Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années Ludovico Bracci Susanna Mantegazza

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1 Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années Ludovico Bracci Susanna Mantegazza ISTAT Département des comptes nationaux et de l analyse économique 1. Introduction La publication du Système de comptabilité nationale (1993) des Nations Unies a suscité un processus général de révision des comptes nationaux. Dans le cadre de l Union européenne, cette révision a été suivie par l élaboration du Système européen des comptes nationaux (SEC 95), qui suppose la réorganisation par les Etats membres de leur comptabilité nationale au sein d un système commun. L un des changements apportés par le SEC 95 par rapport à l ancien système réside dans l inclusion des actifs incorporels constitués d informations, de connaissances spécialisées, etc. (SEC, 3.110) dans la formation de capital. Dans cette catégorie figurent les logiciels et les grandes bases de données utilisés dans le cadre d activités de production pendant une durée d au moins un an. De tels logiciels peuvent être acquis sur le marché ou produits pour compte propre (SEC, ET SCN 10.92). De ce processus de révision découle la nécessité d estimer les investissements des entreprises italiennes sous forme de logiciels, cette estimation n ayant jusque là pas été effectuée dans le système des comptes nationaux. Ce document présentera donc les méthodes d estimation utilisées par l Institut italien des statistiques ainsi que les estimations préliminaires des investissements sous forme de logiciels achetés (section 2) et produits pour compte propre (section 3) pour les années La section 4 comprendra les conclusions et les propositions de nouvelles études. 2. Estimation des achats de logiciels sur le marché 1 Les méthodes d évaluation de la formation de capital fixe se répartissent pour l essentiel en deux catégories : l évaluation par les dépenses et l évaluation par les flux de marchandises. La première méthode consiste à collecter directement la valeur des achats de biens d équipement à partir des livres des entreprises. Avec la seconde méthode, la formation du stock de capital est évaluée au moyen des flux de biens d équipement qui deviennent disponibles au cours d une période donnée en vue de leur utilisation finale : on y parvient par la somme algébrique du solde des échanges commerciaux et de la production interne. Pour ce qui concerne les investissements sous forme de logiciels, on ne dispose pas de statistiques directes sur les dépenses des entreprises consacrées aux logiciels avant 1995 et on a donc adopté la méthode des flux de marchandises. 2 Les estimations des recettes de ventes de logiciels ont reposé sur des données tirées de l Enquête sur les Systèmes comptables des entreprises (réalisée auprès d entreprises de plus de 20 salariés) pour les années et de l enquête auprès des petites entreprises (de moins de 20 salariés) pour les années Les recettes des ventes des petites entreprises pour les années ont fait l objet d une estimation sur la base des recettes de ventes des grandes entreprises. 3 1 Nous voudrions ici remercier Andrea Mezzanotte pour sa contribution précieuse à l élaboration de cette section. 2 On supposera que les recettes de ventes permettent d évaluer par approximation les dépenses consacrées par les entreprises aux logiciels et services connexes. 3 Compte tenu des non-réponses, le total des recettes de ventes par tête a été étendu à tout l ensemble en utilisant les unités de maind œuvre comme on le fait pour les autres agrégats des comptes nationaux.

