MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

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1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 février 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire de l endroit ; Sont présents : messieurs les conseillers et mesdames les conseillères, Mathieu Allard, Alexandre Talbot, Délisca Lampron, Sylvie Lejeune et Martial Vincent, sous la présidence de monsieur David Vincent, maire. Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière fait fonction de secrétaire. Monsieur Sylvain Plante absent, absence motivée Madame Sylvie Lejeune enregistre sa présence à 20h 05 Les membres du conseil forment le quorum. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 12 janvier Solde des comptes bancaire en date du 31 janvier Encaissement du mois au 31 janvier Autorisation de paiement des déboursés au 31 janvier Dépôt et acceptation des heures : officier municipal 8. Dépôt des matricules vente pour taxes impayées 9. Autorisation de vente pour défaut de paiement de taxes- Transmission de la liste des propriétés à la MRC d Arthabaska 10. Renouvellement des membres du Comité Consultatif Urbanisme CCU 11. Formation équipe maire-dg 12. Planification des travaux de la taxe d accise Mode de paiement pour résolution cours d eau Champoux 14. Mode de paiement pour résolution cours d eau Champoux 15. Adhésion ADMQ direction générale 16. Renouvellement adhésion annuel Réseau Biblio 17. Modification résolution # Rapport du comité des maires MRC d Arthabaska 18. Rapport des comités municipaux * Comité de l environnement * Comité Loisirs * Comité RH * Comité Église et vie religieuse * Comité Voirie * Comité culture et bibliothèque * Comité Écho * Comité Projet presbytère * Comité Famille 19. Correspondance 20. Varia a) Ouverture compte bancaire pour le comité famille b) Consultation publique pour le plan de développement municipal c) Programme de financement SSJBCQ pour les Jeudis en chansons d) Appui aux chambres de commerce et d industrie des régions des Bois-Francs-Érable et de Drummond afin que la région Centre-du-Québec obtienne son centre intégré de santé et services sociaux 21. Période de questions 22. Levée de la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Madame Délisca Lampron, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que l ordre du jour soit adopté et en laissant l item varia ouvert. Adoptée à l unanimité des conseillers présents

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015 Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 12 janvier 2015 est adopté tel que déposé. Adoptée à l unanimité des conseillers présents SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 31 JANVIER 2015 Compte courant $ Épargne à terme $ ENCAISSEMENT DU MOIS AU 31 JANVIER 2015 Taxes municipales $ Intérêts arrière de taxes 55.13$ Droit de mutation $ Location salle communautaire $ Frais de document 30.50$ Intérêts épargne à terme $ Location chaises et tables 10.00$ Demande de permis 45.00$ Terre et sable compensation $ FSTD- Réédition du Séraphinois $ MRC d Arthabaska, Rôle foncier $ reconduit Total $ AUTORISATION DES PAIEMENTS AU 31 JANVIER 2015 Il est proposé par Madame Délisca Lampron, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que les déboursés suivants soient et sont acceptés tel que présentés. Les crédits nécessaires au paiement de ces comptes sont de $ $ Masse salariale employés $ Excavation J. N Francoeur Déneigement $ Fortier Tourigny Service de messagerie $ FQM Formations éthique du comportement et Équipe maire dg $ Machinerie Serge Lemay Réparation camion municipal $ Machinerie Benoit et frère Huile hydraulique $ Wood Wyant Canada inc. Produit ménager $ Agri-ressources Arthabaska Érable Don 50.00$ Bélanger sauvé, avocat SENCRL Entretien téléphonique avec personne désignée $ Buropro Fourniture de bureau $ CCIBFE Adhésion et souper du maire $ COMBEQ Adhésion 2015 officier municipal $ Croix bleue Médavie Assurance collective $ Édition juridique FD Mise à jour juridique $ Mégaburo Location photocopieur 97.08$ MRC d Arthabaska Quote part 1 er versement $ PG solution Contrat d entretien et soutien des applications $ Roy, Desrochers, Lambert CA Réédition finale taxe d accise $ Le Séraphinois Déboursement final FSTD $ Sonic Huile de chauffage Église $ Ville de Kingsey-Falls Intérêts et pénalités 46.41$

