MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE

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1 554 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE Procès verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert Cliche tenue, dans la salle William Chapman de l édifice du Sénateur Bolduc, au 111 A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 11 janvier 2012 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean Rock Veilleux, maire de Saint Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint Joseph de Beauce; Henri Gagné, maire de Saint Frédéric; Roland Giguère, maire de Saint Victor; Mario Groleau, maire de Tring Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; Louis Jacques, maire de Saint Joseph des Érables; André Labbé, maire de Saint Odilon de Cranbourne; Daniel Perron, maire de Saint Séverin; Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint Jules. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Jean Rock Veilleux, préfet et maire de Saint Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire trésorier adjoint. 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci après : 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès verbal de la séance régulière du 23 novembre Comptes à payer 5. Programme de subvention des MRC : reddition de comptes 6. Aménagement du territoire 6.1 Adoption du règlement Modification au règlement : avis de motion 6.3 Modification au règlement : avis de motion 6.4 GazMétro (Saint Frédéric) : avis de conformité 6.5 Tring Jonction, règlement 370 : certificat de conformité 6.6 Saint Séverin (périmètre urbain) : avis de conformité 6.7 Saint Joseph de Beauce (raccordement d infrastructure) : avis de conformité 6.8 Saint Jules : avis de conformité à la CPTAQ

2 Échange de terrains au LES 8. Piste cyclable : aspect légal 9. Cours d eau : prises de position des MRC de Bellechasse et de Nouvelle Beauce 10. Sécurité incendie : poste à combler 11. Lavery : offre de service 12. Règlements appliqués par la SQ : uniformisation des amendes 13. SQ : police de proximité 14. Transport adapté 15 Affaires nouvelles : a) Fonds culturel e) Offre de Jean Lemay b) Équité salariale f) Rencontre du 25 janvier : rappel c) Facture code d éthique g) Site de Frampton d) Nomination au CCA 16. Correspondances : 16.1 CRÉ Chaudière Appalaches : efficacité énergétique 16.2 Demande d appui en CPE 16.3 Forces armées : exercice militaire 16.4 Conseil de la culture : appui 17. Période de questions 18. Levée de l assemblée 3.0 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 23 NOVEMBRE SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité d adopter le procès verbal de la séance régulière du 23 novembre COMPTES À PAYER Monsieur Provençal indique qu il a procédé à l analyse de tous les comptes à payer et il en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les comptes soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale novembre 2011) $ REVENU CANADA (DAS fédérale novembre 2011) $ PITNEYWORKS timbres $ CAMP LES ÉTINCELLES Projet pacte rural $ CONSTRUCTIONS MIDA INC Subvention PRU $ LES CONSTRUCTIONS LOUIS FLUET INC Subvention RénoVillage $ CONSTRUCTION BRUNO GIGUÈRE INC Subvention RénoVillage $ LES CONSTRUCTIONS PAUL EUGÈNE TURCOTTE & FILS Subvention RénoVillage $ ENTRETIEN MÉNAGER Décembre $ CONSTRUCTION MICHEL GROLEAU INC Subvention RénoVillage $ MUNICIPALITÉ DE SAINT VICTOR Compensation collecte sélective $ MUNICIPALITÉ DE SAINT ALFRED Compensation collecte sélective $ VILLE DE BEAUCEVILLE Compensation collecte sélective $ MUNICIPALITÉ DE SAINT ODILON Compensation collecte sélective $

