Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités Immobilisations corporelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Luxair S.A. Annexe aux comptes annuels 1. Note 1 Généralités. 3.2.2 Immobilisations corporelles"

Transcription

1 Annexe aux comptes annuels 1 Note 1 Généralités La Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A. («LUXAIR»), ci-après la Société, est une société anonyme de droit luxembourgeois, constituée le 9 janvier 1948 pour une durée illimitée. Le siège social est établi à Sandweiler et l exercice social commence le 1 er janvier pour se clôturer le 31 décembre. La Société a pour objet l exploitation d une entreprise de transport aérien, de passagers et de fret ainsi que la prestation de tous services directement ou indirectement en rapport avec son objet social. D après la législation en vigueur, les sociétés mères possédant des entreprises filiales doivent établir des comptes consolidés. L article 317 paragraphe 3 b) prévoit qu une société peut être laissée en dehors de la consolidation si les informations nécessaires pour établir les comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais disproportionnés ou dans un délai injustifié, ce qui est le cas pour Luxair en Des comptes consolidés seront publiés en 2008 avec un comparatif pour Note 2 Présentation des comptes annuels Les comptes annuels 2007 avec comme chiffres comparatifs ceux de l année 2006, ont été préparés suivant les dispositions légales en vigueur. Certains reclassements ayant été opérés par rapport à la présentation 2006, les chiffres de 2006 ont été reclassés afin d en assurer la comparabilité. Note 3 Principes et méthodes d évaluation 3.1 Principes généraux Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg. Les politiques comptables et les principes d évaluation sont, en dehors des règles imposées par la loi, déterminés et mis en place par le Conseil d Administration. 3.2 Principales règles d évaluation Les principales règles d évaluation adoptées par la Société sont les suivantes : Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d acquisition historique qui comprend les frais accessoires ou au coût de revient, déduction faite des amortissements et corrections de valeur cumulés. Un taux d amortissement de 33,33% est appliqué linéairement sur les logiciels Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût d acquisition qui comprend les frais accessoires ou au coût de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties sur base de leur durée d utilisation estimée. Les biens dont la valeur d acquisition est inférieure à 870 Euros sont directement amortis et repris au compte de profits et pertes. Les taux d amortissement appliqués linéairement s établissent comme suit : Taux d amortissement Avions 6,66% à 10,00% Constructions 4,00% à 20,00% Installations techniques et machines 10,00% à 20,00% Autres installations, outillage et mobilier 10,00% à 33,33% Lorsque la Société considère qu une immobilisation corporelle a subi une diminution de valeur de nature durable, une réduction de valeur complémentaire est effectuée de manière à refléter cette perte. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d exister Immobilisations financières Les parts dans les entreprises liées, les participations et les titres ayant le caractère d immobilisations sont évalués individuellement au plus bas de leur prix d acquisition ou de leur valeur estimée par le Conseil d Administration, sans compensation entre les plus-values et les moins-values individuelles. Les créances reprises en immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Une correction de valeur est pratiquée lorsque la valeur estimée réalisable est inférieure à la valeur nominale Stocks de matières premières et consommables Les stocks de matières premières et consommables sont évalués au plus bas du prix d acquisition déterminé sur la base des prix moyens pondérés ou de leur valeur de réalisation. Les stocks de consommables sont constitués de carburants, lubrifiants, nourriture et fournitures diverses. Une correction de valeur est pratiquée lorsque la valeur estimée réalisable est inférieure à la valeur comptable. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues si les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d exister Créances de l actif circulant Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles font l objet de corrections de valeur lorsque leur recouvrement est compromis. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues si les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d exister.

