Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen»

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1 MAJ : 25/03/2014 Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen» 1. Présentation de la fondation Daniel et Nina Carasso La Fondation Daniel et Nina Carasso (la Fondation) a été créée début 2010, en mémoire du fondateur de Danone en France et aux États-Unis, et de son épouse. En soutenant des initiatives dans les domaines de l alimentation durable et de l art citoyen, elle a pour objectif de concourir à l épanouissement de l être humain et à la préservation de notre environnement. L Art Citoyen : La Fondation Daniel et Nina Carasso perçoit l art comme un vecteur d épanouissement et d enrichissement personnel, mais aussi comme un moyen d exercice de la citoyenneté et de compréhension de la société. La citoyenneté par l art ne doit pas rester au stade de la déclaration de principes mais doit s inscrire dans des actions concrètes, quitte à encourager une certaine forme de discrimination positive, en particulier auprès de publics éloignés de l art. En permettant ainsi à chacun d avoir accès à l art, la Fondation souhaite concourir au mieux vivre ensemble, à l échelle d une classe, d un quartier, d une commune, d une famille, mais aussi au développement chez chaque enfant, adolescent, adulte, d un regard différent sur la société qui l entoure et peut-être sur lui-même. En d autres termes, la Fondation Daniel et Nina Carasso souhaite que l art devienne un moteur de la citoyenneté avec cette quintuple finalité : - L art pour comprendre. - L art pour rapprocher. - L art pour confronter. - L art pour transmettre. - L art pour expérimenter. Contact : 1

2 2. Objectifs de l Axe Art Citoyen Ainsi, dans le cadre de son Axe «Art Citoyen», la Fondation Daniel et Nina Carasso a défini six objectifs prioritaires, chaque objectif pouvant se décliner en un ou plusieurs programmes, plus un objectif supplémentaire pour soutenir des projets liés à l art dans des pays victimes de catastrophes environnementales. Objectif 1 Art et regard critique Objectif 2 Art et publics éloignés Objectif 3 Art et éducation Objectif 4 Art et science Objectif 5 Métiers d art Objectif 6 Art et technologie Objectif 7 Art et solidarité internationale Ces objectifs se traduisent en des modes d action et de soutien différenciés : - Des appels à projets menés en partenariat avec des têtes de réseau (ex : Fondation de France). - Des projets pilotes, parfois développés en co-construction avec le partenaire et la Fondation Daniel et Nina Carasso. - Un soutien direct à des projets déposés sur le site internet de la Fondation dans le cadre d un appel annuel spécifique et sélectionnés. Attention : Pour 2014, seul l objectif 2 fait l objet d un appel annuel directement géré par la Fondation Daniel et Nina Carasso, via son site internet, sur la thématique «Art et Territoire». Cet appel fait l objet d une démarche de capitalisation et de valorisation des projets. Les porteurs de projets sont invités à voir les autres modalités de dépôt et de sélection dans le tableau «Obtenir une subvention» du site internet 3. Critères de sélection Critères généraux obligatoires (voir détails sur le site internet) - Intérêt général et neutralité - Utilité et adéquation - Faisabilité - Inscription dans l environnement - Pérennité Critères généraux additionnels (voir détails sur le site internet) Les critères suivants ne sont pas obligatoires mais sont encouragés pour tout organisme et tout projet soumis à la Fondation Daniel et Nina Carasso. L un ou l autre de ces critères peuvent néanmoins être rendus obligatoires dans certains objectifs et/ou programmes et/ou appel à projets. - Expérimentation - Diffusion d innovation(s) - Rôle des bénéficiaires du projet 2

