BILAN (BL) Exercice clos le 30 JUIN 2015
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- Guillaume St-Amour
- il y a 6 ans
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1 BILAN (BL) Exercice clos le 30 JUIN 2015 A C T I F Exercice Exercice Brut Amort/Prov.. Net Précédent ACTIF IMMOBILISE , , , ,39 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS , , , ,74 Frais préliminaires , ,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices , , , ,74 Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , , ,39 Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles , , , ,39 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,47 Terrains Constructions , , , ,05 Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport , , , ,33 Mobilier, matériel de bureau, aménagements divers , , , ,09 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS , , , ,07 Prêts immobilisés , , ,54 Autres créances financières , , ,06 Titres de participation , , ,51 Autres titres immobilisés 7 144, , ,96 PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE , , , ,72 Placements immobiliers , , , ,48 Obligations et bons et titres de créances négociables ,30 Actions et parts sociales , , , ,65 Prêts et effets assimilés , , ,71 Dépôts en comptes indisponibles , , ,11 Placements affectés aux contrats en unités de compte Dépôts auprès des cédantes Autres placements , , ,47 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF Diminution de créances immobilisées et des placements Augm. des dettes de financement et des provisions techniques ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) , , , ,26 PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQ , , ,43 Provisions pour primes non acquises , , ,71 Provisions pour sinistres à payer , , ,25 Provisions des assurances vie , , ,27 Autres provisions techniques , , ,20 CREANCES DE L ACTIF CIRCULANT , , , ,51 Cessionnaires et cptes rattachés débiteurs , , , ,30 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattach , , , ,46 Personnel débiteur , , ,94 Etat débiteur , , ,29 Comptes d'associés débiteurs Autres débiteurs , , , ,84 Comptes de régularisation-actif , , ,68 TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux op.d'ass.) , , , ,32 ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (Eléments circulants) TRESORERIE , , ,99 TRESORERIE-ACTIF , , ,99 Chèques et valeurs à encaisser Banques, TGR, C.C.P , , Caisses, régies d avances et accréditifs , , ,99 TOTAL GENERAL , , , ,64
2 BILAN (BL) Exercice clos le 30 JUIN 2015 P A S S I F Exercice Exercice Précédent FINANCEMENT PERMANENT , ,06 CAPITAUX PROPRES , ,81 Capital social ou fonds d établissement à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital appelé, (dont versé...) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale , ,00 Autres réserves , ,51 Report à nouveau (1) , ,27 Fonds social complémentaire Résultats nets en instance d affectation (1) Résultat net de l'exercice (1) , ,03 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES , ,58 Provisions réglementées , ,58 DETTES DE FINANCEMENT , ,53 Emprunts obligataires Emprunts pour fonds d établissement Autres dettes de financement , ,53 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES , ,14 Provisions pour primes non acquises , ,33 Provisions pour sinistres à payer , ,31 Provisions des assurances vie , ,08 Provisions pour fluctuation de sinistralité , ,78 Provisions pour aléas financiers Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour participation aux benefices , ,46 Provisions techniques sur placements , ,66 Autres provisions techniques , ,52 ECARTS DE CONVERSION -PASSIF Augmentation des créances immobilisées et des placements Diminution des dettes de financement et des provisions techniques PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) , ,16 DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES , ,22 Dettes pour espèces remises par les cessionnaires , ,22 DETTES DE PASSIF CIRCULANT , ,94 Cessionnaires et cptes rattachés créditeurs , ,69 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs , ,40 Personnel créditeur , ,41 Organismes sociaux créditeurs , ,91 Etat créditeur , ,80 Comptes d'associés créditeurs ,00 Autres créanciers , ,58 Comptes de régularisation-passif , ,15 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ECARTS DE CONVERSION -PASSIF (éléments circulants) TRESORERIE , ,42 TRESORERIE-PASSIF , ,42 Crédits d'escompte Crédits de trésorerie Banques , ,42 TOTAL GENERAL , ,64 (1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)
3 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) I - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE EXERCICE DU 01/01/2015 AU 30/06/2015 Libellé 1er SEM er SEM 2014 Exercice 2014 Brut Cessions Net Net Net 1 PRIMES , , , , ,63 Primes émises , , , , ,63 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION , , , ,27 Subventions d exploitation Autres produits d exploitation , , , ,48 Reprises d exploitation, transferts de charges , , , ,79 3 PRESTATIONS ET FRAIS , , , , ,93 Prestations et frais payés , , , , ,02 Variation des provisions pour sinistres à payer , , , , ,36 Variation des provisions des assurances vie , , , , ,86 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité ,03 Variation des provisions pour aléas financiers Var. des prov. Tech. des contrats en unités de cpte Variation des provisions pour participation aux bénéfices , , , ,38 Variation des autres provisions techniques 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION , , , ,70 Charges d acquisition des contrats , , , ,69 Achats consommés de matières et fournitures , , , ,87 Autres charges externes , , , ,87 Impôts et taxes , , , ,98 Charges de personnel , , , ,15 Autres charges d'exploitation , , , ,42 Dotations d'exploitation , , , ,72 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS , , , ,10 Revenus des placements , , , ,77 Gains de change Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir , ,51 Profits sur réalisation de placements , , , ,05 Ajust. de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) Profits provenant de la réévaluation des placements affectés Intérêts et autres produits de placements Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges , , ,77 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS , , , ,29 Charges d intérêts Frais de gestion des placements , , , ,02 Pertes de change Amortissement des différences sur prix de remboursement , ,19 Pertes sur réalisation de placements , , , ,86 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés Ajust. de VARCUC(1)(moins values non réalisées) Autres charges de placements Dotations sur placement , , , ,22 RESULTAT TECHNIQUE VIE ( ) , , , , ,07 (1) VARCUC : Valeurs des actifs représentatifs des contrats en unités de compte.
