Le marché français des PME-PMI Enquête d opinion CORPORATE FINANCE INSTITUTIONS FINANCIERES ENERGIE ET INFRASTRUCTURES TRANSPORTS TECHNOLOGIES

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1 Enquête d opinion CORPORATE FINANCE INSTITUTIONS FINANCIERES ENERGIE ET INFRASTRUCTURES TRANSPORTS TECHNOLOGIES

2 Sommaire 03 Présentation 05 Introduction 06 Méthodologie 09 Synthèse des résultats 12 Prévisions macroéconomiques 12 Conjoncture économique 14 Exportations 14 Concurrence et défis 23 Fusions acquisitions 23 Augmentation prévisible du nombre de fusions-acquisitions de PME-PMI 25 Profil des acquéreurs 27 Nationalité des cibles identifiées par les PME-PMI françaises 28 Prévisions d acquisition ou de cession des PME-PMI françaises 29 Projets de cession des PME-PMI françaises 32 Environnement juridique des PME-PMI françaises : opinion sur certaines évolutions 32 Aides à la création d entreprises 33 Environnement social 35 Récentes évolutions du droit de la concurrence 37 Stratégies de développement 37 Objectifs de développement 38 Modalités de développement 40 Modes de financement 44 Capital-investissement 50 Délocalisations 02 Norton Rose Janvier 2007

3 Présentation Cette enquête d opinion a été réalisée par le département Finance de TNS Sofres, à la demande du cabinet d avocats, Norton Rose. TNS Sofres TNS Sofres est le premier institut d études de marché et d opinion en France et le deuxième au monde. Depuis une vingtaine d années, le département Finance de TNS Sofres offre à ses clients une expertise unique sur les sujets économiques et financiers, alliant les savoirs-faire «opinion», «marketing» et «communication» pour répondre aux attentes de l ensemble des acteurs du monde financier (établissements financiers français et internationaux, entreprises cotées et non cotées, médias, agences de conseils, cabinets d avocats ). Norton Rose Cabinet d avocats d affaires international rassemblant plus de avocats, Norton Rose offre une gamme de services juridiques étendue, à travers un réseau international de 21 bureaux répartis en Europe, en Asie et au Moyen- Orient. Nos avocats conseils sont organisés localement et globalement par compétences juridiques et par expertises sectorielles. Ils mettent ainsi leur expérience et leur savoir-faire en commun pour mieux anticiper et mieux répondre aux besoins de leurs clients. Norton Rose est particulièrement actif dans les domaines des fusionsacquisitions, du conseil aux institutions financières, de l énergie et des infrastructures, des transports et des technologies. Paris est le deuxième bureau du réseau mondial qu a su développer le cabinet, avec 90 avocats et solicitors d horizons et de nationalités variés. Les avocats du bureau de Paris sont référencés en tant qu acteurs du marché français et interviennent pour le compte d une clientèle d entreprises françaises et étrangères, de dimension locale ou internationale. La structure du bureau de Paris reflète l organisation mondiale de Norton Rose, combinant compétences juridiques et connaissance approfondie des secteurs économiques. Norton Rose Janvier

4 Les domaines d activités de Norton Rose à Paris sont regroupés autour de deux pôles principaux : Le pôle fusions-acquisitions et droit des sociétés : fusions-acquisitions, joint-ventures, marchés de capitaux, introductions en bourse, capitalinvestissement, privatisations, tant en France que dans la zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Y sont également rattachés les départements de droit social, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Le pôle droit bancaire et financements : financement d actifs (aéronautiques, maritimes ), financement d acquisitions, financement de projets (incluant les PPP), financements structurés, titrisation et droit bancaire général. 04 Norton Rose Janvier 2007

5 Introduction Nous sommes heureux de publier la deuxième édition de notre enquête d opinion sur le marché français des PME-PMI après une première expérience très positive en avril L enquête d opinion sur le marché français des PME-PMI réalisée en avril 2005 par Mergermarket et Remark, à la demande de Norton Rose, ayant été reçue de manière particulièrement positive par l ensemble des professionnels concernés, le cabinet d avocats d affaires international Norton Rose a décidé de réitérer l expérience en Norton Rose a confié cette nouvelle enquête à l institut d études de marché et d opinion international, TNS Sofres. Comme en 2005, son objectif est de dresser un panorama de l état d esprit des dirigeants de PME-PMI françaises, d identifier notamment les facteurs qui influencent leurs opinions et prises de décisions, d explorer leurs stratégies de développement actuelles et à venir et de mettre en perspective la vision des dirigeants avec celle des intermédiaires financiers qui travaillent à leurs côtés. Comme lors de la première enquête, les développements qui suivent présentent les résultats de cette nouvelle édition, qui ont été regroupés au sein de quatre rubriques générales destinées à synthétiser les réactions des dirigeants de PME-PMI et des intermédiaires financiers intervenant auprès d eux en matière de prévisions macroéconomiques, de fusions-acquisitions, d évolutions récentes de l environnement juridique des PME-PMI françaises ainsi que de stratégies de développement. Norton Rose Janvier

6 Méthodologie La présente enquête d opinion a été réalisée par téléphone, au cours du second semestre 2006, auprès de 200 dirigeants de PME-PMI françaises de plus de 10 millions d euros de chiffres d affaires et de 30 intermédiaires financiers, dont 25 fonds d investissement et 5 banques d affaires. Les informations récoltées par TNS Sofres ont été retraitées afin que l échantillon de PME-PMI considéré soit représentatif de l ensemble des PME-PMI françaises en termes de secteurs, tailles et régions d implantation. Nature des entreprises interrogées et structure de leur actionnariat Structure de l échantillon redressé de PME-PMI interrogées (en %) 50 à 199 salariés 200 à 499 salariés 500 à 999 salariés Industrie BTP Commerce Transport Services Total Total PME-PMI Une PME-PMI sur dix interrogées est cotée en bourse. Répartition des PME-PMI interrogées entre entreprises cotées et non cotées Base : ensemble des PME-PMI interrogées 10% Entreprises non cotées Entreprises cotées 90% 06 Norton Rose Janvier 2007

7 Parmi les PME-PMI non cotées, une large majorité d entre elles est détenue par des personnes physiques, principalement le dirigeant et sa famille proche, de nationalité française. Répartition du capital des PME-PMI non cotées Base : PME-PMI non cotées Plusieurs réponses possibles 100% 80% 70% 60% 46% 40% 20% 0% Personnes physiques Personnes morales Composition du capital des PME-PMI non cotées : personnes physiques Base : PME-PMI non cotées Plusieurs réponses possibles 100% 80% 60% 53% 40% 29% 20% 17% 0% Dirigeant et sa famille Autres particuliers Salariés Norton Rose Janvier

8 Lorsqu elles ne sont pas détenues par des personnes physiques, les PME-PMI sont en majeure partie contrôlées par des entreprises opérant dans le même secteur d activité ou, dans une moindre mesure, par des institutions financières, principalement d origine française dans les deux cas. Composition du capital des PME-PMI non cotées : personnes morales Base : PME-PMI non cotées Plusieurs réponses possibles 100% 80% 60% 40% 24% 20% 13% 10% 0% Entreprises du même secteur Institutions financières Autres entreprises Nationalité de l actionnaire principal des PME-PMI non cotées Base : PME-PMI non cotées 10% 4% 1% Française Européenne (hors France) Américaine Autres 85% 08 Norton Rose Janvier 2007

9 Synthèse des résultats Prévisions macroéconomiques Si la majorité des intermédiaires financiers juge la conjoncture économique actuelle de la France plutôt favorable, les dirigeants de PME-PMI sont plus partagés. Aucune dégradation sensible n est cependant anticipée et la grande majorité des dirigeants fait état de la bonne santé économique de son entreprise. En ce qui concerne le niveau d exportation attendu pour 2006, l avis des dirigeants de PME-PMI sondés est globalement positif tandis que l opinion des intermédiaires financiers est plus nuancée. Dans l identification des défis auxquels les PME-PMI devront faire face au cours des deux prochaines années, l opinion des dirigeants de PME-PMI et des intermédiaires financiers diverge également : le maintien et le développement de la croissance demeurent la priorité pour les premiers tandis que la mondialisation préoccupe davantage les seconds. La problématique de la concurrence est en revanche identifiée par les deux catégories de personnes sondées. Enfin, dirigeants et intermédiaires financiers ont encore des avis divergents sur la nature des risques auxquels les PME-PMI françaises sont confrontées : les premiers mettent en avant le climat économique et la concurrence alors que les seconds donnent la primauté aux questions relatives à l emploi. Au nombre des risques encourus par les PME-PMI françaises à l étranger, les intermédiaires financiers mentionnent la protection des droits de propriété intellectuelle et la corruption tandis que les dirigeants de PME-PMI se montrent plus incertains. Fusions-acquisitions Dirigeants et intermédiaires financiers anticipent une augmentation du nombre de fusions-acquisitions de PME-PMI françaises dans les deux ans à venir. Selon les dirigeants, les acquéreurs de PME-PMI françaises seront principalement de grandes entreprises tandis que les intermédiaires financiers envisagent plutôt la prédominance des investisseurs institutionnels. Près d un tiers des dirigeants de PME-PMI françaises prévoit l acquisition d une autre entreprise dans les deux prochaines années. Ces entreprises cibles seront principalement des sociétés de l Union Européenne selon les intermédiaires financiers. Norton Rose Janvier

