Communs de Placement de l Epargne salariale (FCPE) (27 & 28 mars 2012)

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1 Assemblée Conseils de Surveillance (CS) Fonds Communs de Placement de l Epargne salariale (FCPE) (27 & 28 mars 2012) Groupe SAFRAN Conformément à la législation, les salariés du groupe SAFRAN disposent d un ensemble de fonds où ils peuvent, sous certaines conditions, placer leur épargne issus de leur salaire (y compris leur intéressement et leur participation) Il existe 6 fonds dont la logique de placement varie du plus sécurisé (fond «TRESO») au plus risqué (fond «INVESTISSEMENT») La gestion et donc le choix placements (qui reste collectif) ont été confiés à la banque NATIXIS (filiale INTEREPARGNE) pour 5 6 fonds La CGT, qui a fait valoir qu un Institut paritaire était préférable à une banque privée, à eu gain de cause pour le 6ème fond («ETHIQUE et SOLIDAIRE») qui a été confié à INTEREXPANSION Pour chacun fonds, les salariés exercent un droit de contrôle par le biais d un Conseil de Surveillance, où siègent représentants de salariés élus, le gestionnaire et la Direction SAFRAN La CGT est présente dans 4 6 fonds Néanmoins, les possibilités d influer sur le choix placements, restent limitées, dans la mesure où l activité du gestionnaire est cadrée par la loi, et par le règlement propre à chaque fond, institué au moment de sa création, et qui confère une forte délégation au gestionnaire Le 27 mars, l ensemble CS FCPE ont été réunis par NATIXIS pour la présentation annuelle comptes (et la soumission au vote fonds gérés par NATXIS) Le 28 mars, c était au tour d INTER-EXPANSION Les FCPE dans la tourmente de la crise : On le sait, la CGT n a pas la fibre boursicoteuse ou spéculatrice Elle s efforce de faire prévaloir une autre logique de placement garantissant certes l épargne salariés, mais non spéculative ni à «court-terme», conforme à une vocation syndicale Or, s il est un fait que cette vision a eu du mal à être partagé jusqu'à aujourd hui, la réalité de la crise économique et financière oblige à remettre les compteurs à l heure D une part, les salariés ont fait, en grand nombre, migrer leur épargne vers les fonds les moins risqués (TRESO) constitués d obligations d entreprise à taux sécurisé, même si, dans le même temps, un nombre important d entre eux, ont jugé bon, en effectuant placement sur le fond INVESTISSEMENT, de récupérer l abondement que leur garantissait la Direction SAFRAN On peut imaginer, qu une fois récupéré l abondement et écoulé la période de blocage, ils migreront, de nouveau, vers fonds plus sécurisés Quelle analyse de la crise? D autre part, pour un gestionnaire fonds, il est indispensable de pouvoir disposer d une analyse de la situation économique Or, celle du gestionnaire NATIXIS est soumise à rude épreuve En effet, selon l analyse que l on fait causes profon de la crise, du rôle joué par les marchés financiers, et moyens d en sortir, la logique de placement peut varier du tout au tout

2 Pour NATIXIS, les causes de la crise résident dans la «crise dettes souveraines» et «finances publiques» Par voie de conséquence, tout ce qui va dans le sens de la réduction dettes publiques, et donc de la réduction dépenses publiques, va dans le bon sens De plus, vis-à-vis banques se trouvant en difficulté par rapport à leur ratio financier, notamment celle qui prêtent aux Etats, le rôle de la Banque Centrale Européenne qui rachète titres de prêts hasardeux consentis aux Etats, va dans le bon sens Pour le gestionnaire, les conditions d une sortie de crise sont donc réunies Pour la CGT, l analyse est toute autre Les causes profon et la crise résident dans le basculement effectué depuis années de la rémunération du travail vers la rémunération du capital La sortie de crise passe par le basculement inverse Quant aux banques, seules mesures contraignantes les obligeant à cesser toutes pratiques spéculative et à financer le développement par l emploi et l élimination du chômage permettront de sortir de la crise, Pour cela, il y a besoin d un changement du rôle et de la mission de la Banque Centrale Européenne Pour la CGT, les dispositions actuelles et le rôle marchés financiers créent les conditions d un enfoncement dans la crise De ce débat contradictoire qui traversent les CS FCPE, résultent choix de placement différents, plus sécurisés pour les uns et attentifs à l utilisation fonds par les Entreprises, plus hasardeuses et spéculatives pour les autres Les FCPE sont constitués, selon leur nature, d un «MIX» d action, d obligation et d avoir monétaire Les FCPE géré par NATIXIS n a aucune obligation d Etat, alors qu INTER- EXPANSION n a pas d obligation d état GREC La gestion de fonds a donné a donné lieu aux votes sur l approbation comptes pour chaque fond La CGT s est abstenue, pour tous les fonds sauf «TRESO» où son vote a été positif A propos fonds PERCO : Dans le cadre dispositions légales dites PERCO, tout un ensemble de fonds a été créé tiné à recevoir les versements d épargne visant à constituer une retraite individuelle par capitalisation La CGT tient à exprimer sa plus grande réserve à l égard de ces dispositifs qui s inscrivent dans une véritable politique de torpillage du système de retraite par répartition Elle regrette que les autres syndicats aient jugé moins en partie) Autrement dit, seule une bon, lors de la négociation sur le dispositif démarche volontaire permet aux salariés de ne PERCO au niveau groupe, qui a donné lieu à pas verser sur un fonds de type PERCO, à un accord (non signé par la CGT), de prévoir condition de respecter la date limite que l affectation avoirs en participation ATTENTION : Contrairement aux autres fonds, salariés s effectue par défaut sur le PERCO (au les versements sur le PERCO sont irréversibles Au moment votes sur les comptes, la CGT a fait une déclaration jointe aux PV réunions (voir ci-joint) Pour toutes remarques, vous pouvez vous adresser à vos élus CGT : G Montuelle (Corbeil), JJ Erhel (Corbeil), C Leminter (Corbeil), JC Daniel (Vernon), A Janvier (Villaroche) Assemblée actionnaires du 31 mai : Le 22 mai, l ensemble Conseils de surveillance Fonds Communs de Placement et d Epargne gérés par NATIXIS ont été réunis une 2 ème fois, avec pour ordre du jour les délibérations soumises au vote de l Assemblée actionnaires du Groupe SAFRAN du 31 mai, dans la mesure où ces fond possèdent actions SAFRAN Nous en rendons compte par ailleurs

