MISSION CONJOINTE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO

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1 Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 7 MISSION CONJOINTE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO Zone de mentions diverses (Typographie ITC Avant Garde Gothic)

2 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent cahier des charges a pour objet définir les missions et de préciser les conditions de sélection du cabinet qui sera chargé d'une mission conjointe de Maîtrise d'ouvrage Déléguée et de Bureau d'etudes Techniques des travaux de réhabilitation des immeubles de l'agence Auxiliaire de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) à Korhogo, en Côte d'ivoire. Ces travaux concernent un immeuble fonctionnel (R+2) implanté dans une parcelle de terrain de 6791 m 2, et deux (2) villas dont une de fonction pour le chef d'agence et une autre de passage. Les deux villas ont été construites sur deux parcelles de terrain mitoyennes d'une superficie totale de 3984 m 2. La villa du Chef d'agence est un duplex tandis que celle de passage est en rez-de-chaussée. L'immeuble fonctionnel est resté fermé depuis 2002 et a subi, de ce fait, des dégradations dues a l'inoccupation et à la suspension des opérations de maintenance et d'entretien. Une extension du terrain par l'intégration d'une parcelle supplémentaire est prévue. Quant aux deux villas, elles sont restées occupées, mais leurs entretien et maintenance n'ont plus été assurés par la BCEAO depuis La BCEAO projete de procéder à la réhabilitation complète de ces immeubles en vue de la reprise des activités de l'agence auxiliaire et le cabinet d'ingénierie sélectionné dans le cadre du présent cahier des charges sera chargé de la mission conjointe de Maîtrise d'ouvrage Déléguée et de Bureau d'etudes Techniques des travaux y relatifs. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES MISSIONS Les missions assignées au cabinet se regroupent en quatre (4) familles désignées A, B, C et D, décrites ci-après Mission A : Diagnostic de l'existant Le cabinet est chargé de recenser et de décrire, dans un rapport d'état des lieux, toutes les dégradations subies par les bâtiments, les installations techniques, le matériel et le mobilier équipant les immeubles. Après analyse de ces dégradations, il devra prescrire, par corps d'état, les travaux jugés nécessaires pour la réhabilitation complète des ouvrages ainsi que des installations et équipements techniques. S'agissant du matériel et du mobilier, qui est à remplacer, il en sera dressé un état avec leur localisation. Au terme de cette mission de diagnostic et d'analyse, le cabinet devra soumettre à la validation du Maître de l'ouvrage (BCEAO), les dossiers suivants en quatre exemplaires : un rapport d'état des lieux retraçant les dégradations des ouvrages, des installations et équipements techniques, du matériel et du mobilier ; un descriptif des travaux nécessaires pour la réhabilitation complète de l'immeuble fonctionnel et de chacune des deux villas ; le relevé du matériel et du mobilier à remplacer. Pour effectuer cette mission, le cabinet devra effectuer des visites des immeubles en relation avec le Maître de l'ouvrage. Il est à signaler au cabinet que le Maître de l'ouvrage commettra un Bureau de Contrôle

3 Technique pour ce projet et que toutes les études techniques (descriptifs, plans et notes de calcul) seront soumises à son approbation avant la validation de la BCEAO Mission B : Etude du projet Après l'approbation, par la BCEAO, du rapport de diagnostic et de description des travaux de réhabilitation, le cabinet entamera l'étude du projet en vue de l'élaboration du dossier d'appel d'offres d'entreprises. Le dossier d'appel d'offres devra être conçu de sorte à permettre d'attribuer les travaux par immeuble. A cet effet, le cabinet élabore les descriptifs et les plans respectifs pour prescrire les travaux et préciser les options techniques pour la réhabilitation des immeubles. Ces dossiers devront notamment permettre de : décrire les travaux, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ; décomposer les travaux, fournitures et installations en différents corps d'état ou lots permettant d'en confier la réalisation à plusieurs entreprises ; préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments et les circuits et réseaux d'alimentation et d'évacuation de tous les fluides ; décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension des prescriptions de travaux ; élaborer un cadre de devis quantitatif et estimatif pour chaque lot, permettant aux entreprises de présenter leurs offres financières suivant un cadre uniforme ; fournir une estimation du coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, à l'usage exclusif du Maître de l'ouvrage, sur la base d'un métré aussi précis que possible ; cette évaluation devra permettre au Maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'apprécier le coût prévisionnel des travaux et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ; déterminer le délai global de réalisation des travaux sur la base d'un planning détaillé. Les plans seront généralement établis au 1/50 e avec tous les détails significatifs de conception. S'agissant du mobilier et du matériel, le cabinet élaborera, en tenant compte de l'existant, le cahier des charges et les plans d'installation pour leur remplacement. En raison de l'importance qu'accorde le Maître de l'ouvrage à la maîtrise des charges d'exploitation de ses immeubles, le cabinet devra prendre en compte dans la mesure du possible les options suivantes : l'utilisation des énergies renouvelables ; l'efficacité énergétique du bâtiment (éclairage naturel, efficience du système de climatisation et de ventilation) ; le recours aux eaux usées recyclées ou aux forages pour l'arrosage des espaces verts ; la facilité de maintenance des bâtiments et des installations par du personnel local. 3

