Les fondements du Droit 17

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1 Table des matières Liste des principales abréviations 5 Sommaire 7 Introduction 9 Partie 1 Présentation du Droit Les fondements du Droit 17 Section I Les doctrines Les doctrines du droit naturel 17 2 Les doctrines positivistes 20 Section II La singularité du Droit Le Droit et la morale 22 A Contenu de la distinction 22 B Rapprochement entre le Droit et la morale 23 2 Le Droit et la religion 26 A Distinction de principe 26 B Tempéraments à la distinction 27 3 Le Droit et l équité 29 A Le droit et l équité Approche historique 29 B Le droit et l équité Approche contemporaine 30 4 Le droit et les autres sciences 32 I La règle de droit 35 Section I La formulation de la règle de droit Le langage de la règle de droit 35 2 Les modalités de la formulation de la règle de droit 37 Section II Les caractères de la règle de droit Le caractère obligatoire 38 A La détermination des règles de droit obligatoires 38 B La détermination du caractère obligatoire d une règle de droit 40 BRUYLANT table des matières 319

2 C Les conséquences du caractère obligatoire : le prononcé d une sanction 41 2 Le caractère général 42 3 Le caractère permanent 44 Section III L interprétation de la règle de droit Détermination de l auteur de l interprétation de la règle de droit 44 2 Détermination des modalités de l interprétation de la règle de droit 45 A Les méthodes d interprétation 45 B Les techniques d interprétation 47 Section IV La classification de la règle de droit La classification au sein des principaux systèmes juridiques 48 A Le système juridique romano-germanique 49 B Le système juridique des pays de common law 49 2 La classification au sein des différentes matières juridiques 50 A Le contenu de la classification 50 B La portée de la classification 53 II Les sources du Droit 55 Section I Une source essentielle, la «loi» La hiérarchie des normes 56 A La présentation de la hiérarchie 57 B La préservation de la hiérarchie 73 2 La codification de la loi 81 A Les motivations de la codification 82 B Les manifestations de la codification 84 3 L application de la loi 96 A L application de la loi dans le temps 96 B L application de la loi dans l espace 112 Section II Les sources complémentaires La jurisprudence 115 A L organisation judiciaire 115 B La portée de la jurisprudence La coutume 149 A Présentation de la coutume 149 B Portée de la coutume La doctrine 154 A Présentation de la doctrine 154 B Influence de la doctrine Les principes généraux du droit La pratique 160 A La pratique, dans le secteur public 160 B La pratique, dans le secteur privé table des matières Introduction au droit

3 Partie 2 Diversité des droits La création des droits 169 Section I Les actes juridiques La manifestation d une ou de plusieurs volontés La diversité des actes juridiques 170 Section II Les faits juridiques Événements naturels Comportements individuels ou collectifs 173 I La classification des droits 175 Section I Les droits patrimoniaux L élément essentiel des droits patrimoniaux : le patrimoine 175 A La notion de patrimoine 175 B Les actes relatifs au patrimoine et à ses éléments La classification des droits patrimoniaux 180 A La distinction entre droits réels, droits personnels et droits intellectuels 181 B La distinction entre les immeubles et les meubles 196 C La distinction selon l appropriation et l utilisation d un bien 201 Section II Les droits extrapatrimoniaux La classification des droits extrapatrimoniaux 204 A Les droits de la personnalité 204 B Les droits familiaux Les caractères des droits extrapatrimoniaux 225 A L indisponibilité des droits extrapatrimoniaux 226 B L intransmissibilité des droits extrapatrimoniaux 226 C L imprescriptibilité des droits extrapatrimoniaux 229 II Les titulaires des droits 231 Section I Les personnes physiques L acquisition et la perte de la personnalité juridique 231 A L acquisition de la personnalité juridique 231 B La perte de la personnalité juridique L identification des personnes physiques 242 A Le nom 242 B Le domicile 243 C La nationalité 244 Section II Les personnes morales La notion de personne morale 245 A Les différentes catégories de personnes morales Le régime des personnes morales 248 A L identification des personnes morales 248 BRUYLANT table des matières 321

4 B L administration des personnes morales 248 C La dissolution des groupements dotés de la personnalité juridique 250 Partie 3 Mise en œuvre des droits La preuve 255 Section I La charge de la preuve Le principe 257 A La charge de la preuve incombe au demandeur 257 B La charge de la preuve incombe au défendeur en tant que moyen de défense Les exceptions : les présomptions légales 258 Section II Les modes de preuve Les preuves littérales 261 A L acte authentique 261 B L acte sous seing privé 266 C Les autres formes d écrits Les preuves non littérales 275 A Les modes de preuves directes 275 B Les modes de preuves indirectes : les présomptions 278 Section III La dualité de systèmes de preuve Présentation de la dualité du système de preuve Le choix du système de preuve en droit civil 280 A La preuve des actes juridiques 280 B La preuve des faits juridiques 284 I Le procès 289 Section I L action en justice Les conditions d exercice de l action en justice La classification des actions 293 A Les actions réelles, personnelles et mixtes 293 B Les actions mobilières et immobilières 294 C Les actions pétitoires et possessoires 294 Section II L instance La notion d instance Les principes gouvernant l instance 295 A Le principe dispositif 295 B Le principe du contradictoire 297 Section III Le jugement Le raisonnement du juge Les classifications des jugements 301 A Le jugement en premier ressort et le jugement en premier et dernier ressort 301 B Le jugement contradictoire, réputé contradictoire et par défaut table des matières Introduction au droit

5 C Le jugement ordinaire ou le jugement d expédient ou convenu 301 D Le jugement définitif, avant dire droit ou mixte 302 E Le jugement contentieux et le jugement gracieux Les effets du jugement 303 A Le dessaisissement du juge 303 B L autorité de la chose jugée 303 C L effet déclaratif et l effet constitutif du jugement 305 D La force exécutoire du jugement 305 Section IV Les voies de recours Les voies de recours ordinaires Les voies de recours extraordinaires 307 Bibliographie 309 Index 311 Table des encadrés 317 BRUYLANT table des matières 323