Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité..."

Transcription

1 3 SOMMAIRE Introduction: Des origines de la comptabilité...17 Partie I Les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales La quatrième directive La septième directive L application des directives européennes au Luxembourg...22 Section 2 Les sources nationales du droit comptable Les textes législatifs comptables Les autres textes législatifs Les règlements grand-ducaux...23 Chapitre 2 Les autres sources Les recommandations internationales La doctrine luxembourgeoise La commission de surveillance du secteur financier L ordre des experts-comptables La commission des normes comptables Le plan comptable...25 Partie II Les règles d évaluation...27 Chapitre 1 Les grands principes comptables consacrés par la loi luxembourgeoise Le principe de la comptabilité en partie double Le principe de continuité de l exploitation Le principe de permanence des méthodes et des modes de présentation Le principe de prudence Le principe d indépendance des exercices comptables Le principe de non-compensation Le principe de la continuité du bilan Le principe de clarté Le principe de l image fidèle Le principe de la substance...31

2 4 sommaire Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité Aspects comptables...32 A L inscription au prix d acquisition...32 B L inscription au coût de revient...32 C L inscription à la juste valeur...33 D Les autres modalités d inscription Les acquisitions à titre gratuit Les apports en capital L immobilisation est acquise par voie d échange L évaluation est imposée par les dispositions de la loi fiscale...34 E Les mentions dans l annexe au bilan Aspects fiscaux...35 A Impôt sur le revenu des collectivités...35 B TVA...35 Section 3 À l inventaire La tenue de l inventaire Les corrections de valeur L amortissement...37 A Aspects comptables Les méthodes d amortissement La modification du plan d amortissement...40 B Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités Impôt sur la fortune Les corrections pour dépréciation...41 A Aspects comptables...41 B Aspects fiscaux L ajustement de valeur...42 A Aspects comptables...42 B Aspects fiscaux...42 Chapitre 3 L étude de certains postes d immobilisations particuliers...43 Section 1 Les frais d établissement Aspects comptables...43 A Au moment de l entrée en comptabilité...43 B À l inventaire Aspects fiscaux...43 Section 2 Les frais de recherche et de développement Aspects comptables...44 A Au moment de l entrée en comptabilité...44

3 SOMMAIRE 5 B À l inventaire...44 Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 B À l inventaire Aspects fiscaux...46 Section 4 Le fonds de commerce Aspects comptables...47 A Au moment de l entrée en comptabilité...47 B À l inventaire Aspects fiscaux...47 A Impôt sur le revenu des collectivités...47 B TVA...48 Section 5 Les immeubles...48 Section 6 Les immobilisations financières Aspects comptables...49 A Au moment de l entrée en comptabilité La comptabilisation au prix d acquisition ou au coût de revient L inscription à la juste valeur La mise en équivalence...50 B À l inventaire Immobilisations financières inscrites au prix d acquisition ou au coût de revient Immobilisations financières mises en équivalence Au plan fiscal...52 A Les corrections pour dépréciation...52 B Le régime de la mise en équivalence...52 C Le régime SOPARFI...52 Chapitre 4 L actif circulant...53 Section 1 Les stocks et les en-cours de production Aspects comptables...53 A Inscription en comptabilité L évaluation au prix d acquisition L évaluation au coût de production L évaluation à la juste valeur...56 B Corrections de valeur Aspects fiscaux...57 Section 2 Les créances Aspects comptables...58 A Au moment de l entrée en comptabilité...58 B À l inventaire...58