3 556 VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE Compensation collecte sélective $ MUNICIPALITÉ DE ST JOSEPH DES ÉRABLES Compensation collecte sélective $ MUNICIPALITÉ DE SAINT JULES Compensation collecte sélective $ MUNICIPALITÉ DE TRING JONCTION Compensation collecte sélective $ MUNICIPALITÉ DE SAINT FRÉDÉRIC Compensation collecte sélective $ MUNICIPALITÉ DE SAINT SÉVERIN Compensation collecte sélective $ ÉCOLE ARC EN CIEL Projet pacte rural $ CARON GILBERT dépenses décembre $ DAIGLE MANON dépenses décembre $ ROY FERNAND dépenses décembre $ DESBIENS DENIS dépenses décembre $ ROY RENAL dépenses décembre $ MORIN MIRIELLE dépenses décembre $ LESSARD NORBERT travaux L.E.S $ POIRIER SERGE dépenses décembre $ BÉRUBÉ MARC ANDRÉ dépenses décembre $ DENICOURT MANON dépenses décembre $ BÉRUBÉ RENÉ dépenses décembre $ TURGEON GENEVIÈVE dépenses décembre $ JACQUES ÉRIC élaboration logiciel et formation $ JACQUES ÉRIC dépenses décembre $ POMERLEAU JÉRÔME dépenses décembre $ ROY MAXIME dépenses décembre $ LEBLOND JEAN FRANÇOIS dépenses décembre $ CLOUTIER MARIE MICHÈLE dépenses décembre $ FORTIN ISABELLE dépenses décembre $ VEILLEUX JEAN ROCK dépenses décembre $ VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE BFS novembre $ MUNICIPALITÉ DE ST JOSEPH DES ÉRABLES Projet pacte rural $ MUNICIPALITÉ DE TRING JONCTION Projet pacte rural $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 Cotisations syndicales novembre $ MRC LA NOUVELLE BEAUCE déchets novembre $ CLD ROBERT CLICHE consul du Chili $ MRC DES ETCHEMINS Honoraires Annie Venables $ SOGETEL $ DEBB (papeterie) $ TELUS téléavertisseur 5.76 $ BELL MOBILITÉ cellulaires $ LES POMPES R. FONTAINE Entretien aérateurs 1/2 du contrat $ IMPRIMERIE CCL enveloppes $ ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC formation Jérôme et Renal $ LE CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC réparation chauffage $ PATRICK GAGNÉ & FILS INC travaux cours d'eau $ RÉFRIGÉRATION J.P. (BEAUCE) INC vérifier chauffage $ CORPORATION SUN MÉDIA Avis public Règlement et hommage $ SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE DES BEAUCERONS $ AQUA BEAUCE (eau) $ ROCHE LTÉE Honoraires Rivière des Fermes $ VISA DESJARDINS $

4 557 SSQ GROUPE FINANCIER Assurances décembre $ CLICHE LAFLAMME LOUBIER AVOCATS Honoraires $ LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. Honoraires $ EXCAVATION JEAN VACHON LTÉE travaux cours d'eau $ GROUPE NÉGOTEL $ ORIZON MOBILE réparation micro $ AUTOS BERNARD ROY location véhicule $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE VIE INC (RREMQ novembre 2011) $ PITNEY BOWES location compteur janv à mars $ ATELIER MICHEL MERCIER travaux $ RÉCUPÉRATION FRONTENAC INC Rejets avril à octobre $ GROUPE FINANCIER AGA INC Assurances décembre $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER Collecte sélective novembre $ MRC DES APPALACHES Comité gestion matières résiduelles $ GRONDIN ROGER conteneurs de feuilles $ QUÉBEC INC travaux cours d'eau $ CONSTRUCTION MICHEL GROLEAU INC Subvention PAD $ LES EXCAVATIONS JEAN LOUIS MATHIEU INC Subvention RénoVillage $ CONSTRUCTION SÉBASTIEN GÉLINAS Subvention RénoVillage $ LES RÉNOVATIONS CLAUDE ROY Subvention RénoVillage $ CONSTRUCTIONS PIERRE VEILLEUX Subvention RénoVillage $ CONSTRUCTIONS PIERRE VEILLEUX Subvention RénoVillage $ CONSTRUCTIONS PIERRE VEILLEUX Subvention PRU $ MUNICIPALITÉ DE TRING JONCTION Projet pacte rural $ VEOLIA RDD, Éco Centre avril à octobre $ LES EXCAVATIONS DE LA CHAUDIÈRE INC Subvention RénoVillage $ LES EXCAVATIONS DE LA CHAUDIÈRE INC Subvention RénoVillage $ EXPERTS CONSTRUCTIONS MG INC Subvention RénoVillage $ LES RÉNOVATIONS CLAUDE ROY Subvention RénoVillage $ DESBIENS DENIS dépenses décembre $ ROY MAXIME dépenses décembre $ VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE BFS décembre $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 Cotisations syndicales décembre $ MRC LA NOUVELLE BEAUCE Honoraires cours d'eau $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Dicom novembre $ SOGETEL $ HYDRO QUÉBEC $ DEBB (papeterie) $ PUBLICATIONS CCH LTÉE Renouvellement Code des municipalités et règlements $ COMBEQ adhésions 2012 DD SP EJ et JFL $ LES EXCAVATIONS JEAN LOUIS MATHIEU INC Déneigement $ GROUPE ICB service technique $ CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE Soutien technique $ CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC Tubes et lampe $ SMI INFORMATIQUE 1/3 du contrat de service $ IMPRIMERIE COMMERCIALE DE BEAUCE formulaire campagne avertisseur de fumée $ RÉFRIGÉRATION J.P. (BEAUCE) INC Fermer unité de climatisation $ CORPORATION SUN MÉDIA Avis public Règlement et Vœux $ VEOLIA Éco Centre novembre 2011 et conteneurs feuilles $ RBCI Nettoyage imprimante $

5 558 LES INSTALLATIONS RENÉ LARIVIÈRE prise réseau $ VISA DESJARDINS $ SSQ GROUPE FINANCIER Assurances janvier $ LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. Honoraires $ PRÉCICOM (BEAUCE) service technique $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC soutien technique $ LOCATION BGD INC Location copieur 1030 et copieur $ GROUPE NÉGOTEL $ LES ARTS ET LA VILLE cotisation $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE VIE INC (RREMQ décembre 2011) $ JAGUAR MÉDIA Abonnement réseau d'information municipale $ GROUPE FINANCIER AGA INC Assurances janvier $ GROUPE FINANCIER AGA INC Frais d'administration novembre $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER Collecte sélective décembre $ TACA Contribution , Résolution $ MRC DU GRANIT Honoraires projet pacte rural $ GRAVIÈRE GIGUÈRE INC Travaux cours d'eau $ REVENU QUÉBEC (DAS provinciale décembre 2011) $ REVENU CANADA (DAS fédérale décembre 2011) $ $ 5.0 PROGRAMME DE SUBVENTION DES MRC : REDDITION DE COMPTES ATTENDU QUE le programme d aide financière aux MRC a fait l objet d un protocole d entente avec le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Organisation du territoire (MAMROT); ATTENDU QUE ledit protocole prévoit que la MRC doit transmettre au MAMROT, chaque année, un rapport tenant lieu de reddition de comptes; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert Cliche accepte le rapport préparé par le directeur général, monsieur Gilbert Caron, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011 dans le cadre dudit protocole. 6.0 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 6.1 Adoption du règlement ATTENDU QUE le Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 9 février 2011;

6 559 ATTENDU QUE le SADR peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche a adopté le 9 mars 2011 la résolution n o visant une demande à portée collective à la CPTAQ en vertu des dispositions de l article 59 de la LPTAAQ; ATTENDU QUE suite à cette demande, une entente globale a été conclue avec l UPA de Beauce et la CPTAQ a rendu une orientation préliminaire favorable à cet égard le 8 septembre 2011; ATTENDU QUE le SADR en vigueur doit être revu en fonction de cette demande notamment pour le nombre d îlots déstructurés et le découpage des grandes affectations du territoire; ATTENDU QUE les intentions de la MRC, en augmentant le nombre d îlots déstructurés de 17 à 119, sont de favoriser la protection des petits hameaux résidentiels, notamment pour les droits acquis, d un minimum de 5 terrains de moins de 4 hectares sur son territoire; ATTENDU QUE la MRC, dans une optique de favoriser une occupation minimale territoriale tout en protégeant le territoire agricole, a conclu une entente avec la CPTAQ et l UPA de Beauce afin d agrandir l affectation agricole (dynamique) et d autoriser la construction résidentielle à l intérieur des affectations agroforestière et forestière sur des unités foncières d une superficie suffisante pour ne pas déstructurer la zone agricole permanente; ATTENDU QUE des modifications aux textes, cartes et tableaux, doivent être apportées au SADR suite aux conclusions de la demande à portée collective du 9 mars 2011; ATTENDU QUE les changements doivent être apportés également aux usages autorisés dans les grandes affectations ainsi qu à la délimitation des aires de protection des puits d eau potable municipaux; ATTENDU QUE ce règlement comprend des mises à jour et des corrections mineures à différents textes, cartes et tableaux sur différents sujets; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 10 août 2011; ATTENDU QU'une séance de consultation publique a eu lieu le 13 décembre SUR LA PROPOSITION de Mario Groleau appuyé par monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité : Que soit adopté le règlement n o intitulé «PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE

7 560 DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC ROBERT CLICHE MODIFICATIONS : DEMANDE À PORTÉE COLLECTIVE; AIRES DE PROTECTIONS PUITS MUNICIPAUX; HARMONISATION DES USAGES DANS LES GRANDES AFFECTATIONS; DIVERSES MISES À JOUR», comme ci au long reproduit. Que celui ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la réglementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du schéma révisé. 6.2 Modification au règlement : avis de motion AVIS DE MOTION est donné par monsieur Henri Gagné à l effet qu un règlement d amendement au règlement , définissant les modalités de visite de propriétés et d émission des permis et certificats d autorisation ainsi que les peines en cas d infraction aux règlements de la MRC, sera présenté à une séance ultérieure. 6.3 Modification au règlement : avis de motion AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Cliche à l effet qu un règlement d amendement au règlement de contrôle intérimaire sera présenté à une séance ultérieure. 6.4 GazMétro (Saint Frédéric) : avis de conformité ATTENDU QUE GazMétro prévoit prolonger son réseau de distribution entre Vallée Jonction et Thetford Mines; ATTENDU QUE la conduite de gaz naturel sera installée dans l emprise des routes sauf à la traversée de certains cours d eau où des servitudes à l extérieur des emprises de routes seront nécessaires, notamment en zone agricole; ATTENDU QUE deux de ces servitudes en zone agricole sont localisées sur les lots , et dans la municipalité de Saint Frédéric; ATTENDU QUE ces servitudes, en zone agricole, nécessitent l autorisation de la CPTAQ; ATTENDU QUE la MC Robert Cliche doit émettre un avis quant à la conformité au schéma d aménagement et de développement et à toute réglementation régionale en vigueur.

8 SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert Cliche confirme que ledit projet de GazMétro est conforme aux orientations et aux objectifs de son schéma d aménagement et de développement révisé, au document complémentaire ainsi qu à la réglementation de contrôle intérimaire en vigueur. 6.5 Tring Jonction, règlement 370 : certificat de conformité Cet item est reporté à une séance ultérieure, car il faut attendre que le règlement entre en vigueur. 6.6 Saint Séverin (périmètre urbain) : avis de conformité ATTENDU QUE le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU); ATTENDU QUE la municipalité de Saint Séverin désire agrandir son périmètre d urbanisation (PU) afin de réaliser un projet de développement résidentiel qui s inscrit dans une planification territoriale sur 15 ans; ATTENDU QUE la municipalité n a pas d autre espace comparable disponible hors périmètre d urbanisation pour combler ses besoins en construction domiciliaire ; ATTENDU QUE ce projet domiciliaire fait partie des solutions retenues par le Conseil et le comité de développement de Saint Séverin pour relancer l économie de la municipalité; ATTENDU QUE les difficultés sont de taille pour que cette dernière puisse enrayer la dévitalisation économique qui la guette à tout instant; ATTENDU QUE les choix d implantation des infrastructures d égout et du tracé des rues sont restreints compte tenu du dénivelé de terrain, de la disponibilité des accès au site, des exigences du Ministère des Transports, de la configuration des lots existants et du cours d eau à la limite sud est; ATTENDU QUE le projet fait consensus au sein de la communauté et reçoit l assentiment des producteurs agricoles en périphérie du PU; ATTENDU QUE le comité consultatif agricole (CCA) a été consulté et s est montré favorable au projet; ATTENDU QUE la MRC procédera éventuellement à la modification du SADR afin de tenir compte de cet agrandissement au PU de la municipalité de Saint Séverin.

