Dispositions d application des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO

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1 Dispositions d application des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO relatives à l attribution d équivalences et à la reconnaissance d acquis pour la formation didactique Les présentes dispositions d application sont émises conformément à l article 11 des directives du 30 octobre 2007 sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO (ci-après : les directives) afin de : a) préciser la manière de mettre en œuvre et d appliquer les directives ; b) harmoniser les règles et pratiques des écoles et sites de la HES-SO en matière d attribution d équivalences et de reconnaissances d acquis pour la formation didactique des candidat-e-s à l obtention de l attestation didactique de la HES-SO (article 4 alinéa 1 lettre b et article 5 alinéas 3 et 4 des directives). Art. 5 al. 3 et 4 des directives : 3 La direction d école ou de site accorde des équivalences pour des formations didactiques préalables ou des reconnaissances d acquis pour une longue expérience antérieure d enseignement, en conformité avec les dispositions d application des présentes directives émises par le Comité directeur de la HES-SO. 4 Les équivalences ou les reconnaissances d acquis accordées se traduisent par une réduction du nombre de journées de formation didactique de base à accomplir (par rapport à l exigence de quinze journées de l article 4 alinéa 1 lettre b). I. Situation et champ d application Conformément à l article 4 alinéa 1 des directives, les candidat-e-s à l obtention de l attestation didactique de la HES-SO doivent remplir trois conditions cumulatives pour obtenir celle-ci : a) avoir enseigné au minimum deux ans dans une HES ; b) avoir suivi quinze journées de formation didactique de base ou obtenu des équivalences ou des reconnaissances d acquis ; c) avoir reçu une recommandation de leur direction d école ou de site se basant notamment sur le processus d évaluation de leur enseignement. Les présentes dispositions d application traitent uniquement de l attribution d équivalences et de la reconnaissance d acquis pour remplir l exigence de formation didactique de base (deuxième condition, selon la lettre b). Une attribution d équivalences ou une reconnaissance d acquis, même totale, ne dispense pas les candidat-e-s de remplir les deux autres conditions d obtention de l attestation didactique de la HES-SO, à savoir accumuler une expérience de deux ans d enseignement dans une HES (lettre a) et obtenir une recommandation de leur direction fondée notamment sur l évaluation de leurs enseignements (lettre c). 1/8

2 II. Principes généraux Le fait d avoir effectué une formation pédagogique antérieure pertinente ouvre la voie à une attribution d équivalences et le fait d avoir une longue expérience préalable d enseignement peut, sous certaines conditions, ouvrir la voie à une reconnaissance d acquis, conformément aux présentes dispositions. On parle d attribution d équivalences (partielles ou totales) lorsque des journées de formation didactique ou pédagogique suivies avant l engagement ou hors du catalogue de l offre de formation du Service HES-SO de formation didactique sont admises en satisfaction (partielle ou totale) de l exigence d avoir suivi quinze journées de formation didactique (cf. Dispositions d application des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO relatives au champ d application de ces directives et aux conditions d obtention de l attestation didactique de la HES-SO). On parle de reconnaissance d acquis lorsqu une longue expérience antérieure d enseignement est admise afin de permettre une diminution (partielle ou totale) de l exigence d avoir suivi quinze journées de formation didactique. L attribution d équivalences et la reconnaissance d acquis sont effectuées par la direction d école ou de site, ou par un organe désigné par celle-ci (ci-après : la direction) conformément aux présentes dispositions et à d éventuelles règles additionnelles propres à l école ou au site en question. L attribution d équivalences et la reconnaissance d acquis sont effectuées sur la base d une demande formulée et documentée par le ou la candidat-e qui souhaite en bénéficier. Cette demande est adressée à la direction de l école ou du site auprès de laquelle ou duquel est engagé-e (ou principalement engagé-e) le ou la candidat-e. La direction atteste de l attribution d équivalences ou de la reconnaissance d acquis en remplissant le formulaire ad hoc et en y faisant figurer le nombre équivalent de journées de formation didactique obtenues de cette manière. III. Attribution d équivalences Des équivalences sont attribuées pour des formations accomplies hors de l offre du Service HES-SO de formation didactique, pour autant que ces formations se situent dans le domaine de la pédagogie de base et de la didactique spécifique aux disciplines pertinentes pour le ou la candidat-e, c'est-à-dire qu il s agisse de formations qui contribuent au développement des compétences didactiques et pédagogiques du ou de la candidat-e, conformément au référentiel de compétences didactiques et pédagogiques de l enseignant-e applicable pour le domaine. Ces formations peuvent avoir été accomplies par le ou la candidat-e avant son engagement dans l école ou le site (conformément à l article 5 alinéa 3 des directives) ou depuis cet engagement (conformément à l article 7 des directives). Aucune équivalence ne peut être accordée pour des formations qui ne sont pas relatives aux tâches de l enseignement. En particulier, il n y a pas d équivalences attribuées pour du perfectionnement professionnel ou de la formation continue professionnelle dans le champ de spécialité du ou de la candidat-e. 2/8

3 En application des dispositions qui précèdent, des équivalences peuvent notamment être attribuées pour des formations traitant des thèmes suivants, qui figurent ici de manière non exhaustive pour illustrer des sujets de formation pédagogique de base ou de formation didactique spécifique à certaines disciplines : planification de la formation ; définition des objectifs ; approche par compétence ; méthodes d enseignement et supports didactiques ; animation de cours et dynamique de groupe ; relation pédagogique ; processus d apprentissage ; spécificités de la formation des adultes ; préparation à la direction d un mémoire ; conduite de jeux d entreprise ; préparation et encadrement de travaux pratiques ; enseignement par projets ; notation/appréciation des travaux des étudiant-e-s ; formation par alternance ; évaluation de l enseignement ; didactique de l enseignement des langues ; transposition didactique ; utilisation didactique des représentations ; e-learning et multimédias. L attribution d une équivalence se traduit par un nombre équivalent de journées de formation, obtenu à partir des journées qui remplissent les conditions ci-dessus et qui sont comptabilisées. Ce nombre équivalent de journées doit être entier (arrondi au besoin à l unité inférieure) et peut être obtenu par l addition soit de journées spécifiques pertinentes sélectionnées dans un programme de formation plus vaste ; de journées suivies isolément ou en bloc ; de périodes répétées suffisamment fréquemment ; ou par une combinaison de ces diverses possibilités. Si le total ainsi comptabilisé est inférieur à quinze journées, on parle d une équivalence partielle. Si le total est égal ou supérieur à quinze journées, on parle d une équivalence totale. Les formations longues ou qui dépassent manifestement largement une durée de quinze journées, avec un diplôme ou un autre titre obtenu dans le domaine pédagogique, conduisent à l attribution d une équivalence totale sans qu il soit nécessaire de détailler leur nombre équivalent de journées. Les formations menant aux titres suivants sont notamment concernées : Bachelor, master ou licence en sciences de l éducation d une Université suisse ou étrangère. Bachelor, master, master of advanced studies ou diplôme d une Haute école pédagogique. Certificat d aptitudes à l enseignement secondaire (CAES) ou formation équivalente d un autre canton. Certificat fédéral d aptitudes pédagogiques. Certificat de niveau II en pédagogie délivré par l École supérieure d enseignement en soins infirmiers (ESEI) ou certificat Cycle 1 option enseignement délivré par l Institut romand pour les sciences et les pratiques de la santé et du social (IRSP). Certificat ou diplôme universitaire de formateur d adultes (CEFA ou DUFA). Brevet fédéral de formateur/formatrice. Formations qui répondent aux conditions fixées par le règlement de la CDIP concernant la reconnaissance des diplômes de formateurs et formatrices d adultes, du 4 juin /8