2 Annexe aux comptes annuels Valeurs mobilières Les valeurs mobilières sont évaluées au plus bas de leur coût d acquisition, exprimé dans la devise de préparation des comptes annuels. Une correction de valeur est enregistrée lorsque le prix d acquisition est supérieur au prix du marché. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d exister. La valeur de marché retenue correspond pour les valeurs mobilières admises à la cote officielle d une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé au cours historique le plus bas Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse Le poste avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse reprend aussi tous les postes de liquidités en transit non encore repris sur les comptes bancaires Conversion des devises La Société tient sa comptabilité en euros (, ) ; le bilan, le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette devise. Les produits et les charges en devises autres que la devise du bilan sont convertis dans la devise du bilan au cours de change en vigueur à la date des opérations. Les actifs et passifs monétaires ainsi que les éléments à court terme figurant à l actif et au passif du bilan et libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les gains de change réalisés sont enregistrés au compte de profits et pertes sous «Autres produits d exploitation» et les gains de change non réalisés sont inscrits au passif du bilan sous la rubrique «Comptes de régularisation» tandis que les pertes de change réalisées et non réalisées sont reprises sous «Autres charges d exploitation» Instruments financiers dérivés Provisions pour grandes visites des avions Le coût des grands entretiens est réparti sur les exercices concernés en fonction des heures de vol et des coûts externes estimés, par voie de constitution de provisions pour grandes visites. Les charges y relatives sont comptabilisées au compte de profits et pertes sous la rubrique «Charges externes : entretien et révision d avions». Les provisions pour grandes visites sont reprises lors de la réalisation des grands entretiens Comptes de régularisation actif Ce poste comprend les charges enregistrées avant la date de clôture et imputables à un exercice ultérieur Comptes de régularisation passif Ce poste comprend les produits perçus avant la date de clôture et imputables à un exercice ultérieur. La majorité provient de titres de transport émis non encore utilisés Corrections de valeur Les corrections de valeur sont déduites directement de l actif concerné Montant net du chiffre d affaires Pour les opérations aériennes, le chiffre d affaires est comptabilisé lors de la réalisation du transport. Le transport est également le fait générateur de la comptabilisation en charges externes des commissions versées aux intermédiaires. La partie des titres de transport qui n a pas été utilisée est comptabilisée en chiffre d affaires sur la base d un programme de reprise systématique. Les revenus liés aux autres prestations sont comptabilisés au moment de la prestation du service déduction faite des réductions sur ventes, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d autres impôts directement liés au chiffre d affaires. La Société utilise des instruments financiers dérivés tels que les swaps de prix du kérosène et le change à terme de devises afin de réduire son exposition au risque lié à la volatilité du prix du kérosène et du dollar. Une provision est enregistrée lorsque la valeur de marché des instruments financiers au 31 décembre de l année est inférieure à la valeur initiale Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des charges ou des dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à leur date de survenance.

3 Annexe aux comptes annuels 3 Note 4 Immobilisations corporelles et incorporelles Les mouvements de l exercice se présentent comme suit : Concessions et licences acquises à titre onéreux Avions Terrains et constructions Installations techniques et machines Autres installations, outillage et mobilier Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours Valeurs brutes au début de l exercice Entrées au cours de l exercice Sorties au cours de l exercice - ( ) - ( ) ( ) ( ) Transferts de l exercice ( ) ( ) Valeurs brutes à la fin de l exercice Corrections de valeur au début de l exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) - Dotations de l exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) - Reprises de l exercice Corrections de valeur exceptionelle ( ) - Corrections de valeur à la fin de l exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) - Valeurs nettes à la fin de l exercice Valeurs nettes à la fin de l exercice précédent Des corrections de valeur exceptionnelles de respectivement euros (2005) et euros (2004) ont été comptabilisées pour tenir compte de la déperdition de valeur de marché des ERJ135 et ERJ145. Suite à la vente de 2 ERJ145 un montant de ,96 a été repris. En 2007, une partie de la provision de ,17 a pu être reprise suite à la stabilisation de la valeur des ERJ145. Par contre, celle pour les ERJ135 a dû être augmentée et une nouvelle provision de ,35 a dû être constituée pour les B

