CONVENTION D OBJECTIFS AU TITRE DE L ANNEE 2016

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4 Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont CONVENTION D OBJECTIFS AU TITRE DE L ANNEE 2016 ENTRE L Établissement public territorial (décret n du 11 décembre 2015) dont le siège est fixé 2, avenue Youri Gagarine Vitry-sur-Seine, représenté par Michel Leprêtre, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil de territoire en date du XXXXXX 2016, ci-après dénommé l Établissement public territorial. ET L association campus de cancérologie de Villejuif, association dont le siège est situé à l Institut Gustave Roussy, 39 rue Camille Desmoulins Villejuif, représentée par Monsieur Pascal SAVOLDELLI, en qualité de président, désignée ci-après Cancer campus. APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT La Communauté d agglomération de Val de Bièvre créée en décembre 1999 s est dotée de compétences en matière de développement économique, et plus particulièrement de la compétence en matière de promotion de l enseignement scientifique et technologique de la Vallée de la Bièvre, et actions d intérêt communautaire visant à faciliter dans la gestion de l espace communautaire, le développement des activités d enseignement supérieur et de recherche. L association fondée en 2007 a quant à elle pour objet de rassembler autour de l Institut Gustave Roussy des compétences médicales et scientifiques, des entreprises et des centres de formation au service de la lutte contre le cancer. Son ambition est de développer le premier bioparc européen dans le domaine de l innovation en cancérologie, et d accueillir une large gamme d activités et de services autour de l innovation en santé ainsi que de nouvelles formations universitaires en santé Les deux entités souhaitent maintenir un partenariat actif, et l établissement public territorial Grand Orly Val de Bièvre Seine Amont nouvellement créé, entend poursuivre et accompagner la mise en œuvre du bioparc à Villejuif. Pour cela il confie à Cancer Campus le soin de réunir les personnes morales directement associées à la conception et à la mise en œuvre du projet «campus de cancérologie». Structure d impulsion, de concertation et de décision, la mission de l association est de réunir les conditions de faisabilité, de lancement et de développement du projet. A ce titre, elle contribue au développement de l industrie biomédicale dans le domaine de la cancérologie, en favorisant les synergies entre les acteurs économiques, scientifiques, et médicaux. Elle assure la prise en compte du projet dans les politiques d aménagement et de développement des collectivités publiques, et elle assure la promotion du projet auprès des investisseurs publics et privés. De ce partenariat, découle une définition claire et objective des droits et devoirs de chacune des parties, conformément aux dispositions de la loi n du 12 avril 2000 et du décret n du 06 juin IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 er - Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l Établissement public territorial entend participer financièrement et/ou matériellement à l objet de Cancer campus, ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties qui résultent de cette participation. Cette participation est exclusivement destinée au soutien financier de l Établissement public territorial à Cancer campus pour ses besoins en fonctionnement et pour la réalisation des actions précisées par le programme d activité dans le respect de l objet de Cancer campus. 1/3

