Des données de la recherche et développement aux agrégats de la comptabilité nationale suisse

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1 Déparemen fédéral de l'inérieur DFI Office fédéral de la saisique OFS Rappor de méodes 4 Economie naionale Neucâel, Juin 203 Des données de la recerce e développemen aux agrégas de la compabilié naionale suisse Méode e conceps Renseignemens: Pierre Sollberger, OFS, Secion Srucure analyses économiques, él.: Pierre.Sollberger@bfs.admin.c N de commande: Espace de l'europe 0 CH-200 Neucâel

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3 Table des maières Inroducion 5 2 Définiions 6 2. La recerce e développemen La capialisaion des dépenses de R-D Les sources de données sur la R-D en Suisse 7 3. Processus de relevé en Suisse Les dépenses inérieures brues de R-D Méode d inerpolaion pour les données manquanes 8 4. Inerpolaion de la DIRD Inerpolaion d élémens éroiemen liés à la DIRD Des dépenses de R-D à la VPB de R-D 9 5. La «able de passage» Les composanes de la able de passage La DIRD Consommaion inermédiaire de services de R-D pour la producion de R-D Les dépenses en capial La consommaion de capial fixe e l excéden d exploiaion esimés par les services du capial Aures axes e aures subvenions à la producion De la VPB R-D à la FBCF R-D 2 6. Tableau des ressources e des emplois Les éapes du ableau des ressources e des emplois La problémaique des imporaions e des exporaions de R-D La capialisaion de la FBCF R-D 4 7. Les données nécessaires à la capialisaion La durée de vie de la R-D Les indices de prix Limiaions 6 9 Bibliograpie 7 Lise des abréviaions 8 Lise des Tableaux 3/8

4 Tableau T : Composanes de la VPB R-D aux prix de base e de la DIRD 0 Tableau T2 : Table de passage 0 Tableau T3 : Le ableau des ressources e des emplois 4 Scéma S : La R-D comme consommaion inermédiaire 4/8

5 Inroducion Il es largemen admis par les économises, les poliiciens ou les scienifiques, que la recerce e le développemen (R-D) consiue un élémen décisif de la croissance économique d un pays, conribuan ainsi au mainien e à l amélioraion de sa compéiivié inernaionale e du niveau de vie de ses résidens. Or, jusqu à mainenan, le sysème de compabilié naionale ne permeai noammen pas de mesurer l impac des dépenses de R-D à la croissance du produi inérieur bru (PIB). Afin de palier à cee lacune, il a éé décidé lors de la révision acuelle du sysème des compes naionaux d idenifier e de considérer les dépenses de R-D de manière à refléer leur impac sur l évoluion e le niveau du PIB. Jusqu à présen, les dépenses de R-D éaien considérées dans le sysème de compabilié naionale comme de la consommaion inermédiaire, au même ire que les aures dépenses couranes (elles que l élecricié ou le cauffage). Ces dépenses de R-D son désormais considérées comme des invesissemens. Un el raiemen revien à considérer les dépenses de R-D comme un capial qui paricipe au processus de producion. Une fois les dépenses en R-D capialisées, il es possible de mesurer leur impac sur la valeur de cerains agrégas comme le PIB, le sock de capial e sur leur évoluion. Ce rappor fai un éa des lieux des ravaux menés par l Office fédéral de la saisique (OFS) dans le cadre du processus de capialisaion des dépenses de R-D. Ces ravaux respecen le plus éroiemen possible l ensemble des recommandaions faies au niveau inernaional par les groupes d expers du domaine. Le capire 2 se consacre aux diverses définiions des conceps uilisés. Dans le capire 3, les différens relevés des données sur la R-D en Suisse son présenés ainsi que le principal indicaeur servan aux esimaions, à savoir les dépenses inérieures brues de R-D (DIRD). Ce indicaeur n éan pas disponible annuellemen, le capire 4 se focalise sur les méodes uilisées par l OFS afin de combler le manque de ceraines données. Les capires 5, 6 e 7 développen les éapes méodologiques permean de capialiser les dépenses en R-D, à savoir : l esimaion de la valeur brue de producion de R-D (VPB R-D ) (capire 5), le passage de la VPB R-D à la formaion brue de capial fixe de R-D (FBCF R-D ) (capire 6) e l inroducion de la FBCF R-D dans le sock de capial (processus de capialisaion) (capire 7). Ces rois capires consiuen les élémens cenraux de ce rappor. Enfin, le capire 8 clô ce documen en présenan les limies de ce premier exercice. En effe ces ravaux on un caracère exploraoire e les méodes d esimaion son vouées à se modifier, dans le bu d améliorer encore la qualié des mesures. Parallèlemen à ce rappor de méode, l OFS publie une analyse 2 des résulas de cee première capialisaion des dépenses de R-D au sein de l économie suisse, ainsi que ses impacs sur les principaux agrégas macroéconomiques (PIB e sock de capial). Ce rappor de méode s adresse à un public averi, ayan déjà des noions de compabilié naionale. Par conséquen, cerains conceps propres au sysème des compes naionaux ne seron pas sysémaiquemen expliqués. 3 Le sysème de la compabilié naionale es un recueil de recommandaions don l objecif es de permere une comparaison inernaionale des principaux résulas macroéconomiques des pays. La dernière version de ce recueil de recommandaions a éé édiée en 993 par différenes organisaions inernaionales («Sysème de compabilié naionale 993», Organisaion des Naions Unies (ONU), Banque mondiale, Fond Monéaire Inernaionale (FMI), Bruxelles/Luxembourg, New York, Paris, Wasingon D.C., 993) Afin de enir compe au mieux des cangemens observés de la réalié économique, ce recueil es révisé périodiquemen. L Union européenne a édié une version de ce manuel qui ien mieux compe des spécificiés des économies européennes (cf. Office saisique des communaués européennes (Eurosa), «Sysème européen des compes, SEC 995», Luxembourg, 996). La Suisse me en praique les prescripions du SEC Office fédéral de la saisique (OFS), «L appor à l économie suisse de la recerce e développemen vu par la saisique macro-économique Résulas préliminaires», Acualiés OFS, Neucâel, Pour des renseignemens plus exausifs sur le sysème des CN, le leceur es invié à consuler: «Une inroducion à la éorie e à la praique des Compes naionaux Méodes e conceps du SEC», Publicaion OFS, Neucâel, /8

6 2 Définiions Quelques définiions générales son nécessaires pour mieux comprendre le raiemen apporé aux dépenses de R-D dans ce exercice de capialisaion. Ce capire propose donc de clarifier cerains conceps els que les «domaines» couvers par la R-D (secion 2.) e la noion de capialisaion (secion 2.2). 2. La recerce e développemen La 6 ème édiion du manuel de Frascai (MF) 4, édié par l Organisaion de Coopéraion e de Développemen économiques (OCDE), consiue la référence première pour oue producion e analyse saisiques de la R-D. Le manuel de Frascai défini la R-D comme: «[...] les ravaux de créaion enrepris de façon sysémaique en vue d accroîre la somme des connaissances, y compris la connaissance de l omme, de la culure e de la sociéé, ainsi que l uilisaion de cee somme de connaissances pour de nouvelles applicaions.». Le manuel précise que le erme de R-D recouvre les rois domaines suivans:. la recerce fondamenale, 2. la recerce appliquée, 3. le développemen expérimenal. Ainsi, les dépenses de R-D son composées noammen des dépenses liées à la concepion e à la gesion des projes de recerce, à la fabricaion e aux essais des prooypes, de leur développemen jusqu au sade de leur fabricaion, de même que la consrucion e l exploiaion d insallaion piloes. En règle générale, cela concerne oues les dépenses relaives à la réalisaion de proje don l acèvemen nécessie une connaissance nouvelle, un progrès scienifique e/ou ecnologique e qui a comme bu de dissiper une inceriude. Par conséquen, cee définiion exclu les aciviés qui n on pas comme finalié la recerce ou qui ne son pas liées à un proje de recerce, comme les services de conseil ecniques ou scienifiques, les éudes markeing, les ravaux de normalisaion, ec. 2.2 La capialisaion des dépenses de R-D Cee noion couvre différenes éapes qui permeen de passer des dépenses de R-D enregisrées annuellemen à un sock de capial de R-D. Pour ce faire, 3 éapes son nécessaires 5 :. Le passage des dépenses de R-D à une esimaion de la valeur de producion brue de R-D. Ean donné que la séquence de compe des CN débue avec un agréga exprimé en ermes de valeur de producion brue, il es nécessaire d exprimer les dépenses de R-D de la sore afin de les incorporer dans ce agréga. Cee ransformaion de donnée es réalisée grâce à la «able de passage» (bridge able) présenée au capire Idenifier la par de la VPB R-D à considérer comme des dépenses d invesissemen (soi dans le jargon des CN, de la formaion brue de capial fixe de R-D). Cee esimaion es réalisée grâce au ableau des ressources e des emplois décliné au capire Finalemen, assembler l ensemble des FBCF R-D afin de calculer le sock de capial de R-D e l inégrer au sock de capial de l économie suisse déjà exisan. Cee esimaion du capial es possible grâce à la méode de l invenaire permanen, présenée dans le capire 7. L analyse de l impac de ces calculs peu êre faie à différens niveaux. Ainsi, l inégraion de la R-D dans la FBCF engendre une ausse du PIB. Elle affece égalemen le niveau du sock de capial de l économie 4 Organisaion de coopéraion e de développemen économiques (OCDE), Manuel de Frascai 2002: Méode ype proposée pour les enquêes sur la recerce e le développemen expérimenal, 6 ème édiion, Paris, Ces dernières années, différens ravaux on éé lancés au niveau inernaional pour proposer des soluions permean une inégraion de ce ype dans les CN. Ces ravaux on déboucé sur des recommandaions qui on éé publiées par l Organisaion de coopéraion e le développemen économiques (OCDE) «Handbook on Deriving Capial Measures of Inellecual Propery Producs», Paris, /8

7 suisse e l évoluion de la producivié mulifacorielle. Tous ces impacs son analysés dans l Acualié- OFS consacré à la émaique de la R-D. Ils ne seron pas expliciés plus en avan ici. 3 Les sources de données sur la R-D en Suisse Comme indiqué ci-dessus, les données disponibles sur la R-D en Suisse son collecées selon les prescripions du Manuel Frascai (MF). Ceci garani une comparabilié inernaionale des résulas e une consance dans le emps. Ce capire se propose de donner quelques indicaions sur le processus de relevés des données dans nore pays (cf. secion 3.) e sur le conenu d une imporane saisique (les dépenses inérieures brues de R-D) qui srucure ces données à des fins d analyses (secion 3.2). 3. Processus de relevé en Suisse Les données de base nécessaires à la capialisaion de la R-D exisen déjà en Suisse. La grande majorié de celles-ci proviennen des différens relevés relaifs aux dépenses de recerce e développemen. Le MF préconise de relever des données auprès de 4 seceurs naionaux, à savoir le seceur des enreprises, le seceur de l Ea, le seceur de l enseignemen supérieur e le seceur privé sans bu lucraif (Insiuions privées sans bu lucraif (ISBL)) 6. En Suisse, la collece de données s opère de la manière suivane: Enreprises privées: depuis 992, une enquêe es menée ous les 4 ans. 7 Confédéraion: les données son récolées par le biais de quesionnaires e gérées par ARAMIS, un sysème d informaion sur les projes de recerce réalisés ou financés par l adminisraion fédérale suisse. Ce relevé es réalisé ous les deux ans. Il perme d avoir égalemen accès aux données relaives aux quare insius de recerce du domaine des écoles polyecniques fédérales (EPF). Haues écoles: son concernées les universiés canonales, les EPF e les aues écoles spécialisées. Un relevé condui ous les deux ans perme de récoler les données via le sysème d informaion universiaire suisse (SIUS). ISBL: les données son esimées à l inerne par l OFS, ous les 4 ans. 3.2 Les dépenses inérieures brues de R-D Le principal indicaeur réalisé à parir des différens relevés R-D es un agréga appelé «dépenses inérieures brues de R-D» (DIRD). Cee saisique de synèse es éablie sur la base des dépenses de R-D des 4 seceurs menionnés précédemmen. La DIRD consiue l élémen de dépar de la capialisaion de la R-D. Ce agréga es composé de rois élémens :. les dépenses pour le personnel de R-D, 2. les aures dépenses couranes de R-D, 3. les dépenses en capial de R-D. Les dépenses en personnel engloben les salaires, les raiemens annuels, les frais connexes de personnel de R-D e les avanages divers els que les primes, les indemniés de congés payés, les coisaions aux caisses de reraie, ainsi que les aures versemens de sécurié sociale (monans brus). 6 Les ISBL son noammen les syndicas, les associaions de consommaeurs, les paris poliiques e les églises. 7 Des enquêes sur la R-D on éé conduies avan 992. Touefois, dû à des modificaions concepuelles majeures du camp de recerce avan 992, les données ne son guères exploiables acuellemen. 7/8

8 Les aures dépenses couranes recouvren, à l'exclusion des amorissemens, l'ensemble des frais encourus pour l'aca de maériaux, fourniures, équipemens divers qui ne fon pas parie des dépenses en capial (immeubles, insallaions e équipemens de R-D), les loyers, le leasing, ec. Les dépenses en capial concernen les dépenses occasionnées par l'acquisiion de errains, de bâimens, d'équipemens lourds e de gros maériel uilisés pour les ravaux de R-D. Les invesissemens recouvren égalemen l aca de logiciels séparémen idenifiables permean l exécuion de la R-D. Si ces invesissemens son égalemen uilisés à d'aures fins, on procédera à l'esimaion de la par d'uilisaion revenan à la R-D. 4 Méode d inerpolaion pour les données manquanes Comme menionné dans le capire 3, les relevés de R-D ne son pas réalisés sur une base annuelle. Or, les CN on besoin d informaions annuelles. Pour assurer une coninuié dans les séries de données, il es nécessaire de combler les années manquanes par le biais d un processus d inerpolaion. Ce capire présene la méode uilisée par l OFS pour esimer la DIRD oale pour les années où les informaions fon défau (secion 4.). Ce oal n es ouefois pas suffisan, car il fau égalemen connaîre les élémens consiuifs de la DIRD e leur évoluion dans le emps. Ce pas de calcul es présené dans la secion Inerpolaion de la DIRD La méode uilisée par l OFS afin d esimer la DIRD lors des années non couveres par une enquêe se présene sous la forme suivane: Soi, l année de la ième enquêe R-D. Soi n + = +, le nombre d années enre deux enquêes R-D. Soi Alors, PIB, la variable auxiliaire de l année, définie par le niveau du PIB nominal. i n+ DIRD PIB + + i+ DIRD = + i DIRD, i =,..., n i + + DIRD n PIB + + PIB + PIB + Le coix du PIB nominal comme variable auxiliaire repose sur l ypoèse que la DIRD es liée à l évoluion conjoncurelle. Ainsi, enre 2 bornes délimiées par deux relevés saisiques de la DIRD, l évoluion de cee dernière adope le même profil que l évoluion du PIB nominal, ajusé au aux de croissance annuel moyen enre les 2 bornes. Touefois, un décalage posiif d une année enre l évoluion des dépenses en R-D e l évoluion du PIB nominal es inrodui dans le processus d inerpolaion. Cela signifie que le aux de variaion de la DIRD pour l année es inerpolé à parir du aux d évoluion du PIB nominal de l année +. Cela a pour bu de refléer les décisions prises par les produceurs de R-D d invesir dans les projes de R-D qui se basen sur des prévisions (forecass) de l évoluion conjoncurelle. Une méode d inerpolaion nécessie d avoir 2 bornes. Par conséquen, les années 2005, 2006 e 2007 n on pu êre esimées que lorsque les résulas des dépenses de R-D 2008 on éé disponibles (ainsi que le niveau du PIB 2009). Cee méode génère donc une longue période d aene (maximum 4 ans) pour obenir de nouveaux résulas. 8/8

9 4.2 Inerpolaion d élémens éroiemen liés à la DIRD Les élémens consiuifs de la DIRD, comme par exemple les dépenses en capial (définies sous le poin 3.2), doiven égalemen êre inerpolés afin de procéder aux esimaions de la VPB R-D (Cf. secion suivane). Pour se faire, une méode quelque peu différene de la première es uilisée. Elle se base non seulemen sur l évoluion annuelle de la DIRD (précédemmen inerpolée), mais égalemen sur le cangemen de srucure des dépenses des élémens de la DIRD enre 2 relevés saisiques. La méode reenue par l OFS es la suivane : Soi E, un élémen consiuif de la DIRD l année de la ième enquêe R-D, Soi δ = E DIRD, la par relaive de E dans la DIRD l année de la ième enquêe R-D, Soi n + = +, le nombre d années enre deux enquêes R-D, Sacan que : τ δ δ n + = Alors : E +, l évoluion moyenne de la par relaive de E dans la DIRD enre les années d enquêe e +. ( ) + i = DIRD + i τ i + δ, i =,..., n + Ainsi, τ ien non seulemen compe de la par relaive de E par rappor à la DIRD, mais ien égalemen compe de l évoluion de cee par relaive duran l inervalle de emps délimié par les enquêes ulérieures e anérieures à l année éudiée. 5 Des dépenses de R-D à la VPB de R-D Comme indiqué précédemmen, ce exercice de capialisaion se fai par éapes. La première éape consise à ransformer les données relevées par l OFS en un agréga compaible avec les exigences des CN. Pour ce faire, les dépenses de R-D son paramérées de manière à pouvoir êre finalemen exprimées en ermes de «producion». Ce «paramérage» se fai via une able de passage don la consrucion es décrie dans la secion 5.. Le conenu de la able de passage propremen die es déaillé dans la secion La «able de passage» La able de passage (ou bridge able) consise en une série d opéraions permean de passer du concep des dépenses de R-D au concep de valeur de producion brue de R-D (VPB R-D ). Deux élémens moiven l uilisaion de cee able. Premièremen, la grande majorié des dépenses de R-D éan réalisée pour compe propre, il n es pas possible de mesurer direcemen la valeur de producion de la R-D. Dès lors, afin de valoriser au mieux la VPB R-D, les esimaions se basen sur les coûs de producion de la R-D, à l insar de la valeur de producion de l économie non marcande. Les esimaions se fonden sur les données de base concernan les dépenses en recerce e développemen déjà collecées par le biais d enquêes auprès des enreprises privées e des insiuions publiques. Deuxièmemen, les données récolées par les enquêes relaives à la R-D selon des direcives du Manuel de Frascai ne corresponden pas aux définiions des compes naionaux. En effe, selon le MF les 9/8

10 dépenses de R-D consiuen l élémen principal à relever. A conrario, le manuel de référence des CN préconise de relever la valeur de producion brue, exprimée aux prix de base. 8 Comme le monre le ableau T ci-dessous, si ces deux conceps (DIRD e VPB R-D ) présenen des composanes communes ils présenen ouefois des différences imporanes. Tableau T : Composanes de la VPB R-D aux prix de base e de la DIRD Composanes Valeur de producion brue de R-D aux prix de base Dépenses en personnel de R-D X X Aures dépenses couranes de R-D X X Dépenses en capial de R-D Acquisiion de R-D desinée à êre uilisée comme inpu dans la producion de R-D Consommaion de capial fixe uilisé dans la producion de R-D Excéden d'exploiaion conenu dans la producion de R-D mesurée au prix de base Aures axes moins aures subvenions sur la producion de R-D Dès lors, il es nécessaire de procéder à des ajusemens de la DIRD afin d abouir in fine à la VPB R-D. L ensemble de ces ajusemens consiuen la able de passage propremen die : X X X X DIRD X Tableau T2 : Table de passage DIRD Acquisiion de R-D desinée à êre uilisée comme inpu dans la producion de R-D Dépenses en capial de R-D + Consommaion de capial fixe uilisé dans la producion de R-D + Excéden d'exploiaion conenu dans la producion de R-D mesurée au prix de base + aures axes aures subvenions sur la producion de R-D = Valeur de producion brue de R-D aux prix de base 5.2 Les composanes de la able de passage 5.2. La DIRD La DIRD, présenée dans la secion 3.2, fourni les données de base pour les esimaions de la VBP R-D Consommaion inermédiaire de services de R-D pour la producion de R-D Selon le MF e afin d évier ou double compage dans le cas d une esimaion des ransacions de R-D enre produceurs de R-D, la DIRD es évaluée par la somme des dépenses inra-muros 9 de R-D. Or selon le nouveau sysème de compabilié naionale, oues les dépenses réalisées en R-D doiven dorénavan êre prises en compe. De ce fai se pose la quesion du raiemen des acquisiions de R-D par des 8 Pour mémoire, le prix de base correspond au monan que le produceur reçoi de l aceeur par unié de bien ou de service produie, le cas écéan, diminué des impôs à payer moins les subvenions à recevoir du fai de la producion ou de la vene de cee unié. Le prix de base exclu les évenuels frais de ranspor facurés séparémen par le produceur. Il inclu par conre les évenuelles marges de ranspor apparaissan sur la facure éablie par le produceur, même si c es sous un pose séparé. (SEC95 ; 3.48). 9 Les dépenses de R-D inra-muros son les dépenses de R-D exécuées à l inérieur de l unié saisique (par exemple, l enreprise), indépendammen de leur source de financemen. Par conséquen, les dépenses relaives à la R-D sous-raiée ne fon pas parie des dépenses inra-muros. 0/8

11 enreprises producrices de R-D auprès d aures produceurs de R-D. Le scéma S ci-dessous perme d illusrer la siuaion. Scéma S : La R-D comme consommaion inermédiaire Enreprise B Enreprise A Enreprise C R-D B R-D B R-D A Dépenses exramuros R-D C Soi l enreprise A spécialisée (acivié principale) dans la réalisaion e la commercialisaion de R-D. Soi l enreprise B une enreprise presaaire de service de R-D Soi l enreprise C, une enreprise voulan acquérir de la R-D auprès de l enreprise A (dépenses de R-D exra-muros). Comme relevé jusqu à présen, le bu de ces esimaions es de considérer oues les dépenses de R-D comme des invesissemens. La R-D aceée par les enreprises spécialisées dans la réalisaion e la vene de la R-D au service de iers (dépenses exra-muros des enreprises de la brance «Recerce e développemen», selon la Nomenclaure générale des aciviés économiques) consiue ouefois une excepion à la règle. En effe, il es raisonnable de penser que pour une enreprise commercialisan de la R-D (ci-dessus, l enreprise A) auprès de ses cliens (enreprise C), le recour à la sous-raiance (enreprise B) ne concerne que des projes de R-D bien déerminés. Dès lors, la R-D sous-raiée (R-D B) es réalisée dans le seul bu d êre inégrée dans un proje de R-D plus conséquen (R-D A), réalisée par l enreprise mandarice e vendue au clien (R-D C). La R-D sous-raiée éan incluse dans un proje de R-D de plus grande imporance, le monan de la R-D sous-raiée (dépenses exra-muros de la brance «Recerce e développemen») doi donc êre considéré comme de la consommaion inermédiaire Les dépenses en capial Comme menionné dans la secion 3.2, la DIRD es composée noammen des dépenses de capial relaives à la R-D (comme par exemple des bâimens ou des macines-ouils enièremen voués à la réalisaion de R-D). Or, on consae dans le ableau T2 ci-dessus que les dépenses en capial n enren pas dans la composiion de la VPB R-D. Elles doiven par conséquen êre sousraies de la DIRD. Néanmoins, il paraî éviden que les acifs fixes qui son inclus dans les dépenses de capial paricipen acivemen au processus de producion de la R-D, au même ire que les aures acifs. Dès lors, il fau enir compe des services du capial 0 conribuan à la réalisaion de la VPB R-D. La méode d esimaion es présenée dans la secion suivane. 0 Pour une definiion des services du capial, cf.: OECD Produciviy Manual: A Guide o e Measuremen of Indusry-Level and Aggregae Produciviy Grow, OECD, Paris, Marc 200. /8

12 5.2.4 La consommaion de capial fixe e l excéden d exploiaion esimés par les services du capial L esimaion des services du capial de R-D repose sur l ypoèse que la srucure des dépenses en capial pour les seceurs des enreprises privées, de l adminisraion publique (y compris les aues écoles) e des ISBL, es similaire pour la producion de R-D que pour l ensemble de l acivié économique desdis seceurs. Ainsi, en uilisan les données relaives aux dépenses de capial R-D pour caque seceur, il es possible d esimer leurs services du capial. Ainsi, pour esimer le coû des services du capial uilisés dans la producion de R-D, la srucure des coûs du service du capial de l ensemble de l économie es uilisée de la manière suivane : Soi S le coû oal des services du capial de l année pour l ensemble de l économie suisse ; RD S les coûs des services du capial enran dans la producion de R-D, dep _ les dépenses de R-D en capial de l année (au sens du FM), cap _ RD CH FBCF la formaion brue de capial fixe de l économie naionale l année, e S CH les coûs des services du capial de l ensemble de l économie suisse l année. Alors : S RD dep _ cap _ RD = FBCF CH S CH Aures axes e aures subvenions à la producion Dans le cadre des CN la VPB éan exprimée aux prix de base, il fau enir compe des aures axes à la producion e sousraire les aures subvenions à la producion. Pour mémoire, les aures impôs sur la producion se définissen comme éan ous les impôs que les enreprises supporen du fai de leurs aciviés de producion, indépendammen de la quanié ou de la valeur des biens e des services produis ou vendus. Les aures subvenions à la producion comprennen quan à elles les subvenions aures que sur les produis don peuven bénéficier les uniés producrices résidenes en raison de leurs aciviés de producion. Jusqu à présen, aucune «aure axe à la producion» ou «aure subvenion à la producion» ne vise l ensemble de la producion de R-D en Suisse. Par conséquen, aucune somme n apparaî dans la able de passage de l économie suisse. 6 De la VPB R-D à la FBCF R-D Ce capire expose la seconde éape du processus de capialisaion, à savoir le passage de la VPB RD à la FBCF RD. Cee éape nécessie la réalisaion d un ableau «ressources e emplois» permean d esimer la FBCF RD. 6. Tableau des ressources e des emplois Le ableau T3 «ressources e emplois» ci-dessous par de l équaion d équilibre définie en compabilié naionale selon laquelle les emplois doiven êre égaux aux ressources. Sur la base de ce équilibre offre- 2/8

13 demande, le ableau présene les différens élémens qu il fau considérer pour passer de la VPB R-D, esimée dans le capire précéden, à la FBCF R-D. Tableau T3 : Le ableau des ressources e des emplois. # Ressources Emplois Valeur de producion brue de R-D 2 Imporaions de R-D 3 Toal de l offre de R-D = Toal de la demande de R-D 4 Consommaion inermédiaire de R-D 5 Exporaions de R-D 6 Ajusemens secoriels 7 Variaion de sock de R-D 8 Formaion brue de capial fixe de R-D 6.. Les éapes du ableau des ressources e des emplois Dans un premier emps, il s agi d esimer l offre oale de R-D disponible sur le errioire suisse (les ressources de R-D). Pour ce faire, à la VPB RD (ligne #) s ajouen les imporaions de R-D (ligne #2). En effe, la Suisse éan une économie ouvere, il fau impéraivemen enir compe des écanges inernaionaux. Dès lors, l ensemble des imporaions de R-D réalisées sur le errioire doiven êre considérées dans l esimaion de l offre globale de R-D sur le errioire. La somme de ces 2 premiers élémens aboui à l offre oale de R-D en Suisse (ligne #3). Dans un deuxième emps, il fau esimer les différens emplois de cee R-D sur le errioire suisse. L équilibre macroéconomique fondamenal (emplois = ressources) s applique égalemen à la R-D. En conséquence, la demande de R-D es égale à la somme des emplois R-D. De cee relaion, il es possible de calculer par solde (ligne #8) la formaion brue de capial fixe de R-D. Pour ce faire, cinq éapes de calculs son nécessaires. Tou d abord, l esimaion de la consommaion inermédiaire (ligne #4) correspond aux résulas développés dans le paragrape 5.2.2, à savoir la consommaion des enreprises privées spécialisées dans la réalisaion (à des fins commerciales) de R-D pour des iers. L éape #5 prend en compe les exporaions de R-D. Celles-ci représenen les financemens de la R-D qui son assurés par des non-résidens. On fai ici l ypoèse que les financemens par des érangers équivalen à une vene de R-D à des non-résidens. L éape #6 concerne les ajusemens nécessaires lorsque le ableau des ressources e des emplois es présené de manière secorisée. Il s agi de enir compe des acas nes inersecoriels. Cela perme de prendre en considéraion les écanges au sein de l économie suisse enre les différens seceurs (enreprises privées, adminisraion publique e ISBL). La secion suivane (6..2) discue brièvemen des problèmes méodologiques propres à l imporaion e à l exporaion de R-D. 3/8

14 Finalemen, l éape #7 ien compe des variaions de sock de R-D. Touefois, aucune donnée n éan récolée à ce suje, la variaion de sock de R-D es considérée comme nulle par ypoèse. Cee dernière es communémen praiquée au plan inernaional. Enfin, en dernière ligne du ableau #8 la formaion brue de capial fixe de R-D es esimée par solde (oal de l offre de R-D déducion faie de l ensemble des emplois préciés (éape #4 à #7) La problémaique des imporaions e des exporaions de R-D Les mesures des imporaions e des exporaions de R-D son confronées à des problèmes majeurs de naure praique e concepuelle. Au niveau praique, les esimaions des exporaions e d imporaion de R-D souffren d un manque de données concernan les écanges inernaionaux. Les informaions de la balance des paiemens son insuffisanes. En conséquence, les données uilisées proviennen direcemen des enquêes R-D réalisées auprès des enreprises privées ou le seceur non marcand. Ces enquêes fournissen des données permean d avoir de bonnes bases d esimaions. Sur la base des données relevées, on considère que les imporaions son équivalenes aux mandas de R-D confiés à des non-résidens. Ceraines ypoèses son ouefois faies afin d êre coéren e compaible avec le cadre des CN. Ainsi, on fai l ypoèse que les données à disposiion ne coniennen pas de conribuions ou de licences, don le raiemen serai différen dans les CN. 2 Un deuxième poin oujours d ordre praique concerne les enreprises (ou groupes d enreprises) mulinaionales. Cerains ransfers de connaissances effecués enre les filiales de pays différens ne son pas mesurés, s ils ne génèren aucune ransacion financière. Dès lors, ou un pan des écanges inernaionaux de connaissance écappe au processus de capialisaion de la R-D. Des progrès en la maière doiven encore êre réalisés. Finalemen, d un poin de vue concepuel, il fau encore améliorer le raiemen des exporaions de R-D. En effe, le fai d exporer de la R-D ne signifie pas que les connaissances acquises par la réalisaion de la R-D disparaissen du errioire où elle éé réalisée. Il s agi en quelque sore de problème de «duplicaion de la connaissance» du fai de son exporaion (avec les connaissances liées à la R-D sur le errioire de la réalisaion de la R-D e sur le errioire imporaeur de la R-D). Ce suje es encore débau au sein des discussions de groupes d expers au niveau inernaional sur le raiemen adéqua à appliquer dans ce cas. Il es fai ici l ypoèse que les connaissances liées à la R-D exporée disparaissen au momen où la R-D raverse les fronières (ypoèse communémen reprise sur un plan inernaional). 7 La capialisaion de la FBCF R-D 7. Les données nécessaires à la capialisaion Les résulas de la FBCF R-D éan désormais connus, l objecif suivan consise à calculer un sock de capial ne de R-D (SDCN R-D ). Cee éape perme de procéder à la capialisaion propremen die. Pour ce faire, la méode de l invenaire permanen (MIP) es uilisée. Cee méode es compaible avec celle uilisée par les CN dans le cadre des esimaions du sock de capial non financiers de la Suisse. 3 Pour réaliser ces esimaions, rois élémens son nécessaires, à savoir : 2 D un poin de vue concepuel, ces différens élémens ne couvren pas la même réalié. Ainsi, les mandas se disinguen des conribuions par le fai que le mandaaire es inéressé par le résula des recerces. A conrario, celui qui verse une conribuion le fai sans rien aendre en reour. En ermes de CN, le manda équivau à un aca de services ; ce dernier enre dans la fronière de producion des CN. A l inverse, la conribuion es considérée comme une sore de ransfer unilaéral ; elle n enre pas dans la fronière de producion. 3 Pour des informaions complémenaires sur la méode de l invenaire permanen, Cf. «Sock de capial non financier Rappor méodologique», documen de ravail, Office fédéral de la saisique (OFS), Neucâel, Ce documen es élécargeable sur sous le domaine 4. 4/8

15 . les FBCF R-D, 2. la durée de vie des acifs de R-D, 3. des indices de prix, permean de corriger les données des FBCF de la variaion des prix. Ces deux derniers élémens son raiés dans les secions suivanes (7.2 e 7.3). 7.2 La durée de vie de la R-D A ce jour, quelques éudes piloes on éé réalisées par différens pays de l OCDE pour esimer la durée de vie de la R-D. Après l uilisaion de nombreux modèles économériques, il s es avéré que seules des enquêes auprès des produceurs de R-D pouvaien donner des résulas saisfaisans. Néanmoins, aucune enquêe à grande écelle n a encore éé réalisée pour mesurer concrèemen ces durées de vie. Ce éa de fai s explique noammen par la jeunesse de ce nouveau camp de recerce. Touefois, à la lumière des premiers résulas obenus par les pays pionniers (comme par exemple Israël, l Ialie ou le Royaume-Uni), il apparaî que la durée de vie de la R-D es foncion de deux faceurs majeurs que son:. l imporance du proje de R-D (par exemple une simple modificaion d un processus déjà exisan versus un procédé de fabricaion révoluionnaire) e 2. la brance d acivié économique où se réalise la R-D (par exemple l indusrie des méaux versus l indusrie cimique). En l absence de connaissances plus approfondies e de données disponibles à ce suje, l OFS, paragean les observaions e les avis d expers au sein des différens groupes de ravail inernaionaux éudian cee problémaique, ope, à ce jour, pour une durée de vie moyenne pour la FBCF R-D pour l ensemble de l économie suisse de 0 ans. Ce coix se siue dans la fourcee des différenes durées de vie appliquées par les différens pays pionniers de la capialisaion des dépenses de R-D. Dans un proce avenir, des analyses plus approfondies devron êre menées à l OFS afin de mieux déerminer les durées de vie de la R-D en Suisse e d améliorer la qualié des analyses effecuées. 7.3 Les indices de prix Pour capialiser les FBCF dans le bu d obenir un sock de capial, il es nécessaire d exprimer ces derniers aux prix d une année de base. Pour se faire, il es nécessaire de recourir à des indices de prix permean de corriger les FBCF de la variaion des prix. L idenificaion d indices de prix pour la R-D se eure à deux difficulés. Premièremen, vu l aspec quasimen unique de caque proje de R-D, la producion de R-D es rès éérogène e donc ne connaî pas de processus de producion sandardisé, ce qui ne facilie pas l observaion de l évoluion des prix d un proje de R-D dans le emps. La seconde difficulé vien du fai que la rès grande majorié de la R-D es produie pour compe propre. A ce ire, il n exise pas de marcé de R-D à propremen parler pour ces projes. Pour mémoire, la R-D pour compe propre es esimée par la somme des coûs. Pour ces deux raisons, il es nécessaire d esimer un indice de prix de la R-D en se basan sur les coûs. Auremen di, esimer un déflaeur de R-D en enan compe de la variaion des prix des différens élémens qui la composen. En raison de la jeunesse de ce ème, peu d analyses au niveau inernaional on éé réalisées à ce suje. Une première esimaion d un indice de prix, sur la base des coûs a éé réalisée pour la Suisse. Il s agi d un indicaeur synéique pondéré par la srucure des coûs de la VPB R-D. Néanmoins, faue de données suffisanes, seules les dépenses en personnel de R-D, ainsi que les aures dépenses couranes réalisées dans le cadre de la producion de R-D (ces deux composanes près de 75% des coûs oaux de producion) on éé uilisées pour esimer un indice de prix. Ainsi, l indice 5/8

16 suisse des salaires des brances NOGA (ISS 70-74) 4 es uilisé pour déflaer les «dépenses en personnel de R-D». Le second indice uilisé pour les «aures dépenses couranes» es le déflaeur implicie du PIB. Cee méode es relaivemen rudimenaire, raison pour laquelle, dans un proce avenir, des analyses devron êre effecuées afin d améliorer la qualié de l indice. Ce ype d amélioraion passe par une amélioraion des indices de prix relaifs aux coûs inérens à la fabricaion de la R-D, pouvan ainsi mieux enir compe des différens élémens composan la VPB R-D. 8 Limiaions La capialisaion de la R-D es une émaique qui es encore en pase exploraoire dans la plupar des pays membres de l OCDE. Pour cee raison, le cadre concepuel de la capialisaion de la R-D n es pas encore oalemen maure e es donc voué à se modifier au fil du emps. Cerains problèmes méodologiques doiven encore êre raiés comme par exemple le commerce inernaional de R-D, l esimaion des indices de prix de la R-D ou le double compage enre dépenses de R-D e dépenses en logiciels. Touefois, les premiers résulas monren que l exercice es possible en formulan ceraines ypoèses e que les obsacles inérens aux différenes esimaions ne son pas insurmonables. Il fau préciser égalemen que les esimaions suisses sur la capialisaion des dépenses de R-D suiven l ensemble des recommandaions émises par les groupes d expers inernaionaux e par conséquen, garanissen un niveau de qualié appréciable pour les résulas finaux. Au fil du emps, for des différenes expériences acquises par les différens offices saisiques naionaux, le cadre concepuel e les méodes d esimaions gagneron en maurié, en sabilié e en qualié. 4 L ISS recouvre les brances économiques suivanes : Immobilier; locaion; aciviés informaiques; R + D; aures services aux enreprises. 6/8

17 9 Bibliograpie Economiesuisse Office fédéral de la saisique (OFS), «La recerce e le développemen dans l'économie privée en suisse 2004», Züric, Office fédéral de la saisique (OFS), «Analyse srucurelle de l économie suisse Evoluion du seceur manufacurier de 99 à 2005», Acualiés OFS, Neucâel, Office fédéral de la saisique (OFS), «L appor à l économie suisse de la recerce e développemen vu par la saisique macro-économique Résulas préliminaires», Documen de ravail, Neucâel, 202. Office fédéral de la saisique (OFS), «Le capial, moeur de la croissance de l économie suisse duran les 3 dernières années», Acualiés OFS, Neucâel, Office fédéral de la saisique (OFS), «Sock de capial non financier Rappor méodologique», documen de ravail, Neucâel, Office fédéral de la saisique (OFS), «Une inroducion à la éorie e à la praique des Compes naionaux Méodes e conceps du SEC», Neucâel, Office fédéral de la saisique (OFS), «Producivié du ravail Méodologie e analyse des principaux résulas de 99 à 2006», Neucâel, Office saisique des communaués européennes (Eurosa), «Sysème européen des compes, SEC 995», Luxembourg, 996. Organisaion de coopéraion e de développemen économiques (OCDE), «Handbook on Deriving Capial Measures of Inellecual Propery Producs», Paris, 200. Organisaion de coopéraion e le développemen économiques (OCDE), «Manuel de Frascai Méode ype proposée pour les enquêes sur la recerce e le développemen expérimenal», Paris, Organisaion des naions unies (ONU), Banque mondiale e Fonds monéaire inernaional, «Sysème de compabilié naionale 993», Bruxelles/Luxembourg, New York, Paris, Wasingon D.C., 993. Organisaion for economic co-operaion and developmen (OECD), «Produciviy Manual: A Guide o e Measuremen of Indusry-Level and Aggregae Produciviy Grow», OECD, Paris, /8

18 Lise des abréviaions CCF CI CN DIRD EE Eurosa FBCF FBCF R-D ISBL MF MIP NABS NOGA OCDE OFS ONU OSE PIB PMF R-D SCN SDCN SDCN R-D Consommaion de capial fixe Consommaion inermédiaire Compes naionaux Dépenses inérieures brues de R-D Excéden d exploiaion Office saisique des communaués européennes Formaion brue de capial fixe Formaion brue de capial fixe de R-D Insiuions sans bu lucraif Manuel de Frascai Méode de l invenaire permanen Nomenclaure d analyse des budges scienifiques (nomenclaures des objecifs sociaux économiques) Nomenclaure générale des aciviés économiques Organisaion de coopéraion e le développemen économique Office fédéral de la saisique Organisaion des naions unies Objecif socio-économique Produi inérieur bru Producivié mulifacorielle Recerce e développemen Sysème des compes naionaux Sock de capial ne Sock de capial ne de R-D SEC95 Sysème européen des compes 95 SIUS VPB VPB R-D Sysème d informaion universiaire suisse Valeur de producion brue Valeur de producion brue de R-D 8/8