RECHERCHE EXPERTISE. Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde. Bâtiment durable

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECHERCHE EXPERTISE. Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde. Bâtiment durable"

Transcription

1 RECHERCHE EXPERTISE Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde Bâtiment durable

2 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde

3 Etablissement public au service de l'innovation dans le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment exerce quatre activités clés : la recherche, l expertise, l évaluation, et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de développement durable dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. Avec ses 909 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le CSTB est au service de l ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l autorisation de l éditeur ou du Centre Français d Exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille, Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d une part, les reproductions strictement réservées à l usage du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d information de l œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet art. L et L et Code Pénal art. 425). septembre 2012 ISBN

4 COLLECTION RECHERCHE EXPERTISE Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Étude technico-économique R. Desmaris J. Hans J. Chevalier M. Meunier

5 Couverture : Fotolia Natacha janski Illustrations : R. Desmaris (CSTB) I. Gueguen (CSTB) Remerciements Nous remercions tout particulièrement, Pierre Troadec, expert en FDES, pour sa relecture attentive et ses commentaires. Retrouvez l'ensemble des publications de la collection RECHERCHE EXPERTISE sur

6 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Sommaire 1 Sommaire Partie 1 Les processus liés aux EPD 3 1. Définition et processus d écriture Définition Le processus Organismes gestionnaires et bases de données Utilisation : les logiciels d intégration des données Le contexte normatif Les normes internationales Une adaptation française par la norme NF P L harmonisation européenne EN Les profils environnementaux des produits. 10 Partie 2 Tour d horizon des programmes nationaux Le système français Le gestionnaire de programme La base de données INIES Les outils d'avc bâtiment Les organismes clés Le marché allemand Le gestionnaire du programme Les bases de données Les outils Les organismes clés Référentiel opérationnel de certification Le marché américain Le gestionnaire de programme La base de données US LCI Les outils Les organismes importants Référentiel opérationnel de certification Le marché néerlandais Le gestionnaire de programme Les bases de données Les outils Les organismes importants Le marché suédois Le programme suédois La base de données Le logiciel Anavitor L acteur majeur : International EPD association Le système italien L organisme gestionnaire La base de données Les outils Les organismes clés Le marché britannique Le gestionnaire La base de données Les outils Les organismes clés Référentiel opérationnel de certification Le système suisse L organisme gestionnaire La base de données Ecoinvent Les outils Les organismes clés Partie 3 Comparaison et harmonisation Les initiatives européennes La plateforme européenne d analyse de cycle de vie European Sectorial Organisation (ESO) Les initiatives internationales Gednet Life cycle initiative ECO Platform Le marché des EPD Analyse quantitative Formation d alliances Facteurs clés de succès des programmes d EPD Les besoins d harmonisation Références bibliographiques... 43

7

8 PARTIE 1 Les processus liés aux EPD

9

10 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 5 Les processus liés aux EPD Les Environmental product declaration (EPD) des produits de construction sont en cours d'harmonisation au travers des normes ISO et EN En effet, selon les méthodes et outils utilisés, le type d'information ainsi que leur niveau de détail peuvent varier de manière importante d'un produit à l'autre. Ce document portant aussi bien sur les différents gestionnaires de programmes d'epd que sur les outils favorisant leur utilisation permet de présenter la situation à l'international. Cette étude a permis de mettre en évidence des métriques communes mais aussi les divergences et besoins d'harmonisation entre les systèmes. 1. Définition et processus d écriture 1.1 Définition Les EPD sont des documents qui regroupent des informations concernant les impacts environnementaux d'un produit ou d'un système. Les données environnementales sont obtenues grâce à la réalisation d'une analyse de cycle de vie (ACV) du produit ou système. Initialement réalisées pour mettre à disposition des acteurs les données nécessaires pour évaluer les impacts environnementaux d'un bâtiment, ces EPD sont souvent utilisées pour comparer des produits. Elles restent toutefois difficilement comparables entre elles notamment parce que les unités fonctionnelles peuvent différer selon les produits de construction (puisqu'elles sont représentatives de la fonction du produit dans l'ouvrage). La seule comparaison rigoureuse doit s'effectuer au niveau du bâtiment complet. Il est toutefois possible moyennant d'importantes précautions de comparer certains produits sur la base de leurs EPD. Sur le plan de la communication, les EPD sont principalement destinées à un échange interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers n'est pas exclue. Elles sont surtout les données de base permettant de calculer la performance environnementale des bâtiments. Les EPD sont des déclarations environnementales de type III définies par la norme NF EN ISO CONTENU D'UNE EPD 1. Description du fabricant 2. Description du produit / matériel 3. Composants / matériaux du produit 4. Informations complémentaires (en option), par exemple sur : - la production / l assemblage - la teneur en matières recyclées - la façon dont le produit est mis en œuvre / intégré dans un bâtiment - la modélisation de la façon dont le produit sera employé (par exemple la qualité de l air intérieur) - la durabilité/le coût du cycle de vie - la réutilisation, le recyclage et la gestion des déchets, en fin de vie 5. Analyse de cycle de vie : - utilisation d énergie non renouvelable primaire - utilisation d énergie primaire renouvelable - épuisement des ressources énergétiques fossiles - épuisement des ressources minérales - utilisation des ressources renouvelables - utilisation de l eau douce - utilisation des ressources terrestres - déchets - potentiel de réchauffement global (PRG) - potentiel d appauvrissement de la couche d ozone (ODP) - potentiel d acidification (AP) - potentiel d eutrophisation (PE) - potentiel de formation photochimique oxydant (PCPO) 6. Révision d'une EPD