5 Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Article 2- Participation financière au titre de l année 2016 L Établissement public territorial s engage à soutenir financièrement l objectif général de Cancer campus. Il fixe ainsi annuellement dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier. A cet effet, Cancer campus lui présente une demande de subvention pour l exercice suivant accompagné du plan de financement de ses activités et de son budget dans lequel apparaît obligatoirement la participation financière de l Établissement public territorial. L aide de l Établissement public territorial sera créditée au compte ouvert au nom de Cancer campus, après adoption du budget de l Établissement public territorial par son assemblée délibérante et après la signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur. Sur la base du plan de financement des activités prévisionnelles, la subvention accordée au titre de l année 2016 s élève à euros. Article 3 - Contrôle de l aide attribuée Une fois la subvention attribuée, l Établissement public territorial s interdit de s immiscer dans l affectation précise de celle-ci. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, Cancer campus pourra être soumis au contrôle de l Établissement public territorial et sera tenu de fournir à celui-ci une copie certifiée de son budget, des comptes de l exercice ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Si l activité réelle de Cancer campus était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre du budget prévisionnel ayant servi de base à la détermination de la participation de l Établissement public territorial, ce dernier se réserve le droit de réclamer la restitution, au Comptable du Trésor, de tout ou partie de la subvention. Article 4 - Incessibilité des droits La présente convention étant conclue intuitu personae, Cancer campus ne pourra céder les droits et avantages en résultant à qui que ce soit. Article 5 - Reddition des comptes et présentation des documents financiers Cancer campus dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1 er janvier au 31 décembre devra : - formuler sa demande de subvention au plus tard le 31 janvier accompagnée d un budget prévisionnel détaillé - communiquer à l Établissement public territorial, au plus tard le 31 décembre de l année suivante, les dates de l arrêt des comptes, bilan et compte de résultat détaillés du dernier exercice, le compte d emploi de la subvention attribuée ainsi qu un compte rendu d activité, et un document prévisionnel précis concernant le futur exercice D une manière générale, Cancer campus s engage à justifier à tout moment, sur demande de l Établissement public territorial, l utilisation des subventions reçues. Cancer campus tiendra sa comptabilité à disposition, et devra se conformer à l ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et à venir résultant du versement de subventions publiques, et cela conformément aux dispositions de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et du décret n du 06 juin 2001 Article 6 - Présentation du bilan des activités régulières Cancer campus sera tenu de produire à la demande de l Établissement public territorial le bilan des activités régulières. 2/3

6 Établissement Public Territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Article 7- Financement de nouveaux projets Cancer campus s engage à informer l Établissement public territorial des nouveaux projets qui pourraient être financés à l'aide de fonds territoriaux n ayant pas été exposés à l'appui de la demande de subvention annuelle. Article 8 - Résiliation de la convention En cas de non-respect, par l une ou l autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai de 1 mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 9 - Intégralité de l accord La présente convention annule et remplace, à compter de la date de sa signature, tout accord préalablement établi, entre les deux parties concernées. Toute modification aux dispositions contenues dans la présente convention devra être formulée par écrit et faire l objet d un avenant. Article 10 - Élection de domicile Les parties signataires de la présente convention font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes. Article 11 - Durée de la convention La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter de sa signature, sauf dénonciation expresse adressée 1 mois à l avance par l une des parties à l autre, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 12 - Contentieux Les litiges résultant de la présente convention seront soumis aux juridictions territorialement compétentes. Fait le, Pour l Établissement public territorial, Pour Campus de cancérologie Le Président, Michel Leprêtre le Président, Pascal Savoldelli 3/3

7 Bilan d activité 2015 de l association Cancer Campus Février 2016 Ce rapport d activité est une synthèse du programme d actions de Cancer Campus réalisé en Il retrace les principales actions de l association sous trois grandes rubriques : 1. Les actions d animation du biocluster ; 2. La gouvernance ; 3. La communication 4. Le pôle citoyen. 1. Action d animation du cluster A. Veille, intelligence économique et marketing territorial L outil de veille créé en 2013 balaye l info R&D des entreprises en oncologie (nouveaux produits, nouveaux partenariats, nouvelles localisations.) et permet l identification d entreprises européennes, américaines et asiatiques selon plusieurs critères : Elles ont une collaboration avec Gustave Roussy (essais cliniques, contrat de collaboration ) ou sont susceptibles d en avoir une ; Elles ont été identifiées comme étant innovantes par leurs projets de recherche, les résultats de leurs essais cliniques, leurs stratégies et alliances Elles ont un projet d implantation à court ou moyen terme en Europe voire en France. Le rassemblement de l information permet l édition d un bulletin de veille diffusé aux entreprises de Villejuif Bio Park et aux médecins de Gustave Roussy les plus engagés dans les partenariats industriels. Cancer Campus a fait appel à un prestataire spécialisé puis a signé un accord de mutualisation des coûts et de partage de l information (avril 2014) avec le pôle Medicen, permettant ainsi une importante économie. En 2015, la collaboration avec Medicen n a pas induit de dépense particulière sur ce volet. Toutefois les modes de collaboration avec le pôle et le prestataire induisent un temps important en interne pour veiller à la qualité du bulletin et un rythme de parution inférieur à celui que l on souhaiterait. Cancer Campus a pris des dispositions avec Medicen pour améliorer le dispositif en La base de données de prospection est nourrie par l outil de veille. Elle recense les entreprises innovantes en oncologie, et est enrichie régulièrement par les informations 1

