Le règlement intérieur de l AL Chasselay

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1 Le règlement intérieur de l AL Chasselay PREAMBULE ALFA3A a été missionné par la Commune, pour organiser pour les familles Chasseloises, un Accueil de Loisirs avec un accueil périscolaire (matin, soir, temps méridien), et un accueil les mercredis et toutes les vacances scolaires. Depuis sa création, la fréquentation du service n a cessé de croître, la commune souhaite tout mettre en œuvre pour conserver un accueil adéquat pour toutes les familles Chasseloises. Ainsi, nous vous proposons ce règlement intérieur qui cadrera plus clairement le service animation de la Commune de Chasselay. Objectifs éducatifs généraux : -des horaires d accueil aux amplitudes importantes, -un fonctionnement qui favorise la régularité de l inscription mais qui permet aussi la présence occasionnelle, -des contenus qui offrent à l enfant des activités éducatives et collectives aussi bien ludiques, sportives ou créatrices encadrées par des personnes qualifiées conformément à la réglementation en vigueur, Habilitation : L accueil de Loisirs fonctionnant est agréé par la D.R.D.J.S de Lyon. Un numéro d'habilitation est ainsi attribué pour l'année complète.. L agrément d ouverture du service est soumis à l avis du médecin responsable Santé Publique et Protection Maternelle et Infantile. Un projet éducatif et un projet pédagogique recensent les besoins spécifiques du service animation de Chasselay et en fixent les objectifs régulièrement. Ces documents sont à la disposition des parents au bureau de l accueil de Loisirs. CHAPITRE I- FONCTIONNEMENT Article 1 OUVERTURE : Article 1-1 : Ouverture annuelle : Tous les jours scolaires de l année, et vacances scolaires (calendrier de l Académie de Lyon) et hors fermetures exceptionnelles des écoles publiques, fermeture de 3 semaines en Août et 1 semaine entre Noël et nouvel An.

2 Article 1-2 : Horaires : - le matin : 7h30-8h30 - le soir : 15h45-18h30 - Mercredis : 11h30-18h30 - Vacances scolaires : 8h00-18h30 Article 2 CAPACITES D ACCUEIL : - La capacité d accueil du service est fixée par la direction Départemental de la jeunesse et des sports, en fonction de la surface des locaux, des besoins et de l encadrement. Elle est réactualisée au début de chaque année scolaire. - 6 Groupes d âges : de 3 ans à 18 ans. Article 3 LOCAUX et MATERIEL : Article 3-1 Locaux L accueil de Loisirs dispose de plusieurs lieux d accueil :. Espace Jeux et créations, Espace jeunes, nouveaux locaux restaurant scolaire Article Matériel - Mise à disposition des locaux et du mobilier par la Commune - Acquisition de matériel d animation par ALFA3A (jeux, travaux manuels, ) Article 4 CONDITIONS d INSCRIPTION: CHAPITRE II- INSCRIPTIONS Article 4-1 : Age L Accueil de Loisirs accueille les enfants : - de 3 à 18 ans ; Les jeunes de 13 à 18 ans sont accueillis dans le cadre de l Espace Jeunes. - les enfants doivent avoir 3 ans révolus pour l accueil de loisirs. Un accueil en périscolaire est accordé en dessous de 3 ans quand l enfant est scolarisé. Article 5 MODALITES D INSCRIPTION : L inscription est obligatoire. Par mail : sur place par rendez-vous ou par téléphone au / Article 5-1 Documents à fournir Un dossier d inscription qui contient :

