Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE

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1 Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIFS... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES... 3 PLANNING... 5 PRESTATAIRES... 5 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS

2 OBJECTIFS Accompagner l entreprise à mettre en place un Système de Management de la Qualité Aéronautique et Spatial conformément à la norme EN 9100 V 2003 en vue de sa certification. RESULTATS Un système de management de la qualité complet, adapté et conforme à la norme EN 9100 V 2003 et prêt pour la certification. Le management, le responsable qualité et un encadrement seront informés et formés aux concepts de la qualité et aux exigences de la norme, aux techniques et outils de mise en œuvre de la démarche et prêts à mener et à participer à la mise en œuvre d un système de management de la qualité (SMQ) approprié dans le but de la certification de l entreprise. L entreprise accompagnée sera certifiée par un organisme certificateur reconnu. INDICATEURS D IMPACT Pourcentage de respect du planning du projet Taux des non conformités Taux des réclamations clients Ces indicateurs doivent faire l objet d une évaluation ex post. PRE-REQUIS Le prestataire doit étudier au préalable les pré-requis qui doivent être vérifiés par l entreprise pour pérenniser la démarche. A titre indicatif, il s agit des éléments suivants: Direction générale La direction générale de l entreprise doit être engagée dans cette démarche. De plus, elle doit déjà avoir envisagé et formalisé des perspectives de développement. Disponibilité des ressources Cette mission exige la disponibilité de ressources suffisantes au niveau des infrastructures, de l environnement de travail, des informations nécessaires et des ressources financières. La mise en œuvre de cette action nécessite l implication du responsable sécurité, du responsable qualité et du directeur administratif et financier. 2

3 ACTIVITES ET LIVRABLES A titre indicatif, la mission se réalisera en 3 phases selon l organisation ci-après : Phase Activités Livrables* Diagnostic qualité et évaluation de la situation Réaliser un audit documentaire permettant de faire la relation Norme/ Processus/ Procédures avant l évaluation sur le terrain. Cette phase permettra d identifier avant la phase terrain : Les écarts documentaires par rapport à la Norme EN ISO 9100 V 2003 ; L exhaustivité de la description des processus. Réaliser un audit terrain permettant de passer en revue l ensemble des points concernant la vérification de l application sur le terrain des procédures, la recherche des réponses à des exigences aujourd hui ignorées, l évaluation de la performance des processus identifiés, etc. Elaborer un plan d actions pour la mise en œuvre du système qualité NB: Le consultant doit fixer en accord avec le chef d entreprise les indicateurs de performance, opérer une évaluation de ces indicateurs et fixer les objectifs à atteindre en fin de mission en vue de s en servir comme moyen de i) mesure des résultats atteints par le SMQ, objectivement vérifiables, et ii) sensibilisation du personnel de l entreprise afin qu il adhère à la démarche qualité. Rapport de Diagnostic précisant: Fiche signalétique de l entreprise Analyse SWOT et Cotation Radar, Plan d action Indicateurs d impact Volume Indicatif Plafond (h/j) 2 jours Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d action 1. Préparation, sensibilisation et formation : Définir la méthodologie ; Constituer la structure d implantation (comité de pilotage, responsables de procès et éventuellement des groupes qualités) ; Identifier les processus nécessaires et former leurs responsables pour assurer leur maîtrise conformément aux dispositions de la norme EN 9100 V 2003 ; Former l encadrement aux concepts de la qualité et à la EN 9100 V 2003 ; Former le personnel, plus particulièrement le responsable qualité, aux concepts de la qualité, à leur rôle et à leur implication dans le SMQ ; Elaborer et définir le planning de répartition des tâches ainsi que prévoir le budget (coûts internes, coûts de conseil et formation, coûts de certification). 2. Mise en œuvre du système qualité : Etablissement, documentation et mise en œuvre des processus du SMQ ; Assurer une formation à la rédaction éventuelle des procédures, instructions de travail et manuel qualité à la structure d implantation. Ensuite, accompagner activement la structure d implantation dans toute la phase de rédaction du système documentaire ; Assister, une fois le système documentaire élaboré, l entreprise dans sa mise en œuvre pour l application de toutes les exigences de la norme ; Assister l entreprise dans la vérification interne du SMQ en mettant en œuvre les actions suivantes: i) Mise en œuvre du processus d audit interne; et ii) Mise en œuvre du processus de revue de direction. Rapport de mise en œuvre 10 à 18 jours 3

4 Accompagnement à la certification Conduire un audit à blanc pour la préparation de l entreprise à la certification selon la Norme EN 9100 Version 2003 ; Identifier les besoins complémentaires ; Assister l entreprise dans la mise en œuvre des actions correctives pour éliminer les écarts détectés par le pré-audit ; Assister à la préparation du dossier de certification et assurer le suivi jusqu à l obtention de la certification. 3 à 6 jours Total De 15 à 26 jours *les livrables doivent êtres rédigés avec professionnalisme et reflètent la réalité de l entreprise ainsi que la qualité du prestataire. 4

5 PLANNING Le prestataire présentera un planning d exécution sur la base de son expérience A noter que la durée de la mission est située entre 15 et 26h/j ouvrables et devra être adaptée dans le cas où : L entreprise a déjà bénéficié d un accompagnement à la certification EN 9100 V 2003, L entreprise a déjà entrepris les démarches en interne pour la certification EN 9100 V 2003, L entreprise a déjà bénéficié d un accompagnement à la certification ISO PRESTATAIRES Tout prestataire inscrit dans le répertoire des compétences de l ANPME ayant les profils des consultants et les attestations de réalisation de missions similaires. PLAFOND DES CONTRIBUTIONS Quotité de financement de l ANPME : dans la limite de 60% du coût des prestations de services (TTC). Quote-part de l entreprise : 40% du coût des prestations de services (TTC). Les contributions financières de l ANPME sont payées à partir du Fond d Appui à la Compétitivité des Entreprises (FACE). Le plafond de la contribution de l ANPME est déterminé sur la base du coût journalier de la prestation en fonction de la séniorité, de l expérience du consultant et de la distance entre la zone de l entreprise et celle du cabinet. Pour plus de détail, consulter le site officiel de l ANPME 5