4 Annexe aux comptes annuels 4 Note 5 Immobilisations financières Les mouvements de l exercice se présentent comme suit : Participations Créances sur des entreprises liées Parts dans des entreprises liées Titres ayant le caractère d immobilisations Autres prêts Actions propres Valeurs brutes au début de l exercice Entrées au cours de l exercice Sorties au cours de l exercice - ( ) - - ( ) - Valeurs brutes à la fin de l exercice Corrections de valeur au début de l exercice (30.092) (93.013) - Reprises de l exercice Correction de valeur à la fin de l exercice (30.092) - - Valeurs nettes à la fin de l exercice Valeurs nettes à la fin de l exercice précédent Les entreprises dans lesquelles la Société détient au moins vingt pour cent du capital ou dans lesquelles elle est associée indéfiniment responsable sont les suivantes : Nom de la société Siège Fraction de capital détenu Date de clôture du dernier exercice Capitaux propres à la date de clôture de la société concernée Résultat du dernier exercice % Sociétés filiales : Air Pub S.à r.l. Niederanven 100% Airrest S.A. Niederanven 99% Luxair Commuter S.A. Sandweiler 99% Luxair Finance S.à r.l. Sandweiler 100% Luxair Cargo Deutschland GmbH Frankfurt 100% Luxair Re S.A. Luxembourg 99,96% Eurocargo S.A. Sandweiler 100% Sociétés affiliées : Cargolux Airlines International S.A. Niederanven 34,88% Luxair Executive S.A. Sandweiler 51% Luxfuel S.A. Niederanven 40% En relation avec la participation détenue dans Cargolux Airlines International S.A., il est à noter que l entreprise a repris dans ses comptes annuels une note sur ses engagements. Cette note fait référence aux différentes enquêtes dont elle fait l objet. Dans ce cadre, Cargolux a constitué une provision pour un montant total de USD millions pour faire face aux risques liés à une action juridique initiée par la Commission Européenne à l encontre de plusieurs compagnies aériennes de fret et relative à une infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante. Elle doit faire face à des enquêtes pour les mêmes raisons aux Etats-Unis et au Canada, mais le Conseil d Administration de Cargolux est à ce stade dans l impossibilité de chiffrer avec suffisamment de précision l impact éventuel résultant de ces enquêtes.

5 Annexe aux comptes annuels 5 Note 6 Autres créances Le poste «Autres créances» se compose principalement de : Réserve de réassurance relative au plan de prévoyance non contributif en faveur du personnel (note 8) Avances sur impôts payées à l administration des contributions Autres Total Note 7 Capitaux propres Mouvements de l exercice sur le poste «Capitaux propres» Capital souscrit Réserve légale Réserve pour actions propres Autres réserves Résultats reportés Résultat de l exercice Au Mouvements ( ) ( ) de l exercice Dividende ( ) Résultat de l exercice 2007 Au Capital souscrit Le capital social souscrit s élève à euros et est représenté par actions sociales d une valeur nominale unitaire de 125 euros entièrement libérées. Réserve légale Conformément à la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes, la Société a établi pendant les exercices précédents une réserve légale de dix pour cent du capital social. Cette réserve n est pas distribuable. Réserve pour actions propres La Société a acquis dans le passé des actions propres pour un montant d portés à l actif du bilan de la Société. Conformément à la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes, la Société a constitué une réserve indisponible intégrée dans le poste «Réserve pour actions propres ou parts propres» pour le même montant. Autres réserves réserve spéciale La Société a affecté en réserves indisponibles un montant correspondant à cinq fois le montant de l impôt sur la fortune. La période d indisponibilité de cette réserve est de cinq ans à compter de l année suivant celle de l affectation. Note 8 Provisions pour risques et charges Provisions pour pensions et obligations similaires La société a mis en place en faveur du personnel un régime de prévoyance non contributif extra-légal. La provision constituée à la clôture de l exercice se chiffre à euros. La réserve de réassurance y relative figure à l actif du bilan sous la rubrique «Autres créances» pour euros. Provisions pour impôts Les provisions pour impôts représentent les charges d impôts estimées par la Société pour les exercices pour lesquels les bulletins d imposition définitifs n ont pas encore été reçus. Les avances payées figurent dans le poste «Autres créances» à l actif du bilan. Autres provisions Dans le poste «Autres provisions» figurent principalement, la provision pour restructuration d un montant de euros (voir note 17), un montant de euros pour litiges en cours, un montant de pour la conception de bâtiments qui seront exécutés par des tiers, un montant de pour projets informatiques en cours ainsi qu un montant de euros de provisions pour charges d exploitation. Note 9 Dettes A part les dettes envers des établissements de crédit, les dettes de la Société viennent à échéance endéans un an. Les dettes envers des établissements de crédit se présentent comme suit : Moins d un an De un an à cinq ans Plus de cinq ans Total Total Emprunts liés au financement d avions Boeings , (LX-LGQ, LX-LGR et LX-LGS) Bombardier Q400 (LX-LGA) Autres emprunts bancaires Ligne de crédit Total

