Assemblée générale ordinaire 2013 du 19 mars 2014 au Conseil Général de Seine-et-Marne, Melun

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1 Assemblée générale ordinaire 2013 du 19 mars 2014 au Conseil Général de Seine-et-Marne, Melun

2 SOMMAIRE 1 Rapport moral 2 Rapport d'activité 3 Rapport financier 4 Election du CA 5 Prévisions Rapport développement durable 7 Questions diverses

3 Rapport moral

4 RAPPORT MORAL En tant qu agence départementale de sensibilisation à l environnement, les missions de Seine-et-Marne environnement sont multiples. Le bilan de l année 2013 se démarque ainsi sur des secteurs aussi variés que la protection des milieux naturels et de la biodiversité, l énergie, la gestion de l eau ou encore la promotion d éco-gestes au bureau. Plus de 700 personnes ont participé aux 62 sorties organisées dans les Espaces Naturels Sensibles du Département, et données avaient été saisies au 31 décembre 2013, soit quelques mois seulement après son lancement, sur la base de données naturaliste collaborative Cettia.

5 RAPPORT MORAL Ces chiffres très encourageants constituent la preuve, s il en fallait une, que les Seine-et-Marnais sont très réceptifs aux animations à vocation environnementale, et confortent les équipes de Seine-etMarne environnement dans leur engagement. Au-delà des actions à l'intention directe des particuliers, c'est aussi la mission d'aide à la décision que remplit année après année Seine-etMarne environnement auprès des collectivités territoriales que je tiens à saluer. En 2013, des communes telles que Nemours, Melz-sur-Seine et ClayeSouilly ont été accompagnées par l'agence dans des projets visant à l'acquisition, la préservation et la valorisation de zones humides, véritables réservoirs de biodiversité et auxiliaires naturels à la gestion des crues. Seine-et-Marne environnement continue ainsi de capitaliser sur les bonnes volontés de l'ensemble des acteurs du département.

6 RAPPORT MORAL L'année 2014 débute quant à elle sous les meilleurs auspices, notamment avec la perspective de la diffusion des conseils prodigués par l'espace Info Energie au moyen d'une roulotte à énergie positive itinérante ou encore la mise en place d'un programme d'actions en faveur de l'éco-rénovation sur les co-propriétés. Laboratoire des bonnes pratiques environnementales, notre territoire départemental s'inscrit ainsi durablement, par la variété de ses actions, dans une démarche de transition énergétique et écologique devenue vitale.

7 Rapport d'activités

8 1. ADMINISTRATION Mouvement du personnel : - Départ d'aurelle Ronteix en février 2013 puis d'elisabeth Dubujet en mai 2013 (conseillers info énergie) - Recrutement de Pierre-Yves Sion en février 2013 et de Angéline Huguenin en juin 2013 (conseillers info énergie) - Recrutement de Mathilde Dallongeville en tant que conseiller zones humides et biodiversité en renfort de l'équipe le 6 août 2013, départ en novembre Départ d'angéline Huguenin (conseillère info énergie) - Départ de Damien Pressenda au 18 octobre 2013, conseiller eau et zone humide - Recrutement de Pierre Dumas Lairolle (conseiller info énergie) - Recrutement d'agatha Wajrak en tant que conseiller eau et zone humide Formation Tous les salariés ont bénéficié d'une formation «vivre en équipe» sur site qui a fait l'objet d'un suivi en interne et en externe Régularisation Une démarche de refonte du système de récupération des heures a été mise en œuvre. Réalisation d'un plan à 3 ans

9 3. BILAN DES ACTIVITES Au 31 décembre 2013

10 EAU : zones humides Co-organisation d'une journée technique sur les zones humides à Soignolles-en-Brie en février Réalisation d'un calendrier pour la journée mondiale des zones humides Finalisation du porté à connaissance pour le SCOT Seine et Loing (44 communes) Réalisation d'un dossier de restauration d'une zone humide à Claye Souilly (35ha) Réalisation d'inventaire pour la mise en protection d'une zone humide à Compans Aide à l'acquisition d'une parcelle en zone humide à Saint-Fargeau-Ponthierry Formation amphibiens/reptiles à destination du grand public et des agents de l'etat (ONF, ONCFS...) et techniciens de rivières et de zones humides Réalisation d'un projet de restauration de zone humide en bord de Loing à Nemours (signature d'une convention zone humide par la ville) Accompagnement à la restauration ou création de mares Accompagnement du chantier d'insertion pour la restauration du ru de Clairette à Montcourt Fromonville

11 EAU : zones humides 33 portés à connaissance et 40 avis pour des PLU en élaboration 1 diagnostic pour un SCOT 775 ha de zones humides inscrites dans des PLU validés, donc protégées, 170ha dans des PLU en cours de validation

12 EAU : zones humides

13 EAU : zones humides comparatif public zone humide manifestations grand public interventions élus Animations scolaires et agenda 21 collège Public spécialisé : Total tous publics confondus

14 EAU : zones humides

15 EAU Présence aux Naturiales de Fontainebleau, à la Fête de l'eau de Saint Mammès et au salon de la main verte à la Ferté sous Jouarre avec le stand «jardiner sans pesticides» Réalisation de 19 panneaux «éco gestes en jardinage» à destination des communes pour informer sur leur pratique : réalisation dans le cadre du partenariat avec Eau de Paris. Ils sont proposés aux communes lauréates du trophée zéro phyto mais aussi des communes étant à zéro phyto Développement d'une nouvelle animation sur la «préservation de la quantité d'eau»

16 EAU

17 EAU comparatif public eau manifestations grand public interventions élus Animations scolaires et agenda 21 collège Public spécialisé : Total tous publics confondus

18 EAU

19 ENERGIE Edition d'une exposition sur les énergies renouvelables en Seine-et-Marne Restitution du défi «famille à énergie positive» à la CAPM Participation au forum de l'énergie à Meaux Randonnée énergie à Montereau Participation à l'organisation du débat sur la transition énergétique organisé par le SIESM et le conseil général et à celui organisé par Ile-de-France environnement Création d'une matériauthèque Préparation du défi Famille à énergie positive à la CAPM et la CCPS Co-organisation d'une formation climat pratic pour les collectivités Mise en place de la plate forme rénovation info service à l'échelle locale Organisation de la fête de l'énergie Participation au salon de l'éco-rénovation organisé par le conseil général et SMD

20 ENERGIE : espace info énergie

21 ENERGIE : autres activités

22 ENERGIE : autres activités Comparatif public énergie manifestations grand public interventions élus Animations scolaires Public spécialisé : Total tous publics confondus

23 ENERGIE : autres activités

24 CENTRE DE RESSOURCES Edition d'une exposition sur les énergies renouvelables en Seine-et-Marne Communication sur la permanence info énergie de Coulommiers dans un périmètre de 20km autour Edition du journal bilan annuel par secteur Réalisation du calendrier de la journée mondiale des zones humides Réalisation du calendrier de la Fête de la Nature Finalisation du stand jardiner au naturel Réalisation des 19 panneaux zéro phyto Edition du journal du premier semestre Edition du catalogue des animations scolaires Réalisation d'une plaquette sur la flore de Savins Réalisation d'autocollants sur les éco-gestes au bureau Lancement de notre présence sur les réseaux sociaux

25 CENTRE DE RESSOURCES

26 CENTRE DE RESSOURCES Comparatif prêt d'exposition dé c Dé c expositions prêtées

27 CENTRE DE RESSOURCES

28 BIODIVERSITE Intervention au SIESM sur l'impact de l'éclairage sur la biodiversité Organisation de la Fête de la Nature Plusieurs formations pour les agents de collectivités sur la gestion différenciée Création d'une formation sur les odonates Réalisation d'un inventaire sur le cimetière de Fontainebleau Réalisation d'un suivi naturaliste sur une carrière à Luzancy pour GSM Présentation de la biodiversité du projet de PNR Brie et deux Morins au élus et rapporteurs CNPN et fédération des parcs Premier bilan fête de la nature Mise en place d'une base de données naturalistes de SEME devenue base de données officielle de l'atlas de la biodiversité du Département de Seine-et-Marne Signature d'une convention biodiversité avec Montgé en Goële Réalisation d'une plaquette sur la flore de la commune de Savins Création d'une nouvelle animation sur les refuges de biodiversité

29 BIODIVERSITE

30 BIODIVERSITE Comparatif Public biodiversité manifestations grand public interventions élus Animations scolaires et agenda 21 collège Public spécialisé : Total tous publics confondus

31 BIODIVERSITE

32 ENS Une participation forte lors de la fête de la nature et de la journée mondiale des zones humides Animation lors de l'inauguration de l'ens des buttes de Montassis Réalisation d'un projet de valorisation pour un futur ENS communal à Tancrou Visites de l'unesco et d'une délégation chilienne de la réserve de biosphère de la Campana penuelas avec l'association biosphère Fontainebleau Gâtinais

33 ENS

34 ENS Comparatif public ENS manifestations grand public interventions élus Animations scolaires Public spécialisé (prof esseurs/associations/tech niciens) : Total tous publics confondus

35 ENS Carte des ENS animés en 2013

36 DEVELOPPEMENT DURABLE Stand sur la réduction des déchets à Printemps sur Seine à Melun Auto diagnostic des collèges dans 3 établissements Réalisation des messages des autocollants éco-gestes

37 DEVELOPPEMENT DURABLE

38 DEVELOPPEMENT DURABLE Comparatif public DD manifestations grand public interventions élus Animations scolaires Agenda 21 scolaire : encadrement Public spécialisé (associations/t echniciens) : Total tous publics confondus

39 ROCHES ET PAYSAGE Réalisation de 42 animations Deux stands sur les roches : l'un à Vimpelles lors de l'événement «carrières à ciel ouvert»

40 ROCHES ET PAYSAGE

41 SYNTHESE POUR LES SCOLAIRES Une limitation des interventions en collèges par la mise en place d'un baromètre environnemental De nouvelles animations

42 SYNTHESE POUR LES SCOLAIRES

43 SYNTHESE POUR LES SCOLAIRES Proportion de collège/primaire-lycée collèges primaire/lycée payant

44 SYNTHESE POUR LE GRAND PUBLIC

45 SYNTHESE POUR LE GRAND PUBLIC Comparatif 2012/2013 du nombre de grand public touché Nombre de manifestations grand public

46 SYNTHESE POUR LES ELUS

47 SYNTHESE POUR LES ELUS Comparatif 2012/2013 du nombre d'élus sensibilisés

48 SYNTHESE Des interventions dans 150 communes différentes (29% des communes de Seine-et-Marne) Près de 700 interventions extérieures Près de personnes touchées

49 Rapport financier

50 3. Rapport financier Les comptes de résultat et le bilan Le rapport de gestion Le rapport du commissaire aux comptes Le renouvellement du commissaire aux comptes pour la période (6 exercices)

51 3. Rapport financier Ce qu'il faut retenir : Bilan actif : Des immobilisations en fin d'amortissement avec de nouvelles immobilisations en fin d'année Une augmentation des créances due à l'augmentation du nombre de convention De bonnes disponibilités en fin d'année Bilan passif : Un résultat positif satisfaisant Une provision pour risque d'impayés

52 3. Rapport financier Ce qu'il faut retenir : Comptes de résultats, autres produits d'exploitation Une baisse de subvention due à des vacances de postes et la fin des emplois tremplins (-5%) Une nouvelle subvention de la Région pour l'énergie et une pour l'eedd Une augmentation des adhésions et des partenariats Comptes de résultats, produits financiers Moins de produits financiers dû à la baisse des taux d'intérêt Comptes de résultats, produits exceptionnels La sortie des comptes de matériel mis au rebus

53 3. Rapport financier Répartition des produits 0% 1% 7% 5% 1% 0% 3% 10% 58% 14% Conseil général AESN ADEME Région cotisation mécénat convention collectivités convention entreprises animations produits financiers

54 3. Rapport financier Ce qu'il faut retenir : Comptes de résultats, charges d'exploitation Une baisse d'edf (-42%) : changement de contrat Une hausse du petit matériel : réalisation de maquettes en interne (+115%) Des services extérieurs stables : - plus de sous traitance : base de données naturalistes - un véhicule en location en plus au lieu d'un véhicule en propriété - moins de maintenance informatique (changement de serveur en 2012) Une hausse des autres services extérieurs (+56%) du fait d'une augmentation de la communication (campagne Coulommiers).

