 5 % Principales préconisations du Contrat d Etude Prospective Des actions d information thématique (relevant de la veille) (toutes les EI sont concernées) Information/formations thématiques pour tous (ex : la réforme de l IAE, dispositifs et financement de la formation, les mesures pour l emploi, Des actions d échange et d analyse de pratiques inter-entreprises : Spécifiques à la fonction d ASP (forte demande) Spécifiques à la fonction d encadrement technique Transverses aux différentes fonctions Des actions de professionnalisation pour les encadrants techniques visant l intégration au poste et la montée progressive en compétences, sur les champs : du transfert des règles et gestes professionnels du suivi et de l évaluation des compétences de la connaissance des publics en insertion du management d équipe et de l organisation du travail de la communication (s exprimer en réunion, par ex.) Page 5 sur 9

6 Dirigeant, Encadrants Techniques (ET), Accompagnateurs socio professionnels (ASP) Durée 2 x 1 j (Vision partagée du process d insertion) Enjeux pour l entreprise : projet territorial de coopération économique 2 x 6 j 2 x 6 j Formation action ET échanges de pratiques Transmission des compétences Encadrement Evaluation des compétences Etc Contribution de chacun à la réussite du projet social Constructions Collectives Thématiques partagées ex : conduites addictives 2 j Restitution et validation collective Formation action ASP échanges de pratiques Gestion du parcours Travail en équipe Mise en réseau avec les entreprises du territoire Etc 26 j 2 x 1 j Livrables - Supports d animation - Fiches pratiques - Guides Travail individuel d appropriation (option) Les outils travaillés lors de cette formation seront formalisés et ensuite mis à disposition de toutes les entreprises d insertion et de leurs encadrants. 4. PERIODE DE MISE EN ŒUVRE Cet appel d'offre vaut pour la période de mars à décembre DUREE DE LA PRESTATION La durée de la prestation est de 30 jours maximum. Ceci comprend les temps de : - participations aux réunions techniques et de pilotage de l'action Page 6 sur 9

7 - l animation des formations actions, face à face pédagogique - adaptation des actions - ingénierie de formation - formalisation des outils - face à face avec les différents acteurs liés au projet - travaux de bureau (préparation, suivi, bilan, rédaction ) - évaluation - toutes autres actions en lien avec le projet Le consultant devra également proposer des solutions pour faire durer cette action dans l entreprise participante et préparer les éléments pour pouvoir ensuite analyser les évolutions de la performance. Cette action s inscrit dans une dimension régionale et l ensemble des acteurs de l IAE seront mobilisés et accompagneront les entreprises avec les outils disponibles. A l issue de cette phase collective les entreprises pourront poursuivre un travail individuel d appropriation qui fera l objet de conventionnement et de dispositions particulières. 6. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DU CONSULTANT le consultant devra disposer d'une compétence et d'une expérience en matière de - gestion des ressources humaines en entreprise - animation de groupe transmission des compétences et des savoirs - connaissances juridiques et de l'environnement économique du secteur de l'insertion par l'activité économique La zone d'intervention géographique est située sur la région Lorraine Il s'engage : - à associer l'ensemble des acteurs, partenaires, institutionnels et de l'entreprise d'insertion (direction, encadrement et salariés visés) aux démarches engagées dans le cadre de sa mission en fonction des responsabilités de chacun. Il est rappelé que le consultant sera soumis aux clauses de confidentialité prévues par l'entreprise - à respecter les principes généraux d'intervention et de déontologie - en début d'intervention, à faire connaître ses méthodes d'intervention à l'ensemble des partenaires. - à assurer la publicité des partenaires financeurs et notamment l'etat - à transmettre les principaux documents produits au cours de son intervention Les outils et la démarche sont propriétés intellectuelle de l Etat, AGEFOS PME et l UREIL. En cas de non respect des engagements du présent cahier des charges, constaté par les partenaires ou AGEFOS PME il pourra être décidé : - de ne pas verser le solde de l'intervention - voire le cas échéant, de réclamer les sommes déjà perçue. 7. MODALITES D EVALUATION ET DE SUIVI Chaque intervention devra être tracée et faire l'objet d'une restitution permettant de mettre en valeur le travail effectué. Un bilan intermédiaire présentant les premiers constats sera produit après le premier tiers de l intervention (la date reste à fixer) Page 7 sur 9

8 Le consultant devra produire pour la réalisation du bilan, une synthèse qualitative et quantitative des prestations réalisées. COÛT DE LA PRESTATION Le coût de la prestation sera facturée sur la base de Ht par jour dédié au projet (+ TVA en vigueur) et pour une durée maximale de 30 jours soit HT. La facture devra être établie à l'ordre d'agefos PME Lorraine sur l'année civile CONDITIONS ET DATE DE RETOUR DES PROPOSITIONS Chaque réponse à cet appel d'offre devra impérativement inclure : - Une proposition d'intervention - Un devis détaillé - Les supports ou outils mobilisables; - Un document de présentation de votre organisme - Des références en lien avec des projets similaires Les critères de choix porteront essentiellement sur : la pertinence de la proposition d'intervention, la capacité d analyse de la demande la qualité du ou des intervenants, les moyens humains d'intervention l organisation matérielle le coût Les méthodes et les moyens proposés pour promouvoir le dispositif Date limite de retour 16 mars 2015 Par Mail à : mdorget@agefos-pme.com Page 8 sur 9

9 Fiche synthétique de présentation Organisme de conseil Organisme de formation Organisme prestataire 1. Raison sociale : 2. Adresse : Code postal : Commune : 3. Responsable (pilote du projet) : Nom : Fonction : Téléphone : Télécopie : 4. Activités principales : (en toute lettre) Code NAF : N SIRET : N URSSAF : N TVA intracommunautaire : N Déclaration d activité : 5. Statut juridique : 6. Intervenant(s) identifié(s) pour ce projet (joindre un CV) : 7. Expérience dans le domaine visé : Page 9 sur 9