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1 REGLEMENT DE CONSULTATIION MARCHE DE RESTAURATIION POUR L IITEP 77 MOSAIIQUES SIITE DE BOIIS LE ROII ((77)) Direction : Patrimoine Marchés Assurances Marché : n Date limite de dépôt des offres : le à 12h00 Visite obligatoire le mardi 24 octobre à 10h30 ou le mardi 7 novembre à 10h30. Négociations à prévoir semaine 48, date à définir. Lieu : 4, Place du Général de Gaulle Montreuil Forme du marché : Procédure adaptée (Art. 27 du Décret n du 25 mars 2016) Bon de commande (Art. 80 du Décret n du 25 mars 2016) Tél. : Fax : Groupe UGECAM Ile-de-France 4, Place du Général de Gaulle Montreuil

2 INFORMATIONS RELATIVES A L ACHETEUR Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de la personne : Monsieur Philippe LOUSTAU Adresse : ITEP Mosaiques 1 bis, rue de Broglies SAINT THIBAULT DES VIGNES Tél. : E mail : philippe.loustau@ugecam-idf.cnamts.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Madame Claudie DEMONCY - OTMANI DPMA 4, Place du Général de Gaulle Montreuil claudia.otmani@ugecam-idf.cnamts.fr Adresse à laquelle les offres / demandes de participations doivent être envoyées : DPMA 4, Place du Général de Gaulle Montreuil claudia.otmani@ugecam-idf.cnamts.fr

3 Préambule Le présent règlement de consultation régie la relation entre les candidats et la Personne Responsable du Marché durant la passation du marché. L est un organisme de sécurité sociale composé d établissements sanitaires et médico sociaux. En application de l article L du Code de la Sécurité Sociale, l arrêté du 4 octobre 2005 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale (J.O. du 22 février 2002), modifié par l arrêté du 16 février 2005 est applicable au présent marché. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne l exécution des prestations de : Marché de restauration pour l ITEP 77 MOSAIQUES SITE DE BOIS LE ROI (77) La description des prestations et leurs spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA PROCEDURE ADAPTEE 2.01 ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODALITE Le présent marché est dans le cadre de la procédure adaptée par application et sous réserve des dispositions particulières énoncées par l arrêté du 4 octobre 2005 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale NOMBRE DE CANDIDATURES AUTORISEES Il est décidé de ne pas indiquer de maximum ou de minimum de candidatures autorisées à présenter une offre dans le présent marché LE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres DUREE DU MARCHE Le présent marché a une durée de 1 an dans les conditions précisées à l article 3 du C.C.A.P MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement choisi par l Organisme est le virement. 3

4 2.06 MARCHE A BONS DE COMMANDE Il s agit d un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l article du code des marchés publics. ARTICLE 3 LE DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent. Le dossier est téléchargeable sur le site : achatpublic.com et sur notre site ugecamidf.fr Le dossier est composé des documents suivants : - Le présent règlement de consultation sous forme pdf, - L acte d engagement et son annexe sous forme word, - Le C.C.T.P. sous forme pdf. - Le C.C.A.P sous forme pdf - L attestation de visite Il est demandé au candidat de prendre rendez-vous pour une visite auprès de Monsieur Loustau, à cette fin, des attestations de visite sont jointes au dossier de consultation. ARTICLE 4 EXAMEN DES CANDIDATURES Ne sont pas recevables les candidatures des concurrents : - Qui ne sont pas en règle au niveau de leur situation fiscale, - En état de liquidation judiciaire, ou dont la faillite personnelle a été prononcée, ou faisant l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, - Exclus des marchés publics, - Qui n ont pas fourni les renseignements et documents prévus à l article. ARTICLE 5 EXAMEN DES OFFRES 5.01 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES L choisit parmi les offres recevables, l offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères suivants : - Critère n 1 : la valeur technique de l offre : qualité des denrées, outils de contrôle de l exécution de la prestation, délai de réponse en cas d insatisfaction (55%), - Critère n 2 : le prix de l offre : prix des repas, coûts des prestations (45%), 4

5 - De manière générale, les offres déclarées non conformes à l objet du marché sont éliminées LE CHOIX DEFINITIF DE L OFFRE RETENUE L offre la mieux classée est retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifiée de la régularité sociale et fiscale. La PRM sollicite le candidat, par lettre recommandée, pour lui demander de produire dans un délai de 10 jours à compter de la réception les certificats mentionnés à l article 45 du CMP et repris à l article du présent règlement. Si le candidat ne produit pas les certificats demandés sont offre est rejetée. La PRM demande dans les mêmes conditions les certificats au candidat suivant. ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRESENTATION DES OFFRES 6.01 LANGUE DE REDACTION DES OFFRES Les offres doivent être rédigées en langue française ou traduite en langue française par un traducteur agrée L ACTE D ENGAGEMENT Les offres sont présentées sous la forme de l acte d engagement. Il est établi en un seul original. Les offres doivent être signées par le candidat ou par leurs représentants dûment habilités LES CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Le dossier du candidat doit être retourné par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé à : Département Patrimoine-Marchés-Assurances 4, Place du Général de Gaulle Montreuil Avant le 24/11/2017 à 12 heures 00, il s agit d une date limite. Les dossiers rendus ou parvenus après ce délai ne seront pas ouverts. Les participants doivent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. 5