4 Chacune des options proposées devra être justifiée par des études d'opportunités basées sur la comparaison entre les charges courantes et la somme cumulée sur le cycle de vie des équipements des coûts d'investissement, d'entretien et de maintenance. Ainsi, au terme de cette mission, les livrables attendus du cabinet sont les dossiers d'appels d'offres pour la réhabilitation de l'immeuble fonctionnel et des deux villas ainsi que le coût estimatif des travaux. Chaque dossier d'appel d'offres devra comprendre : le CPS fourni par la BCEAO ; les descriptifs des différents lots ; les plans complets pour tous les lots. En plus des dossiers d'appels d'offres, le cabinet fournira, exclusivement au Maître de l'ouvrage, les études d'opportunités des options techniques et une estimation du coût prévisionnel des travaux de réhabilitation lui permettant d'analyser de manière comparative les offres des soumissionnaires. Pour l'accomplissement de ces tâches, le cabinet pourra se faire assister, après accord du Maître de l'ouvrage, par des sous-traitants intervenant sous sa responsabilité. La rémunération de ces intervenants est à la charge du cabinet. Enfin, pour le choix des entreprises des travaux, le cabinet devra assister la BCEAO lors des travaux de dépouillement des offres des soumissionnaires. Les frais occasionnés par participation à ces séances de travail seront à la charge du Maître de l'ouvrage Mission C : Suivi de l'exécution des travaux Cette mission du cabinet consiste à assister le Maître de l'ouvrage pour : la conduite des diligences relatives à l'ouverture du chantier ; la coordination de l'élaboration et de la validation des plans d'exécution, en relation avec l'entreprise et le Bureau de Contrôle Technique désigné par le Maître de l'ouvrage ; la mise au point et le suivi du planning des travaux ; l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ; le contrôle de l'exécution conforme des prestations des entreprises en référence au cahier des charges ; l'élaboration des documents destinés à informer le Maître de l'ouvrage sur l'avancement des travaux ; le suivi du respect des consignes de sécurité sur le chantier ; la préparation des réceptions provisoires et définitives des réalisations (ouvrages, installations techniques, matériel et mobilier) Mission D : Coordination administrative et financière des travaux Dans le cadre de cette mission, le cabinet assiste le Maître de l'ouvrage pour : 4

