MODULE 1 LA FORMATION DU RÉGIME FÉDÉRAL CANADIEN DE 1840 À Dossier 2 Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)

Transcription

1 MODULE 1 LA FORMATION DU RÉGIME FÉDÉRAL CANADIEN DE 1840 À 1896 Dossier 2 Vers la fédération canadienne (1850 à 1867) L Amérique du Nord britannique au milieu du 19e siècle Vers 1850, les possessions britanniques en Amérique du Nord comprennent plusieurs territoires et colonies. Le Territoire du Nord-Ouest et la Terre de Rupert appartiennent à l époque à la Compagnie de la Baie d Hudson. Terre-Neuve, l Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick sont des colonies britanniques, au même titre que la Province du Canada. Chacune des colonies britanniques a son propre gouvernement pour gérer les affaires intérieures. Cependant, en tant que colonies, elles n ont pas le pouvoir de gérer leurs affaires extérieures, qui relèvent de la métropole, le Royaume-Uni.

2 Les difficultés politiques de la Province du Canada Au début des années 1850, l alliance réformiste qui détenait le pouvoir se défait. Les réformistes se divisent alors entre modérés et radicaux. Les réformistes radicaux veulent plus de changements tandis que les réformistes modérés sont satisfaits du système politique en vigueur. Le bipartisme Avec la division des réformistes, de nouveaux partis politiques se créent : Deux camps divisent désormais les politiciens du Bas-Canada et du Haut-Canada. C est le début du. Les conservateurs des deux régions partagent des objectifs communs : Quant aux libéraux, (les Clear Grits et les Rouges), ils partagent certaines idées comme le principe de séparation de l Église et de l État. Cependant,. De plus, les Clear Grits se méfient de ce qu ils appellent la French Domination, c est-à-dire qu ils craignent que les francophones occupent une trop grande place au sein du gouvernement. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!2

3 L instabilité ministérielle Dans la Province du Canada, pour qu un parti puisse former un gouvernement majoritaire (c est-à-dire qui a plus de 50% des députés à la Chambre d assemblée), il doit obtenir la double majorité. Cela signifie que ce parti doit faire élire plus de 50% des députés tant dans le Haut-Canada que dans le Bas-Canada. En 1854, des élections ont lieu dans la colonie. Une alliance formée des conservateurs du Bas-Canada et du Haut-Canada prend le pouvoir. Les conservateurs sont majoritaires dans le Bas-Canada, mais minoritaires dans le Haut- Canada. La double majorité n est pas atteinte et cette alliance forme un gouvernement minoritaire, qui peut être renversé à tout moment par l opposition libérale plus forte. La même situation se produira également pour les libéraux. Bref, de,, ce qui crée de. Et rend la gestion de la colonie très difficile. Une représentation proportionnelle à la population Depuis la création de la Province du Canada, c est la représentation égale qui détermine le nombre de députés de chaque région à la Chambre d assemblée. Or,, Le chef des Clear Grits,, dénonce alors la représentation égale et revendique (désignée par les anglophones par l expression «Rep by Pop»). Cela amoindrirait la French Domination à ses yeux. Les députés canadiens-français s opposent à cette revendication parce qu ils deviendraient moins nombreux à la Chambre d assemblée. Certains y voient aussi une menace pour leur culture et leur langue. Ce sujet de dispute incite plusieurs politiciens à envisager des changements dans l organisation politique de la Province du Canada. Le contexte économique et ses conséquences À l instabilité économique qui marque la Province du Canada de 1854 à 1864 s ajoute une période de grands changements économiques pour la colonie. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!3

4 L adoption du libre-échange par le Royaume-Uni Au début des années 1840, l économie de la Province du Canada dépend encore de sa métropole. Elle y exporte la majorité de ses ressources (blé, bois, fourrures, minerais). En, Cette nouvelle politique met sur un pied d égalité la Province du Canada et les autres pays avec lesquels le Royaume-Uni fait des échanges commerciaux. Le traité de réciprocité avec les États-Unis Le libre-échange frappe durement certaines industries canadiennes parce qu. par rapport à des entreprises européennes similaires. La Province du Canada doit trouver de nouveaux débouchés pour écouler ses produits. Elle se tourne vers, en raison de sa proximité géographique et du marché énorme qu ils représentent. En, au nom du Royaume-Uni et des colonies d Amérique du Nord britannique, Lord Elgin signe : (blé, farine, beurre, fromage, bois, poisson ). Les Américains ont accès aux pêcheries de l'atlantique et peuvent se servir des canaux du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Les Canadiens peuvent naviguer sur le lac Michigan. Grâce à ce traité, les exportations canadiennes se maintiennent à un niveau élevé de 1854 à Le développement d un marché intérieur Pour ne pas dépendre uniquement du marché américain, les colonies britanniques d Amérique du Nord développent parallèlement un marché commun. Au fil du temps,. Les hommes d affaires et les gouvernements coloniaux souhaitent augmenter ces échanges et envisagent de créer un ensemble économique qui favoriserait l économie locale. C est ainsi que commence à faire son chemin. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!4