10 Inversement, 14 % des dirigeants de PME-PMI ont un projet de cession déterminé dans les cinq années à venir. Les raisons avancées par ces dirigeants tiennent principalement à la concentration de leur secteur d activité, au contexte concurrentiel dans lequel ils opèrent et au changement managérial de leur entreprise, principalement lié au départ en retraite du dirigeant. Environnement juridique des PME-PMI françaises : opinions sur certaines évolutions Près des deux tiers des dirigeants de PME-PMI estiment que les dispositions de la loi pour l initiative économique du 1er août 2003, dite «Loi Dutreil», inciteront à la création d entreprises. Les intermédiaires financiers sont plus réservés, 50 % d entre eux estimant que la Loi Dutreil n atteint pas ses objectifs. En matière d emploi, la majorité des dirigeants et des intermédiaires financiers interrogés considère que l existence de contrats de travail souples, tels que le contrat nouvelle embauche (CNE) ou le contrat en alternance, incitera les PME-PMI à embaucher. En revanche, seul un dirigeant sur deux déclare que cette souplesse du droit du travail l incitera certainement à recruter dans sa propre entreprise. En ce qui concerne le droit de la concurrence, la majorité des dirigeants de PME-PMI et des intermédiaires financiers estime que la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005, dite «Loi Jacob», visant notamment à encadrer les marges arrières et à renforcer l interdiction de revente à perte, ne permet pas aux PME-PMI de mieux résister aux pressions des grands groupes. Stratégies de développement Selon les dirigeants interrogés, le principal objectif de développement des PME-PMI françaises pour les deux années à venir est le renforcement de leur activité principale. Les intermédiaires financiers mettent quant à eux l accent sur l extension de l activité géographique des PME-PMI, de préférence au sein de l Union Européenne. Afin de développer leur entreprise, les dirigeants de PME-PMI privilégient la croissance interne à la croissance externe, évoquant principalement le développement de nouveaux produits ou services ou la mise en place de partenariats commerciaux. Les fusions-acquisitions ne sont citées qu en cinquième position alors que ces opérations sont perçues comme un mode de développement majeur par la quasi-totalité des intermédiaires financiers, notamment à ou avec l étranger. 10 Norton Rose Janvier 2007

11 Au nombre des stratégies de financement envisagées par les dirigeants de PME-PMI pour le développement de leur entreprise au cours des deux années à venir, on retrouve principalement l autofinancement et le recours à l emprunt bancaire classique. Seule la moitié des dirigeants de PME-PMI envisage les modes de financement plus spécifiquement ouverts aux entreprises, tels que le financement de projet, le financement d acquisition ou le leasing, alors que les intermédiaires financiers conçoivent une utilisation beaucoup plus généralisée de ceux-ci. Un quart des dirigeants reste mal ou très mal informé sur les modes de financement offerts aux PME-PMI. En ce qui concerne le capital-investissement, sept dirigeants de PME-PMI interrogés sur dix ont une bonne image des sociétés spécialisées. A l instar des intermédiaires financiers, ils identifient l expertise financière, le professionnalisme et les capacités de soutien financier comme les atouts majeurs de ces partenaires potentiels. Dirigeants et intermédiaires financiers reprochent cependant aux sociétés de capital-investissement leur appréhension trop financière des dossiers, la pression excessive qu elles exercent sur les résultats des entreprises partenaires et leur manque de proximité. Seules 15 % des PME-PMI ont déjà eu recours à une société de capital-investissement, et un dirigeant sur cinq envisagerait d y faire appel pour le développement de son entreprise. Enfin, les délocalisations apparaissent comme une tendance inévitable des deux prochaines années. Les dirigeants de PME-PMI estiment que la principale zone de délocalisation sera l Union Européenne, tandis que les intermédiaires financiers privilégient l Asie. Norton Rose Janvier

