FORMATION DES TRÉSORIERS DE CLUB. Année Lions

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1 FORMATION DES TRÉSORIERS DE CLUB Année Lions

2 ü Le DM103 France comporte 15 Districts ü Votre club fait partie du District IDF Paris (48 Clubs Lions) Raymond LE Paris Observatoire Rive Gauche sera notre Gouverneur

3 Les principales tâches du Trésorier Proposer au conseil d administration le budget prévisionnel Gérer les comptes bancaires (cpte fonctionnement et cpte OS) Recouvrer les cotisations Régler les dépenses du club Régler les cotisations du district, nationales et internationales Tenir la comptabilité du club En fin d année, établir le compte de résultat 3

4 Les premières démarches Début Juin Se mettre en rapport avec le Trésorier sortant pour prendre la suite à compter du 1er juillet. Vérifier que le secrétaire sortant a bien reçu le document de la préfecture de police entérinant le nouveau bureau Prendre contact avec la Banque pour faire aller déposer sa signature avec le Président élu (c est lui qui vous donne pouvoir). Se munir du document délivré par la préfecture. En liaison avec le Président élu, établir un Projet de Budget en vue de fixer le montant de la cotisation au titre du nouvel exercice 4

5 Entrée en vigueur A compter du 1er Juillet : Lancer l appel des cotisations aux membres du club. Régler avant le 31 juillet, les cotisations dues. ATTENTION: Pour pouvoir voter aux Congrès de District le Club devra être en règle de ses cotisations. 5

6 Le Matériel du Trésorier ð Le Livre du Trésorier : sur lequel doivent être mentionnées toutes les opérations avec référence aux justificatifs (désormais un programme sur Excel est à la disposition des Clubs). Vous pouvez le télécharger sur le site du DM. Voir en fin de présentation ð Le Carnet de Reçus : un reçu est remis en échange de toute somme versée au Club par un membre ou un tiers. 6

7 Tenue des Comptes Le trésorier tient un registre comptable (livre du trésorier ou informatique) dans lequel sont inscrits tous les mouvements de fonds. RECETTES et DEPENSES. Il est préférable que tous les encaissements et règlements soient effectués par chèques. ð Il est OBLIGATOIRE d avoir au moins deux comptes bancaires distincts. Le Compte de Gestion (ou fonctionnement). Le Compte Œuvres. Le Trésorier doit pouvoir à tout moment disposer des Bilans et Comptes de Résultat des exercices clos avec date d approbation en A.G. pour présentation éventuelle à l Administration Fiscale. 7

8 Les Comptes LE COMPTE DE GESTION Couvre toutes les recettes et toutes les dépenses du Club : ü En recette, entre autres, les cotisations des membres ü En dépense, le reversement des quotes-parts aux différents niveaux des structures de l Association, le paiement des repas et des frais d Administration (secrétariat, papeterie ), invitation... LE COMPTE OEUVRES Ø Pour chaque manifestation, tenir une comptabilité particulière. Ø Seuls les soldes positifs sont imputés au compte Oeuvres Ø Les soldes négatifs seront couverts par tout moyen approprié du Club. 8

9 Tenue des Comptes Le Président du club a tous les pouvoirs, c est lui qui délègue sa signature au Trésorier. Les chéquiers des comptes bancaires sont conservés par le Trésorier. Le Trésorier n engagera aucune dépense sans l autorisation préalable du Président. Il veillera tout au long de l année à l équilibre des dépenses par rapport aux recettes et au budget approuvé en début d exercice. Il établira mensuellement, sinon au moins trimestriellement une situation simplifiée de trésorerie et la soumettra au Président et au club. Il répondra à toutes questions concernant la situation financière du club. 9

10 Les Comptes d un Club La tenue de la comptabilité doit obéir à deux obligations : Elle doit être tenue en partie double pour permettre toutes vérifications. Il faut impérativement séparer le compte «Gestion» et le compte «Oeuvres» Pour ce faire, l ouverture de deux comptes bancaires est OBLIGATOIRE. 10

