Vers la mise en place d un Contrat de territoire sur le bassin versant du Chavanon. Avec la participation technique et financière :

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1 Vers la mise en place d un Contrat de territoire sur le bassin versant du Chavanon Avec la participation technique et financière :

2 Projet de Contrat Chavanon : Origines du projet Problèmes de contamination des eaux. Dégradation de la morphologie des cours d eau et des paysages. Échéance état global Données DCE Érosion de la biodiversité, appauvrissement des zones humides et introduction d espèces indésirables. Territoire prioritaire au titre de la DCE. Zone sensible à l eutrophisation définie dans le SDAGE Adour-Garonne. Contributeur de la dégradation de la qualité de l eau de la retenue de Bort-les-Orgues.

3 Projet de Contrat Chavanon : La démarche Diagnostic territorial Juin 2011 Recensement des atteintes et des enjeux écologiques majeurs. ET Proposition de préconisations limitant l impact des atteintes. Elaboration du projet Fin 2012 Constitution de groupes thématiques. Travail en concertation avec les élus et partenaires du territoire. Rencontre du 18/02/2013 avec la Com Com du Pays d Eygurande. Rencontre du 04/03/2013 avec la Com Com Sioulet-Chavanon. Discussions avec l ensemble des acteurs du territoire. Objectif: Elaboration d un programme d actions cohérent. Fin 2013 Signature officielle du Contrat de territoire Mise en place des actions 2014 Attribution d aides financières possible. Condition d éligibilité : recrutement d un technicien rivière

4 Projet de Contrat Chavanon : Service rivière de la collectivité Les missions d un technicien de Rivières : Piloter les études et diagnostics préalables aux programmes de gestion des milieux aquatiques. Proposer une programmation des travaux aux élus de la collectivité. Elaborer les documents techniques et administratifs nécessaire à la mise en œuvre des opérations programmées. Conduire la réalisation effective des programmes annuels de travaux.

5 Projet de Contrat Chavanon : Service rivière de la collectivité Les missions d un technicien de Rivières : Assurer le suivi de l'état des milieux aquatiques, surveiller les points singuliers (ouvrages sensibles aux crues, érosions de berges) et actualiser le programme. Réaliser de petites interventions à caractère préventif. Assurer les contacts nécessaires au déroulement des opérations (élus locaux, partenaires institutionnels, propriétaires riverains, usagers, ). Sensibiliser et informer divers publics (scolaires, touristes, riverains, acteurs locaux) à l'intérêt de protéger les milieux aquatiques : documents de communication, manifestation locales

6 Projet de Contrat Chavanon : Poste de technicien rivière Vers la mutualisation d un technicien rivière Répartition de la charge de travail du technicien rivière CC Pays d Eygurande CC Sioulet-Chavanon Surface ha ha Population (en 2010) 2606 hab hab. Linéaire de cours d eau 108 km 193 km 40 % - 60 %

7 Projet de Contrat Chavanon : Poste de technicien rivière Coût estimé d un technicien rivière Poste de dépenses Montant total Corrèze (40 %) Puy de Dôme (60 %) Personnel (salaire d un technicien rivière) Frais de déplacement (transport, indemnités, ) Fournitures et petit matériel (bureau, ordinateur, téléphone portable...) Vers la mutualisation d un technicien rivière Total / an Plan de financement prévisionnel AEAG Région Limousin Corrèze / an sur 5 ans CG Corrèze Total / 5 ans * 8000 * Autofinancement Pays d Eygurande 20 % 3200 /an AEAG Puy de Dôme / an sur 5 ans CG Puy de Dôme ** Autofinancement Sioulet-Chavanon 20 % 4800 / an * Valeurs indicatives susceptibles d évoluer (sans modification du taux d aides global : 80 %) ** Susceptible de varier en fonction de la participation de la région Auvergne (sans modification du taux d aides global : 80 %).

8 Projet de Contrat Chavanon : Mutualisation d un TR Modalités de mutualisation d un technicien rivière Etape 5 Remboursement de la prestation. Etape 1 Collectivité A Collectivité B Etape 2 Etape 3 Embauche d un technicien rivière. Signature d une convention de mise à disposition. La convention définie : Le lieu d exécution. La nature, le calcul et le coût des prestations. Les moyens d exécution. La durée de la convention. Etape 4 Réalisation de travaux sur le territoire de A et B. Nombreux retours d expérience positifs. Échéances.

9 Merci de votre attention

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