5 5 l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires au chantier ; le suivi des souscriptions de toutes les assurances nécessaires au chantier ; l'établissement des décomptes des entreprises à payer par la BCEAO ; l'établissement des états financiers du chantier. ARTICLE 3 : DUREE DES MISSIONS Les missions du cabinet s'étendent de la signature du contrat à la réception définitive des ouvrages. En cas de dépassement des délais d'exécution des travaux, pour quelques raisons que ce soit, le prestataire est tenu d'accomplir sa mission jusqu'à la fin du chantier sans honoraires supplémentaires. ARTICLE 4 : HONORAIRES La rémunération du cabinet pour l'ensemble des missions décrites à l'article 2 ci-dessus sera déterminée au pourcentage du montant total hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par la mission conjointe de Maîtrise d'ouvrage Déléguée et de Bureau d'etudes Techniques, à l'exception de l'ameublement. L'assiette de calcul des honoraires est donc constituée de la somme des montants des marchés d'entreprises. Sur cette base, le cabinet est invité à proposer un taux de rémunération pour chacune des hypothèses ci-après : 4.1. Hypothèse 1 Montant des travaux supérieur ou égal à un milliard ( ) FCFA et inférieur à deux milliards ( ) FCFA Hypothèse 2 Montant des travaux supérieur ou égal à deux milliards ( ) FCFA et inférieur à trois milliards ( ) FCFA Hypothèse 3 Montant des travaux supérieur ou égal à trois milliards ( ) FCFA. ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT Les sommes dues seront payées par virement bancaire sur présentation d'une demande d'acompte établie en trois exemplaires Echéancier des paiements A - à la signature du contrat : 10% B après validation du rapport de diagnostic de l'existant : 15% C après validation par le Maître de l'ouvrage du dossier de consultation des entreprises : 20% D après la signature des marchés des entreprises : 5% E pendant les travaux par acomptes mensuels : 40% F à la réception provisoire : 5%

6 6 G à la réception définitive : 5% Total : 100% Les acomptes correspondant aux termes A, B, C seront calculés à partir d'une assiette provisoire fixée au moment de la signature du contrat à un milliard ( ) de francs CFA. Les acomptes correspondant aux termes de paiements D, E, F, G seront calculés sur le montant des marchés des entreprises Réajustement des honoraires A chaque changement de l'assiette de rémunération, les acomptes déjà perçus seront réajustés en plus ou en moins, en tenant compte des nouvelles enveloppes financières. Ces réajustements seront effectués après la signature des marchés des entreprises et à la suite de l'approbation des travaux en plus ou en moins values durant les opérations de construction. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE Les missions du cabinet ne se substituent pas à celles du Bureau de Contrôle Technique ou de l'entrepreneur qui conserve, chacun, ses attributions et responsabilités respectives. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date de la signature du contrat, le cabinet assumera, vis-à-vis de la BCEAO, la responsabilité des dommages dérivant de ses seules fautes envisagées dans le cadre des missions à lui confiées et pour lesquelles il déclare être assuré, sans pouvoir être tenu responsable, ni personnellement, ni même par les effets de la solidarité, du fait de tiers autres que ses préposés. Il est fait interdiction au cabinet de contracter directement avec les entreprises adjudicataires pour quelque mission que ce soit, de conseil, d'assistance ou d'études techniques de réalisation. En conséquence, le cabinet s'engage à ne pas proposer ses services aux entreprises qui participeront aux opérations de construction. ARTICLE 7 : CANDIDATURE Seront admis à concourir, les cabinets habilités à exercer en République de Côte d'ivoire et qualifiés pour les missions ci-dessus précisées à l'article 2. ARTICLE 8 : RESULTAT La décision de la BCEAO sera communiquée individuellement aux participants dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 9 : PRESENTATION DES OFFRES Les dossiers de soumission devront être déposés au bureau du Chef du Service de l'administration et du Patrimoine, à l'agence Principale de la BCEAO à Abidjan, sise à l'avenue Abdoulaye FADIGA, 01 BP 1769 ABIDJAN 01, à la date indiquée dans l'avis d'appel d'offres.