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4 DECLARATION CGT à l Assemblée CONSEILS DE SURVEILLANCE FCPE «NATIXIS» (27/3/2012) : Vote sur les rapports de gestion «La CGT rappelle le rôle qu elle s assigne dans les Conseils de Surveillance Fonds Communs de Placement et d Epargne : Garantir, dans la gestion fonds, la préservation sommes placées à l origine par chaque salarié, Veiller à ce qu une épargne puisse se constituer sans qu elle s effectue de manière usurière au détriment salariés Entreprises où sont placés les fonds, Assurer une dimension éthique et sociale dans les critères de gestion fonds et ce pour tous les fonds Tout d abord, la CGT demande avec insistance que pour chaque FCPE un PV intégral soit établi et que ce soit ce document qui soit le vecteur informations véhiculées par son Assemblée de Conseil de Surveillance Bien entendu, le PV comporte les déclarations faites en séance Concernant les Rapports de Gestion sur lesquels il nous est demandé de nous prononcer, la CGT entend exprimer ce qui suit : D une part, le Groupe SAFRAN connait actuellement un large mouvement de protestation contre la politique salariale menée par la Direction Pour la CGT, les choses ne s opposent pas La compression salaires dans la plupart entreprises en France et au-delà, qu accompagne SAFRAN, est le principal facteur générateur de crise économique Au lieu de rémunérer le travail à sa juste valeur, les grands groupes mobilisent les profits sur opérations de rentabilité financière qui entravent toute perspective de croissance et donc de sortie de crise A défaut d un changement radical sur cette question, toute tentative d échafauder plans de sortie de crise est vouée à l échec Une décision que pourraient et devraient prendre notre Assemblée serait d intervenir à la prochaine Assemblée Actionnaires pour faire entendre ce message D autre part, la CGT conteste l analyse concernant le bien fondé politiques menées actuellement au sein de la zone EURO consistant à comprimer les dépenses publiques au nom de la réduction déficits publics Cette thèse conduit à politiques d austérité dont les salariés, particulièrement ceux qui sont au bas de l échelle pâtissent fortement Les plans dits «d aide à la Grèce» constituent, en réalité, un plan d étranglement social et démocratique A l inverse, la CGT considère que les salariés n ont pas à avoir peur d une réorientation de la fiscalité qui pourrait consister à taxer les plus-values tirées placements financiers au même niveau que les revenus du travail Elle permettrait d assurer un financement public et solidaire de la protection sociale (santé, retraite, dépendance, ) On voit apparaître pour la première fois, le rôle du PERCO, accompagné d opérations séductions La CGT se déclare totalement opposée à cette opération qui consiste à démanteler le système de retraite par répartition, pour lui substituer une autre basée sur placements qui ne peuvent qu être plus ou moins hasardeux Si l Assemblée ne peut, à elle seule, changer la loi, elle peut exiger que, par défaut, aucun placement n aille alimenter ce fond C est ce que fait la CGT Enfin, la CGT continue de déplorer que le gestionnaire NATIXIS n aide pas à faire la clarté sur : 1) Les politiques sociales Entreprises et Groupes Industriels et Financiers où sont placés les fonds, 2) La distinction entre «investissement» et «placement à simple finalité financière», 3) La nécessaire distance à avoir à l égard cabinets de notation 4) La pratique de placement spéculatif (achat à la baisse, vente à la hausse), Nous affirmions, il y a un an, qu une sous-estimation, dans la gestion fonds, de la dimension sociale, environnementale et éthique, dans la marche Entreprises, ainsi que la pratique de placement spéculatif, peuvent avoir conséquences graves : Elles peuvent entraver la capacité d anticipation sur les situations de crise, Elles induisent une gestion fonds à prédominance financière, au détriment de s besoins auxquels doivent répondre les Entreprises, Elles sont génératrices de dérèglements économiques graves et de crise Nous confirmons cette position et regrettons qu elle ne soit pas réellement prise en compte pour l établissement critères de gestion fonds Nous maintenant notre demande d une action corrective dans ce sens, ainsi que de l utilisation du droit à intervention dans les Assemblées d Actionnaires pour expressions dans ce sens

5 Ceci étant, la CGT ne conteste pas la rigueur de la gestion comptable fonds En conséquence de quoi, pour le vote sur les rapports annuels fonds, la CGT s abstiendra pour l ensemble fonds, hors le FCPE «Tréso» où la CGT votera les comptes» Une déclaration analogue a été faite lors de la réunion du fonds ETHIQUE & SOLIDAIRE géré par INTER-EXPANSION

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