CONVENTION DE PARTENARIAT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE PARTENARIAT"

Transcription

1 CONVENTION DE PARTENARIAT Lycée Polyvalent Jules Fil - Carcassonne / Institut Méditerranéen d'etude et de Recherche en Informatique et Robotique (IMERIR) Vu le code de l éducation, Vu le partenariat engagé au niveau régional Vu l approbation des conseils d administration de l établissement et de l Imerir Entre Le Lycée Polyvalent Jules Fil, sis Boulevard I et F Joliot Curie, Carcassonne représenté par son Proviseur, Jean-Paul SIRIEYS, Ci-après désigné «lycée Jules Fil» D une part, Et L Institut Méditerranéen d'etude et de Recherche en Informatique et Robotique, association loi 1901 à but non lucratif, sis Avenue Pascot Boite Postale Perpignan Cedex, représentée par son Président, Jean-Pierre NAVARRO, Ci après désignée «IMERIR» D autre part, Il est convenu ce qui suit : Préambule Pour un plus grand développement de l offre de formation supérieure scientifique de bac à bac +5 dans les métiers de l électronique de l informatique et des réseaux et pour une plus grande synergie de moyens et de ressources, le lycée Jules Fil et l IMERIR souhaitent renforcer leur collaboration à travers cette convention de partenariat. Fiche d identité IMERIR Date de création : 1981 Statut : Association loi 1901 à but non lucratif Public : Étudiants titulaires d un Bac +2/3 (DUT, BTS, Licence scientifique ou professionnelle, cycle ingénieur et cycle prépa intégré) Nombre d élèves : 180 Formations proposées o Bac+5 - Niv I - Chef de projet informatique et robotique o Bac+3/4 - Niv II Responsable en conception et développement de solutions mobiles o Bac+3 - Licence professionnelle, Administrateur de systèmes (en partenariat avec l'université de Perpignan Via Domitia) convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 1/5

2 Fiche d identité lycée Jules Fil Date de création : 1962 Public : Élèves et étudiants du CAP au BTS (niveau 5, 4 et 3) Nombre d élèves : 1750 Formations proposées o CAP : Petite Enfance o BAC PRO Maintenance des Equipements Industriels Systèmes Electroniques Numériques Electrotechnique Energie Equipements Communicants Service de Proximité et Vie Locale Accompagnement, soins et services à la personne Métiers de la Sécurité o BAC TECHNOLOGIQUE Sciences et Techniques Sanitaires et Sociales Sciences et Technologies de l'industrie et du Développement Durable o BAC GENERAL Littéraire Economique et Social Scientifiques option SI et SVT o BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social Electrotechnique Conception de Produits Industriels Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques Article 1er - Objet de la convention Suite à des liens établis depuis 2010, les deux institutions signataires constatent une large communauté de vue et d implication dans le domaine de la formation supérieure technique et technologique, chacune avec sa spécificité en termes d offre pédagogique et sa cible d étudiants. Forts du constat de complémentarité dans les enseignements et conscients de l intérêt mutuel de présenter un cursus études supérieures de bac à bac +5, le lycée Jules Fil et IMERIR décident de structurer davantage leur mode de collaboration avec les objectifs suivants : Affirmer et amplifier la réalité d un enseignement technique supérieur complet Développer des projets communs dans le domaine pédagogique Mettre en œuvre de façon concertée les actions s y référant convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 2/5

