2010 RAPPORT D ACTIVITÉS

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1 2010 RAPPORT D ACTIVITÉS

2 02 SOMMAIRE MOT DU PRÉSIDENT 03 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ Le territoire PAGE 04 Les acteurs PAGE 05 Les compétences PAGES LES RESSOURCES HUMAINES PAGES LES FINANCES PAGES La politique de la Ville PAGES Collecte et traitement des déchets PAGES Environnement : l eau PAGES Les constructions scolaires PAGE 41 Politique sportive et équipements recevant du public PAGES La gestion de l information PAGE 44 Les marchés publics PAGE 45 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE PAGES L ACTIVITÉ 2010 Politique de Développement Durable PAGE 17 Politique de développement économique PAGES Bassin Formation PAGES Politique des transports PAGES La politique de l Habitat PAGES 29

3 04 TERRITOIRE ACTEURS 05 PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE En 2010, il est composé de 41 membres désignés par les Conseils Municipaux des quatre communes, à raison d un représentant par tranche de 1500 habitants. Situé à 50 kilomètres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Sud Bassin est bordé au nord par le plan d eau du Bassin d Arcachon et à l ouest par l océan Atlantique. Ce territoire unique et attractif possède un environnement naturel exceptionnel et un patrimoine culturel spécifique (forêt, ostréiculture, métiers de la mer ). L Agglomération connaît, par ailleurs, une poussée démographique significative. ARCACHON : 8 délégués LA TESTE DE BUCH : 16 délégués GUJAN-MESTRAS : 12 délégués LE TEICH : 5 délégués ARCACHON LE BUREAU Il est composé de 17 membres élus par le Conseil Communautaire dont : les 4 Maires, 9 Vice-Présidents, 4 Conseillers délégués. LES COMMISSIONS LA TESTE DE BUCH 9 COMMISSIONS THEMATIQUES, lieux d échanges entre les élus, sont composées de 9 membres et présidées par un Vice- Président ou le Président : Elles sont facultatives et créées en fonction des compétences : Le 1 er janvier 2002, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud (COBAS), qui regroupe les communes d Arcachon, La Teste de Buch, Gujan- Mestras et le Teich, a succédé au District, créé en La COBAS s est dotée de nouvelles compétences afin d améliorer les équipements et les services rendus à ses habitants. ARCACHON LA TESTE DE BUCH GUJAN-MESTRAS LE TEICH COBAS Superficie 756 ha ha ha ha ha Aujourd hui, elle souhaite répondre, au quotidien, aux besoins et aux difficultés des habitants du Sud Bassin tout en préservant un développement équilibré et harmonieux du territoire. Populations légales 2007 entrant en vigueur au 1 er janvier Source INSEE Population (nombre d habitants) Résidences principales Résidences secondaires DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET EMPLOI, GESTION DES DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SÉCURITÉ, POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA PRÉVENTION ET DE L HABITAT, ÉDUCATION ET FORMATION, TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS, FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE, SOLIDARITÉ. 6 COMMISSIONS REGLEMENTAIRES conformes au Code Général des Collectivités Territoriales. COMMISSION D APPEL D OFFRES, COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, COMMISSION D ÉVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES, COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, COMMISSION DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, COMMISSION D ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. GUJAN-MESTRAS LE TEICH

4 06 COMPÉTENCES COMPÉTENCES 07 LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Développement économique Zones d activités d intérêt communautaire, aérodrome, actions de développement économique, pépinière d entreprises. Aménagement de l espace communautaire Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), organisation des transports urbains, transports scolaires. Politique de la ville Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), insertion sociale, animation locale, accueil des gens du voyage : aire de grand passage de la COBAS. L équilibre social de l habitat Programme Local de l Habitat (PLH), actions en faveur du logement social. LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES Collecte/élimination/valorisation des déchets, eau/production et distribution, assainissement (délégué au Siba), équipements sportifs et culturels d intérêt communautaire, voirie et parcs de desserte des équipements de la Communauté. LES COMPÉTENCES FACULTATIVES Formation Centre de Formation des Apprenti(e)s, atelier de Pédagogie Personnalisée. formation continue. Éducation Construction et réhabilitation lourde des écoles maternelles et primaires. Solidarité action sociale Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), transport des personnes à mobilité réduite, partenariat avec les associations soins et garde à domicile, logements des jeunes (membre de l association Habitat Jeunes), aide à la mobilité (membre de l association Insercycles). Emploi Maison des Saisonniers, mission locale du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre pour l insertion des jeunes (membre de l association). Sécurité prévention Commission de sécurité et d accessibilité des établissements recevant du public, contingent d incendie, cofinancement des casernes de sapeurs pompiers, centre de recueil canin.

5 08 LES RESSOURCES HUMAINES LES RESSOURCES HUMAINES 09 LA COLLECTIVITÉ : SON PROFIL EN 2010 Une forte majorité d agents titulaires, notamment en catégorie C, liée à la spécificité des métiers affectés au traitement des déchets. L adéquation du travail des services avec les besoins de la population implique un développement toujours grandissant de l action de la Direction des Ressources Humaines. Néanmoins, les effectifs restent stables avec 242 agents titulaires et non titulaires. La structure de la COBAS présentée au 31 décembre 2010 lui permet d exercer ses compétences dans les meilleures conditions. Une répartition des effectifs par domaine d activités qui laisse la part belle aux services à la population dont le plus important est celui de l environnement qui traite des déchets Répartition des effectifs par domaine d activités Catégorie A Catégorie B Catégorie C Politiques d aménagement et de développement 7 Autres services à la population Aérodrome Moyens généraux Formation insertion Environnement TITULAIRES Faits marquants de l année 2010 pour le personnel de la COBAS : Afin de renforcer la valorisation et la reconnaissance des responsabilités exercées, des fiches de postes ont été finalisées et utilisées pour expérimenter l entretien annuel d évaluation, appelé à se substituer à l ancien système de la notation. Ce rendez-vous annuel entre le responsable hiérarchique direct et son collaborateur, permet de faire le point sur l année écoulée et de fixer des objectifs pour l année à venir. NON TITULAIRES Visites de terrain et réunions ont contribué à la mise en place du document unique qui permet de déterminer, par unité de travail, les risques encourus et de mettre au point des stratégies pour les supprimer ou les diminuer. Installation de défibrillateurs dans les différents services accompagnée d une formation des agents pour leur utilisation (Nombre d agents)

6 10 LES FINANCES LES FINANCES 11 Transports Aérodrome Eau potable CFA Pépinière Principal Dépenses réelles par budget 2010 Recettes réelles de fonctionnement par nature MONTANT % Environnement PRINCIPAL ENVIRONNEMENT TRANSPORTS EAU POTABLE CFA E E E E E 51,94 % 25,46 % 11,64 % 5,90 % 3,86 % Produits des services Autres recettes Produits exceptionnels Subventions d équilibre Fiscalité Compensation Prévention Solidarité Sécurité Incendie Éducation Formation Reversements communes Aménagements urbains Services Généraux Économie Contribution SIBA Eau AERODROME PÉPINIÈRE BUDGET CONSOLIDÉ Aérodrome Culture Sport Déchets Transports DÉCHETS TRANSPORTS CONTRIBUTION SIBA SERVICES GÉNÉRAUX SÉCURITÉ INCENDIE ÉDUCATION - FORMATION REVERSEMENTS COMMUNES PRÉVENTION - SOLIDARITÉ EAU AMÉNAGEMENTS URBAINS AÉRODROME E E E E E E E E E E E E E E 0,86 % 0,33 % 100 % Dépenses réelles de fonctionnement par fonction MONTANT 2010 % 35,50 % 15,54 % 10,78 % 9,41 % 6,85 % 6,03 % 4,34 % 3,43 % 2,01 % 2,17 % 1,26 % Dotations et participations DGF FISCALITÉ - COMPENSATION TAXE ORDURES MÉNAGÈRES VERSEMENT TRANSPORT TAXE D APPRENTISSAGE SURTAXE EAU DGF DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS DES SERVICES AUTRES RECETTES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUBVENTIONS D ÉQUILIBRE Surtaxe eau Taxe d apprentissage TOTAL E E E E E E E E E E E E Versement transport 2010 Taxe ordures ménagères MONTANT % 24,92 % 25,87 % 2,85 % 0,48 % 4,57 % 17,76 % 6,52 % 5,14 % 1,45 % 1,12 % 9,31 % 100 % ÉCONOMIE CULTURE - SPORT TOTAL E E E 1,74 % 0,93 % 100 %

