Inventaire et protection des espaces naturels

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1 Inventaire et protection des espaces naturels Le territoire du SCoT Sambre Avesnois est caractérisé par une diversité de paysages et de milieux environnementaux écologiquement riches du fait de sa situation de transition biogéographique, géologique et climatique (voir chapitres "patrimoine paysager" et "géologie") et des conséquences induites sur la présence unique d habitats naturels, d espèces végétales et animales à affinités continentales. Ces milieux naturels regroupent : des massifs forestiers et des boisements nombreux et de tailles variables, des zones humides, des milieux aquatiques, des étangs, des tourbières, de vastes ensembles vallée-versants du fait de l existence d un réseau hydrographique dense, différents types d espaces bocagers liés historiquement à l économie laitière, des pelouses calcicoles uniques dans le secteur. Ainsi caractérisé par une mosaïque de milieux, le territoire du SCoT apparaît comme l un des noyaux de biodiversité régionale, à la fois au niveau des espèces, mais également au niveau paysager et fonctionnel, et surtout le plus étendu de la région Nord-Pas de Calais. Quelques plantes observées dans la Région ne se trouvent qu en Avesnois : anémone fausse-renoncule, cicendiefiliforme, œillet des Chartreux, alchémille velue, raiponce noire, pâturin de Chaix (protégé), callitriche des marais, jonc des marécages, ibéride amer, limmodore à feuilles avortées. Il en est de même pour certaines espèces animales : cingle plongeur, pie-grièche écorcheur, chat forestier et martre. Il se dégage une forte identité environnementale basée en partie par la présence de la forêt et des multiples boisements. Le bocage offre au territoire une palette d écosystèmes variés grâce à la biodiversité qui s y développe. Le réseau de vallées fluviales et les zones humides créent des milieux où faune et flore sont d une exceptionnelle richesse. Ce territoire forme ainsi un cadre de vie unique pour les habitants. Le territoire est actuellement composé à plus de 70 % d espaces inventoriés ZNIEFF de type 1 et 2, de ZICO, d espaces bénéficiant de mesures de protections Espaces Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles, Réserves Naturelles Régionales Chacun de ces classements correspond à des intérêts environnementaux spécifiques. Le SCoT de Sambre Avesnois s attachera à prendre en compte ces divers éléments, à préserver leurs écosystèmes et poursuivre les démarches de protection et de gestion des milieux naturels. Les milieux définis par le PNR de l Avesnois 125 communes sur 151 du territoire du SCoT font partie du Parc Naturel Régional de l Avesnois, et ont pris l engagement de respecter les mesures environnementales de la charte. Dans une analyse fine du territoire, le PNR de l Avesnois a mis en évidence des entités paysagères, environnementales qui possèdent de grandes qualités écologiques. Il ressort de cette analyse que l Avesnois est le secteur rural le mieux préservé, en terme écologique, du Nord-Pas de Calais. Le parc a défini dans son diagnostic des espaces à "haute valeur patrimoniale, composés de quatre types de "cœur de nature". Ils regroupent le milieu bocager, les milieux forestiers, les milieux humides et aquatiques et enfin les pelouses calcicoles, constituant l identité de l Avesnois. Les cœurs de nature sont complétés "d espace de biodiversité à étudier". Ces milieux possèdent un fort potentiel écologique et disposent déjà d une qualité paysagère et environnementale propres. Ces zones à enjeux bénéficieront également, avec l aide des communes, d analyses approfondies sur des thèmes spécifiques, et propres à chaque milieu. 1