8 recueillies sur le terrain, les appréciations des experts de Gustave Roussy et des partenaires de Cancer Campus. A ce jour, la base compte plus de 1000 entreprises internationales. La visibilité nationale et internationale du biocluster fait partie des «fondamentaux» indispensables à son rayonnement et explique l importance des actions de marketing territorial. L expérience montre que l arrivée d entreprises s anticipe deux ou trois ans à l avance par des contacts multiples et répétés, par des partenariats éprouvés sur la durée et, sur le terrain, par l alliance entre un expert (en l occurrence issu de Gustave Roussy) et des professionnels de la prospection. Depuis 2009, Cancer Campus est présent sur les principaux salons mondiaux spécialisés en santé toujours associés à ses partenaires régionaux : Paris Région Entreprises, Agence de développement du Val-de-Marne, Genopole, pôle Medicen, AP-HP, centre d information européenne de la Chambre de commerce de Paris, Gustave Roussy. Les entreprises sont identifiées puis rencontrées par Cancer Campus avec les experts de Gustave Roussy et du Centre chirurgical Marie Lannelongue. En 2015, Cancer Campus a participé à BIO Europe (Paris), au congrès TAT (Paris), à Medica (Düsseldorf), BIO US (Philadelphie) et à l ICCS (International Cancer Clusters Showcase) conférence organisée spécifiquement par et pour les bioclusters dédiés au cancer. Le déplacement aux Etats-Unis a permis des RV avec 13 entreprises, potentiels partenaires de Gustave Roussy et intéressés par une localisation dans le bioparc, et des capitaux risqueurs qui connaissent le rôle clé de la preuve de concept et pourront ainsi inciter les biotechs à venir profiter de l expertise de Gustave Roussy. Des visites régulières du biocluster par des délégations étrangères (entreprises, ambassades...), par exemple «l Oncology Tour» organisé à l issue du congrès TAT, contribuent à l inscrire parmi ceux qui offrent le plus de possibilités de développement. Quant aux manifestations régionales, Cancer Campus a participé à Techinnov et APinnov (carrefour des structures franciliennes d accompagnement des entreprises en sciences de la vie). B. Actions de sensibilisation, d animation et ouverture du hub de l innovation La création d entreprises est aujourd hui portée par un nombre croissant d étudiants et jeunes chercheurs. Cancer Campus soutient ce mouvement de fond depuis 2014 avec le programme OncoEntrepreneur. Celui-ci propose tous les ans un parcours original d identification et de portage de projets de création en oncologie. Le programme comprend : Une réunion de sensibilisation auprès d ingénieurs et doctorants (avec la Faculté de Médecine de Paris Sud et les écoles doctorales, Sup Biotech et Creative Valley) ; 2

