APPEL à PROJET CLAS. Demande de Subvention ANNEE

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Hervé Primeau
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1 APPEL à PROJET CLAS Demande de Subvention ANNEE I. Identification N dossier SIAS Nom du gestionnaire Nom Prénom du représentant légal Titre du représentant légal Autre titre (le cas échéant) Nom de l'équipement Gestionnaire : Adresse : Code Postal : Commune : Tél : Fax : Équipement : Adresse : Code Postal : Commune : Tél : Fax : Nom du correspondant de l'équipement : Tél : Fax : Vous trouverez dans ce dossier : - Fiche 1 : concerne le dispositif CLAS dans sa globalité, les informations à compléter sur cette fiche regroupent l'ensemble des actions - Fiches 2 et 3 : concernent l'action CLAS détaillée, si le projet CLAS comporte plusieurs actions Clas, il est nécéssaire de compléter les fiches détaillées 2 et 3 pour chaque action developpée, ces fiches doivent être décuplées selon le nombre d'actions concernées. (Exemple : 3 Actions CLAS = 3 fiches identification et 3 fiches description) - Fiche 4 : Un Budget Prévisionnel concernant la mise en œuvre des actions CLAS, le budget regroupe les charges et recettes de toutes les actions. - Fiche 5 et 6 : Les pièces justificatives à fournir à la CAF ainsi qu'une attestation à compléter en fonction de la nature du gestionnaire

2 DISPOSITIF CLAS GLOBAL Projet CLAS Année Nom du gestionnaire du projet CLAS : Nombre d'action(s) mise(s) en place pour Nombre total d'enfants concernés Dont Filles Dont Garçons (Rappel de la circulaire CLAS : Une action peut concerner un groupe de 5 à 15 enfants en moyenne) Tranches d'âge des enfants participants 6-7 ans 8-9 ans ans ans ans 15 ans et plus Personne(s) encadrant(s) les enfants Dont Bénévole(s) Dont Permanent(s) En Nombre Equivalent ETP Nombre de Permanent(s) formés à l'accompagnement Description du dispositif global CLAS :

3 FICHE ACTION CLAS ACTION 1 Nom de l'action : Action N : Date de début de l'action : IDENTIFICATION DE L'ACTION Date de fin de l'action : Nombre de semaine(s) d'activité : Fréquence de l'action : Nombre d'heures hebdomadaire : Horaires du déroulement de l'action DETAILS de L'ACTION Nombre d'enfants concernés par cette action : Dont Filles Dont Garçons Personne(s) encadrant(s) les enfants dans cette action Dont Bénévole(s) Dont Permanent(s) En Nombre Equivalent ETP Nombre de Permanent(s) formés à l'accompagnement Répartition par niveau scolaire des enfants concernés par cette action : 6-8ans 9-10ans 11-14/15ans 15ans et plus Enfant(s) Enfant(s) Enfant(s) Enfant(s) Etablissements scolaires fréquentés par les enfants : NOM et adresse de l'établissement Situation géographique Rurale ZRR Urbaine QP Rurale ZRR Urbaine QP Rurale ZRR Urbaine QP Rurale ZRR Urbaine QP ZRR : Zone de Revitalisation Rurale QP : Quartier prioritaire

4 FICHE ACTION CLAS - ACTION 1 DESCRIPTION DE L'ACTION : (Nom de l'action) Rappel : L'action CLAS doit comporter les axes suivants issus de la charte nationale : > Aider les jeunes, en utilisant les technologies de l information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l accès au savoir > Elargir les centres d intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l environnement proche > Valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l entraide et l encouragement du tutorat entre les jeunes > Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants 1. Description du contexte et des besoins repérés pour mettre l'action en place : 2. A quels objectifs l'action répond-elle? 3. Quels sont les échanges avec le personnel enseignant : lien avec l'équipe éducative (Enseignants, prof, principal, directeur d'école ), modalités (Réunion, bilan, outil de communication...) mise en oeuvre avec l'équipe enseigante, les directions d'établissements direction, fréquence, existence d'une réunion bilan, avec l'équipe Description de l'implication des parents dans l'action (implication scolaire et hors scolaire) : Temps d'échange et de rencontre entre parents et coordonnateur du CLAS, Réunion et bilan entre parents, équipe enseignante et coordinateur CLAS, transmission orale ou écrite entre parents et bénévole(s) référent(s) 5. Activités culturelles et d'éveil organisées en complément de l'accompagnement scolaire : 4. Critères d'évaluation retenus pour analyser l'impact de l'action :

