AVIS DE MARCHE SERVICES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE MARCHE SERVICES"

Transcription

1 Département(s) de publication : 75 Annonce No SERVICES Date de mise en ligne : 19/10/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Thierry Coutarel, F Paris 07 Sp. Tél. (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, secrétariat général du Groupe Direction Juridique et Fiscale et services associés (Djfsa) 51 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services d'assurance décès, Invalidité Absolue et Permanente de 3eme catégorie et Incapacité Temporaire de Travail pour les membres du comité de direction groupe de la Caisse des dépôts, ainsi que des prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet des services d'assurance décès, Invalidité Absolue et Permanente de 3eme catégorie et Incapacité Temporaire de Travail pour les membres du comité de direction groupe de la Caisse des dépôts, ainsi que des prestations associées. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendus, dont une description générale et non limitative est donnée dans le présent avis, sont décrites dans les documents de consultation téléchargeable sur le site https://marché.caissedesdepots.fr., et notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire (prime annuelle), conclu avec un seul opérateur économique, pouvant être un groupement d'entreprises. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1 er janvier 2016, cette durée étant reconductible une fois à l'initiative de la Caisse des dépôts et consignations pour une période de deux ans, dans les conditions définies à l'article 3 du ccap. A titre indicatif, le nombre de personnes assurées est d'environ 25.les garanties seront acquises dans le monde entier, 24 H sur 24, et ce tant dans le cadre de la vie professionnelle que dans le cadre de la vie privée des assurés. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : décrites dans le CCTP. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts et consignations. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº du 29 mars 2013, les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. Ils peuvent avoir recours à la coassurance. Dans le cas d'un courtier ou d'un agent d'assurance, il peut se présenter avec un ou plusieurs assureurs. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés

3 à l'article 8 de l'ordonnance n o du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; - si le candidat intervient en qualité de courtier : - une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance avec laquelle il se présente ; - une attestation d'inscription à l'orias, en application de l'article R du code des assurances, ou équivalent ; - une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - -Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances : - une attestation de sa compagnie valant mandat ; - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les formulaires cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, en y adjoignant les annexes nécessaires. Ces documents sont fournis dans le DCE et également disponibles gratuitement sur le site : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L du Code des Assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R du Code des Assurances peuvent répondre à cette consultation. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. taux de primes proposés, appréciés au regard du détail quantitatif estimatif. Pondération : nature, montant des garanties et exclusions du contrat d'assurance. Pondération : qualité des prestations associées. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

4 150183DA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Vi.3.1) La présente consultation constitue une procédure d'appel d'offres ouvert, en application, notamment, des articles 28 et 29 du décret nº du 30 décembre Vi.3.2) Les candidats ne sont pas admis à présenter des variantes. Les offres devront présenter un engagement de placement auprès des assureurs à hauteur de 100%. Vi.3.3) Tous renseignements relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante : sur la page dédiée à la présente consultation, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande ait été formulée en temps utile. Vi.3.4) Tout candidat a la faculté de remettre son offre soit sur papier, soit par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse Iv.3.5) Toute offre, déposée sur papier ou par voie électronique, qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. En cas de dépôt d'une offre par voie électronique, la totalité des documents constituant le dossier du candidat doit avoir été reçue la date et l'heure limites avant de réception des candidatures. Il appartient donc aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds. Vi.3.6) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00). Vi.3.7) Le marché est conclu avec un seul titulaire. Le contenu détaillé des prestations qui font l'objet du marché et leurs conditions d'exécutions seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Vi.3.8) l'attention des candidats est attirée sur le fait que la durée du marché précisée à la rubrique " Durée du marché ou délai d'exécution des travaux " est une durée reconductible, et débute à compter du 1 er janvier 2016 (et non à compter de la date d'attribution du marché). Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à

5 un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L à L du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 octobre Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DA Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 30 novembre Classification des produits : Assurance

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15997600 Services Date de mise en ligne 02/06/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 33 Annonce No 15008200 Services Date de mise en ligne : 11/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15014600 Fournitures Date de mise en ligne : 07/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14009600 Services Date de mise en ligne : 24/05/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15007000 Services Date de mise en ligne : 14/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No : 15012900 Mise en ligne le 22/07/2015 Services I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 13-64455 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 33 Annonce No 14026300 Date de mise en ligne : 23/12/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses

Plus en détail

Marché de fournitures : achat

Marché de fournitures : achat VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 30, rue de la Station

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mr Le Maire Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15009500 Services Mise en ligne 09/06/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : à l'attention de M. le Député-Maire, Ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : A l'attention de M. le Député-Maire Ville du Touquet-Paris-Plage Hôtel de Ville - Boulevard Daloz -

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :

Plus en détail

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES Date limite de

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : E.P.A.D.E.S.A, à l'attention de M. CHAIX Philippe, 29 rue des Trois Fontanot, F - 92024 Nanterre cedex, Tél :

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 11037700 Services Date de mise en ligne : 10/01/2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : Mme Jicquello,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Crau, service Commande Publique - boulevard de la République, Contact

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Caen la mer, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, à l'attention

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI des Iles de Guadeloupe, à l'attention de Mme KOURY, Président Colette, Rue Félix Eboué, F - 97159 Pointe-a-pitre

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables

Plus en détail

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Référence du BOAMP : 12-142478 - BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi.

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : ENAC Ecole Nationale d'aviation

Plus en détail

AVIS DE MARCHE CANDIDATURES. Marché de services informatiques et services connexes. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE CANDIDATURES. Marché de services informatiques et services connexes. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE CANDIDATURES Marché de services informatiques et services connexes Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DT/GAM 25, rue de la Nuée

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cci des iles de guadeloupe, à l'attention de Mme Colette koury Président, Rue félix éboué, F - 97159 Pointe-à-pitre

Plus en détail

Centre de Gestion de l'isère

Centre de Gestion de l'isère Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'orsay, Ville d'orsay 2 Place du général Leclerc BP 47, F - 91401 Orsay cedex,

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Département de publication : 69 Annonce No 14-45698 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

AVIS DE MARCHE. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Nettoyage et entretien des bâtiments communaux situés rue Alexis Maneyrol et des toilettes publiques et prestations ponctuelles dans d'autres bâtiments communaux

Plus en détail

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC)

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC) Avis de Marché Fournitures (Fournitures courantes - TIC) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université de Corse, 2 Rue de l'eglise, Place Gaffory, Contact : Pôle

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.femis.fr/marches-publics-97

AVIS DE MARCHE. Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.femis.fr/marches-publics-97 AVIS DE MARCHE Renégociation du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire «frais de santé» en faveur de l ensemble des personnels assurés de l École Nationale Supérieure des

Plus en détail

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:270276-2012:text:fr:html F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

COMMUNE DE VILLERS SUR MER

COMMUNE DE VILLERS SUR MER COMMUNE DE VILLERS SUR MER Commune de Villers-sur-Mer, 7 rue du Général de Gaulle, Hôtel de ville, à l'attention de M. le Maire de Villers-sur-Mer -14640 Villers-sur-Mer. Tél. 02.31.14.65.20. E-mail :

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:416236-2014:text:fr:html France-Paris: Appel d'offres interinstitutionnel relatif à des services d'entretien et de nettoyage des locaux

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSES ET POINT(S DE CONTACT : COMMUNE DE PELISSANNE Tél. 04 90 55 11 52 Fax 04 90.55 00 85 Adresse(s Internet : www.ville-pelissanne.fr

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Département de publication : 69 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Journal Officiel de l'union Européenne

Journal Officiel de l'union Européenne Journal Officiel de l'union Européenne N de l'annonce Date de parution Mode de passation Type du marché Pays - ville 136/2007-167709-2007 18/07/2007 1 - Procédure ouverte 4 - Marchés publics de services

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45407-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407 Avis de marché Services

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:119525-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525 Avis de marché

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché.