7 12 LES FINANCES LES FINANCES 13 Dépenses d équipement par fonction FONCTIONNEMENT Économie Logement Déplacements Services Généraux Sécurité incendie Sport Culture Aérodrome Prévention Solidarité DÉPENSES E Dépenses réelles E Subvention d équilibre aux budgets annexes RECETTES E Recettes réelles E Subvention d équilibre du budget principal Transports Déchets Aménagements urbains Eau Éducation Formation Épargne brute E E TOTAL E Fiscalité : MAINTIEN DES TAUX MONTANT % ÉDUCATION - FORMATION E 46,51 % EAU AMÉNAGEMENTS URBAINS E E 13,03 % 9,64 % INVESTISSEMENT TRANSPORTS E 7,18 % DÉPENSES RECETTES DÉCHETS ÉCONOMIE LOGEMENT E E E 7,14 % 4,78 % 3,61 % E Remboursement du capital des emprunts Autofinancement E DÉPLACEMENTS SERVICES GÉNÉRAUX SÉCURITÉ INCENDIE E E E 3,00 % 2,27 % 1,46 % Équipements E E Recettes réelles SPORT - CULTURE E 1,03 % AÉRODROME PRÉVENTION - SOLIDARITÉ TOTAL E E E 0,20 % 0,16 % 100 % Excédent de l exercice E E TOTAL Excédent capitalisé E E

8 14 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE 15 Le Contrat d Agglomération Approbation le 14 décembre 2010 du second Contrat d Agglomération de la COBAS par la Région. En janvier 2002, la COBAS a été créée et s est dotée de compétences et de ressources lui permettant d agir sur le développement du Sud Bassin. Cette communauté est née d une volonté de construire un espace de coopération qui permette de traiter les questions qui ont une pertinence à une échelle plus grande que celle des communes, un intérêt communautaire. Le nouveau projet d agglomération traduit la volonté de la COBAS d être le moteur d une agglomération dynamique, qui joue un rôle majeur dans la gestion et l aménagement de son territoire, dans l intérêt de tous les habitants du Sud Bassin. Dans ce contexte, trois grandes orientations stratégiques ont été jugées comme prioritaires : 1. Un projet économique fort, maîtrisé et pérenne : mettre en oeuvre une politique de développement économique responsable et source d emplois avec notamment la création d un Pôle d Initiatives des Industries de Créations Maritimes, soutenir l économie productive, favoriser la création et l implantation d entreprises, développer les actions de formation. 2. Un aménagement durable et cohérent de l Agglomération : favoriser une politique de l habitat adapté à tous, agir pour un plan global de mobilité respectueux de l environnement, contribuer à la préservation et à l amélioration de notre cadre de vie, accompagner les grands projets structurants. 3. Une Agglomération solidaire dans laquelle chacun puisse trouver sa place : améliorer le quotidien des habitants, répondre à leurs besoins, à l écoute de leurs aspirations, faciliter le développement culturel et amplifier l offre de service en matière de sports et de loisirs. Le projet d Agglomération concrétise les grandes orientations pour la gestion et la mise en valeur du territoire pour les années à venir, qu il s agisse de développement et d aménagement territorial, d économie et d emploi, d environnement, de transport, de collecte des ordures ménagères et de gestion des déchets, de services à la population, d éducation, de formation, de logement, de solidarité, d équipements sportifs ou culturels. L action coordonnée et concertée sera renforcée par la synergie des potentiels des villes et des moyens qui joue un rôle essentiel dans la vie de l Agglomération. Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre, territoire de projets Le Pays a été constitué, sans structure juridique propre, à l initiative de trois structures intercommunales : la Communauté de Communes du Bassin d Arcachon Nord Atlantique (COBAN), la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud (COBAS), la Communauté de Communes du Val de l Eyre (CdC Val de l Eyre). Il s étend sur un territoire qui regroupe 17 communes. L arrêté initial de reconnaissance du périmètre du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre date du 13 décembre 2004, période à laquelle la Charte de Développement du Pays a été signée par les partenaires. Un premier Contrat de Pays a été signé le 17 juin Les principales actions engagées sur 2010 L année 2010 a été plus particulièrement consacrée aux actions suivantes : Une nouvelle mission sur le devenir de la grande intercommunalité À cette occasion, le Pays a décidé de lancer une étude d incidence sur la création d une grande Communauté d Agglomération afin de disposer d analyses juridiques et financières plus détaillées. Elle démarrera début L élaboration et l approbation du 2 ème Contrat de Pays Le Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre a, au cours de l année 2010, poursuivi et enrichi son projet de 2 ème Contrat de Pays. Le nouveau projet de Contrat de Pays a été validé par le Comité de pilotage du Pays le 30 juin 2010 et par le Conseil Régional d Aquitaine le 25 octobre De nouveaux schémas de développement et des études préalables lancés Dans le cadre de son 2 ème Contrat de Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre, quatre schémas de développement ou études ont été envisagés afin d améliorer la connaissance du territoire et de ses enjeux mais également de définir une stratégie d action à l échelle du Pays. Ces schémas ont été lancés en mai/juin 2010 et sont réalisés par des prestataires externes. Le schéma des déplacements (porté par la COBAS), le schéma des services à la population (porté par la CdC Val de l Eyre), le schéma habitat (porté par la COBAN), l étude préalable à une opération collective de modernisation du commerce et de l artisanat. La poursuite de la démarche Agenda 21 Le travail de sensibilisation et d animation du territoire en termes de développement durable se poursuit. Plusieurs types d actions seront ainsi menées : La poursuite du diagnostic de développement durable L année 2010 a été fortement occupée par l élaboration du diagnostic de développement durable. Cela a permis l élaboration d un diagnostic partagé. Il s agit désormais de travailler sur les enjeux et la stratégie. Des actions de sensibilisation au développement durable La mise en oeuvre d une opération collective de conseil en orientation énergétique Il s agit d accompagner les collectivités du territoire (communes, EPCI) qui ont souhaité s associer à cette démarche pour optimiser leurs dépenses énergétiques, notamment à l intérieur des bâtiments publics ainsi qu en termes d éclairage public. La méthode d un groupement de commandes, porté par la COBAN, a été envisagée. Ce marché ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle seront lancés en La poursuite du programme Leader Le Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre a bénéficié d une réponse positive, le 21 avril 2008, dans le cadre de l appel à projets Leader aquitain lancé en septembre L année 2010 a permis de développer des actions de communication afin de mieux faire connaître les potentialités de ce programme et le nombre de projets bénéficiaires. On constate un démarrage inégal du programme selon les axes prioritaires retenus et une dominance des actions relatives aux services à la population. Des réajustements du programme ont été étudiés en 2010 et devraient aboutir à une modification du plan de développement en 2011, afin de répondre aux évolutions du territoire. Alors qu en 2009, on constatait une répartition équilibrée des projets Leader entre les maîtres d ouvrages publics et privés, en 2010 on note une