3 Thérèse Côté Lampron Frais de déplacement 10.34$ Thérèse Vincent Compensation CCU 20.00$ Gilles Lyonnais Frais de déplacement $ Isabelle Pépin Entretien ménager Julie Paris Frais de déplacement 89.56$ Sylvie Tyres Achat jeux $ Total $ Adoptée à l unanimité des conseillers présents CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés ci-haut. Signer ce du mois de 2015 Julie Paris Directrice générale, secrétaire-trésorière DÉPÔT ET ACCEPTATION DES HEURES : OFFICIER MUNICIPAL Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil le rapport des heures de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal pour le mois de janvier AUTORISATION DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES- TRANSMISSION DE PROPRIÉTÉ À LA MRC D ARTHABASKA ATTENDU la transmission d un dernier avis, par courrier, au propriétaire ayant des taxes dues pour les années antérieures à 2014 ; ATTENDU QUE la procédure prescrite par la loi, pour procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, exige du conseil municipal une résolution autorisant la vente par la MRC d Arthabaska; ATTENDU QU un propriétaire est touché par cette procédure, à savoir : Adresse 2657, Route Principale Sainte- Séraphine # lot et cadastre Canton de Kingsey, rang 12, partie P lot 27 Taxes municipales $ En conséquence, sur proposition de Monsieur Martial Vincent, appuyée par Monsieur Mathieu Allard, il est résolu : Que le Conseil municipal de la Sainte-Séraphine autorise la vente pour défaut de paiement de taxes pour la propriété ci-dessus mentionnée et que le dossier soit transmis à la MRC d Arthabaska ; Que le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Séraphine autorise la directrice générale à retirer le dossier dont les paiements auront été effectués, concernant la propriété ci-dessus mentionnée, avant la date de transmission à la MRC d Arthabaska soit le 4 mars Adoptée à l unanimité des conseillers présents RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF URBANISME (CCU) CONSIDÉRANT QUE l article 7. Du Règlement numéro Constitution d un comité consultatif d urbanisme dans la Municipalité de Sainte-Séraphine stipule que la durée du mandat des membres est fixée à deux (2) ans et que le mandat de chacun des membres est renouvelable sur résolution du conseil;

4 CONSIDÉRANT QUE la résolution en date du 3 décembre 2012 nommait la conseillère Sylvie Lejeune, le conseiller David Vincent et la citoyenne Thérèse Vincent comme membre du CCU pour une période de deux (2) ans, soit jusqu au 3 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT QUE la période de deux (2) ans est échue; CONSIDÉRANT QUE Monsieur David Vincent, maintenant maire, laisse vacant le poste de conseiller comme membre du CCU; Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Madame Sylvie Lejeune de renouveler le mandat de Madame Sylvie Lejeune, conseillère et Madame Thérèse Vincent citoyenne et de nommer Monsieur Mathieu Allard, conseiller au siège laissé vacant de Monsieur David Vincent FORMATION ÉQUIPE MARIE DG / FQM Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d accepter que Monsieur David Vincent, maire et Madame Julie Paris, directrice générale suivent la formation web Équipe maire-dg le 30 avril 2015 au cout de 85$ taxes exclues PLANIFICATION DES TRAVAUX POUR LE PROGRAMME DE LA TAXE D ACCISE ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU QUE la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Il est proposé par Monsieur Alexandre Talbot, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que : La Municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; La Municipalité s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissement réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; La municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans un lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; La municipalité s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructure municipales fixé à 28$ par habitant par année, soit un total de 140$ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme ;

