PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 26 mai 2009 tenue à la bibliothèque de l École polyvalente des Îles (L Étang-du-Nord) à 19 h et à laquelle sont présents : Mesdames Isabelle CUMMINGS (CES* 4) Francine CYR (CES 8) Monique LAFRANCE (CES 3) Gabrielle LANDRY (CES 7) Monica POIRIER (CES 2) Huguette REID (CES 10) *CES = circonscription électorale scolaire formant le quorum requis (6). Messieurs Antoine BÉNARD (parent du primaire) Fernand BÉNARD (CES 1) Hugues LAFRANCE (parent du secondaire) Jean-Yves LAPIERRE (CES 6) Gérard R. LEBLANC (CES 9) Étaient absents : Micheline LAPIERRE (CES 11) et Gilles VIGNEAULT (CES 5). La directrice générale, madame Diane Arsenault, est aussi présente ainsi que le secrétaire général, monsieur Donald Chiasson personnes du public assistent à la séance. 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION, LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Madame Huguette Reid propose l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la réunion, vérification du quorum et adoption de l ordre du jour; 2. Lecture, adoption et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2009; 3. Période de questions-commentaires (15 minutes); 4. Horaire des écoles; 5. Participation financière au projet Cap sur l avenir II ; 6. Non rengagement d une enseignante (en surplus) et mises en disponibilité; 7. Calendrier scolaire (secteur des jeunes); 8. Réforme de la comptabilité gouvernementale; 9. Règles budgétaires : utilisation des surplus; 10. Demande d autorisation d adopter un budget déficitaire; 11. Octroi de contrat travaux été Saint-Pierre; 12. Octroi de contrat travaux été Stella-Maris et Polyvalente; 13. Octroi de contrat travaux été aux Iris; 14. Octroi de contrat travaux été Centre administratif; 15. Octroi de contrat travaux entretien terrain Polyvalente; 16. Octroi de contrat travaux d ingénierie; 17. Correspondance; 18. Période de questions-commentaires (15 minutes); 19. Ajournement de la séance et date de la prochaine réunion régulière. ADOPTÉE (CC ) Page 1 sur 6

2 2. LECTURE, ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DU 5 MAI 2009 : Il est proposé par madame Gabrielle Landry que le procès-verbal de la réunion du 5 mai 2009 soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE (CC ) 3. PÉRIODE DE QUESTIONS-COMMENTAIRES : -Question sur le processus de dotation et sur la date prévue d une annonce quant à la nomination d une direction au secondaire. -Réponse : processus en cours (2 e avis d affichage terminé), et, si possible, une recommandation aux commissaires sera faite par le comité de sélection pour la réunion du 22 juin HORAIRE DES ÉCOLES : La consultation menée auprès des parents et du personnel des écoles sur le projet d horaire présenté le 24 mars dernier a soulevé, dans l ensemble, une vive opposition. Il faut tout de même signaler l appui au projet apporté par le personnel des écoles primaires, dont la lettre des enseignantes de l école Saint-Pierre adressée aux commissaires le 5 mai dernier témoignait éloquemment. Nous verrons à donner suite à cette lettre et à supporter les équipes du primaire dans leurs projets pour améliorer la réussite de leurs élèves. Mais, les protestations quasi généralisées des parents du primaire concernant, notamment, l heure du dîner et la garde des jeunes en fin de journée ont dominé le débat et, il faut bien le dire, nous sont apparues justifiées. Aussi avons-nous trouvé important d en tenir compte. La Commission scolaire retire donc cette proposition d horaire et conservera l horaire actuel dans ses écoles. Rappelons, c est important, que l objectif principal de la Commission scolaire est d offrir à ses élèves -par tous les moyens- les meilleures conditions de réussite scolaire. C est dans cet esprit qu a été mené le projet de révision d horaire et cet objectif demeure, que le projet soit réalisé ou non. Par ailleurs, les commentaires recueillis lors des consultations ont permis de dégager plusieurs pistes susceptibles d améliorer la réussite des élèves, particulièrement chez les garçons. Ainsi, au primaire, on souhaiterait davantage d activités parascolaires et une offre élargie d activités éducatives dans les services de garde; au secondaire, des cours moins longs, une répartition des cours 2-2 et un dîner plus tôt et, pour les garçons, des activités parascolaires impliquant du travail manuel, ainsi qu une valorisation de la formation professionnelle. Nous demandons à chaque équipe-école d enrichir son projet éducatif avec des moyens concrets, bien ciblés, visant l intérêt, la motivation et la réussite des jeunes, et particulièrement des garçons. Ces moyens s ajouteront au projet éducatif actuel et l enrichiront, dès septembre Ce projet d horaire nous aura permis, en définitive, de parler d éducation et des conditions de réussite à prioriser pour nos élèves. La vie continue et, d ici quelques années, la décroissance scolaire aidant, peut-être serons-nous en mesure, enfin, de transporter les élèves du primaire et du secondaire ensemble. Page 2 sur 6

3 Entre temps, nous pouvons, nous devons, tous ensemble la famille, l enseignant, l équipe-école, la Commission scolaire conjuguer nos efforts, multiplier les moyens, pour aider nos jeunes à réussir et à se qualifier. En conséquence, il est proposé par madame Monique Lafrance que : -la Commission scolaire conserve l horaire actuel dans ses écoles ; -chaque équipe-école identifie des moyens concrets, bien ciblés, visant l intérêt, la motivation et la réussite des jeunes et particulièrement des garçons. Ces moyens s ajouteront au projet éducatif actuel et l enrichiront, dès septembre ADOPTÉE (CC ) 5. PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROJET CAP SUR L AVENIR II : Il est proposé par madame Monica Poirier que la Commission scolaire des Îles signifie à la Commission jeunesse Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (CJGIM) sa participation au projet Cap sur l avenir II pour un montant de $ réparti sur trois ans. ADOPTÉE (CC ) 6. NON RENGAGEMENT D UNE ENSEIGNANTE ET MISES EN DISPONIBILITÉ : En raison d une impossibilité pour la Commission de lui offrir un contrat à temps plein dans son champ pour la prochaine année scolaire, il est proposé par monsieur Jean- Yves Lapierre que l enseignante Liette Cyr soit non rengagée pour la prochaine année scolaire et que par conséquent son contrat d engagement se termine au 30 juin En raison d une impossibilité pour la Commission de leur offrir une tâche pleine dans leur champ et dans leur école pour la prochaine année, il est également proposé que les enseignantes suivantes soient mises en disponibilité à compter du 1 er juillet 2009 : Louise CORMIER; Cathy TURNBULL; ADOPTÉE (CC ) 7. CALENDRIER SCOLAIRE (SECTEUR DES JEUNES) : Il est proposé par monsieur Hugues Lafrance d accepter le calendrier scolaire (secteur des jeunes), tel que présenté. Il est également proposé que soit évaluée dès l an prochain la possibilité de planifier un calendrier scolaire pour une période de 2 ans. ADOPTÉE (CC ) 8. RÉFORME DE LA COMPTABILITÉ GOUVERNEMENTALE : Attendu que les commissions scolaires font face à une réforme majeure de la comptabilité scolaire; Attendu que cette réforme implique l application des principes comptables généralement reconnus (PCGR); Attendu que cette décision a été prise au printemps 2007 par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); Attendu que les états financiers des commissions scolaires doivent maintenant être consolidés avec ceux du gouvernement du Québec; Page 3 sur 6

4 Attendu que cette décision a été prise en février 2008 par le gouvernement du Québec; Attendu que des modifications importantes aux logiciels comptables fournis par la Société GRICS sont nécessaires afin d effectuer adéquatement et efficacement la transition vers ces nouvelles normes comptables; Attendu que les premières modifications aux logiciels ont été livrées en mars 2009, et qu il y a encore beaucoup de modifications à faire à ces systèmes; Attendu que ces rapports trimestriels devront être produits par les commissions scolaires et qu aucun outil informatique n a été développé à ce jour; Attendu que le MELS a reconnu l importance de cette réforme en allouant des sommes supplémentaires aux commissions scolaires; Il est proposé par monsieur Jean-Yves Lapierre : QUE la Société GRICS mette tout en œuvre pour accélérer les délais de livraison des prochains développements de ses logiciels comptables; QUE le MELS effectue des pressions supplémentaires afin d accélérer les travaux de développement et que ceux-ci soient arrimés aux délais auxquels les commissions scolaires sont assujetties; QUE des outils de comptabilité soient développés pour les états financiers trimestriels; QUE la Société GRICS envisage l acquisition d un logiciel comptable mieux adapté aux besoins actuels et futurs des commissions scolaires; QUE cette résolution soit transmise au MELS et à la Société GRICS. ADOPTÉE (CC ) 9. RÈGLES BUDGÉTAIRES : UTILISATION DES SURPLUS : Considérant que le projet des règles budgétaires du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport contient une mesure qui limiterait l utilisation des surplus accumulés des commissions scolaires; Considérant que selon cette mesure annoncée, les commissions scolaires ne pourraient désormais utiliser que 10 % de leurs surplus accumulés au 30 juin 2008 pour un exercice donné; Considérant que la transférabilité des surplus est essentielle à la gouvernance responsable des commissions scolaires pour leur permettre de gérer leurs ressources au profit des élèves en fonction de la réalité de leur milieu; Considérant les conséquences néfastes sur la réussite et la persévérance scolaire, si les établissements étaient empêchés de transférer à l année scolaire suivante les soldes non dépensés sur des projets en cours en fin d exercice financier; Considérant que ces balises contreviennent à l esprit des conventions de gestion et de réussite éducative que les commissions scolaires doivent convenir avec leurs établissements; En conséquence, sur une proposition de madame Gabrielle Landry, il est résolu à l unanimité : Page 4 sur 6

