Madame Déborah BIZIEN est désignée en tant que secrétaire de séance.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Madame Déborah BIZIEN est désignée en tant que secrétaire de séance."

Transcription

1 1 DÉCISIONS Conseil Municipal du lundi 23 février ELECTION D UN SECRÉTAIRE Madame Déborah BIZIEN est désignée en tant que secrétaire de séance. 2- RAPPORT D ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Marie-France AUFFRET Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999, un compte-rendu de l activité et des dossiers suivis par la Communauté de Communes (Conseils Communautaires des 18 décembre 2014 et 05 février 2015) a été fait en séance du 23 février Le CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE de ces informations. 3 - DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE Rapporteur : Magali MORVAN L élaboration d un budget primitif doit être précédée d une phase préalable constituée par le Débat d Orientation Budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois précédant son examen. L utilité du Débat d Orientation Budgétaire réside dans la détermination des grands équilibres budgétaires et des choix majeurs, notamment en termes d investissement, de recours à l emprunt et d évolution de la pression fiscale. Le DOB ne constitue pas un acte budgétaire au sens d une autorisation d engager des dépenses ou de percevoir des recettes. C est la raison pour laquelle l ordonnance N du 27 août 2005 précise que les engagements pluriannuels n ont pas à être définis précisément mais seulement à faire l objet d orientations. Le débat doit aboutir à la définition des priorités en matière d enveloppes et de limites dans lesquelles le budget lui-même sera établi. Le débat doit donner lieu à délibération du Conseil Municipal sans toutefois avoir de caractère décisionnel. Le débat a seulement pour objet de fournir des indications générales selon lesquelles sera préparé le budget primitif. LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE de la tenue de ce débat d orientation budgétaire pour l année CONTRAT DE VILLE Rapporteur : Philippe LE GOFF Par délibération du 10 novembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l engagement de Guingamp avec Guingamp Communauté dans une démarche visant à aboutir à la signature d un contrat de ville pour la fin du premier semestre Cette décision s inscrit dans le dispositif de territoire de veille active auquel Guingamp peut prétendre, car ne figurant plus dans la géographie prioritaire de la politique de la ville, et bénéficier ainsi de crédits de droit commun.

2 Différents groupes thématiques (cohésion sociale, habitat/cadre de vie, emploi/formation et économie) composés d élus, des services de l Etat, des collectivités et organismes impliqués dans la politique de la ville se sont réunis à plusieurs reprises afin d établir un diagnostic et de déterminer un certain nombre d enjeux et d axes d intervention. Ce travail a également permis de définir un périmètre de veille active constitué des quartiers de Roudourou/Gourland, Castel Pic et la Madeleine/Kermado. 2 Les principaux enjeux et axes d intervention mis en évidence à ce jour sont les suivants : Des enjeux transversaux Enjeu A : pilotage, gouvernance et ingénierie Articuler les dispositifs de la politique de la ville Coordonner, évaluer et suivre le contrat de ville Enjeu B : structurer et formaliser la dynamique partenariale en prenant en compte l approche par public Mettre en réseau les acteurs Améliorer la connaissance des publics spécifiques Des enjeux en matière de cohésion sociale Enjeu A : accès aux droits et inclusion sociale Accompagner les personnes en difficulté sociale et privilégier les démarches de proximité Favoriser l insertion sociale des publics Renforcer le mieux vivre ensemble et lutter contre l isolement Faciliter l accès aux soins et développer la promotion et la prévention à la santé

3 Privilégier une démarche «d aller vers» 3 Enjeu B : lutter contre la démobilisation scolaire Accompagner les enfants et les jeunes en difficulté Renforcer les parcours individuels de l enfant et du jeune dans le cadre de la réussite éducative Enjeu C : l accompagnement des familles Renforcer l investissement des familles Favoriser l implication des parents et la place des familles Des enjeux en matière d emploi et de développement économique Enjeu A : faciliter l insertion sociale et professionnelle des demandeurs d emploi et/ou en situation de précarité Lever les freins à l emploi Favoriser l accès à la formation Favoriser l accès à l emploi des jeunes Soutenir et développer les dispositifs d insertion Renforcer l accompagnement vers l emploi Enjeu B : S appuyer sur les acteurs économiques pour développer l emploi et l activité Soutenir et promouvoir l économie sociale et solidaire Maintenir et développer les pôles d activité économique voisins du territoire de veille Développer et soutenir le recours aux clauses d insertion dans les marchés publics Soutenir la création d entreprises Soutenir le développement des structures d insertion par l activité économique Soutenir et mieux utiliser les réseaux d entreprises Des enjeux en matière de renouvellement urbain et de cadre de vie Enjeu A : un habitat à repenser Diversifier l offre résidentielle en fonction de l état du bâti et des enjeux patrimoniaux propres à chaque site d habitat social Réadapter l offre résidentielle globale en fonction de la réalité du marché local de l habitat et des évolutions de la demande Garantir la qualité d usage aux ménages afin de maintenir les résidents actuels et capter de nouvelles populations Garantir une meilleure intégration paysagère de l offre au tissu urbain existant Faciliter la production d une offre privée complémentaire à l offre publique existante Revaloriser les quartiers par une offre résidentielle exemplaire et attractive Enjeu B : favoriser les mobilités Ouvrir les quartiers Prendre en compte des besoins de stationnement et de circulation spécifiques Améliorer la continuité et les conditions d usage des liaisons douces Améliorer l offre de transports de proximité Enjeu C : valoriser les espaces de vie et de lien social Structurer la vie de quartier autour d équipements ou d espaces publics de qualité Soutenir l installation des services afin de maintenir le lien social Valoriser les trames vertes et bleues