4 6 sommaire 2 Aspects fiscaux...58 Section 3 Les valeurs mobilières de placement Aspects comptables...59 A Au moment de l entrée en comptabilité L inscription au prix d acquisition L inscription à la juste valeur...59 B À l inventaire Les valeurs mobilières inscrites au prix d acquisition Les valeurs mobilières inscrites à leur juste valeur Aspects fiscaux...62 Chapitre 5 Les provisions...62 Section 1 Aspects comptables...62 Section 2 Aspects fiscaux...65 Chapitre 6 Les dettes...65 Partie III L étude de certaines difficultés comptables...67 Chapitre 1 Les opérations de crédit-bail...69 Section 1 Aspects comptables Le leasing financier Le leasing opérationnel...70 Section 2 Aspects fiscaux Impôts directs TVA...70 Chapitre 2 Les cessions de créances...71 Section 1 Aspects comptables Cession à la valeur nominale Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale...71 A Chez le cédant...71 B Chez le cessionnaire...71 C Chez le tiers cédé...72 Section 2 Aspects fiscaux...72 Chapitre 3 Les accords de compensation...74 Section 1 Aspects comptables...74 Section 2 Aspects fiscaux...75 Chapitre 4 Les abandons de créances...75 Section 1 Aspects comptables Les abandons de créances à caractère commercial Les abandons de créances à caractère financier...76 Section 2 Aspects fiscaux Les abandons de créances à caractère commercial Les abandons de créances à caractère financier TVA...77

5 SOMMAIRE 7 Chapitre 5 Le traitement des créances et des dettes en devises...77 Section 1 Le traitement comptable Au moment de l entrée en comptabilité À l inventaire...77 A Approche suggérée par le principe de prudence...78 B Approche suggérée par le principe de l image fidèle...78 C Mention dans l annexe...78 Section 2 Aspects fiscaux...78 Chapitre 6 Les subventions...78 Section 1 Aspects comptables Les subventions d exploitation Les subventions d investissement...79 Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités...80 A Les subventions d exploitation...80 B Les subventions d investissement TVA...81 Chapitre 7 Le redressement des erreurs comptables...81 Section 1 Aspects comptables...81 Section 2 Aspects fiscaux...82 Chapitre 8 La modification de la date de clôture de l exercice social...83 Section 1 Aspects comptables...83 Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités Impôt sur la fortune TVA...83 Chapitre 9 La réévaluation des immobilisations...84 Section 1 Aspects comptables La juste valeur La réévaluation libre Les travaux sur les immobilisations...85 Section 2 Aspects fiscaux...85 Chapitre 10 La société en commandite par actions...85 Section 1 Aspects juridiques et comptables...85 Section 2 Aspects fiscaux...86 Chapitre 11 Les fusions...86 Section 1 Aspects comptables...86 Section 2 Aspects fiscaux...92 Chapitre 12 La perception des dividendes...93 Section 1 Dividendes reçus d une société de capitaux Aspects comptables...93

6 8 sommaire A Immobilisations financières inscrites au coût d acquisition...93 B Immobilisations financières mises en équivalence Aspects fiscaux...95 A Régime Soparfi...95 B Mise en équivalence...95 Section 2 Dividendes reçus d une société transparente ou semi-transparente En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation...96 A Au plan comptable...96 B Au plan fiscal En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation...97 A Au plan comptable...97 B Au plan fiscal...97 Chapitre 13 La cession ou la mise au rebut des immobilisations...97 Section 1 Aspects comptables...98 Section 2 Aspects fiscaux...98 Chapitre 14 Les indemnités d assurances...99 Section 1 Aspects comptables...99 Section 2 Aspects fiscaux...99 Chapitre 15 Les débours Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 16 Le paiement de l impôt Section 1 Aspects comptables Les avances sont comptabilisées comme des acomptes Les avances sont comptabilisées comme des charges Les amendes fiscales Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 17 Les événements postérieurs à la clôture de l exercice Section 1 Les événements qui ont un lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice Section 2 Les événements sans lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice Chapitre 18 Le rachat par l entreprise de ses propres actions Chapitre 19 Les augmentations et les réductions de capital Chapitre 20 Les succursales Les succursales des sociétés luxembourgeoises A Aspects comptables La succursale ne tient pas de comptabilité autonome La succursale tient sa propre comptabilité B Aspects fiscaux Impôts sur le revenu des collectivités...112