9 16 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 17 prédominance de projets portés par des porteurs de projets publics. L année 2010 révèle une montée en charge du programme qui a bénéficié principalement aux EPCI du territoire, autour de projets structurants d échelle territoriale Pays. L enveloppe allouée au territoire pour la période s élève à Au 31 décembre 2010, de subventions Leader ont été attribuées, dont plus des 2/3 sur l année 2010, ce qui représente 19 % de l enveloppe globale. Le lancement du programme AXE 4 du FEP Le Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre est particulièrement attaché à préserver la richesse environnementale de son territoire et à soutenir le monde maritime qui fonde l identité du Bassin d Arcachon. Il a donc déposé un projet sous forme de candidature à l axe 4 du FEP qui a été retenu en L année 2010 marque le lancement opérationnel de ce programme avec la signature de la convention avec l Etat. manager l équipe du Pays (chargés de missions et assistantes), assurer l interface avec les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département ) et territoriaux (Sybarval-SCOT, Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, Siba ), assurer le suivi technique, financier, administratif du Pays. En tant qu Agglomération, la Collectivité se doit, d ici fin 2012, de préparer son Plan Climat Energie Territorial : PCET. Le Bassin d Arcachon n est pas épargné par la récurrence des catastrophes naturelles (tempêtes de 1999 et 2009). À moyen terme, il pourrait voir son environnement naturel se dégrader sous les effets du réchauffement climatique, mettant en péril l activité économique qui s appuie sur son patrimoine (ostréiculture, pêche, nautisme, tourisme, etc.) ainsi que les conditions de vie humaine. La COBAS se doit d anticiper et prépare l avenir aujourd hui pour que les générations futures puissent vivre sereinement sur un territoire préservé. Aussi, la collectivité a-t-elle décidé de lancer dès 2010 son Plan Climat Énergie Territorial. Il s agit, dans un premier temps, de réaliser le profil climat du territoire. Cet état des lieux permettra de pointer à la fois les principales sources d émissions de gaz à effet de serre et d identifier les vulnérabilités majeures face aux événements climatiques. L objectif est véritablement de construire un plan d actions, le PCET proprement dit, en fonction de la réalité du terrain et en concertation avec les citoyens. La COBAS étudie actuellement les consommations énergétiques par secteur (transport, résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture/pisciculture) mais également par produit énergétique (charbon, bois, gaz de ville, électricité, GPL, produits pétroliers, chauffage urbain). Cette première année de mise en oeuvre a fortement sollicité les partenaires professionnels et les élus. Le groupe FEP AXE 4 Bassin d Arcachon - Val de l Eyre a soutenu 5 projets et attribué près de (DPT) en Au 31 décembre 2010, le taux de programmation du FEP est de 8 % et celui de l Etat de 12 %. Le fonctionnement du Pays Le Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre a, au-delà des actions précises qu il met en oeuvre, besoin d une animation permanente destinée à assurer le fonctionnement de cette instance. Il s agit de : soutenir les projets du territoire et la coordination des acteurs, animer les commissions de travail et plénières du Conseil de Développement, poursuivre le processus d élaboration du 2 ème Contrat de Pays, piloter les démarches engagées dans le cadre du Pays,

10 18 LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 19 «ÉCHANGER POUR PLUS D EFFICACITÉ» La COBAS agit pour l innovation et l emploi Créer un véritable service d initiatives et de développement économique En garantissant des conditions optimales d accueil et de développement pour les entreprises, la COBAS se positionne comme facilitateur en matière de création, de reprise ou de transmission d entreprises. Développer un Pôle d Initiatives des Industries de Créations Maritimes En rassemblant les compétences des différents acteurs économiques du Sud Bassin pour créer un bateau propre, de la coque au mode de propulsion. De telles recherches devraient par la suite trouver d autres applications dans le domaine de l écomobilité. Encourager les synergies liées à l emploi et à la formation professionnelle En recensant les besoins en matière de formation et en adaptant l offre aux besoins des entreprises du territoire. Les synergies entre les entreprises, les relations entre les professionnels du tourisme et les saisonniers vont également être développées. Positionner le territoire comme un lieu d échange privilégié En facilitant les contacts avec les partenaires traditionnels et en initiant des rencontres économiques avec les chefs d entreprise locaux. Il s agit également d engager une réflexion pour développer le territoire par les industries créatives ceci, grâce au partenariat mis en place avec BEM (Bordeaux Management School). Développer le territoire grâce aux industries créatives La COBAS souhaite ouvrir de nouvelles perspectives en matière de développement économique avec des projets liés à l art, la culture, les loisirs, la nature, le patrimoine ou encore la gastronomie et l art de vivre De manière générale, les industries créatives sont celles qui trouvent leur origine dans la créativité, la compétence et le talent individuel et qui ont un potentiel pour créer de la richesse et des emplois. La collaboration entre la COBAS et BEM (Bordeaux Management School) a débuté en novembre 2009 par la signature d une convention de partenariat d une année au cours de laquelle des chercheurs de la Chaire Arts, Culture et Management ont mené une étude sur notre territoire. La conférence inaugurale, réunissant élus et jeunes chefs d entreprises, a eu lieu le 2 février. Cette collaboration s est poursuivie par le biais d ateliers de travail qui ont été organisés tout au long de l année. Elle s est conclue au mois de septembre 2011 par l organisation d un séminaire sur le thème des loisirs de nature. Au final, ce partenariat débouchera sur un programme d actions concrètes à mettre en place par la COBAS pour développer le Sud Bassin par les industries créatives. Vers un bateau propre dès 2012 Il existe dans l économie locale du Sud Bassin un potentiel important d entreprises liées à la conception, l architecture navale ou la motorisation marine. La COBAS souhaite développer les synergies dans les secteurs liés à l innovation technologique et à la protection de l environnement. L idée première était la création d un bateau propre, de la coque au mode de propulsion. Mais compte tenu du potentiel présent sur le territoire, la COBAS a très vite décidé d étendre le projet, de se positionner en tant que fédérateur des différents acteurs du monde du nautisme et de mettre en place un certain nombre d actions : Réalisation d un bateau propre dès 2012, faire converger les différents acteurs vers un «groupement d entreprises» pour une meilleure efficacité et pour la création de partenariats, faire connaître et promouvoir plus largement la spécificité de l Agglomération sur son potentiel de savoir-faire. En créant un Pôle d Initiatives des Industries de Créations Maritimes, la COBAS amplifie son engagement en matière de développement durable. Il s agit d effectuer un inventaire des ressources naturelles disponibles et de développer des technologies non polluantes qui pourront non seulement être appliquées aux bateaux mais aussi aux bus, scooters, automobiles etc. La COBAS souhaite également anticiper tous les aspects du projet : les formations spécifiques à mettre en place, la recherche et le développement, la production mais aussi les infrastructures. Ainsi, la Communauté d Agglomération a pour ambition de devenir un Pôle d Initiatives spécialisé en matière de création, développement, gestion et recyclage des technologies liées à l énergie propre. Le 2 décembre 2010 s est tenue la journée «Bateau Propre» à Arcachon, sous le parrainage de Catherine CHABAUD. Deux thèmes principaux ont été abordés : «Le bateau propre de demain? Les pistes d avenir et des exemples concrets de projets» ainsi que «Le Bassin d Arcachon : un site d exception pour un bateau d innovation, des enjeux environnementaux et de mobilité». Des professionnels de la France entière sont venus échanger sur les nouvelles technologies en matière de navigation et de motorisation. Cette rencontre a été également le moment privilégié pour la remise du prix de l appel à projet «Bateau Propre» dont le gagnant est l entreprise DUBOURDIEU à Gujan-Mestras. Pépinière d entreprises Inaugurée en avril 2009, la Pépinière d Entreprises accueille 10 jeunes entreprises locales dans différents secteurs d activités. Elle propose un hébergement et un accompagnement aux porteurs de projets ainsi que des sessions de formations sur différentes thématiques avec les partenaires économiques tels que la Chambre de Commerce et d Industrie ou la Chambre des Métiers et de l Artisanat. En 2010, une convention a été passée avec le CNFPT afin d organiser, au sein de la Pépinière, des séances de formation pour les agents. Cette année a également vu le lancement des sessions de formation sur les industries créatives en collaboration avec BEM (Bordeaux Management School). Challenge du jeune créateur : En 2010, «Fedjoa», entreprise hébergée à la Pépinière, a été le lauréat du Challenge des Créateurs organisé par le Club d Entreprises DEBA. Perle d Ô, Domotic Expérience et Arte Com, trois autres entreprises de la Pépinière, faisaient partie des finalistes. La COBAS s engage pour l installation du Très Haut Débit : un plus pour entreprises et particuliers. L ambition de la COBAS est de devenir une Agglomération innovante, attractive et à la pointe de la technologie. Elle souhaite offrir à ses entreprises un réseau numérique performant pour renforcer leur compétitivité. Le Très Haut Débit offre des capacités d accès à internet supérieures à celles de l ADSL, une meilleure qualité de services et une rapidité d échange d informations. Le Très Haut Débit est un outil indispensable pour l avenir et pour le développement économique de notre Pays. La COBAS est le seul territoire de Gironde à avoir choisi un déploiement maximal de cette technologie dont bénéficieront tous les sites publics, économiques, touristiques, d intérêt général mais aussi les habitants. Sous la houlette du syndicat mixte Gironde Numérique dont fait partie la COBAS, les travaux se dérouleront en deux temps : la ligne principale qui traversera le territoire devrait être opérationnelle dès février La deuxième tranche de travaux se fera, quant à elle, selon un calendrier qui établira, au fur et à mesure, les ramifications à mettre en place pour arriver à couvrir l ensemble du territoire. Il s agit d un investissement très important ( au total), indispensable et déterminant pour le bon déroulement de la vie économique future du Sud Bassin. Au mois de décembre 2010, la pépinière d entreprises, le premier site économique de la COBAS était doté du Très Haut Débit.

11 20 LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE BASSIN FORMATION 21 La Maison des Saisonniers Comme chaque année, la Maison des Saisonniers a lancé la saison avec le 9 ème Salon des Saisonniers. Il a enregistré une légère baisse de fréquentation, correspondant à un total de 927 visiteurs. 64 % d entre eux sont des demandeurs d emploi, 4,6% perçoivent le RSA et 21% sont en formation (contre 16% en 2009). Ils ont pu consulter les 500 offres proposées par Pôle Emploi, rencontrer l un des 50 employeurs présents et bénéficier d une information ciblée dispensée par 24 partenaires de la Maison des Saisonniers. De même, la plateforme d accueil constate un léger fléchissement de la fréquentation passages parmi lesquels 500 personnes ont pu solliciter un suivi, une orientation ou un conseil. Le partenariat autour du dialogue social perdure et se structure cette année en une Commission Paritaire Locale (COBARC) dont l accord a été signé le 4 octobre La Charte de l Emploi Saisonnier est toujours au coeur des actions partenariales. 109 établissements y adhèrent. Cette année, 147 demandes de logement ont été enregistrées, ce qui correspond à 178 personnes à loger. Grâce à l ouverture de l internat du Lycée de la Mer à Gujan-Mestras aux saisonniers pour les mois de juillet et août, les particuliers ont été sollicités plus tôt dans la saison, certains d entres eux ont accepté de louer dès le mois de mai. 81 demandes ont pu être traitées par le réseau de la Maison des Saisonniers, contre 42 personnes l année précédente. 21 ont été logées à la Plaine Moga et 35 au Lycée de la Mer, ces deux lieux d hébergement étant gérés par Habitat Jeunes. 30 saisonniers ont pu bénéficier d un hébergement chez l habitant. L opération «Saison toute l année», qui facilite l accompagnement des jeunes pour une première saison d hiver, a été composée de 16 personnes pour sa 8 ème promotion. Cette année, un premier groupe de 8 jeunes Briançonnais s est rendu sur le Bassin d Arcachon : 6 ont obtenu une promesse d embauche, un seul a finalement décidé de réaliser la saison sur le territoire. Le Visa des Saisonniers conçu par la Maison des Saisonniers a obtenu un large succès tant auprès des employeurs que des saisonniers. Ce document atteste des compétences et aptitudes développées en saison et facilite le recrutement à distance, voire la fidélisation. Le site a encore permis, cette année, de mettre à la disposition des employeurs plus de 450 candidatures. CFA - FORMATIONS EN ALTERNANCE JEUNES (Apprentissage et Contrat Pro) Effectif : 310 jeunes dans 7 filières de formation Résultats des examens 2010 (taux de réussite) Réussite par niveau 87,2% 85,7% 100% NIVEAU V CAP 79 candidats Rappel 2009 : 85,6% NIVEAU V BEP 28 candidats Rappel 2009 : 96,6% NIVEAU IV BAC PRO 19 candidats Rappel 2009 : 84,2% Réussite par diplôme 47% NIVEAU III BTS 15 candidats Rappel 2009 : 84,6% 50 83,2% 100% 69,2% 75% 87,5% 80% 100% 100% 0 CAP Coiffure 12 candidats CAP Composite Pas de candidat CAP Cuisine 10 candidats CAP Restaurant 13 candidats CAP Employé Vente spéc. Opt. Alim. 8 candidats CAP Employé Vente spéc. Opt. B 8 candidats CAP Employé de Com. Multispéc. 5 candidats CAP Maintenance Navale 8 candidats CAP Maintenance Auto 14 candidats

12 22 BASSIN FORMATION BASSIN FORMATION ,8% BEP Maintenance Auto 9 candidats 66,7% BEP Maintenance Navale 6 candidats 100% BEPP Vente Act. Marchande 11 candidats Réussite par diplôme (suite) 100% BAC Pro Commerce 10 candidats 100% 100% BAC Pro MVA 5 candidats BAC Pro Nautique 4 candidats 55,6% BTS MUC 9 candidats 33,3% BTS AG 9 candidats Le taux de réussite général se maintient avec 84,7 % d admis aux examens de juin 2010 (85,6 % en 2009). Il s agit du résultat du travail de toutes les équipes et d une organisation centrée sur un accompagnement le plus individualisé possible et renforcé par la mise en place de «soutiens complémentaires» et de «Parcours Individuels de Formation» (PIF) pour 105 jeunes dans le cadre du Dispositif Ressources. Les BAC Pro par Apprentissage en 3 ans Au bénéfice de la réforme de la voie professionnelle, le BEP disparaît (dernière session d examen) et est remplacé par un BAC pro dont la durée passe de 2 à 3 ans. Contrairement à l esprit et à l objectif de cette réforme, l apprentissage régional et national souffre d une baisse d effectif importante à l entrée des BAC Pro. Cet effet est ressenti plus particulièrement dans les BAC Pro de Maintenance Automobile et Maintenance Nautique au CFA COBAS. Impact de la crise économique L économie du Bassin, qui a bénéficié d un effet retard de la crise économique, est encore en phase de ralentissement. Les prémices de remontée des indicateurs en matière d emploi ne suffisent pas à accroître les effectifs de l alternance qui, cependant, se maintiennent mais avec des comportements différents d une filière à l autre. Sont principalement touchées les filières de maintenance automobile et nautique. FORMATION CONTINUE Les actions réalisées Progression sensible des parcours de formation dans le cadre du DIF au sein de l APP, notamment dans les domaines de la bureautique, de la comptabilité et de l anglais avec 21 salariés formés en 2010, 35 saisonniers de l hôtellerie restauration ont pu bénéficier des ateliers FAFIH (Organisme national au service des salariés et des entreprises de l Hôtellerie- Restauration et des activités de loisirs chargé de gérer paritairement les dispositifs de formation et de collecter les contributions) pour un total de 617 heures de formation sur les thèmes de la bureautiqueinformatique, des techniques culinaires, du service en salle et du service des étages. Ces actions ont été mises en oeuvre avec la collaboration de Pôle Emploi, du Club des Hôteliers du Bassin d Arcachon et de la Maison des Saisonniers. 2 sessions de 2 jours de formation à l exercice de la fonction tutorale ont été mises en place pour un total de 14 participants, ce qui est satisfaisant pour une première année. 58 demandeurs d emploi ont pu bénéficier de parcours de formation préparatoire aux métiers du commerce et de la distribution pour un total de heures de formation dont : > 22 pour le métier d employé(e) libre service (parcours moyen de 241 heures), > 17 pour le métier de vendeur conseil spécialisé (parcours moyen de 296 heures), > 19 pour le métier de vendeur grande distribution (parcours moyen de 485 heures), > 16 stagiaires ont validé leur formation en obtenant le titre professionnel niveau V (niveau CAP) d employé(e) commercial(e) en magasin. Si ces parcours qualifiants de formation répondent aux besoins en main d oeuvre commerciale du territoire, l insertion professionnelle est rendue difficile par les problématiques personnelles et sociales des stagiaires (déplacements, famille, finances). L AFEC (organisme de formation et d insertion) et la Mission Locale sont en charge de l accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires. Réalisation de formations intra entreprises : renouvellement du parcours d intégration des nouveaux salariés d Hyper U Gujan-Mestras (6 participants sur 6 demi-journées) et organisation d une formation au management d équipe pour l entreprise Restaumer à Biscarrosse (4 participants sur 3 jours). Une formation préparatoire à l emploi sur 70 heures a été réalisée pour une salariée pour le compte du Pôle Emploi d Andernos. Équipes de formation continue Pour l animation de ces actions de formation continue, BASSIN Formation fait appel aux compétences des formateurs internes, mais aussi à celles de prestataires et vacataires. Pour 2010, la répartition a été la suivante : 9 formateurs internes pour 531 heures de formation, 8 prestataires et vacataires pour 165 heures de formation.