3 une fiche de renseignements avec fiche sanitaire Cerfa, comportant les renseignements des parents et des enfants (vaccinations à jour.) N de CAF (ou une copie du dernier avis d imposition pour les cas exceptionnels) une attestation d assurance responsabilité civile le règlement intérieur approuvé et signé une fiche de fréquentation Ce dossier reste valable pour l année scolaire en cours, à condition que tout changement (santé, activité professionnelle, ressources, adresse, numéros de téléphone...) soit signalé. Article 5-2 Dates d inscription - Les inscriptions sont possibles tout au long de l année scolaire sur rendez-vous et selon les places disponibles. CHAPITRE III- ACTIVITES Article 6 LES DIFFERENTS ACCUEILS : - Accueil Périscolaire de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 18h30. Le matin, les enfants peuvent arriver de façon échelonnée, à partir de 7h30. Des animateurs leur proposent un accueil calme autour de différents espaces : espace conte et lecture, espace Kaplaa, espace activités manuelles Le soir, les enfants sont répartis selon leur âge. Les enfants ne pourront quitter les temps d animation qu avec leurs parents ou une personne désignée sur la fiche de renseignements. - Activités adaptées de 15h45 à 16h30 Les activités adaptées visent à contribuer au développement éducatif de l enfant en passant par le jeu. En effet, le jeu collectif permet d atteindre plusieurs objectifs pédagogiques. Les activités adaptées sont proposées aux enfants de Maternelle et de Primaire. En fonction des jeux, les tranches d âges pourront être mixées. En fonction du temps, des activités intérieures et extérieures seront proposées. - Ateliers péri-éducatifs de 15h45 à 17h00 Les ateliers permettent aux enfants de découvrir de nouvelles pratiques et disciplines. Afin de proposer des activités de qualité, et pour l intérêt et le bien des enfants, il est nécessaire d organiser des ateliers d une durée d une heure, soit de 16h00 à 17h00. La participation des familles pour la demi-heure supplémentaire sera de 0.75 /jour/enfant. Les enfants seront inscrits sur des périodes de vacances à vacances : - 1ere Session : Septembre-Vacances de Toussaint (31 jours) - 2 ème Session : Vacances de Toussaint- Vacances de Noel (23 jours) - 3 ème Session : Vacances de Noel- Vacances d hiver (24 jours) - 4 ème Session : Vacances d Hiver- Vacances de Printemps (24 jours) - 5 ème Session : Vacances de Printemps Vacances d été (36 jours) Les inscriptions se font par session.

4 2 plannings d ateliers sont disponibles : Maternelle et Primaire Les plannings changeront à chaque session, afin que toutes les activités soient disponibles au plus grand nombre d enfants. - Accueil mercredis de 11h30 à 18h30 Les animateurs prendront en charge les enfants inscrits à l Accueil de loisirs dès 11h30 à la sortie de l école. Les parents pourront les récupérer à 13h30 ou alors ils pourront participer aux activités de l accueil de loisirs l après-midi. - Accueil Vacances scolaires Les enfants sont accueillis de 8h à 9h30 le matin, salle Cheminée, Espace Jeux et créations, et les parents peuvent revenir le soir à partir de 17h et jusqu à 18h30. Une équipe pédagogique et permanente, est présente pour assurer un accueil de qualité et proposer aux enfants des activités ludiques, éducatives, sportives - Cumul des temps de prises en charge Les enfants de moins de 6 ans ne peuvent pas être accueillis en collectivité plus de 10 heures consécutives. - Absences Toute absence, pour un mercredi ou pendant les vacances, doit être signalée à la direction de l accueil de loisirs, 48 heures avant, soit par téléphone, soit sur place, en précisant le nombre de jours d absence. En cas de non-respect du délai ou de l absence d annulation, la journée vous sera facturée. CHAPITRE IV- LE PERSONNEL Article 7 COMPOSITION DU PERSONNEL Le personnel comprend : Une directrice Une responsable d animation Des animateurs dont au moins 50% sont diplômés du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateurs (BAFA ou équivalent) ou du CAP Petite Enfance Article 7-1- Normes d encadrement et qualifications (normes Jeunesse et Sports) - Les normes d encadrement périscolaire sont : 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans 1 adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans - Les normes d encadrement mercredis et vacances scolaires sont : 1 adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans 1 adulte pour 12 enfants de plus de 6 ans Article 7-2-Tenue vestimentaire du personnel - Le personnel porte une tenue adaptée à la fonction d animation - De plus, pour les déplacements à l extérieur, le personnel encadrant porte des gilets et /ou des brassards de sécurité