4 EXERCICE DU 01/01/2015 AU 30/06/2015 Libellé COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE 1er SEM er SEM 2014 Exercice 2014 Brut Cessions Net Net Net 1 PRIMES , , , , ,43 Primes émises , , , , ,72 Variation des provisions pour primes non acquises , , , , ,29 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION , , , ,80 Subventions d exploitation Autres produits d exploitation , , , ,98 Reprises d exploitation, transferts de charges , , , ,82 3 PRESTATIONS ET FRAIS , , , , ,93 Prestations et frais payés , , , , ,83 Variation des provisions pour sinistres à payer , , , , ,71 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité , ,19 Variation des provisions pour aléas financiers ,30 Variation des provisions pour participation aux bénéfices , ,66 Variation des autres provisions techniques , , , , ,84 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION , , , ,98 Charges d acquisition des contrats , , , ,15 Achats consommés de matières et fournitures , , , ,12 Autres charges externes , , , ,54 Impôts et taxes , , , ,48 Charges de personnel , , , ,51 Autres charges d'exploitation , , , ,72 Dotations d'exploitation , , , ,46 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS , , , ,88 Revenus des placements , , , ,42 Gains de change , ,20 174, ,02 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir , ,42 Profits sur réalisation de placements , , , ,34 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés Intérêts et autres produits de placements , , , ,34 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges , ,34 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS , , , ,50 Charges d intérêts , , , ,91 Frais de gestion des placements , , , ,75 Pertes de change 1 546, ,44 22, ,52 Amortissement des différences sur prix de remboursemen , , , ,75 Pertes sur réalisation de placements , , , ,20 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés Autres charges de placements 1 403,19 Dotations sur placement , , , ,18 RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE ( ) , , , , ,70
5 EXERCICE DU 01/01/2015 AU 30/06/2015 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) III - COMPTE NON TECHNIQUE Opérations Libellé Propres Concernant Totaux 1er SEM 2014 Exercice 2014 à l'exercice les exercices Exercice précédents 1 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS , , , , ,25 Produits d exploitation non techniques courants , , Intérêts et autres produits non techniques courants , , , ,98 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir Autres produits non techniques courants , , ,99 Reprises non techniques, transferts de charges , , , ,28 2 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES , , , , ,79 Charges d exploitation non techniques courantes , , , ,52 Charges financières non techniques courantes , ,82 Amortissement des différences sur prix de remboursement Autres charges non techniques courantes , ,75 Dotations non techniques , , , ,27 Résultat non technique courant (1-2) , , , , ,54 3 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS , , , , ,68 Produits des cessions d'immobilisations Subventions d équilibre Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif Autres produits non courants , , , , ,85 Reprises non courantes, transferts de charges ,83 4 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES ,55 4, , , ,89 Valeurs nettes d'amts des immobilisations cédées Subventions accordées Perte provenant de la réévaluation des éléments d'actif Autres charges non courantes ,55 4, , , ,31 Dotations non courantes , ,58 Résultat non technique non courant (3-4) , , , , ,21 RESULTAT NON TECHNIQUE ( ) , , , , ,75 EXERCICE DU 01/01/2015 AU 30/06/2015 Libellé COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) IV RECAPITULATION 1er SEM er SEM 2014 Exercice 2014 I RESULTAT TECHNIQUE VIE , , ,07 II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE , , ,70 III RESULTAT NON TECHNIQUE , , ,75 IV RESULTAT AVANT IMPOTS , , ,03 V IMPOTS SUR LES RESULTATS+ FOND DE SOLIDARITE DES ASSURANCES + CONT COHESION SOCIALE , , ,00 VI RESULTAT NET , , ,03 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE , , ,99 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE , , ,11 TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES , , ,93 TOTAL DES PRODUITS , , ,04 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE , , ,92 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE , , ,41 TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES , , ,68 IMPOTS SUR LES RESULTATS , , ,00 TOTAL DES CHARGES , , ,01 RESULTAT NET , , ,03