4 4 Il reste désormais à construire le programme d actions constitutif du contrat à conclure avec l Etat avant la fin du premier semestre Le CONSEIL MUNICIPAL, par 2 ABSTENTIONS (M. PASQUIOU Pierre, Mme LALANDE Christine) et 26 voix POUR (M. LE GOFF Philippe, Mme MANCASSOLA Chantal, M. CONAN Pierre-Yves, Mme POGAM Marie-Agnès, M. DONNART Jean-Guy, Mme BRAS Mona, M. AATACH Houssain, Mme MORVAN Magali, MM. BUHÉ Thierry, CODEGONI Piero, DAGORN Aimé et KERHERVÉ Guy, Mmes AUFFRET Marie-France, ZIEGLER Evelyne et LE HOUÉROU Annie, M. DUCAUROY Didier, Mme CHOTARD Isabelle, M. PICHOURON Patrick, Mmes BIZIEN Déborah et CORBEL Peggy, MM. BOÉDEC Sébastien et HERVÉ Roger, Mme LE BLEIZ Armelle, BOUALI Katell, MM. KERLOGOT Yannick, PERROT Nicolas) - APPROUVE le périmètre du quartier placé en territoire de veille active - APPROUVE les enjeux et axes d intervention qui vont structurer le contrat de ville. 5 TRAVAUX DE LA RUE DES PONTS SAINT-MICHEL : MISE EN PLACE D UNE COMMISSION D INDEMNISATION A L AMIABLE DES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES SUBIS PAR LES PROFESSIONNELS RIVERAINS Rapporteur : Houssain AATACH Les travaux d aménagement de la rue des Ponts Saint-Michel ont commencé le 16 février. Ces travaux sont prévus pour une durée d environ 5 mois et doivent s achever, sauf intempéries, début juillet Ils sont réalisés par l entreprise Colas. La Ville de Guingamp a conscience de l impact économique que peuvent engendrer ces travaux longs et conséquents entraînant un plan de circulation piéton et routier rendant difficile l accès aux commerces. La Ville a donc affiché sa volonté d aider les commerçants à «passer le cap» des travaux et faire en sorte de limiter l impact des travaux mis en œuvre sur les commerces de proximité. Elle a ainsi décidé de mettre en place un dispositif novateur axé sur l anticipation et sur l indemnisation des commerçants riverains du chantier. Dans un premier temps, Guingamp a fait preuve d une réelle volonté de concertation dans la réalisation de ces travaux. Des réunions d informations ont été organisées en amont du chantier et la date la plus adéquate pour la réalisation des travaux a été déterminée en concertation avec les commerçants. La Ville travaille également avec l entreprise intervenant sur le chantier afin de prendre des dispositions visant à minimiser la gêne occasionnée pendant la durée des travaux et tenir au maximum les délais de réalisation. Un coordonnateur préventionniste a ainsi été mandaté pour travailler avec chaque commerçant pour établir un plan des risques pendant le chantier et étudier avec lui ses contraintes notamment en termes d accès et de livraison. La Ville souhaite ensuite instaurer une procédure de transaction amiable au profit des commerçants ayant subi un préjudice anormal et ce, malgré la mise en place des mesures prévention anticipation. Cette procédure suppose un certain formalisme et des compétences particulières dans le domaine comptable. Aussi, la Ville a choisi de s adjoindre les compétences d un cabinet d expert comptable pour l assister dans l élaboration des dossiers de demandes d indemnisation et dans l analyse des demandes qui pourront être déposées. Il s agit du cabinet In extenso de Guingamp. Une commission d indemnisation amiable devra être mise en place rapidement. Elle sera constituée du Maire, président de la commission ou de son suppléant, d un représentant du

5 5 Conseil Municipal, d un représentant de la Chambre de Commerce et d Industrie et d un représentant de la Chambre des Métiers et de l artisanat 22. Les principes d indemnisation sont basés sur la jurisprudence. Pour être indemnisable, le dommage doit avoir un caractère direct, être actuel et certain, être anormal. Le commerçant estimant que son établissement a subi un dommage direct et anormal caractérisé par une perte de chiffre d affaires en relation directe avec les travaux de la rue des Ponts Saint-Michel pourra retirer en Mairie un dossier de demande d indemnisation. Ce dossier devra être complété des pièces demandées. Il fera ensuite l objet d une analyse et donnera lieu à un rapport technique qui établira la réalité et l importance de la gêne occasionnée et à un rapport comptable dressé par le cabinet mandaté par la Ville. Ces rapports seront soumis à l examen de la commission qui formulera sa proposition quant à l indemnisation : rejet, ajournement, octroi d une indemnisation. Les avis de la commission revêtiront un caractère de proposition vis-à-vis de la Ville de Guingamp. L indemnité sera calculée à partir d une marge brute constatée sur la période retenue par la commission en comparaison des trois dernières années en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l entreprise. Au cas où une entreprise ne peut produire trois bilans, la commission appréciera la demande sur les éléments fournis. La Ville pourra valider la proposition et engagera alors les sommes proposées. Des acomptes sur le montant de l indemnisation définitive pourront également être envisagés afin de ne pas mettre en péril la trésorerie d une entreprise. Ces acomptes seront remboursables en cas de détermination d une indemnité définitive inférieure. En cas d indemnisation, il sera proposé à la signature du demandeur une convention comportant versement de l indemnité contre renonciation à tout recours concernant le montant proposé et à raison de tous les chefs de préjudice. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ - DECIDE la création d une commission d indemnisation à l amiable des préjudices économiques liés aux travaux d aménagement de la rue des Ponts Saint-Michel - APPROUVE le règlement intérieur de la commission - DESIGNE M. LE GOFF et Mme MORVAN membres titulaires de la commission et M. AATACH et Mme MANCASSOLA en qualité de membres suppléants - DECIDE de provisionner la somme de comprenant le règlement des honoraires du cabinet d expertise et le montant des indemnisations. Départ de S. BOEDEC à 20h30 (pouvoir à D. DUCAUROY). URBANISME 6 ALIÉNATION DU CHÂTEAU DES SALLES Rapporteur : Philippe LE GOFF La Ville de Guingamp est propriétaire de l ensemble immobilier dénommé «Château des Salles» depuis Ce bien avait été à l époque acquis par exercice du droit de préemption moyennant le prix de Depuis cette date, le Château des Salles a fait l objet de plusieurs projets qui n ont pu aboutir pour diverses raisons : maison de l enfance, centre de formation d En Avant de Guingamp.