2 Des espaces d inventaires, non présence d habitats naturels et d espèces tion est élaborée à partir d un guide méthodologique précis, défini à l échelle nationale, remarquables ou protégées par la loi. protégés réglementairement Cependant, il est important de préciser que sous l égide du Muséum d Histoire Naturelle. Les ZNIEFF de type 1 et 2 les périmètres actuels des ZNIEFF ont Chaque ZNIEFF bénéficiera ainsi d un Le programme ZNIEFF a été initié par le parfois été définis de manière "grossière". géoréférencement, pour une meilleure ministère de l Environnement en Il a pour Compte tenu du niveau de précision des précision et lisibilité du site et, à terme, pour objectif de se doter d un outil de connaissance données fournies, les délimitations une meilleure protection des milieux. des milieux naturels français. Il ne s agit pas résultantes de cet inventaire sont à prendre À la date de la rédaction du diagnostic du d une réglementation opposable aux tiers. avec précaution. Leur inventaire date de SCoT, nous sommes dans l attente de cette L objectif de ces ZNIEFF est d établir une base 1986, et les contours laissent parfois mise à jour complète afin d en prendre de connaissance, accessible à tous et consultable avant tout projet, afin d améliorer la données prises en compte lors de leur protection de ces milieux naturels. La apparaître des approximations. Les compte dans l élaboration des mesures de prise en compte de l espace naturel et d éviter réalisation n étaient pas exhaustives préservation et la protection de ces milieux autant que possible que certains enjeux puisque l inventaire a été réalisé à partir de pourront être précisées une fois que la d environnement ne soient révélés trop données essentiellement liées à la flore et DREAL aura publiée ses nouvelles données. tardivement. Il s agit également de permettre dans une moindre mesure, à la faune. De En tout état de cause, il apparaît néanmoins une meilleure prévision des incidences des aménagements et des nécessités de protection de certains espaces fragiles. Les ZNIEFF sont donc des outils de protection du milieu plus, lors de l élaboration de l inventaire des années 1980, la méthodologie nationale n existait pas. Chaque région a ainsi fait appel à des scientifiques locaux sans qu il y nécessaire de se baser sur cet inventaire qui a tout de même mis en évidence les secteurs ayant un fort potentiel écologique, afin de continuer à assurer leur mise en naturel ; ce sont des documents de type ait de contrôle supérieur ni d harmonisation évidence et leur préservation. SCOT Sambre-Avesnois : ZNIEFF inventaire de type portant 1 sur l intérêt patrimonial à l échelle nationale. Ainsi, ces contours Ainsi, sur le territoire du SCoT, on dénombre Typologie (naturel) des différentes milieux naturels zones délimitées englobent parfois des zones urbanisées 49 ZNIEFF de type I : secteurs de superficie cartographiquement, parce qu homogènes ou interdépendantes. Cet outil ne gère pas en lui-même de contraintes réglementaires. Une ZNIEFF n est pas en soi une mesure de protection, mais un élément d expertise qui signale, le cas échéant, la mais aussi de vastes champs agricoles sans intérêts floristique ou faunistique. Actuellement, une modernisation des ZNIEFF est entreprise par la DREAL. Les premiers résultats concernant le territoire devaient être publiés