AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE

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1 AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE Certificat d assurance Titulaires de carte MasterCard MD à taux réduit Police d assurance collective : CULR0604 Date d effet : Le 1 er juin 2004 Ce certificat d assurance contient de l information sur votre assurance. Veuillez le lire attentivement et le conserver en lieu sûr. Veuillez consulter la rubrique «Définitions» pour connaître le sens des termes en majuscules INS K1 (5/12)

2 La protection décrite dans ce certificat d assurance est en vigueur à compter du 1er juin 2004 et elle est offerte à tous les Titulaires de carte CUETS Financial MasterCardMD à taux réduit admissibles par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride et American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride (ci-après appelées «American Bankers» ou «Assureur») sous le numéro de police d assurance collective CULR0604 ci-après appelée la «Police») établie par American Bankers au nom de CUETS Financial, une division de La Banque Toronto-Dominion (ci-après appelée le «Titulaire de la police»). Les termes, conditions et dispositions de la Police sont résumés dans le présent certificat, lequel fait partie intégrante de la Police d assurance. Toutes les garanties sont assujetties en tout point à la Police qui constitue à elle seule le contrat en vertu duquel les garanties seront fournies. Vous, ou toute autre personne qui présente une demande de règlement au titre du présent certificat d assurance, pouvez demander un exemplaire de la Police et/ou une copie de votre proposition d assurance (si applicable) en communiquant avec l Assureur à l adresse indiquée ci-dessous. Les sociétés par actions, les sociétés de personnes et les entreprises commerciales ne sont pas admissibles à l assurance décrite dans le présent certificat. L Assureur met en place les dispositifs nécessaires pour les paiements des réclamations et les services d administration dans le cadre de la Police. American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride et American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride Siège social canadien situé au 5000, rue Yonge, Bureau 2000, Toronto (Ontario) M2N 7E9. L Administrateur pour Décès et mutilation accidentels Transporteur public et Délai de Livraison des Bagages est Services Assurant Canada Inc. DÉFINITIONS Administrateur : fournisseur de services mis en place par American Bankers pour les paiements des réclamations et les services d administration dans le cadre de la Police. Assuré : le Titulaire de carte et son Conjoint, et chaque Enfant à charge. Billet : preuve de paiement du prix du passage demandé par un Transporteur public et qui a été porté à Votre Compte et/ou payé avec le remboursement de points du programme CHOICE REWARDS MC. Blessure corporelle accidentelle : blessure corporelle causée directement par un accident soudain, inattendu et indépendamment de toute maladie, infirmité ou autres causes survenu pendant que l assurance de ce présent certificat est en vigueur, et entraînant dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant la date de l accident, une perte couverte par la garantie en question. Carte MasterCard MD à taux réduit : carte MasterCard à taux réduit émise par le Titulaire de la police. 1