3 - Passerelle franco-espagnole - Diversité des acteurs et des compétences Critères obligatoires propres à l appel annuel 2014 «Art et Territoire» Présenter un diagnostic de territoire faisant apparaître les caractéristiques du territoire et de ses habitants, ses enjeux, ses ressources, et démontrer en quoi le projet proposé fait sens dans la recherche du «vivre ensemble». Démontrer une démarche partenariale de co-construction entre au moins deux structures d origine différente (artistique, social, médical, judiciaire, éducatif, territorial, etc.), dans un processus ouvert à d autres acteurs en cours de déroulement du projet. Impliquer obligatoirement dans la conception et la mise en œuvre du projet un ou des artistes avérés (c est-à-dire en capacité de production et de montrer les œuvres produites au public). Impliquer de manière active les bénéficiaires concerné dans le déroulé et, si possible, dès la conception du projet. Favoriser la mixité de publics d origines sociales, d âges ou de cultures différentes dans les activités proposées par le projet. Proposer une démarche qui n a pas encore été expérimentée au niveau du territoire concerné. Avoir une durée minimum de 12 mois et maximum de 24 mois. Faire appel à plusieurs financeurs. Participer à la démarche de capitalisation / valorisation proposée par la Fondation Daniel et Nina Carasso. 4. Sélection des projets subventionnés La sélection de projet se fait en 4 étapes : le dépôt de la demande, la pré-sélection, l instruction, la validation. Demande de subvention Présélection Instruction Validation 4.1. Le dépôt de la demande de subvention selon les objectifs Les porteurs de projet sont invités à vérifier dans le tableau «Obtenir une subvention» du site internet que leur action est éligible et selon quel canal ils peuvent déposer une demande de subvention. Les formats de documents (ex : dossier de demande de subvention) sont indiqués le cas échéant. Toute documentation jugée utile par le porteur de projet et tout document interne cité dans la demande de subvention peuvent y être annexé. 3

4 Objectif 1 Objectif 4 Objectif 6 La Fondation Daniel et Nina Carasso est en phase exploratoire et s appuiera sur quelques projets pilotes repérés par elle. Le dépôt de la demande de subvention se fait donc sur sollicitation de la Fondation, celle-ci ayant repéré cette action comme pouvant être exemplaire au regard de l un de l un ou l autre de ces objectifs. Le format de demande de subvention est alors fourni au porteur de projet. Objectif 2 Un appel à projets «Art et Territoire» est ouvert sur cet objectif uniquement via le site internet de la Fondation ( du 1er février au 30 avril Le dossier de demande de subvention est disponible en ligne. La Fondation n acceptera pas les dossiers adressés par voie postale, le dépôt de dossier se faisant également en ligne. Objectif 3 La Fondation Daniel et Nina Carasso s appuiera sur quelques projets pilotes identifiés, en particulier dans l enseignement supérieur. Le dépôt de la demande de subvention se fait donc sur sollicitation de la Fondation, celle-ci ayant repéré cette action comme pouvant être exemplaire au regard de l un des objectifs de l axe. Le format de demande de subvention est alors fourni au porteur de projet. En outre, pour les enfants et les adolescents, la Fondation Daniel et Nina Carasso est partenaire de l appel à projets «Enfance et culture» de la Fondation de France ( Objectif 4 La Fondation Daniel et Nina Carasso a choisi de nouer des partenariats avec des acteurs clés du secteur des métiers d art : le porteur de projet doit se conformer aux règles du partenaire, la Fondation Daniel et Nina Carasso lui en ayant délégué la gestion du programme. Se reporter au site internet pour voir les possibilités offertes La pré-sélection et l instruction Pour les programmes gérés en direct par la Fondation Daniel et Nina Carasso, les projets soumis font d abord l objet d une pré-sélection par l équipe de la Fondation, puis pour les projets retenus, d une instruction par un consultant extérieur visant à évaluer la solidité de l organisme et du projet ainsi que leurs adéquations avec les critères obligatoires de la Fondation Daniel et Nina Carasso et le cas échéant de l appel à projets La sélection et la validation finale Suite à l instruction, les projets de l axe «Art citoyen» sont ensuite soumis au Comité Exécutif de la Fondation Daniel et Nina Carasso pour sélection et validation finale. Les organismes dont les projets auront été sélectionnés sont ensuite informés par l équipe de la Fondation, l engagement final étant réalisé par la Fondation de France qui adresse un courrier à l organisme. Le Comité exécutif de la Fondation Daniel et Nina Carasso se réunit environ tous les deux mois. 4