7 SOMMAIRE 9 2 Impôt commercial communal Impôt sur la fortune TVA Les succursales des sociétés étrangères A Aspects comptables B Aspects fiscaux Chapitre 21 L inventaire permanent Section 1 Les marchandises et les matières premières En cours d exercice À la clôture de l exercice Section 2 Les produits finis et les en-cours de fabrication En cours d exercice À la clôture de l exercice Chapitre 22 La liquidation des sociétés Section 1 Aspects comptables La dissolution ouvre la période de liquidation La dissolution et la liquidation sont simultanées Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 23 Les corrections de valeur et les provisions obligatoires et facultatives Section 1 Les corrections pour dépréciation des immobilisations amortissables Aspects comptables Aspects fiscaux Section 2 Les corrections pour dépréciation des immobilisations non amortissables Aspects comptables Aspects fiscaux Section 3 Les corrections pour dépréciation des immobilisations financières Aspects comptables Aspects fiscaux Section 4 Les corrections pour dépréciation de l actif circulant Aspects comptables Aspects fiscaux Section 5 Les provisions Aspects comptables Aspects fiscaux...122

8 10 sommaire Section 6 Les provisions pour grosses réparations Aspects comptables Aspects fiscaux Chapitre 24 Les logiciels informatiques Section 1 Les logiciels acquis par l entreprise Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise Les logiciels destinés à la revente Section 2 Les logiciels créés par l entreprise Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise A Les dépenses occasionnées pendant la phase de l étude préalable B Les dépenses occasionnées pendant la phase d analyse et de programmation C Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction de la documentation Les logiciels créés dans le cadre d une commande de client Chapitre 25 Les contrats à long terme Section 1 La méthode de l achèvement Pendant la période d exécution du contrat À l achèvement du contrat Section 2 La méthode de l avancement Pendant la période d exécution du contrat À l achèvement du contrat Section 3 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 26 L inscription des actifs à la juste valeur Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 27 Les retenus d impôts Section 1 Chez le débiteur du revenu Section 2 Chez le bénéficiaire du revenu Aspects comptables Aspects fiscaux Chapitre 28 Les acomptes sur dividendes Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 29 Les remboursements par la mutualité des employeurs Chapitre 30 La dotation de la réserve légale Chapitre 31 Les charges et les produits enregistrés au bilan Section 1 Les charges enregistrées à l actif du bilan Section 2 Les produits enregistrés au passif du bilan...142

9 SOMMAIRE 11 Section 3 Mention dans l annexe Chapitre 32 L enregistrement comptable de la TVA sur marge Partie IV Le plan comptable Chapitre 1 La situation jusqu au 1 er janvier Chapitre 2 Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Chapitre 3 Le plan comptable normalisé Section 1 La nomenclature des comptes Section 2 L utilisation de certains comptes Partie V La présentation des comptes annuels Chapitre 1 La classification des entreprises Section 1 Le cas général Section 2 Le cas particulier des sociétés «holding» Chapitre 2 Le bilan Section 1 Les petites entreprises Section 2 Les entreprises de taille moyenne et de grande taille Section 3 Les sociétés holding Section 4 L affectation du résultat Chapitre 3 Le compte de profits et pertes Section 1 Les entreprises de petite et de moyenne taille Section 2 Les grandes entreprises Section 3 Les sociétés holding Chapitre 4 L annexe Section 1 Les petites entreprises Section 2 Les entreprises de taille moyenne Section 3 Les grandes entreprises Partie VI Les obligations complémentaires à l établissement des comptes annuels Chapitre 1 La surveillance des comptes: l obligation de nommer un commissaire ou un réviseur d entreprises agréé Section 1 Obligation de nommer un réviseur d entreprises agréé Section 2 Obligation de nommer un commissaire Section 3 Le contrôle des comptes par un commissaire spécial Chapitre 2 Le rapport de gestion Chapitre 3 La consolidation des comptes Section 1 Aspects comptables La société est à la tête d un groupe de petite taille La société qui est à la tête du groupe ne dispose pas de la majorité des droits de vote dans sa ou ses filiales La société qui est à la tête du groupe est une société holding qui n intervient pas dans la gestion de ses filiales...207