5 Le développement du réseau ferroviaire Les échanges commerciaux nécessitent un réseau de transport efficace et le train est, à l époque, le moyen privilégié pour faire circuler les marchandises sur de longues distances. En 1852, la Compagnie du Grand Tronc est fondée.. Au fil des années, le réseau ferroviaire s enrichit de plusieurs tronçons, au point qu en 1860, il relie plusieurs villes de la Province du Canada et deux importants ports américains, Portland et Boston. Vers le milieu des années 1860, des hommes d affaires veulent construire une ligne de chemin de fer qui prolongerait le Grand Tronc afin de relier la Province du Canada au port d Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cette voie ferrée, qui relierait les colonies britanniques, ferait augmenter les échanges commerciaux entre elles. Or, Seule une mise en commun des ressources des colonies permettrait de financer un tel projet. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!5

6 Les relations avec les États-Unis dans les années 1860 Au début des années 1860, les États-Unis sont un partenaire commercial important de la Province du Canada. Mais ils constituent aussi une menace pour la colonie. L Ouest : un territoire convoité Depuis leur indépendance en 1783, les États-Unis ont pris de l expansion vers l ouest. Mais la Province du Canada souhaite aussi s approprier ces territoires pour poursuivre son expansion et son développement. La guerre de Sécession (1861 à 1865) En 1860, les États-Unis s étendent de l Atlantique au Pacifique. Les États du Nord ont une économie industrielle. Les États du Sud ont une économie agricole fondée sur les grandes plantations de coton et de tabac, qui utilisent de nombreux esclaves. Les États du Nord souhaitent mettre fin à l esclavage et encourager l industrialisation dans le Sud. En novembre 1860, Abraham Lincoln devient président des États-Unis et se prononce en faveur de l abolition de l esclavage. Devant cette position, 11 États du Sud décident de faire sécession avec les États du Nord. Cette séparation est à l origine d une guerre civile entre les États du Sud (les États confédérés) et les États du Nord (les États de l Union). Le conflit durera de 1861 à 1865 et se terminera avec la victoire du Nord. La guerre de Sécession a d importantes répercussions dans les colonies britanniques. Officiellement, le Royaume-Uni adopte une position de neutralité face au conflit. Mais en réalité, il soutient les États du Sud de plusieurs manières comme d acheter leur coton et d autoriser la présence de combattants sudistes dans la Province du Canada. Ces derniers peuvent mener des offensives à partir de la colonie britannique. En réponse à l attitude du Royaume-Uni, La Province du Canada dépend entièrement du Royaume-Uni pour sa défense. Mais la métropole anglaise trouve qu il est très coûteux de maintenir des troupes dans les colonies pour les protéger. C est pourquoi à partir des années 1850,. Dans ce contexte,. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!6

7 La fin du traité de réciprocité (1866) Malgré la hausse des échanges commerciaux avec la Province du Canada, les États-Unis ne renouvellent pas le traité de réciprocité. Celui-ci prend fin en Les politiciens américains considéraient que c'étaient les Canadiens qui profitaient le plus de ce traité. La Province du Canada n a donc pas le choix d augmenter ses échanges avec les autres colonies britanniques puisqu il est devenu moins intéressant de commercer avec le Royaume-Uni et les États-Unis. C est pourquoi Le projet de confédération Les difficultés politiques et les défis économiques incitent les politiciens canadiens à chercher des solutions. C est donc en 1864 que le projet d union des colonies britanniques prend forme. La Grande Coalition En 1864, George Brown, le chef des Clear Grits, veut mettre fin à l'instabilité ministérielle qui règne dans la Province du Canada. Il propose aux chefs des partis conservateurs du Haut-Canada et du Bas-Canada, Macdonald et Cartier, de former une alliance. Ceux-ci acceptent et l'alliance prend le nom de Grande Coalition. En 1864, le gouvernement de coalition de la Province du Canada propose à l'ensemble des colonies anglaises un projet de confédération. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!7