5 -de demander à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport de retirer la restriction de 10 % applicable à la transférabilité des surplus accumulés des commissions scolaires, et d assurer le maintien de la transférabilité totale des surplus accumulés d une année à l autre; -de transmettre une copie de la présente résolution à la présidente du Conseil du trésor, au ministre des Finances, au député des Îles-de-la-Madeleine à l Assemblée nationale du Québec, à toutes les commissions scolaires du Québec, à la Fédération des commissions scolaires du Québec et à la Fédération des comités de parents du Québec. ADOPTÉE (CC ) 10. DEMANDE D AUTORISATION D ADOPTER UN BUDGET DÉFICITAIRE : Point ajourné au lundi 15 juin 2009 à 19 h. 11. OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX ÉTÉ ÉCOLE SAINT-PIERRE : À la suite des soumissions reçues et de l avis de conformité émis par l architecte responsable du projet, monsieur Michel Cyr, il est proposé par monsieur Antoine Bénard d accorder à Les entreprises Nadyco inc. le contrat de réfection du parement à l école Saint-Pierre au montant de ,56 $ (incluant les taxes). ADOPTÉE (CC ) 12. OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX ÉTÉ STELLA-MARIS ET POLYVALENTE : À la suite des soumissions reçues et de l avis de conformité émis par l architecte responsable du projet, monsieur Michel Cyr, il est proposé par madame Isabelle Cummings d accorder à Les entreprises Nadyco inc. le contrat de réfection de toiture à l école Stella-Maris et Polyvalente au montant de ,96$ (incluant les taxes). ADOPTÉE (CC ) 13. OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX ÉTÉ ÉCOLE AUX IRIS : À la suite des soumissions reçues et de l avis de conformité émis par l architecte responsable du projet, monsieur Michel Cyr, il est proposé par monsieur Antoine Bénard d accorder à Les constructions Renaud et Vigneau inc. le contrat de réfection du parement à l école aux Iris au montant de ,07 $ (incluant les taxes). ADOPTÉE (CC ) 14. OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX ÉTÉ CENTRE ADMINISTRATIF : À la suite des soumissions reçues et de l avis de conformité émis par l ingénieur responsable du projet, monsieur Francis Jean, il est proposé par madame Monica Poirier d accorder à Les constructions Renaud et Vigneau inc. le contrat de réfection des poteaux de soutien au Centre administratif au montant de ,85 $ (incluant les taxes). ADOPTÉE (CC ) Page 5 sur 6

6 15. OCTROI DE CONTRAT ENTRETIEN DU GAZON À LA POLYVALENTE : À la suite des soumissions reçues, il est proposé par madame Isabelle Cummings d accorder à monsieur Gilles Noël le contrat d entretien du gazon à la Polyvalente des Îles au montant de 3 800,00$ (taxes incluses) pour l été Si les parties sont satisfaites, le contrat pourra être renouvelé à l été 2010 aux mêmes termes. ADOPTÉE (CC ) 16. OCTROI DE CONTRAT D INGÉNIERIE : En prévision de travaux majeurs à réaliser en lien avec la modernisation des systèmes de ventilation à l École polyvalente des Îles et à la suite de la proposition reçue, il est proposé par madame Isabelle Cummings d accorder à la firme DESSAU ADL inc. le contrat de services pour la réalisation d une étude énergétique au montant de ,31$ (taxes incluses). ADOPTÉE (CC ) 17. CORRESPONDANCE : -MELS : confirmation d allocations aux programmes Aide aux devoirs ( $) et École en forme et en santé (1 920 $); -Invitation, le 6 juin 2009, à la fête des finissants de l éducation des adultes; -Observatoire de la condition féminine en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, guide produit par la Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles; -Invitation à la Présidente et à la Commission scolaire à participer à la Campagne Entraide 2009, secteur public. 18. PÉRIODE DE QUESTIONS-COMMENTAIRES : -Commentaire d appréciation sur l usage de l écran multimédia quant à l information partagée tant par les Commissaires que par le public. 19. AJOURNEMENT DE LA RÉUNION ET DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION RÉGULIÈRE: À 20 h 40, la séance est ajournée au lundi 15 juin 2009 à 19 h, à la salle des commissaires du Centre administratif. Il est également proposé par madame Gabrielle Landry que la prochaine réunion régulière se tienne le lundi 22 juin 2009 à 19 h. ADOPTÉE (CC ) Francine Cyr, présidente Donald Chiasson, secrétaire général Page 6 sur 6