courant Cette modernisa- en général limitée caractérisés par leur grand intérêt biologique ou écologique, et la présence d espèces rares. Ces espaces à enjeux importants pour le territoire ont été recensés et classifiés en différents milieux. ZNIEFF DE TYPE 1 - TYPOLOGIE DES MILIEUX NATURELS Gussignies Hon- Hergies Houdain- lez- Villers-Sire- Nicole Gognies- Bettignies Eth Bry Bettrechies Bellignies Taisnièressur-Hon Bersillies Mairieux Vieux-Reng Maresches Jenlain Villers-Pol Wargniesle-Grand Wargniesle-Petit Preux-au-Sart La Flamengrie Saint-Waast Bermeries La Longueville Feignies Maubeuge Elesmes Boussois Assevent Marpent Jeumont Sepmeries Ruesnes Orsinval Le Quesnoy Frasnoy Amfroipret Gommegnies Obies Audignies Mecquignies Hargnies Vieux- Neuf- Louvroil Rousies Recquignies Cerfontaine Colleret Bousignies -sur-roc Potelle Villereau Boussièressur-Sambre Hautmont Ferrière-la- Grande Ferrièrela-Petite Quiévelon Aibes Cousolre Ghissignies Jolimetz Beaudignies Louvignies- Quesnoy Salesches Raucourtau-Bois Neuville- Avesnois Englefontaine Poixdu-Nord Hecq Vendegies -au-bois Preuxau-Bois Croix- Robersart Caluyau Bousies - Forest- au-bois Cambrésis Locquignol Maroilles Pont-sur-Sambre St-Rémydu-Nord Damousies Obrechies Beaufort Bérelles Limont- Choisies Bachant Solrinnes Hestrud Berlaimont Aulnoye- Wattignies- Aymeries Dimechaux la-victoire Eccles Eclaibes Ecuélin Dimont Leval St-Rémy- Floursies Solre Beaurieux Sassegnies Dourlers Lez- -le- Château Monceau- Saint-Aubin Semousies Noyelles- St-Waast sur-sambre Beugnies Sars-Poteries Clairfayts Taisnières- Bas-Lieu Felleries Dompierre- Thiérache Saint-Hilaire Flaumont- Waudrechies Landrecies Marbaix Sémeries Ramousies Willies Eppe-Sauvage Le Favril Prisches Grand-Fayt Petit- Fayt Cartignies Haut-Lieu Boulogne Avesnelles Sains-du-Nord Rainsars Liessies MoustierFagne Baives Beaurepaire- sur- Sambre Floyon Etrœungt Féron Glageon Wallers- Larouillies Ohain Wignehies Fourmies Anor Milieu forestier Systèmes prairiaux/bocage Ensemble vallée/versants Zones humides/milieu aquatique Pelouses calcicoles Autre milieu 2

3 Milieu Forestier Les forêts, publiques et privées couvrent près de 20 % du territoire et constituent la surface forestière la plus importante du Nord-Pas de Calais. On compte plus de hectares de forêts. La plus représentative est la Forêt Domaniale de Mormal et ses lisières qui compte hectares. La forêt domaniale de Mormal et ses lisières (n ) La forêt domaniale de Bois l'éveque et ses lisières (n ) Bois de Vendegies-au-Bois, Bois-le-Duc et bocage relictuel entre Neuville-Avesnois et Bousies (n ) La foret de et ses lisières (n ) La forêt domaniale de Bois l'abbe et ses lisières (n ) AMFROIPRET, HECQ, SASSEGNIES, MECQUIGNIES, PREUX-AU-BOIS, AUDIGNIES, JOLIMETZ, VIEUX- MESNIL, ENGLEFONTAINE, ROBERSART, AULNOYE- AYMERIES, LANDRECIES, VILLEREAU, FONTAINE- AU-BOIS, GOMMEGNIES, BERLAIMONT, LA LONGUEVILLE, OBIES, HARGNIES, BERMERIES, LOCQUIGNOL, PONT-SUR-SAMBRE BOUSIES, FONTAINE-AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRE- SIS, LANDRECIES BEAUDIGNIES, BOUSIES, CROIX-CALUYAU, FONTAINE- AU-BOIS, FOREST-EN-CAMBRESIS, NEUVILLE-EN- AVESNOIS, POIX-DU-NORD, ROBERSART, SALESCHES, VENDEGIES-AU-BOIS EPPE-SAUVAGE, LIESSIES, MOUSTIER-EN-FAGNE, TRELON, WALLERS-TRELON LIESSIES, RAMOUSIES, SAINS-DU-NORD, TRELON, WILLIES Bois de Grand-Fresseau et butte de Mont-Fau (n ) FERON, GLAGEON, RAINSARS, SAINS-DU-NORD 897 Forêt domaniale du Val Joly, bois de Nostrimont et bois de Fetru (n ) Bois de la Garde de Belleux et bois du Cheneau (n ) CLAIRFAYTS, EPPE-SAUVAGE, FELLERIES, LIESSIES, SOLRE-LE-CHATEAU, TRELON, WILLIES CLAIRFAYTS, FELLERIES, LIESSIES, RAMOUSIES, SARS-POTERIES, SOLRE-LE-CHATEAU, WILLIES Bois de Neumont et ruisseau de Bailievre (n ) BAIVES, MOUSTIER-EN-FAGNE, WALLERS-TRELON 419 Bois de la Fagne de Sains (n ) Vallee de l'escriere entre Recquignies et Colleret (Grand Bois, Bois-des-Foyaux, Bois d'ostergnies...) (n 78) FERON, GLAGEON, LIESSIES, RAINSARS, SAINS- DU-NORD, TRELON CERFONTAINE, COLLERET, JEUMONT, MARPENT, RECQUIGNIES La forêt domaniale de Fourmies et ses lisières (n ) Bois de la Haie d'anor, étang de la Galoperie et ruisseau des Anorelles (n ) ANOR, FOURMIES, WIGNEHIES ANOR, OHAIN, TRELON 677 Bois de Glageon et bois de (n ) ANOR, GLAGEON, FERON, FOURMIES, OHAIN, TRELON Bois de la Haute Laniere, bois Hoyaux et bois du Fay (n 82) Complexe bocager et couronne boisée de Dourlers, St- Aubin et Floursies (n 83) BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, FEIGNIES, GOGNIES- CHAUSSEE, HAUTMONT, LA LONGUEVILLE, MAIRIEUX, NEUF-MESIL, PONT-SUR-SAMBRE, TAISNIERES- SUR-HON, VIEUX-MESNIL BAS-LIEU, BEAUFORT, BEUGNIES, DIMONT, DOURLERS, ECLAIBES, ECUELIN, FELLERIES, FLAUMONT- WAUDRECHIES, FLOURSIES, LIMONT-FONTAINE, SEMERIES, SEMOUSIES, SAINT-AUBIN, SAINT-HILAIRE- SUR-HELPE, SAINT-REMY-CHAUSSEE, WATTIGNIES- LA-VICTOIRE Bois de Branleux (n 84) COLLERET, COUSOLRE 74 Bois de Jeumont et bois Atissart (n 85) COLLERET, JEUMONT, MARPENT 485 3

4 Systèmes Prairiaux/Bocages Le bocage est la richesse du territoire. Il représente sur le territoire du SCoT un linéaire de haies de près de km et hectares de prairies liés à l économie laitière. Complexe bocager de Gommegnies et Jolimetz (n ) Bocage de Prisches et bois de Toillon (n ) BERMERIES, JOLIMETZ, VILLEREAU, FRASNOY, POTELLE, LE QUESNOY, AMFROIPRET, GOMMEGNIES BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, CARTIGNIES, GRAND-FAYT, LANDRECIES, LE FAVRIL, MAROILLES, PETIT-FAYT, PRISCHES Ensembles vallées/versants Ils regroupent des milieux riches et variés qui renferment des paysages originaux, des vallées avec cours d eau, des prairies humides, des versants boisés et bocagers qui illustrent les reflets de la diversité de ces ensembles. Haute Vallée de la Solre et ruisseau de l'ecrevisse (n ) Haute Vallée de la Thure et ses versants boisés (n ) CHOISIES, DAMOUSIES, DIMECHAUX, ECCLES, LEZ-FONTAINE, OBRECHIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES AIBES, BEAURIEUX, BERELLES, COUSOLRE, ECCLES, HESTRUD, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES Vallée de la Hante entre le bois de la Petite Comagne et le bois de Beumont (n 77) BOUSIGNIES-SUR-ROC, COUSOLRE 520 Vallée de l'helpe Mineure en aval d'etroeungt (n ) Vallée de l'helpe Majeure entre Ramousies et Noyelles-sur-Sambre (n 86) La vallée de l'hogneau et ses versants et les ruisseaux d'heugnies et de (n 87) BOULOGNE-SUR-HELPE, CARTIGNIES, ETROEUNGT, GRAND-FAYT, MARBAIX, MAROILLES, PETIT-FAYT AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BAS- LIEU, DOMPIERRE-SUR-HELPE, FELLERIES, FLAUMONT-WAUDRECHIES, HAUT-LIEU, MARBAIX, NOYELLES-SUR-SAMBRE, RAMOUSIES, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE, SEMERIES, TAISNIERES-EN-THIERACHE BELLIGNIES, BETTRECHIES, GUSSIGNIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, SAINT-WAAST Vallées de l'aunelle et du ruisseau du Sart (n 132) Haute vallée de la Selle en amont de Solesmes (n 126) Vallée de la Trouille de Villers-Sire-Nicole à Vieux-Reng (n 1 65) Vallée de l'ecaillon entre Beaudignies et Thiant (n 171) BRY, ETH, JENLAIN, WARGNIES-LE-GRAND 593 FOREST-EN-CAMBRESIS VIEUX-RENG, VILLERS-SIRE-NICOLE 198 BEAUDIGNIES

5 Pelouses calcicoles Une pelouse calcicole ou calcaire est un habitat dit "patrimonial" et de grand intérêt pour la biodiversité car elle héberge une flore et une faune d une exceptionnelle variété. De plus, pour des raisons géologiques, les pelouses calcicoles longent souvent des vallées, y formant des corridors biologiques de grande valeur et d'intérêt paysager. Pour ces raisons, de nombreux coteaux calcaires sont, en Europe, classés en réserve naturelle, comme l est la réserve naturelle du Mont de Baives : sa position biogéographique (contrefort des Ardennes) et sa nature géologique calcaire, d'où l'on tire la fameuse "pierre bleue", expliquent la nature particulière de sa flore. Mont de Bailievre et de la Postière (n ) BAIVES 89 Mont de Baives (n ) BAIVES, WALLERS-TRELON 42 Zones humides/milieux Aquatiques Plusieurs ont été inventoriés comme ZNIEFF de type 1. On en compte ainsi près de hectares sur le territoire. Étang du Château de la Motte (n ) LIESSIES 17 Étang de la Folie (n ) TRELON, WALLERS-TRELON 52 Étang et marais du Pont de Sains ( n ) FERON, GLAGEON, TRELON, SAINS- DU-NORD 50 Étang du Hayon (n ) TRELON 42 Queue de l'étang du Val Joly et prairies humides d'eppe Sauvage (n ) Étang de Milourd et haute vallée de l'oise (n ) EPPE-SAUVAGE, TRELON 119 ANOR 36 Étang de la Neuve Forge (n ) ANOR 15 Étang de la Lobiette (n ) ANOR 14 Étangs et marais entre le ruisseau de la Scierie et l'helpe Majeure (n ) Étangs et prairies humides de MoustierFagne (n ) BAIVES, TRELON, WALLERS-TRELON 96 MOUSTIER-EN-FAGNE 34 Basse vallée de la Sambre entre l'helpe Mineure et les étangs de Leval (n ) AULNOYE-AYMERIES, LEVAL, LOCQUIGNOL, MAROILLES, NOYELLES-SUR-SAMBRE, SASSEGNIES Prairies humides de Maroilles et de Landrecies Nord (n ) Étangs et prairies humides de Landrecies (n ) LANDRECIES, LOCQUIGNOL, MAROILLES 297 LANDRECIES 71 Prairies humides d'aymeries (n ) AULNOYE-AYMERIES, BERLAIMONT, PONT-SUR-SAMBRE 164 Prairies humides du Boussois (n 173) BOUSSOIS, MARPENT, RECQUIGNIES 52 Prairies humides de Rousies (n 174) MAUBEUGE, ROUSIES 54 5

6 5 ZNIEFF de type II Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles englobent généralement des ZNIEFF de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu une cohérence écologique et paysagère. Nom de la ZNIEFF Surface (HA) Complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées (n 2) Complexe écologique de la Fagne forestière (n 76) Pateau d'anor et vallée de l'helpe Mineure en amont d'etroeungt (n 79) La Thiérache bocagère (n 80) Plaine alluviale de la Sambre en amont de Bachant (n 81) ZICO Une ZICO, Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux, est un inventaire scientifique réalisé sur un territoire afin de mettre en œuvre la directive européenne "Oiseaux" du 6 avril Elle préconise de prendre "toutes les mesures nécessaires pour préserver, SCOT Sambre - Avesnois : Espaces maintenir inventoriés ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d habitats pour toutes les espèces d oiseaux vivant naturellement à l état sauvage sur le territoire européen". Dans ce contexte européen, la France a décidé d établir un inventaire ZICO. Il s agit de sites d intérêt majeur qui hébergent des effectifs d oiseaux sauvages jugés d importance communautaire ou européenne et qui présentent une valeur particulière au plan ornithologique par la présence ou l absence d une ou plusieurs espèces d oiseaux rares ou menacées. Cet inventaire, basé sur la présence d'espèces d'intérêt communautaire répondant à des critères numériques précis, a été réalisé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le Muséum National d Histoire Naturelle (MNHN) pour le compte du ministère chargé de l'environnement, avec l'aide des groupes ornithologiques régionaux. Sur le territoire du SCoT, on recense une Espaces inventoriés Gussignies Hon- Hergies Houdain- lez- Villers-Sire- Nicole Gognies- Bettignies Eth Bry Bettrechies Bellignies Taisnièressur-Hon Bersillies Mairieux Vieux-Reng Maresches Jenlain Villers-Pol Wargniesle-Grand Wargniesle-Petit Preux-au-Sart La Flamengrie Saint-Waast Bermeries La Longueville Feignies Maubeuge Elesmes Boussois Assevent Marpent Jeumont Sepmeries Ruesnes Orsinval Frasnoy Amfroipret Gommegnies Obies Audignies Mecquignies Hargnies Vieux- Neuf- Louvroil Rousies Recquignies Cerfontaine Colleret Bousignies -sur-roc Le Quesnoy Potelle Villereau Boussièressur-Sambre Hautmont Ferrière-la- Grande Ferrièrela-Petite Quiévelon Aibes Cousolre Ghissignies Jolimetz Beaudignies Louvignies- Quesnoy Salesches Raucourtau-Bois Neuville- Avesnois Englefontaine Poixdu-Nord Hecq Vendegies -au-bois Preuxau-Bois Croix- Robersart Caluyau Bousies - Forest- au-bois Cambrésis Locquignol Maroilles Pont-sur-Sambre St-Rémydu-Nord Damousies Obrechies Beaufort Bérelles Limont- Choisies Bachant Solrinnes Hestrud Berlaimont Aulnoye- Wattignies- Aymeries Dimechaux la-victoire Eccles Eclaibes Ecuélin Dimont Leval St-Rémy- Floursies Solre Beaurieux Sassegnies Dourlers Lez- -le- Château Monceau- Saint-Aubin Semousies Noyelles- St-Waast sur-sambre Beugnies Sars-Poteries Clairfayts Taisnières- Bas-Lieu Felleries Dompierre- Thiérache Saint-Hilaire Flaumont- Waudrechies Landrecies Marbaix Sémeries Ramousies Willies Eppe-Sauvage Le Favril Prisches Grand-Fayt Petit- Fayt Cartignies Haut-Lieu Boulogne Avesnelles Sains-du-Nord Rainsars Liessies MoustierFagne Baives Beaurepaire- sur- Sambre Floyon Etrœungt Féron Glageon Wallers- Larouillies Ohain Wignehies Fourmies Anor ZICO ZNIEFF de type 1 ZNIEFF de type 2 6

7 seule ZICO dénommée "Forêts, bocage, étangs de Thiérache", qui se situe sur les communes de, Fourmies et, hors périmètre du SCoT sur les communes d Hirson et St Michel, dans l Aisne. Cette ZICO, composée pour 67 % de forêts caducifoliées, est également une région d herbage et de bocage qui possède une densité élevée de cours d eau. Cette diversité d habitat permet d y observer une avifaune remarquable : cigogne noire, pie grièche écorcheur, martinpêcheur et certaines espèces dont la totalité des effectifs de la Région n est visible qu en Avesnois : balbuzard pêcheur, Grand Duc et milan noir. De cette ZICO sont issus deux Sites d'importance Communautaire : le "massif forestier d'hirson" et, pour l Avesnois, les "forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'anor en tant que site Natura 2000-ZPS (zone de protection spéciale) au titre de la directive oiseaux, en avril Des espaces d intérêts communautaires protégés contractuellement Les sites Natura 2000 L Union Européenne a choisi d agir pour la conservation de la biodiversité en s appuyant sur un réseau cohérent d espaces désignés pour leur richesse particulière. Ce réseau Natura 2000 abrite des habitats naturels d intérêt communautaire qui participent à la richesse biologique du continent européen. Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s appuient sur la garantie scientifique que représentent les inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le MNHN. Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale pour tenir compte des spécificités et problématiques locales. Le réseau Natura 2000 est donc un inventaire constitué de deux types de protection : des zones de protection spéciale, sélectionnées au titre de la directive "Oiseaux", et des sites d importance communautaire. Les inventaires Natura 2000 correspondent à des territoires comportant des habitats naturels d intérêt communautaire. Le réseau a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux et d en assurer leur protection. Les sites Natura 2000 représentent ha sur le territoire. Article L V.- Les sites Natura 2000 font l objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Ils font également l objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significatives ces mêmes espèces Article L414-2 I.- Pour chaque site Natura 2000, un document d objectifs définit les orientations de gestion, les mesures prévues à l article L.414-1, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d accompagnement Une Zone de Protection Spéciale (ZPS) sur la forêt, le bocage et les étangs de Thiérache (8 144 ha). Les ZPS sont désignées par arrêtés ministériels, en application de la directive"oiseaux" du 2 avril Article L414-1 II.- Les zones de protection spéciale sont : soit des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée dans des conditions fixées par décret en Conseil d État ; soit des sites maritimes et terrestres qui servent d aires de reproduction, de mue, d hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d oiseaux autres que celles figurant sur la liste susmentionnée Chaque site doit faire l objet d un document d objectif (DOCOB), document cadre, non opposable au tiers, qui définit l état initial du site, les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et l estimation des coûts induits. L objectif est d atteindre un équilibre entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Une zone spéciale de conservation (ZSC) protégeant les habitats naturels et les espèces de faune et flore sauvages sur les Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne de et du Plateau d Anor (1709 ha) depuis 1998, le DOCOB ayant été validé à cette date. Deux Sites d Importance Communautaire (SIC) Forêt de Mormal et de Bois l Évêque, Bois de la Lanière et plaine Alluviale de la Sambre (987 ha). Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du Plateau d ANOR (1709 ha). Hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (241 ha). Les SIC sont validés par décisions de la commission européenne en date du 7 décembre 2004, en application de la directive dite "Habitats" du 21 mai Article L414-1 I.- Les zones spéciales de conservation sont des sites maritimes et terrestres à protéger comprenant : soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ; soit des habitats abritants des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition ; soit des espèces de faune ou de flore sauvages dignes d une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat ou des effets de leur exploitation sur leur état de conservation. Les autres protections Les Réserves Naturelles Régionales Une réserve naturelle est un espace protégeant un patrimoine naturel remarquable par une réglementation adaptée. Le statut de classement de sites naturels en Réserve Naturelle Régionale (RNR) est un statut français, défini par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février Il peut s'ajouter à un statut juridique de protection, tel que l'arrêté préfectoral de protection de biotope. Depuis la loi relative de 2002, les Réserves Naturelles Volontaires (RNV) sont passées d une compétence État (DIREN) à une compétence régionale, changeant leur dénomination en Réserves Naturelles Régionales (RNR). On recense ainsi sur le territoire du SCoT trois réserves naturelles régionales : 7

8 Monts de Baives, 9,85 ha, réserve naturelle régionale (Baives) est constitué des dernières pelouses calcicoles ; Bois d Encade, 2,14 ha, est une réserve naturelle régionale (Gussignies), situé au cœur d un paysage vallonné. Le site est localisé dans une vallée encaissée qui se trouve dans le bois d Encade ; La Carrière des Nerviens, d une superficie de 4 ha sur les communes de et Saint-Waast. Le site est une ancienne carrière de grès, qui a été totalement recolonisée par la végétation spontanée constituée de bosquets et de zones herbacées. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) Les Espaces Naturels Sensibles des départements sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics. Le Conseil général du Nord peut ainsi prendre l initiative de préempter des terrains à forte valeur écologique, grâce à sa politique "Espaces Naturels Sensibles". Cette démarche permet d assurer la protection de ces espaces, les mesures à mettre en place mais également les modalités de gestion. 648 hectares ont déjà été acquis fin 2007 et 146 hectares sont en zone de préemption. PATRIMOINE NATUREL Gussignies Hon- Hergies Houdain- lez- Villers-Sire- Nicole Gognies- Bettignies Eth Bry Bettrechies Bellignies Taisnièressur-Hon Bersillies Mairieux Vieux-Reng Maresches Jenlain Villers-Pol Wargniesle-Grand Wargniesle-Petit Preux-au-Sart La Flamengrie Saint-Waast Bermeries La Longueville Feignies Maubeuge Elesmes Assevent Boussois Marpent Jeumont Sepmeries Ruesnes Orsinval Frasnoy Amfroipret Gommegnies Obies Audignies Mecquignies Hargnies Vieux- Neuf- Louvroil Rousies Recquignies Cerfontaine Colleret Bousignies -sur-roc Le Quesnoy Potelle Villereau Boussièressur-Sambre Hautmont Ferrière-la- Grande Ferrièrela-Petite Quiévelon Aibes Cousolre Ghissignies Jolimetz Beaudignies Louvignies- Quesnoy Salesches Raucourtau-Bois Neuville- Avesnois Englefontaine Poixdu-Nord Hecq Vendegies -au-bois Preuxau-Bois Croix- Robersart Caluyau Bousies - Forest- au-bois Cambrésis Locquignol Maroilles Pont-sur-Sambre St-Rémydu-Nord Limont- Bachant Aulnoye- Aymeries Ecuélin Berlaimont Sassegnies Noyellessur-Sambre Leval St-Rémy- Monceau- St-Waast Damousies Obrechies Beaufort Bérelles Choisies Solrinnes Hestrud Wattignies- Dimechaux la-victoire Eccles Eclaibes Floursies Dimont Dourlers Lez- Solre Beaurieux -le- Château Semousies Beugnies Sars-Poteries Clairfayts Bas-Lieu Felleries Flaumont- Waudrechies Taisnières- Dompierre- Thiérache Saint-Aubin Saint-Hilaire Landrecies Marbaix Sémeries Ramousies Willies Eppe-Sauvage Le Favril Prisches Grand-Fayt Petit- Fayt Cartignies Haut-Lieu Boulogne Avesnelles Sains-du-Nord Rainsars Liessies MoustierFagne Baives Beaurepaire- sur- Sambre Floyon Etrœungt Féron Glageon Wallers- Larouillies Ohain Wignehies Fourmies Anor Sources : Sites Internet du Conseil général du Nord, Natura 2000, PNR de l Avesnois Réserve naturelle Régionale Sites Natura 2000 Zone de Protection Spéciale Zone spéciale de conservation Site d Importance Communautaire Conseil général du Nord Zone de préemption au titre des Espaces naturels sensibles (ENS) Parcelle concernée par une zone de préemption, acquise ou en cours d acquisition au titre des ENS 8

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