13 24 BASSIN FORMATION LA POLITIQUE DES TRANSPORTS 25 Bilan La Formation Continue est un secteur d activités en développement qui nécessite une ingénierie et une démarche commerciale importantes, où BASSIN Formation gagne en notoriété sur le territoire auprès des acteurs économiques et institutionnels. ATELIER DE PÉDAGOGIE PERSONNALISÉE (APP) Après une installation en juillet 2009, 2010 est l année d intégration de l APP au sein de BASSIN Formation. Une intégration réussie malgré un espace contraint. L APP a obtenu les marchés «compétences clés» : État pour heures soit , Conseil Régional, dans le cadre d un partenariat, pour heures et (réparties sur 2010 et 2011). Le plurifinancement, hors COBAS, s est élevé à soit une augmentation de 29 % de recette par rapport à La participation de la COBAS représente répartis comme suit : pour 162 demandeurs d emploi pour heures, en subvention d équilibre. RÉSULTATS RÉUSSITES ÉCHECS Sélection d entrée en formation (tests, examens ou concours) Examens professionnels Examens d enseignement général Concours administratif Résultats obtenus Sur l année, 593 personnes ont été accueillies en formation dont 116 étaient présentes sur L APP a dispensé heures de formation soit un parcours moyen de 55 heures. Public accueilli 417 demandeurs d emploi, soit 70%, parmi lesquels on dénombre 27 parcours dans le cadre de CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) financés par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). 101 salariés, soit 17% (notamment 21 dans le cadre du DIF) 75 personnes, avec auto-financement (individuels payant), soit 13%. Formations individuelles Finalisation des 7 parcours individuels engagés. Ces actions ont pour finalité l acquisition de nouvelles compétences ou la préparation à des diplômes (BTS le plus souvent). Ces parcours individuels répondent à une demande d adultes en reconversion mais nécessitent une organisation et un suivi difficiles à mettre en oeuvre et à rentabiliser (suivi individuel, plan de formation personnalisé) dans le cadre des formations en alternance proposées au CFA. Il est prévu à l avenir de traiter ces demandes avec l APP en proposant des parcours de formation adaptés préparant à des titres professionnels TRANSPORTS URBAINS Eho! L année 2010 est placée sous le signe de la nouveauté. 5 nouvelles lignes Eho! ont été créées sur le territoire de la COBAS pour desservir les centres villes de La Teste de Buch, Gujan-Mestras, du Teich et la liaison entre Cazaux et la Teste de Buch, le prolongement de la boucle B Eho! (Ville d Hiver à Arcachon) jusqu au Domaine de la Forêt à La Teste, 5 véhicules neufs ont été acquis par la COBAS dont 4 minibus électriques et un véhicule thermique nouvelle génération, 10 conducteurs ont été recrutés pour assurer les nouveaux services. Baïa Ligne 1 : desserte des campings et des plages océanes dès le mois de juin et jusqu à la fin septembre, ligne 2 : déplacement du terminus de la place Maydieu à la mairie du Pyla, ligne 5 : desserte domicile travail au départ du Teich vers la ZI de La Teste de Buch en passant par le Golf de Gujan et l Aérodrome de Villemarie, Baïa a atteint son millionième passager le 15 septembre Au total, 8 lignes économiques, écologiques et gratuites composent le réseau Eho! et 7 lignes intercommunales le réseau Baïa, soit 15 lignes de transport collectif au service de la population au quotidien. L offre kilométrique de transport Le total kilométrique annuel pour les lignes régulières du réseau Baïa atteint km. Pour le TAD, il est de km et pour Eho! de km. On constate une baisse des kilomètres TAD qui est due notamment à une diminution des demandes vers Cazaux du fait de la mise en place de la ligne Eho!. La fréquentation Le réseau Baïa a connu une augmentation de fréquentation de 0.5% par rapport à La fréquentation est passée à voyageurs transportés ( en 2009), la répartition de la fréquentation s établit comme suit : > Lignes Baïa : voyages, > TAD : voyages, > SNCF : voyages (+30%). Pourcentage de fréquentation des principales lignes : ligne 3 : 30% (progression), ligne 1 : 26% (sature l été), ligne 4 : 15% (progression), TAD : 10% (en baisse), Ter Aquitaine : 8% (en baisse car grèves de l automne 2010). Ligne 5 2% Ligne 6 2% TAD 10% Ligne 4 15% Ligne 3 30% Ter Aquitaine 8% Ligne 1 26% Ligne 2 7%

14 26 LA POLITIQUE DES TRANSPORTS LA POLITIQUE DES TRANSPORTS 27 Le réseau Eho! La fréquentation totale est de voyages et s établit comme suit : boucle A (Gare d Arcachon-Moulleau) : voyages, boucle B (Gare d Arcachon-Ville d hiver) : voyages, boucle C (Gare d Arcachon-Aiguillon) : voyages, boucle D (Centre ville La Teste) : voyages, ligne E (Centre ville de Gujan-Mestras) : voyages, ligne F (Gare de Gujan-Médiathèque) : voyages, ligne H (Gare de la Teste-Cazaux) : voyages. Ligne E 2% Ligne D 2% Ligne F 4% Ligne C 43% Les recettes Ligne G 10% Ligne H 9% Ligne A 26% Ligne B 13% Les recettes sont établies à TTC soit une progression de 2,5% par rapport à Cela représente titres vendus soit une mobilité de 1,78 voyage par titre. Les tarifs La gamme tarifaire reste inchangée depuis la mise en place du réseau en Finances et Ratios La rentabilité du réseau R/D est de 10,67%. Cette baisse est due à l intégration des lignes gratuites. Par contre, l intégration des navettes Eho! entraîne une amélioration de l offre par habitant à 15,14 km/ an/hab. Le coût moyen par voyage : 4,77 HT Le coût moyen par habitant : 40,77 HT Le coût moyen par km commercial : 2,69 HT Objectif 2011 Véolia souhaite labelliser le réseau du Sud Bassin au niveau 1 papillon de la démarche qualité FACE (Fondamentaux, Amélioration Continue, Excellence) initiée dans les réseaux de transport Véolia. TRANSPORTS ULYSSE Baïa propose un service spécifique pour les personnes à mobilité réduite de la COBAS destiné aux personnes en fauteuil roulant, aux personnes non voyantes ainsi qu aux personnes justifiant d un taux d invalidité physique supérieur ou égal à 80%. Il s agit d un transport de domicile à domicile, sur tout le territoire de la COBAS de 7h à 20h, 365 jours par an. Un dossier d inscription doit être rempli auprès du Centre Communal d Action Sociale et doit être validé par une Commission Locale de Gestion. Le coût du transport est de 2,10 par voyage. Chaque client bénéficie d un accompagnateur de son choix dont le transport est gratuit. Quelques chiffres : Nbre de clients transportés Nbre total de transports Nbre moyen de transports/jour ,3 Augmentation de 0,76% de clients transportés. La répartition géographique des clients par commune est la suivante : Arcachon : 25% La Teste de Buch : 27% Gujan-Mestras : 29% Le Teich : 18% Finances et Ratios Le nombre moyen de transport par jour est de 20,3 et le temps moyen par client est de 20 minutes. TRANSPORTS SCOLAIRES La COBAS organise, gère et finance les transports scolaires à l intérieur de son périmètre urbain en qualité d organisateur principal et en tant qu organisateur secondaire pour le Conseil Général de la Gironde pour les communes situées hors périmètre de la COBAS. La COBAS détermine les arrêts et les itinéraires desservant les établissements scolaires et vérifie leur compatibilité d un point de vue sécuritaire. L exécution des transports scolaires est confiée à des entreprises de transport par le biais d une procédure encadrée de marché public prévoyant dans son cahier des charges des obligations d exploitation et de qualité de service. Les deux entreprises mandatées sont David CFTI et les autobus d Arcachon groupe Kéolis. Le bilan 2010 se présente ainsi : Transport scolaire COBAS Nbre d élèves transportés Nombre de bus et circuits Établissements scolaires desservis Communes desservies Nbre d élèves transportés Nombre de bus et circuits Établissements scolaires desservis Communes desservies Transport scolaire Conseil Général de la Gironde LES PISTES CYCLABLES L aménagement s est poursuivi avec la création de 600 mètres de pistes cyclables boulevard de La Teste à Arcachon le 22 mai L AÉRODROME VILLEMARIE En 2010, l activité de l aérodrome enregistre une augmentation de 4,3%. Cette hausse témoigne de l intérêt que portent à notre région les pratiquants de sports aéronautiques. Qu ils soient français ou étrangers, tous reconnaissent que la qualité de la plateforme et les services qui y sont rendus favorisent également le choix de cette destination «plaisir». Avec mouvements par an, le terrain d Arcachon-La Teste de Buch demeure l un des plus importants aérodromes de l hexagone voué à l aviation

15 28 LA POLITIQUE DES TRANSPORTS LA POLITIQUE DE L HABITAT 29 de loisirs. Il bénéficie à ce titre d un service certifié d information et d alerte (AFIS) qui assure, dans le respect des obligations, le très haut niveau de sécurité indispensable à la bonne gestion de l ensemble de l activité. La pluralité des spécialités qui sont proposées sur place (vol moteur, voltige, planeur, parachutisme) permet aux jeunes la découverte des sports aériens et du pilotage, sans oublier la préparation au BIA (Brevet d Initiation Aéronautique) initiée par les clubs et les établissements scolaires. L aérodrome d Arcachon-La Teste de Buch propose TYPE DE VOLS Évolution IFR ,62 % Voyages nationaux Voyages non nationaux VFR Voyages Locaux Transits Planeurs TYPE D ACTIVITÉS Évolution Militaires ,62 % Clubs Privés français Privés étrangers Travail aérien, école, banderole, surveillance Hélicoptères Réacteurs TOTAL également des possibilités de formation pratique pour l obtention du brevet de pilote professionnel. Depuis peu, un atelier de maintenance aéronautique a ouvert ses portes et assure sur place l entretien d un grand nombre d avions. La charte de qualité de l environnement a permis l application de nouvelles consignes visant à atténuer durablement l impact sonore de l aérodrome. La mise en oeuvre, le suivi et l évolution de cette charte témoignent de l attention toute particulière que porte la COBAS aux conséquences de l activité aéronautique sur l environnement ,84% - 50,88 % 4,27 % - 3,72 % 6,38 % - 9,73 % 6,65 % 4,26 % - 2,74 % 17,50 % 133,08 % 12,85 % 0,36 % - 4,88 % LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Le Sud Bassin en faveur de la mixité sociale La COBAS est compétente en matière d habitat. Son rôle est de définir une politique de l habitat conforme à l intérêt communautaire. Il s agit de répondre aux besoins des habitants et de favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de logements entre les communes et leur territoire. Etabli jusqu en 2015, le Programme Local de l Habitat (PLH) est décidé en coordination avec les autres domaines de la planification urbaine (l urbanisme, les transports, le développement économique et la préservation de l environnement). Arrêté le 12 juillet 2010 et approuvé en Conseil Communautaire le 16 décembre 2010, le PLH est le fruit d un long travail entre les services communautaires, les quatre communes de la COBAS et les professionnels de l habitat. Ce nouveau PLH a donc pour objectif la production de 725 logements neufs par an dont 236 logements aidés. La part de logement social sur le territoire évoluera à l horizon 2015 de 8,2% à 11,4%. L objectif est de répondre ainsi aux besoins générés sur le Sud Bassin par les évolutions démographiques, économiques, des modes de vie et au nécessaire renouvellement du parc de logement. Le succès de ce projet passe par le bon fonctionnement de la démarche partenariale entre les communes concernées, l État, le Conseil Général, les partenaires publics et privés et l Agglomération. La COBAS contribuera, chaque année, à la mise en oeuvre du nouveau PLH par une aide d environ Depuis 2010, 422 logements sont en cours de construction. Programmes en cours : Arcachon : > La Règue Verte : 22 logements, > Saint Elme : 38 logements, > Jean Moulin : 16 logements, > Ilot 9 ZAC - Villa Grand Soleil : 10 logements. La Teste de Buch : > Gaston de Foix - Bremontier : 32 logements, > Chanzy-la Marne : 23 logements, > Bisserie : 51 logements, > Carnot/Desbiey : 11 logements, > La Regue Verte II : 54 logements, > Saint Georges : 42 logements, > Le Laurey : 22 logements. Gujan-Mestras : > Césarée : 20 Logements, > Le Noroit : 28 logements. Le Teich : > Abeilley : 32 Logements, > Etoile Tchanquée : 21 logements. Mission d évaluation de la performance énergétique sur le territoire de la COBAS Toujours soucieuse d agir concrètement pour la protection de l environnement, la COBAS souhaite réduire la consommation énergétique du patrimoine immobilier de l agglomération. Dans ce cadre, la COBAS a initié en 2010 une démarche d accompagnement des propriétaires, visant à améliorer l efficacité énergétique du parc immobilier privé du territoire. Il s agit de réduire les consommations d énergie et de limiter ainsi les émissions de gaz à effet de serre, au travers d une évaluation de la performance énergétique de leur habitat, réalisée par des diagnostiqueurs immobiliers accrédités par l État. C est par le biais d une plateforme web unique «Diag-Online» animée par des télé-conseillers, que la COBAS a confié une mission d élaboration des bilans énergétiques à l entreprise locale Atys Concept. Spécialisée dans le système de gestion technique de bâtiments, cette plateforme permet aux propriétaires d engager des travaux visant à réduire la facture des dépenses énergétiques de leurs logements, par des entreprises locales adhérentes à Diag-Online. Au terme d une année de fonctionnement, cette opération a permis de prendre contact avec 186 particuliers et de réaliser 8 Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

16 30 LA POLITIQUE DE LA VILLE LA POLITIQUE DE LA VILLE 31 PRÉVENTION / SOLIDARITÉ Centre d addictologie Neuvième année d exercice pour cette structure médicosociale qui compte aujourd hui 8 salariés et qui a bénéficié en 2010 d une nouvelle plaquette de communication. En quelques chiffres : 488 patients dont 319 pour des problématiques liées aux usages d alcool et / ou de tabac, et 160 pour des problématiques liées aux usages de drogues, 2803 consultations dont : > 1366 actes pour l alcool et / ou le tabac, > 1437 pour l usage de drogues. 67% ont plus de 40 ans pour les problèmes liés à l usage d alcool, 75% ont moins de 40 pour les problèmes liés aux usages de drogue, 67% d hommes, 33% de femmes. Les actions de prévention : participation aux comités d éducation à la santé et citoyenneté des établissements scolaires, plus de 1000 jeunes scolarisés ou en formation ont été touchés par l intervention des professionnels, un important travail en réseau, notamment avec les établissements scolaires, permettant une orientation vers «Caan abus» situé au Teich. Passerel Point Jeunes (Prévention spécialisée / Point Accueil Écoute Jeunes) L Association Laïque du Prado 33, au travers de Passserel Point-Jeunes, a pour mission la prévention des risques sociaux auprès des jeunes en difficulté (adolescents et jeunes majeurs) et de leur entourage adulte sur les 4 communes. L année 2010 a été marquée par le déménagement et l installation du service sur la commune de La Teste de Buch, par un repositionnement sur ses missions de Prévention spécialisées auprès d un public de ans, par l arrivée d une nouvelle chef de service et par la structuration d une équipe éducative. Le travail de rue sur les 4 communes de la Cobas et une présence des éducateurs sur les quartiers et lieux de vie, en périphérie des établissements scolaires, ont permis d aller à la rencontre des jeunes en attente d accompagnement éducatif. Des actions collectives partenariales (foot européen, prévention des conduites à risques, scènes de jeunes ) ont été également réalisées. Insercycles Bassin d Arcachon et Val de l Eyre L association, composée de 2 salariés permanents et de 6 salariés en insertion, s est dotée en 2010 d une nouvelle plaquette de communication. Pour l activité de mise à disposition : un parc de 33 cyclomoteurs et 6 scooters, une durée moyenne de 3,5 mois de location, 111 bénéficiaires ont utilisé le service dont 60 jeunes de moins de 26 ans, 22 allocataires du RSA et 23 personnes en recherche d emploi, 60 bénéficiaires résidant sur la COBAS, 45 sur la COBAN et 6 sur le Val de l Eyre, d autre part, 16 vélos ont été mis à disposition pour intégrer des emplois sur la COBAS. La majorité des mises à disposition sont liées à l accès à une activité professionnelle, mais les «démarches accompagnées» et la formation comme motif sont en nette augmentation. L activité de maintenance et de réparation des 2 roues s est poursuivie dans le cadre du chantier d insertion. Sur l année, l association a connu 5 sorties de salariés en insertion : 1 vers l emploi, 1 départ à la retraite, 2 orientations vers les partenaires insertion sociale et professionnelle, 1 entrée en formation, 5 recrutements (2 jeunes de moins de 26 ans et 3 bénéficiaires du RSA. 4 d entre eux sont issus de la COBAS). L association a été impliquée dans les actions sécurité routière organisées par les partenaires. Habitat Jeunes Bassin d Arcachon L association a reçu sur l année 438 personnes et en a hébergé 212 (chiffre en constante évolution) dans le cadre des dispositifs d hébergement individuels ou collectifs bénéficiant de l Allocation Logement Temporaire (104 personnes) ou de la sous-location (60 personnes). À noter également l hébergement de 21 saisonniers et de 27 apprentis. Afin de répondre aux demandes en augmentation régulière, l association s est mobilisée pour capter des logements et accroître son offre. Ainsi, 5 logements sont venus compléter le parc existant, soit 34 logements pour Des recrutements ont eu lieu pour permettre le suivi et le développement des projets et des actions engagées par l association. Accès au droit Pour la 3 ème année consécutive, le partenariat entre la COBAS et le Conseil Départemental de l Accès au Droit (CDAD) a été conforté et formalisé par le renouvellement annuel de la convention partenariale, confirmant ainsi l accompagnement technique et financier des 2 signataires auprès des permanences associatives Vict Aid et Cidff (Centre d Information du Droit des Femmes et des Familles). L année a été marquée par la réalisation des travaux de réhabilitation et d aménagement des locaux pour l installation du Point d Accès au Droit à La Teste de Buch. L élaboration du projet de fonctionnement de ce nouvel outil de proximité a fait l objet d un travail important avec l ensemble des partenaires, associations et services permettant d organiser l accueil des intervenants et la création d une plaquette de communication. Ouvert au public début septembre, puis inauguré le 21 octobre 2010, le Point d Accès au Droit est un lieu d accueil gratuit permettant d apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Ses missions, exercées par des associations (Adil, Cidff, Vict Aid, Familles en Gironde ) ou services (Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation, la Halde, conciliateurs ), sont organisées autour de 3 axes thématiques : informations et conseils juridiques (logement, droit des femmes et des familles, surendettement ), résolution amiable des conflits (médiation familiale, lutte contre les discriminations, conciliation ), activité judiciaire pénale (prévention de la récidive, insertion auprès des personnes condamnées ). Données 2010 : CIDFF (Centre d Information du Droit des Femmes et des Familles) : 256 personnes dont 164 personnes reçues aux permanences et 92 personnes directement à Bordeaux, Vict Aid (Aide aux victimes d infractions pénales) : 73 personnes prises en charge : 55 sur le plan juridique et 18 au plan psychologique, ADIL (Association Départementale pour l Information sur le Logement) : 150 visites, ALP33 - Pôle de prévention de la récidive : contrôle judiciaire socio-éducatif/ sursis avec mise à l épreuve : 42 personnes prises en charge, SPIP (Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation) : 550 personnes convoquées. Accueil des gens du voyage : aire de grand passage Située sur la commune de La Teste de Buch, l aire de grand passage de la COBAS, d une capacité d accueil maximale de 120 caravanes, est destinée à recevoir les grands groupes de mai à septembre dans un cadre bien déterminé. La gestion de cet accueil est assurée par Aquitanis Service Habitats Spécifiques.