6 6 Il a donc été décidé de mettre en vente ce Château en précisant que la ville de Guingamp serait très attentive à tout projet apportant de l activité et une plus value économique pour le territoire. Au vu de la situation actuelle du marché immobilier et de la spécificité de ce bien, le Château n a pas trouvé d acquéreur au dernier prix fixé à Une partie du Château était occupé il y a un an par le syndicat des propriétaires forestiers. Cette occupation protégeait en quelque sorte le Château des visites de curieux ou de personnes en recherche d un bien à vandaliser. Son inoccupation actuelle, malgré les mesures de protection prises par les Services de la Ville, le rend fragile et propice aux dégradations. En outre, la Ville n a pas les moyens d en assurer un entretien satisfaisant. Différentes propositions d acquisition ont été formulées ces derniers temps, toutes inférieures au prix initialement fixé. En parallèle, la Ville a travaillé avec un groupe d investisseurs privés susceptibles de construire un projet pouvant dynamiser l économie locale et conforter la notoriété de notre ville tout en étant créateur d emplois. Départ de N. PERROT à 21h00 (pouvoir à Y. KERLOGOT). Le CONSEIL MUNICIPAL, par 5 ABSTENTIONS (M. HERVE Roger, Mmes LE BLEIZ Armelle, BOUALI Katell, MM. KERLOGOT Yannick, PERROT Nicolas) et 23 voix POUR (M. LE GOFF Philippe, Mme MANCASSOLA Chantal, M. CONAN Pierre-Yves, Mme POGAM Marie-Agnès, M. DONNART Jean-Guy, Mme BRAS Mona, M. AATACH Houssain, Mme MORVAN Magali, MM. BUHÉ Thierry, CODEGONI Piero, DAGORN Aimé et KERHERVÉ Guy, Mmes AUFFRET Marie-France, ZIEGLER Evelyne et LE HOUÉROU Annie, M. DUCAUROY Didier, Mme CHOTARD Isabelle, M. PICHOURON Patrick, Mmes BIZIEN Déborah et CORBEL Peggy, MM. BOÉDEC Sébastien, PASQUIOU Pierre, Mme LALANDE Christine) - APPROUVE la cession du Château des Salles et son parc moyennant le prix net vendeur de FAI - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l acte de cession et tout document afférent à cette affaire. 7 PROCÉDURE DE BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE 7 RUE FAVEN Rapporteur : Marie-Agnès POGAM L article 147 de la Loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, a modifié le régime juridique des biens vacants et sans maître notamment, l article 713 du Code Civil. Désormais, ces biens appartiennent aux communes sur le territoire desquelles ils se situent sauf à ce qu elles renoncent à faire valoir leurs droits, auquel cas la propriété en est transférée de plein droit à l Etat. Les biens sans maître se définissent comme des biens immobiliers dont le propriétaire est : inconnu ou dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n ayant pas accepté la succession. La Ville de Guingamp a entamé la procédure concernant le bien sis 7 rue Faven, cadastré AP n 257 pour une contenance de 30 m². Il s agit d une ruine, à l abandon depuis de nombreuses années et envahie par la végétation.

7 7 Le propriétaire de ce bien est inconnu. La Commission Communale des Impôts Directs a été réunie et un avis favorable a été émis, puis un arrêté constatant que le bien en question est en situation de bien sans maître a été affiché et publié. Aussi il convient aujourd hui de régulariser l acquisition. Sortie de Mme LE BLEIZ et M. KERLOGOT. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ DECIDE l acquisition à titre gratuit du bien sis 7 rue Faven AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette opération et notamment à prendre l arrêté constatant l incorporation de ce terrain dans le domaine privé communal. 8 MUTUALISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DES DROITS DES SOLS CONTRAT DE PARTENARIAT Rapporteur : Marie-Agnès POGAM Sur le principe de mutualisation, le Pays de Guingamp mettra en place la future plateforme de service d instruction des droits des sols. Dans ce cadre, la Ville de Guingamp souhaite mutualiser les outils d instruction avec le Pays de Guingamp. Il s agira d acquérir les outils numériques et informatiques pour que ce service fonctionne de façon homogène sur le territoire. Les moyens techniques peuvent se détailler ainsi : acquisition de logiciels, récupération des données stockées et formation du personnel. Nature La prestation est conforme aux cahiers des charges du contrat de partenariat Région - Pays et peut faire l objet d une subvention à hauteur de 50 % du montant HT soit 1 809,44 HT suivant le plan de financement ci-dessous : Dépenses éligibles DEPENSES Montant en euros H.T. Origine Contributions publiques RECETTES Montant en euros H.T % Installation / paramétrage open ADS Gestion de projet, accompagnement, test 600,00 Formations 900,00 Reprise des données 794, ,30 Contrat de partenariat Région - Pays 1 809,44 50,00% Ville de Guingamp 1 809,45 50,00% Total public (1) 3 618,89 Assiette éligible (1) 3 618,89 Contributions autres que publiques Investissements non éligibles (2) Autofinancement (2) privé 0,00% Autres fonds privés (3) Recettes générées par l'opération (4) Total dépenses (1) 3 618,89 Total recettes ( ) 3 618,89 100,00% Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ - VALIDE le projet et le plan de financement présenté ci-dessus. - DEMANDE à bénéficier des aides au titre du contrat de partenariat Région Pays AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Ville de Guingamp s engageant à assurer l autofinancement restant après déduction de l ensemble des contributions, dans le respect des règles d attribution du contrat de partenariat Région Pays