6 ETAT DES SOLDES DE GESTION EXERCICE DU 01/01/2015 AU 30/06/2015 I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (TFR) 1er SEM er SEM 2014 Exercice 31/12/ Primes acquises (Ia - Ib) , , ,84 1a Primes émises , , ,08 1b variation des provisions pour primes non acquises , , ,24 2 Variations des provisions mathématiques ( , , , ) 3 Ajustement VARCUC 4 Charges des prestations (4a +4b) , , ,74 4a Prestations et frais payés ( hors rubrique 9) , , ,89 4b Variation des provisions pour prestations et diverses , , ,85 A - Solde de souscription (Marge Brute) ( ) , , ,27 5 Charges d'acquisition , , ,84 6 Autres charges techniques d'exploitation , , ,84 7 Produits techniques d'exploitation , , ,07 B- Charges d'acquisition et de gestion nettes (5+6-7) , , ,61 C- Marge d'exploitation (A - B) , , ,66 8 Porduits nets de placements (73-63)(hors ajustements VARCUC) , , ,19 9 Participations aux resultats et charges des intérêts crédités , , ,03 (60115, 60316,60125, 60266, 607) D - Solde financier (8-9) , , ,16 E - Résultat technique brut (C+ D) , , ,82 10 Part des réassureurs dans les primes acquises , , ,78 11 Part des réassureurs dans les prestations payées , , ,55 12 Part des réassureurs dans les provisions , , ,19 F - Solde de réassurance ( ) , , ,04 G - Résultat technique net (E+ F) , , ,78 13 Resultat non technique courant , , ,54 14 Resultat non technique non courant , , ,21 H - Résultat non technique (13+ 14) , , ,75 I - Résultat avant impôt (G + H) , , ,03 15 Impôts sur les sociètés , , ,00 J - Résultat net (I - 15) , , ,03 16 C' - Marge d'exploitation nette de réassurance (C + F) , , ,62 II - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l exercice Bénéfice , , ,03 Perte Dotations d exploitation (1) , , , Dotations sur placements (1) , , , Dotations non techniques courantes , , , Dotations non techniques non courantes , , Reprises d exploitation (2) 7 - Reprises sur placements (2) , , , Reprises non techniques courantes , , , Reprises non techniques non courantes (2) (3) , Profits provenant de la réévaluation 11 + Pertes provenant de la réévaluation 12 - Produits des cessions d immobilisations Valeur nette d amortissements des immobilisations cédées = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT , , , Distribution de bénéfices , , ,00 = AUTOFINANCEMENT , , ,57 (1) A l exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (2) A l exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (3) Y compris les reprises sur subventions.
7 30-juin 31 déc. ACTIF Notes Actif immobilisé Ecart d'acquisition 1.2 c.1 & 4.1.a Immobilisations corporelles 1.3.a & 4.1 b Titres mis en équivalence 1.2.a.2 & 4.1 e Placements affectés aux opérations d assurance 1.3.c & 4.1.c Autres immobilisations 4.1. d Impôts différés actifs 1.2.c Actif circulant Part des cessionnaires dans les provisions techniques 1.3.d & 4.2 a Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs 4.2. b Autres éléments de l actif circulant 4.2. c Trésorerie - actif juin 31 déc. PASSIF Notes Capital Réserves consolidées Résultat Capitaux propres de l ensemble consolidé Dont : Capitaux propres part du groupe 4.3. a Intérêts minoritaires 1.2. c.6 & 4.3. b Dettes de financement Provisions techniques Provisions pour risques et charges Passif circulant Dettes pour les espèces remises par les cessionnaires 4.5. a Cessionnaires, cédants coassureurs et comptes rattachés créditeurs 4.5. b Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs 4.5. c Autres dettes du passif circulant 4.5. d Trésorerie passif
8 Juin Juin Notes COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE VIE Primes émises brutes Primes émises cédées (10 335) (11 730) Produits techniques d exploitation Prestations et frais ( ) ( ) Prestations et frais cédés Charges techniques d exploitation (67 116) (58 489) Produits des placements affectés aux opérations d assurance Charges des placements affectés aux opérations d assurance. (33 357) (10 991) Résultat technique Vie (A) COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE NON VIE Primes émises brutes Primes émises cédées ( ) ( ) Variation des provisions pour primes non acquises brutes ( ) ( ) Variation des provisions pour primes non acquises cédées Produits techniques d exploitation Prestations et frais ( ) ( ) Prestations et frais cédés Charges techniques d exploitation ( ) ( ) Produits des placements affectés aux opérations d assurance Charges des placements affectés aux opérations d assurance ( ) (42 371) Résultat technique Non Vie (B) Résultat technique (C = A + B) COMPTE NON TECHNIQUE Produits non techniques courants Charges non techniques courantes (21 329) (16 288) Résultat non technique courant (11 498) (5 315) Produits non techniques non courants Charges non techniques non courantes (450) (1 488) Résultat non technique non courant (1 430) Résultat non technique (D) 4.11 (2 149) (6 745) Résultat avant impôt (C + D) Impôt sur le résultat 1.2.c.4 & 4.6 (33 336) (12 795) Dotations d amortissement des écarts d acquisition (9 254) (9 254) Quote-part des sociétés mises en équivalence 1.2.a.2 & 4.1.e Résultat net Dont : Part du Groupe Intérêts minoritaires
- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
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