4 A noter que le Certificate of advanced studies (CAS) HES-SO de praticienne et praticien formateur, le certificat de cours postgrade HES de praticien formateur HES et les formations de praticien formateur reconnues équivalentes (EESP, IES, ETS-FR, CFPS/Sion, IRSP, Formation continue/chuv) ne permettent pas l attribution d une équivalence totale, compte tenu du fait que ces formations ne préparent pas à l ensemble des tâches de l enseignement en haute école conformément au référentiel de compétences didactiques et pédagogiques de l enseignant-e applicable pour le domaine. Le ou la candidat-e qui souhaite obtenir des équivalences formule une demande écrite incluant la liste précise des formations effectuées et accompagnée des attestations, certifications ou autres pièces justificatives qui documentent et récapitulent ces formations. Seules les formations pour lesquelles au minimum une attestation de participation peut être produite seront prises en compte. IV. Reconnaissance d acquis Peuvent faire valoir une longue et fructueuse expérience antérieure d enseignement au moyen d une demande de reconnaissance d acquis les enseignant-e-s qui étaient déjà en fonction dans la HES-SO au moment de l entrée en vigueur de l exigence de justification des qualifications didactiques ; sont nouvellement engagé-e-s dans la HES-SO ; étaient déjà en fonction dans la HES-SO mais sont nouvellement soumis-e-s à l exigence de justification des qualifications didactiques par suite d un accroissement de leur taux d engagement. Les quatre sections suivantes développent les conditions spécifiques pour la reconnaissance d acquis dans chacun de ces trois cas. Les sections subséquentes décrivent les principes et procédures communes qui s appliquent pour l ensemble de ces cas. Date d entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique L exigence pour les enseignant-e-s de la HES-SO de justifier leurs qualifications didactiques en obtenant l attestation didactique de la HES-SO existe depuis des dates qui diffèrent selon le domaine dans lequel leur enseignement est accompli, soit depuis le 6 mars 2003 pour les domaines Sciences de l ingénieur-e, Économie et services, et Design (date de l entrée en vigueur des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO) ; depuis le 3 septembre 2004 pour les domaines Santé et Travail social (date de l entrée en vigueur des directives transitoires sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-S2) ; depuis le 1 er janvier 2008 pour les domaines des Arts : Musique, Arts de la scène et Arts visuels (date du rattachement formel à la HES-SO) ; depuis la date du rattachement formel à la HES-SO pour d éventuelles autres écoles ou filières qui seraient intégrées ultérieurement. Ce sont à ces dates que se réfèrent les sections suivantes quand il est question de l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique. 4/8

5 Disposition transitoire pour les enseignant-e-s déjà en fonction au moment de l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique Les enseignant-e-s déjà en fonction dans la HES-SO au moment où est entrée en vigueur l exigence de qualification didactique peuvent faire valoir une longue et fructueuse expérience d enseignement antérieure au moyen d une demande de reconnaissance d acquis. Cette possibilité de reconnaissance d acquis constitue une disposition transitoire pour des enseignant-e-s expérimenté-e-s. Pour cette demande de reconnaissance d acquis, une expérience d enseignement dans la HES-SO et, cas échéant, dans une autre haute école (HES, HEP, haute école universitaire ou équivalent) est prise en compte pour la part qui a été accomplie avant l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique. Aucune expérience d enseignement accomplie après l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique ne peut par contre être prise en compte. Cette restriction a pour but d éviter que l exigence de formation didactique de base formulée par les directives ne soit contournée par une reconnaissance d acquis obtenue après avoir simplement laissé le temps s écouler. Au cas où l enseignant-e était engagé simultanément dans différents domaines pour lesquels l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique a eu lieu à des dates différentes, c est la première date d entrée en vigueur de cette exigence qui est déterminante. Disposition pour les enseignant-e-s nouvellement engagé-e-s au sein de la HES-SO : reconnaissance d acquis sur la base de l expérience d enseignement accomplie précédemment Les enseignant-e-s qui sont engagé-e-s au sein de la HES-SO après l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique peuvent faire valoir une longue et fructueuse expérience d enseignement accumulée antérieurement au sein de hautes écoles (HES, HEP, haute école universitaire ou équivalent) au moyen d une demande de reconnaissance d acquis. Pour cette demande de reconnaissance d acquis, c est l expérience d enseignement accomplie avant la date d engagement dans la HES-SO qui est prise en compte. L expérience d enseignement accomplie préalablement durant un éventuel engagement antérieur dans la HES-SO ne peut être prise en compte que pour la part qui a été accumulée avant l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique dans le domaine où cette expérience a été acquise. Cette précaution a pour but d éviter qu un-e enseignant-e nouvellement engagé-e dans la HES-SO ne soit traité-e de manière inéquitable du point de vue de l exigence de formation didactique de base, par rapport aux enseignant-e-s déjà engagé-e-s. Disposition pour les enseignant-e-s nouvellement soumis-e-s à l exigence d attestation de leurs qualifications didactiques par suite d un accroissement de leur taux d engagement Les enseignant-e-s déjà en fonction dans la HES-SO mais qui sont soumis-e-s nouvellement à l exigence d attestation de leurs qualifications didactiques par suite d un accroissement de leur taux d engagement peuvent faire valoir une longue et fructueuse expérience d enseignement antérieure au moyen d une demande de reconnaissance d acquis, avec les restrictions suivantes : l expérience d enseignement accomplie dans la HES-SO ne peut être prise en compte que pour la part accumulée avant l entrée en vigueur de l exigence de qualification didactique dans le domaine où cette expérience a été acquise ; l expérience d enseignement accomplie au sein d autres hautes écoles (HES, HEP, haute école universitaire ou équivalent) ne peut être prise en compte que pour la part accumulée par l enseignant-e avant son engagement dans la HES-SO. 5/8