8 8 Retour de Mme LE BLEIZ et M. KERLOGOT. 9 PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) Rapporteur : Philippe LE GOFF La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement et sa transposition en droit français (Code de l'environnement - Articles R à R ) rend obligatoire la réalisation d'une Cartographie Stratégique du Bruit (CSB) ainsi qu'un Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) sur le territoire de l'unité urbaine des grandes agglomérations. Les cartes servant de base à l'élaboration de ces PPBE ont été réalisées par le bureau d'études ALHYANGE Acoustique pour le département des Côtes d'armor. Les cartes stratégiques du bruit ont été approuvées par arrêté préfectoral modificatif du 8 janvier La réglementation impose aux collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructures routières à fort trafic (plus de 3 millions de véhicules par an, soit véhicules par jour) de réaliser un Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement pour ces infrastructures. Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement indique notamment : - les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites. - les mesures de prévention, de réduction et de préservation pour les 5 ans à venir. La Commune a entrepris l'étude du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) entre octobre 2013 et avril 2014, dans le respect des prescriptions réglementaires. Il s'agit d'un document d'information non opposable. L'étude du plan a donc été engagée et a porté sur les voiries routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit un trafic moyen supérieur à véhicules/jour. Les voies concernées sur la Commune de Guingamp sont : Rue de la Trinité m Rue Saint-Martin m Un projet de plan, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2014, a été mis à la disposition du public pour consultation pendant deux mois (du 16 juin 2014 au 16 août 2014) à la Mairie avec ouverture d'un registre pour recueillir les remarques et questions du public (Code de l'environnement - Article R.572-9). Une observation a été formulée ; elle concerne des aménagements de la rue Saint-Martin (sens de circulation, stationnement) ; elle pourra être prise en compte lors de futurs projets d'aménagement de voirie. Les cartes stratégiques du bruit, le résumé non technique et le Plan de Prévention du Bruit seront consultables à la Mairie et sur le site internet. Le Plan de Prévention du Bruit a vocation à être réexaminé et actualisé tous les cinq ans selon les textes. Il constitue donc à ce stade un premier référentiel qui sera affiné lors des futures actualisations. Le CONSEIL MUNICIPAL à 25 voix CONTRE (M. LE GOFF Philippe, Mme MANCASSOLA Chantal, M. CONAN Pierre-Yves, Mme POGAM Marie-Agnès, M. DONNART Jean-Guy, Mme BRAS Mona, M. AATACH Houssain, Mme MORVAN Magali, M. BUHÉ Thierry, M. CODEGONI Piero, DAGORN Aimé et KERHERVÉ Guy, Mmes AUFFRET Marie-France, ZIEGLER Evelyne et LE HOUÉROU Annie, M. DUCAUROY Didier, Mme CHOTARD Isabelle, M. PICHOURON Patrick, Mmes BIZIEN Déborah et

9 9 CORBEL Peggy, MM. BOÉDEC Sébastien et HERVÉ Roger, Mme LE BLEIZ Armelle, M. PASQUIOU Pierre, Mme LALANDE Christine) et 3 ABSTENTIONS (Mme BOUALI Katell, MM. KERLOGOT Yannick, PERROT Nicolas) EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) de Guingamp. 10 BILAN ANNUEL DE LA COMMISSION D ACCESSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2014 Rapporteur : Evelyne ZIEGLER La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la création d une commission communale pour l accessibilité des personnes handicapées dans les communes de plus de habitants. Cette commission a été créée à Guingamp en Elle réunit les membres de la commission travaux et des représentants des personnes en situation de handicap. L une des missions de cette commission consiste à publier un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et transmis au Préfet. Il s articule autour des thématiques suivantes 1. Des données générales 2. Voirie et espaces publics 3. Cadre bâti, ERP 4. Accès à la culture 5. Accès à l éducation 6. Emploi de travailleurs handicapés 7. Gouvernance et coordination 8. Conclusion En 2014, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, la Commission s est réunie exceptionnellement en janvier Elle a dressé le bilan des actions menées en 2014 avec notamment le travail important de réflexion mené sur la rue des Ponts Saint-Michel avec le parti retenu d une zone de rencontre et la suppression des trottoirs. Elle a retenu la mise en place d un groupe de travail en partenariat avec les commerçants et la CCI pour la rédaction d une charte d occupation du domaine public. L année 2014 a également été marquée par l achèvement de la 1 ère tranche d aménagement du site du château de Pierre II avec la prise en compte du cheminement des personnes à mobilité réduite et celui de la voirie du nouveau lotissement de Gourland. En ce qui concerne les bâtiments, l amélioration de l accès à l Hôtel de ville, au théâtre, à la Médiathèque et dans les locaux associatifs a été poursuivie tel que la commission avait pu le prioriser : borne d accueil au théâtre, accessibilité au bureau d étude, confection d une rampe PMR à Castel-Pic, mise en conformité PMR de nombreux sanitaires dans les locaux associatifs. Dans le domaine de la culture, la Médiathèque a augmenté les collections de documents en gros caractères et de CD audio de textes lus et procédé à l acquisition de liseuses. La commission s est félicitée du travail de sensibilisation au handicap mené dans le cadre des temps d activités périscolaires par diverses associations. Elle a également dressé une feuille de route pour 2015 avec pour objectif de travailler sur une actualisation de l implantation des bancs publics dans la ville et sa participation à la rédaction de la charte d occupation du domaine public.