17 32 LA POLITIQUE DE LA VILLE LA POLITIQUE DE LA VILLE 33 Pour l année 2010, ce territoire s est inscrit dans la coordination départementale soutenue par les services de l Etat, favorisant une meilleure organisation des demandes et de l offre proposée pour le grand passage. Cette démarche de mise en réseau pour la saison estivale a également fonctionné pour les places disponibles sur les aires d accueil. Aucun des 3 groupes prévus n est venu sur l aire de grand passage. Animation jeunesse Structures jeunesses La COBAS intervient dans le champ de la jeunesse à travers ses partenariats contractualisés avec un certain nombre d associations exerçant des missions liées à l insertion et à la prévention. C est dans le cadre de cette démarche méthodologique que la COBAS a également souhaité formaliser son engagement par délibération du 18 février 2010, dans le secteur de l animation jeunesse mise en oeuvre par les 4 communes en s appuyant sur un règlement d intervention. Ce dernier permet de définir les conditions des participations techniques et financières de l intercommunalité à l animation jeunesse (12-25 ans). Un des axes forts de cette nouvelle démarche partenariale est la réalisation par chacune des structures d un projet d intérêt communautaire dans le champ culturel, de la citoyenneté, de l insertion, de la prévention. ALSH Périodes/Thèmes Vacances d hiver Thème : CARNAVAL et LE MONDE MERVEILLEUX DE L IMAGINAIRE Vacances de printemps Thème : EN PISTE POUR LES ETOILES DU CIRQUE Vacances d automne Thème : LE MYSTERE D HALLOWEEN Petites vacances 2010 Vacances d automne : MINI SÉJOUR À MOUSTEY (LANDES) Inscriptions à la semaine uniquement. Les quatre structures communales impliquées dans ce dispositif sont : La Maison Municipale des Jeunes à Arcachon, le Pôle Jeunesse Jean de Grailly à La Teste de Buch, le Point Rencontre Animation Jeunes à Gujan- Mestras, l Espace Jeunes au Teich a été une année porteuse d initiatives intercommunales : le Salon Littérature Jeunesse, Expressions Libres (Pratiques urbaines), le Studio et son Festival des jeunes créateurs (musique), le Festival Gujan-Mestras Tout Court (cinéma). Certaines réalisations sont prévues au cours de l année La piste mobile d éducation routière La COBAS a poursuivi son aide technique auprès des quatre communes et de l Education Nationale pour sensibiliser les enfants du primaire (classes de CM2) à la sécurité routière dans le cadre d un soutien à l Attestation de Première Education à la Route. Cette démarche partenariale s inscrit dans le dispositif mis en place par le Préfet en matière d actions de sécurité routière en direction des écoles primaires. Elle a été animée par les polices municipales des communes formées à cette action et les enseignants concernés. Plus de 600 enfants des classes de CM2 des écoles du territoire ont pu bénéficier d une action de prévention routière grâce à la mise à disposition par la COBAS de ce matériel pédagogique. Nbre d enfants 3-5 ans 1/ Nbre d enfants 6-12 ans Mercredis 2010 Nombre d enfants total dans l année 3 5 ans ½ Nombre d enfants total dans l année 6 12 ans MERCREDIS Moyenne d inscriptions par mois : 45 enfants 3-5 ans ½, entre 60 et 70 enfants 6-12 ans Inscriptions en journée ou en demi-journée. Cellule de Solidarité 3-5 ans 1/ ans TOTAL 3-12 ans Face à un contexte de crise financière et socioéconomique, la COBAS a mis en place une «Cellule de Solidarité» réunissant les acteurs publics institutionnels et associatifs des quatre communes pour tenter d apporter des réponses concrètes et partagées auprès des populations confrontées à des difficultés. Au regard des besoins du territoire, les participants de la Cellule se sont mobilisés autour de quatre thématiques : aide alimentaire, hygiène et soins, aide à l emploi, aide au logement, aide au transport. Éte 2010 JUILLET ET AOÛT Semaines à thèmes : différentes activités d expression, ludiques, sportives et manuelles sont proposées en lien avec le thème. Inscriptions à la semaine Aide alimentaire, hygiène et soins Maintien du lien avec les grandes surfaces, achat de poches alimentaires pour une répartition individuelle des denrées destinées aux bénéficiaires des Restos du Cœur, installation d un container à proximité des Restos du Cœur, pouvant recueillir des vêtements déposés par les particuliers, mise en place d un défibrillateur : M. Loiseau, Vice Président au sein de la CGPME a proposé à la COBAS d offrir à une association oeuvrant en direction des personnes en difficulté, un défibrillateur. Celui-ci a été remis officiellement dans les locaux des Restos du Cœur le 9 novembre Une formation a été assurée par un pompier bénévole pour l ensemble des membres de l équipe.

18 34 LA POLITIQUE DE LA VILLE LA POLITIQUE DE LA VILLE 35 Aide à l emploi Clause d insertion sociale : Lors du renouvellement du marché d entretien des locaux de la COBAS et de ses annexes (MDS, Point d Accès aux Droits, Passerel ), la clause d insertion sociale a été reconduite. Aide au logement Campagne de recherche de logements en partenariat avec Habitat Jeunes : > Colocation : 27 jeunes ont bénéficié de cette offre d hébergement. > Bail direct accompagné : 29 jeunes ménages ont pu être relogés de façon autonome (bail directement au nom du jeune). Logement intergénérationnel : Mieux faire connaître ce concept par un travail d information et de communication auprès des réseaux de bénévoles, des associations ou clubs de seniors a été un point important développé par l association Habitat Jeunes. Les partenariats engagés entre les CCAS et Habitat Jeunes ont permis d aboutir le 28 octobre dernier à la création d un premier binôme à Arcachon. Aide au transport L aide au transport des bénéficiaires des Restos Du Cœur : 500 tickets supplémentaires offerts par Véolia ont été remis aux Restos du Cœur. Cette démarche s inscrit également dans le partenariat avec les 4 CCAS. Pour l année, 230 familles de la COBAS ont bénéficié de cette aide «tickets gratuits» à raison de 2 tickets par famille. Des scooters pour l association Insercycles : Face à une demande croissante de mobylettes pour faciliter l accès des publics en difficulté à un emploi ou une formation, la COBAS a obtenu auprès du Directeur Régional de La Poste l acquisition, à un tarif négocié, de 6 scooters. D autre part, 2 scooters ont été donnés par La Poste pour l utilisation de pièces détachées dans le cadre du chantier d insertion. Ce nouveau partenariat a été officiellement scellé le 9 novembre dans les locaux d Insercycles. Accueil de jour itinérant Rappel de la démarche Pour appréhender des situations de grande précarité sociale, de marginalisation et d errance, la COBAS, au titre de sa mission solidarité, a souhaité s investir avec l ensemble des acteurs institutionnels et associatifs dans la lutte contre les exclusions par la mise en place d un Accueil de Jour Itinérant, acté par délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet Objectif S adressant aux personnes du territoire en grande difficulté sociale, ce dispositif a pour objectif d accueillir, d écouter, d orienter, de proposer un accompagnement social et d offrir un certain nombre de prestations (se laver, nettoyer son linge, se reposer et rompre l isolement) en complémentarité des services et des structures existantes sur les quatre communes et ce, dans une démarche de travail en réseau. Description du dispositif Moyens matériels : Il s agit d un véhicule conçu spécifiquement pour offrir des prestations de services et bénéficier d un accompagnement social. L aménagement intérieur s organisant autour de quatre espaces : accueil (banquette, coin café), bureau confidentiel (rencontre travailleur social), buanderie (lave linge, sèche linge), sanitaire (2 douches, 1 lavabo, 1 WC). Moyens humains : Pour permettre des conditions de fonctionnement adaptées à la spécificité de ce service, la gestion et la mise en oeuvre de l accompagnement social des publics accueillis ont été confiés à l Association Laïque du Prado, laquelle a recruté une équipe de 2 éducateurs spécialisés. Cet outil a été opérationnel dès le 8 décembre 2010, afin de répondre notamment aux difficultés sociales liées à la période hivernale. Pour ce faire, et au regard des délais de fabrication du véhicule aménagé (courant 1 er semestre 2011), la COBAS a loué un camping car permettant ainsi d accueillir les personnes en grande précarité grâce à l équipe professionnelle mise en place par le Prado. Environ 15 personnes ont bénéficié de ce service sur 1 mois de fonctionnement. D autre part, le travail en réseau avec les partenaires institutionnels et associatifs du territoire a été également engagé par les 2 éducateurs. Soins à Domicile L année a été marquée par l hébergement du Service de Soins à Domicile dans de nouveaux locaux situés sur l esplanade de la gare à Arcachon et par la réalisation d un livret d accueil destiné au public et aux professionnels. En 2010, 199 personnes ont été prises en charge dont 87 nouvelles admissions : ce qui représente un taux d occupation de 98% avec un suivi moyen par jour de 130 patients. 18 personnes ont bénéficié d un accompagnement de fin de vie. Nombre d intervenants extérieurs : 58 infirmiers libéraux sont intervenus chez 111 patients et 5 pédicures chez 15 patients.

19 36 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS 37 PRÉSENTATION GÉNÉRALE Fiche d identité 2 chiffres clés du service public : Taux de valorisation total (recyclage et compostage) : 55 %, taux de valorisation en déchèterie : 76 %. La Communauté d Agglomération assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Ce service est financé à 80 % par la TEOM. Il couvre les 4 communes de la COBAS soit habitants permanents en 2010 et habitants en saison estivale dont 87 % d habitat pavillonnaire. Une gestion multi-filières des déchets Des collectes en porte à porte pour les déchets ménagers et assimilés, les emballages à recycler, les bio-déchets, les encombrants. Des collectes en apport volontaire et en déchèteries pour le verre et les journaux-magazines, les objets encombrants (bois, gravats, ferrailles, végétaux, cartons ), les déchets dangereux (piles, DASRI, huiles, batteries ). Au total, plus de 32 filières différentes ont été mises en place pour traiter les déchets de la COBAS. TOTAL DES DÉCHETS TRAITÉS PAR LA COBAS t Déchets des ménages (Porte à porte) Particuliers Déchets des ménages (Déchèteries) Point Apport Volontaire Déchets assimilés Professionnels Administrations BILAN t OMR t Emballages t Bio Déchets 291 t P/P encombrants t Déchèteries 108 t Bornes à papiers t Bornes à verre t Redevance P/P t Artisans transfert 9 t DASRI t Communes t t t 38% 32% 30% Les 5 filières principales de collecte et de traitement Répartition des tonnages traités par la COBAS par filière 1 DÉCHETS MÉNAGERS COLLECTE TRAITEMENT Ordures ménagères résiduelles t Centre de stockage de Lapouyade Recyclage 21% Stockage (classe II) 45% 2 3 Emballages Verre (PAV + déchèteries) t t Centre de tri du Teich Verrerie BSN à Vayres Compostage 34% Principaux Services délégués Gestionnaire 4 Biodéchets et déchets verts PAP t Plate-forme de compostage du Teich Transport et Traitement des OMR DIB SOVAL/VEOLIA/SOTRIVAL 5 Apport déchèteries (hors verre) t Centre de valorisation du Teich Centre de stockage de Clérac Exploitation centre de valorisation et centre de tri Marchés de fourniture (bacs, carburants, broyage DV ) SITA SUD OUEST Divers Marchés Publics

20 38 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS 39 La politique multi-filière menée par la COBAS permet de limiter les déchets résiduels enfouis (45%) au profil des déchets valorisés (55%), et cela malgré la croissance importante de la population sur le territoire. Évolution des quantités collectées entre 2009 et 2010 L année 2010 est marquée par une diminution des tonnages collectés en déchèterie ( tonnes, soit -6% de moins qu en 2009), la production des ordures ménagères résiduelles est en baisse -8% ( tonnes), essentiellement grâce à la généralisation de la collecte sélective sur l ensemble du territoire de la COBAS. Les principaux gestionnaires et gestionnaires du service public Services en régie directe (144 agents) Collecte en porte à porte (OMR, emballages, bio-déchets, encombrants), collecte en apport volontaire des bornes à verre Service entretien-maintenance des bacs Gestion du Centre de Transfert et déchèterie professionnelle ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES EMBALLAGES À RECYCLER Gestion des 7 déchèteries (haut et bas de quai) Transport des déchets de déchèteries, des déchets verts broyés et du verre t - 8 % t t t + 45 % PERSPECTIVES 2011 Développement du dispositif de collecte en bornes enterrées, prise en charge de l enlèvement des tags et graffitis sur les 4 communes de la COBAS, mise en place d un règlement intérieur, mise en place d un plan local de prévention des déchets visant à réduire les déchets collectés, mise aux normes de nos différents équipements (déchèteries, garage ), réhabilitation d une ancienne décharge contrôlée, acquisition de matériel plus performant, mutualisation des achats des services techniques de la COBAS et de ses communes membres. ACTIONS DE COMMUNICATION ET MESURES DE PRÉVENTION Afin d améliorer la qualité et la quantité des produits valorisés sur l Agglomération au niveau des emballages recyclables aussi bien que des biodéchets, la COBAS développe davantage d actions de prévention et de communication de proximité. Les ambassadeurs de tri expliquent les enjeux du tri des déchets lors de manifestations publiques, en milieu scolaire et lors de visites à domicile. BILAN 2010 Reprise de la collecte du verre en régie en juillet 2010, changement du dispositif de collecte et réduction des fréquences, mise en place de bornes enterrées pour la collecte du verre et du papier, acquisition de 2 bennes de collecte.

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