9 La mise en place d outils innovants pour identifier et faire remonter les besoins («cas d usage») des professionnels de santé et des patients (en collaboration avec Gustave Roussy, Creative Valley et Cancer Contribution) ; Un appel à projets national ; La mise à disposition de brevets disponibles par nos partenaires ; Une sélection des meilleurs projets qui bénéficient ensuite de formations spécifiques et d un dossier de candidature au concours du Ministère de la recherche. L édition 2015 a démarré en mai (réunion de sensibilisation et lancement de l appel à projet), s est poursuivie en octobre avec une sélection de 8 dossiers (parmi les 43 projets candidats) qui bénéficient actuellement d une formation ad hoc. Les porteurs de projets sont issus de l Université (UPMC, Paris Sud) de Paris Saclay (Ecole Polytechnique, Centrale), d HEC, de Sup Biotech et de Sciences Po. Grâce aux partenariats établis (SATT franciliennes et nationales, CEA, Sup Biotech, Creative Valley, Office de transferts de technologies de l AP-HP), Cancer Campus est désormais identifié comme un acteur reconnu de la création d entreprises en oncologie. L ensemble de ces actions participe à l animation du biocluster et à sa visibilité. La maison du projet est le cadre de réunions associant entreprises, chercheurs et cliniciens (3 en une organisée avec Matwin à l Institut Imagine, et non compris deux réunions OncoEntrepreneur). Le hub innovation a hébergé deux porteurs de projet (Fluodiagnosis incubé par Genopole, Lutetia apporté par Incuballiance) de janvier à octobre pour le premier et jusqu en mai pour le deuxième. Un créateur sélectionné au cours de l édition 2014 d OncoEntrepreneur (Oncostance) pourrait rejoindre le hub en C. Préparation du futur bioparc et évolution de la gouvernance La gouvernance et la reconfiguration des missions de l association ont fait l objet d ateliers à partir de septembre entre les membres de l association avec une première conclusion actée par un séminaire politique le 3 novembre L objet de la démarche était de clarifier à partir d une réflexion partagée l objet, la valeur ajoutée et la stratégie du biocluster et de préfigurer la nature et les modalités d implication des acteurs dans l opération. Les réunions ont, en première conclusion, donné l occasion de réaffirmer les principes fondateurs du biocluster et ses facteurs de succès. Cette démarche collective trouvera son aboutissement en 2016 avec la réalisation d un programme opérationnel et la mise en place d une gouvernance adaptée aux missions. L association devrait être confortée dans une mission d ensemblier et de stratégie globale. Le bioparc renforce aussi son attractivité avec le dossier Inno-can («pôle national d innovation ouverte en oncologie») proposé par Cancer Campus et Gustave Roussy. L ambition est de faire du biocluster un site de référence pour les entreprises innovantes dans le secteur de l oncologie et de la santé, grâce à un accès facilité aux compétences et 3

10 expertises présentes sur le site (plateformes, formations de haut niveau) et au développement des collaborations médico-scientifiques. L importance et la qualité du dossier ont suscité l engagement fin 2015 de Medicen et du Canceropôle Ile-de-France afin notamment d intégrer d autres plateformes franciliennes. Ce partenariat ouvre des perspectives pour la filière nationale oncologie dont Villejuif pourrait être le point focal. En outre, l implication de Medicen permet une bonne articulation avec le monde industriel, critère indispensable de recevabilité pour le CGI. Il reste pour le conclure la mise au point d un plan d affaires et d un support juridique à la hauteur des exigences du CGI. 2. Communication Dans un contexte évolutif centré sur un nouveau périmètre et des nouvelles missions, Cancer Campus a concentré ses actions de communication sur l essentiel : maintenance et actualisation du site Internet, outils réalisés pour les manifestations internationales et le programme OncoEntrepreneur. 3. Pôle citoyen et Cancer Contribution Cancer Campus a porté la création, formellement établie le 9 janvier 2015, d une nouvelle personne morale capable de porter et développer la plateforme Cancer Contribution. Cette nouvelle personne morale est apparue indispensable pour clarifier les responsabilités, confirmer la reconnaissance nationale de la plateforme et accroître ses sources de financement, avec l objectif de devenir une association d usagers du système de santé (patients, proches, professionnels et chercheurs, tout citoyen). Cancer Campus a assuré avec un reliquat de subvention 2014 de l ARS, la totalité du budget 2015 de Cancer Contribution (124 K ). La vocation de Cancer Contribution est de gagner en autonomie en obtenant des financements externes. Pour 2016, l association a déjà formellement obtenu 15 K de mécénat d une entreprise, et a obtenu le soutien de la Direction générale de la Santé (DGS) pour le financement, (223 K au total à partager avec une autre association) de l action «Canceradom» (cf. ci-dessous). La structuration de l activité de Cancer Contribution ouvre des perspectives pour 2016 Depuis 2011 Cancer Contribution est devenu au fil du temps un lieu de référence dans le champ de la démocratie sanitaire. Ses spécificités (intégration de la parole de tout citoyen même non patient, absence de lien exclusif avec un industriel de la santé) lui donnent une légitimité dans une fonction de porte-parole de la voix des citoyens. La plateforme est aujourd hui reconnue par des organismes comme la Haute Autorité en Santé, l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France (ARS), l Institut national du Cancer, le Ministère de la Santé, reconnaissances qui n auraient pas été possibles si Cancer Campus n avait passé le relais à une association partenaire. 4