10 10 Le CONSEIL MUNICIPAL a PRIS ACTE du rapport dressé pour l année 2014 par la commission communale d accessibilité. ENFANCE - JEUNESSE 11 ECOLE DE CASTEL PIC FERMETURE ET DÉSAFFECTATION Rapporteur : Philippe LE GOFF A chaque rentrée scolaire, un examen attentif est porté par les services de l Education Nationale sur les effectifs scolaires. Compte tenu de la démographie actuelle des élèves guingampais, les prévisions sur l école de Castel Pic s orientent vers une suppression d un moyen enseignant, réduisant ainsi cette école à une seule classe à la prochaine rentrée Cette situation a fait l objet de plusieurs rencontres avec l équipe éducative et les parents d élèves. L avis du Conseil d Ecole a été sollicité le 14 janvier dernier, en présence de Monsieur l Inspecteur de circonscription de l Education Nationale. Les parents d élèves se sont opposés au projet de fermeture, l équipe pédagogique quant à elle prenant acte de ces évolutions démographiques confirmant par ailleurs la difficulté de maintenir un enseignement de qualité dans une classe unique à 3 niveaux. La municipalité tient à souligner le remarquable travail réalisé par les équipes pédagogiques durant toutes ces années mais fait également le constat d une situation future difficile tant au niveau qualitatif que financier pour conserver l école. Monsieur le Maire, dans ce contexte, a indiqué que la nouvelle organisation du parc scolaire de la Ville à la prochaine rentrée de septembre 2015 permettrait d accueillir dans de bonnes conditions les élèves de Castel Pic sur l école François Leizour, la Chesnaye, la Madeleine. Ce transfert d élèves pourrait être opéré comme en 2006 lors de la fermeture de la partie «élémentaire» de l école de Castel Pic. Il convient donc dès à présent de délibérer afin de permettre aux services de l Education Nationale d organiser les mouvements des postes d enseignants qui doivent s opérer dans les prochaines semaines et d engager avec les familles les procédures d affectations des élèves dans les meilleures conditions. Par ailleurs, suite à une décision de fermeture, il convient d envisager une désaffectation des locaux de l école. Cette désaffectation doit être sollicitée par simple lettre auprès de Monsieur le Préfet des Côtes d Armor, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Départ de P. PASQUIOU à 22h00. Le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR (M. LE GOFF Philippe, Mme MANCASSOLA Chantal, M. CONAN Pierre-Yves, Mme POGAM Marie-Agnès, M. DONNART Jean-Guy, Mme BRAS Mona, M. AATACH Houssain, Mme MORVAN Magali, M. BUHÉ Thierry, M. CODEGONI Piero, DAGORN Aimé et KERHERVÉ Guy, Mmes AUFFRET Marie-France, ZIEGLER Evelyne et LE HOUÉROU Annie, M. DUCAUROY Didier, Mme CHOTARD Isabelle, M. PICHOURON Patrick, Mmes BIZIEN Déborah et CORBEL Peggy, M. BOÉDEC Sébastien) et 5 voix CONTRE (M. HERVE Roger, Mmes LE BLEIZ Armelle et BOUALI Katell, MM. KERLOGOT Yannick et PERROT Nicolas) - DECIDE de la fermeture de l école de Castel Pic à la prochaine rentrée de septembre 2015,

11 11 - AUTORISE le Maire à solliciter l avis de Monsieur Le Préfet pour la désaffectation des locaux de l école de Castel Pic. TRAVAUX 12 TRANSFERT DE L EXERCICE DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) AU SYNDICAT D ÉNERGIE DES CÔTES D ARMOR Rapporteur : Jean-Guy DONNART Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , permettant le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article des statuts du Syndicat Départemental d Energie entériné par arrêté préfectoral du 21 mars 2014 habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, Vu l article 8 des statuts du SDE 22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l implantation de bornes de recharges sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental, Vu la délibération du comité syndical du SDE 22 du 7 avril 2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d Armor, Considérant que le SDE 22 souhaite engager un programme de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l ensemble du territoire, Considérant qu en application des dispositions de l article 2 des statuts du SDE 22, le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l organe délibérant du membre, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ - APPROUVE le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE 22 pour la mise en place d un service comprenant la création, l entretien, et l exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» et à la mise en œuvre du projet. 13 RÉSULTAT DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2014 Rapporteur : Déborah BIZIEN L arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l article 133 du Code des Marchés publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l année précédente, sur le support de son choix. Il est proposé au Conseil Municipal, dans un souci de transparence, de prendre connaissance du document joint retraçant l exécution des marchés publics durant l année Le CONSEIL MUNICIPAL a PRIS ACTE de ce document.

12 12 ETAT DES MARCHÉS CONCLUS EN 2014 N Date Objet du marché Titulaire du marché Marché de travaux de à H.T 14/007 14/05/2014 Réhab. locaux ESM - lot 6 : menuiseries intér. et extér., parquet flottant DILASSER BOTSORHEL 14/010 02/07/2014 Travaux de réhabilitation des locaux de l'esm - lot 1 : revêt. sols souples LE GUEN PEINTURE CAVAN 14/011 02/07/2014 Travaux de réhabilitation des locaux de l'esm - lot 2 : électricité, chauffage AM ELEC PLOUMAGOAR 14/012 02/07/2014 Travaux de réhabilitation des locaux de l'esm - lot 3 : peinture, nettoyage LE GUEN PEINTURE CAVAN 14/014 17/09/2014 Curage du Trieux BEAUSSIRE Christophe CATZ 14/016 27/10/2014 Signalisation horizontale (marché à bon de commande) AXIMUM COUERON 14/020 13/10/2014 Isolation des plafonds de l'école Leizour et La Madeleine QUALICONFORT PLOUEDERN Marché de travaux de H.T à H.T 14/004 21/05/2014 Fourniture et pose de menuiserie RAUB Lannion Miroiterie LANNION 14/006 30/07/2014 PRU - Aménagement du quartier de Poincaré Colas Centre Ouest GUINGAMP 14/017 02/12/2014 Aménagement de la rue des Ponts Saint-Michel Colas Centre Ouest GUINGAMP 14/024 02/12/2014 Mise en valeur des vestiges du Château Pierre II : restauration des remparts LEFEVRE PORDIC Marchés de services A partir de H.T 14/019 22/08/2014 Marché subséquent à l'accord-cadre pour réhabilitation et aménag. ancienne Prison ARTENE Sarl d'architecture VERSAILLES Marchés de fournitures de à H.T 14/005 18/06/2014 Fourniture d'un désherbeur thermique ESPACE EMERAUDE PLOUISY 14/015 27/10/2014 Signalisation verticale (marché à bon de commande) SELF SIGNAL CESSON SEVIGNE 14/025 02/12/2014 Acquisition matériels pour les JEV : lot 1 - débroussailleuse RENNES MOTOCULTURE BETTON 14/026 02/12/2014 Acquisition matériels pour les JEV : lot 2 - tondeuse autoportée RENNES MOTOCULTURE BETTON Départ de D. BIZIEN à 22h10 (pouvoir à P. CORBEL).