11 Opérations de fin d année Au 30 juin de chaque année, sur décision du Conseil d Administration ou par décision en Assemblée Générale: L excédent éventuel du compte «GESTION» peut: ü Alimenter le fonds de roulement (toujours disposer d au moins un trimestre d avance). ü Être viré au compte Œuvres. ü Etre versé à la FLDF (Fondation des Lions Clubs de France). ü Alimenter une caisse S.E.L. pour aider les membres du club en difficulté En aucun cas les sommes disponibles au compte œuvres sociales ne pourront être utilisées pour un autre but De ce fait, un compte bancaire est obligatoire pour chacun des deux comptes. 11

12 Les Cotisations v La cotisation INTERNATIONALE Fixée par le Conseil d Administration International et approuvée lors de la Convention Internationale, elle est payable par semestre. Cotisation du club 2014/2015 Appel début Juillet - Début Janvier 40 US$ par membre et par an État établi d après le RME de Juin pour appel en Juillet Et d après le RME de Décembre pour appel en Janvier Le règlement est à adresser au Siège du District suivant appel d OAK BROOK) AUCUN VERSEMENT NE DOIT ETRE FAIT A OAK BROOK 12

13 Les Cotisations v La cotisation NATIONALE Fixée par l A.G. à l occasion de la Convention Nationale, elle est payable par semestre. Pour le District 103 France 2014/ par membre et par semestre Soit 71 par membre et par an Décomposition annuelle : Cotisation Per Capita : Revue Nationale «Lions» : 7.00 Assurances : 2.80 Règlement à adresser au Siège du District avec le bordereau d appel 13

14 v La cotisation de DISTRICT Les Cotisations 126 par membre et par an Soit 63 par semestre Cotisation pour un nouveau membre : Elle est due à compter du mois d intronisation celui-ci inclus Sur la base semestrielle au prorata temporis (en 1/6ème) pour les cotisations internationales, nationales, de district et l abonnement à la revue «The Lions». Sur la base semestrielle sans prorata temporis pour la part assurance 14

15 Les Cotisations v La cotisation de Club Le montant appelé par le Trésorier du Club (trimestre ou semestre) comprend, pour chaque membre, la quote-part à reverser au District, au District Multiple et au Siège International. À cela, s ajoutent les dépenses particulières de chaque Club : frais des réunions statutaires (apéritifs, repas ) frais de gestion (secrétariat, papeterie ), invitation. Le montant en est fixé par le Conseil d Administration du club et approuvé lors de l Assemblée Générale. 15

16 Recommandations 1. Tout règlement doit être adressé au Siège du District. N envoyer aucun aucun règlement directement à Oak Brook 2. Régler dès réception de l appel de cotisation adressé par le TRESORIER DE DISTRICT Précisions : Le trésorier de Club reçoit de Oak Brook chaque semestre une facturation intitulée «Semi annual Per Capita Invoice» (Contrôler son exactitude avec le secrétaire, de ce document dépend les cotisations) 3. Chèque à établir en Euros à réception de l appel 16

17 Le Compte de Résultat au 30 juin Le compte de résultats du COMPTE DE GESTION : fait ressortir les recettes et les dépenses du Club Le compte de résultats du COMPTE ŒUVRES : fait ressortir les excédents par manifestation et leur affectation Le Bilan du Club En fin d exercice, le Trésorier soumettra à l A.G. un rapport financier établi en fonction du bilan avec à l ACTIF : - les immobilisations : matériels et installations acquis éventuellement par le Club, les sommes à recevoir (cotisations non réglées), les disponibilités. - Le PASSIF prend en charge : - l ensemble des sommes restant à payer par le Club à la date de clôture qui est le 30 Juin de chaque année. 17

18 Fiscalité des Clubs Lions Les Clubs peuvent être soumis aux impôts commerciaux selon la façon dont ils sont gérés. Nouvelle instruction Fiscale au 01/01/2000 Elle institue par un moratoire la notion de prescription en matière de redressement fiscal. Règles pour ne pas rencontrer de problèmes et être exonéré des Impôts commerciaux : - 6 manifestations de bienfaisance au maximum par an maximum de recettes commerciales (pas de déclaration ) 18