11 6 Les EPD en Europe et dans le Monde Les processus liés aux EPD 1.2 Le processus PROCESSUS EPD UTILISATION Fabricant, consultants ou bureau d'études Logiciels ACV bâtiment Recueil de données pour un produit Fabricant, consultants ou bureau d'études Calcul des cycles de vie du produit Publication d'une EPD du produit Base de données Utilisation des EPD pour calculer l impact environnemental d un bâtiment Figure 1 : Processus EPD Figure 1 : Processus EPD Les analyses de cycle de vie L'analyse de cycle de vie (ACV) est constitué de quatre étapes principales dont la structure est définie par les normes ISO et ISO Le processus est itératif car chaque étape peut amener à revoir les précédentes. Cette analyse a plusieurs spécificités : une durée de vie longue comparée à celle de la plupart des autres familles de produits (un plancher ou des fondations par exemple sont généralement calculés pour plus de 100 ans) ; ses performances techniques et environnementales dépendent pour partie de leur usage dans les ouvrages ; son cycle de vie met en jeu un très grand nombre d'acteurs ; ce ne sont pas des produits finis : dans la construction le produit fini est le bâtiment ; son mode de distribution n'est pas homogène. Le commanditaire est, dans la quasi-totalité des cas, le fabricant du produit ou un organisme représentant le fabricant de ce produit. Certains fabricants réalisent eux-mêmes les ACV mais la majorité des commanditaires font appel à des consultants pour réaliser leurs études. Les fabricants reconnaissent volontiers maîtriser la partie du cycle de vie des produits dont ils sont directement responsables (la production, l'assemblage, etc.). Cependant, ils estiment ne pas maîtriser aussi parfaitement le reste du cycle de vie. Ces informations sont cependant importantes pour la réalisation ultérieure d'acv de bâtiments. Les particularités des produits de construction et des bâtiments obligent donc en matière d'acv à regarder avec attention : la définition de l'unité fonctionnelle ; la définition des frontières du système ; le traitement des différentes sources de variabilité du cycle de vie (maintenance, etc.) ; le traitement des fins de vie des systèmes.

12 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 7 Le rôle des règles de catégories de produits Le contenu de l'epd est spécifié dans les règles par catégories de produits ou Product category rules (PCR). Les PCR précisent la méthode de réalisation de l'acv et les éléments pertinents à déclarer dans les EPD pour une catégorie de produit (l'unité fonctionnelle, les enjeux environnementaux spécifiques, les indicateurs pertinents, les données à prendre en compte et les règles d'allocation). Les normes suivantes concernent les PCR des produits de construction : la norme internationale ISO fournit des règles générales pour élaborer des PCR de produits de construction ; la norme EN contient les règles de base (core rules) applicables à la catégorie «produits de construction» ; la norme française NF P contient les PCR français applicables à l'ensemble des produits de construction. Seules des EPD basées sur les mêmes PCR sont éventuellement comparables. Pour leur agrégation à l'échelle de l'ouvrage, il est souhaitable que toutes les EPD soient basées sur les mêmes PCR. Les modes de déclaration des EPD En France, la norme NF P distingue deux modes de déclaration : déclaration collective ou déclaration individuelle. Les déclarations collectives sont la propriété d'une collectivité d'industriels. Elles concernent «un produit-type» remplissant une fonction et répondant à des spécifications de fabrication et/ou de processus proches justifiées. Des données collectées sur les différents sites retenus pour l'étude sont mises en commun pour établir une déclaration unique dédiée à ce «produit-type». Toutes les justifications et les hypothèses sont disponibles et explicites dans le rapport d'accompagnement de la déclaration (représentativité des données, justification des sites retenus, règles de pondération, etc.). Une déclaration collective doit être en cours de validité et utilisable exclusivement par les industriels nommément cités dans la déclaration collective. Une déclaration individuelle est la propriété d'un seul industriel et est définie pour un produit. Elle peut concerner plusieurs références commerciales d'une gamme de produit au sein d'une fiche lorsqu'elle est basée sur les données et les flux du produit générant le plus d'impact (et éventuellement composé du plus grand nombre de constituants) afin que ce dernier serve de limite supérieure «en termes d'impact». Le domaine d'application et de validité doit être justifié. Des données issues de la bibliographie ou de travaux de recherche sont dites «génériques ou secondaires». Elles peuvent être utilisées en vue d'établir une déclaration collective ou individuelle moyennant une justification (absence de données spécifiques, pertinence de conception, etc.). La norme n'aborde que la notion de propriétaire de l'epd (un fabricant ou un groupe de fabricants). La vérification des EPD La vérification par une tierce partie indépendante est exigée uniquement dans le cas d'une EPD destinée au grand public selon l'iso La notion d'indépendance est très variable d'un pays à un autre : pour certains praticiens, un voisin de bureau n'ayant pas contribué à une étude peut être une tierce partie indépendante.

13 8 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 1.3 Organismes gestionnaires et bases de données Le gestionnaire de programmes EPD est un organisme chargé de gérer les déclarations environnementales de type III. Le gestionnaire du programme est chargé d'établir les procédures pour développer des règles relatives aux PCR et les EPD, le tout en conformité avec les normes ISO. Les gestionnaires de programmes rédigent les PCR et les proposent à la consultation avant de les publier. Ainsi les EPD et les PCR sont mises à disposition de manière transparente. Les gestionnaires peuvent être amenés à sélectionner une liste de vérificateurs indépendants compétents. Au-delà des exigences normatives, les gestionnaires de programmes européens jouent aussi un rôle dans l'harmonisation des programmes entre les différents pays. L'effort d'harmonisation est également un travail des commissions de normalisation. Dans de nombreux pays européens le gestionnaire de programme est un organisme de certification ou un organisme de recherche. En plus de la validation et de la diffusion des EPD, certains gestionnaires assistent aussi les fabricants dans la réalisation des EPD. La caractérisation de l'impact environnemental des produits de construction nécessite de disposer des informations les plus objectives possibles, à la fois pertinentes et consensuelles sur les caractéristiques environnementales des produits de construction. Ces informations de base sont les inventaires de cycle de vie (ICV). C'est pourquoi certains gestionnaires de programmes ont mis en place des bases de données centralisant les informations environnementales. Suivant le fonctionnement en place, ces bases de données regroupent des EPD ou des ICV. 1.4 Utilisation : les logiciels d intégration des données Depuis quelques années, un certain nombre d'organismes spécialisés dans le secteur de la construction ont créé des logiciels capables de calculer, à partir, entre autres, des données environnementales fournies par les EPD, l'empreinte écologique d'un bâtiment. Par ailleurs, de nombreuses applications d'aide au choix des produits et procédés constructifs apparaissent et s'appuient sur les EPD disponibles. En amont des logiciels permettent de réaliser les ACV, et certains permettent également de communiquer les résultats d'acv au format de la déclaration environnementale. 2. Le contexte normatif NF EN ISO Produits NF P EN ISO ISO Bâtiments NF P , 2 et 3 EN ISO ISO ISO Processus NF EN EN , 2, 3 et 4 ISO ISO ISO ISO Figure 2 : Ensemble des normes relatives à l évolution environnementale dans le bâtiment