6 Annexe aux comptes annuels 6 Note 10 Montant net du chiffre d affaires Ventilation du chiffre d affaires par catégories d activités : Note 12 Rémunération du Conseil d Administration Un montant net de euros a été alloué aux administrateurs et au commissaire du Gouvernement. Transport de passagers Transport de fret et de courrier Autres prestations Total chiffre d affaires Le poste «Autres prestations» inclut les revenus des activités d assistance aéroportuaire, manutention et entreposage de fret, LuxairTours, ventes «Airport Shops», catering et autres. Note 11 Frais de personnel La Société a employé personnes à temps plein et en moyenne au cours de l exercice réparties de la manière suivante par catégorie : Employés au sol Personnel navigant technique Personnel navigant commercial Ouvriers Total Les frais de personnel relatifs à l exercice se décomposent comme suit : Salaires et traitements Charges sociales couvrant les salaires et traitements Plan de prévoyance Autres charges sociales Total Note 13 Autres charges d exploitation Impôt sur la fortune Autres Total Note 14 Produits exceptionnels Le poste «Produits exceptionnels» comprend les éléments suivants : Reprise provision pour dépréciation ERJ Participation bénéficiaire du plan de prévoyance Plus-values réalisées sur ventes d avions Extourne de provisions diverses d années antérieures Total Note 15 Charges exceptionnelles Le poste «Charges exceptionnelles» comprend des provisions pour la conception de bâtiments qui seront exécutés par des tiers d un montant de 0,85 million ainsi que des provisions pour projets informatiques d un montant de 1,22 millions d euros et un amortissement exceptionnel sur un Boeing pour 1,28 millions. 2007

7 Annexe aux comptes annuels 7 Note 16 Engagements hors-bilan Les engagements financiers se présentent comme suit : Garanties bancaires en faveur de tiers (Luxair France) Garanties bancaires en faveur d entreprises avec un lien de participation Commandes fermes d avions Achat de devises à terme Achat de fuel à terme La Société, ensemble avec les autres actionnaires de Cargolux, a émis une offre d achat au liquidateur de la société Swissair pour acquérir les parts de Cargolux actuellement contenues dans le périmètre de ladite liquidation. Note 17 Provision de restructuration La Société a constitué en 2005 une provision de restructuration à charge de l exercice pour un montant de 15 millions d euros basée sur le plan de restructuration entamé. Une provision supplémentaire spécifique d un million d euros a été passée en Le solde de ces provisions au s élève à euros.

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.)

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 68, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F4090 Bilan au 31 décembre 2013 (exprimé en Euros)

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de

Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de Annexe 2.4 Règles comptables et directives d évaluation pour les sociétés anonymes / les clubs de National League A et B concernant l évaluation de la capacité économique sur la base des critères économiques

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Comptes annuels au 31 décembre 2014 et rapport du Réviseur d Entreprises Agréé

Comptes annuels au 31 décembre 2014 et rapport du Réviseur d Entreprises Agréé SERVIOR Établissement Public «Centres, Foyers et Services Comptes annuels et rapport du Réviseur d Entreprises Agréé Bilan ACTIF Notes 2014 2013 Actif immobilisé Immobilisations incorporelles 2,

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 4

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21.