6 ATTES Budget Prévisionnel Dispositif CLAS ANNEE 2017/2018 BUDGET TOTAL DES ACTIONS CLAS CHARGES PRODUITS 60 Achats Prestation de service reçue de la Caf 61 Services exterieurs 62 Autres services exterieurs 63A Impôts, taxes liés aux frais de personnel 63B Autres impôts et taxes 64 Frais de personnel Fonds d'accompagnement reçus de la Caf Participations familiales (ou participation des usagers) déductibles de la PS Participations familiales (ou participation des usagers) non déductibles de la PS 708 Produit des activités annexes 741 Subvention et prestation de service versées par l'etat 742 Subvention et prestation de services régionales 743 Subventions et prestation de services départementales 744 Subvention et prestation de services communales 7451 Subventions exploitation et prestation de services versées par des organismes nationaux (dont PS MSA) 7452 Subvention exploitation Caf 746 Subvention exploitation et prestation de services EPCI (intercommunalité) 747 Subvention exploitation et prestation de services versées par une entreprise 748 Subvention et prestation de services versées par une autre entité publique 65 Autres charges de gestion courante 75 Produits de gestion 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, dépreciations et provisions 78 Reprise amortissement, dépreciations et provisions 69 Impôts sur les bénéfices 79 Transfert de charges TOTAL CHARGES 0,00 TOTAL PRODUITS 0,00 86 Contributions volontaires 0,00 87 Contrepartie, contributions à titre gratuit 0,00 Mise à disposition gratuite de locaux Mise à disposition gratuite de Locaux Mise à disposition gratuite de matériel Mise à disposition gratuite de matériel Mise à disposition gratuite de personnel Mise à disposition gratuite de personnel Autres prestations (bénévolat) Autres prestations (bénévolat) TOTAL CHARGES ET CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 0,00 TOTAL PRODUITS ET CONTREPARTIE CONTRIBUTIONS A TITRE GRATUIT 0,00

7 Pièces justificatives ASSOCIATION Afin de traiter votre dossier, les pièces justificatives suivantes sont à fournir : > - Récépissé de déclaration en préfecture > - Numéro SIRET/SIREN > - Statuts de l association > - Relevé Identité Bancaire > - Liste datée et signée des membres du CA et Bureau En cas de non changement des pièces justificatives citées ci-dessus, merci de cocher l'intitulé de "non changement" qui figure dans l'attestation ci-dessous ATTESTATION Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l'association (identité de l'association) Certifie que l'association est régulièrement déclarée Certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier Signature Date Cachet de l'association Atteste qu'en 2017, aucun changement n'est intervenu dans les pièces justificatives suivantes suivantes : Récépissé de déclaration, SIRET/SIREN, Statut, RIB, Membres du CA et du bureau Le dossier complété et les pièces sont à retourner : * par mail à l'adresse suivante parentalite.cafsaint-claude@caf.cnafmail.fr ou * par courrier postal à l'adresse suivante Caisse d'allocations familiales du Jura A l'attention de Mme GRESSET - Service Action Sociale 62 Route de Lyon SAINT CLAUDE

8 Pièces justificatives COLLECTIVITE LOCALE Afin de traiter votre dossier, les pièces justificatives suivantes sont à fournir : > - Arrêté préfectoral portant création d un EPCI et détaillant le champ Existence de compétence légale > - Numéro SIRET/SIREN > - Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence) > - Relevé Identité Bancaire En cas de non changement des pièces justificatives citées ci-dessus, merci de cocher les intitulés de "non changement" qui figure dans l'attestation ci-dessous ATTESTATION Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l'association (identité de l'association) Atteste qu aucun changement n est intervenu dans les statuts de l'epci au cours de l'année 2017, Atteste qu'aucun changement n'est intervenu dans le périmètre des compétences de la collectivité en 2017 Atteste respecter les obligations légales et réglementaires, Atteste que la collectivité locale est gestionnaire de l équipement CLAS Atteste qu'aucun changement structurel n'est intervenu au cours de l'année 2017 (exemples : changement de Président, de Maire, de lieu d'activité, de délégation de signature, ) Fournir impérativement le descriptif et les justificatifs correspondants en cas de changement Signature Date Cachet de la collectivité locale Le dossier complété et les pièces sont à retourner : * par mail à l'adresse suivante parentalite.cafsaint-claude@caf.cnafmail.fr ou * par courrier postal à l'adresse suivante Caisse d'allocations familiales du Jura A l'attention de Mme GRESSET - Service Action Sociale 62 Route de Lyon SAINT CLAUDE

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