9 SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert Cliche appuie la municipalité de Saint Séverin dans sa démarche auprès de la CPTAQ et qu elle modifiera le schéma révisé le cas échéant. 6.7 Saint Joseph de Beauce (raccordement d infrastructures) : avis de conformité. ATTENDU QUE la ville de Saint Joseph de Beauce souhaite raccorder au réseau municipal des infrastructures domestique et pluviale du projet résidentiel sis sur le lot ; ATTENDU QUE pour ce faire, la ville doit traverser une parcelle en zone agricole permanente assujettie à la LPTAA; ATTENDU QUE la CPTAQ demande un avis en regard des critères formulés à l article 62 de la LPTAA et une recommandation quant à la conformité des travaux aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé, des dispositions du document complémentaire et des mesures de contrôle intérimaire; SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert Cliche confirme que ledit projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, au document complémentaire et à la réglementation de contrôle intérimaire en vigueur. 6.8 Saint Jules : avis de conformité à la CPTAQ ATTENDU QUE la municipalité de Saint Jules est une localité d environ 550 habitants et compte sur l implantation de nouvelles entreprises sur son territoire pour assurer son développement socio économique; ATTENDU QUE parmi ses axes de développement, celle ci mise sur des créneaux récréotouristiques, d activités familiales et en lien avec la nature ; ATTENDU QUE dans cette optique a été mis sur pieds le Camp Les Étincelles, camp pour jeunes ou jeunes familles, et VAHO aventure, par de sentier aérien ouvert au grand public; ATTENDU QUE dans le but d étayer cette offre d activités plein air, la création d un terrain de camping dont une partie avec services et l autre entièrement sauvage serait tout indiquée;

10 563 ATTENDU QUE les activités du Camp Les Étincelles et VAHO aventure occupent l ensemble de la zone L 1 réservée aux activités de loisir à l intérieur du périmètre d urbanisation (PU); ATTENDU QU'il n y a pas, à l intérieur du PU ou ailleurs sur le territoire de la municipalité, d autre espace approprié disponible pour assurer l implantation du projet de terrain de camping; ATTENDU QUE le terrain de camping projeté serait situé à l intérieur de l affectation récréative qui a fait consensus auprès de l ensemble des municipalités de la MRC Robert Cliche; ATTENDU QUE la municipalité de Saint Jules a entamé un processus de modification de sa réglementation pour incorporer la nouvelle affectation récréative comprise au SADR; ATTENDU QUE l usage «terrain de camping» serait limité à l affectation récréative et prohibé en dehors de celle ci sur l ensemble du territoire de la municipalité de Saint Jules; ATTENDU QUE le comité consultatif agricole (CCA) de la MRC s est montré favorable à ce projet; SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert Cliche est favorable à cette demande à la CPTAQ puisque celle ci est conforme au schéma d aménagement et de développement révisé et a fait l objet d un consensus sur la planification régionale. 7.0 ÉCHANGE DE TERRAINS AU LES Le notaire consulté pour ce dossier, Me Martin Houle, précise que la MRC devra éventuellement adopter deux résolutions, car il y aura deux contrats distincts à faire étant donné qu il y a deux individus concernés dans ce dossier, soit un vendeur et un acheteur, en plus de la MRC. De plus, l arpenteur devra fournir deux numéros de lots distincts qui tiennent compte du fait que la réforme cadastrale est maintenant terminée pour ce secteur. Malheureusement, ce dossier traîne en longueur. 8.0 PISTE CYCLABLE : ASPECT LÉGAL Dans un premier temps, le secrétaire trésorier informe le Conseil que le CA de la Corporation de la piste cyclable a tenu une rencontre le 21 décembre au cours de laquelle certaines orientations ont été proposées relativement à la levée de

11 564 fonds. La Corporation souhaite que le Conseil adopte éventuellement une résolution qui confirmerait certains engagements à être pris par la MRC à l égard de la Corporation et de la levée de fonds. À cet égard, le Conseil souhaite que des officiers de la Corporation rencontrent le Conseil à la séance de février pour expliquer leurs attentes. En second lieu, le Conseil devra bientôt statuer sur le cadre légal qui devra être adopté par la MRC dans le dossier de la piste cyclable. À la base, la gestion d un tel équipement relève du niveau local. Comme il s agit ici d une piste cyclable régionale, la MRC peut procéder par acquisition de compétence ou convenir d une entente intermunicipale avec les municipalités. Il est convenu que les avantages et les désavantages de chacune des procédures seront présentés à la séance de février. 9.0 COURS D EAU : PRISE DE POSITION DES MRC DE BELLECHASSE ET DE LA NOUVELLE BEAUCE. Le Conseil est informé des positions adoptées par certaines MRC dans le dossier des cours d eau. Ainsi la MRC de Bellechasse dénonce l intransigeance du MDDEP et place le ministère en garantie en cas de poursuites contre elle par des citoyens. Par ailleurs, la MRC La Nouvelle Beauce envisage de tester en cour la portée de l article 105 de la Loi sur la compétence municipale. La MRC du Lac Saint Jean Est, quant à elle, indique au ministre Laurent Lessard qu elle n est plus intéressée à appliquer l article 105 et renvoie cette responsabilité au MAMROT. Monsieur Veilleux indique que le dossier de la gestion des cours d eau bouge beaucoup au sein de plusieurs MRC suite à l attitude du MDDEP et que le ministre Arcand est très au courant de cette situation. Au niveau de Chaudière Appalaches, un premier bureau des délégués de la rivière Chaudière (6 MRC et la ville de Lévis) aura lieu le 24 janvier SÉCURITÉ INCENDIE : POSTE À COMBLER Monsieur Veilleux confirme que le coordonnateur en sécurité incendie et le préventionniste ont officiellement quitté leur poste respectif le 6 janvier 2012, le premier pour la retraite et le second pour un autre emploi à Montréal. Diverses options se présentent pour le remplacement : deux postes à temps plein, un poste combiné à temps plein, des postes à temps partiel, etc.

