BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 8 du 25 février PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte 15
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- Jonathan Larochelle
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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 8 du 25 février 2016 PARTIE PERMANENTE Marine nationale Texte 15 ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Du 8 décembre 2015
2 DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau «droits financiers individuels». ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Du 8 décembre 2015 NOR D E F B A Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Précédent Modificatif : Arrêté du 29 mai 2015 (BOC n 46 du 15 octobre 2015, texte 18). Texte modifié : Arrêté n 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p ; BOEM 368.1) modifié. Référence de publication : BOC n 8 du 25 février 2016, texte 15. Le ministre de la défense, Le ministre des finances et des comptes publics, Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L12., R14., R15., R16., R17., R19. et R*75. ; Vu le décret n du 17 octobre 1969 (A) portant application des dispositions des articles L. 12 C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté n 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer, Arrêtent : Art. 1er. L'arrêté n 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l'objet de l'annexe du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus. Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l'annexe jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés. Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L12-c)., R14-C., R15., R16. et R17. du code des pensions civiles et militaires de retraite. Art. 3. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
3 Pour le ministre de la défense et par délégation : Le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Gilbert ANSBERQUE. Pour le ministre des finances et des comptes publics et par délégation : Le chef du bureau des retraites, Jean-Luc EVENARD. (A) n.i. BO ; JO du 11 novembre 1969, p
4 ANNEXE. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE. NOM DU BÂTIMENT. TYPE DU BÂTIMENT. PÉRIODE DU 1er JANVIER 2014 AU 30 JUIN 2014 INCLUS. DEPUIS LE (INCLUS). JUSQU AU (INCLUS). LIEU DE STATIONNEMENT. Albatros Patrouilleur 1er janvier janvier 2014 La Réunion Totalité et demie 29 janvier mai 2014 Île Maurice Totalité et demie 8 mai juin 2014 La Réunion Totalité et demie 10 juin juin 2014 Madagascar Totalité et demie 16 juin juin 2014 La Réunion Totalité et demie Arago Patrouilleur 1er janvier juin 2014 Polynésie française Totalité Beautemps-Beaupré A Bâtiment hydro-océanographique 18 février mars 2014 République de Djibouti Totalité et demie 3 mars mars 2014 Yémen du Sud Totalité et demie 4 mars mars 2014 Sultanat d Oman Totalité et demie 25 mars mars 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie Beautemps-Beaupré B Bâtiment hydro-océanographique 1er avril avril 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie 28 avril mai 2014 Bahreïn Totalité et demie 12 mai er juin 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie 2 juin juin 2014 Sultanat d Oman Totalité et demie 16 juin juin 2014 Madagascar Totalité et demie Capricieuse (La) Patrouilleur 1er janvier janvier 2014 Guyane française Totalité et demie 19 janvier mars 2014 Martinique Totalité 16 mars mars 2014 Saint-Barthélemy Totalité 24 mars juin 2014 Guyane française Totalité et demie Cassard Corvette puis frégate 26 février mars 2014 Israël Totalité Charles de Gaulle Porte-avions 1er janvier janvier 2014 République de Djibouti Totalité et demie 8 janvier janvier 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie 16 janvier février 2014 République de Djibouti Totalité et demie BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