55 3. Rapport financier Ce qu'il faut retenir : Comptes de résultats, charges d'exploitation Des charges salariales en baisse (près de 80% du budget) : - départ à la retraite d'un ancien salarié avec latence avant remplacement - une augmentation des plus bas salaires Une dotation aux amortissements plus faible (immobilisation en fin d'année) : -45% Une provision pour risque d'impayés de Le rachat de nos émissions de CO2 Comptes de résultats, charges exceptionnelles La sortie des comptes de matériel mis au rebus. Un résultat excédentaire de

56 3. Rapport financier Répartition des charges 7% 3% 2% 22% 8% achats non stockés services extérieurs autres services extérieurs impôts et taxes salaires et traitements charges sociales dotations aux amortissements 6% 52%

57 3. Rapport financier Notre actuel commissaire aux comptes ayant annulé sa venue, nous vous faisons lecture des rapports et remarques qu'il a pu effectuer : Rapport sur les comptes annuels Rapport spécial du commissaire aux comptes

58 3. Rapport financier Le mandat de notre commissaire aux comptes, M. Philippe Geoffroy, arrivant à échéance, une consultation a été lancée. Après examen des différentes réponses, c'est le cabinet BSV, Mme Véronique Favret et son suppléant M. Bertrand Mary qui a été sélectionné pour les 6 prochains exercices. Nous demandons donc à l'assemblée générale de se prononcer pour valider cette sélection.

59 Prévisionnel 2014

60 4. Prévisionnel 2014

61 PROJETS ADMINISTRATIF / TRANSVERSAL - poursuivre l'organisation de journées techniques à un rythme de 2 à 3 par an - développer le conseil aux élus sur différentes thématiques (reconduction 2013) - créer des rendez vous réguliers de visites de site (reconduction 2013) - développer des portés à connaissance pluri thématiques (zones humides, eau, énergie, biodiversité...) pour les collectivités (reconduction 2013) - créer un calendrier d'activité plus transversal - accueillir des services civiques

62 PROJETS EAU - réaliser une exposition sur l'eau en Seine-et-Marne - développer la mission conseiller inf'eau - développer de nouvelles animations (ne polluons pas l'eau et jardinage au naturel) ZONES HUMIDES - sensibiliser les bureaux d'études à la prise en compte des zones humides dans leurs rédactions des PLU par l'intermédiaire d'une plaquette et/ou d'une journée technique (reconduction 2013) - développer une stratégie d'aide à l'acquisition foncière de zones humides par les collectivités - accompagner le projet de Nemours COMMUNICATION - organiser les journées 2013 des Journées mondiales des zones humides, fête de la nature, et fête de l'énergie... au niveau départemental avec l'ensemble des partenaires - créer des plaquettes sur les mares, les haies, les roches de Seine-et-Marne (reconduction 2012 et 2013) - créer des expositions sur les éco-gestes, les roches de Seine et Marne (reconduction 2012 et 2013) et une sur l'eau - préparer la refonte du site internet - développer une mission de reportage en Seine-et-Marne - créer des outils de communication : carafe d'eau pour le public précaire et gilet jaune zéro phyto pour les agents des collectivités.

63 PROJETS BIODIVERSITE - développer des formations naturalistes pour améliorer la connaissance du département - participer activement à l'atlas de la biodiversité de Seine-et-Marne - accompagner la ville de Melun dans sa volonté d'améliorer les connaissances de son territoire - créer, en partenariat avec le service communication du Conseil Général, une plaquette sur les espaces naturels accessibles en Seine-et-Marne (reconduction 2012 et 2013) - sensibiliser les professionnels du jardinage (pépiniéristes, horticulteurs, paysagistes...) (reconduction 2012 et 2013) - réalisation d'une plaquette sur le(s) Chardon(s) avec identification, faux amis, biologie, écologie et conditions favorisant le chardon des champs, le chardons et la gestion différenciée et comment lutter contre - finaliser la plaquette «haie» et les panneaux «bois mort» - animer l'inventaire participatif de la biodiversité de la ville de Melun DEVELOPPEMENT DURABLE - développer l'outil d'auto-diagnostic des collèges - créer un pôle «déchets» avec un objectif de sensibiliser à la limitation des déchets à la source - finaliser l'exposition éco-geste - proposer les kits d'autocollants pour les éco-gestes au bureau

64 PROJETS ENERGIE - poursuivre l'animation territoriale du réseau des PRIS - favoriser la délocalisation des conseillers info énergie afin de mieux couvrir le territoire (reconduction 2013) notamment grâce à une roulotte - poursuivre le partenariat avec la CCI sur la formation des artisans et commerçants aux économies d'énergie (reconduction 2013) - organiser une journée de rencontre technique sur les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique (reconduction 2013) - poursuivre l'animation du défi famille à énergie positive - mettre en place un programme d'action sur les copropriétés (reconduction 2013) - lancer un concours Communes efficaces en économie d'énergie (reconduction 2013) - développer des randonnées thermiques ou des réunions tupperwatt - expérimenter un projet de rénovation «massive» au sein des lotissements. Projet de roulotte Leroux Gonssard et lignobat