5 4.4. Conditions de subvention par la FDNC La Fondation Daniel et Nina Carasso soutient uniquement des organisations et des projets satisfaisant aux critères généraux obligatoires et le cas échéant aux critères obligatoires spécifiques d un appel à projets. La Fondation Daniel et Nina Carasso apportera une attention particulière aux projets satisfaisants un ou plusieurs critères additionnels. En règle générale, la Fondation souhaite cofinancer les projets qu elle soutient. Toutefois, dans le cas d un projet particulièrement innovant, elle peut s autoriser à financer 100% du projet. Pour autant que les dépenses soient justifiées par le projet, la Fondation peut financer aussi bien du matériel, des petites infrastructures, des frais de personnel, de fonctionnement, de gestion ou de renforcement structurel. 5. Suivi des projets et règles de la Fondation Daniel et Nina Carasso Tout porteur de projet souhaitant une subvention de la Fondation Daniel et Nina Carasso doit pouvoir s engager sur les points suivants Gouvernance Pour un projet pilote : Lorsque le financement de la Fondation Daniel et Nina Carasso est supérieur ou égal à 50% du financement total du projet, celle-ci doit être invitée à faire partie du comité de pilotage du projet. De plus, toute proposition de nouveau partenariat portant sur le projet devra être soumise pour avis à la Fondation Calendrier de reporting et de paiement Un reporting annuel est généralement demandé et doit respecter le canevas de la FDNC envoyé par mail. Il comprend un rapport d activité et un rapport financier détaillé. Le reporting demandé peut être semestriel si la FDNC le spécifie. Les tranches de paiement de la subvention sont conditionnées par la réception et la validation des rapports d activité et financier. Le calendrier de reporting et de financement est spécifié dans la lettre d engagement émise par la Fondation de France. La FDNC se réserve le droit de visiter et/ou de faire auditer les projets subventionnés Evaluation des projets Une évaluation d impact, interne ou externe, est recommandée mais non obligatoire pour les projets qui ne bénéficient pas d un processus de capitalisation / valorisation spécifique à l appel à projet. 5

6 Le cas échéant, l évaluation d impact doit être budgétée dès la demande de subvention et faire l objet d une réflexion approfondie dès la conception du projet lors de la réception de la demande de subvention Procédure de passation de marché Pour bénéficier de la subvention de la Fondation, le porteur de projet s engage à respecter les procédures d achat suivantes : - Demander 3 devis différents avant tout achat compris entre 5000 euros et euros et choisir le fournisseur ayant le meilleur rapport qualité/prix au regard des exigences du projet. - Effectuer un appel d offre pour tout achat supérieur à euros et à choisir le fournisseur ayant le meilleur rapport qualité/prix au regard des exigences du projet. Chaque procédure d achat devra être documentée. Ces documents peuvent être demandés à tout moment par la Fondation Communication En contreparties de la subvention, l organisme s engage à faire figurer sur tous les documents imprimés par ses soins ou par un tiers (CD, DVD, flyers, affiches, sites internet, dossier de presse, communiqué de presse ) concernant le projet soutenu le logotype de la FDNC qui sera fourni à cet effet ou, à défaut si le support ne s y prête pas, la mention «avec le soutien de la Fondation Daniel et Nina Carasso» ou «projet soutenu par la Fondation Daniel et Nina Carasso». Le logotype fourni ne devra en aucun cas être modifié. L utilisation de ce logotype est liée à la durée de l action, l organisme ne pourra l utiliser au-delà de cette durée ou jusqu à l utilisation complète des financements en cas de dépassement. L organisme ne pourra utiliser ce logotype pour une autre action que celle liées au projet. Une copie des différents supports où est mentionnée la Fondation Daniel et Nina Carasso (logotype ou texte) devra être adressée à la Fondation. La Fondation Daniel et Nina Carasso se réserve également le droit de mettre en avant sa contribution au développement du projet, par une visibilité et/ou une implication accrue dans certaines actions choisies en concertation avec les responsables du projet (ex : présence de kakémonos à une conférence, prise de parole, mise à disposition de son réseau d experts, etc.). Par ailleurs, l organisme s engage à fournir à la Fondation Daniel et Nina Carasso tous les documents (textes, photos, vidéos, musiques, etc.), libres de droits, permettant d assurer la promotion du projet à destination de supports de communication suivants : - Supports de communication internes et externes de la Fondation Daniel et Nina Carasso. - Evénements organisés par la Fondation Daniel et Nina Carasso. 6

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