12 Prévisions macroéconomiques Conjoncture économique Si la majorité des intermédiaires financiers juge la conjoncture économique actuelle de la France plutôt favorable, les dirigeants de PME-PMI sont plus partagés. Ce sentiment varie selon le secteur d activité concerné, l enthousiasme du BTP et des Services venant compenser la perception défavorable de l Industrie et du Commerce. Les dirigeants de PME-PMI et les intermédiaires financiers interrogés s accordent, néanmoins, à dire qu ils n anticipent pas de dégradation particulièrement sensible de la conjoncture économique, prévoyant plutôt sa stabilisation sur les deux ans à venir. Vision de la conjoncture économique actuelle et dans les deux ans à venir (en %) Conjoncture actuelle Intermédiaires financiers : diriez-vous que pour les PME-PMI françaises, la conjoncture économique actuelle en France est Dirigeants : diriez-vous que pour les PME-PMI de votre secteur d activité, la conjoncture économique actuelle en France est (Base : ensemble) Intermédiaires financiers (n = 30) Dirigeants (n = 200) ST Favorable Industrie BTP Commerce Transport Services Très favorable Plutôt favorable Plutôt défavorable Très défavorable Ne sait pas Conjoncture dans les 2 ans Intermédiaires financiers : pensez-vous qu au cours des 2 prochaines années, la conjoncture économique pour les PME-PMI françaises va Dirigeants : pensez-vous qu au cours des 2 prochaines années, la conjoncture économique pour les PME-PMI de votre secteur va (Base : ensemble) Intermédiaires financiers (n = 30) Dirigeants (n = 200) Industrie BTP Commerce Transport Services S améliorer Rester stable Se dégrader Ne sait pas 12 Norton Rose Janvier 2007

13 En outre, la grande majorité des dirigeants fait état de la bonne santé économique de son entreprise, quel que soit le secteur d activité considéré. Santé économique actuelle des PME-PMI interrogées (en %) Santé économique actuelle Diriez-vous qu actuellement votre entreprise se porte (Base : ensemble des dirigeants) ST Bien Dirigeants (n = 200) Industrie BTP Pas de différence selon la taille d entreprise Très bien Plutôt bien Plutôt mal Très mal Ne se prononce pas Commerce Transport Services Cette sérénité se retrouve dans l appréciation par les dirigeants sondés des perspectives d évolution du chiffre d affaires de leur société dans les deux années à venir, 65 % d entre eux anticipant une augmentation et 31 % une stabilisation de celui-ci. Deux exceptions notables toutefois : les Transports et le BTP envisagent principalement une stabilisation de leur domaine d activité. Ces chiffres doivent, cependant, être mis en perspective avec la santé économique des entreprises précédemment évoquées. Perspectives d évolution du chiffre d affaires des PME-PMI interrogées pour les deux années à venir (en %) CA dans les 2 ans Pensez-vous qu au cours des 2 prochaines années le chiffre d affaires de votre entreprise va (Base : ensemble des dirigeants) Dirigeants (n = 200) Industrie BTP Commerce Transport Services Entr salariés : 11% Augmenter Rester stable Baisser Ne sait pas Norton Rose Janvier