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21. CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice... 8052P xxxxxxxxxxxxxxx 54.544 Acquisitions, y compris la production

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF

IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF 2 ème comptabilité MAI 2009 IMPOT DES SOCIETES - EXERCICE RECAPITULATIF Données Exercice d imposition 2008 La SA SAITOUT (60% des actions détenues par l administrateur) dont le siège social est situé à

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE En début d exercice 2006 la société a acquis la totalité des titres de la société Cryologistic Développement, holding

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Le nouveau droit comptable

Le nouveau droit comptable Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés pour le 1er janvier 2015 Lausanne, le 1er décembre 2014 Agenda Introduction Comptabilité et présentation des

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

Définitions des principales variables diffusées

Définitions des principales variables diffusées Définitions des principales variables diffusées Achats de carburants : achats de carburants (essence, super, gazole, GPL, kérosène, fuel, biocarburants, additifs) destinés à faire fonctionner les moyens

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 genoway Société anonyme au capital de 897 519,90 Siège social : 181/203, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 GenOway Comptes annuels au 30/06/2015 Page

Plus en détail

La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre

La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre La comptabilité et l audit en Belgique : (r)évolution suite aux réformes européennes et impact pour les entreprises et les professions du chiffre Les modifications du droit comptable (règles d évaluation

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2013 Bilan au 31 décembre 2013 Actif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Passif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: COMPAS - FORMAT Association sans but lucratif Adresse: Place Communale N : 7 Boîte: Code postal: 4100 Commune: Seraing Pays: Belgique Registre des

Plus en détail

ACTIF. Scmact2.doc [14]

ACTIF. Scmact2.doc [14] ACTIF I. Frais d'établissement... 20 II. Immobilisation incorporelles... 21 III. Immobilisations corporelles... 22/27 A. Terrains et constructions...22 B. Installations, machines et outillage...23 C. Mobilier

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) *

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Centrale des bilans COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * L utilisation de ce modèle n est pas obligatoire pour le dépôt des comptes consolidés auprès de la

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 3 COMPTES 4 Bilan Compte de résultat Tableau de financement Annexes des comptes semestriels

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale COURS 470 Série 09 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014

Plus en détail

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants L ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: NewB Forme juridique: Société Européenne Adresse: rue Botanique N : 75 Boîte: Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode Pays: Belgique Registre des personnes

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements :

L INVESTISSEMENT. 1-Les différents types d investissements. On distingue 4 types d investissements : L INVESTISSEMENT L investissement est le placement de sommes importantes par rapport à l activité courante d exploitation, dans un but d en retirer des bénéfices ou des économies. L investissement se distingue

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 31 octobre 2013 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 La Banque

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale Protection sociale Sécurité sociale : organisation, FINANCEMENT MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale _ Sous-direction

Plus en détail

ASSOCIATION ACT UP PARIS

ASSOCIATION ACT UP PARIS ASSOCIATION ACT UP PARIS Comptes annuels de l exercice clos le 31 decembre 2010 40 bis rue Cardinet 75017 PARIS Société à Responsabilité Limitée inscrite à l ordre des Experts Comptables, membre de la

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS POUR UNE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (PME) préparé par François BROUARD, DBA, CA Eric Sprott School of Business Carleton University 1125 Colonel By Drive,

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux 4.3.1 BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles 5 209 299 Participations dans entreprises liées

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 3 SOMMAIRE Introduction : Des origines de la comptabilité...17 Partie I les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21

Plus en détail

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 Comptes annuels et rapport du réviseur d entreprises agréé au 31 décembre 2014 COMPTES ANNUELS 2014 RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail