Université Mohammed V Souissi Faculté des sciences juridiques, économiques Et sociales Salé- Le contrat d'assurance et l'islam

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1 Université Mohammed V Souissi Faculté des sciences juridiques, économiques Et sociales Salé- Le contrat d'assurance et l'islam 1

2 TABLE DE MATIERE INTRODUCTION Partie I : Qualification islamique du contrat d assurance Section 1 : les positions des jurisconsultes musulmans A/ les thèses d illicéité du contrat d assurance 1. Le contrat d assurance comporte un pari 2. Le contrat d assurance comporte confrontation du destin divin 3. le contrat d assurance est un contrat aléatoire 4. le contrat d assurance est usuraire B/ Les thèses de licéité du contrat d assurances 1. Le principe de la licéité des contrats 2. le principe d entraide et de l intérêt social Section 2: Le contrat d'assurance par analogie juridique A/ Contrat d'assurance et contrat de louage B/ le contrat d'assurance et contrat de caution Partie II: Takaful alternative islamique à l'assurance commerciale Section 1: Fondements d'assurance TAKAFOUL A/Faire des contrats sous forme de donation pour l intérêt mutuel des participants B/ le statut d assureur est plutôt "Gestionnaire du Risque" C/ Placement dans des fonds acceptés par la Chari a D/La redistribution des bénéfices (répartition). 2

3 Section 2: les critères de l'assurance islamique A/ les critères des compagnies d'assurance islamique Takaful B/ les critères des contrats d'assurance islamique 1. Al Moudarabah 2. Al Wakala CONCLUSION: Comparaison entre assurance traditionnelle et TAKAFOUL INTRODUCTION L'industrie d'assurance a fait son entrée au Maroc avec l'avènement du protectorat, elle est une affaire d'étrangers. Ayant été convoitise des colons, le Maroc a connu la transplantation de ce commerce avec l'afflux massif des Français et des étrangers, qui tenaient aux mains le secteur moderne de l'économie, ainsi la demande croissante d'assurance rendait nécessaire la mise en place d'un équipement institutionnel et d'un dispositif légal. La scène serait donc meublée par des agents généraux et des succursales des compagnies d'assurance étrangères, régis ainsi que leur opérations par des textes légaux qui auront pour une première fois au Maroc "l'assurance " comme sujet et qui constitueront le droit positif marocain de l'assurance se trouve donc sous le protectorat à l'image de celui de la métropole. La société marocaine musulmane devait cependant rester en marge pour des raisons d'une part économiques: les autochtones considéraient que la sécurité est un luxe et non pas un besoin, et d'autre part religieuses: l'opération d'assurance est considérée une innovation "BID'A" inspirée des non musulmans donc Haram. Ainsi le Maroc a connu sa première législation sur les assurances en vertu d'un arrêté viziriel (du 28 novembre 1934) et non pas un Dahir pour ne pas entacher de mal la personne d'amir Al Mouminine, ce qui fait que l'idée d'assurance telle qu'elle 3

4 s'applique dans la vie économique et juridique était rejetée par la communauté musulmane marocaine et pas tellement digérée par l'etat, elle pèse lourdement sur la tranquillité de leur conscience. Cette question de licéité et illicéité de l'opération d'assurance qui puise sa source dans le contrat d'assurance avait requis un débat houleux de la part des jurisconsultes musulmans. L'assurance, en soi, est une réalité humaine et religieuse infiniment respectable voire préconisée, Dieu dit à Sourate Almaîda: " "و تعاونوا على البر و التقوى و ل تعاونوا على الثم و العدوان Ainsi devant les exigences et les aléas de l'existence, devant la maladie et la mort, des hommes se découvrent unis et décident de s entraider. Aux temps heureux chacun versera à une caisse (la compagnie d assurance) une partie de ses gains, pour aider ceux qui connaissent une période de malheur à la traverser, en échange de quoi quand, à son tour, il aura à faire face à l adversité, la caisse l aidera. L opération semble, de prime abord, ne relever que d une prudence assez terre à terre ; en fait pour vaincre l égoïsme, l inertie, l imprévoyance, il faut que le mouvement d assurance mette en cause des sentiments plus nobles, de fraternité, d altruisme, de charité ; ainsi une technique ou même une industrie consacrant de telles valeurs ne peut qu être salutaire du point de vue de l islam, mais le contrat d'assurance faisait toujours objet de question de Halal et Haram pour différentes raisons (que nous développerons dans la 1 ère section du premier chapitre) qui font de ce contrat un contrat à éviter ou au moins à hésiter devant. Toutefois s'il y a eu ou s'il y en a encore- une réticence à l'égard de l'assurance au Maroc, c'est pas toujours à conférer aux convictions religieuses mais également à autres raisons qui sont les plus dominantes, des raisons socio-économiques à savoir l'idée ou le sentiment qu'on est préservé de l'accident qui n'arrive "qu'au voisin", ainsi le produit 4

5 d'assurance est toujours perçu comme un produit de luxe alors que le citoyen marocain cherche d'abord à satisfaire ses besoins urgents, la sécurité est à reporter. Mais il est force de souligner que la question religieuse était la plus marquante, et a préoccupé l'opinion des jurisconsultes musulmans entre pro et contre. Toutefois, en dépit de la minime participation de la conscience religieuse au "boycott" de l'assurance, les jurisconsultes musulmans se sont efforcés pour annihiler cet obstacle de religion, tantôt par réponse aux arguments d'illicéité par des arguments de licéité, tantôt par des essais de rapprocher le contrat d'assurances étant nouveau et sui generis- aux contrats reconnus licites par la loi musulmane, et récemment en instaurant un nouveau régime d'assurance islamique, ayant vocation à être conforme aux préceptes de la Chari'a. Pour aborder ce sujet de "contrat d'assurance et l'islam", nous essayons de répondre à la problématique suivante: - Quelles qualifications requiert le contrat d'assurance de la part des jurisconsultes musulmans? - Quel est la position de l'islam à propos du contrat d'assurance? - Quelle alternative islamique serait apte à pallier à la formule commerciale d'assurance? Pour répondre à cette problématique, nous avons opté pour le plan suivant: Partie I : Qualification islamique du contrat d assurance Section 1 : les positions des jurisconsultes musulmans Section 2: Le contrat d'assurance par analogie juridique Partie II: Takaful alternative islamique à l'assurance commerciale 5

6 Section 1: Fondements d'assurance TAKAFOUL Section 2: les critères de l'assurance islamique Partie I : Qualification islamique du contrat d assurance Etant une nouveauté introduite par des étrangers, le contrat d assurance était pour plusieurs jurisconsultes musulmans une «Bid a» n ayant pas requis l admission de certains d eux, mais pour certains d autres, ils ont pris la peine de chercher la similitude entre ce «nouveau contrat» et les contrats régis par la Chari a pour faire glisser la police d assurance sous cette catégorie légitime de contrats pour qu elle en acquiert sa légitimité. Il est donc opportun de présenter les positions des deux groupes de jurisconsultes musulmans (section 1) ainsi que leurs arguments dont ceux des pro-contrat d assurance à savoir le rapprochement entre ce contrat et les autres contrats admis par la Chari a (section 2). Section 1 : les positions des jurisconsultes musulmans Leurs positions se balancent entre licéité et illicéité, autres admettent la légitimité de certaines formules de contrat d assurance sans autres. A/ les thèses d illicéité du contrat d assurance Les partisans de ce courant font la majorité, ils disent de la prohibition du contrat d assurance pour les raisons suivantes : 1. Le contrat d assurance comporte un pari C est la non proportionnalité entre le montant des primes et la prestation de l assureur qui font comporter le contrat d assurance le pari, ainsi un souscripteur d une police d assurance pour la couverture d un 6

7 risque quelconque s engage de verser des primes, il se peut qu il ne verse qu une annuité, et si le risque survienne l assureur se trouve dans l obligation d assumer la couverture intégrale du risque, ou dans le cas inverse, l assuré peut payer ses primes pour des années, et ne jamais bénéficier de la garantie (compte tenu de l éventualité de survenance du risque) ce qui s avère improportionnel; il y a donc un déséquilibre entre les prestations des parties, c est cette prise de risque rémunérée par le profit qui fait de l opération d assurance un pari, et par conséquent la police d assurance est un contrat non valide du point de vue de cette thèse, que nous croyons puisait sa base dans la Chari a dans le verset 188 de Sourate «AL BAKARA» : و ل تأكلوا أموالكم بينكم بالباطل و تدلوا بها إلى الحكام لتأكلوا فريقا من أموال الناس بالثم و انتم تعلمون Ainsi, l opération d assurance constitue une opération rusée qui aboutit à la spoliation de l argent des autres. Des statistiques précises menées par un expert allemand ont prouvé que le montant des dédommagements payés aux assurés ne représente que 2.9 % des primes payées par les assurés. 2. Le contrat d assurance comporte une confrontation du destin divin Selon cet argument, la souscription d une police d assurance est une brave confrontation de la destination de l assuré ou bénéficiaire, c est comme s il s immunise contre la volonté du Dieu en versant des primes, cet esprit est plus accentué quand il s agit d une assurance vie. Nous trouvons que cette raison n est pas un solide argument pour dire de l illicéité du contrat d assurance, qui n a pas pour vrai objet l immunité contre le risque, puisque l assureur n est pas en mesure d épargner son assuré contre l aléa indomptable, mais plutôt de lui prêter assistance à surmonter et se débarrasser des séquelles négatifs d un 7

8 événement malheureux, ce qui ne se contredit guère avec l esprit de l Islam, mais au contraire il requiert la qualification «MANDOUB» du point de vue de la Chari a, et ce d après Sourate «AL MA IDA» :» و تعاونوا على البر و التقوى ول تعانوا على الثم والعدوان «Voire nous pouvons nous aventurer et affirmer qu un souscripteur d un contrat d assurance est plus pieux que celui qui l évite, car le premier croit vraiment en Dieu et en bon et mauvais destin (les piliers de croyance «AL IMLANE»), ainsi il a respecté une disposition coranique suscitée- en recourant à l entraide pour rétablir son préjudice. Ainsi, un assuré peut être assimilé à un malade poursuivant un traitement médical, peut-on dire que ce patient est entrain de défier le destin divin?! Biensûr que non, vu que les percepts de la Chari a incitent à se guérir (inna allah khala9 adda2a wa khala9a addawa2) ; et concernant le mutisme de la Chari a sur l assurance, il ne peut être interprété par un rejet, voire même on peut énoncer sa licéité par analogie au traitement médical, salutaire du point de vue de chari a. 3. le contrat d assurance est un contrat aléatoire L aléa qui est une condition sine qua non pour l assurabilité d un risque. Cet aléa résulte de différents aspects de l opération d assurance, à savoir : incertitude quant à la survenance du risque, l indéterminabilité de l objet du contrat constitué par la garantie, l assureur n est pas en mesure de définir le montant de sa prestation mise à part des assurances de capitalisation-, imprécision de l étendue de la prestation de l assuré, il est dans l impossibilité de connaître le montant total des primes à verser. L assurance sous toutes ses formes, revient à un jeu de chance. On vous dit : donnez une telle somme. S il vous arrive un sinistre, on vous donnera ceci. Ce qui est le vrai jeu de hasard. L établissement d une différence entre l assurance et le jeu de hasard est un entêtement que 8

9 rejette tout esprit sain, dans la mesure où, même les assureurs, reconnaissent que l assurance implique le jeu de hasard, un aléa. L aléa est un événement futur incertain influant les prestations des cocontractants de telle sorte que ces derniers s engagent en méconnaissance de l importance et de l étendue de leurs prestations, qui peuvent être dérisoire pour une partie et lourde pour l autre. C est ce déséquilibre contractuel éventuel et cette ignorance de son obligation que بيوع aléatoires" la Chari a essaye d éviter en prohibant les contrats يا أيها الذين امنوا إنما الخمر و الميسر و النصاب و الزلم رجس من " عمل الشيطان فاجتنبوه لعلكم تفلحون" سورة البقرة أية 90 "الغرر 4. le contrat d assurance est usuraire Le contrat d assurance stipule la vente d une somme d argent contre une autre somme inférieure ou supérieure avec l ajournement de la remise de l une des deux objets de l échange ; elle implique donc l usure de surplus et l usure d ajournement. En effet, les assureurs encaissent l argent des clients et promettent de leur rembourser une somme supérieure ou inférieure en cas de sinistre couvert par le contrat. Ce qui est la vraie usure interdite par le Coran dans de nombreux versets. L usure se manifeste à doubles reprises : - Dans les assurances de personnes dites de «capitalisation»l usure paraît à travers l anatocisme pratiqué par les compagnies d assurances quant aux assurances vies, appelé communément la technique des intérêts composés consistant à l'ajout à la fin de chaque période (semestre/an) l'intérêt simple de la période au capital, et à la période suivante, l'intérêt simple sera calculé sur le capital augmenté des intérêts de périodes antérieures. - Ainsi le souscripteur d une assurance vie verse des primes qui seront capitalisées et productives d intérêts, ces derniers seront également 9