14 Exportations L avis des dirigeants de PME-PMI sondés sur le niveau d exportation attendu pour 2006 est globalement positif : 33 % prévoient son augmentation et 60 % son maintien. Dans les secteurs du Commerce et des Services, l optimisme est encore plus prononcé puisque les dirigeants sondés anticipent majoritairement une hausse du niveau des exportations des PME-PMI françaises pour L opinion des intermédiaires financiers est quant à elle plus nuancée, 23 % d entre eux s attendant même à voir le niveau des exportations des PME-PMI françaises diminuer en Vision prospective du niveau des exportations pour 2006 (en %) Intermédiaires financiers : pensez-vous qu en 2006, le niveau des exportations des PME-PMI françaises sera PME PMI : pensez-vous qu en 2006, le niveau des exportations de votre entreprise sera (Base : ensemble intermédiaires financiers / dirigeants de PME-PMI qui exportent) Intermédiaires financiers (n = 30) Dirigeants (n = 130) Industrie BTP Entr salariés : 25% Supérieur à 2005 Au même niveau Inférieur Ne sait pas Commerce Transport Services Concurrence et défis Dans l identification des défis auxquels les PME-PMI devront faire face au cours des deux prochaines années, l opinion des dirigeants de PME-PMI et des intermédiaires financiers sondés diverge. Pour les uns, le maintien et le développement de la croissance demeurent la priorité tandis que les autres sont davantage préoccupés par la mondialisation. Alors que le maintien et le développement de la croissance sont cités par les dirigeants de PME-PMI comme le principal défi auquel ils devront faire face au cours des deux prochaines années, les intermédiaires financiers mettent, quant à eux, en exergue le défi que représente la mondialisation, qui n est que faiblement considérée par les dirigeants sondés. Pour les premiers, il s agit «d assurer un niveau de croissance malgré la concurrence» et «de trouver de nouveaux marchés» tandis que pour les seconds, les PME-PMI françaises doivent «s adapter à l évolution mondiale et plus seulement hexagonale», ont confié certains d entre eux. 14 Norton Rose Janvier 2007

15 Les deux catégories de personnes interrogées se rejoignent cependant pour offrir à la problématique de la concurrence la seconde place de leurs préoccupations respectives. Viennent ensuite, au coude à coude, les problématiques de l emploi, de la compétitivité et de la rentabilité financière. Défis des PME-PMI au cours des deux prochaines années (en %) Intermédiaires financiers : d après vous, quel sera le plus grand défi auquel les PME-PMI françaises devront faire face au cours des 2 prochaines années? Dirigeants : d après vous, quel sera le plus grand défi auquel votre entreprise devra faire face au cours des 2 prochaines années? (Base : ensemble) Réponses spontanées Plusieurs réponses possibles Dirigeants Maintien et développement de la croissance 32 Concurrence 19 Rentabilité financière 17 Stratégie d innovation 16 Emploi et contraintes sociales 15 Compétitivité 14 Contraintes fiscales et juridiques 11 Internationalisation/challenge mondialisation 6 Environnement politique et économique 4 Financement 3 Partenariats / fusions / joint-venture 2 } 48% Nombre moyen de défis : 1,7 Intermédiaires financiers Maintien et développement de la croissance 7 Concurrence 30 Rentabilité financière 20 Stratégie d innovation 17 Emploi et contraintes sociales 23 Compétitivité 23 Contraintes fiscales et juridiques 10 Internationalisation/challenge mondialisation 30 Environnement politique et économique 7 } 37% Financement Partenariats / fusions / joint-venture Nombre moyen de défis : 2,1 Norton Rose Janvier

16 L analyse du défi que représente la concurrence traduit également les différences d opinion entre les deux catégories de personnes interrogées. De l opinion des dirigeants sondés, les PME-PMI françaises se concurrencent essentiellement entre elles, et ce tout particulièrement dans les secteurs du BTP et du Commerce. Pour leur part, les intermédiaires financiers placent les entreprises étrangères au premier plan de la concurrence à laquelle doivent faire face les PME-PMI françaises. Principaux concurrents des PME-PMI françaises selon les dirigeants de PME-PMI interrogés Base : ensemble des dirigeants de PME-PMI Plusieurs réponses possibles 100% 80% 60% 63% 40% 34% 35% 39% 20% 5% 0% PME-PMI françaises PME-PMI étrangères Grandes entreprises nationales Grandes entreprises étrangères Ne sait pas 16 Norton Rose Janvier 2007

17 Principaux concurrents des PME-PMI françaises selon les intermédiaires financiers interrogés Base : ensemble des intermédiaires financiers Plusieurs réponses possibles 100% 90% 80% 73% 60% 40% 37% 20% 20% 3% 0% PME-PMI françaises PME-PMI étrangères Grandes entreprises nationales Grandes entreprises étrangères Ne sait pas Dirigeants et intermédiaires financiers ont également des avis divergents sur la nature des risques auxquels les PME-PMI françaises sont confrontées en France. Si le climat économique et la concurrence sont les deux principaux risques auxquels les PME-PMI françaises sont confrontées selon les dirigeants sondés, les questions liées à l emploi ne sont mises en avant que par trois dirigeants de PME-PMI sur dix. Il s agit pourtant du risque principal avancé par les intermédiaires financiers, qui n évoquent le climat économique et la concurrence que dans un second temps. Norton Rose Janvier

18 (Base : ensemble) Plusieurs réponses possibles Risques auxquels les PME-PMI françaises sont confrontées en France (en %) Intermédiaires financiers : selon vous, quels sont, parmi la liste suivante, les deux plus grands risques auxquels les PME- PMI françaises sont confrontées en France? Dirigeants : selon vous, quels sont, parmi la liste suivante, les deux plus grands risques auxquels votre entreprise est confrontée en France? Dirigeants de PME-PMI Intermédiaires financiers Ensemble Industrie BTP Commerce Transport Services Ensemble Climat économique Concurrence Questions liées à l emploi Enjeux politiques Réputation Fraude, escroquerie Gouvernance d entreprise Ne sait pas Nombre moyen de risques cités L identification des risques encourus par les PME-PMI françaises à l étranger est également source de divergence entre dirigeants et intermédiaires financiers sondés. Les dirigeants de PME-PMI accordent une légère primauté à la difficulté de se conformer à la législation locale mais se montrent globalement incertains quant aux risques encourus par les PME-PMI françaises à l étranger, 20 % d entre eux ne parvenant tout simplement pas à se prononcer sur le sujet. Les intermédiaires financiers, quant à eux, identifient clairement la protection des droits de propriété intellectuelle et la corruption comme étant les problématiques majeures des PME-PMI françaises à l étranger. 18 Norton Rose Janvier 2007

19 (Base : ensemble) Plusieurs réponses possibles Risques auxquels les PME-PMI françaises sont confrontées à l étranger (en %) Intermédiaires financiers : selon vous, quels sont, parmi la liste suivante, les deux plus grands risques auxquels les PME-PMI françaises sont confrontées en investissant à l étranger? Dirigeants : selon vous, quels sont, parmi la liste suivante, les deux plus grands risques auxquels votre entreprise serait confrontée en investissant à l étranger? Dirigeants de PME-PMI Intermédiaires financiers Ensemble Industrie BTP Commerce Transport Services Ensemble Etre conforme à la législation applicable Protéger vos investissements Conditions de réalisation des contrats plus difficiles Protection des droits de propriété intellectuelle Corruption Gouvernance d entreprise Risque accrû de conflits Ne sait pas Nombre moyen de risques cités L impact de l élargissement de l Union Européenne sur les PME-PMI françaises est également apprécié différemment par les dirigeants de PME- PMI et les intermédiaires financiers sondés. Tandis que six intermédiaires financiers sur dix sont convaincus de l impact positif de l élargissement, les dirigeants de PME-PMI interrogés sont plus circonspects : près de la moitié d entre eux estime que l élargissement n aura pas de conséquences, tandis que les autres se répartissent de manière égalitaire entre impact positif et impact négatif. Notons que le secteur des Transport est plus pessimiste, avec 49 % des dirigeants de PME-PMI interrogés anticipant des répercussions négatives dans leur domaine d activité. Norton Rose Janvier

20 Vision de l impact de l élargissement de l Union Européenne à 25 (en %) Intermédiaires financiers : pensez-vous que l élargissement de l Union Européenne à 25 a sur les PME-PMI françaises a un impact : Dirigeants : pensez-vous que l élargissement de l Union Européenne à 25 a sur les PME-PMI de votre secteur a un impact : (Base : ensemble) Intermédiaires financiers (n = 30) Dirigeants (n = 200) Industrie BTP Plutôt positif Aucun Plutôt négatif Ne sait pas Commerce Transport Services Les justifications données par les partisans d un impact positif de l élargissement de l Union Européenne sur les PME-PMI françaises tiennent principalement à l accroissement de la taille des marchés. «On espère un accroissement du pouvoir d achat de ces pays-là. Comme ce sont des pays nouveaux, leur croissance nous permettra d écouler nos marchandises chez eux», confie un dirigeant interrogé. A l inverse, la crainte des dirigents de PME-PMI françaises de devoir faire face à une différence défavorable du coût de la main-d œuvre sous-tend principalement la perception négative mise en avant par certains d entre eux quant à l élargissement à vingt cinq de l Union européenne. Dans le secteur des Transports, l un d entre eux a même tenu à préciser que «parce qu il n y a pas d harmonisation au niveau des coûts sociaux ou de taxation, on n est pas à armes égales. Les coûts de main-d œuvre des pays de l Est sont moins chers». 20 Norton Rose Janvier 2007

21 Raisons invoquées d un impact positif (en %) Pour quelles raisons pensez-vous que l élargissement de l Union Européenne aura un impact positif? (Base : dirigeants déclarant un impact positif N = 57 / intermédiaires déclarant un impact positif N = 18 Base faible % donnés uniquement à titre indicatif et à interpréter avec précaution) Plusieurs réponses possibles (réponses spontanées) Dirigeants Intermédiaires financiers OUVERTURE DES MARCHES / ELARGISSEMENT DE NOUVEAUX MARCHES Elargissement du marché / ouverture de nouveaux marchés Marché plus large en terme de clients potentiels Elargissement de la base prestataire / des prestataires 6 - Elargissement du potentiel / le potentiel du marché s accroît 2 11 Marché plus large en terme de ressources 1 6 Ouverture crée des besoins plus importants - 17 SIMPLIFICATION, FACILITATION DES DEMARCHES Simplification juridique (harmonisation des législations) 15 6 Simplification douanière / facilité de circulation 9 6 Simplification fiscale (les mêmes règles fiscales) 5 - Simplification des délocalisations et de l implantation 4 6 FACILITATION DES ECHANGES / FLUIDIFICATION Facilitation des échanges économiques 8 6 Accès à des marchés plus régulés, plus connus 2 6 Facilité / simplification des exportations (permet d écouler nos marchandises) 5 6 SIMPLIFICATION DES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES ETRANGERES/ FILIALES DANS SON PAYS 6 6 AVANTAGES FINANCIERS 8 17 Avantage d une seule monnaie 7 6 Augmentation du pouvoir d achat de la zone Euro 1 6 Stabilité monétaire / suppression du risque de change - 11 COÛTS PLUS BAS (coûts de production, de main d œuvre ) 2 11 IMPORTATION DES PERFORMANCES ETRANGERES 2 0 Nombre moyen de raisons citées Norton Rose Janvier

22 Raisons invoquées d un impact négatif (en %) Pour quelles raisons pensez-vous que l élargissement de l Union Européenne aura un impact négatif? (Base : dirigeants déclarant un impact positif - N = 50) Plusieurs réponses possibles (réponses spontanées) Dirigeants COÛTSPLUSBAS 68 Coûts de main d œuvre plus bas (échange avec des pays à coûts de main d œuvre plus bas) 53 Accès pour les autres pays à des coûts de production moindres 18 Charges fiscales allégées (inégalités fiscales) 3 Coûts de livraison de la marchandise moindres (coûts de transport plus bas) 3 CONCURRENCE 32 Augmentation de la concurrence 13 Concurrence sur les prix 13 Concurrence déloyale 10 DIFFERENCES DE LEGISLATION 22 Lois/normes sociales très différentes 22 Disparités fiscales 4 OBLIGATION DE DELOCALISATION 6 POLITIQUE DE SUBVENTION VIS-A-VIS DES AUTRES PAYS ENTRANTS 5 IMPACT NEGATIF SUR LES EMPLOIS DES FRANÇAIS 2 Nombre moyen de raisons citées 1.6 Réactions de Claire Fougea, associée responsable du département Droit Social, Norton Rose «D un point de vue social, il est évident que cette augmentation prévisible du nombre de fusions-acquisitions de PME-PMI ne sera pas sans conséquence sur l emploi puisqu en pareil cas, il est fréquent que l intérêt de ce type d opération est souvent de diminuer les coûts de structure. Ces opérations sont donc généralement assorties de suppressions de postes. Si effectivement ces opérations sont prévisibles, alors il conviendra d en tenir compte dans les négociations des accords de G.P.E.C. (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) étant rappelé que de tels accords doivent être mis en place pour 2008, au sein de toute entreprise ou groupe d entreprises ou unité économique et sociale employant au moins 300 salariés et dotés d une ou plusieurs sections syndicales d organisations représentatives, de même qu au sein de toute entreprise ou groupe de dimension communautaire soumis à l obligation de la mise en place d un Comité d Entreprise européen (à savoir, les entreprises comptant au moins salariés dans les Etats membres de l UE et/ou ceux de l espace économique européen non membre de l UE et qui comportent au moins un établissement employant au moins 150 salariés dans au moins 2 de ces Etats).» 22 Norton Rose Janvier 2007

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