AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 Département(s) de publication : 75 Annonce No SERVICES Date de mise en ligne : 19/10/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Thierry Coutarel, F Paris 07 Sp. Tél. (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, secrétariat général du Groupe Direction Juridique et Fiscale et services associés (Djfsa) 51 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Tél. (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services d'assurance décès, Invalidité Absolue et Permanente de 3eme catégorie et Incapacité Temporaire de Travail pour les membres du comité de direction groupe de la Caisse des dépôts, ainsi que des prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet des services d'assurance décès, Invalidité Absolue et Permanente de 3eme catégorie et Incapacité Temporaire de Travail pour les membres du comité de direction groupe de la Caisse des dépôts, ainsi que des prestations associées. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendus, dont une description générale et non limitative est donnée dans le présent avis, sont décrites dans les documents de consultation téléchargeable sur le site https://marché.caissedesdepots.fr., et notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire (prime annuelle), conclu avec un seul opérateur économique, pouvant être un groupement d'entreprises. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1 er janvier 2016, cette durée étant reconductible une fois à l'initiative de la Caisse des dépôts et consignations pour une période de deux ans, dans les conditions définies à l'article 3 du ccap. A titre indicatif, le nombre de personnes assurées est d'environ 25.les garanties seront acquises dans le monde entier, 24 H sur 24, et ce tant dans le cadre de la vie professionnelle que dans le cadre de la vie privée des assurés. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : décrites dans le CCTP. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts et consignations. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº du 29 mars 2013, les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. Ils peuvent avoir recours à la coassurance. Dans le cas d'un courtier ou d'un agent d'assurance, il peut se présenter avec un ou plusieurs assureurs. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés

3 à l'article 8 de l'ordonnance n o du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; - si le candidat intervient en qualité de courtier : - une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance avec laquelle il se présente ; - une attestation d'inscription à l'orias, en application de l'article R du code des assurances, ou équivalent ; - une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - -Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances : - une attestation de sa compagnie valant mandat ; - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les formulaires cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, en y adjoignant les annexes nécessaires. Ces documents sont fournis dans le DCE et également disponibles gratuitement sur le site : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L du Code des Assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R du Code des Assurances peuvent répondre à cette consultation. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. taux de primes proposés, appréciés au regard du détail quantitatif estimatif. Pondération : nature, montant des garanties et exclusions du contrat d'assurance. Pondération : qualité des prestations associées. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

4 150183DA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Vi.3.1) La présente consultation constitue une procédure d'appel d'offres ouvert, en application, notamment, des articles 28 et 29 du décret nº du 30 décembre Vi.3.2) Les candidats ne sont pas admis à présenter des variantes. Les offres devront présenter un engagement de placement auprès des assureurs à hauteur de 100%. Vi.3.3) Tous renseignements relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante : sur la page dédiée à la présente consultation, ce sous réserve que la demande ait été adressée en temps utile. Les réponses aux éventuelles questions des candidats seront adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande ait été formulée en temps utile. Vi.3.4) Tout candidat a la faculté de remettre son offre soit sur papier, soit par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse Iv.3.5) Toute offre, déposée sur papier ou par voie électronique, qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. En cas de dépôt d'une offre par voie électronique, la totalité des documents constituant le dossier du candidat doit avoir été reçue la date et l'heure limites avant de réception des candidatures. Il appartient donc aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds. Vi.3.6) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00). Vi.3.7) Le marché est conclu avec un seul titulaire. Le contenu détaillé des prestations qui font l'objet du marché et leurs conditions d'exécutions seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Vi.3.8) l'attention des candidats est attirée sur le fait que la durée du marché précisée à la rubrique " Durée du marché ou délai d'exécution des travaux " est une durée reconductible, et débute à compter du 1 er janvier 2016 (et non à compter de la date d'attribution du marché). Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à

5 un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L à L du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 octobre Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DA Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 30 novembre Classification des produits : Assurance

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