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:151902-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:375031-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670

UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670 1/ 14 ENOTICES_CCCA-BTP - ID:2011-XXXXXX Formulaire standard 2 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670

Plus en détail

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:172694-2012:text:fr:html F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590. Avis de marché. Travaux

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590. Avis de marché. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:65590-2014:text:fr:html France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site : udl?uri=:notice:90382-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Aperçu de l'annonce Avis de marché

Aperçu de l'annonce Avis de marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-137580 Services Aperçu de l'annonce Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Ambarès et Lagrave. Correspondant : M. le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels et systèmes d'information 2014/S 198-349550. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels et systèmes d'information 2014/S 198-349550. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:349550-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels et systèmes d'information 2014/S 198-349550 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

Avis de marché. Fournitures (Fournitures courantes)

Avis de marché. Fournitures (Fournitures courantes) Avis de marché Fournitures (Fournitures courantes) Section I : Pouvoir adjudicateur I. NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Université de Corse, Pôle de la Commande Publique, 2 Rue de l'eglise, Place

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 210/2012-345777-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Matériel et fournitures informatiques 2014/S 079-138316. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Matériel et fournitures informatiques 2014/S 079-138316. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:138316-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Matériel et fournitures informatiques 2014/S 079-138316 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:186612-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative.

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections ou annulation éventuelles devront

Plus en détail

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200 1/ 14 BE001 28/5/2014 - Numéro BDA: 2014-511987 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables. 1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:204388-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciel de gestion des documents 2015/S 113-204388 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 65 Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération

Plus en détail

pwilputte@frameries.be Fax: +32 65611266 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

pwilputte@frameries.be Fax: +32 65611266 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 21 BE001 29/8/2014 - Numéro BDA: 2014-519232 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. achat.aankoop@economie.fgov.be Fax: +32 22775108

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. achat.aankoop@economie.fgov.be Fax: +32 22775108 1/ 13 BE001 09/07/2015 - Numéro BDA: 2015-518102 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

B-Bruxelles: Électricité 2012/S 35-056242. Avis de marché. Fournitures

B-Bruxelles: Électricité 2012/S 35-056242. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:56242-2012:text:fr:html B-Bruxelles: Électricité 2012/S 35-056242 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 10/6/2015 - Numéro BDA: 2015-515070 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

didier.jaspart@csj.be Fax: +32 5351620

didier.jaspart@csj.be Fax: +32 5351620 1/ 12 BE001 25/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504714 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 27/2/2015 - Numéro BDA: 2015-505067 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité 2015/S 110-199105. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité 2015/S 110-199105. Avis de marché. Travaux 1/9 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:199105-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité 2015/S 110-199105 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

France-Chambéry: Services de développement de logiciels de gestion de projet 2014/S 239-421385. Avis de marché secteurs spéciaux.

France-Chambéry: Services de développement de logiciels de gestion de projet 2014/S 239-421385. Avis de marché secteurs spéciaux. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:421385-2014:text:fr:html France-Chambéry: Services de développement de logiciels de gestion de projet 2014/S 239-421385 Avis de marché

Plus en détail

marches.publics@policeliege.be Fax: +32 43408129

marches.publics@policeliege.be Fax: +32 43408129 1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 17 BE001 2/9/2015 - Numéro BDA: 2015-522760 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: CONSUM15-HR Services de traduction 2015/S 169-307424. Avis de marché. Services

Luxembourg-Luxembourg: CONSUM15-HR Services de traduction 2015/S 169-307424. Avis de marché. Services 1/13 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:307424-2015:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: CONSUM15-HR Services de traduction 2015/S 169-307424 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 1/10/2014 - Numéro BDA: 2014-522212 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: TM14-HR Services de traduction 2014/S 206-363896. Avis de marché. Services

Luxembourg-Luxembourg: TM14-HR Services de traduction 2014/S 206-363896. Avis de marché. Services 1/12 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:363896-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: TM14-HR Services de traduction 2014/S 206-363896 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. marches@ulg.ac.be Fax: +32 43662992

Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. marches@ulg.ac.be Fax: +32 43662992 1/ 14 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515264 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

francois.santosrey@ans-commune.be Fax: +32 42477209 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

francois.santosrey@ans-commune.be Fax: +32 42477209 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 11 BE001 17/7/2015 - Numéro BDA: 2015-518986 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

leon.coulee@commune-lincent.be Fax: +32 19630250 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

leon.coulee@commune-lincent.be Fax: +32 19630250 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 2/4/2013 - Numéro BDA: 2013-506721 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail