Cnaf 5/05/2015 ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE FAMILLE. Commission de suivi du 12 mai 2015

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1 ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE FAMILLE Commission de suivi du 12 mai 2015 RESULTATS

2 1. La masse d intéressement : 2,5 % de la masse salariale hors charges Pour l année 2014, le montant de la masse salariale, hors charges, s élève à millions d, soit une évolution de + 0,5 % par rapport à Ceci situe la masse globale d intéressement maximale à 29,28 millions d qui se répartissent en une part nationale et une part locale d intéressement. Exercice Année 2012 Année 2013 Année 2014 Masse globale d intéressement maximale dont : 29,18 millions d 29,15 millions d 29,28 millions d Part nationale 40% 11,67 millions d 11,66 millions d 11,71 millions d Part locale 60% 17,51 millions d 17,49 millions d 17,57 millions d La masse salariale de l intéressement prend en compte l ensemble des frais de personnel pour la Gestion Administrative et l Action Sociale. A cette masse financière s est ajoutée, à compter de 2009, une cotisation de 2% prise en charge par l employeur. Elle est portée à 4% en 2010, 6 % en 2011, 8% en 2012 et 20 % depuis A compter de l exercice 2011, l évolution de la masse salariale demeure plus limitée, phénomène s expliquant par le non remplacement partiel de certains départs en retraite. La masse salariale 2014 progresse après une légère baisse en 2013, première année de la Cog Le nombre de salariés éligibles à l intéressement Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l intéressement de la Branche Famille (Cnaf, Caf, Certi, Cnedi, Centres de Ressources et Uioss) s établit, du fait du décompte des absences, à contre en 2013 et en En 2014, Cdd bénéficient de l intéressement contre en 2013 et en Le montant maximal par Etp s établit ainsi : Exercice Montant maximal par ETP Part individuelle nationale maximale Part individuelle locale maximale Il s agit d un montant brut avant déduction Csg et Crds. 2

3 3. La mesure de la performance : l atteinte des objectifs 2014 Les données générales pour la Branche sont les suivantes : Intéressement Intéressement Note Nationale 4,88 4,57 Note Caf part Locale maximale 5,00 5,00 Note Caf part Locale moyenne 4,34 4,55 Note Caf part Locale minimale 3,02 2, Evolution Prime maximun théorique Prime maximum résultats Prime moyenne résultats Prime minimale résultats La part nationale d intéressement La part nationale résulte de l atteinte de 4 catégories d objectifs mesurés selon les 15 indicateurs suivants, sachant que le résultat obtenu pour chaque catégorie d objectif, et pour chaque indicateur, a fait l objet d une pondération. La part nationale se calcule à l aide d une note de performance institutionnelle qui s élève à 4,88 sur 5 en 2014, soit un taux de performance proche de 98 % (91 % en 2013). La part nationale d intéressement s élève donc à 11,43 M contre 10,66 M en 2013 compte tenu de la hausse de la note de performance institutionnelle (4,57 sur 5 en 2013). La part individuelle nationale est de 364 Nature de la performance Qualité de service Maîtrise des risques Pondération Indicateurs Délai de traitement des pièces relatives aux minima sociaux dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés Pondératio n indicateurs Résultats % Indice qualité accueil physique 20 % 30 % Taux de dématérialisation des DtRsa 20 % Taux de dématérialisation des Al 20 % Réduction des écarts entre Caf sur l antériorité du solde 20 % Atteinte de l objectif de contrôle tiré du «datamining» 30 % 30 % Volume financier des fraudes détectées 30 % Taux de recouvrement réel des indus 30 % Production et déploiement de la cartographie des risques 10 % 3

4 Nature de la performance Performance économique et sociale et environnementale Cnaf 5/05/2015 Pondératio Pondération Indicateurs n indicateurs 30 % Métier 10 % Définition des schémas régionaux de mutualisation Déploiement de la méthode de comptabilité analytique Abc/m Idéal Réduction des volumes consommés en matière d énergie Création de places de crèche Rendez-vous des droits 25 % 25% 25 % 25 % 50 % 50 % 3.2. La part locale d intéressement Chaque Organisme reçoit un montant d intéressement déterminé à partir de la note locale de performance. Pour chacun, la masse à distribuer est proportionnelle aux effectifs éligibles à l intéressement. Résultats % 80 % Les résultats globaux des Organismes de la Branche En 2014, le taux de performance local des Organismes varient de 60 % à (en 2013, il variait entre 55 % et ). Tous les Organismes atteignent le seuil de déclenchement de la part locale fixé à 3 / 5, une Caisse n atteignait pas ce seuil en La somme affectée à la part locale d intéressement est de 15,34 M contre 15,90 M en 2013 compte tenu de l évolution de la note moyenne des Caf. Il convient de noter que 4 Organismes atteignent la note de performance maximum contre 20 en 2013 et 40 en La prime d intéressement au titre de la part locale s établit entre 338 (702 avec la part nationale) et 560 (924 avec la part nationale). En 2013, elle variait entre 0 (336 avec la part nationale) et 552 (888 avec la part nationale). Caf Certi, Cnedi, CdR Cnaf Inférieure à 50 % Compris entre 50 % et 60 % Compris entre 60 % et 70 % 4 Compris entre 70 % et 80 % 11 Compris entre 80 % et 90 % 43 8 Compris entre 90 % et Egale à 4 Total Le montant de la part locale par Organisme est présenté en annexe. 4

5 Les résultats des Caf La part locale des Caf résulte de l atteinte de 3 catégories d objectifs mesurés selon les 14 indicateurs suivants, sachant que le résultat obtenu pour chaque catégorie d objectif, et pour chaque indicateur, a fait l objet d une pondération. En 2014, la note moyenne des Caf est de 4,34 sur 5, soit un taux de performance proche de 87 %. Les taux de performance des Caf varient de 60 % à, soit une prime variant de 338 (702 avec la part nationale) à 560 (924 avec la part nationale). Tous les Organismes atteignent le seuil de déclenchement de la part locale fixé à 3 / 5. En 2013, la note moyenne des Caf était de 4,55 sur 5, soit 91 %. Les taux de performance des Caf variaient de 55 % à, soit une prime variant de 0 (336 avec la part nationale) à 552 (888 avec la part nationale). La part individuelle locale moyenne des Caf est de 486. Les indicateurs de la part locale sont les suivants : Nature de la performance Pondération Indicateurs Pondération Taux de pièces relatives aux prestations légales et d action sociale traitées dans un délai inférieur ou égal à 15 jours Résultat Moyen % 93 % Service à l allocataire 1/3 Antériorité du solde 25 % 92 % Taux d appels téléphoniques traités par les agents 25 % 91 % Taux de dématérialisation des changements de situation 25 % 45 % Atteinte de l objectif de contrôle tiré du «datamining» 15 % 96 % Indicateur de qualité de la liquidation à six mois (IQL6) 20 % 82 % Maîtrise des risques et lutte Mise en œuvre du plan de contrôle 1/3 20 % contre la fraude interne supervision Taux de recouvrement réel des indus 25 % 80 % Validation des comptes locaux 20 % 85 % Mise en œuvre du plan d amélioration de la qualité de vie au travail 15 % 95 % Qualité de la prévision budgétaire en gestion administrative 20 % 99 % Performance économique 1/3 Qualité de la prévision budgétaire en et sociale action sociale 35 % 85 % Régularisation des prestations de service enfance et temps libre 20 % 99 % Emploi de personnes en situation de handicap 10 % 89 % Les indicateurs de «performance économique et sociale» sont ceux ayant obtenus les meilleurs résultats. Dans ce bloc, ce sont les indicateurs «régularisation des prestations de service enfance temps libre» et «qualité de la prévision budgétaire en gestion administrative» qui obtiennent les meilleurs résultats. Le bloc «service à l allocataire» obtient le résultat le moins élevé. Ce résultat est principalement lié à l indicateur «taux de dématérialisation des changements de situation» qui présente la note la moins élevée. 5

6 Les résultats des Centres Informatiques Les Certi La part locale des Certi résulte de l atteinte de 4 catégories d objectifs mesurés selon les 9 indicateurs suivants, sachant que le résultat obtenu pour chaque catégorie d objectif, et pour chaque indicateur, a fait l objet d une pondération. Les taux de performance des Certi varient de 83 % à 96 % (88 % à 98 % en 2013), soit une prime variant de 463 (827 avec la part nationale) à 536 (900 avec la part nationale). En 2013, la part locale variait 486 (822 avec la part nationale) à 539 (875 avec la part nationale). Nature de la performance Pondération Indicateurs Pondération Résultat Moyen 2014 Performance économique et Moyenne des performances 20 % sociale des Caf de la région Certi 90 % 87 % Emploi de personnes en situation de handicap 10 % 50 % Respect des échéances de l'ensemble des traitements 30 % 93 % Disponibilité du système Qualité de service 30 % informatique 40 % 68 % Respect des engagements pour les traitements des anomalies 30 % Atteinte de l ensemble des objectifs de couverture des 60 % Maîtrise des risques 20 % sécurités informatiques Validation des comptes 40 % locaux Conduite de projet 30 % Respect des délais 50 % Respect de l estimation initiale 50 % Les blocs «maitrise des risques» et «conduite de projets» obtiennent la note maximale. Le bloc «performance économique et sociale» obtient la note la moins élevée Les Cnedi La part locale des Cnedi résulte de l atteinte de 3 catégories d objectifs mesurés selon les 4 indicateurs suivants, sachant que le résultat obtenu pour chaque catégorie d objectif, et pour chaque indicateur, a fait l objet d une pondération. Le taux de performance des Cnedi varie de 88 % à 92 % (91 % en 2013), soit une prime variant entre 491 (855 avec la part nationale) et 513 (877 avec la part nationale). En 2013, la prime locale était de 503 (839 avec la part nationale). 6

7 Nature de la performance Pondération Indicateurs Pondération Résultats indicateurs Moyen 2014 Performance économique et sociale 40 % Pilotage des projets majeurs 40 % Maîtrise des risques 20 % Moyenne des performances des Caf Emploi de personnes en situation de handicap Capacité à mener à bien les projets majeurs Couverture du référentiel de maîtrise des risques informatiques (Tacite) 90 % 10 % 87 % 83 % 91 % Le bloc «performance économique et sociale» obtient la note la moins élevée. Le bloc «maitrise des risques» obtient la note maximale Les résultats des Centres de Ressources (CdR) La part locale des CdR correspond à la note moyenne des parts locales des Organismes de leur périmètre d action. Les taux de performance des CdR varient de 80 % à 90 % (82 % à 97 % en 2013), soit un montant en variant de 450 (814 avec la part nationale) à 506 (870 avec la part nationale). En 2013, la part locale variait de 450 (786 avec la part nationale) à 533 (869 avec la part nationale) Les résultats de la Cnaf La part locale de la Caisse Nationale résulte de l atteinte de 3 catégories d objectifs mesurés selon les 4 indicateurs suivants, sachant que le résultat obtenu pour chaque catégorie d objectif, et pour chaque indicateur, a fait l objet d une pondération. Le taux de performance de la Cnaf est de 92 % (87 % en 2013), soit une prime de 513 (877 avec la part nationale). En 2013, la prime locale était de 481 (817 avec la part nationale). Nature de la performance Pondération Indicateurs Performance économique et sociale 40 % Pilotage des projets majeurs 40 % Maîtrise des risques 20 % Moyenne des performances des Caf Emploi de personnes en situation de handicap Capacité à mener à bien les projets majeurs Couverture du référentiel de maîtrise des risques informatiques (Tacite) Pondération indicateurs 90 % 10 % Résultats % 91 % Le bloc «pilotage des projets majeurs» obtient la note la moins élevée. Le bloc «maitrise des risques» obtient la note maximale. 7

8 4. Le taux d utilisation de la masse global d intéressement Les résultats présentés ci-dessus permettent de déterminer le taux d utilisation de la masse globale d intéressement : En M Intéressement 2014 Masse globale d'intéressement maximale (1) 29,28 Part nationale distribuée (2) 11,43 Part locale distribuée (3) 15,34 Masse d'intéressement distribuée (4 = 2 + 3) 26,77 Taux d'utilisation (4) / (1) 91,4% 8

9 Annexe : Montants attribués pour la part locale 2014 Caf Certi Cnaf, Structures Total communes TOTAL