7 7 Les offres seront rédigées en langue française et comprendront les dossiers ci-après : 9.1. Le dossier administratif Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes : le présent règlement entièrement paraphé, signé et daté avec la mention manuscrite " lu et approuvé " ; les renseignements complets concernant le statut de la société et de ses associés accompagnés des pièces dûment certifiées ; l'attestation datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal et indiquant que le soumissionnaire : n'est pas en faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure judiciaire ; l'attestation d'usage délivrée par la caisse de retraite de l'etat où est établi le soumissionnaire indiquant que ce dernier est en règle vis-à-vis de cet organisme ; l'attestation délivrée par l'administration du travail et des lois sociales indiquant l'absence de conflit social au sein du cabinet soumissionnaire ; l'attestation d'assurance pour la responsabilité civile ; l'attestation délivrée par l'administration Fiscale indiquant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de cet organisme ; l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de l'etat où est établi le soumissionnaire. L'ensemble du dossier administratif sera relié en un bloc reproduit en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention suivante : LOT N 7 MISSION CONJOINTE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO DOSSIER ADMINISTRATIF 9.2. L'offre financière et le dossier technique L'offre financière et le dossier technique devront comprendre les documents suivants : la proposition d'honoraires établie en fonction des données de l'article 4 et conformément au modèle de soumission joint en annexe ; le planning détaillé d'exécution des missions A et B ; la liste des références techniques des cinq dernières années (missions d'importance déjà accomplies avec les attestations d'usage et indication des montants des travaux et des honoraires du Maître d'oeuvre) ; la liste du personnel permanent du cabinet en précisant leurs fonction et qualification ; la liste du personnel qui sera affecté à chacune des missions décrites à l'article 2 (indiquer les profils suivant le modèle de curriculum vitae joint en annexe).

8 L'ensemble des dossiers constitutifs de l'offre financière et du dossier technique sera relié en un bloc et reproduit en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention suivante : LOT N 7 MISSION CONJOINTE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO OFFRE FINANCIERE ET DOSSIER TECHNIQUE L'ensemble des documents visés à l'article 11 sera mis sous enveloppe scellée portant les mentions suivantes : Au centre : Dans le coin supérieur gauche : DIRECTEUR NATIONAL DE LA BCEAO POUR LA COTE D'IVOIRE Avenue Abdoulaye FADIGA 01 BP 1769 ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE 8 APPEL D'OFFRES POUR LA SELECTION DES BUREAUX D'INGENIERIE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES AGENCES AUXILIAIRES DE LA BCEAO A BOUAKE ET A MAN ET DE REHABILITATION DE L'AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LOT N 7 MISSION CONJOINTE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO Signé par,..., le,... (Faire précéder la signature par la mention manuscrite «lu et approuvé»

9 MODELE DE PRESENTATION DE LA PROPOSITION D'HONORAIRES Je soussigné [Nom prénoms et fonction], Agissant au nom et pour le compte de [Adresse complète du Cabinet] inscrit au Registre du Commerce et du crédit Mobilier de [lieu de résidence] sous le numéro [Numéro du registre de commerce], après avoir pris connaissance du lot n 7 du cahier des charges : 1. me soumets et m'engage à exécuter la mission conjointe de Maîtrise d'ouvrage Déléguée et de Bureau d'etudes Techniques pour les travaux de réhabilitation des immeubles de l'agence Auxiliaire de Korhogo, moyennant le taux de rémunération défini suivant les hypothèses ci-après précisées et relatives aux montants hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par la mission du cabinet : 1.1.Hypothèse 1 Montant des travaux supérieur ou égal à FCFA et inférieur à FCFA : [%], 1.2. Hypothèse 2 Montant des travaux supérieur ou égal à FCFA et inférieur à FCFA : [%], 1.3.Hypothèse 3 Montant des travaux supérieur ou égale à FCFA :[%] ; 2. m'engage à maintenir mon prix pendant une période de six (06) mois à compter de la date de dépôt des offres ; 3. demande que la BCEAO se libère des sommes dues par elle au titre du contrat, en faisant donner crédit au compte n [numéro de compte] ouvert au nom de [Attributaire du compte] à la [Banque]. Fait à [lieu de résidence], le [jour/mois/année] Signature et Cachet [Nom et Prénoms]

10 MODELE DE CURRICULUM VITAE Nom : Prénoms : Attribution sur le projet : II. FORMATION DE BASE Diplôme Année d'obtention Ecole III. FORMATIONS COMPLEMENTAIRES OU STAGES PROFESSIONNELS Nature Description Année Organisme IV. OUTILS INFORMATIQUES Dénomination Fonctionnalités Niveau V. PARCOURS PROFESSIONNEL Entreprise Attributions Années Nature du contrat VI. REFERENCES PROFESSIONNELLES SIGNIFICATIVES EN BUREAU D'ETUDES OU EN CABINETS D'ARCHITECTES Description du projet Montant du projet Années Attributions sur le projet Maître d'ouvrage