14 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD Les normes internationales En 2000, les EPD sont définies au niveau international dans l'iso (révisée en 2006) pour tout type de produits ou services. La normalisation ISO a fourni dès la fin des années 1990 les premiers outils permettant de produire des données environnementales de façon scientifique, objective et fiable en grande partie grâce à la norme ISO portant sur l'analyse du cycle de vie des produits. Elle a aussi fourni, de façon générique, les outils pour organiser et transmettre ces informations (ISO et suivantes) notamment sous forme de déclarations environnementales. 2.2 Une adaptation française par la norme NF P La normalisation française, notamment à l'initiative de l'aimcc 1, a publié en 2001 la norme expérimentale XP P , sur le contenu de l'information environnementale des produits de construction qui décline les concepts des ISO 14040, ISO et ISO pour les produits de construction. La normalisation française a souhaité aller plus loin que les normes internationales en incluant les aspects sanitaires dans les déclarations sur les produits de construction. D'expérimentale, cette norme a pris le statut de norme homologuée en 2004 sous la référence NF P Elle a été élaborée dans le cadre de la commission de normalisation P01E de l'afnor. De plus, par rapport aux spécifications générales de la NF ISO (2006), le programme français précise que : la consultation des parties intéressées dans le processus d'écriture des PCR est réputée effectuée dès lors que ces PCR respectent les règles de la norme homologuée NF P et que cette dernière a fait l'objet d'une consultation publique répondant aux exigences du décret de 1984 sur la normalisation ; Afnor normalisation se réserve la possibilité de consulter d'autres instances le cas échéant ; sa maintenance est confiée à l'action des membres de la commission de normalisation P01E 2 «qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments», qui regroupe des membres collectifs (fédérations et syndicats professionnels, laboratoires, centres techniques, organisation de consommateurs, administrations, etc.) ; les déclarations environnementales et sanitaires sont actuellement principalement destinées aux professionnels comme le précise la norme NF P , ce qui n'exclut pas que le grand public puisse y avoir accès ; dans le cas de déclaration destinée au grand public, l article 9.4 de la NF ISO requiert une vérification par tierce partie indépendante dont la compétence a été établie. 2.3 L harmonisation européenne EN Le projet de norme européenne EN a été publié en juillet Après enquête, validation, traduction et publication, cette norme devrait remplacer courant 2012 les parties communes avec la norme homologuée NF P de décembre Le tableau ci-dessous synthétise les différences notables en matière d'acv entre les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) de la norme NF P et les EPD de la norme EN AIMCC : Association des industries de produits de construction, organisation au service des industries des produits de construction. Elle est ouverte aux organisations professionnelles françaises regroupant des industriels du domaine. 2. Une commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l'élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation. La commission P01E est le groupe miroir des structures européennes et internationales ISO/TC59/SC17 «Développement durable dans la construction», ISO/TC59/SC14 «Prévision de la durée de vie» et CEN/TC350 «Contribution des ouvrages de construction au développement durable».

15 10 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD Tableau 1 : Comparatif des périmètres de réalisation des ACV selon la norme en vigueur Normes Sortie d usine Construction Exploitation Fin de vie NF P Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire EN Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle L'autre différence majeure concerne les données sanitaires absentes des déclarations sur les produits de construction d'après la norme EN La norme NF P CN viendra compléter la NF EN pour ne pas perdre les bases solides qu'elle avait réussi à mettre en place grâce à la NF P Les profils environnementaux des produits Le profil environnemental des produits (PEP) concerne les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Il renseigne sur la contribution de ces composants aux impacts environnementaux en mettant à disposition leur ACV ainsi que des données environnementales complémentaires. L'association PEP, composée de sociétés et de syndicats de la profession, développe le programme PEP Ecopassport. Ce programme propose aux entreprises et aux professions du domaine électrique et électronique un cadre méthodologique et déontologique de référence, afin de communiquer sur les caractéristiques environnementales des produits en utilisant le format PEP. Ainsi, les PEP enregistrés au titre du programme PEP Ecopassport sont des déclarations environnementales de type III au sens de la norme ISO Le PEP est établi sur une base de volontariat et sous la responsabilité du fabricant qui le publie. Une procédure de vérification indépendante permet de s'assurer de sa conformité aux exigences du programme PEP Ecopassport. à la fin de l'année 2011 on comptait environ 850 PEP créés. Les fabricants d'équipements se sont engagés à rendre disponibles les PEP Ecopassport sur la base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, INIES. Ainsi ils contribueront à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

16 PARTIE 2 Tour d'horizon des programmes nationaux

17

18 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 15 Tour d horizon des programmes nationaux Cette partie présente la situation d'une sélection de pays décrite selon les caractéristiques suivantes : le gestionnaire de programme, la base de données, les outils ACV et les principaux acteurs. Certains outils ou acteurs qui ont une portée internationale ne seront mentionnés que dans leur pays d'origine. 1. Le système français 1.1 Le gestionnaire de programme Le programme français dont le pilotage a été confié à l'afnor en 2006 permet aux organismes émetteurs de FDES de faire vérifier par tierce partie indépendante la fiabilité de leurs données. Ce programme propose une liste de vérificateurs habilités par le conseil de surveillance de la base INIES. Le tableau ci-dessous présente les personnes habilitées pour la vérification des FDES. (Dernière mise à jour : 12/01/2012.) Tableau 1 : Liste des personnes habilitées pour la vérification de FDES (janvier 2012) Personnes habilitées Date d habilitation Date de fin d habilitation Vérificateur de déclaration environnementale et sanitaire Verhults Jacques Lecouls Henri Le Guern Yannick Chevalier Jacques Ghoumidh Anis Vial Estelle Petiot Charlotte Ravel Pierre Alirol Océane Peverelli Thomas 18/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /11/ /11/ /11/ /11/2014

