RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES. Travaux à proximité des réseaux de distribution d électricité, de gaz et de télécommunication

Transcription

1 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Travaux à proximité des réseaux de distribution d électricité, de gaz et de télécommunication

2 TABLE DES MATIÈRES ZONE COUVERTE PAR TECTEO RESA : territoires desservis en gaz et en électricité 3 VOO : territoires desservis en télécommunication 3 GLOSSAIRE Définition d un G.R.T 4 Définition d un G.R.D 4 L opérateur télécommunication VOO 4 L impétrant 4 Le R.G.I.E. 4 Le maître d ouvrage 4 Le maître d oeuvre 4 LA SÉCURITÉ NOUS CONCERNE TOUS Vous êtes maître d ouvrage 5 Vous êtes maître d oeuvre 5 TRAVAUX À PROXIMITÉ DE CANALISATIONS SOUTERRAINES Avant de travailler 6 Posez-vous les bonnes questions 6 Le site internet 6 Demandez les plans chez Tecteo 6 Vous avez reçu les plans 7 Pendant le travail 8 Après le travail 8 TRAVAUX À PROXIMITÉ DE CANALISATIONS AÉRIENNES Distances minimales à respecter 9 ET SI MALGRÉ TOUTES CES RECOMMANDATIONS Vous constatez des dégâts aux câbles électriques 10 Vous constatez des dégâts aux câbles de télécommunication 10 Vous constatez une odeur de gaz et/ou des dégâts à une canalisation de gaz 10 Il se produit un accident avec blessure corporelle 10 APPELS D URGENCE 12 PROVINCE DE LIÈGE + Andenne et Ohey Réseau électricité et gaz Liège WALLONIE-BRUXELLES ZONE COUVERTE PAR TECTEO Territoires desservis en électricité Territoires desservis en gaz Territoires desservis en gaz et en électricité Réseau de télécommunications Liège Zone Brutélé Zone A.I.E.S.H. Zone Tecteo SIÈGE SOCIAL Rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE Tél : 04/ Fax : 04/ info@tecteogroup.be tecteogroup.be 3

3 GLOSSAIRE LA SÉCURITÉ NOUS CONCERNE TOUS G.R.T. Gestionnaires des Réseaux de Transport d électricité et de gaz naturel. Pour la Belgique : Elia pour l électricité (tension > 30 kv) Fluxys pour le gaz naturel (pression > 15 bars) G.R.D. Gestionnaires des Réseaux de Distribution d électricité et de gaz naturel en province de Liège : Resa électricité et Resa gaz. OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATION VOO Fournisseur de télévision numérique interactive, de connexions internet à très haut débit et de services de téléphonie fixe et mobile en Wallonie et Bruxelles. IMPÉTRANT Utilisateur du sous-sol dans le domaine public R.G.I.E. Règlement Général sur les Installations Electriques : Prescriptions réglementaires en matière d installations électriques. MAÎTRE D OUVRAGE Toute personne physique ou morale, qui décide de la réalisation de travaux. MAÎTRE D OEUVRE Toute personne, physique ou morale, qui exécute des travaux soit pour son propre compte, soit pour le compte du maître d ouvrage. VOUS ÊTES MAÎTRE D OUVRAGE Bureau d étude, architecte : Le plus tôt possible, surfez sur klim-cicc.be afin de nous faire part de vos projets de travaux. VOUS ÊTES MAÎTRE D ŒUVRE Entrepreneur, indépendant : Vous devez tenir compte des cahiers des charges. CETTE BROCHURE A POUR OBJECTIF DE RAPPELER LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ LORS DE TRAVAUX À PROXIMITÉ DE NOS INSTALLATIONS. Vous devez vous soumettre aux obligations contractuelles. 4 5

4 TRAVAUX À PROXIMITÉ DE CANALISATIONS SOUTERRAINES 1. AVANT de travailler 1.1. Posez-vous les bonnes questions Y a-t-il des canalisations de gaz ou des câbles électriques? Y a-t-il des câbles de télécommunication? Y a-t-il des canalisations d eau? Y a-t-il d autres installations? { Un site internet pour vous aider à répondre à ces questions Vous avez reçu les plans Cette brochure ne remplace en aucun cas le feuillet vert "exécution de travaux à proximité d'installations de transport ou de distribution de gaz" qui accompagne les plans des canalisations de gaz. Rappel : les plans doivent être contrôlés sur le terrain par sondages (fouilles manuelles). Ce site permet de signaler vos travaux aux impétrants et de vérifier l'éventuelle présence de câbles et de canalisations des membres du CICC à proximité des travaux à réaliser. L INFORMATION OBTENUE PAR INTERNET N EST PAS TOUJOURS COMPLÈTE : RESTEZ TRÈS VIGILANTS! 1.2. Demandez les plans chez Tecteo Surfez sur klim-cicc.be Electricité, gaz et télécommunication : Tecteo privilégie la réception des demandes via : klim-cicc.be Délimitez la zone où se situent les canalisations de gaz, les câbles électriques et de télécommunication. Si le chantier est de longue durée, renouvelez votre demande de plans au moins tous les 6 mois. EN CAS DE DOUTE, CONTACTEZ TOUJOURS TECTEO POUR DEMANDER CONSEIL. Si vous constatez que les plans ne correspondent pas ou plus à la réalité, merci de le signaler à Tecteo pour qu ils soient rectifiés. En cours d'intervention, après ouverture du sol et en cas de discordance avec les informations transmises(*), nous nous engageons à dépêcher quelqu'un sur les lieux au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant le jour de la demande formulée, pour fournir toute information complémentaire. (*) soit une profondeur dépassant de 0,5 m ou une distance s'écartant en plan de plus de 0,75 m de la position indiquée. Les branchements d électricité et de télécommunication ne sont pas repris sur les plans. 6 7