3 La convention est destinée à favoriser l accès aux métiers de l industrie, de l informatique et du numérique à des étudiants motivés pour se former et acquérir un vrai métier en phase avec les besoins des entreprises. Article 2 - Les formes de collaboration et les types d actions La collaboration entre les deux organismes sur ce dispositif pourra prendre les formes suivantes : La coordination d actions pédagogiques sur des thématiques communes aux référentiels La promotion des enseignements sur tous supports média en direction des publics cibles La coordination de projets communs en relation avec le besoin des entreprises L évaluation des élèves et leur intégration dans le cycle supérieur IMERIR La mise en commun de moyens pédagogiques à l occasion d événements spécifiques et l accès à des modules de perfectionnement non seulement pour le corps enseignant mais également pour les étudiants La mise à disposition des moyens matériels et immobiliers (selon disponibilités) des deux institutions à l occasion de réunions, manifestations ou conférences d experts Sans que la liste ci-dessus et ci-dessous ne soit exhaustive et sans que ces actions qui sont données à titre d exemples ne soient une obligation pour l une ou l autre des parties, on peut citer les actions suivantes : Information donnée aux BTS de première et deuxième année du lycée Jules Fil sur les spécificités de IMERIR et son enseignement supérieur Organisation d une demi-journée de découverte de l informatique et la robotique pour les étudiants des BTS du lycée Jules Fil Repérage des élèves motivés et capable de poursuivre leurs études par le corps enseignant du lycée Jules Fil et communication de l avis du conseil pédagogique pour une intégration directe à IMERIR Participation à des salons régionaux et nationaux pour promouvoir une offre technologique de formation en phase avec les besoins du marché Liens sur les sites internet respectifs Opération de presse en commun Organisation de concours découvertes de la robotique et ouverts aux lycées Projets entreprise associant le lycée Jules Fil et IMERIR Participation des étudiants et professeurs à des cycles de conférence et aux soutenances des élèves IMERIR. Participation croisée à des journées portes ouvertes. Toutes autres actions en référence au cadre de collaboration. convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 3/5

4 Article 3 - Obligations des parties Les deux parties se communiquent les informations utiles sur toutes les opérations décidées et qui rentrent dans le champ de la présente convention chaque fois qu elles l estiment nécessaire. Un bilan des actions réalisées et en cours de réalisation est conduit à l issue de chaque année scolaire par les responsables de l exécution de la présente convention et en présence des chefs d établissement si nécessaire. La présente convention fait l objet d une évaluation de son application au terme d une période de 3 ans après sa signature ou avant terme à la demande d un partenaire. A l issue, la convention peut être actualisée et amendée si nécessaire puis prolongée pour une nouvelle période de trois ans. Elle peut être dénoncée par l une ou l autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. Article 4 - Dispositions relatives à des financements spécifiques Aucun financement spécifique ne peut être prévu à ce jour pour la réalisation des actions décidées entre les partenaires. Chaque institution assume les dépenses liées aux actions qui la concernent directement. Toutefois aucun frais ne sera exigé dans le cas où l une des parties viendrait à mettre à disposition des moyens logistiques ou pédagogiques (matériels ou humains) pour l exécution de ces actions : elle les assumera sur son budget propre. Dans le cas où la participation à certaines actions nécessite le paiement de frais individuels (par exemple frais de participation à certains examens ou certifications), ces frais sont pris en charge par chacun des participants sans que IMERIR et le lycée Jules Fil n interviennent financièrement. Article 5 - Durée La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet à compter du 01/09/2015 pour se terminer au 31/08/2018. Article 6 - Résiliation En cas d inexécution ou manquement des obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera résiliée par lettre RAR un (1) mois après une mise en demeure adressée dans les mêmes formes et restée sans effet pendant ce délai. Les contractants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de la résolution de la convention, quel qu en soit le motif. Article 7- Règlement des litiges Toutes difficultés, à l occasion de l interprétation ou de l exécution de la présente convention qui n aurait pu faire l objet d un règlement amiable, seront soumises au Tribunal administratif de Montpellier. Responsables de l exécution de la présente convention : convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 4/5

5 Pour le lycée Jules Fil : Laurent MARESCAL, chef de travaux Pour l IMERIR : Laurent DENET, directeur Etabli en 4 exemplaires originaux, 2 pour le lycée Jules Fil et 2 pour Imérir A Perpignan, le SIGNATAIRES DE L ACCORD Pour le lycée Jules Fil Pour l IMERIR Le Proviseur, Jean-Paul SIRIEYS Le Président, Jean-Pierre NAVARRO convention_jfil-imerir_v0.doc 02/11/2015 5/5

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»

CONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon» Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.831 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

Industrie 4.0 L usine connectée

Industrie 4.0 L usine connectée En partenariat avec Industrie 4.0 L usine connectée Les nouveaux métiers de l industrie 4.0: Méthodologie de conception des certifications Mardi 29 avril 2014 Séminaire ISA-France / Espace Hamelin Jean-Luc

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO ET L UICN, UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DE SES RESSOURCES EN PRESENCE DE L INSTITUT OCEANOGRAPHIQUE,

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part,

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part, Convention Entre Business France établissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis 77