13 AFFAIRES GENERALES AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES VILLE DE GUINGAMP / GUINGAMP COMMUNAUTÉ POUR L ENTRETIEN DE L ESPACE PEM Rapporteur : Marie-France AUFFRET Dans le cadre de la compétence transport et dans un souci de mutualisation et d efficience des moyens d action, Guingamp Communauté a signé avec la Ville de Guingamp une convention de mise à disposition partielle des agents des Services Techniques de la Ville de Guingamp pour assurer une prestation de nettoyage et d entretien des abris voyageurs non publicitaires, des poteaux d arrêts et des cadres horaires sur le réseau de transport collectif urbain de Guingamp communauté, «Axéobus». Dans la continuité de cette mise à disposition, adossée sur le fondement de l article L du CGCT, Guingamp Communauté, qui a la charge de l entretien et de la gestion de certains espaces publics du Pôle d Echange Multimodal Gare, souhaite également bénéficier de l appui technique des Services de la Ville de Guingamp pour exercer cette nouvelle compétence. Ainsi, en plus des interventions pour l entretien des abri bus, les Services de la Ville seront amenés à intervenir pour l entretien des espaces verts du PEM calculé sur la base de 292 unités de service correspondant à un coût prévisionnel estimé de ainsi que sur la maintenance technique du WC public (hors entretien qui reste assuré par les agents intervenant pour le compte de la gare) comprenant la réparation de fuites, les menues réparations techniques et le remplacement de petites pièces ainsi que le désengorgement des canalisations. L unité de service sera déterminée dans ce cas en référence à un volume horaire annuel de travail. Le remboursement interviendra chaque année sur la base d un état annuel précisant la nature des interventions, la date, le lieu, les tâches effectuées, le nombre d heures d intervention et le nombre d agents mis à disposition Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ - APPROUVE l avenant n 2 à la convention de mise à disposition de services du 5 mars 2012 conclue entre la Ville et Guingamp Communauté - AUTORISE le Maire ou son représentant à sa signature 15 PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE Rapporteur : Didier DUCAUROY Le frelon asiatique est une espèce invasive désormais bien présente dans l'ouest. C'est un prédateur généraliste qui chasse beaucoup d'insectes, ce qui peut avoir un impact important sur la biodiversité ainsi qu'un impact économique sur l'apiculture car les frelons détruisent les ruches. Autre caractéristique : là où un frelon européen construit alvéoles, un frelon asiatique en fait ! Cela veut dire qu'il produit des populations beaucoup plus importantes. Enfin, un nid de frelons peut encore contenir des individus jusqu'à fin janvier alors que les autres espèces s'éteignent plus tôt dans la saison. Par ailleurs, une reine peut donner naissance à 500 reproductrices environ. Bien que 90 % d'entre elles ne survivent pas à l'hiver, on estime qu'à partir d'un nid-mère, dix nids seront créés l'année suivante dans un rayon de moins de 100 km. Il est donc essentiel de lutter contre l expansion et de mettre en place un plan de lutte contre le frelon asiatique. Ce plan comporte trois volets :

14 l'éradication des nids de frelons, la collectivité prenant directement à sa charge le coût de la destruction d'un nid chez un particulier pour des raisons de sécurité et d'intérêt général le piégeage des frelons par la mise à disposition des particuliers qui le souhaitent des pièges à frelons des actions de communication et de sensibilisation (magazine municipal, stand de la Ville de Guingamp au festival des camellias...) Cette opération est en cohérence avec les actions de la Ville en faveur des abeilles et l'opération "Guingamp accueille l'abeille", le frelon étant un grand prédateur pour l'abeille. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ, APPROUVE le plan de lutte contre le frelon asiatique tel que présenté ci dessus DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Philippe LE GOFF En application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation d une partie des attributions du Conseil Municipal dans les conditions fixées par la délibération du 25 avril Conformément à l article L du même code, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes prises par lui dans le cadre de cette délégation. Intitulé Alinéa 5 de la délibération du 25 avril 2014 (louage des choses) mise à disposition de la compagnie Grégoire and Co d'un espace à l'espace sportif de la Madeleine location au Centre Socio-administratif à l'institut de Formation des Aides Soignants Alinéa 6 de la délibération du 25 avril 2014 (contrats d'assurance et indemnités de sinistres) indemnité de sinistre : remboursement vol matériel des jardins 876,05 indemnité de vitre d'un tracteur : 656,52 Alinéa 10 de la délibération du 25 avril 2014 (aliénations) vente d'une remorque à la commune de Ploumagoar pour un montant de 1750 vente d'un décompacteur à la ville de Brest pour un montant de reprise de la tondeuse Kubota pour vente d'un pulvérisateur à M. Alain ROPARS pour 80 Alinéa 11 de la délibération du 25 avril 2014 (honoraires experts, avocats) cabinet Paturel, expert en bâtiment, pour diagnostic immobilier 6 rue Saint Sébastien et 41 route de Bourbriac : 1 145,50 cabinet Paturel, expert en bâtiment, pour péril imminent 3 rue Penquer : 1 084,30 Alinéa 20 de la délibération du 25 avril 2014 (ligne de trésorerie) ouverture d'une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole- montant Alinéa 24 de la délibération du 25 avril 2014 (adhésion aux associations) adhésion à l'union des villes d'art de Bretagne adhésion à la fédération des œuvres laïques adhésion à l'association des maires de France adhésion à la conférence des villes de Bretagne adhésion à l'aric adhésion à Réso Ville Le CONSEIL MUNICIPAL a PRIS ACTE de cette information.