11 En 2015, Cancer Contribution a en particulier mené un travail en commun avec l ARS sur les inégalités territoriales (accès et coordination des soins, organisation ville/hôpital afin d identifier les failles du parcours de soins et proposer des pistes d amélioration). L ARS ayant souhaité recueillir le vécu des usagers pour établir un diagnostic partagé sur le parcours de soins, Cancer Contribution a été sollicitée. Dans un contexte où l ambulatoire se développe, Cancer Contribution ira plus loin en 2016 grâce notamment au financement de la DGS en organisant des «conférences citoyennes» dont certaines en Val-de-Marne, sur l articulation ville/hôpital et la prise en charge à domicile. Cette action sera menée en partenariat avec les ARS Ile-de-France, Nord Pas de Calais et Rhône Alpes, et avec l Institut National du Cancer (INCa). Les actions territoriales La collaboration avec l ARS permet déjà au territoire de s affirmer comme pilote et innovant. Pour autant, l organisation d actions territoriales encore plus ciblées et nombreuses sont de la responsabilité du pôle citoyen. Les actions territoriales prévues 2015 étaient : - les réunions consacrées aux perturbateurs endocriniens cofinancées à hauteur de 20 K par la Région ; - les autres réunions sur le terrain auprès du grand public. Les IRL ont rencontré des problèmes récurrents d organisation et d intérêt de la part des communes sollicitées pour les accueillir. Nous n avons pas obtenu de réponse de la Région, interrogée en mai 2015 sur la possibilité d une nouvelle configuration de cette action. Trois actions ont été menées en 2015 auprès du grand public : action d information sur les perturbateurs endocriniens en partenariat avec la maison de l environnement d Arcueil (hors financement Ile de-france comme souligné ci-dessus) et deux manifestations au moment «d octobre rose», l une à la médiathèque de Villejuif, l autre à Gustave Roussy. Pour être développées, ces actions doivent être coordonnées avec les collectivités locales sur un programme cohérent et complémentaire de leurs propres compétences sanitaires et sociales. Cela suppose également des ressources en communication et en temps dont Cancer Campus ni Cancer Contribution ne disposent aujourd hui. Conclusion En 2015, les actions d animation du cluster, poursuivies dans le prolongement des années précédentes, ont vu leur raison d être confortée au vu des bons résultats qu elles ont engrangés ; dans le même temps, la réflexion collective sur les nouvelles missions de l association et les conditions de leur mise en œuvre a débuté en septembre et a permis de partager sur les visions de Cancer Campus et son articulation avec le territoire et sa place au sein de la ZAC. Cette démarche collective devrait trouver son aboutissement en 2016 avec la réalisation d un programme opérationnel et la mise en place d une gouvernance adaptée aux missions. 5

12 Mais d ores et déjà, il semble clair que les actions menées, en particulier celles consacrées à l animation du biocluster ont contribué à jeter les bases de son développement sur le moyen et long terme, et permis d affirmer sa spécificité au sein de l écosystème francilien. Ces actions sont menées avec les acteurs franciliens afin de mutualiser les coûts et les compétences et d en partager la réalisation au niveau de responsabilité le plus précis. Cancer Campus partage en effet avec ses partenaires une ambition commune de compétitivité et d attractivité internationale qui vient conforter le Val-de-Marne et l Ile-de- France dans leur volonté de tenir leur rang dans l économie mondiale. 6