5 2. PENDANT le travail ZONES DANGEREUSES TRAVAUX À PROXIMITÉ DE CANALISATIONS AÉRIENNES Distances MINIMALES à respecter Travaillez selon les règles de l art. N'utilisez pas de machines ou engins mécaniques à proximité de nos installations. Restez attentifs. Consultez régulièrement les plans et confrontez-les à la réalité. Protégez votre personnel. S il est fait usage de feu : Protégez les installations au moyen de matériaux appropriés (demandez conseil à Tecteo). Prévoyez un extincteur à proximité immédiate du chantier. Tout contact inopiné avec une canalisation ou un câble doit impérativement faire l objet d une inspection minutieuse. En aucun cas, les câbles ne peuvent être déplacés. S il y a endommagement, aussi petit soit-il, TECTEO doit être immédiatement contacté. 3. APRÈS le travail Si des pavés repères ont été enlevés, ils doivent être replacés à leur emplacement initial. La remise en état après travaux doit être exécutée conformément aux prescriptions des cahiers des charges en vigueur. Concernant les distances reprises ci-dessus : Tension BT jusqu à 1000 volts HT de 1000 à volts Zone dangereuse 0,5 mètre 3,5 mètres Grutiers, conducteurs d engins de chantier, élagueurs, conducteurs de camions à benne, respectez absolument ces distances! En haute tension, il n est pas nécessaire de toucher une ligne aérienne nue pour être électrisé ou amorcer un arc électrique! En cas de conditions climatiques défavorables, restez très vigilants et ne prenez aucun risque! vous devez obligatoirement contacter le gestionnaire du réseau qui prendra les mesures de sécurité nécessaires. Vous ne pouvez en aucun cas et sous aucun prétexte travailler sans y avoir été autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau ET sans être en possession d une attestation de mise à disposition délivrée par celui-ci. En cas de doute, ne prenez aucun risque et contactez Tecteo. 8 9

6 ET SI MALGRÉ TOUTES CES RECOMMANDATIONS NOTES PERSONELLES VOUS CONSTATEZ DES DÉGÂTS AUX CÂBLES ÉLECTRIQUES Appelez le 04/ En attendant l arrivée du personnel habilité, balisez la zone de l accident. cident. Gardez les badauds à bonne distance. Si nécessaire, appelez la police. Ne redescendez pas dans la fouille. Ne manipulez le câble en aucunun cas, qu il s agisse d une ligne aérienne tombée au sol ou d un câble enterré. Ne touchez à rien avant l arrivée du personnel de Tecteo et tant qu un agent habilité ne vous a pas confirmé que le câble est hors tension. Les câbles sont toujours supposés sous tension et donc très dangereux. Notes VOUS CONSTATEZ DES DÉGÂTS AUX CÂBLES DE TÉLÉCOMMUNICATION Appelez le 071/ VOUS CONSTATEZ UNE ODEUR DE GAZ ET/OU DES DÉGÂTS À UNE CANALISATION DE GAZ Appelez le 04/ / Appelez le 087/ pour la région germanophone N'utilisez pas de GSM à proximité. Evitez toute source d'allumage à proximité de la fuite. Ne fumez pas, coupez les GSM, déviez le trafic si nécessaire. Eloignez les curieux et créez un périmètre de sécurité. Dès que le personnel habilité est présent, conformez-vous à leurs instructions. N enfoncez pas la canalisation sectionnée dans le sol et ne la remblayez pas. Si l échappement de gaz s est enflammé, ne tentez pas d éteindre les flammes. IL SE PRODUIT UN ACCIDENT AVEC BLESSURE CORPORELLE Appelez immédiatement le 112 Et prévenez le Service Interne de Prévention et de Protection au travail (S.I.P.P.) de Tecteo. Responsable : M. Pierre Grégoire Tél : 04/

7 APPEL D URGENCE 24H/24 EN CAS D ENDOMMAGEMENT D UN CÂBLE ÉLECTRIQUE 04/ EN CAS D'ODEUR DE GAZ ET/OU D ENDOMMAGEMENT D UNE CANALISATION DE GAZ 04/ / pour la région germanophone EN CAS D ENDOMMAGEMENT D UN CÂBLE DE TÉLÉCOMMUNICATION 071/ Rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE Tél : 04/ Fax : 04/ info@tecteogroup.be tecteogroup.be