5 CHAPITRE V- SANTE ET PREVENTION Article 8 SANTE Article 8-1- Médications et Projet d Accueil Individualisé - L accueil de Loisirs n est pas autorisé à administrer des médicaments ou à prodiguer des soins médicaux y compris avec une ordonnance médicale. Les familles doivent s organiser avec le médecin traitant pour une prise de traitement médical en dehors des temps d accueil périscolaire, sauf en cas de P. A. I. - Dans l hypothèse où l enfant bénéficie d un Projet d Accueil Individualisé, le personnel est informé de la conduite à tenir. Article 8-2- Intolérances alimentaires - Les familles doivent informer le personnel de l accueil de Loisirs en cas d intolérance alimentaire particulière. Article 8-3- Allergies et troubles de la santé - La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dès lors qu une démarche appelée Projet d Accueil Individualisé est engagée par la famille auprès du médecin scolaire et de l ensemble de l équipe éducative. - Seule l administration de médications ou de soins particuliers établis dans le cadre d un P. A. I. est autorisée. Article 9- PREVENTION et SECURITE - Tout le personnel de l accueil de loisirs a accès au téléphone afin de pouvoir l utiliser en cas d urgence. - Tout le personnel de l accueil de loisirs possède une trousse de secours pour les premiers soins si besoin. - Il est absolument interdit de fumer à l intérieur des bâtiments d accueil, même en dehors des heures de présence des enfants. CHAPITRE VI- DISCIPLINE ARTICLE 10- REGLES DU SAVOIR-VIVRE - Concernant le cadre instauré sur les temps de l accueil de Loisirs, l équipe et les enfants construiront ensemble des règles de vie avec lesquelles ils seront en accord dans le respect mutuel de chacun. - Pendant la pratique de l activité, l enfant ne doit avoir, sur lui ou dans son sac, ni somme d argent importante, ni objet de valeur ou dangereux. ARTICLE 11 SANCTIONS En cas de manquement grave à la discipline, une exclusion temporaire ou définitive de l accueil de loisirs après convocation des parents pourra être envisagée. Tout matériel détérioré volontairement par les enfants est à la charge des parents : ils pourvoient à son remplacement ou prennent en charge les dépenses occasionnées pour les réparer. Les objets dangereux ne sont pas admis pendant l accueil périscolaire. Si le cas se présente, les animateurs les confisquent et les rendent aux parents.

6 CHAPITRE VII- PARTICIPATION DES FAMILLES ARTICLE 12 TARIFS - Les tarifs des prestations de l accueil de loisirs sont fixés par ALFA3A, après présentation du Budget prévisionnel à la Commune, et validés par Mme le Maire. - Carte d adhésion à l association ALFA3A de 9.40 pour l année scolaire par enfant ou 27 pour 3 enfants et plus. Le tarif est fonction du quotient familial des familles. A ce tarif, il faut ajouter 3.05 de repas pour une journée de présence. Pour les familles extérieures à Chasselay, il faut ajouter 0.40 à chaque tranche. Pour une journée complète, la facturation se fera sur 9h minimum. Si l enfant reste plus de 9h, la facture sera ajustée au quart heure supplémentaire. Pour les demi-journées, la facture sera de 4h pour une présence sans repas et de 6h pour la demijournée avec repas. ARTICLE 14- PAIEMENT Une facture vous sera délivrée à chaque fin de mois. Vous pouvez régler votre facture en chèques, virements, espèces, chèque vacances, ticket CESU. CHAPITRE VIII- ASSURANCES ET RESPONSABILITE ARTICLE 15- ASSURANCE - La famille doit vérifier que son assurance individuelle ou l assurance scolaire de l enfant couvre sa responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les activités, ainsi que les accidents dont leur enfant pourrait être victime sans que la responsabilité de la commune soit engagée. - ALFA3A est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par les animateurs. L assurance d ALFA3A complète celle souscrite par les responsables légaux des enfants. Article 16 RESPONSABILITE - L accueil de Loisirs ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d objets personnels appartenant aux enfants. - Les objets trouvés dans les locaux utilisés par l accueil de loisirs sont conservés sur le site jusqu à la fin de l année scolaire en cours. Pour les récupérer, il faut s adresser aux animateurs. L inscription à l accueil de Loisirs de Chasselay implique l acceptation par la famille du présent règlement intérieur

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