5 La municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution; MODE DE PAIEMENT POUR RÉSOLUTION (COURS D EAU CHAMPOUX) Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu que l intégralité de la facture reliée à la résolution soit répartie entre les propriétaires bordant le cours d eau, au mètre linéaire MODE DE PAIEMENT POUR RÉSOLUTION (COURS D EAU CHAMPOUX) Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Mathieu Allard et résolu que l intégralité de la facture reliée à la résolution soit répartie entre les propriétaires bordant le cours d eau, au mètre linéaire ADHÉSION ADMQ 2015 DIRECTRICE GÉNÉRALE Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu de renouveler l adhésion à l ADMQ ainsi que les plans de protection et de soutien disponibles aux membres assurés pour Madame Julie Paris, directrice générale. Le montant global est de $ taxes exclues RENOUVELLEMENT ADHÉSION ANNUEL RÉSEAU BIBLIO Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu de renouveler l adhésion annuel de Réseau Biblio pour un montant de $ taxes exclues MODIFICATION RÉSOLUTION # CONSIDÉRANT QUE le poste de responsable de bibliothèque est devenu vacant après l adoption de la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE la personne nominée comme représentante officielle de la municipalité auprès de Réseau Biblio n est plus en fonction ; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de conserver Madame Sylvie Lejeune et de laisser vacant le nom de la seconde représentante officiel 2015 auprès de Réseau Biblio jusqu'à ce que le poste soit de nouveau comblé. RAPPORT DU COMITÉ DES MAIRES MRC D ARTHABASKA Monsieur David Vincent, maire informe qu aucune séance n a eu lieu en janvier. La séance prévue pour le 27 janvier 2015 a été annulée. RAPPORT DES COMITÉS MUNICIPAUX Comité environnement :

6 Rien à signaler Comité ressource humaine : Monsieur David Vincent informe que le poste de responsable de bibliothèque est maintenant vacant et une ouverture de poste aura lieu ultérieurement. Monsieur Vincent informe également que des évaluations du personnel sont en cours, il informe également que Madame Johanne Suzor demeure en poste d intérim à la réception. Comité voirie et immeuble : Rien à signaler Comité Écho : Madame Délisca Lampron informe que les pages de l Écho sont maintenant de couleurs selon les saisons. Pour la période hivernale le bleu est de mise. Elle informe également que les idées pour améliorer l Écho sont les bienvenues. Comité famille : Monsieur Martial Vincent fait la lecture du rapport de la rencontre du comité famille à laquelle Madame Délisca Lampron et Madame Julie Paris ont assisté en présence de Monsieur Martial Vincent. Des résolutions seront proposées pour adoption au point varia. Comité des loisirs : Rien à signaler Comité Église et vie religieuse : Rien à signaler Comité culture et bibliothèque : Madame Sylvie Lejeune informe qu il y aura une ouverture de poste pour l emploi de responsable de bibliothèque. Qu il y a présentement une définition de tâches pour le poste de responsable de la bibliothèque. Comité Projet presbytère : Madame Sylvie Lejeune informe que maintenant Le Séraphinois est un organisme autonome de la municipalité et pour cette raison, le comité projet presbytère est dissolu au sein de la Municipalité. Madame Lejeune informe qu il y a eu une rencontre des administrateurs le 20 janvier Le Séraphinois se dirige pour une nouvelle saison. CORRESPONDANCE Une liste de la correspondance a été remise à chaque membre du conseil et est déposée. VARIA OUVERTURE D UN COMPTE BANCAIRE POUR LE COMITÉ FAMILLE CONSIDÉRANT QU il serait opportun pour le comité famille d avoir une compte bancaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité détient dans ses coffres un montant de 500$ reçu de deux subventions pour la fête des voisins ; ATTENDU QUE les signataires devront faire des déboursés avec pièces justificatives; ATTENDU QU en fin d année, le secrétaire-trésorière comité famille déposera à la secrétaire-trésorière de la Municipalité les pièces justificatives ;