3 Compte : compte En règle que détient le Titulaire de Carte MasterCard à taux réduit auprès du Titulaire de la police. Conjoint : désigne Votre femme ou mari légitime ou la personne que Vous reconnaissez publiquement comme Votre Conjoint et qui vit avec Vous de façon continue depuis au moins un an. Dollars et «$» : dollars canadiens. Enfant à charge : enfant naturel, adopté ou beaux-enfants, célibataires qui dépendent de Vous pour leur bien-être et leur subsistance et qui ont moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s ils fréquentent à temps plein un établissement canadien d enseignement supérieur. En règle : compte que le Titulaire de carte n a pas demandé de fermer par écrit au Titulaire de la police et qui répond à toutes les conditions de la convention liant le Titulaire de carte ou à l égard duquel le Titulaire de la police n a pas suspendu ou révoqué les privilèges de crédit. Perte de la vie : accident résultant d une Blessure corporelle entraînant la mort. Propriété du Titulaire de carte : bagages et propriété personelle du Titulaire de carte contenu dans les bagages enregistrés auprès d un Transporteur public. Titulaire de carte : personne physique résidant habituellement au Canada, au nom et à la demande de laquelle le Titulaire de la police a émis une Carte MasterCard à taux réduit ainsi que toute personne titulaire de carte supplémentaire résidant habituellement au Canada et au nom de laquelle le Titulaire de la police a émis une carte MasterCard à taux réduit. Dans la présente, on emploie également les terme «Vous» et «Votre» pour désigner le Titulaire de carte. Transporteur public : tout service de transport routier, aérien ou maritime qui transporte des passagers sans discrimination et contre une rémunération, à l exclusion d un transport de courtoisie sans frais spécifiques. Utilisation d un moyen de transport public : signifie se trouver à bord ou y monter ou en descendre. Voyage : période prévue pendant laquelle un Assuré s absente de sa province ou de son territoire de résidence. MASTERTRIP MD DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS TRANSPORTEUR PUBLIC Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût du Transporteur public à Votre Compte ou payez avec le remboursement de points du programme CHOICE REWARDS MC. Garantie En tant que personne assurée, Vous serez protégé contre les Blessures corporelles accidentelles subies lors de l utilisation d un moyen de transport public comme passager payant. L Assureur paiera l indemnité applicable précisée au tableau ci-dessous pour le sinistre qui en résulte. 2

4 L assurance s applique lorsque l Assuré est passager d un Transporteur public : i) pour effectuer un déplacement directement vers le point de départ afin d entreprendre le Voyage indiqué sur le Billet; ii) pour faire le Voyage indiqué sur le Billet; ou iii) pour effectuer un déplacement directement à partir du point d arrivée afin d entreprendre un Voyage indiqué sur le Billet jusqu à la prochaine destination. La couverture est aussi en vigueur quand l Assuré(e) est au point de départ avant ou après le Voyage tel qui indiqué sur le Billet. Barème d Indemnisation Perte Indemnité De la vie $ Des deux mains ou des deux pieds $ D un pied ou d une main et de la vision d un oeil $ De la vision des deux yeux $ D une main et d un pied $ De la parole et de l ouïe $ D une main ou d un pied $ De la vision d un oeil $ De la parole $ De l ouïe $ Du pouce et de l index de la même main $ i) Le maximum payable par accident à toutes personnes Assurées est de $ par Compte. ii) Si un Assuré subit plus d une perte du fait d un même accident, l indemnité totale payable à son égard pour cet accident est égale à la plus élevée des prestations correspondant aux pertes qu il a subies. Bénéficiaire Sauf instruction contraire de la part du Titulaire de carte, la somme assurée en cas de Perte de la vie est payée : 1. en ce qui concerne le décès du Titulaire de carte, à son Conjoint s il est en vie; sinon en parts égales à ses enfants alors en vie (y compris ceux de son Conjoint et ses enfants adoptifs, si applicable); sinon en parts égales à son père et/ou sa mère s ils sont en vie; sinon à la succession du Titulaire de carte; et 2. en ce qui concerne le décès de tout autre Assuré, au Titulaire dont le Compte est établi à son nom, s il est en vie; sinon selon l ordre de préférence indiqué à l alinéa 1 ci-dessus. Les bénéficiaires désignés de la présente assurance peuvent être changés conformément à la clause Changement de bénéficiaire du présent certificat. On entend par «perte» : i) en ce qui concerne la vie, Blessure corporelle accidentelle entraînant le décès; ii) en ce qui concerne la vision, la parole ou l ouïe, Blessure corporelle accidentelle ayant causé la perte totale et irrécouvrable de la faculté en question; 3

5 iii) iv) en ce qui concerne une main, Blessure corporelle accidentelle ayant entraîné l amputation irréversible des quatre doigts de la même main au niveau des articulations métacarpophalangiennes ou au-dessus; en ce qui concerne un pied, Blessure corporelle accidentelle ayant entraîné l amputation irréversible au niveau de la cheville ou au-dessus. La garantie s applique que si la perte survient dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l accident qui en est la cause. La disparition du corps de l Assuré causée par un naufrage, une destruction ou la disparition du moyen de transport public n invalide pas la garantie si le corps n a pas été retrouvé à l intérieur d un an de la disparition, sujet à tous autres termes de la Police. Exclusions L assurance Décès et mutilation accidentels Transporteur public procurée par le présent certificat ne couvre pas les pertes qui résultent des causes suivantes : i) blessure auto-infligée; ii) suicide ou tentative de suicide; iii) maladie; iv) grossesse ou ses complications, y compris l accouchement ou avortement; v) une infection bactérienne, sauf si elle est occasionnée par une Blessure corporelle accidentelle ou, en cas de décès, si elle résulte de l ingestion accidentelle d une substance contaminée par une bactérie; vi) acte de guerre, que la guerre soit déclarée ou non; vii) désordres civils; viii) accident survenu pendant que l Assuré pilotait ou apprenait piloter un avion ou exerçait les fonctions de membre d équipage d un tel appareil; ix) crime ou tentative de crime; ou x) accident survenu pendant que l Assuré concerné était passager d un Transporteur public maritime, à moins que le véhicule du transporteur soit lui-même impliqué dans l accident. DÉLAI DE LIVRAISON DES BAGAGES Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût du Transporteur public à Votre Compte ou payez avec le remboursement de points du programme CHOICE REWARDS MC. Garantie Les garanties de Délai de Livraison des Bagages sont offertes au Titulaire de carte si sa Propriété, au cours d un Voyage couvert, subit un délai ou une erreur d acheminement de la part du Transporteur public d une durée de plus de vingt-quartre (24) heures, à partir du moment où le Titulaire de carte arrive à la destination indiquée sur son Billet. L Assureur remboursera au Titulaire de carte jusqu à un maximum de 300 $ pour les dépenses immédiates et nécessaires pour l achat des articles indispensables au cours d un Voyage couvert à une destination autre que la résidence permanente du Titulaire de carte. 4

6 Limites et Exclusions L indemnité pour le Délai de Livraison des Bagages se limite à 100 $ par jour par Titulaire jusqu à concurrence d un maximum de trois (3) jours et à l excédent de toute autre assurance en vigueur et percevable. Les articles indispensables qui ne sont pas couverts par les indemnités de Délai de Livraison des Bagages comprennent, sans y être limités : i) les lentilles cornéennes, les lunettes ou les appareils auditifs; ii) les dents artificielles, les ponts dentaires ou les prothèses; iii) les billets, les documents, l argent, les titres, les chèques, les chèques de voyage et les papiers de valeur ou; iv) les échantillons d affaires. Dans l éventualité d une réclamation de Décès Mutilation Accidentels Transporteur public ou Délai de Livraison des Bagages, veuillez communiquer avec l Administrateur au si Vous êtes au Canada ou aux États-Unis ou au (905) (appel à frais virés) si Vous êtes dans un autre pays. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sauf disposition contraire dans les présentes ou la police, les dispositions générales énoncées ci-dessous s appliquent aux garanties décrites dans ce certificat. Déclaration des sinistres Dès que Vous avez connaissance qu un sinistre ou événement pouvant entraîner un sinistre en vertu de l une de ces garanties s est produit, avisez l Administrateur. Nous vous enverrons un formulaire de réclamation. Avis de sinistre L Assureur doit recevoir un avis de sinistre écrit dans les plus brefs délais après un sinistre ou au début du sinistre couvert par la Police. Dans tout cas de sinistre, le délai raisonnable est de 90 jours. Un avis écrit donné par le demandeur ou le bénéficiaire ou en son nom, accompagné de renseignements suffisants pour identifier le Titulaire de carte, sera réputé être un avis de sinistre. Preuve de sinistre Les demandes de règlement accompagnées d une preuve de sinistre écrite doivent être présentées dans les plus brefs délais, c est-à-dire pour tout sinistre, dans l année suivant la date du sinistre. Examen médical et autopsie L Assureur a le droit de faire examiner à ses frais une personne assurée dont la maladie ou la blessure fait l objet d une demande d indemnité en vertu des présentes au moment et aussi souvent qu elle le juge raisonnable pendant l étude du dossier, et dans le cas de décès de demander une autopsie, là où la loi le permet. Paiement des indemnités Les indemnités sont payables sur réception d une preuve de sinistre en bonne et due forme selon l Assureur. L indemnité de décès est payable conformément aux dispositions du bénéficiaire énoncées pour la garantie Décès et mutilation accidentels Transporteur public dans le présent certificat. Toute indemnité acquise et impayée au décès de l Assuré peut, à 5

7 la discrétion de l Assureur, être versée soit au bénéficiaire soit au Titulaire de carte dont le Compte est à son nom. Toutes les autres indemnités sont payables au Titulaire de carte. Si une indemnité au titre du présent certificat est payable à la succession de l Assuré ou à un Assuré ou à un bénéficiaire mineur qui dans ce cas, est inapte à donner une quittance valable, l Assureur peut verser cette indemnité, à concurrence de $, à un parent de sang ou de mariage de l Assuré ou au bénéficiaire qui lui semble y avoir droit en équité. Tout paiement fait de bonne foi par l Assureur conformément à la présente clause est pleinement libératoire à l égard de l indemnité en question. Fin de l Assurance La protection de l Assuré prend fin à la première des dates suivantes : i) la date à laquelle Votre Compte MasterCard MD à taux réduit est annulé, fermé ou cesse d être En règle; ii) la date à laquelle l Assuré n est plus admissible à la protection; ou iii) la date de cessation de la Police. Les sinistres survenus après la cessation de l assurance ne sont pas couverts. Changement de Bénéficiaire Le droit de changer de bénéficiaire est réservé au Titulaire de carte en vertu de toute disposition ou de tout principe de loi régissant ce droit, le consentement du ou des bénéficiaires concernés n est pas nécessaire. Le Titulaire de carte peut changer de bénéficiaire au moyen d une demande écrite à cet effet à l Assureur. Le changement ne prend effet qu une fois enregistré par l Assureur et est rétroactif à la date de la signature de la demande, mais ne peut être opposable à l Assureur à l égard d un paiement versé avant la réception de la demande de changement. Demande écrite par la poste : Gestionnaire des réclamations de CUETS Financial Ltd. a/s Services Assurant Canada Inc. CP 7300 Kingston (Ontario) K2L 0B2 Subrogation À la suite du versement à l Assuré des règlements pour sinistre ou dommage, l Assureur sera subrogé, jusqu à concurrence du montant de ce versement, aux droits et recours de l Assuré contre toute partie relativement à ce sinistre ou à ce dommage et est autorisé à intenter à ses frais des poursuites au nom de l Assuré. Ce dernier doit fournir toute l assistance que Assureur peut raisonnablement demander pour être en mesure d exercer ses droits et recours, y compris la signature de tous les documents nécessaires pour permettre à l Assureur d intenter des poursuites au nom de l Assuré. Actions en justice Toute action ou poursuite judiciaire intentée contre l assureur dans le but d obtenir un paiement du produit de l assurance aux termes du contrat est strictement interdite à moins qu elle ne soit intentée dans le délai applicable établi par la Loi sur les assurances ou par toute autre loi applicable. 6

8 Réclamation non fondée Si Vous présentez intentionnellement une demande d indemnité qui est frauduleuse ou qui comporte une fausse déclaration de quelque nature que ce soit, Vous cesserez d avoir droit aux avantages de cette protection et au paiement de toute demande de règlement présentée au titre de la Police. CUETS Financial est une division de La Banque Toronto-Dominion. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. CUETS est une marque de commerce de Credit Union Central of Canada, utilisée sous licence INS K1 (5/12) 7

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