APPEL D'OFFRE AGEFOS PME ACCOMPAGNEMENT QUALITE DES ORGANISMES DE FORMATION. cahier des charges
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- Gustave Martineau
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1 APPEL D'OFFRE AGEFOS PME ACCOMPAGNEMENT QUALITE DES ORGANISMES DE FORMATION cahier des charges mars 2017 AGEFOS PME Normandie - 1
2 Sommaire Sommaire Présentation d AGEFOS PME Présentation du projet Contexte Les enjeux de cette offre spécifique Objectifs Le projet de l action collective Les missions de l'organisme de formation Couverture géographique Engagements de l'organisme de formation Financement de la prestation Contenu de l'offre L offre technique L offre financière Procédure de l appel d offres Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Sélection du prestataire Contractualisation... 7 AGEFOS PME Normandie - 2
3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par une convention nationale, des statuts nationaux et régionaux. Conclue en 1972 et modifié e en dernier lieu le 24 février 2006, la convention nationale a été signée entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE- CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 23 associations régionales réparties sur tout le territoire français ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, dans 24 régions et 90 implantations locales, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires. Ses salariés accompagnent sur le terrain les TPE/PME dans l identification de leurs besoins et la conception d objectifs opérationnels de formation, en fonction de leur propre stratégi e. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (50 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées, en bénéficiant d un appui régional. Ses trois principales missions sont les suivantes : - collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises, - informer, conseiller et accompagner les entreprises dans l élaboration et la réalisation de leurs projets emploi-formation-compétences, en expérimentant et développant, le cas échéant des dispositifs, démarches et outils innovants en tenant compte des particularités des entreprises, des salariés et des territoires - financer et gérer les contrats de professionnalisation et les actions de formation, en recherchant si nécessaire des financements externes 2. Présentation du projet 2.1. Contexte Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs publics et paritaires doivent s assurer de la capacité des organismes à dispenser une formation de qualité dès lors qu ils financent une action de formation (Loi du 5 mars 2014 et son Décret n du 30 juin 2015). Cette mission engendre des exigences nouvelles pour les organismes de formation qui vont devoir démontrer les dispositions prises pour proposer des formations de qualité. Créé en 2016 à l initiative des financeurs, et ouvert depuis janvier 2017, l entrepôt de données «Datadock» a pour objectifs de : faciliter le dépôt des preuves relatives à la qualité de l offre pour chaque organisme de formation, permettre aux financeurs de faciliter l inscription des organismes sur leurs propres catalogues de référencement. AGEFOS PME Normandie - 3
4 Si certains organismes de formation disposent de labels ou certifications délivrés par un tiers certificateur, garant de la conformité à un référentiel qualité, la grande majorité d entre eux (notamment les plus petits) ne disposent pas de certification qualité et risquent de se retrouver exclus des financements paritaires et publics en cas de non-respect des critères légaux Les enjeux de cette offre spécifique Dans ce contexte, AGEFOS PME Normandie souhaite accompagner rapidement ces structures vers une mise en conformité de leurs offres de formation, et de façon plus globale, développer les démarches qualité en continue pouvant se concrétiser par l obtention de labels ou certifications qualité Objectifs Pour répondre aux enjeux précédemment cités, AGEFOS PME Normandie souhaite sélectionner un ou plusieurs prestataire(s) en capacité de concevoir et de réaliser des actions de formation collectives à destination d un public de représentants d organismes de formation ayant pour objectifs : de mieux appréhender la manière de renseigner le datadock afin de devenir référençable par les OPCA, de s engager dans une démarche qualité afin d obtenir une certification figurant sur la liste du CNEFOP Le projet de l action collective Intitulé Objectif de la formation Profil des bénéficiaires (prérequis / niv eaux ) Durée Territoire Dates Lot 1 Renseigner le datadock Savoir compléter le datadock afin de devenir reférençable par les OPCA Les responsables d organismes de formation ou leurs représentants 1 jour 1 groupe à Rouen 1 groupe à Caen 1 groupe au Havre Du 1 er mai au 15 juin 2017 Lot 2 Certification qualité Mettre en place une démarche qualité en vue d obtenir une certification figurant sur la liste du CNEFOP Les responsables d organismes de formation ou leurs représentants A déterminer 1 groupe à Rouen Du 1 er mai au 15 juin 2017 AGEFOS PME Normandie - 4
5 3. Les missions de l'organisme de formation L'organisme de formation : organise l'action de formation, notamment les conditions matérielles, anime l action de formation, évalue l action de formation, à minima par le recueil du niveau de satisfaction des bénéficiaires post formation 4. Couverture géographique Les actions collectives «datadock» se déroulent au Havre, à Caen et à Rouen. L accompagnement à la certification qualité se déroule à Rouen. 5. Engagements de l'organisme de formation L'organisme de formation s'engage à : réaliser les missions indiquées au point 3, transmettre à l'agefos PME les différents documents administratifs dans les délais impartis, respecter la réglementation en vigueur sur la formation professionnelle continue, avoir pris connaissance des Conditions générales de gestion et de la politique de contrôle des formations financées par AGEFOS PME (document consultable sur le site internet d AGEFOS PME : 6. Financement de la prestation Le tarif est laissé à la libre appréciation de l organisme mais constitue un critère de sélection. 7. Contenu de l'offre 7.1. L offre technique L'organisme de formation explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges ainsi que le(s) lot(s) au(x)quel(s) il répond. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : AGEFOS PME Normandie - 5
6 Chapitre 1 : profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET La date de création de la structure L effectif global de la structure (en distinguant les permanents et les vacataires) L'expérience acquise dans le domaine de la formation (certifications préparées, volumes, taux de réussite aux examens ) Les autres prestations proposées par l'organisme de formation si elles existent. Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du projet et de son contexte. Chapitre 3 : déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser, conformément aux missions attendues, en détaillant notamment : Le profil du public visé (niveaux de formation, pré requis ) Les compétences visées en fin de formation Le programme précis de la formation Le calendrier de la formation Les moyens et méthodes pédagogiques utilisés Le lieu de la formation Les conditions matérielles d'accueil des stagiaires (accessibilité, parking ) Chapitre 4 : moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : - le profil et l expérience - les références de missions comparables - l ancienneté dans la structure. Chapitre 5 : références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment L offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. AGEFOS PME Normandie - 6
7 8. Procédure de l appel d offres 8.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard : le 31 mars 2017 à 12h00 Celles-ci seront adressées : par à : cbrands@agefos-pme.com et mdenis@agefos-pme.com et par courrier (en 2 exemplaires) à: AGEFOS PME service R&D 8 rue d'atalante BP Hérouville St Clair Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits, très lisiblement Sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné au regard des critères suivants : - Compréhension de la demande, respect du cahier des charges - Pertinence du (des) contenu(s) pédagogiques - Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement - Expérience de l organisme et compétences des intervenants - Modalités d évaluation (avant/après formation) - Egalité professionnelle - Proposition tarifaire La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l'agefos PME régionale constitué par des techniciens et des partenaires sociaux représentants de l'opca. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel d offres, et - s engage à garder confidentielles les offres reçues - n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Le(s) prestataire(s) non retenu(s) ne peut (peuvent) contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d AGEFOS PME. 9. Contractualisation A l issue de la désignation des prestataires en charge du projet, une convention sera signée entre ces derniers et l'agefos PME régionale. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les prestations aient fait l objet d une validation par nos services. AGEFOS PME Normandie - 7
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