6 L enveloppe extérieure contenant les deux enveloppes L enveloppe extérieure contenant les deux enveloppes est identifiée de la façon suivante : L adresse de l organisme : DPMA 4, Place du Général de Gaulle Montreuil La mention : «Offre pour le marché n » La dénomination du marché : «Marché de restauration pour l ITEP 77 Mosaiques Site de Bois-le Roi (77)», Et en gros caractère et lisible : «Appel d offres, ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». A LA PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE : EXAMEN DE CANDIDATURE La première enveloppe intérieure contient l ensemble des pièces relatives à la candidature : Pièce n 1 : une lettre de candidature, établie sur imprimé DC1, Pièce n 2 : la déclaration du candidat établie sur imprimé DC2 Pièce n 3 : le modèle d attestation, dûment daté et signé portant déclaration sur l honneur ou DC5, par le candidat certifiant qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC7, qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire d une infraction visées aux articles L , L 324 6, L 125 1, L du code du travail, et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L 620 du code du travail. Pièce n 4 : l extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une carte d identification justifiant de l inscription au registre des métiers, ou si le candidats a commencé son activité depuis moins d un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre des formalités des entreprises. Pièce n 5 : en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements justifiant que le candidat est autorisé a poursuivre l activité et que la période d observation couvre la durée prévisible d exécution du marché des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L L , L 341 6, L et L code du travail. Sur cette première enveloppe sont portées les indications suivantes : - Le nom du candidat ou la raison sociale, - La dénomination du marché, - La mention «première enveloppe intérieure examen de la candidature». 6

7 B LA DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE : EXAMEN DE L OFFRE La deuxième enveloppe intérieure contient l ensemble des pièces relatives à l offre : Pièce n 6 : l acte d engagement et son annexe à compléter signer et dater, Pièce n 7 : s il y a lieu les pièces relatives aux variantes et leurs intérêts en termes de performance et propositions financières plus intéressantes, Pièce n 8 : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Pièce n 9 : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), Pièce n 10 : toute pièce que le candidat jugera bon de fournir de nature à renseigner sur la prestation à fournir. Sur cette deuxième enveloppe sont portées les indications suivantes : - Le nom du candidat ou la raison sociale, - La dénomination du marché, - La mention «deuxième enveloppe intérieure examen de l offre». ARTICLE 7 DEMANDES DE PRECISION DE L OFFRE La Personne Responsable des Marchés peut demander des précisions ou de compléter la teneur de l offre soumise par un candidat. La demande est formulée par écrit. ARTICLE 8 ENTREE DE NEGOCIATION Les rencontres avec les candidats admis à entrer en négociation, présentant une offre initiale intéressante auront lieu sur rendez-vous SEMAINE 48. Les candidats seront informés par courriel. ARTICLE 9 LA NEGOCIATION La négociation démarre sur l offre initiale adressée par le candidat. Les accords ressortant de la négociation sont constatés par l échange d écrits. S il y a lieu, la fin de la négociation fait l objet d un nouvel acte d engagement. Cet acte d engagement constitue l acte d engagement de fin de négociation. A défaut de modifications convenues, l acte d engagement contenant l offre initiale constitue l acte d engagement de fin de négociation. Au terme de ces négociations, la personne responsable du marché retient une offre à titre provisoire. 7

8 ARTICLE 10 OFFRE ANORMALEMENT BASSE La Commission Technique des Marchés peut rejeter dans le cadre d une décision motivée l offre considérée comme anormalement basse après avoir demandée par écrit les précisions qu elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies. ARTICLE 11 LA MISE AU POINT La Personne Responsable des Marchés peut, en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles du marché. ARTICLE 12 L ATTRIBUTION ET LA NOTIFICATION La Commission Technique des Marchés attribue le marché. L offre la mieux classée est retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifiée de la régularité sociale et fiscale. La Personne Responsable du Marché sollicite le candidat par lettre recommandée pour lui demander de produire dans le délai de 10 jours à compter de la réception les certificats mentionnés à l article 46 du CMP et repris à l article du présent règlement. Si le candidat ne produit pas les certificats demandés son offre est rejetée. La personne responsable du marché demande dans les mêmes conditions les certificats au candida suivant. La Personne Responsable du Marché après décision d attribution ou de poursuite de la négociation de la Commission Technique des Marchés, notifie le marché ou reprend les négociations. 8

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