10 capitalisés et produiront d intérêts. Ce sont ces intérêts indus qui constituent l usure entachant de nullité le contrat d assurance du point de vue islamique. - Dans les assurances dommages dites «d indemnisation», l usure se manifeste à travers le versement de l assureur d une prestation qui peut être largement différente de la somme des primes versées, soit en hausse au détriment de la compagnie, soit en baisse au détriment de l assuré. Cette différence de prestations reste injustifiée et interdite par la Chari a. L usure enveloppe l opération d assurance, depuis la conclusion du contrat jusqu à placement par la compagnie des primes pour les fructifier, ces dernières peuvent être investies dans des placements usuraires ; Toutefois des jurisconsultes musulmans considèrent que ce placement reste indépendant du contrat et ne peut entacher d usure ce dernier. B/ Les thèses de licéité du contrat d assurances : Les partisans de cette thèse soutiennent que l esprit d assurance et sa finalité ne peuvent qu être admis voire préconisés par l Islam ; toutefois une certaine relativité recouvre leur position ; Ainsi ils distinguent entre le système mutuel purement conforme à la Chari a -depuis qu il aide à dédommager une victime d un préjudice, à soutenir un responsable d un dommage, ou à consoler une famille ayant perdu un cher pouvant être son unique source de revenu, une telle mutualité ne fait objet d aucune contestation-, et le système assurantiel commercial procurant d énormes bénéfices pour la compagnie d assurance, ces bénéfices injustifiés par les opposants sont justifiés par les partisans par le fait qu il s agit d une organisation ayant des dépenses et des frais de gestion d un service fourni dans l intérêt de la société, et si jamais il y a des pratiques illicites telles que des placements usuraires ou insertion de clauses comportant usure, seulement ces clauses ou ces placements sont interdits et nuls, le contrat 10

11 d assurance en son entier est valide. Les tenants de la thèse licite renforcent leur position par les arguments suivants : 1. Le principe de la licéité des contrats Cet argument dit que l origine des contrats en Islam est la licéité et la permission, c est dire que la liste des contrats nommés spécifiquement réglementés par la Chari a (vente, dépôt, donation, société ) n est pas limitative, elle est toujours tolérante à l ajout de nouveaux contrats tant que l Islam respecte la volonté contractuelle et sous réserve de la validité de leur fonds et leur conformité aux principes de la théorie générale des contrats en Islam à savoir l intégrité du consentement, la licéité de l objet et de la cause du contrat etc en tenant la disposition du Hadith du prophète salut et prière à son âme : "كل شرط ليس في كتاب الله تعالى فهو باطل " Et ce dans un objectif d être innovant pour accompagner les nouveaux besoins de la vie modern المصالح المرسلة, tout en respectant la Chari a, tel est le cas du contrat d assurance, qui est nouveau et sui generis, ce qui était un motif pour prononcer son illicéité par les tenants de la thèse illicite, ainsi cet argument du principe de licéité des contrats est une riposte audit motif. 2. le principe d entraide et de l intérêt social Ce principe consacré par la Chari a puise son fondement dans و تعاونوا على البر و التقوى ول تعانوا على : Coran plusieurs passages du : Hadith et du الثم والعدوان مثل المؤمنين في توادهم و تراحمهم و تعاطفهم كمثل الجسد إذا " "اشتكى منه عضو تداعى له سائر الجسد بالسهر و الحمى Ainsi, étant fondé sur un principe de mutualité, de prévoyance, de solidarité et d entraide d un groupe menacé de risques (la masse des assurés), le contrat d assurance trouve sa légitimité en ces aspects constituant sa philosophie, l aspect technique (compensation des risques, 11

12 intérêts, statistiques) contesté par les opposants de l assurance- ne fait qu organiser et promouvoir les aspects sociaux. Il est plus opportun selon cette thèse- de concevoir le contrat d assurance de cette façon, en dépassant le rapport assureur/assuré au rapport assuré/ masse d assurés, ou l assureur ne sera qu un intermédiaire organisant cette opération technique et veillant à la protection de leurs fonds, le risque ainsi n est pas supporté par l assureur mais par la masse des assurés. S avère donc d après les partisans de cette thèse- que la noble finalité de l assurance et la tolérance de l Islam de créer de nouveaux contrats (puisque le principe est la licéité), et la conformité du contrat d assurance aux préceptes de la Chari a. Toutefois, les opposants du contrat d assurances apportent une certaine relativité à leur position, du moment qu ils prononcent la licéité de la mutualité, et des assurances obligatoires, ils tombent ainsi dans la contradiction puisque les fondements de ces derniers sont les mêmes que le système assurantiel commercial. Un autre essai pour argumenter la licéité ou l illicéité du contrat d assurance, consistait à établir (par les pro-assurances) ou désétablir (par les opposants) une analogie juridique entre ce contrat nouveau et les contrats nommés de la Chari a. Section 2: Le contrat d'assurance par analogie juridique Convaincus par le fait que le statut licite ou illicite de tout comportement socio-individuel nouveau reste profondément influencé par le raisonnement analogique lié à l'impératif religieux d'éviter le Harâm, les grands docteurs de la loi islamique ont entamé une tentative de confrontation de ce contrat avec des contrats dont la légitimité est établie par la Chari'a. et dont essentiellement: A/ Contrat d'assurance et contrat de louage 12

13 On distingue le louage de choses et le louage de services et de travail, ainsi, s'agissant d'une fourniture de service, il sera principalement question de louage de services et de travail. L'article 723 du DOC définit ce contrat comme étant "un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé". Quand à lui, le contrat d'assurance est défini par l'article 1 er du code des assurances comme étant "la convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques". Dans cette analogie, l'assureur serait locateur de services, l'assuré locataire de services et la prime serait loyer. Le principe s'avère le même: mettre un service à la disposition de son cocontractant moyennant payement. Mais, la loi musulmane conteste la notion d'objet, remplit-il- les mêmes critères dans les deux contrats? L'assureur loue à l'assuré son ingéniosité, son organisation et sa disponibilité pour faire face, à un risque. Toutefois si l'assuré paie le loyer alors que le préjudice est probable, l'assureur est donc payé sans objet. Les jurisconsultes musulmans contestent l'aléa "gharar" et l'indérminabilité de l'objet de contrat d'assurance, consistant en la réparation du dommage; cette réparation est conditionnée par la survenance d'un dommage, ce dernier est conditionné par l'avènement d'un risque purement aléatoire, ainsi on ne sait ni la valeur ni le moment de réparation-si jamais il en a eu une- étant l'objet du contrat. Par contre, le contrat de louage pour qu'il soit valablement conclu, son objet doit être: existant, possible ou exécutable, déterminé ou déterminable. 13

14 Ils insistent sur l'existence et la déterminabilité de l'objet au moment de la conclusion du contrat, pour des raisons de défense de l'équilibre de prestations entre les parties, d'éviter tout litige provoqué par vice de consentement découlant d'ignorance exagérée; et la connaissance résulte de: la vue, la description ou désignation, ce qui est pas permis en cas d'assurance. Quand à l'aspect aléatoire, les jurisconsultes musulmans partisans de la licéité du contrat d'assurance, il le rejette comme viciant le contrat, aux motifs suivants: - le vrai objet du contrat d'assurance n'est pas tellement ladite réparation, mais plutôt un statut légal (assurance obligatoire) facilitant l'exercice d'une activité, ou encore la dissipation de l'inquiétude: l'assuré achète un sentiment de sécurité. - Le contrat d'assurance comporte une période rigoureusement déterminée, pouvant durer une année ou une vie humaine ou un laps de temps plus ou moins long, mais toujours connu à l'avance. La situation se rapproche beaucoup plus de la notion de condition suspensive. - Il y a des situations juridiques du même genre et qui sont admises par la loi musulmane: la recherche et récupération des chameaux perdus ou errants, moyennant payement. - La définition elle-même de "gharar" dans les dictionnaires de langue arabe, il signifie la tromperie d'une personne par exploitation frauduleuse de son ignorance, son expérience ou sa bonne foi; ce qui n'existe guère en contrat d'assurance, l'assuré est un majeur agissant en pleine capacité, en bonne connaissance de cause; et dans la "Touhfa", Ibn Assim affirme "la vente conventionnelle de ce dont la substance est ignorée, vaut, que le prix en soit dérisoire ou élevé" 14

15 و بيع ما يجهل ذاتا بالرضا بالثمن البخس أو الغالي مضى B/ le contrat d'assurance et contrat de caution En droit musulman la caution recouvre 2 aspects: 1) La KAFALA: qui est l'engagement de présenter le débiteur à l'échéance ou au moment où il est requis par le juge ou le créancier. 2) DAMANE: qui l'engagement du garant à payer la dette. Seule la deuxième application se prête à la comparaison avec le contrat d'assurance, puisque l'assureur s'engage à garantir l'assuré en cas de survenance de risques. Toutefois cette confrontation ne peut aboutir pour deux raisons: - L'engagement à ce qui ne s'impose pas (dette) n'est pas obligatoire. - Le contrat de caution est plutôt un acte de piété envers Dieu, il relève du domaine de Îbadat, et non pas Mouâmalat, ce qui exclut toute idée de rémunération humaine (tout comme l'aumône). Ainsi, étant un contrat, il le contrat d'assurance se base sur le consentement mutuel, et si par analogie ce contrat ce rapprochera du contrat de caution, la caution/ assureur doit échanger le consentement avec le débiteur principal/ responsable de dommage; toutefois, en contrat d'assurance ces deux parties ne se connaissent même pas (à moins qu'il s'agisse d'une assurance RC): la personne qui réalise le risque, et qui doit réparation à la victime, peut se trouver dans une situation d'ignorance de l'assureur, encore plus, elle reste étrangère ou tierce au contrat d'assurance. Le Rite Malékite adopte une position nettement différente: il considère que la validité du contrat de caution est soumise principalement à l'accord du bénéficiaire de la garantie "l'assuré", quand à l'accord du responsable du dommage, il est secondaire. 15

16 Une autre discordance entre les deux contrats est la rémunération: La caution est un acte juridique gratuit, il relève des aspects d'entraide et de solidarité entre les croyants face aux difficultés attaquant autres coreligionnaires, ce qui le fait sortir du cercle des actes lucratifs. Mais quand la caution devient professionnelle, elle entre dans ce cercle, et sa rémunération ne devient plus indécente; puisqu'elle entraînera une organisation et mutation en fonction économique et sociale. On peut solennellement affirmer que tout essai de rapprochement entre le contrat d'assurances et les contrats de louage ou de caution tels que régis par la Chari'a sont en vain, le contrat d'assurance est un contrat nouveau et sui generis ne tolérant aucune insertion sous l'égide d'autres contrats. Reste à ce que ce contrat bâti sur des fondements d'entraide et de solidarité, à ce qu'il soit conforme aux directives de la loi musulmane, ce souci a donné naissance à une formule islamique d'assurance dite TAKAFOUL. Partie II: Takaful alternative islamique à l'assurance commerciale La takaful est née du besoin d'une banque islamique soudanaise d'assurer ses opérations, le tout conformément aux principes de la charia ou loi islamique. La banque a créé à cet effet une compagnie d'assurances islamique en A partir de là, d'autres compagnies ont vu le jour principalement au Moyen-Orient. Ce n'est qu'en 1984 que les Malaisiens vont prendre le relais et lancer la takaful qui va connaitre un certain essor. Les récents développements dans la takaful sont la résultante de plusieurs facteurs: - la hausse vertigineuse et régulière des prix du pétrole qui se traduit par un excédent de liquidités cherchant des opportunités d'investissement. 16

17 Cela a permis le développement de la finance islamique. La takaful intervient comme une activité complémentaire pour l'offre financière islamique ; - révolution sociologique qu'ont connue les pays et les communautés musulmans en Europe et dans les pays d'accueil durant les dernières années avec un retour a plus de pratique religieuse et une volonté de vivre harmonieusement avec ses croyances. Section 1: Fondements d'assurance TAKAFOUL Le terme TAKAFUL est synonyme de garantie mutuelle ou indemnisation entre membres d un groupe. C'est un concept d assurance basé sur la Coopération, la Protection et sur l aide réciproques entre les groupes participants, une alternative islamique à l assurance traditionnelle. Ses principes sont : A/Faire des contrats sous forme de donation pour l intérêt mutuel des participants - Une conception de contractualisation de police d assurance conforme à la charia islamique prévoit que les clauses de police d assurance soient à la fois précises et claires et ne peuvent faire l objet d interprétations fastidieuses. - Les règles de l islam interdisent toute transaction supposant le paiement d intérêt (usure). Ainsi, les contrats commerciaux qui se fondent sur des résultats indéterminés ou incertains, ne sont pas acceptables par l islam. - Cette règle s applique aux contrats d assurances qui sont des arrangements commerciaux. Toutefois, les donations sont jugées acceptables par la plupart des écoles islamiques, même si leurs résultats sont incertains ou indéterminés. Pour être acceptable, le contrat 17

18 d assurance doit être converti en contrat de donation. Pour cela, l assuré déclare clairement son intention de faire don de tout ou partie de la prime qu il a souscrite à l ensemble des assurés. B/ le statut d assureur ou l opérateur est plutôt de celui de ""Gestionnaire du Risque A but non lucratif, l assurance islamique ne poursuit pas un but commercial synonyme d intérêt dans la prestation de service. «Le seul gain réalisé est la différence entre le montant global des souscriptions et celui des dédommagements qui se traduit par une augmentation d actifs et non par un gain effectif». Son objectif premier consiste à donner à ses adhérents le meilleur service d assurance et au meilleur coût..c/ Placement dans des fonds acceptés par la Chari a Les placements se font auprès d institutions financières islamiques, à travers des investissements dans de projets de développement ou des modes de financements islamiques tels : «Musharaka» et «Mudharaba» En prohibant les investissements non éthiques, à savoir : interdiction d investir dans l armement, dans les distilleries (alcool), dans les entreprises productrices de tabac. D/La redistribution des bénéfices (répartition). Les assurés au sein de la compagnie bénéficient en fin d exercice comptable de dividendes sur les opérations exclusives d assurance (taux à distribuer déterminé par un conseil d administration). Toutefois, en cas de résultats négatifs, la compagnie se réserve le droit de demander à ces derniers d effectuer un paiement additionnel afin d équilibrer les comptes. Section 2: les critères de l'assurance islamique A/ les critères des compagnies d'assurance islamique Takaful 18

19 1. Conseil religieux indispensable (minimum 3 membres): Les conseillers religieux doivent avoir des connaissances dans le domaine de la jurisprudence appliquée aux transactions financières. Ils doivent aussi être connus et reconnus par leurs pairs, être flexibles et ouverts d esprit pour proposer des solutions conformes a la Chari a. 2. Sur le plan de l organisation interne, la mutuelle ou «Takaful window» doit avoir une gestion totalement autonome de la société ou du groupe qui en est le promoteur; le souci ici est d éviter la contamination et/ou la banalisation des produits Takaful et leur dissolution au sein de la gamme de produits conventionnels offerts par la société conventionnelle. Une équipe de techniciens et de vendeurs motivés, dynamiques, mais surtout acquis aux principes du Takaful doit être constituée. 3. Dans le cadre d une «Takaful window», il y aura lieu d affecter un capital à l opération. Il sera investi dans des instruments acceptables du point de vue religieux. Si une société nouvelle est constituée, il faudra se conformer au Code en matière d investissement, d où le risque de revenus illicites. La loi s impose, mais il s agira de purifier par la suite ces revenus illicites en les consacrant à des œuvres de charité. 4. Les normes comptables à adopter seront celles de l IFRS et de l Auditing and Accouting Organization of Islamic institutions (AAOIFI). 5. Il y a nécessité impérieuse de séparer les fonds des actionnaires et des sociétaires et de préparer deux bilans et deux comptes de résultat conformément aux normes AAOIFI 6. - Le surplus : la mutuelle doit s engager à distribuer le surplus a ses sociétaires. Il y a deux options acceptables du point de vue de la Shari a : distribuer à tous, sans exception ; ou distribution à ceux qui n ont pas eu de sinistres (bonus payé en numéraire ou par chèque) ; cela sera la meilleure publicité pour le Takaful ; 19

20 Les actionnaires n ont nullement le droit de bénéficier du profit technique (surplus). En cas de perte technique, les actionnaires avancent un prêt sans intérêt au fond des sociétaires, remboursable sur les profits techniques futurs. B/ les critères des contrats d'assurance islamique Comme dans l assurance traditionnelle, il y a deux genres principaux de Takaful: Général (non vie) et Famille (vie), distribués à travers plusieurs modèles, dont les 2 essentiels: 1. Al Moudarabah: Un contrat islamique de participation aux bénéfices, c'est un pourcentage dans les profits repartis entre l opérateur et le fonds des sociétaires, après déduction de toutes les charges techniques, frais de gestion et autres frais généraux 20

21 2. Al Wakala: Un contrat islamique basé sur la cotisation exprimée en pourcentage des primes, décidée annuellement et d avance et rémunérant directement les frais de gestion de l opérateur. Modèle identique de wakala pour tous les plans, groupe ou individuel. Le contrat de wakala est le même pour les opérations de souscription ou d investissement. L idée de base est que l adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre 20 et 60 ans. S il décède avant l age de la retraite, les héritiers légitimes reçoivent le montant du principal versé jusqu à la date du décès, les bénéfices accumulés à cette date et la somme que le décédé aurait payé s il avait vécu jusqu à l âge de 60 ans. Ce dernier montant est déduit des bénéfices modaraba de tous les autres participants au système, d où le terme de solidarité. Dans le cas ou il ne décède pas avant l âge de la retraite, le principal et les bénéfices accumulés sont réglés à l adhérent à l âge de 60 ans. 21

22 CONCLUSION Comparaison entre assurance et Takafoul Point Commerciale Mutuelle Takaful Principe d organisation Bénéfices pour les actionnaires/ Mutuelle pour les assurés Mutuelle pour les participants transfert de risque Proposition debénéfices pour les Abordabilité Abordabilité et valeur actionnaires pour les assurés satisfaction spirituelle Lois Séculaires / Séculaires / Sharia plus Règlements Règlements règlements Capital Actionnaires Primes initiales L opérateur fournit le capital de départ. Pas de capital versé pour le fonds TT Propriété Actionnaires Assurés Participants Gestion Gestion par la société Gestion par Opérateur nomination 22

23 Type de Echange Partage Coopératif, contrat commercial / contratmutuel de Contrats de compensation -risques avec desislamiques de Wakala adhésion aspects deou Mudarabah avec principes dedes donations contrat Tabar ru commercial Investissem Fonds propres / Fonds Fonds propres ents emprunt pas depropres / conformes à la restrictions emprunt pas desharia / pas d intérêts restrictions Excédent Compte des Compte descompte des actionnaires assurés participants - frais d exécution pour l opérateur 23

24 BIBLIOGRAPHIE - القران الكريم - محمد مصطفى الزرقاء "نظام التامين حقيقته و الرأي الشرعي فيه" مؤسسة الرسالة د. يوسف عبد الفتاح "عقود التأمينات في الفقه السلمي و القانون" المجلة المغربية لقانون و اقتصاد التنمية قانون و ممارسة التامين - العدد : "موقف فقهاء السلم من عقد التامين التجاري" -- محمد جوهر ص 15 - المجلة المغربية لقانون و اقتصاد التنمية قانون و ممارسة التامين - العدد Essai de définition du contrat d'assurance à la lumière du droit "81 --musulman" Mohammed DRISSI ALAMI 24

25 - Dahir n du 3 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n 17/99 portant code des assurances marocain, publié au BO n 5054 du 7 Novembre Romain LAVIELLE "Histoire de la mutualité", Hachette Farid HATIMY " Les assurances de personnes aux Maroc à l'heure de mondialisation" 25

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