65 Election du CA

66 Renouvellement du CA - M. Christophe De Rycke représente la Chambre d'agriculture en remplacement de Mme Agnès Henry - Résolutions proposées à l'assemblée générale du 19 mars 2014 Résolution 1 Considérant le décalage du calendrier électoral repoussant à 2015 les élections des conseillers généraux, considérant également les élections municipales en cours à la date de l'assemblée générale, considérant que notre conseil d'administration comporte un collège de 5 conseillers généraux, et un collège de 1 à 2 élus de collectivités, considérant que le respect des statuts de l'association implique un renouvellement du Conseil d'administration après un mandat de 3 ans, les dernières élections ayant eu lieu en 2011, L'assemblée générale du 19 mars 2014 décide de reporter, à titre exceptionnel, le renouvellement du Conseil d'administration à 2015 afin de tenir compte de ce calendrier dont les résultats conduiront au moins en partie au changement des personnes physiques au sein du Conseil d'administration.

67 Renouvellement du CA Résolution 2 Afin de ne pas avoir recours à une nouvelle résolution, l'assemblée générale décide que la tenue de l'assemblée générale 2015 ne pourra se faire qu'après les élections départementales, une fois que le Département sera en mesure de lui fournir les noms de ses candidats. Résolution 3 Considérant les statuts de l'association mentionnant un collège associations devant comprendre entre 1 à 2 membres, considérant l'irrégularité constaté avec la présence de 3 représentants du monde associatif avec le GENE, la fédération départementale des chasseurs et SIMT, l'assemblée générale décide de tenir une assemblée générale extraordinaire visant à modifier les statuts.

68 Rapport développement durable

69 ENVIRONNEMENTAL Gestion des déchets : recyclage du papier machine, lombricomposteur, tri aux bureaux, cahiers en papier réutilisé, paramétrage de l'imprimante en recto verso noir et blanc, compost Choix des prestataires et des produits selon des critères environnementaux Pots à base de produits locaux Acquisition de vaisselles durables pour éviter le jetable Fauche tardive, nichoir, plantation de plantes locales et nectarifères, refuge à insecte, mangeoire hivernale

70 SOCIAL Carte navigo prise en charge à 100% Mutuelle santé prise en charge à 75%

71 SOCIAL Carte navigo prise en charge à 100% Mutuelle santé prise en charge à 75%

72 ECONOMIQUE Réduction des dépenses avec une internalisation de certaines prestations et le changement de contrat de prestation Augmentation des partenariats Répartition des salaires par classe 0,7 0,6 0,5 en France En ,4 0,3 0,2 0,1 0 gagnent moins de 1381 moins de 1653 moins de 1738 plus de 2000

73 Questions diverses

74 MERCI A NOS PARTENAIRES Institutionnels Conseil général de Seine-et-Marne ADEME Ile-de-France Agence de l Eau Seine-Normandie Conseil Régional d Ile-de-France Chambre de Commerce et d Industrie Eau de Paris Collectivités : Communauté d agglomération du Pays de Meaux, Communauté d'agglomération Marne la Vallée Val Maubuée, Communauté de communes des Deux Fleuves, Communauté de communes du Pays de Seine, Commune de Savins, Commune de Melz-sur-Seine Commune de Trilport, Commune de Fontainebleau, Commune de Melun Entreprises : Lafarge Granulats Seine Nord, A2C Granulats, UNICEM Ile-de-France, SITA et Novergie, SMITOM Nord Seine-et-Marne, GSM, Véolia Eau

75 MERCI A NOS ADHERENTS Institutionnels Office National des Forêts, CAUE 77, Seine-et-Marne Développement, Seine-et-Marne Tourisme, Union des Maires Collectivités : Communauté de communes Moret Seine et Loing Communes d Ecuelles, Favières-en-Brie, Flagy, Fontainebleau, Soignolles-en-Brie, Congis-sur-Thérouanne, Montmachoux, Flagy, Chauconin Neufmontier, Entreprises : Big Bennes Associations : ANVL, Environnement Bocage Gâtinais, Fédération de Pêche et de protection des milieux aquatiques de Seine-et-Marne, Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, Groupe écologique de Nemours et ses environs, Randonneurs du Bocage gâtinais, Salon de l intelligence de la main et de la technologie

76 MERCI A NOS MECENES CEMEX Eurovia - Piketty EVC technologie YPREMA