REGLEMENT JEU SMS «GRAND JEU FAITES DU BRUIT» Instants gagnants par SMS Sans obligation d achat

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1 Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT JEU SMS «GRAND JEU FAITES DU BRUIT» Instants gagnants par SMS Sans obligation d achat La société BVD FR, société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé 25 rue du Gros Caillou Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro ("l'organisateur"), organise un jeu SMS sans obligation d'achat sous la forme d instants gagnants ouverts, intitulé «GRAND JEU FAITES DU BRUIT» (ci-après dénommé le «Jeu»), du 14/08/2017 au 09/09/2017 minuit. Article 2 : Participants Ce jeu sans obligation d achat est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Ne peuvent toutefois participer les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de l Organisateur, de toute société qu'il contrôle, qui le contrôle ou sous contrôle commun avec lui et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoints, concubins, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. Article 3 : Magasins participants La liste des magasins participants au Jeu figurent en annexe du règlement. Article 4 : Acceptation du règlement La participation à ce Jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet déposé à la SELARL LSL - LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78120), 92 rue d Angiviller. Le règlement complet pourra être consulté en magasin par voie d affichage ou à l étude d huissiers susmentionnée. Le règlement du Jeu ne pourra en aucun cas être adressé par d autres voies de communication que sa consultation en magasin ou à l étude d huissiers susmentionnée. Article 5 : Modalités de participation Le Jeu comportera 230 instants gagnants ouverts prédéterminés. Chaque instant gagnant est dit ouvert c est-à-dire qu il débute à un instant précis déterminé (mois, jour, heure, minute, seconde). L instant gagnant reste valide jusqu à ce qu il soit gagné par le premier participant à partir de la date prédéterminée. 1

2 Si le participant envoie un SMS lors de l'instant gagnant, il gagne la dotation qui y est affectée. A défaut de SMS coïncidant à l instant gagnant, le lot est remis en jeu. Pour jouer, les participants devront envoyer par SMS le mot-clé RENTREE17 suivi du code postal du magasin de leur choix (parmi la liste des magasins participants figurant à l article 3) au (0,35 TTC l envoi + prix d'un SMS selon opérateur - Service édité par RCS B ) entre le 14/08/ h01 et le 09/09/ h59. Les participants seront immédiatement avertis du résultat de leur participation par SMS. Les gagnants devront renvoyer sous 24h leur n de téléphone, nom, prénom et adresse par SMS (dans un SMS unique). Les gagnants recevront ensuite 2 codes (dans le même SMS) à valoir sur le site Les codes sont valables 1 an à compter du 14/08/2017, soit jusqu au 14/08/2018. Début Validité 14/08/ h05 / Fin Validité 14/08/ h55 Au cas où plusieurs SMS interviendraient lors du même instant gagnant, seul le premier SMS enregistré par le serveur permettra au participant de gagner le lot mis en jeu pour cet instant gagnant. Dans l'éventualité où aucun SMS ne serait émis lors d'un instant gagnant, le lot correspondant sera immédiatement remis en jeu. Le premier SMS arrivant le plus près de l'instant gagnant sera alors considéré comme gagnant. Toutes coordonnées incomplètes, inexactes, ou illisibles seront considérées comme nulles et entraîneront la nullité de la participation. Nul ne peut participer pour le compte d'une autre personne. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d identité et de domicile qu il jugera utiles. Toute violation ou tentative de violation du présent règlement pourra entraîner l annulation automatique de la participation frauduleuse ainsi que la perte du gain le cas échéant. L Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire tout détournement ou tentative de détournement du présent règlement. Article 6 : Présentation des dotations Les dotations mises en jeu sont constituées par 230 lots de 2 places de concert à valoir sur le site d une valeur unitaire de 40 TTC, soit 80 TTC le lot. Les codes peuvent être cumulés avec d'autres codes, avoir ou bons cadeaux que détiendrait le client, sous réserve que ceux-ci soient également de type cumulable. Ils sont à utilisation unique et non sécables : si le montant du panier est inférieur au montant du code, la part non utilisée du code est perdue. 2

3 Les conditions d'utilisation des codes sont disponibles sur Digitick.com : => Article 5 : 5.2 et 5.4 Il ne sera admis qu un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) La valeur des places de concert est celle généralement constatée lors du lancement du Jeu. Elle est donnée à titre indicatif et ne pourra, en aucun cas, donner lieu à réclamation envers l Organisateur. Article 7 : Modalités particulières de l obtention des dotations Chaque gagnant recevra un SMS (après avoir renvoyé leur n de téléphone, nom, prénom et adresse par SMS) avec 2 codes pour obtenir ses 2 places de concert à valoir sur le site Toutes demandes incomplètes, illisibles ou ne respectant pas les conditions de l offre ne seront pas prises en compte. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d autres personnes que le participant désigné gagnant. L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour tous les incidents et / ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot. Le gain ne peut être échangé contre aucune autre dotation. Les gagnants ne pourront pas prétendre à l obtention de la valeur financière de leur lot en remplacement de celui-ci. Toutefois, si les circonstances l exigent, l Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations mises en jeu par des dotations de nature et de valeur équivalente. Article 8 : Vérification de l identité Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée peut entraîner l'élimination automatique de la participation. Article 9 : Responsabilité La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvais acheminement des SMS ou de faille sur le réseau de télécommunication. L Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. 3

4 Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot gagné au fraudeur et de poursuivre, si bon lui semble, devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur. L Organisateur se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, reporter ou annuler le présent Jeu, si les circonstances l exigeaient. Dans ces conditions, la responsabilité de l Organisateur du Jeu ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Article 10 : Modification du règlement L Organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement, notamment pour tenir compte de l évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires ou des modifications apportées au Jeu. Les modifications du règlement seront portées à la connaissance des participants par voie d affichage dans les magasins participants et seront déposées (comme le présent règlement) en l'étude SELARL LSL - LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78120), 92 rue d Angiviller. Article 11 : Informatique et libertés Les données personnelles des participants recueillies sont obligatoires et destinées à l Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, et de l attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants uniquement pour l'exécution de travaux effectués pour le compte de l Organisateur dans le cadre du présent Jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu ils peuvent exercer sur simple demande écrite, accompagnée d une pièce d identité, à l adresse suivante : BUREAU VALLEE Service Communication 25 rue du Gros Caillou Les Clayes sous Bois Article 12 : Remboursement des frais de participation Remboursement des frais de SMS (base forfaitaire de 0,50 TTC), des frais d envoi de demande de règlement et/ou de demande de remboursement (tarif lent base 20g) sur demande écrite avant le 11/09/2017 à l adresse du jeu ci-dessous (cachet de la poste faisant foi) en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l heure de participation et en y joignant un IBAN. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte. 4

5 Le jeu est limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse). GRAND JEU FAITES DU BRUIT / N CEDEX PARIS CONCOURS Ce remboursement s effectue dans la limite d un remboursement par foyer (même nom et même adresse) ayant participé au Jeu. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée après la date de clôture du Jeu. Article 13 : Litiges Le présent Jeu est soumis au droit français. Tout litige relatif à l interprétation ou à l exécution du présent règlement, n ayant pu trouver de solution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles. 5