2 Les données tirées de ces enquêtes ne font pas uniquement référence aux recettes de ventes de logiciels, mais elles comprennent également la valeur des services de conseil, de formation et d assistance pour la mise en œuvre de projets, ainsi que les services de traitement de données. Pour évaluer uniquement la part imputable aux logiciels, nous avons fait appel à des pourcentages calculés à partir d une enquête privée menée par l Association des entreprises de l informatique et des télécommunications (ASSINFORM) qui a procédé à une ventilation des dépenses totales en différents postes. L estimation des flux de logiciels a été obtenue par la somme algébrique du solde des échanges commerciaux de logiciels et des recettes des ventes intérieures. Les données sont présentées dans le tableau 1. Tableau 1. Estimation des achats de logiciels. En milliards de lires italiennes recettes des ventes de produits logiciels et de services connexes * * entreprises de plus de 20 salariés entreprises de moins de 20 salariés % ASSINFORM 38.0% 37.7% 37.4% 37.2% 36.9% recettes des ventes de produits logiciels solde des échanges commerciaux flux de marchandises * estimation fondée sur les recettes des ventes des entreprises de plus de 20 salariés ( ) 3. Estimation de la production de logiciels pour compte propre L autre innovation intéressante apportée par le nouveau système des comptes nationaux réside dans le fait que la valeur des logiciels produits pour compte propre doit être enregistrée dans la formation brute de capital fixe en sus des achats de logiciels. Le SEC comme le SCN recommandent d évaluer les logiciels produits pour compte propre aux prix de base estimés, c est-à-dire sur la base des prix des produits comparables sur le marché ou, à défaut, à leur coût de production (SEC, et SCN 13.44). En l absence d informations directes, les dépenses consacrées aux logiciels élaborés pour compte propre ont été estimées à partir des coûts de main-d œuvre comptabilisés par les entreprises pour le personnel participant à l élaboration du logiciel. Toutefois, cette méthode présente certains inconvénients. Premièrement, les coûts de main-d œuvre ne représentent qu une partie de l ensemble des frais de production, même si la consommation intermédiaire et la consommation de capital fixe ne constituent qu une faible part du total des coûts d élaboration d un logiciel. Le second inconvénient réside dans le fait que tout le personnel employé à l élaboration de logiciels n intervient pas nécessairement à cet effet (en tout état de cause pas à temps plein) ; cela n implique pas nécessairement une surestimation de la production, dans la mesure où, pour cette analyse, les logiciels élaborés par du personnel non spécialisé dans l automation ne sont pas pris en compte. Le troisième problème tient au fait que la production pour compte propre de logiciels d une valeur de moins de 500 ECU ne doit pas être prise en compte (SEC 3.70). De toute évidence, le type de méthodologie adopté ici nous empêche de tenir compte de ce seuil ; toutefois, il nous semble difficile, même si nous détenons des informations sur les logiciels élaborés pour compte propre, de pouvoir distinguer exactement la valeur des différents investissements. Cette méthode a été appliquée en deux étapes distinctes : 1) estimation du nombre de salariés intervenant dans l élaboration de logiciels ; 2) estimation des coûts subis par les entreprises pour le personnel spécialisé dans l automation. Le nombre de salariés intervenant dans l élaboration de logiciels comme les coûts moyens des entreprises ont été estimés par branches d activité économique et catégories de salariés. Les activités économiques ont été

3 4 classés selon la nomenclature ATECO-91 sur les 3 premiers chiffres Cette désagrégation marquée a été retenue pour prendre en compte les particularités sectorielles et dimensionnelles de la répartition du personnel spécialisé dans l automation et des coûts des entreprises. Pour estimer le nombre de salariés participant à l élaboration de logiciels, nous avons pris en compte le nombre de personnes qui ont déclaré à l occasion du VIIe Recensement de la population (1991) travailler en tant que programmeur. De ce nombre, nous avons retranché ceux qui ont déclaré dans le questionnaire être employés par des éditeurs de logiciels, dans la mesure où ils sont censés élaborer des logiciels à usage externe à leur entreprise et non dans le cadre d une production pour compte propre. Le nombre de développeurs de logiciels a été ventilé par groupes d activité économique, sur la base de leurs propres déclarations et au sein de chaque groupe, par catégories de salariés. Pour les autres années (1990 ; ), ce nombre a été obtenu à partir des estimations de La mise à jour a été effectuée en utilisant, pour chaque groupe d activité économique et pour chaque catégorie de salariés, les taux de changement d emplois. L hypothèse selon laquelle il n y a pas de différences entre l évolution de l emploi du personne spécialisé dans l automation et des autres professions du même groupe d entreprises n est pas très réaliste. Ce problème est l un des plus importants qu il conviendra de résoudre à l avenir pour cerner plus correctement le phénomène. Dans l hypothèse où le logiciel est élaboré par du personnel qualifié, nous avons estimé le coût de maind œuvre subi par les entreprises sous forme de cadres et d employés. Etant donné qu il s agissait d une estimation des charges pour l entreprise, nous avons pris en compte les revenus bruts plus les cotisations sociales et les indemnités de départ. Les sources utilisées sont les mêmes que pour les achats de logiciels (l enquête sur les systèmes comptables des entreprises pour les années et l enquête auprès des petites entreprises pour les années ), auxquelles il faut ajouter des enquêtes sur les revenus et l emploi des branches économiques non couvertes par les deux précédentes enquêtes. 5 L estimation des coûts moyens par tête par groupes d activité économique et catégories de salariés des entreprises de plus de 20 salariés a été effectuée à partir d un échantillon d entreprises qui ont toujours répondu à l enquête sur les systèmes comptables des entreprises pour les années La constitution de cet échantillon a été nécessaire pour résoudre les problèmes résultant du niveau important de désagrégation retenu et du taux de rotation des entreprises qui répondent chaque année à l enquête. Les entreprises figurant dans cet échantillon sont suffisamment représentatives de l ensemble. Pour ce qui est des entreprises de moins de 20 salariés, l estimation des coûts moyens par tête a été réalisée à partir de l enquête correspondante pour les années Les estimations non conformes aux données correspondantes sur les plus grandes entreprises ont été corrigées en fonction de cette dernière série. Enfin, pour les années , nous avons procédé de la même façon que pour les achats de logiciels, en estimant les coûts moyens par tête à partir de l estimation des mêmes coûts pour les entreprises plus grandes. L estimation finale a été obtenue en multipliant le coût moyen par tête (pour chaque catégorie de salariés et chaque groupe d activité économique) par le nombre estimé de spécialistes de l automation des mêmes catégories (cf. tableau 2). Tableau 2 : Estimation des logiciels produits pour compte propre. En milliards de lires italiennes 4 Dans la nomenclature ATECO-91, les activités économiques sont codifiées à l aide de 5 chiffres. A cinq chiffres, on définit ainsi 874 catégories et avec les 3 premiers chiffres, on obtient 222 groupes d activités. 5 Les branches économiques non couvertes sont l agriculture, le crédit et l assurance ainsi que l administration publique. On notera cependant que les données tirées de ces enquêtes spécifiques sur les revenus et l emploi ne sont disponibles qu à un faible niveau de désagrégation (44 branches).