19 16 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 1.2 La base de données INIES La base de données INIES, accessible sur Internet, regroupe l'ensemble des informations environnementales et sanitaires sur les produits de construction, issues des FDES au format de la norme homologuée NF P Les FDES sont fournies par les fabricants ou les syndicats professionnels. La base de données INIES est gérée par des instances de gouvernance composées des organismes représentatifs des principaux acteurs publics et privés du secteur de la construction. Les instances de gouvernance de la base INIES sont composées du conseil de surveillance et du comité technique. Le conseil de surveillance est présidé par le ministère de l'écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement et AFNOR Normalisation en assure le secrétariat. Ce conseil veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES ; il rassemble l'ensemble des signataires du protocole encadrant la gestion de la base ainsi que des représentants des associations de protection de l'environnement. Le comité technique de la base INIES est présidé par l'aimcc et le CSTB en assure le secrétariat. Ce comité joue un rôle de gestionnaire de la base et il prend en compte les remarques relatives au contenu et au fonctionnement de la base et propose des évolutions sur ces aspects. La base de données INIES a ainsi été traduite en anglais. En décembre 2011, la base de données comptait 737 EPD réparties en 10 catégories (ce chiffre augmente de 30 FDES par mois environ). Équipements sanitaires et salle d eau Menuiseries intérieures et extérieures/fermetures Voirie/réseaux divers (y compris réseaux intérieurs) Façades Couverture/étanchéité Structure/maçonnerie/gros œuvre/charpente Produits de préparation et mise en œuvre Revêtements des sols et murs/peintures/produits de décoration Cloisonnement/Plafonds suspendus Isolation Figure 1 : Réparation du nombre de FDES par catégorie de produit (décembre 2011) Viendront s'ajouter à ces FDES environ 300 PEP courant Compte tenu en particulier du nombre de FDES actuellement présentes et de la vitesse de croissance de la base, des adaptations du mode de fonctionnement de la base sont en projet.

20 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux Les outils d'avc bâtiment Le logiciel ELODIE Le logiciel Elodie est développé depuis 2007 par le CSTB et est commercialisé depuis 2011 (http://www.elodie-cstb.fr/). Il permet d'évaluer la performance environnementale du bâtiment sur tout son cycle de vie. La version professionnelle est mise à disposition dans le cadre de la formation au logiciel Elodie, une version éducative est également disponible. En 2011, le logiciel comptait environ utilisateurs de la version éducative et 300 de la version professionnelle. Elodie est en évolution permanente et intègre régulièrement les nouvelles méthodologies. Outil d'acv des bâtiments, Elodie est relié à la base de données INIES et utilise les FDES pour passer de l'échelle «produits» à celle «d'ouvrage». De plus, il est adjoint, à la contribution des matériaux et des produits de construction aux impacts environnementaux d'un bâtiment, la contribution des consommations d'énergie et d'eau de l'ouvrage en exploitation ainsi que celle des chantiers. En cas d'absence de fiches FDES, les données chiffrées proviennent de fiches Elodie. Le logiciel calcule les indicateurs normalisés grâce à ces données et aux caractéristiques du bâtiment (Shon, murs, fenêtres, etc.) en prenant en compte, notamment, sa localisation géographique, le nombre d'occupants et sa typologie (maison individuelle, école, etc.). Elodie aide les concepteurs dans leur choix en matière d'éco-conception. Le logiciel Elodie est reconnu par le Building Research Establishment (BRE) dans le cadre de l'évaluation BRE Environmental Assessment Method (BREEAM). Le logiciel EQUER Equer a été réalisé à partir de travaux de l'école des mines de Paris et de l'institut d'évaluation des risques industriels (Ineris) ainsi qu'en collaboration avec des professionnels (http://www.izuba.fr/logiciel/equer). Il fonctionne en lien avec la base de données Ecoinvent et peut être couplé à un logiciel de simulation thermique dynamique (STD) Pleiades+Comfie ou à l'outil graphique Alcyone. Ces logiciels sont édités par la société Izuba Energies créée par des personnes issues de l'équipe de Gefosat, association technique travaillant sur le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Equer calcule 12 indicateurs environnementaux pour les quatre phases du cycle de vie du bâtiment que sont la construction, l'utilisation, la rénovation et la démolition. Les modules d'entrée du logiciel sont le transport, l'eau, l'énergie, les déchets et les matériaux de construction. Le logiciel TEAM TM Bâtiment TEAM TM est un outil d'acv des produits créé par PricewaterhouseCoopers (PwC) et Ecobilan, qui permet de réaliser en particulier des FDES (http://www.teambatiment.com/fr). Team TM Bâtiment est la déclinaison pour effectuer l'acv des bâtiments. L'outil est multilingue (anglais, français, espagnol, allemand et arabe). Team TM Bâtiment permet : d'exploiter les FDES ; d'obtenir des approximations génériques sur les données manquantes ; d'évaluer les solutions constructives ; de calculer un bilan global du bâtiment et de définir n'importe quelle variante de construction. Mais il ne se substitue pas aux outils de calcul énergétique. TEAM TM Bâtiment est livré avec une base de données de départ appelée DEAM Starter Kit.

21 18 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 1.4 Les organismes clés Les organismes privés français étant très nombreux, seules deux initiatives publiques feront l'objet d'un développement. Le rôle de l Ademe et le bilan produit L'Ademe fait la promotion des ACV principalement sur les déchets et le recyclage. L'Ademe oriente les industriels prioritairement vers certains bureaux d'études environnementaux, notamment pour effectuer les ACV. Le bilan produit lancé par l'ademe disponible sur Internet s'adresse principalement aux petites et moyennes entreprises. Il n'est pas spécifique au bâtiment. Réalisé avec l'université de Cergy-Pontoise et Ecoinvent, cet outil calcule l'impact environnemental à partir des principales étapes du cycle de vie d'un produit : les matériaux qui le composent, les procédés de fabrication, les moyens de transport, les sources d'énergie. L'estimation des impacts porte sur huit indicateurs et permet de comparer différentes simulations pour un même produit. Les centres techniques industriels Les centres techniques industriels (CTI) tels que le Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (Cerib), l'institut technologique forêt cellulose bois-construction (FCBA), le Centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC) ou encore le Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) sont aussi très actifs dans chacune de leurs filières pour la réalisation des FDES. Par exemple, le Cerib avait en 2010 déjà publié une vingtaine de FDES sur les principaux produits de construction en béton et il enrichit constamment la base INIES (www.inies.fr) de nouvelles publications. Le pôle Environnement et Santé du FCBA est à l'origine de développements méthodologiques pour prendre en compte les spécificités des produits en bois dans l'évaluation environnementale de type ACV. Les syndicats professionnels Actuellement environ 20 % des EPD sont émises par des syndicats de professionnels. Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) est particulièrement actif. À la fin de l'année 2011, ce syndicat a lancé un outil de calcul des impacts environnementaux du béton prêt à l'emploi nommé Betie. L'outil est accessible sur le site Internet du syndicat. Il permet de réaliser des FDES adaptées à ce secteur de la construction (choix du type de béton, pourcentage de ferraillage, etc.). Les FDES issues de Betie peuvent donc être spécifiques à chaque ouvrage. 2. Le marché allemand 2.1 Le gestionnaire du programme En Allemagne, le programme EPD a été initié en 2004 par l'institut für bauen und umwelt (Ibu). Le programme est vraiment actif depuis 2008/2009. L'Ibu est né d'une initiative des industriels et du ministère des Transports, de la Construction et de la Ville, de l'agence pour la protection de l'environnement (Uba), de l'institut allemand pour la technologie du bâtiment (DIBT) et l'institut fédéral pour la recherche et les essais sur les matériaux (Bam). L'Ibu accompagne les fabricants dans le processus d'écriture et de publication des EPD. En 2011, le site Internet de l'ibu centralisait 196 EPD relatives aux produits de construction.

la Base INIES la référence pour les déclarations environnementales et sanitaires des produits de construction Octobre 2011

la Base INIES la référence pour les déclarations environnementales et sanitaires des produits de construction Octobre 2011 la Base INIES la référence pour les déclarations environnementales et sanitaires des produits de construction Octobre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Réf. : 140924 Le 24 septembre 2014 Page 1/8

Réf. : 140924 Le 24 septembre 2014 Page 1/8 Réf. : 140924 Le 24 septembre 2014 Page 1/8 De : Vérificateur FDES Rapport de Vérification de la Déclaration Environnementale et Sanitaire de produit selon la norme NF EN 15804+A1 et à la norme complémentaire

Plus en détail

Comment? Evaluation de la performance environnementale des bâtiments et écoconditionnalités. Modifiez le style du titre

Comment? Evaluation de la performance environnementale des bâtiments et écoconditionnalités. Modifiez le style du titre les styles du texte du masque Troisième niveau Evaluation de la performance environnementale des bâtiments et écoconditionnalités Comment? Multicritère, performances, et ACV Bâtiment 1 Évaluation le environnementale

Plus en détail

La Performance Environnementale des Bâtiments

La Performance Environnementale des Bâtiments Rencontre nationale Pratiques Territoriales de l Évaluation de la Performance Environnementale des Bâtiments La Performance Environnementale des Bâtiments Hadjira Schmitt-Foudhil Chef de projet performance

Plus en détail

Présentation de la base INIES

Présentation de la base INIES Présentation de la base INIES CUIB 4 février 2015 La base INIES Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction http://www.inies.fr

Plus en détail

ACV et FDES Usage dans la certification et la réglementation

ACV et FDES Usage dans la certification et la réglementation > Jacques CHEVALIER CSTB Division Environnement ACV et FDES Usage dans la certification et la réglementation 4 Juin 2009 Journée technique Pierre et Environnement PAGE 1 Plan 1. Le contexte politique et

Plus en détail

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet Monitoring THPE Le projet Monitoring THPE a donné lieu à l un des premiers systèmes innovants de suivi des performances énergétiques et de confort des bâtiments. Informations générales Localisation : Région

Plus en détail

Eco-conception et Évaluation des performances environnementales des bâtiments

Eco-conception et Évaluation des performances environnementales des bâtiments Eco-conception et Évaluation des performances environnementales des bâtiments Contexte, Généralités et Outil d ACV bâtiment ELODIE Galdric SIBIUDE Ingénieur d Etude et de Recherche Direction Energie Environnement

Plus en détail

Le programme BOMA BESt :

Le programme BOMA BESt : Le programme BOMA BESt : Une introduction GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT Version 2 du programme BOMA BESt (révision Juillet 2013) Page 3 Au sujet de BOMA BESt BOMA BESt (Building Environmental Standards) est le

Plus en détail

ISO 14025 Déclarations environnementales de Type III

ISO 14025 Déclarations environnementales de Type III ISO 14025 Déclarations environnementales de Type III 7 février 2012 Maud JACQUOT Responsable opérationnel zone France La communication environnementale - ISO 14020 - Étiquettes et déclarations environnementales

Plus en détail

>I En savoir plus I Développement durable

>I En savoir plus I Développement durable g Qu est ce que c est? 1987 Rapport Brundtland Commission des Nations Unies sur l Environnement et le Développement «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans

Plus en détail

DOSSIER THÉMATIQUE LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION. octobre 2013

DOSSIER THÉMATIQUE LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION. octobre 2013 DOSSIER THÉMATIQUE crédit photo : Prod. Numérik - Fotolia octobre 2013 LE COÛT GLOBAL DANS LA CONSTRUCTION Pour un investissement à longue durée de vie comme un bâtiment, l approche en coût global est

Plus en détail

Qualité Environnementale des Bâtiments En route vers des indicateurs de performance. Caroline Lestournelle Christèle Wojewodka

Qualité Environnementale des Bâtiments En route vers des indicateurs de performance. Caroline Lestournelle Christèle Wojewodka Qualité Environnementale des Bâtiments En route vers des indicateurs de performance Caroline Lestournelle Christèle Wojewodka Sommaire En route vers des indicateurs de performance Analyse de cycle (ACV)

Plus en détail

Une histoire sans fin. Rockpanel certifié BRE Global A+ / A

Une histoire sans fin. Rockpanel certifié BRE Global A+ / A Une histoire sans fin Rockpanel certifié BRE Global A+ / A Rockpanel : la durabilité dans les gènes Le Groupe Rockpanel fait partie de Rockwool International, de par nature, attache une importance primordiale

Plus en détail

Description du logiciel Smart-MED-Parks Article technique

Description du logiciel Smart-MED-Parks Article technique Introduction Description du logiciel Smart-MED-Parks Article technique Depuis le lancement du projet en février 2013, différentes actions ont été effectuées dans le but d'accroître la sensibilisation et

Plus en détail

Ecoconception facteur d innovation. Polytech Nantes - 20 mars 2014

Ecoconception facteur d innovation. Polytech Nantes - 20 mars 2014 Polytech Nantes - 20 mars 2014 Polytech Nantes - 20 mars 2014 Démarche mise en place l écoconception Origine notre Groupe Notre Activité et Savoir-faire : Imaginer et réaliser s solutions pour maîtriser

Plus en détail

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET BÂTIMENT DURABLE - L ENJEU DE L ENERGIE GRISE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET BÂTIMENT DURABLE - L ENJEU DE L ENERGIE GRISE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET BÂTIMENT DURABLE - L ENJEU DE L ENERGIE GRISE BATIMENTS ET ENERGIE LES ENJEUX Bâtiments neufs de plus en plus performants (bâtiments à énergie positive, RT 2012 ) Bâtiments

Plus en détail

La rénovation des toitures plates

La rénovation des toitures plates La rénovation des toitures plates Confédération Construction Bruxelles-Capitale COMMENT FAIRE UN CHOIX DURABLE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS DE CONSTRUCTION? Liesbet TEMMERMAN FACILITATEUR BATIMENT DURABLE

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

F S C. Son statut. Créé en. Contrôlé par. Appréciation. Ce qu il certifie ou apporte en plus. Quelles familles de produits ou produit cible?

F S C. Son statut. Créé en. Contrôlé par. Appréciation. Ce qu il certifie ou apporte en plus. Quelles familles de produits ou produit cible? F S C Créé en Mettre en place une gestion durable, responsable et sociale des forêts à l aide de 10 critères prédéfinis (respect des lois, impact environnemental, droit des peuples autochtones,...). La

Plus en détail

Energie grise dans le bâtiment

Energie grise dans le bâtiment Energie grise dans le bâtiment Salon des ENR 16/02/11 Ville et Aménagement Durable www.ville-amenagement-durable.org Sommaire Outils de calcul Base de données Interprétation des résultats Exemple Conclusion

Plus en détail

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT

QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT QUELLES QUESTIONS POUR UNE ETUDE DE CAS? MODE EXPERT Informations principales * Nom * Description * Concours * Année de construction * Année de livraison * Adresse * Code postal * Ville * Pays * Type de

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247 Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN 16247-1

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Livre Blanc. Construire un système d information collaboratif de pilotage de l action publique. Mai 2010

Livre Blanc. Construire un système d information collaboratif de pilotage de l action publique. Mai 2010 Livre Blanc Construire un système d information collaboratif de pilotage de l action publique Mai 2010 Un livre blanc édité par : NQI - Network Quality Intelligence Tél. : +33 4 92 96 24 90 E-mail : info@nqicorp.com

Plus en détail

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD -

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - - Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - 1 . Comment à son niveau et avec ses moyens peut-on initier et contribuer à une gestion de l

Plus en détail

Agent comptable. Référentiels métier des personnels d encadrement. des établissements publics d'enseignement supérieur.

Agent comptable. Référentiels métier des personnels d encadrement. des établissements publics d'enseignement supérieur. Référentiels métier des personnels d encadrement des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche Agent comptable Sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l encadrement

Plus en détail

Stratégie environnementale du traitement d air vis-à-vis des évolutions réglementaires et normatives

Stratégie environnementale du traitement d air vis-à-vis des évolutions réglementaires et normatives 1 Journées d études et de formation des techniques et de l ingénierie hospitalière Stratégie environnementale du traitement d air vis-à-vis des évolutions réglementaires et normatives Fabrice ROZMIAREK

Plus en détail

Analyse du Cycle de Vie ACV État de l'art

Analyse du Cycle de Vie ACV État de l'art Solutions innovantes pour l'environnement Solinnen Analyse du Cycle de Vie ACV État de l'art Document préparé par Philippe Osset pour l'afite 17 novembre 2011 Solinnen Page 1/14 Sommaire Introduction suite

Plus en détail

Management environnemental : ISO 14001

Management environnemental : ISO 14001 GEME Management environnemental : ISO 14001 Arnaud Hélias arnaud.helias@supagro.inra.fr PUB... Plan Introduction Généralités & grandes lignes de la normes Démarche Quelques chiffres les coûts, les entreprises

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8

Paris, le 04 novembre 2013. Page 1 sur 8 Charte d Engagement des industries des produits entrant dans la construction pour le développement des formations aux économies d énergie dans le bâtiment et la promotion de la mention RGE «Reconnu Garant

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB)

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) Dernière révision du document : juillet 2012 CONTEXTE La directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments vise la réduction de

Plus en détail

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Introduction page 2 I - Objectifs du COE page 2 II - Description de la prestation page 2 III - Modalités de réalisation

Plus en détail

Alphonse Carlier, Intelligence Économique et Knowledge Management, AFNOR Éditions, 2012.

Alphonse Carlier, Intelligence Économique et Knowledge Management, AFNOR Éditions, 2012. 1 Du même auteur chez le même éditeur Alphonse Carlier, Intelligence Économique et Knowledge Management, AFNOR Éditions, 2012. AFNOR 2013 Couverture : création AFNOR Éditions Crédit photo 2011 Fotolia

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du :

Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du : CAHIER DES CHARGES 1. Actualisation Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du : Motif d actualisation : Internalisation ressources 2. Identification du poste Département : INFRASTRUCTURES

Plus en détail

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE?

PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? PAPIER OU SUPPORT NUMÉRIQUE, QUEL EST LE BON CHOIX ÉCOLOGIQUE? F R A N Ç O I S E B E R T H O U D G D S E C O I N F O / C N R S w w w. e c o i n f o. c n r s. f r F r a n c o i s e. B e r t h o u d @ g

Plus en détail

9 èmes ASSISES HQE. Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international?

9 èmes ASSISES HQE. Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? 9 èmes ASSISES HQE Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? 9 èmes ASSISES HQE Christine KERTESZ, Responsable mandatement, AFNOR

Plus en détail

De L éco-conception, À l Éco-Socio-Conception

De L éco-conception, À l Éco-Socio-Conception Mercredi 30 Novembre 2011 - POLLUTEC 2011 De L éco-conception, À l Éco-Socio-Conception Loïs Moreira, Ingénieur conseil en Eco-conception Pôle Eco-Conception et Management du Cycle de Vie lois.moreira@eco-conception.fr

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

Partie I Comprendre l écoconception. Les concepts clés

Partie I Comprendre l écoconception. Les concepts clés Partie I Comprendre l écoconception Les concepts clés 1 D où vient le concept d écoconception? L écoconception est une approche qui s est principalement développée depuis une vingtaine d années. Elle

Plus en détail

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes EFICAS Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes Résumé Ce programme s inscrit dans le cadre de l appel à projets «pour la mise en place de programmes d information, de formation et d innovation

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

Sybase PowerAMC 16. Guide des nouvelles fonctionnalités générales. www.sybase.fr/poweramc DOCUMENTATION

Sybase PowerAMC 16. Guide des nouvelles fonctionnalités générales. www.sybase.fr/poweramc DOCUMENTATION Sybase PowerAMC 16 Guide des nouvelles fonctionnalités générales DOCUMENTATION 2 2 www.sybase.fr/poweramc A propos de PowerAMC 16 PowerAMC est une solution de modélisation d'entreprise graphique qui prend

Plus en détail

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Audits énergétiques et management de l énergie AFNOR Energies catherine.moutet@afnor.org Tél : 01 41 62 86 55 SOMMAIRE Panorama de la normalisation

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27005 Deuxième édition 2011-06-01 Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information Information technology Security

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

Service de presse R P O P C RÉPERTOIRE PERMANENT OUVRAGES-PRODUITS DE CONSTRUCTION. accessible sur www.qualiteconstruction.com

Service de presse R P O P C RÉPERTOIRE PERMANENT OUVRAGES-PRODUITS DE CONSTRUCTION. accessible sur www.qualiteconstruction.com Service de presse R P O P C RÉPERTOIRE PERMANENT OUVRAGES-PRODUITS DE CONSTRUCTION accessible sur www.qualiteconstruction.com La multiplication des textes de références, l introduction du marquage CE,

Plus en détail

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000 Le Groupe AFNOR et ses métiers www.afnor.org Comprendre la norme ISO 6000 Lignes directrices relatives à la Identifier, valoriser, évaluer, soutenir le déploiement & la diffusion de «solutions de référence»

Plus en détail

Certification de produits

Certification de produits Certification de produits Eric ROUAIX Bureau Veritas Sommaire Introduction à Bureau Veritas Définition et principes de lévaluation de conformité Les enjeux de la certification Quid de la certification

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 Adopté SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 47 N o AS1373 Substituer aux alinéas 1 à 52 les soixante-quatorze alinéas suivants :

Plus en détail

CÉQUAMI : ORGANISME DE PROMOTION DE LA QUALITE EN MAISON INDIVIDUELLE En construction et en rénovation

CÉQUAMI : ORGANISME DE PROMOTION DE LA QUALITE EN MAISON INDIVIDUELLE En construction et en rénovation CÉQUAMI : ORGANISME DE PROMOTION DE LA QUALITE EN MAISON INDIVIDUELLE En construction et en rénovation Ses Missions : Développer la compétence des professionnels et attester de la performance de leurs

Plus en détail

Production Informatique

Production Informatique Production Informatique Solutions de pilotage V1.0 20 avril 2013 Un S.I. contrôlé, managé et communiquant. Sommaire 1. PREAMBULE... 3 2. OBJECTIFS... 3 3. LES REPONSES ADVIM... 3 4. QUELQUES MODULES PROPOSES...

Plus en détail

Direction de l Ingénierie

Direction de l Ingénierie Direction de l Ingénierie E n v i r o n n e m e n ta l e O G E R i n t e r n a t i o n a l Répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. C

Plus en détail

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise?

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Les décideurs ont beaucoup à gagner de l intégration des données de gestion externes et internes, afin d assurer la disponibilité des informations

Plus en détail

Ecole IN2P3 «Conduite de projets» Paris, novembre 2015. Qualité & projet(s) Sandrine Pavy, Responsable Qualité / Assurance Produit pavy@llr.in2p3.

Ecole IN2P3 «Conduite de projets» Paris, novembre 2015. Qualité & projet(s) Sandrine Pavy, Responsable Qualité / Assurance Produit pavy@llr.in2p3. Ecole IN2P3 «Conduite de projets» Paris, novembre 2015 Qualité & projet(s) Sandrine Pavy, Responsable Qualité / Assurance Produit pavy@llr.in2p3.fr Page 2 SOMMAIRE 1. (Pré)Histoire de la Qualité 2. ISO

Plus en détail

Newsletter Bureau Veritas CODDE - Septembre 2009

Newsletter Bureau Veritas CODDE - Septembre 2009 Newsletter Bureau Veritas CODDE - Septembre 2009 SOMMAIRE : Un outil pour choisir des produits informatiques plus verts Page 2 EIME Trucs et Astuces Page 3 Ecolabel européen pour les PMEs Page 5 Nouvel

Plus en détail

La Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue

La Marque de sécurité UL-EU. La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue La Marque de sécurité UL-EU La nouvelle marque de certification paneuropéenne mondialement reconnue Services d essais et de certification mondlaux La Marque UL confirme que des échantillons représentatifs

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

ISO/IEC 25051. Deuxième édition 2014-02-15. Numéro de référence ISO/IEC 25051:2014(F) ISO/IEC 2014

ISO/IEC 25051. Deuxième édition 2014-02-15. Numéro de référence ISO/IEC 25051:2014(F) ISO/IEC 2014 NORME INTERNATIONALE ISO/IEC 25051 Deuxième édition 2014-02-15 Ingénierie du logiciel Exigences de qualité pour le logiciel et son évaluation (SQuaRE) Exigences de qualité pour les progiciels et instructions

Plus en détail

Modèle Béton Armé. Cahier d'exécution pour la construction de bâtiments scolaires à deux niveaux en béton armé et à toiture plate

Modèle Béton Armé. Cahier d'exécution pour la construction de bâtiments scolaires à deux niveaux en béton armé et à toiture plate Modèle Béton Armé Cahier d'exécution pour la construction de bâtiments scolaires à deux niveaux en béton armé et à toiture plate Cahier 1 INTRODUCTION Port-au-Prince, octobre 2012 Mise-à-jour mars 2013

Plus en détail

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a

Plus en détail

Vérification des performances des écotechnologies - ETV - - Réseau des pôles EcoTech - 10 janvier 2014

Vérification des performances des écotechnologies - ETV - - Réseau des pôles EcoTech - 10 janvier 2014 Vérification des performances des écotechnologies - ETV - - Réseau des pôles EcoTech - 10 janvier 2014 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Définition & Objectifs Définition

Plus en détail

Club Développement Durable Arseg

Club Développement Durable Arseg Club Développement Durable Arseg Plan Bâtiment Grenelle et la rénovation énergétique du tertiaire 5 juillet 2011 1. Sinteo en quelques mots 2. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 3. Les

Plus en détail

Capteur solaire thermique

Capteur solaire thermique contact@pep-ecopassport.org Profil Environnemental Produit Collectif Capteur solaire thermique N enregistrement : Règles de rédaction : «PCR-ed3-FR-2015 04 02» complété par le «PSR-0004-ed2-FR-2014 04

Plus en détail

Appel à candidature pour une prestation de service en régie de consultant décisionnel expert sous Qlikview.