12 565 Le secrétaire trésorier rappelle que, à la base, la prévention relève des municipalités locales. Si la MRC prend cette tâche, elle devra faire l objet d une entente intermunicipale. Monsieur Provençal émet l avis que quelle que soit l option retenue, il est préférable que la MRC embauche une ressource du territoire afin d assurer une stabilité du poste. Il est convenu que le comité de sécurité incendie présentera au Conseil une recommandation à la réunion du février LAVERY : OFFRE DE SERVICES SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte l offre de services professionnels en droit municipal de Lavery, pour un montant de $ ce qui inclut une rencontre informelle de trois (3) heures RÈGLEMENTS APPLIQUÉS PAR LA SQ : UNIFORMISATION DES AMENDES Le Conseil demande que soit abordée, lors de la prochaine rencontre des DG, la question des amendes prévues aux règlements municipaux appliqués par la SQ : sont elles uniformisées, sont elles assez élevées, etc. Il faudrait faire un bilan de la situation S.Q. : SERVICES DE PROXIMITÉ Monsieur Provençal présente aux membres du Conseil le formulaire qui a été élaboré en ce qui a trait aux requêtes et demandes concernant la surveillance du territoire et la sécurité routière. Ledit formulaire sera présenté lors de la prochaine rencontre des DG TRANSPORT ADAPTÉ Le Conseil discute de la situation prévalant à Transport collectif de Beauce concernant le transport adapté par taxi AFFAIRES NOUVELLES a) Fonds culturel ATTENDU QU'un appel de projets a été lancé auprès des individus et organismes du milieu dans le cadre du programme d aide financière du Fonds culturel 2012;

13 566 ATTENDU QUE le comité d analyse a procédé à l étude des projets présentés sur la base des critères d admissibilité du Fonds; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le Conseil approuve l attribution des montants consentis pour les projets suivants : 1 Volet régulier PRÉSENTATION D ŒUVRES PATRIMONIALES (FESTIVITÉS WESTERN DE SAINT VICTOR) $ CIMETIÈRE SAINT SÉVERIN (FABRIQUE DE SAINT SÉVERIN) $ SOUPER GASTRONOMIQUE ET SPECTACLE (CORPORATION DU 275 E DE SAINT JOSEPH DE BEAUCE) $ SOIRÉE DE LA RELÈVE (CORPORATION DU 275 E DE SAINT JOSEPH DE BEAUCE) $ EXPOSITION SUR L ÎLE RONDE (COMITÉ CULTUREL ET PATRIMONIAL DE BEAUCEVILLE) $ CARTE DU CIRCUIT PATRIMONIAL (VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE) $ PANNEAUX D INTERPRÉTATION DU PATRIMOINE (VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE) $ SAINT JOSEPH SE SOUVIENT (MUSÉE MARIUS BARBEAU) $ 2 Volet relève SEMAINE DES ARTS (ÉCOLE DE LÉRY, MGR DE LAVAL) $ QUÊTE D AUTOMNE (ÉCOLE LOUIS ALBERT VACHON) $ AUTOUR D UN SITE (ÉCOLE D YOUVILLE LAMBERT) $ *** Il est à noter qu un montant résiduel de $ est reporté à l année 2013 b) Équité salariale ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche a réalisé un exercice d équité salariale à l automne 2010, conformément à la loi; ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche doit réaliser un exercice de maintien de l équité salariale un (1) an après sa réalisation initiale; SUR LA PROPOSITION de monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité que le mandat de réalisation de maintien de l équité salariale soit accordé à monsieur Jocelyn Benoit, pour un montant d environ 480 $. c) Facture : code d éthique Monsieur Groleau propose que la facture de Cliche, Laflamme, Loubier relative à la formation sur le code d éthique qui a eu lieu en octobre 2011 soit répartie sur la base du nombre et de la provenance des élus inscrits. d) Nomination au CCA ATTENDU QUE monsieur Mario Grondin a fait part de son intention de mettre un terme à sa participation au Comité consultatif agricole (CCA) de la MRC;