7 Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu d autoriser l ouverture d un compte bancaire au nom du comité et de débourser les frais d ouverture du compte, et suivant l ouverture du compte un chèque au montant de $ au nom de comité famille. La somme de 1500$ comprend le montant résiduel de 500$ reçu des subventions fédérales et provinciales pour la fête des voisins 2014 ainsi qu un don de 1000$ de la Municipalité. L ouverture du compte devra être signé et autorisé par Monsieur David Vincent, maire et Madame Julie Paris directrice générale. Le compte bancaire devra avoir deux signataires soient Monsieur Martial Vincent et Madame Délisca Lampron. Pour modifier l un des signataires au compte bancaire, une résolution devra être adoptée pour les nouvelles désignations CONSULTATION PUBLIQUE POUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que la consultation publique pour le plan de développement se tiendra samedi le 23 mai 2015 de 10 h à midi. Un montant de 200$ est accordé pour un goûter suivant la consultation. Il est également résolu que la consultation publique soit l occasion de constituer le comité famille conçu de 6 membres citoyens, deux élus (Monsieur Martial Vincent RQF et Madame Délisca Lampron adjointe RQF) ainsi que Madame Julie Paris à titre de la direction générale. Les postes citoyens sont les suivant : Un mineur, un ainé de 60 ans et plus, un parent ayant un enfant à la maison, un résident en milieu agricole, un résident en milieu urbain ou villégiature, et autre, c'est-à-dire toute personne voulant se présenter à l extérieur de 5 catégories précédentes. Si plusieurs personnes se présentent sur la même catégorie, une pige sera effectuée pour permettre une chance égale à tous les candidats PLANIFICATION ET DEMDANDE DE FINANCEMENT POUR LES JEUDIS EN CHANSONS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE- SÉRAPHINE CONSIDÉRANT QUE les Jeudis en chansons seront de retour pour une 8 e édition à l été 2015; CONSIDÉRANT QU il est maintenant possible de faire une demande d aide financière auprès du programme d assistance financière de la Société Saint- Jean-Baptiste du Centre-du-Québec pour un montant maximal de 750$ ; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune appuyé par Madame Délisca Lampron et résolu de faire une demande de financement auprès de la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec pour un montant de 750$. La Municipalité s engage à verser un montant de 250$ pour un investissement global de 1000$ dans l organisation des jeudis en chansons sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Séraphine. Les deux dates choisies pour la tenue des Jeudis en chansons sont le 16 juillet en premier choix et le 9 juillet en deuxième choix. L évènement aura lieu sur le terrain de l Église. Les artisans pourront s installer sous le gazébo APPUI AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DES RÉGIONS DES BOIS-FRANCS-ÉRABLE ET DE DRUMMOND AFIN QUE LA RÉGION CENTRE-DU-QUÉBEC OBTIENNE SON CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

8 CONSIDÉRANT QUE la Loi 10 crée un seul Centre intégré universitaire de santé de services sociaux (CIUSSS) pour les deux régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec ; CONSIDÉRANT QUE La Loi 10 ne permet pas d allouer un Centre intégré et de services sociaux en propre au Centre-du-Québec et aboutira à un seul CIUSSS pour deux régions; ATTENDU QUE l adoption de la Loi 10 inquiète les membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine quant au service à la population et au développement économique et sociaux; ATTENDU QUE l accessibilité aux soins et la qualité des services pourraient subir les contrecoups de cette décision et qu en fin de compte, les patients subissent les effets négatifs de la réforme; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu de faire parvenir la résolution d appui à la chambre de commerce et d industrie des régions des Bois-Francs-Érable et de Drummond afin que le Centre-du-Québec obtienne son centre intégré de santé et service sociaux. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a débutée à 20h 33 et s est terminée à 21h LEVÉE DE LA SÉANCE À 21H06, il est proposé par Monsieur Alexandre Talbot, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que la session soit et est levée. David Vincent, Maire Julie Paris, Directrice générale et Secrétaire-trésorière