8 Les conférences de Charlottetown et de Québec Les politiciens canadiens devront convaincre les gouvernements des autres colonies du bien-fondé de leur proposition. C'est pourquoi des conférences sont organisées pour discuter des détails de l'union : Colonies participantes LA CONFÉRENCE DE CHARLOTTETOWN (Î.-P-É., SEPTEMBRE 1864) But Sujets sur lesquels il y a accord Le but premier de la conférence est de discuter de la création d une union des colonies maritimes. Ensuite, la délégation de la Province du Canada réussit à convaincre les colonies maritimes d'entrer dans le projet de confédération des colonies de l Amérique du Nord britannique. On se met d accord sur le principe d'une union fédérale :, car les francophones du Bas-Canada voulaient protéger leur langue et leur culture et les Maritimes désiraient conserver leur autonomie. Colonies participantes LA CONFÉRENCE DE QUÉBEC (CANADA-EST, OCTOBRE 1864) But Poursuivre les discussions et préciser les détails de l union. On accepte définitivement l idée de la fédération. Rédaction des. C est un document qui représente la base du futur régime fédéral. Il indique principalement que : Sujets sur lesquels il y a accord a) C est la qui déterminera le nombre de députés de chaque province à la Chambre d assemblée. b) Les pouvoirs seront partagés entre deux ordres de gouvernement (fédéral-provincial). c) Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!8

9 Les réactions au projet de confédération Le projet de confédération ne fait pas l affaire de tous. Dans chaque colonie, il y a des partisans et des opposants qui débattent du projet, qui doit être approuvé par les chambres d assemblée. La Conférence de Londres (1866) Participants LA CONFÉRENCE DE LONDRES (GRANDE-BRETAGNE, DÉCEMBRE 1866) But Résultats Faire accepter le projet d union fédérale par Londres. Londres accepte le projet et vote pour son application. Le nouveau «pays» s appellera. Le projet de loi, voté au Parlement de Londres, qui crée le Canada se nomme. C est la première Constitution canadienne. La nouvelle constitution entrera en vigueur. La devise du nouveau pays sera «D un océan à l autre». Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!9

10 Le texte de l AANB est différent de celui des 72 résolutions. Durant la conférence de Londres, John A. Macdonald avait insisté pour donner au gouvernement central des pouvoirs plus importants que ceux accordés aux provinces. C est pourquoi, dans l AANB, le gouvernement fédéral se retrouve à posséder les pouvoirs résiduaires et un pouvoir de désaveu. Cela donne une certaine autorité du fédéral sur les gouvernements provinciaux. L union des colonies n est donc pas une confédération, mais plutôt. L Acte de l Amérique du Nord britannique (1867) L Acte de l Amérique du Nord entre en vigueur le 1 er juillet Le Canada devient un Dominion. En tant que Dominion, Mais. De plus, En 1867, John A. Macdonald devient le premier homme politique à occuper le poste de premier ministre du Dominion du Canada. Quant au système politique canadien, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont exactement la même structure. C'est un système parlementaire et démocratique dont le chef d'état officiel est la monarchie anglaise. Mais les pouvoirs de celle-ci sont limités par une constitution. Le Canada est donc qui a peu changé avec le temps. L organisation territoriale à la suite de l AANB En 1867, le Dominion du Canada compte quatre provinces :,,,. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!10

11 Terre-Neuve et l Île-du-Prince-Édouard demeurent des colonies britanniques. C est le cas de la Colombie-Britannique (devenue une colonie du Royaume-Uni en 1858). Quant à la Terre de Rupert et au Territoire du Nord-Ouest, ils appartiennent toujours à la Compagnie de la Baie d Hudson. La structure du fédéralisme canadien Selon l AANB, les pouvoirs sont répartis entre deux ordres de gouvernement :. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!11

12 Quant à la structure politique, elle est similaire à celle qui prévalait en 1848 avec l arrivée du gouvernement responsable. Il est à noter que les structures politiques du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux sont identiques. Le partage des compétences (ou des pouvoirs) L AANB prévoit le partage des pouvoirs, nommés «compétences», entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. L AANB précise aussi la répartition des revenus (impôts, taxes et droits de douane) entre le fédéral et le provincial. Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!12

13 En résumé Dossier 2 - Vers la fédération canadienne (1850 à 1867)!13