6 Ces précautions ont pour but d éviter qu un-e enseignant-e nouvellement soumis à l exigence d attestation de ses qualifications didactiques par suite d un accroissement de son taux d engagement ne soit traité de manière inéquitable par rapport aux enseignant-e-s déjà soumis à cette exigence. Expérience d enseignement dans des écoles devenues HES Pour la comptabilisation des années d expérience d enseignement, sont également admises comme hautes écoles de niveau HES les écoles (ou parties d écoles, par exemple liées à certaines filières) qui sont de niveau HES au moment où la demande de reconnaissance d acquis est présentée mais ne l étaient pas encore au moment où le ou la candidat-e y assurait l enseignement pour lequel la demande de reconnaissance d acquis est demandée. Conditions pour obtenir une reconnaissance d acquis La reconnaissance d acquis est accordée si le ou la candidat-e démontre avoir développé durant ses années d expérience d enseignement une maîtrise suffisante de cet enseignement, qui a atteint une qualité reconnue et appréciée durant une longue période. L appréciation de cette maîtrise est faite par rapport au référentiel de compétences didactiques et pédagogiques de l enseignant-e applicable pour le domaine. Par expérience d enseignement, on entend une charge qui correspond à la responsabilité de la mise en œuvre et du déroulement d un enseignement en prenant en charge l essentiel des tâches d un enseignement en haute école, conformément au référentiel de compétences didactiques et pédagogiques de l enseignant-e applicable pour le domaine. Par conséquent, une activité de praticienne ou praticien formateur, une simple activité d encadrement ou une fonction d assistant-e ne sont pas prises en compte pour la reconnaissance d acquis. On considère comme année d expérience d enseignement une charge d enseignement équivalente à au moins quatre périodes hebdomadaires, en moyenne annuelle durant l année académique. Pour ce critère, on applique, au besoin par analogie, les principes retenus pour la détermination de l expérience requise d enseignement dans une HES (cf. Dispositions d application des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO relatives au champ d application de ces directives et aux conditions d obtention de l attestation didactique de la HES-SO). Une charge d enseignement supérieure à cette valeur ou atteinte simultanément dans plusieurs écoles ne donne pas pour autant droit à une comptabilisation d années additionnelles. Le critère du seuil de quatre périodes hebdomadaires en moyenne annuelle est appliqué à chaque année académique pour déterminer si celle-ci est comptabilisable comme année d expérience. Le total des années d expérience ainsi obtenu est celui qui est déterminant pour la reconnaissance d acquis. Le ou la candidat-e qui désire bénéficier d une reconnaissance d acquis formule une demande écrite accompagnée d un dossier de démonstration d expériences et de compétences qui comprend au moins les éléments suivants : curriculum vitae ; description des expériences professionnelles accomplies ; types d enseignements assurés, conditions, nombre de périodes de prestations assurées, etc. ; auto-évaluation des acquis didactiques pour présenter le bilan des apprentissages effectués et des compétences mises en œuvre ; pièces et éléments judicieusement choisis qui permettent de documenter et d illustrer les situations de mise en œuvre des compétences. Une reconnaissance d acquis se traduit par un nombre équivalent de journées qui sont comptabilisées comme des journées de formation didactique. Ce nombre équivalent de journées doit être entier. 6/8