14 567 ATTENDU QUE la Fédération de l UPA de la Beauce propose la candidature de monsieur Guillaume Fortin pour combler le poste; SUR LA PROPOSITION de monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité que monsieur Guillaume Fortin soit nommé pour occuper un poste agricole au sein du CA de la MRC. e) Offre de Jean Lemay Monsieur Roy présente une offre déposée par monsieur Jean Lemay, de SMI informatique de l évaluation foncière de la MRC, qui cherche des partenaires de développement en fiscalité municipale. Le sujet sera également abordé à la rencontre des DG du 25 avril. f) Rencontre du 25 janvier : rappel Monsieur Veilleux rappelle aux maires la tenue d une soirée de réflexion organisée par Solidarité rurale le 25 janvier à East Broughton, dans le cadre du renouvellement du Pacte rural. g) Site de Frampton Messieurs André Labbé et Michel Cliche font part de commentaires de citoyens de leur municipalité respective qui se plaignent d odeurs de méthane provenant du lieu d enfouissement technique de Frampton. Une lettre sera transmise à la MRC La Nouvelle Beauce à cet effet. Une demande sera également transmise à la MRC La Nouvelle Beauce demandant à celle ci une participation de la MRC Robert Cliche au suivi de la gestion de ce site, étant donné que la MRC participe en parts égales aux coûts de gestion de celui ci CORRESPONDANCES 16.1 CRÉ Chaudière Appalaches : efficacité énergétique Monsieur Veilleux diffuse quelques informations relatives à la démarche d accompagnement municipal en efficacité énergétique proposée par la CRÉ. Sept municipalités sont intéressées à recevoir de l information à ce sujet. La CRÉ sera contactée pour planifier une rencontre d information à ce sujet Demande d appui en CPE La MRC a reçu une demande d appui du CPE Au Jardin de Dominique relativement à un projet d augmentation du nombre de places.

15 568 Monsieur Cliche se retire des discussions à ce sujet, étant donné qu il siège au comité décisionnel relatif à ce dossier. ATTENDU QUE le ministère de la Famille et des aînés a lancé un appel de projets pour développer places en installation; ATTENDU QUE le Centre de la petite enfance Au Jardin de Dominique souhaite déposer une demande d augmentation de places à son permis (5 places poupons et 8 places enfants); SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité des membres participant au vote que le Conseil accorde son appui au CPE Au Jardin de Dominique dans le cadre de sa demande d augmentation de places à son permis Forces armées : exercice militaire Monsieur Veilleux indique que les Forces armées, qui tiendront un exercice militaire sur le territoire, invitent les maires intéressés à visiter les lieux de l exercice, à Saint Victor, le 2 février. Messieurs Veilleux, Groleau et Giguère et madame Doyon se montrent intéressés Conseil de la Culture : appui ATTENDU QUE le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine envisage de retirer une partie du financement dans le renouvellement de certaines ententes de développement culturel avec des MRC des régions de Québec et de la Capitale Nationale; ATTENDU QUE cette décision entraînera des impacts négatifs d importance sur notre territoire, notamment au niveau des petites communautés; SUR LA PROPOSITION de monsieur Daniel Perron, il est résolu à l unanimité : que le Conseil de la MRC Robert Cliche indique à la ministre concernée, madame Christine St Pierre, qu il est important que le ministère conserve, et même bonifie ses enveloppes budgétaires allouées aux ententes de développement culturel; que la présente soit transmise à la directrice du bureau régional du MCCCF, madame Nicole Champagne PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est adressée

16 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR LA PROPOSITION de monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 21 heures 20. Jean Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire trésorier