13 Bureau de l association Cancer Campus du 15 janvier 2016 Programme d activités 2016 et projet de budget Au cours du séminaire consacré à la gouvernance du 3 novembre 2015 l ensemble des partenaires ont confirmé leur volonté de réunir les moyens et compétences nécessaires pour la réussite du biocluster dont la réalisation et l animation seront pilotées et mis en œuvre de façon partagée entre l association et d autres structures opérationnelles Le programme et le budget 2016 de l association Cancer Campus dépendent des objets et du calendrier respectifs de l association et des autres structures en préfiguration. Il est donc proposé aujourd hui un programme et un budget 2016 de transition, susceptible en cours d année d évaluation et d évolution à l occasion d un budget modificatif, en fonction des compétences de l association et des engagements financiers et politiques des différents partenaires. Le programme s organise en trois volets : la poursuite de la réflexion sur les missions de l association et mise au point du programme opérationnel ; L animation du biocluster ; L activité du pôle citoyen et de la plateforme Cancer Contribution. 1. Poursuite de la réflexion sur les missions de l association et définition du programme opérationnel. Le programme de travail sur la gouvernance du biocluster, les missions de l association et la définition d un programme opérationnel au cours du premier semestre 2016 ont été présentés 3 novembre 2015 aux membres de l association Cancer Campus. Le recensement des missions à assurer et des actions à engager pour la mise en œuvre du biocluster a été abordé lors des ateliers préparatoires au séminaire. Il convient d approfondir ce travail en affectant la responsabilité de leur bonne fin aux maîtres d ouvrage susceptibles d apporter la meilleure plus-value : instances du biocluster (association, structures opérationnelles ) et ses partenaires. Cette répartition obéira notamment au principe de subsidiarité qui a été soulignée dans les ateliers. Pourront ainsi être définis un «projet opérationnel» et un agenda aboutissant à une définition de : o l objet des diverses structures opérationnelles du biocluster ; o leur tour de table ; 1

14 o leur modèle économique et de financement. Afin d aboutir à un projet opérationnel, il est proposé de mettre en place quatre groupes de travail sur les domaines qui sont stratégiques pour le biocluster et où la démarche collective et partagée est sans doute la plus nécessaire : Le développement économique ; L aménagement ; La communication et l animation ; Le défi sociétal. Chaque groupe de travail sera chargé de proposer des actions, les conditions de leur réalisation, les moyens à mobiliser, le calendrier et les maîtrises d ouvrage. Il sera composé de représentants des membres de l association et ouvert si besoin à des partenaires extérieurs, et pourra être animé par l association Cancer Campus conjointement avec le cabinet Alter Senso. Budget prévisionnel 2016 : 50 K 2. L animation du biocluster L animation du biocluster et à la préfiguration d un bioparc de qualité internationale son actuellement confiées à l association Cancer Campus. Il s agit principalement : Des actions de prospection et de visibilité internationales. La visibilité nationale et internationale du biocluster fait partie des «fondamentaux» indispensables à son rayonnement soulignés dans les ateliers consacrés à la gouvernance. Cancer Campus travaille en ce sens depuis de nombreuses années avec les grands acteurs régionaux: Paris Région Entreprises, Agence de développement du Val-de-Marne, Genopole, pôle Medicen, AP-HP, centre d information européenne de la Chambre de commerce de Paris, experts de Gustave Roussy. Depuis 2009, Cancer Campus est présent sur les principaux salons mondiaux spécialisés en santé (BIO Etats-Unis et Europe, Medica, congrès Targeted Anticancer Therapies/TAT ). Le contexte budgétaire 2016 oblige a priori Cancer Campus à décaler à 2017 sa présence à BIO US en juin 2016 auquel il aurait dû participer, ou à trouver d autres sources de financement. En revanche pourrait être maintenue notre participation à «BIO Europe» et à Medica qui sont les manifestations européennes les plus importantes dans leur domaine, ainsi que l accueil d entreprises étrangères (Oncology Tour ) sur le site. 2