10 12 sommaire 4 La société qui est à la tête du groupe est en même temps la fille d une société qui consolide ses comptes Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 4 L établissement d un bilan fiscal Partie VII L assemblée générale d approbation des comptes Chapitre 1 La convocation de l Assemblée Section 1 Les Sociétés Anonymes Section 2 Les SARL Les SARL comptant moins de 25 associés Les SARL comptant plus de 25 associés Chapitre 2 La tenue de l assemblée et la rédaction du procès-verbal Section 1 Les Sociétés Anonymes Section 2 Les SARL Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite Lorsque le vote est organisé sous forme d assemblée générale d associés Chapitre 3 La décision de la distribution de dividendes Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux La retenue d impôts Impôt sur la fortune Partie VIII Les informations comptables à la charge de l entreprise Chapitre 1 Le dépôt des comptes annuels au registre de commerce et des sociétés Les petites sociétés Les sociétés moyennes Les grandes sociétés Autres obligations communes à toutes les sociétés Les sociétés anonymes en liquidation Chapitre 2 Le depôt de la balance des comptes au registre de commerce et des sociétés Chapitre 3 Les effets du dépôt Section 1 Les effets du dépôt des comptes annuels Section 2 Les effets du dépôt de la balance des comptes Chapitre 4 Les dérogations Partie IX Les sanctions Le défaut de tenue comptable Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce Le faux en écritures comptables...232

11 SOMMAIRE 13 4 Le faux bilan La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs L escroquerie fiscale Bibliographie Index...237

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 3 SOMMAIRE Introduction : Des origines de la comptabilité...17 Partie I les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 La profession comptable... 1 I. Les différents statuts de la profession comptable... 1 A. La profession comptable libérale... 1 B. La profession comptable salariée... 7 II.

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme

UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme UE 9 Introduction à la Comptabilité Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Introduction

Plus en détail

Chapitre I. Introduction L histoire et la normalisation de la comptabilité... 15

Chapitre I. Introduction L histoire et la normalisation de la comptabilité... 15 Sommaire Avertissement au lecteur....................................................... 11 Introduction générale........................................................... 13 Chapitre I. Introduction

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013. OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal

Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013. OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2013/03/12 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013 OBJET : Détermination du tableau de

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... VII XI INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1 PREMIÈRE PARTIE Fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

DISSOLUTIONS DE SOCIETES

DISSOLUTIONS DE SOCIETES DISSOLUTIONS DE SOCIETES Objectifs : o Présentation des objectifs, des modalités et des conséquences comptables et financières des opérations de dissolution des sociétés. Pré requis : o Connaissances en

Plus en détail

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA Jacques Njampiep Pratique du Droit et du système comptable OHADA Volume 1 : Solutions aux Exercices & Etudes de cas de Comptabilité générale Editions ECC/RFA Du même auteur Déjà parus : Pratique du Droit

Plus en détail

Le nouveau droit comptable

Le nouveau droit comptable Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés pour le 1er janvier 2015 Lausanne, le 1er décembre 2014 Agenda Introduction Comptabilité et présentation des

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels

Table des matières LIVRE 1. Préface. Les comptes annuels Table des matières LIVRE 1 Préface Les comptes annuels Bilan actif A. Capital souscrit non versé A.I Capital souscrit non appelé A.II Capital souscrit appelé et non versé B. Frais d établissement C. Actif

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

DCG 10. Comptabilité approfondie. LMD Expertise comptable. 4 e édition. Application & cas corrigés. Sup FOUCHER

DCG 10. Comptabilité approfondie. LMD Expertise comptable. 4 e édition. Application & cas corrigés. Sup FOUCHER LMD Expertise comptable COLLECTION DCG 10 Comptabilité approfondie Application & cas corrigés 4 e édition Sous la direction d Alain Burlaud Micheline Friédérich Sup FOUCHER DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE

INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE INITIATION A LA COMPTABILITE GENERALE SOMMAIRE... 5 Première partie : LES FONDEMENTS DU SYSTEME COMPTABLE Chapitre 1 : LE BILAN DE L'ENTREPRISE 9 I. L'ENTREPRISE... 9 II. LE PATRIMOINE... 10 1. Définition...

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15

Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15 Table des matières Préface 3 Avant-propos 5 Cadre général du droit comptable en Belgique 15 1. Le professionnel comptable et fiscal, le réviseur d entreprises : intervenants privilégiés de la société à

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE

SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : CAPITAUX PERMANENTS 1. Comptabiliser le versement effectué par M. Halescourt le 15 janvier 2015. 15/01/15 5121 Banques

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

INTRODUCTION Nouvelle Loi

INTRODUCTION Nouvelle Loi INTRODUCTION Suite à une série de contentieux au sujet de la légalité de la cotisation annuelle à la Chambre de Commerce, le gouvernement luxembourgeois avait proposé un nouveau cadre législatif relatif,

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

Ta b l e d e s m a t i è r e s

Ta b l e d e s m a t i è r e s Ta b l e d e s m a t i è r e s Avant-propos... 11 première partie les Systèmes comptables chapitre I : La préparation des enregistrements... 15 1. La précomptabilisation... 15 1.1. Principe de la précomptabilisation...

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

GROUPE. Rapport Semestriel

GROUPE. Rapport Semestriel GROUPE Rapport Semestriel Au 30 juin 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION...

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 145 22 juin 2009. S o m m a i r e PLAN COMPTABLE NORMALISE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 145 22 juin 2009. S o m m a i r e PLAN COMPTABLE NORMALISE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1999 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 145 22 juin 2009 S o m m a i r e PLAN COMPTABLE NORMALISE Règlement

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé...

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2008 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 - OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES COURANTES A. OPÉRATIONS DIVERSES. A l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 QU EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ?... 2 Les grandes fonctions de la comptabilité... 2 La distinction

Plus en détail

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg La titrisation d actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg, qui consiste à convertir des actifs difficilement commercialisables

Plus en détail

Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1)

Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1) Classes Préparatoires en Sciences Economiques, Commerciales et Sciences de Gestion Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1) Introduction générale : *Historique et intérêt de la

Plus en détail

Formation Responsable administratif et financier

Formation Responsable administratif et financier Formation Responsable administratif et financier Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de

Plus en détail

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES COURANTES A. OPÉRATIONS DIVERSES A l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF

Plus en détail

IV. comptabilité et révision

IV. comptabilité et révision IV. comptabilité et révision Vous devez tenir la comptabilité de votre entreprise Vous trouverez dans ce chapitre des renseignements sur les règles et usages en vigueur pour la comptabilité et la révision

Plus en détail

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT Jean-Paul Milot Patrick Soury Lionel Vareille 2003 - DRB [Minéfi] La nouvelle architecture du budget de l État Une structuration en trois niveaux Discussion

Plus en détail

Chapitre I. Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale... 9 Introduction... 9

Chapitre I. Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale... 9 Introduction... 9 Table des matières Chapitre I. Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale....................... 9 Introduction........................................... 9 Section 1. Tour

Plus en détail

Toutes les sociétés entrant dans le périmètre sont contrôlées exclusivement par le groupe et donc consolidées par intégration globale.

Toutes les sociétés entrant dans le périmètre sont contrôlées exclusivement par le groupe et donc consolidées par intégration globale. PRINCIPES COMPTABLES En application de l avis n 5 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 26 mai 2005 et conformément aux dispositions de la circulaire n 06/05 du Conseil Déontologique des Valeurs

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE 1

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE 1 COMPTABILITÉ FINANCIÈRE PRATIQUE DE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE Franz Carlen Franz Gianini Anton Riniker Edition 0 SOLUTIONS Edition originale en allemand Finanzbuchhaltung Praxis der Finanzbuchhaltung

Plus en détail

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés Glossaire Activité principale L activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l unité légale. C est la ventilation du chiffre d affaires dans

Plus en détail

Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie

Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie 1 Plan (Chapitre 13 de l ouvrage de référence) Introduction Le tableau des flux de trésorerie : principes généraux Méthodologie

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 39. CHAPITRE 1 Le cadre légal 41. CHAPITRE 2 Les professions économiques 45

SOMMAIRE PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 39. CHAPITRE 1 Le cadre légal 41. CHAPITRE 2 Les professions économiques 45 PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 39 CHAPITRE 1 Le cadre légal 41 1. Le cadre légal de la comptabilité 41 1.1. Cadre général 41 1.2. Dérogations au droit commun 41 1.3. Législations particulières 41 2. Le cadre

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: COMPAS - FORMAT Association sans but lucratif Adresse: Place Communale N : 7 Boîte: Code postal: 4100 Commune: Seraing Pays: Belgique Registre des

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS

TEXTE DU PROJET DE RESOLUTIONS EUROFINS SCIENTIFIC SE Société Européenne au capital de 1.488.135,00 Euros 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530, LUXEMBOURG Registre de Commerce et des Sociétés LUXEMBOURG B 167775 (la «Société») TEXTE DU

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris A PLUS HOLDING ISF Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris 511 850 521 RCS Paris Société en liquidation RAPPORT DU LIQUIDATEUR A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable.