4 total brut éditeurs de logiciels total net Conclusions et propositions d études futures Les estimations du total des investissements fixes sous forme de logiciels pour les années sont présentées au tableau 3. Tableau 3 : Estimation des investissements sous forme de logiciels. En milliards de lires italiennes investissements sous forme d achats de logiciels investissements sous forme de logiciels produits pour compte propre total Il convient de noter que le ratio entre logiciels produits pour compte propre et total des investissements sous forme de logiciels (52 pour cent en moyenne) ne diffère pas de ceux obtenus par les instituts français et danois de la statistique (50 pour cent en 1990 et 42 pour cent en moyenne pour les années respectivement). Les estimations présentées dans ce document doivent être interprétées comme des données préliminaires, justifiées par la seule nécessité d expérimenter les nouvelles méthodologies d évaluation d un agrégat qui n était pas mesuré jusqu ici. En tout état d e cause, ce processus est nécessaire pour appliquer pleinement le SEC 95. En ce qui concerne les achats de logiciels, l inconvénient essentiel est que nous avons utilisé des données tirées de questionnaires no n prévus pour la collecte de renseignements aussi spécifiques. On disposera d indicateurs plus directs à partir de 1995, étant donné qu une question spécifique sur les investissements sous forme de logiciels a été introduite dans l e questionnaire. De plus, pour la même période, les données qui seront disponibles auprès de l AIPA (Autorité italienne pour l informatique dans le secteur pu blic) constitueront un important facteur d intégration des données collectées par 6 l ISTAT. Cela permettra, avec une analyse plus appronfondie d autres sources internes de l ISTAT, de mieux connaître le véritable nombre de développeurs de logiciels en Italie et l importance du développement de logiciels par des non-spécialistes de l automation. 6 On notera que l AIPA n a été fondée qu en 1994.

5 Références ASSINFORM 1996), Rapporto Assinform sull informatica e le telecommunicazioni. CBS (1996), 3The treatment of computer software as gross fixed capital formation: sources and methods in the Netherlands, document présenté au Groupe de travail sur la comptabilité nationale, Luxembourg, octobre. EUROSTAT (1996), Transition between ESA95 and ESA79: Draft of Commission Decision, Document CPBN 193 EN présenté lors de la 25e réunion du Luxembourg, octobre. EUROSTAT (1996), Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95), Luxembourg, mai. INSEE (1996) Le traitement des logiciels comme formation brute de capital fixe. Premiers éléments d évaluation en France, document présenté au Groupe de travail sur la comptabilité nationale, Luxembourg, octobre. ISTAT (1991), Classificazione delle attività economiche, Metodi e Norme, Serie C, n.11. ISTAT (1991), Classificazione delle professioni, Metodi e Norme, Serie C, n.12. NATIONS UNIES, EUROSTAT, FMI, OCDE, BANQUE MONDIALE (1993), Système de comptabilité nationale, Bruxelles, Luxembourg, New York, Paris, Washington DC.

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