15 Du programme OncoEntrepreneur associé au hub innovation et à des réunions thématiques sur le campus regroupant chercheurs, médecins, étudiants et entreprises. Les jeunes pousses offrent un important potentiel d innovation et des opportunités de partenariats avec des acteurs comme les grands groupes ou les centres académiques. Avec le programme OncoEntrepreneur Cancer Campus propose aux étudiants et jeunes chercheurs un parcours original d identification et d accompagnement de projets innovants. Cancer Campus travaille avec les Sociétés d Accélération du Transfert de Technologies/SATT franciliennes et nationales, le CEA, Sup Biotech, Creative Valley et l Office de transferts de technologies de l AP-HP. Depuis 2014, OncoEntrepreneur a suscité 16 projets de créations d entreprises, dont 12 ont été retenus après sélection et qui ont bénéficié d un accompagnement sur mesure. Les créateurs sont issus d Ecoles d ingénieurs (Polytechnique, Centrale ), des Universités Paris Sud et Pierre et Marie Curie, d HEC et de Sciences Po. De façon complémentaire, le hub innovation à Villejuif Bio Park propose un hébergement où s organisent les collaborations entre entreprises, et les compétences cliniques et scientifiques dont les créateurs ont besoin. Sur le volet «animation» Cancer Campus continuera à apporter aux entreprises du site un ensemble de services : bulletin de veille économique et scientifique internationale développé avec Medicen, accès au réseau de Cancer Campus (chercheurs et cliniciens de Gustave Roussy, organismes franciliens d aide à l innovation, capitaux-risqueurs ), mise à disposition des derniers résultats de la recherche exposés dans les congrès internationaux. La maison du projet accueille des réunions associant entreprises, chercheurs et cliniciens (4 en 2015, 4 en préfiguration en 2016), en particulier des rencontres/ateliers entre chercheurs et entrepreneurs, étudiants et professionnels de santé. Budget prévisionnel global 2016 : 40 K 3. Le pôle citoyen et Cancer Contribution (cf note particulière) Il est rappelé que Cancer Campus, membre fondateur directement impliqué dans l association Cancer Contribution, assure son hébergement et une partie de son fonctionnement, le tout étant formalisé dans une convention entre les deux personnes morales. G. Marsico est rémunérée par Cancer Campus et mise à disposition gratuitement à Cancer Contribution. En 2016, Cancer Contribution va considérablement développer son activité ; ce développement devrait être assuré par des ressources internes obtenues du mécénat et de ressources de la Direction générale de la Santé, conformément à la ligne adoptée par les deux associations selon laquelle Cancer Contribution doit gagner en autonomie. 3

16 Il est proposé que Cancer Campus se concentre sur le «socle» du pôle citoyen et de Cancer Contribution (actions territoriales, fonctionnement courant de la plateforme y compris la rémunération de la directrice). Budget prévisionnel 2016 : 80 K 4. Rémunérations et services communs Ce poste comprend les rémunérations (hors pôle citoyen) et les frais généraux (comptable et commissaire aux comptes ; cotisation à Medicen ; loyer et fonctionnement de la maison du projet (téléphone, informatique, internet) ; frais de mission). Budget prévisionnel 2016 : 225 K 4

17 Bureau de l association Cancer Campus du 15 janvier 2016 Activité du pôle citoyen et de la plateforme Cancer Contribution Le pôle citoyen et les «défis sociétaux» figurent parmi les grands enjeux de Cancer Campus. Cette orientation politique, demandée dès le lancement du projet, est un élément constitutif et original du biocluster reconnu dans le Contrat de développement territorial. Elle a été confirmée avec force au séminaire du 3 novembre et doit se traduire dans les priorités de la nouvelle organisation qui va être mise en place. L ambition du pôle citoyen est de contribuer à faire du Val de Bièvre et du Val de Marne un territoire exemplaire et innovant en matière de santé, vu en particulier sous le prisme de la démocratie sanitaire, définie par l ARS comme la «démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation». La création de la plateforme Cancer Contribution et l organisation d actions dites «territoriales» avec les collectivités locales et les hôpitaux (Gustave Roussy en premier lieu) sont les principaux moyens d action du pôle citoyen. Sur ce socle ainsi défini, et à l occasion de la redéfinition de la gouvernance de Cancer Campus, une meilleure articulation avec les acteurs locaux (hôpitaux et collectivités locales ) et l engagement de nouveaux moyens de développement doivent être prévus en La création en janvier 2015 de l association Cancer Contribution Cancer Campus a porté la création le 9 janvier 2015 d une nouvelle personne morale capable de porter et développer la plateforme Cancer Contribution. Cette nouvelle personne morale est apparue indispensable pour clarifier les responsabilités, confirmer la reconnaissance nationale de la plateforme et accroître ses sources de financement, avec l objectif de devenir une association d usagers du système de santé (patients, proches, professionnels et chercheurs, tout citoyen). L instance de gouvernance de Cancer Contribution (son Conseil d administration, présidé par le Préfet Canepa) est en place depuis janvier Le représentant de Cancer Campus est Gilbert Lenoir. Il est rappelé que l association Cancer Campus a assuré avec un reliquat de subvention 2014 de l ARS, la totalité du budget 2015 de Cancer Contribution, soit une somme d environ 126 K comprenant la rémunération de G. Marsico qui demeure salariée de Cancer Campus. La vocation de Cancer Contribution est de gagner en autonomie en obtenant des financements externes. Pour 2016, l association a déjà formellement obtenu 15 K de mécénat d une entreprise, et a obtenu le soutien à hauteur de 223 K de la Direction générale de la Santé (DGS) pour le financement, partagé avec une autre association, de l action «Canceradom» (cf. ci-dessous). La structuration de l activité de Cancer Contribution ouvre des perspectives pour 2016 Depuis 2011 Cancer Contribution est devenu au fil du temps un lieu de référence dans le champ de la démocratie sanitaire. Ses spécificités (intégration de la parole de tout citoyen même non patient, absence de lien exclusif avec un industriel de la santé) lui donnent une légitimité dans une fonction de porte-parole de la voix des citoyens.