15 15 17 CONVENTION MÉGALIS BRETAGNE Rapporteur : Didier DUCAUROY Lors de son comité syndical du 21 mars 2014, le syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires. Cette contribution est supportée par Guingamp Communauté. La commune ne s acquitte d aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques. Le bouquet de services numériques comprend : Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité Un service de télétransmission des données et pièces au comptable Un service d échanges sécurisés de fichiers Un service d informations publiques en ligne Un parapheur électronique Un service d archivage électronique à valeur probatoire Un service «observatoire de l administration numérique en Bretagne» L accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment le projet «10 % démat», «mise en conformité avec la loi informatique et libertés», «communication électronique de documents d état civil». L adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d une convention, même si elle n a aucune incidence financière pour la Ville. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019. FINANCES 18 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) Rapporteur : Philippe LE GOFF La loi de finances pour 2011 a institué la fusion de la Dotation Globale d Equipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR) pour la création d'une nouvelle dotation à compter du 1 er janvier 2011 : la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). L objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d équipement des territoires ruraux. La réunion de la commission départementale des élus de la DETR s est tenue le 9 janvier Elle a fixé les catégories d opérations éligibles ainsi que les taux de subvention applicables à chacune d entre elles. Nature des dépenses exigibles La DETR permet de financer des projets d investissement. La dépense subventionnable est déterminée sur la base du coût prévisionnel hors taxes des projets (honoraires exclus). Les opérations ne doivent pas être susceptibles de bénéficier d autres subventions de l Etat. Catégories d opérations éligibles pour ce qui concerne les compétences de la ville de Guingamp et taux de subventionnement Equipements scolaires et périscolaires : 20 à 30 %

16 Patrimoine immobilier : 20 à 30 % Equipements sportifs : 20 à 30 % Travaux ou équipements de voirie liés à la sécurité et à l accessibilité et aux risques de submersion marine et d inondations : 35 % Projets de développement économique, social, environnemental ou touristique : 20 à 30 % Une priorité sera donnée aux projets s inscrivant dans le cadre d une réflexion ou d une politique intercommunale. Les dossiers de demandes de subvention doivent être transmis pour le 13 mars Ils doivent notamment comprendre la délibération approuvant le projet et son plan de financement, une note de présentation du projet, un calendrier de réalisation avec un engagement du Maire de démarrer les travaux en 2015, le programme détaillé des travaux. Il peut donc être proposé pour Guingamp les projets suivants : - Aménagement de préaux couverts et de salles dans les écoles : Aménagement d'un préau dans chaque école pour un prix moyen d'environ TTC l'unité Aménagement de salles supplémentaires dans les écoles pour un coût global d'environ Aménagement d un parcours sportif de 7 km le long des berges du Trieux en plusieurs phases : Trois pôles d'activités : un pôle central à Traouzac'h plus particulièrement dédié aux personnes à mobilité réduite et aux familles, deux pôles arrivée/départ comportant des éléments d'échauffement et d'étirement, l'un situé à Pont Ezer (qui constituerait la première tranche) et l'autre situé route de Bourbriac. l'actuel cheminement sur les berges du Trieux serait par ailleurs émaillé de petits modules divers. L'acquisition des structures, la création des sols amortissant et la reconfiguration du cheminement sont estimés globalement à TTC. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ - APPROUVE le projet - SOLLICITE une subvention d Etat dans le cadre de la DETR pour financer leur réalisation - S ENGAGE à réaliser ce projet au cours de l année GARANTIES D EMPRUNT GUINGAMP HABITAT Rapporteur : Magali MORVAN a) Guingamp Habitat a décidé la construction de 18 logements locatifs à Poincaré à Guingamp. Cette opération, inscrite dans le Programme de Renouvellement Urbain, sera en partie financée par deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Guingamp Habitat sollicite la garantie du Conseil Municipal pour ces 2 prêts dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêt n 1 Prêt n 2 Montant Durée 40 ans 40 ans Périodicité annuelle annuelle Index Livret A -20 pdb Livret A + 60 pdb Taux annuel de progressivité De 0 à 0,5% De 0 à 0,5 %

17 b) Guingamp Habitat a décidé la construction de 6 pavillons individuels à Poincaré à Guingamp. Cette opération, inscrite dans le Programme de Renouvellement Urbain, sera en partie financée par deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Guingamp Habitat sollicite la garantie du Conseil Municipal pour ces 2 prêts dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêt n 1 Prêt n 2 Montant Durée 40 ans 40 ans Périodicité annuelle annuelle Index Livret A -20 pdb Livret A + 60 pdb Taux annuel de progressivité De 0 à 0,5 % De 0 à 0,5 % Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ, ACCORDE ces garanties. PERSONNEL 20 PROLONGATION DU CONTRAT DE LA CHARGÉE DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : Chantal MANCASSOLA Le contrat de la chargée de mission «Politique de la Ville» arrivera à échéance au 30 avril Elle est chargée notamment, du suivi du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) à hauteur de 30 % et de l élaboration du nouveau contrat de ville dont la finalisation est attendue pour le mois de juin 2015 et de l analyse des besoins sociaux. Il est proposé de prolonger ce contrat de 6 mois afin d achever l analyse des besoins sociaux et d animer le contrat de ville «territoire de veille active». Il est nécessaire d avoir une visibilité sur le portage de ce dossier dont la compétence est communautaire. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ, VALIDE la prolongation du contrat de la Chargée de mission «politique de la ville» de 6 mois. 21 RECRUTEMENT D UN EMPLOI D AVENIR SECRÉTARIAT Rapporteur : Chantal MANCASSOLA Afin de compenser les temps partiels accordés à trois agents du Bureau d Etudes Techniques (constituant 60 %) et d absorber le surcroît de travail à la Direction Générale des Services, il est proposé de recruter un jeune en emploi d avenir, chargé de missions de secrétariat. Cet emploi serait partagé entre la Direction Générale et le Bureau d Etudes. Les emplois d avenir ont été créés par la loi n du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, ou rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi, de leur ouvrir l accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Le dispositif s accompagne de la construction d un parcours de formation et d un accompagnement renforcé. L aide de l Etat intervient à hauteur de 75 % du taux horaire du smic soit /mois accompagné d un dégrèvement des charges patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales et Centre de Gestion soit 30,27%). Le CONSEIL MUNICIPAL, à l UNANIMITÉ, AUTORISE le recrutement d un jeune en emploi d avenir pour une durée de 3 ans. 17