7 Si ce nombre est inférieur à quinze journées, on parle d une reconnaissance d acquis partielle. Si ce nombre est égal ou supérieur à quinze journées, on parle d une reconnaissance d acquis totale. Une reconnaissance d acquis peut être accordée à partir d une expérience de trois années d enseignement. Le tableau indicatif suivant formule une recommandation pour les situations de reconnaissances d acquis (dans son utilisation, les fractions d année sont abandonnées) : Nombre d années d expérience d enseignement dans une haute école Nombre équivalent de journées de formation attribuable par reconnaissance d acquis Les reconnaissances d acquis proposées par ce tableau ne constituent pas des attributions automatiques mais sont applicables aux candidat-e-s qui ont démontré leur maîtrise de l enseignement, conformément aux principes mentionnés précédemment. Exemple de situation de reconnaissance d acquis Engagé à plein temps dans une école de la HES-SO (domaine Sciences de l ingénieur-e) à la rentrée d automne 1997, sans expérience préalable d enseignement, un enseignant se demande en 2007 quelle reconnaissance d acquis il pourrait obtenir. Selon la disposition pour les enseignant-e-s déjà en fonction au moment de l entrée en vigueur de l obligation de qualification didactique, l expérience d enseignement antérieure à la date de cette entrée en vigueur peut lui être validée en reconnaissance d acquis, soit l expérience d enseignement préalable au 6 mars Une expérience d enseignement HES de 5 ans et demi (de l automne 1997 au printemps 2003) peut donc lui être comptabilisée, pour autant qu il ait assuré un volume d enseignement hebdomadaire moyen de plus de 4 périodes chaque année académique durant ce temps. Cette expérience d enseignement peut lui apporter une reconnaissance d acquis d un équivalent de 5 journées de formation, pour autant qu il démontre, en particulier par son dossier, la maîtrise qu il a développée par cette expérience. Il lui restera donc à suivre 10 journées de formation didactique pour satisfaire la condition des quinze journées de formation (deuxième condition fixée par les directives). La première condition (au moins deux ans d enseignement dans une HES) étant largement remplie, il lui reste à obtenir une recommandation de sa direction, notamment basée sur les évaluations de ses enseignements par ses étudiant-e-s. Il recevra ensuite l attestation didactique de la HES-SO. V. Combinaison d attribution d équivalences et de reconnaissance d acquis Un-e candidat-e peut faire valoir à la fois une demande d attribution d équivalences et une demande de reconnaissance d acquis, dont les nombres équivalents de journées respectifs attribués s additionnent. 7/8

8 VI. Entrée en vigueur et abrogation Les présentes dispositions d application entrent en vigueur le 9 mai Les recommandations pour la validation des acquis en formation didactique des candidats à l attestation didactique de la HES-SO du 25 août 2003 (approuvées par la Commission enseignement de la HES-SO) sont abrogées. Les recommandations pour la validation des acquis en formation didactique des candidats à l attestation didactique de la HES-SO pour les secteurs/domaines de la Santé et du Social du 13 janvier 2005 (approuvées par les Comités directeurs HES-SO et HES-S2 lors de leur session des 3-4 février 2005) sont abrogées. Ces dispositions d application ont été approuvées par le Comité directeur de la HES-SO lors de sa séance du 9 mai /8

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