18 La plateforme est aujourd hui reconnue par des organismes publics comme la Haute Autorité en Santé, l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France (ARS), l Institut national du Cancer, le Ministère de la Santé. En 2015, Cancer Contribution a en particulier mené un travail en commun avec l ARS sur les inégalités territoriales. Dans le cadre de son projet stratégique, l ARS a souhaité recueillir le vécu des usagers pour établir un diagnostic partagé sur le parcours de soins pour lequel Cancer Contribution a été sollicitée. L enquête a porté sur l accès et la coordination des soins et l organisation ville/hôpital. Son objectif était d identifier les failles du parcours de soins et proposer des pistes d amélioration dans la prise en charge. Trois conclusions ont été tirées : Le manque de coordination entre les professionnels de santé provoque trop souvent une «errance thérapeutique» des patients. Les conséquences financières de la maladie sont particulièrement difficiles pour bon nombre de patients qui n ont pas toujours accès par méconnaissance aux aides spécifiques ; Le maintien ou le retour à l emploi reste problématique, ce qui est un facteur de paupérisation et d isolement social. Dans un contexte où l ambulatoire se développe, Cancer Contribution ira plus loin en 2016 grâce notamment au financement de la DGS en organisant des «conférences citoyennes» dont certaines en Val-de-Marne, sur l articulation ville/hôpital et la prise en charge à domicile. Cette action sera menée en partenariat avec les ARS Ile-de-France, Nord Pas de Calais et Rhône Alpes, et avec l Institut National du Cancer (INCa). Des actions territoriales à développer La collaboration avec l ARS permet déjà au territoire de s affirmer comme pilote et innovant. Pour autant, des actions territoriales encore plus ciblées et nombreuses peuvent être organisées par le pôle citoyen : reprise des conférences «Cancer Campus horizon», débats citoyens, réunions d information Elles ne peuvent l être qu en étroite coordination et avec l engagement des collectivités locales sur un programme cohérent et complémentaire de leurs propres actions dans le domaine sanitaire et social. Cela suppose également des ressources en communication et en temps dont l association Cancer Campus ni Cancer Contribution ne disposent aujourd hui. On peut souligner en conclusion que le concept fondateur du pôle citoyen est désormais établi et qu il dispose d un premier outil innovant avec la plateforme Cancer Contribution. Cette dernière est reconnue, est en phase avec l attente citoyenne et d un nombre croissant d institutions. Son potentiel considérable peut être mis à profit dans une large gamme d activités, par exemple scientifiques et hospitalières. Les actions de Cancer Contribution ont un impact local ; elles s articulent avec un territoire qui en confirmant son engagement dans la démocratie sanitaire accepte d être un site d expérimentation innovant et «exemplaire» en vue d une amélioration de la prise en charge en France. Le financement 2016 et la reconnaissance de la Direction générale de la Santé, de l INCa et des ARS, donnent à Cancer Contribution des moyens pour organiser son développement, Cancer Campus de son côté veillant à la bonne articulation de la plateforme avec le territoire et à une prise en compte au sein du biocluster des priorités légitimes du pôle citoyen. 2