Appel à candidature pour une prestation de service en régie de consultant décisionnel expert sous Qlikview. Page 1 Appel à candidature pour une prestation de service en régie de consultant décisionnel expert en développement sous Qlikview à l Observatoire des Sciences et des Techniques (OST) 13 décembre 2013

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

Guide d utilisation de la base de données

Guide d utilisation de la base de données Guide d utilisation de la base de données Introduction Ce guide a pour objet de présenter le contenu de la base de données relatives aux traductions de textes économiques disponibles sur le site Web EE-T

Plus en détail

Charte environnement. Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social

Charte environnement. Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social Charte environnement Nos engagements pour une industrie respectueuse de son environnement naturel et social Située à coté d un site naturel sensible, avec le recyclage au cœur de l histoire et de l activité

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique RENCONTRE SOLUTIONS ENERGIE ENTREPRISE CCI Grand Lille, 20 mai 2014 Atelier «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Transposition de l article 8 de la directive européenne

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages

Plus en détail

Par nature, Nous vous rendons. Plus performant. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse.

Par nature, Nous vous rendons. Plus performant. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse. Séminaire Démarche écoresponsable et sites sensibles : l exemple du Life Promesse Par nature, Nous vous rendons Plus performant. 11 décembre 2007 Group Présentation et comparaison de la norme ISO 14001

Plus en détail

N 27 octobre 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 27 octobre 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 27 octobre 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Relèvement du seuil de 15 000 euros HT à 25 000 euros HT...3 D E F I N I T I O N Que sont les D3E?........3 R E G L E M E N T A T I O N Les marchés

Plus en détail

Système de Management par la Qualité

Système de Management par la Qualité Système de Management par la Qualité Rapport Technique Référence Rédigé par MAN-01 Jérémie Dhennin Nombre de pages 9 Le 23 juillet 2015 Diffusion non restreinte ELEMCA SAS / RCS Toulouse 790 447 866 425,

Plus en détail

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

ISO/CEI 17065 NORME INTERNATIONALE. Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 17065 Première édition 2012-09-15 Évaluation de la conformité Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services Conformity assessment Requirements

Plus en détail

Logiciel EIME V5 : Définitions

Logiciel EIME V5 : Définitions Logiciel EIME V5 : Définitions Analyse du Cycle de Vie (ACV) Compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d un système de produits au cours de son cycle

Plus en détail

Areva, un groupe industriel intégré

Areva, un groupe industriel intégré Areva, un groupe industriel intégré Areva est un groupe industriel à l'histoire très récente : né en septembre 2001 de la fusion des entreprises Cogema, Framatome, CEA-Industrie et Technicatome, il est

Plus en détail

Le tableau ci-dessous donne, pour 4 scénarii décrits plus bas, la valeur des impacts environnementaux principaux. Changement climatique

Le tableau ci-dessous donne, pour 4 scénarii décrits plus bas, la valeur des impacts environnementaux principaux. Changement climatique Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Outil CL2 CHIFFRES-CLES SUR LES COUCHES JETABLES ET LAVABLES Ces chiffres proviennent de la bibliographie ou sont issus du suivi d'actions menées

Plus en détail

Projet HQE Performance. Évaluation environnementale de bâtiments. Hadjira Schmitt-Foudhil DHUP QC

Projet HQE Performance. Évaluation environnementale de bâtiments. Hadjira Schmitt-Foudhil DHUP QC Semaine d ouverture 3A «Bilan carbone & ACV» - ENPC 1 Projet HQE Performance Évaluation environnementale de bâtiments Hadjira Schmitt-Foudhil Chef de projet qualité environnementale produits & bâtiments

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le choix d un nouveau système de synchronisation

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le choix d un nouveau système de synchronisation Assistance à maîtrise d ouvrage pour le choix d un nouveau système de synchronisation Cahier des charges Page 1 sur 6 Sommaire 1. Objectif et contexte de la consultation 3 1.1. Objectif de la consultation

Plus en détail

République du Sénégal. Présentation PNEEB

République du Sénégal. Présentation PNEEB Programme National de réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers l Efficacité Energétique dans le secteur du Bâtiment au Sénégal Novembre 2013 Plan Contexte et Justification du programme

Plus en détail

Déclaration Environnementale Produit selon EN 15804

Déclaration Environnementale Produit selon EN 15804 Déclaration Environnementale Produit selon EN 15804 Façade sanitaire Date de publication 01.04.2014 DEP suivant EN 15804 - Façade sanitaire 1 Introduction Le présent document constitue une déclaration

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 La marque NF au Service de la Relation Client Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 Le Groupe AFNOR Partenaire de l AFRC Faire émerger et valoriser des solutions de références Groupe international de

Plus en détail

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches.

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches. Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches 30 octobre 2014 1 Aperçu But Contexte stratégique (besoins/attentes/progrès/abordabilité)

Plus en détail

L ACV de la fenêtre en bois

L ACV de la fenêtre en bois L ACV de la fenêtre en bois FCBA a réalisé une étude sur l analyse du cycle de vie (ACV) de la fenêtre bois fabriquée par les entreprises adhérentes à la FFB (Fédération française du bâtiment, charpente-menuiserie-parquets)

Plus en détail

Qualité et limites des données

Qualité et limites des données Qualité et limites des données Le Registre des entreprises s appuie en grande partie sur les données obtenues au cours de l inscription à un numéro d entreprise (NE) auprès de l Agence de revenu du Canada

Plus en détail

G R E C A U Rapport sur le mémoire de thèse de doctorat ENSA de Toulouse, INSA, école doctorale MEGeP, Spécialité Génie Civil, En co-tutelle avec l'université de Laval, Québec, Canada présenté par Catherine

Plus en détail

CENTRE DE PROMOTION DU GENIE DES PROCEDES DANS L INDUSTRIE

CENTRE DE PROMOTION DU GENIE DES PROCEDES DANS L INDUSTRIE CENTRE DE PROMOTION DU GENIE DES PROCEDES DANS L INDUSTRIE Répondre à des problématiques industrielles en génie des procédés et environnement en s appuyant sur les compétences de laboratoires académiques

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Animé par M. ALIKKANE Mohamed Directeur Général de TUV Certification Maroc

Animé par M. ALIKKANE Mohamed Directeur Général de TUV Certification Maroc Animé par M. ALIKKANE Mohamed Directeur Général de TUV Certification Maroc Sommaire Qui sommes nous? Définitions Les Eco-labels mondiaux Les Avantages 1. Qui sommes nous? Prestataire international de services,

Plus en détail

Sigmah : des ONG humanitaires coopérent pour répondre à un besoin du secteur

Sigmah : des ONG humanitaires coopérent pour répondre à un besoin du secteur Sigmah : des ONG humanitaires coopérent pour répondre à un besoin du secteur Plaisians, le 21/09/15 Table des matières Le projet Sigmah Le logiciel Sigmah La phase 2 : vers une «adoption étendue» Membres

Plus en détail