INAO Institut national de l origine et de la qualité

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1 INAO Institut national de l origine et de la qualité 28/01/2009

2 Les signes d identification de la qualité et de l origine (SIQO) L appellation d origine (AOC-AOP) L'indication géographique protégée (IGP) La spécialité traditionnelle garantie (STG) Le Label Rouge un lien avec le terroir, l origine géographique la spécificité liée à la tradition historique une qualité gustative supérieure L agriculture biologique respect de l environnement et du bien être animal

3 Des objectifs ambitieux en phase avec les attentes actuellement exprimées par la société S Đ Q O «Tirer vers le haut» la qualité des produits et offrir une meilleure segmentation des marchés, Valoriser les savoir-faire et les bassins de productions agricoles traditionnels, Favoriser une répartition équitable de la plusvalue des produits de qualité tout au long de la chaîne de production et d élaboration, Promouvoir la diversité des produits et garantir l identification de leur origine et de leur qualité.

4 Les signes d identification de la qualité et de l origine (SIQO) Font partie d une politique officielle de qualité Sont gérés par l administration et les professionnels Dans un établissement public dédié, l INAO

5 organisation de l INAO

6 Quelques dates à retenir 30 juillet 1935 : Décret-Loi instaurant le Comité National des vins et eaux-de-vie («précurseur» de l INAO) 6 juillet 1947 : Mise en place de l INAO (Vins et Eaux de Vie) 2 juillet 1990 : Extension des compétences de l INAO aux produits laitiers et agroalimentaires 9 juillet 1999 : Extension des compétences de l INAO aux IGP 1er janvier 2007 : L INAO devient l Institut national de l origine et de la qualité. chargé de l ensemble des signes d identification AOC/AOP, IGP, Label Rouge, STG et Agriculture Biologique

7 Le statut et le budget Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge de l agriculture et de la pêche, Budget annuel : 20 millions d euros issus de dotations budgétaires de l État (env.70 %) et de droits et redevances professionnelles (env.30 %).

8 Président : Michel PRUGUE Institut national de l origine et de la qualité - Le maillage territorial Directeur : Jean-Louis BUËR 25 sites répartis sur l ensemble du territoire 270 agents dont 70% en province

9 Les instances décisionnelles Conseil Permanent - Pdt Michel Prugue CN CN CN CN Vins & eaux de Vie AOC IGP, STG, LR AB CAC Pdt Pdt Pdt Pdt Pdt Y. Bénard JCh Arnaud J. Laurens C. Monnier M. Prugue 50 membres (hors administrations), nommés pour 5 ans Professionnels (50% des représentants), administrations et personnalités qualifiées Idem + organismes de contrôles (25% des représentants) Les CN examinent les demandes de reconnaissance SIQO, définissent les critères de qualité, d origine et de contrôles, contribuent à la défense de l ensemble des SIQO, émettent un avis sur la reconnaissance des ODG

10 Les instances décisionnelles Comité National des Vins, Eaux-de-Vie et boissons alcoolisées CN pour l Agriculture Biologique Conseil Agréments et Contrôles CN des IGP, STG et Label Rouge CN des AO laitières, agro-alimentaires et forestières Les 4 Comités Nationaux et le CAC

11 Les missions de l INAO

12 Les différentes missions de l Institut Promotion des concepts et Information auprès du grand public et des consommateurs sur le plan national et international, Reconnaissance et suivi des SIQO, Contrôles des SIQO, Protection des SIQO et des terroirs (surveillance des marques, fraudes, coopération ).

13 Quelques repères chiffrés AO Viticoles 478 Appellations exploitations ( producteurs) 55% de la superficie viticole totale 45% en volume Vins : 12 Mds de CA, Eaux de vie : 2 Mds de CA AOP/AOC laitières 48 Appellations producteurs 2,1 Mds de CA 18% du vol. total fromages affinés en France IGP 90 IGP + de Producteurs 1 Mds de CA 40 Appellations producteurs 0,20 Mds de CA AOP/AOC agro-al. (Données 2006)

14 Quelques repères chiffrés (suite) Label Rouge producteurs 504 produits homologués en LR aucune STG reconnue à l initiative de la France (mais dossiers en cours) STG AB exploitations Ha concernés (Bio + conversion) préparateurs engagés en distributeurs en 2007 Marché du Bio estimé en France à près de 2 Mds d Données 2006 & 2007

15 soit au total plus de 1100 produits sous signe de qualité et d origine INAO pour 18 Milliards d Euros de CA annuel (dont 80% issus du secteur des vins et eaux de vie, 1 er solde positif du commerce extérieur agro-alimentaire). près d un agriculteur français sur deux bientôt concerné par un SIQO

16 En savoir plus :