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines

Plus en détail

CONVENTION CONCERNANT L ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE

CONVENTION CONCERNANT L ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE CONVENTION CONCERNANT L ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE FISCALE Texte amendé conformément aux dispositions du Protocole d amendement à la Convention concernant l assistance administrative

Plus en détail

Bac après Bac Alternance ou statut étudiant

Bac après Bac Alternance ou statut étudiant Guide des formations Bac après Bac Alternance ou statut étudiant EDITO Formations CCI, Bac à Bac + 5 L énergie de la réussite C est une réalité. Avec un diplôme de valeur en poche et reconnu, les jeunes

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce

CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONCLU ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : LE CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Ci-après dénommée «CMI» sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

LYCEE PROFESSIONNEL CAP. Bac. Bac. Bac Pro MEI Maintenance des Equipements Industriels. Bac Pro ELEEC. Bac Pro. Bac Pro

LYCEE PROFESSIONNEL CAP. Bac. Bac. Bac Pro MEI Maintenance des Equipements Industriels. Bac Pro ELEEC. Bac Pro. Bac Pro LYCEE PROFESSIONNEL BTS-IUT-Vie Active Vie Active Bac Pro Comptabilité Bac Techno. 1ère Adaptation Bac Pro, mentions complémentaires... Bac Pro Productique Mécanique PAR ALTERNANCE Bac Techno. 1ère Adaptation

Plus en détail

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour

ACCORD. entre le Gouvernement de la République française. et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1

Plus en détail

Accord Cadre de coopération

Accord Cadre de coopération Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

2015-2016-2017. Entre,

2015-2016-2017. Entre, Convention n Relative aux contributions respectives de l association «Jeunesse et Cultures», des Communes de Charmes, Thaon-les-Vosges et du Conseil général des Vosges à des actions dites de prévention

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006 Entre : La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre

Plus en détail

Ensemble dénommés «Les Parties»

Ensemble dénommés «Les Parties» Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

LYCEE LOUIS de CORMONTAIGNE

LYCEE LOUIS de CORMONTAIGNE LYCEE LOUIS de CORMONTAIGNE 12, place Cormontaigne BP 70 624 57010 METZ cedex 1 Téléphone:03 87 31 85 31 Télécopie: 03 87 31 85 30 Proviseur : dominique.parisot@ac-nancy-metz.fr Chef de Travaux: alain.crave@ac-nancy-metz.fr

Plus en détail

CONVENTION DE MECENAT

CONVENTION DE MECENAT CONVENTION DE MECENAT Entre L association X et l entreprise X ENTRE L association X, Représentée par.. Ci-après dénommée «l association» Déclaration au Journal Officiel. ET L entreprise X Située. immatriculée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Texte original Convention

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

Une formation, un métier avec l Enseignement Professionnel et Technologique privé Havrais.

Une formation, un métier avec l Enseignement Professionnel et Technologique privé Havrais. Une formation, un métier avec l Enseignement Professionnel et Technologique privé Havrais. 250 professeurs et formateurs 2500 élèves, étudiants, apprentis et stagiaires 8 CAP 13 Baccalauréats professionnels

Plus en détail

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Journée PRISME Les Métiers des Services A la Personne - Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Interventions de : Catherine CHÂTEAU Attachée d administration (UT 61 de la DIRECCTE) Tél. : 02

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Rencontres interministérielles sur l offre de certification dans les métiers de la sécurité

Rencontres interministérielles sur l offre de certification dans les métiers de la sécurité Établissement public sous tutelle du ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, du ministère du Travail de l Emploi et de la Santé. Rencontres interministérielles sur

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSTION D UN SPECIALISTE (A BUT NON LUCRATIF)

CONTRAT DE MISE A DISPOSTION D UN SPECIALISTE (A BUT NON LUCRATIF) CONTRAT DE MISE A DISPOSTION D UN SPECIALISTE (A BUT NON LUCRATIF) Avertissement Il est rappelé que les modèles mis à la disposition des professionnels sur le site www.contrat-expert.com ne dispensent

Plus en détail

2.8821 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES

2.8821 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES 2.8821 LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : AOUT 2013 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus amples

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX Entre l Agence bibliographique de l enseignement supérieur, Etablissement

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS LYCEE FRANÇAIS PRINS HENRIK Frederiksberg Allé 22 A 1820 Frederiksberg C Tel. +45 33.21.20.48 CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS 1. Activités Périscolaires (location pendant

Plus en détail

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE BIMESTRIEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES Entre Demeurant dont la

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

CTPA du 8 janvier 2009 ADAPTATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES RENTREE 2010

CTPA du 8 janvier 2009 ADAPTATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES RENTREE 2010 du 8 janvier 2009 ADAPTATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES RENTREE Départem de l'essonne Commune Initiative Enseignem Libellé MEF / Div. / BASSIN D'ETAMPES 0910429X OLLAINVILLE

Plus en détail

Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études.

Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études. GENERALITES Le DUT est un diplôme professionnel qui permet une entrée directe sur le marché du travail ou une poursuite d études. Des poursuites d études peuvent être envisagées dans différents types de

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

0941974K 94 94 B.F. 2 5 LYC JEAN JAURES CHARENTON LE PONT 24131214210 1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES 24 1 24 24 1 24 24 1 0941974K 94 94

0941974K 94 94 B.F. 2 5 LYC JEAN JAURES CHARENTON LE PONT 24131214210 1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES 24 1 24 24 1 24 24 1 0941974K 94 94 ETABLISSEMENT DEPARTEMENT No BASSIN DISTRICT SIGLENOM COMMUNE NUMERO MEF LIBELLE MEF OPTION CAPACITES DIVISIONS EFFECTIFS 2005 2005 CAPACITES DIVISIONS 2005 EFFECTIFS 2006 2006 CAPACITES DIVISIONS 2006

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur.

Charte de vacation. ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur. Charte de vacation ENTRE LES SOUSSIGNES: D une part : L Ecole Supérieure de Technologie de Meknès, représentée par Monsieur le Directeur... Et D autre part «L ENSEIGNANT Vacataire» - Monsieur (Madame):

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ANNEXE II TRAITEMENT D ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE Au protocole d accord MFP CNSD concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires signé le 16 décembre 2004 entre : d'une part, La Mutualité Fonction

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D.

PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D. PROTOCOLE D ACCORD M.F.P. - C.N.S.D. Concernant l amélioration de l accès aux soins dentaires Texte consolidé tel qu annexé au cinquième avenant du 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Mutualité Fonction Publique

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Smart Tribune Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation - Avant de poursuivre votre inscription, il est obligatoire de prendre

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement

OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

2.871 ALPES-MARITIMES

2.871 ALPES-MARITIMES 2.871 ALPES-MARITIMES LES METIERS DU BTP : DU CAP AU BAC PRO PARUTION : OCTOBRE 2014 Ce document est un complément régional Côte d Azur à la fiche ACTUEL CIDJ à laquelle nous vous renvoyons pour de plus

Plus en détail

ACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE L'ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

ACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE L'ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE ACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE désignée ci-après par le sigle AOCDTF Le ministère de l'éducation nationale,

Plus en détail

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,

Plus en détail

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte

Plus en détail

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ENTRE la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles d'oc, également dénommée Groupama d'oc, SIREN n 391 851 557 ayant son siège

Plus en détail

Téléphonique. Model de contrat à titre indicatif, chaque contrat est personnalisé.. / INFORMACOM

Téléphonique. Model de contrat à titre indicatif, chaque contrat est personnalisé.. / INFORMACOM Téléphonique Model de contrat à titre indicatif, chaque contrat est personnalisé.. / INFORMACOM 2009/2010 CONTRAT DE GRE A GRE De maintenance téléphonique ENTRE : L entreprise IFORMACOM Sise au : cité

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

Réussir en électricité

Réussir en électricité CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE CAP PROELEC BP IEE BAC PRO ELEEC BTS Électrotechnique Installations Énergie Réseaux Réussir en électricité Entièrement dédié aux métiers de l

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL (Document réalisé par la CIO Paramédical Février 2014 www.cioparamedical.com) Les références des textes législatifs figurant dans

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Licence professionnelle Automatique et Informatique Industrielle, Automation et Robotique

Licence professionnelle Automatique et Informatique Industrielle, Automation et Robotique Licence professionnelle Automatique et Informatique Industrielle, Automation et Robotique Contact Responsable de la formation Pierre LAGUILLAUMIE Tél. : 05 49 49 65 01 - Fax : 05 49 49 65 04 pierre.laguillaumie@univ-poitiers.fr

Plus en détail