5 Commandant Birot Aviso 27 janvier février 2014 Sénégal Totalité et demie 4 février février 2014 Bénin Totalité et demie 17 février mars 2014 Ghana Totalité et demie 5 mars mars 2014 Sénégal Totalité et demie 29 mars avril 2014 Îles Canaries Totalité et demie Commandant Blaison Aviso 5 mai mai 2014 Sénégal Totalité et demie 13 mai mai 2014 Bénin Totalité et demie 19 mai juin 2014 Togo Totalité et demie 4 juin juin 2014 Gabon Totalité et demie 14 juin juin 2014 Angola Totalité et demie 20 juin juin 2014 Guinée Équatoriale Totalité et demie Commandant l Herminier Aviso 1er janvier janvier 2014 Gabon Totalité et demie Dixmude Bâtiment de projection et de commandement 7 janvier janvier 2014 Sierra Léone Totalité et demie 12 janvier janvier 2014 Guinée Totalité et demie 18 janvier février 2014 Sénégal Totalité et demie 1er janvier janvier 2014 Congo Totalité et demie 7 janvier janvier 2014 Côte d Ivoire Totalité et demie 13 janvier janvier 2014 Guinée Totalité et demie 18 janvier février 2014 Sénégal Totalité et demie Dumbea Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier février 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité 25 février février 2014 Îles Loyautés Totalité 27 février juin 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité 11 juin juin 2014 Îles Loyautés Totalité 13 juin juin 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité Dumont-d Urville Bâtiment de transport léger 1er janvier janvier 2014 Martinique Totalité 18 janvier janvier 2014 Barbade Totalité 22 janvier janvier 2014 Sainte-Lucie Totalité 24 janvier janvier 2014 Saint-Vincent et Grenadine Totalité
6 25 janvier mars 2014 Martinique Totalité 18 mars mars 2014 Haïti Totalité 21 mars mars 2014 République Dominicaine Totalité 25 mars juin 2014 Martinique, Guadeloupe Totalité Dupleix Frégate 25 avril mai 2014 Israël Totalité Enseigne de vaisseau Jacoubet Aviso 9 mai mai 2014 Tunisie Totalité Floréal Frégate de surveillance 1er janvier avril 2014 La Réunion Totalité et demie 15 avril avril 2014 Île Maurice Totalité et demie 21 avril mai 2014 Seychelles Totalité et demie 9 mai mai 2014 Sultanat d Oman Totalité et demie 28 mai juin 2014 République de Djibouti Totalité et demie Forbin Frégate 1er janvier janvier 2014 République de Djibouti Totalité et demie 8 janvier février 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie 6 février février 2014 République de Djibouti Totalité et demie 17 février février 2014 Égypte Totalité Fulmar Patrouilleur 1er janvier juin 2014 Saint-Pierre-et-Miquelon Totalité Germinal Frégate de surveillance 1er janvier mai 2014 Martinique Totalité 29 mai juin 2014 Porto Rico Totalité 17 juin juin 2014 Martinique Totalité Glorieuse (La) Patrouilleur 1er janvier février 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité 20 février février 2014 Nouvelle-Zélande Totalité 27 février juin 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité Gracieuse (La) Patrouilleur 1er janvier février 2014 Guyane française Totalité et demie 7 février février 2014 Surinam Totalité 14 février février 2014 Brésil Totalité 20 février avril 2014 Guyane française Totalité et demie 6 avril juin 2014 Martinique Totalité 3 juin juin 2014 Guyane française Totalité et demie
7 Jasmin Patrouilleur 1er janvier juin 2014 Polynésie française Totalité Jean-Bart Frégate 2 mars mars 2014 Égypte Totalité 3 mars mars 2014 République de Djibouti Totalité et demie 16 mars mars 2014 Inde Totalité et demie 25 mars mars 2014 Qatar Totalité et demie 28 mars mars 2014 Bahreïn Totalité et demie 1er avril avril 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie 17 avril avril 2014 Sultanat d Oman Totalité et demie 25 avril mai 2014 République de Djibouti Totalité et demie 4 mai mai 2014 Égypte Totalité Jean-de-Vienne Corvette puis, frégate ASM 1er janvier janvier 2014 République de Djibouti Totalité et demie 8 janvier février 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie 6 février février 2014 République de Djibouti Totalité et demie 24 février février 2014 Égypte Totalité La Fayette Frégate 22 mars mars 2014 Sénégal Totalité et demie 29 mars er avril 2014 Bénin Totalité et demie 2 avril avril 2014 Togo Totalité et demie 6 avril avril 2014 Côte d Ivoire Totalité et demie 24 avril mai 2014 Brésil Totalité 14 mai er juin 2014 Guadeloupe, Martinique Totalité 2 juin juin 2014 États-Unis d Amérique Totalité 16 juin juin 2014 Canada Totalité La Grandière Patrouilleur 1er janvier mars 2014 La Réunion Totalité et demie 30 mars avril 2014 Madagascar Totalité et demie 11 avril avril 2014 Île Maurice Totalité et demie 15 avril avril 2014 La Réunion Totalité et demie 29 avril mai 2014 Comores Totalité et demie 7 mai mai 2014 Madagascar Totalité et demie
8 13 mai mai 2014 Comores Totalité et demie 20 mai juin 2014 La Réunion Totalité et demie 15 juin juin 2014 Seychelles Totalité et demie 25 juin juin 2014 La Réunion Totalité et demie La Motte-Picquet Frégate 8 mai mai 2014 Maroc Totalité Lapérouse Bâtiment hydro-océanographique 26 avril avril 2014 Tunisie Totalité Laplace Bâtiment hydrographique et océanographique 10 mai mai 2014 Tunisie Totalité 27 avril mai 2014 Açores Totalité et demie 9 mai mai 2014 Saint-Pierre-et-Miquelon Totalité 23 mai mai 2014 Canada Totalité 28 mai juin 2014 Saint-Pierre-et-Miquelon Totalité Mahury Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier juin 2014 Guyane française Totalité et demie Malin (Le) Bâtiment de soutien 1er janvier janvier 2014 La Réunion Totalité et demie 25 janvier janvier 2014 Îles Glorieuses Totalité et demie 28 janvier janvier 2014 Comores Totalité et demie 1er février février 2014 Île Juan de Nova Totalité et demie 16 février avril 2014 La Réunion Totalité et demie 13 avril avril 2014 Île Juan de Nova Totalité et demie 22 avril avril 2014 Tanzanie Totalité et demie 29 avril mai 2014 Comores Totalité et demie 5 mai mai 2014 Île Maurice Totalité et demie 7 mai juin 2014 La Réunion Totalité et demie 9 juin juin 2014 Île Maurice Totalité et demie Manini Remorqueur 1er janvier juin 2014 Polynésie française Totalité Maroa Remorqueur portuaire côtier RPC 12 1er janvier juin 2014 Polynésie française Totalité Meuse Pétrolier ravitailleur 1er janvier janvier 2014 République de Djibouti Totalité et demie 3 janvier février 2014 Émirats Arabes Unis Totalité et demie 6 février février 2014 République de Djibouti Totalité et demie
9 Mistral Bâtiment de projection et de commandement 17 février février 2014 Égypte Totalité 22 mars avril 2014 Sénégal Totalité et demie 3 avril avril 2014 Côte d Ivoire Totalité et demie 24 avril mai 2014 Brésil Totalité 10 mai mai 2014 Guyane française Totalité et demie 15 mai mai 2014 Guadeloupe Totalité 21 mai er juin 2014 Martinique Totalité 2 juin juin 2014 États-Unis d Amérique Totalité 16 juin juin 2014 Canada Totalité Montcalm Corvette puis, frégate ASM 9 juin juin 2014 Maroc Totalité 16 juin juin 2014 Algérie Totalité Moqueuse (La) Patrouilleur 1er janvier janvier 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité Nivôse Frégate de surveillance 1er janvier mars 2014 La Réunion Totalité et demie 12 mars mars 2014 Afrique du Sud Totalité et demie 29 mars avril 2014 Île Juan de Nova Totalité et demie 9 avril avril 2014 Madagascar Totalité et demie 10 avril juin 2014 La Réunion Totalité et demie Odet Vedette 1er janvier juin 2014 Comores Totalité et demie Organabo Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier juin 2014 Guyane française Totalité et demie Perle (équipage rouge) Sous-marin nucléaire d attaque 1er janvier février 2014 République de Djibouti Totalité et demie 26 février février 2014 Égypte Totalité Prairial Frégate de surveillance 1er janvier avril 2014 Polynésie française Totalité Révi Bâtiment de soutien région puis remorqueur ravitailleur 15 avril avril 2014 Etats-Unis d Amérique Totalité 28 avril mai 2014 Philippines Totalité et demie 7 mai mai 2014 Chine Totalité et demie 28 mai mai 2014 Corée du Sud Totalité et demie 1er juin juin 2014 Polynésie française Totalité 1er janvier juin 2014 Polynésie française Totalité
10 Siroco Transport de chalands de débarquement 1er janvier janvier 2014 Comores Totalité et demie Somme Bâtiment de commandement et de ravitaillement 7 janvier janvier 2014 Tanzanie Totalité et demie 11 janvier janvier 2014 Kenya Totalité et demie 19 janvier janvier 2014 Sultanat d Oman Totalité et demie 27 janvier février 2014 Seychelles Totalité et demie 3 février février 2014 République de Djibouti Totalité et demie 9 février février 2014 Sultanat d Oman Totalité et demie 18 février février 2014 Kenya Totalité et demie 22 février mars 2014 Tanzanie Totalité et demie 3 mars mars 2014 Seychelles Totalité et demie 18 mars avril 2014 République de Djibouti Totalité et demie 15 avril avril 2014 Égypte Totalité 8 mai mai 2014 Maroc Totalité Var Pétrolier ravitailleur 29 mars avril 2014 Israël Totalité Vendémiaire Frégate de surveillance 1er janvier janvier 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité 9 janvier mars 2014 Nouvelle-Zélande Totalité 29 mars mai 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité 21 mai mai 2014 Australie Totalité 30 mai juin 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité Ventôse Frégate de surveillance 1er janvier mars 2014 Martinique Totalité 19 mars mars 2014 Antilles néerlandaises Totalité 25 mars mai 2014 Martinique Totalité 16 mai mai 2014 Grenade Totalité 20 mai juin 2014 Martinique Totalité Verdon Vedette côtière de surveillance 1er janvier juin 2014 La Réunion Totalité et demie Violette Patrouilleur 1er janvier avril 2014 Guadeloupe, Martinique Totalité 4 avril avril 2014 Saint-Barthélémy, Saint-Martin Totalité
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