19 Certificats ouvrant droit à réduction d impôt Le DM 103 France, par l intermédiaire du bureau Francis LEFEBVRE, avocats fiscalistes, a saisi au mois de juillet 2012 le service juridique de la Direction Générale des Finances Publiques afin d obtenir un droit à réduction d impôt sur les cotisations LIONS payées au cours d une année. Objet du rescrit fiscal Obtenir de l administration fiscale l autorisation pour les Lions Clubs locaux d émettre des reçus fiscaux permettant à leurs membres de bénéficier de la réduction d impôt de 66% prévue par l article 200 du CGI. Préciser le quantum de la réduction d impôt, 19

20 Conclusions de la procédure de rescrit L administration fiscale n a pas répondu au rescrit de la commission Nationale des Finances. L absence de réponse dans le délai de 6 mois vaut acceptation tacite de cette dernière (article L80C du Livre des Procédures Fiscales). CONSEQUENCE Les Clubs Lions peuvent depuis janvier 2013 déduire certaines cotisations à condition de le faire avec prudence. 20

21 Quantum Les reçus (CERFA) sont émis par les trésoriers de club. Seule est déductible la fraction de cotisation diminuée des frais de repas statutaires et de la fraction reversée à OAK BROOK Risques fiscaux ð Il n est pas exclu que l administration fiscale revienne sur cette acceptation tacite. ð Dans cette hypothèse la remise en cause ne jouerait que pour l avenir. ð La Commission Nationale des Finances ferait le nécessaire pour informer aussitôt les clubs d une éventuelle remise en cause de cette acceptation tacite. 21

22 Règles de prudence à observer - Au niveau de la forme, cela suppose la tenue d une comptabilité régulière et sincère pouvant être opposée à l administration fiscale en cas de contrôle. - Cette comptabilité devra permettre de justifier la part de la cotisation éligible au régime des dons des particuliers. - Le club devra faire voter chaque année un budget d exploitation précisant la ventilation des différentes cotisations. 22

23 Règle de forme à respecter Le reçu fiscal doit être émis sur un document normalisé, le CERFA n 11580*03, téléchargeable sur Internet. (www.impots.gouv.fr), puis recherche de formulaires et remplir la case Numéro CERFA Délivrance irrégulière de reçus fiscaux ü La délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les clubs est susceptible de donner lieu à une amende forfaitaire égale à 25% des sommes indûment mentionnées sur ces documents (article 1740 du CGI). ü En cas de manquement délibéré, les dirigeants de droit (Président et Trésorier) ou de fait de l association en fonction au moment de la délivrance des documents irréguliers sont solidairement responsables du paiement de l amende (article 1754, V-2 du CGI). 23

24 24

25 Procédure en cas de Contrôle Fiscal Prévenir Gérard GIRAUD pour : ð L informer de la nature des questionnements de l administration fiscale. ð Lui adresser le cas échéant la demande d information ou la proposition de rectification reçue de l administration. Coordonnées : Adresse : 7 bis, rue de Saint Leu MONTIGNY LES CORMEILLES Téléphones : / Mail 25

26 Avis du Conseil des Gouverneurs - Le Conseil des Gouverneurs considère que chaque District est autonome, il est donc libre de faire ou de ne pas faire application de cette option fiscale. - Chaque club dispose de la même liberté. 26

27 Adresses importantes SECRETARIAT du DISTRICT de PARIS 14 rue du Champ de Mars PARIS Les Bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 10h à 13h00 et de 14h00 à 17h30 (16h le vendredi) Tél : Site web : Vous trouverez sur le site national, dans l onglet «Documents», sous-onglet «Gestion des Clubs», la totalité des supports de formation Président, Secrétaire, Trésorier, Chef de Protocole Attention : pour accéder aux documents, vous devez au préalable vous identifier avec votre mail et votre mot de passe

28 Adresses importantes Votre Trésorier de District Xavier Palmade (Lions Club Paris Chaillot) Téléphone : Portable : SECRETARIAT du DISTRICT de PARIS 14 rue du Champ de Mars PARIS Les Bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 10h à 13h00 et de 14h00 à 17h30 (16h le vendredi) Tél : Site web : 28

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