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable. Chapitre 1 La mise en œuvre du système d information comptable. L analyse des opérations économiques Missions et rôle de la comptabilité Le système comptable Droit et comptabilité Une entreprise est une

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements :

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements : L INVESTISSEMENT L investissement est le placement de sommes importantes par rapport à l activité courante d exploitation, dans un but d en retirer des bénéfices ou des économies. L investissement se distingue

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PARTIE I NOTIONS GÉNÉRALES PARTIE II LE BUDGET CHAPITRE I. LE BUDGET... 15 CHAPITRE II. LE BUDGET ET LA GESTION PUBLIQUE...

TABLE DES MATIÈRES PARTIE I NOTIONS GÉNÉRALES PARTIE II LE BUDGET CHAPITRE I. LE BUDGET... 15 CHAPITRE II. LE BUDGET ET LA GESTION PUBLIQUE... TABLE DES MATIÈRES PAGES Sommaire... 5 Introduction générale... 7 PARTIE I NOTIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I. LE BUDGET... 15 CHAPITRE II. LE BUDGET ET LA GESTION PUBLIQUE... 16 SECTION 1. Autoriser... 16 SECTION

Plus en détail

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.)

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 68, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F4090 Bilan au 31 décembre 2013 (exprimé en Euros)

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Comptabilité générale

Comptabilité générale Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Adoc Editions SA Du même auteur En français Comptabilité générale, 9ème édition, 2014. Comptabilité des sociétés, 6ème édition, 2012. Comptabilité des groupes,

Plus en détail

Plan Comptable Normalisé

Plan Comptable Normalisé Conforme au Règlement Grand-Ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur, la présentation et la numérotation d un Plan Comptable Normalisé Plan Comptable Normalisé Luxembourgeois Liste intégrale des comptes

Plus en détail

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 Table des matières Préface... 5 CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 CHAPITRE 2 Outils de protection L intérêt

Plus en détail

1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5.

1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5. 28/05/14 1 1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5. Périmètre de consolidation 6. Méthode de consolidation

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PARTIE I : NOTIONS DE BASE SUR LA COMPTABILITÉ ET LE DROIT COMPTABLE SUISSE

TABLE DES MATIÈRES PARTIE I : NOTIONS DE BASE SUR LA COMPTABILITÉ ET LE DROIT COMPTABLE SUISSE TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... VII SOMMAIRE... IX TABLE DES MATIÈRES... XII BIBLIOGRAPHIE... XXXI ABRÉVIATIONS... XXXIV PARTIE I : NOTIONS DE BASE SUR LA COMPTABILITÉ ET LE DROIT COMPTABLE SUISSE I.

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 21 : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 21 : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION COMPTABILITE GENERALE ETAPE 21 : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Elles constatent les moins-values potentielles des immobilisations, des stocks, des créances ou des titres : pertes de valeurs réversibles,

Plus en détail

Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå ComptabilitÅ-ContrÇle-Audit (Master CCA) DurÅe : 3H

Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå ComptabilitÅ-ContrÇle-Audit (Master CCA) DurÅe : 3H Concours d accås en 4 Äme annåe du Programme Grande Ecole Examen Type Epreuve de spåcialitå ComptabilitÅ-ContrÇle-Audit (Master CCA) DurÅe : 3H Partie I : Cas nä 1 : FiscalitÅ Le directeur financier de

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE09 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ - session 2014 Proposition de corrigé 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Plus en détail

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES DCG session 2012 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d une réserve légale est obligatoire et rappeler

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre

La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre Les modifications du droit comptable (règles d évaluation

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

CROS POITOU CHARENTES

CROS POITOU CHARENTES Maison Régionale des Sports Place de la Mairie "La Bourgeoisie" 86240 ITEUIL Déf.&Dév.du patrimoine sportif régional COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2008 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT... 7 1. Détail du bilan - ACTIF... 9 2. Détail

Plus en détail