Dépassement et contournement par la droite

Transcription

1 Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Dépassement et contournement par la droite Interdiction : principe et exceptions Perfectionnement des instructeurs CSR du Stefan Huonder, OFROU, responsable du domaine «Règles de la circulation»

2 1. Concept «Dépassement» Lorsqu un véhicule rapide rattrape un véhicule circulant plus lentement dans la même direction, il le devance et poursuit sa route devant lui (ATF 115 IV 244, 126 IV 192) Une accélération n est pas nécessaire Cela ne nécessite pas de déboîter et de se rabattre Devancer un véhicule en mouvement relève aussi de la notion de dépassement 2

3 2. Principe : obligation de dépasser par la gauche, interdiction de dépasser par la droite Art. 34 al. 1 LCR : les véhicules doivent rouler à droite, si possible tout à droite de la chaussée Art. 35 al. 1 LCR : les croisements se font à droite et les dépassements à gauche => Principe : obligation de dépasser par la gauche liée à l interdiction de dépasser par la droite 3

4 3. Exception du principe du dépassement par la gauche Dépasser en tournant à gauche Art. 35 al. 6 LCR Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite 4

5 par la droite : conditions générales Conditions générales pour les règles suivantes : le principe du dépassement par la gauche ne sera pas modifié dans certains cas, le dépassement par la droite est autorisé le contournement par la droite en dépassant et se rabattant d un seul coup reste interdit les dépassements de véhicules par la droite sont autorisés uniquement lorsque les autres véhicules ne laissent pas la priorité aux piétons ou aux utilisateurs d engins assimilés à des véhicules 5

6 par la droite : art. 8 al. 3 LCR Le dépassement par la droite est autorisé en agglomération, sur les routes à plusieurs voies dans la même direction Conséquence du choix de la voie sur les routes à plusieurs voies pour la même direction Le dépassement par la droite des motos sur les bandes cyclables n est pas autorisé car les bandes cyclables ne constituent pas de voie à part entière 6

7 par la droite : art. 8 al. 3, art. 36 al. 5 let. a LCR Le dépassement par la droite est autorisé lorsque la circulation s effectue en files parallèles ATF 115 IV 244, arrêt du Tribunal fédéral (6S.71/2005) du : en cas de trafic dense sur les deux voies plusieurs files de véhicules circulant parallèlement dans le même sens sur une longue distance l observation doit se faire d un point de vue neutre il n y a pas de file de circulation lorsque l on respecte la 7

8 distance de sécurité sur la voie de dépassement et deux fois la distance de sécurité sur la voie de droite 8

9 par la droite : art. 8 al. 3, art. 36 al. 5 let. a LCR lorsque la vitesse et la densité sont à peu près égales sur les deux voies et que l avancement des files est uniforme n est pas vraiment possible entre 115 et 125 km/h l arrêt, ou rouler en première, n est pas non plus nécessaire 9

10 par la droite : art. 36 al. 5 let. b LCR Sur les lignes à voie unique sur autoroutes ou routes dans la mesure où les différentes destinations sont signalées pour les voies uniques Comment doivent-elles être signalées? 10

11 A partir de quel endroit le dépassement par la droite est-il autorisé? 11

12 par la droite : art. 36 al. 5 let. c LCR Depuis la voie d accélération des autoroutes et routes, jusqu à la fin du marquage des lignes doubles A partir de la ligne rouge, ne plus dépasser 12

13 par la droite : art. 36 al. 5 let. d LCR Sur la voie de décélération des sorties d autoroutes et de routes Le dépassement par la droite est autorisé sur toute la voie de décélération, à partir du début 13

14 par la droite selon le Tribunal fédéral a) Rétrécissement de la file de droite : ATF 124 IV 219 lorsque des indications notifiant que la voie de droite va être supprimée, l obligation de rouler à droite ne s applique plus colonne de véhicules ralentie sur la voie de gauche aucune obligation de se ranger aussitôt à gauche dépassement par la droite autorisé jusqu à la fin du marquage mais respecter les autres usagers de la route et en particulier, adapter sa vitesse aux nouvelles situations (la réduire considérablement si besoin) 14

15 par la droite selon le Tribunal fédéral b) Séparation des deux voies par une ligne de sécurité : ATF 104 IV 196, arrêt du Tribunal fédéral (6B_211/2011) du la ligne de sécurité empêche le changement de voie tant qu il n est pas possible de changer de voie, chacun peut poursuivre sa route normalement et avancer il est possible de dépasser par la droite jusqu à la fin de la ligne de sécurité. 15

16 par la droite selon le Tribunal fédéral c) Dépasser en tournant à droite : lorsqu il tourne à droite, le conducteur peut dépasser des véhicules sur la voie de droite (ATF 104 IV 196, 124 IV 219) la bande d arrêt d urgence ne peut pas être utilisée pour dépasser par la droite il n est pas permis de rouler sur la bande d arrêt d urgence pour prendre la prochaine sortie, lorsque la file est à l arrêt ou au ralenti (ATF 114 IV 55) 16

17 5. Interventions parlementaires Interpellation M. Stahl : amélioration de la fluidité du trafic sur la voie de droite sur les autoroutes (accepté) Motion Hurter : fluidité optimale du trafic et conduite sans stress (accepté) Motion Hurter : dépassement par la droite sur les autoroutes autorisé (rejeté) 17

18 5. Interventions parlementaires Prise de position du Conseil fédéral : le principe qui veut que l on circule à droite serait assoupli changement de voie en toute sécurité pour rejoindre la voie de droite la fluidité du trafic serait améliorée mais la sécurité réduite le régime actuel fait ses preuves une réglementation comme aux USA serait utile uniquement avec des infrastructures de transport à plusieurs voies, avec un trafic fluide et le principe «Keep your lane» selon le Conseil fédéral, il n est pas nécessaire de prendre des mesures concrètes 18