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze, le vingt-neuf AVRIL à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part,

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part, PROJET CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPF DU VAL D OISE EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Entre : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION A. LE CADRE REGLEMENTAIRE B. LA NATURE DES INTERVENTIONS LES TROIS PHASES D UNE POLITIQUE FONCIERE LES TROIS TYPES D INTERVENTION C. UN PARTENARIAT

Plus en détail

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers - en exercice 15 - présents 15 - votants 15 - absents 0 - exclus 0 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2013 Dossier N 11/13 - Compte Administratif 2012. Les résultats de l exercice 2012 s établissent comme suit : En section de fonctionnement : Recettes : 9.303.012,56

Plus en détail

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 15 FEVRIER 2008 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. APPROBATION COMPTES DE GESTION 2007 : 1.1 Budget principal M. le Maire présente le compte de gestion de l exercice

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3ème TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Budget Page 3 Communauté de communes Page 11 Services communaux Page 14 Terrains communaux page 15 Urbanisme page 16 2 Budget Objet : Centre

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUX-VIEUX DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUX-VIEUX DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUX-VIEUX DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 OBJET : RENOVATION DE LA MAIRIE : DOSSIER D'ACCESSIBILITE AD'AP APPROBATION DE L'AD'AP DE PATRIMOINE VU le Code de la Construction

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

- approuve le dossier de consultation, ainsi que l ensemble de la procédure de consultation pour ce dossier aménagement de sécurité,

- approuve le dossier de consultation, ainsi que l ensemble de la procédure de consultation pour ce dossier aménagement de sécurité, 02 mai 2013 OBJET : Marché de travaux pour les aménagements de sécurité à Rospez Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations en date des 12 septembre et 12 décembre 2012

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

N 31/31 10 décembre 2012

N 31/31 10 décembre 2012 N 31/31 10 décembre 2012 Évaluation des charges transférées à Rennes Métropole Première tranche de l axe Est-Ouest (communes de Rennes et Cesson- Sévigné) et Domaine de Tizé (Commune dethorigné-fouillard)

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE du 27.10.2014 Membres présents : Pierre LANGLAIS VINCEROT Gérard - Séverine GAVIOT-BLANC - Annie CAIRE-HUGUES - BOUTEILLON Nicole - GRANDJEAN Katia - PLASSE

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 26 janvier 2015 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente

Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Objet : Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) : Charte climat du pays Sud Charente Monsieur le Président explique que dans le cadre de l animation du Contrat Local Initiatives Climat, le Syndicat mixte,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010

L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale. Septembre 2010 L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale Septembre 2010 Les origines de la réforme Les motivations pour réformer : Période critique pour l intercommunalité 2005-2007, Contexte de crise économique,

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA Lundi 10 février 2014 Les conseillers communautaires de la CREA se réunissent une dernière fois pour le vote du budget primitif avant les municipales et l élection du nouveau conseil communautaire le 14

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE PRINCIPALES MODIFICATIONS ADOPTÉES EN SEANCE PUBLIQUE CALENDRIER : Orateurs du groupe : A. GENEVARD et H. GAYMARD Date de la CMP

Plus en détail

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT (en toutes lettres): MEURTHE ET MOSELLE (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département» puis cliquer sur «fermer» dans la barre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 20 mars 2012 Principales décisions du Président et du Bureau Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de communauté. Conventions

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet En 2015, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 12 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Délibération du conseil municipal du mois D'avril 2015

Délibération du conseil municipal du mois D'avril 2015 Délibération du conseil municipal du mois D'avril 2015 Délibération n 2015-04-01 OBJET : CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE n 6376863204 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 mai

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

remboursable sur 3 ans soit une échéance de 5 267. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde cette garantie d emprunt.

remboursable sur 3 ans soit une échéance de 5 267. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde cette garantie d emprunt. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013 L an deux mil treize, le trente du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

Le financement de long terme des projets du secteur public local

Le financement de long terme des projets du secteur public local Le financement de long terme des projets du secteur public local 2 3 1. Les missions du fonds d épargne Les missions du fonds d épargne Au sein de la Caisse des Dépôts, le fonds d épargne a pour missions

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

Organisation et fonctionnement de la communauté de communes

Organisation et fonctionnement de la communauté de communes CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13 MAI 2008 BEUZEC CAP SIZUN ORDRE DU JOUR Organisation et fonctionnement de la communauté de communes Constitution des commissions, comités consultatifs, commissions consultatives

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 MAIRIE DE BROU Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 Le Conseil municipal de la commune de BROU s est réuni en séance ordinaire à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

Présentation du conseil supérieur de la commande publique de la Réunion. 31 Août 2010. Préfecture

Présentation du conseil supérieur de la commande publique de la Réunion. 31 Août 2010. Préfecture Présentation du conseil supérieur de la commande publique de la Réunion 31 Août 2010 Préfecture Préfecture la Réunion Place du Barachois / 97405 Saint-Denis cedex Tél. 02 62 40 77 77 Contact presse Bureau

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-67 Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 25 août 2014 Nbre

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION. Comité Syndical du S.I.R.T.A.V.A. Vendredi 2 octobre 2015 à 9h30. A Salle Polyvalente d ANCY-LE-FRANC

NOTE DE PRÉSENTATION. Comité Syndical du S.I.R.T.A.V.A. Vendredi 2 octobre 2015 à 9h30. A Salle Polyvalente d ANCY-LE-FRANC Tonnerre, le 24 septembre 2015 NOTE DE PRÉSENTATION Comité Syndical du S.I.R.T.A.V.A. Vendredi 2 octobre 2015 à 9h30 A Salle Polyvalente d ANCY-LE-FRANC L ordre du jour amènera à étudier les différents

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE Etaient présents : André ROUMAGNAC, Maire Joseph BALDINI, 1 er Adjoint Danielle CHABAUD, 2 ème Adjointe Cécile BALDINI BIOLETTO,

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail