AVENANT DE TRANSFERT N 1 MARCHES SUR APPELS D OFFRES OUVERT EUROPEEN «ACQUISITION DE MATERIELS ET DE MACHINES D ENTRETIEN DES RESEAUX DE VOIRIE»

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1 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX AVENANT DE TRANSFERT N 1 MARCHES SUR APPELS D OFFRES OUVERT EUROPEEN «ACQUISITION DE MATERIELS ET DE MACHINES D ENTRETIEN DES RESEAUX DE VOIRIE» Lot 4 : Machines de perforation marché unique 09286U, d un montant total de ,56 H.T ; «FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS SUR MATERIELS DE VOIRIE ET DE CHANTIER ET DIVERSES PRESTATIONS 40 LOTS» Lot 3 : Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour matériels de chantier de marque FIAT HITACHI KOBELCO marché R, reconduit annuellement sous les numéros R R Z Lot 7 : Fourniture de pièces détachées et réparations pour matériels de chantier d autres marques marché R, reconduit annuellement sous les numéros 07094R 08053R Z Lot 16 : Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour rouleaux compresseurs de marque BOMAG marché R, reconduit annuellement sous les numéros R 08057R Z Lot 17 : Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour rouleaux compresseurs de marque DYNAPAC marché R, reconduit annuellement sous les numéros 07100R 08058R Z Lot 18 : Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour compresseurs tractés de marque ATLAS COPCO marché R, reconduit annuellement sous les numéros 07101R R Z Lot 19 : Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour compresseurs tractés de marque MANNESMAN marché R, reconduit annuellement sous les numéros R R Z Lot 25 : Fourniture de pièces détachées et réparations de moteurs de toutes marques pour tous types de véhicules et d engins travaux publics - marché R, reconduit annuellement sous les numéros R R Z - 1 -

2 Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux, dont le siège est situé 2b, Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX Cedex, représentée par son Président, Monsieur Vincent FELTESSE, autorisé aux fins du présent acte par délibération N 2010/ du Conseil de Communauté du 15 janvier 2010 et faisant élection du domicile au siège de la Communauté Urbaine de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux Cedex, Et, D autre part, La Société LACAMPAGNE, dont le siège social est situé 45, route de Savoie DOMENE immatriculée au R.C.S de GRENOBLE sous le numéro , représentée par, agissant en qualité de.. de la dite société

3 Table des Matières 1. OBJET DE L AVENANT page 5 2. AVENANT DE TRANSFERT page 6 3. AUTRES CLAUSES DU MARCHE page 7 4. DATE D ENTREE EN VIGUEUR page 7-3 -

4 Il a d abord été rappelé que : La Communauté Urbaine de Bordeaux a confié à la société ETABLISSEMENTS LACAMPAGNE, selon des procédures formalisées sur appels d offres ouverts européens, les marchés suivants : - Marché unique N U «Acquisition de machines de perforation», notifié le 12 août 2009, pour un montant de ,56 H.T ; - Marchés à bons de commande d une durée initiale d un an renouvelable 3 fois notifiés, le 15 mai 2006, sous les numéros suivants : Lot 3 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour matériels de chantier de marque FIAT HITACHI KOBELCO» marché 06056R, reconduit annuellement sous les numéros 07093R R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 7 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour matériels de chantier d autres marques» marché 06057R, reconduit annuellement sous les numéros 07094R 08053R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 16 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour rouleaux compresseurs de marque BOMAG» marché 06062R, reconduit annuellement sous les numéros R 08057R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 17 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour rouleaux compresseurs de marque DYNAPAC» marché 06063R, reconduit annuellement sous les numéros 07100R 08058R Z dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 18 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour compresseurs tractés de marque ATLAS COPCO» marché 06064R, reconduit annuellement sous les numéros 07101R 08059R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 19 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour compresseurs tractés de marque MANNESMAN» marché 06065R, reconduit annuellement sous les numéros 07102R 08060R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 25 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations de moteurs de toutes marques pour tous types de véhicules et d engins travaux publics» - marché 06066R, reconduit annuellement sous les numéros 07103R 08061R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T. et un maximum de H.T

5 Par courrier du 4 novembre 2009, la Communauté Urbaine de Bordeaux était informée, suite au jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux de la cession des actifs de la société ETABLISSEMENTS LACAMPAGNE et de la création d une nouvelle entreprise appartenant aux Etablissements Payant dont la dénomination sociale est «LACAMPAGNE». Les documents et renseignements, nécessaires à la rédaction de l avenant de transfert, fournis par la nouvelle société, sont les suivants : - Courrier LACAMPAGNE, - extrait KBIS du 16 Juillet 2009 de la société LACAMPAGNE, - extrait KBIS du 02 octobre 2009 de la société LACAMPAGNE, - Extrait du jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 09 septembre Extrait de l avis de constitution paru au journal d annonces légales «Les affiches de Grenoble et du Dauphiné» - attestations d assurance - Pièces demandées à l article 46 du Code des Marchés Publics - R.I.B. Après vérification des pièces ci-dessus énumérées, il a ensuite été dit et convenu ce qui suit : 1. OBJET DE L AVENANT Le présent avenant a pour objet le transfert des marchés (cités ci-dessous) de la société ETABLISSEMENTS LACAMPAGNE SAS à la nouvelle entité commerciale «LACAMPAGNE». Lot 4 : «Machines de perforation» marché unique U, d un montant de Lot 3 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour matériels de chantier de marque FIAT HITACHI KOBELCO» marché 06056R, reconduit annuellement sous les numéros 07093R R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 7 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour matériels de chantier d autres marques» marché 06057R, reconduit annuellement sous les numéros 07094R 08053R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 16 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour rouleaux compresseurs de marque BOMAG» marché 06062R, reconduit annuellement sous les numéros R 08057R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; - 5 -

6 Lot 17 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour rouleaux compresseurs de marque DYNAPAC» marché 06063R, reconduit annuellement sous les numéros 07100R 08058R Z dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 18 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour compresseurs tractés de marque ATLAS COPCO» marché 06064R, reconduit annuellement sous les numéros 07101R 08059R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 19 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations pour compresseurs tractés de marque MANNESMAN» marché 06065R, reconduit annuellement sous les numéros 07102R 08060R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T et un maximum de H.T ; Lot 25 : «Fourniture de pièces détachées d origine et réparations de moteurs de toutes marques pour tous types de véhicules et d engins travaux publics» - marché 06066R, reconduit annuellement sous les numéros 07103R 08061R Z, dont le montant annuel est compris entre un minimum de H.T. et un maximum de H.T. 2. AVENANT DE TRANSFERT La société Lacampagne appartenant aux Etablissements Payant s engage donc dans tous les droits et obligations liés à l exécution des marchés précités. La société Lacampagne est désormais titulaire des marchés : U N R reconduit sous les n R R Z N R reconduit sous les n R R Z N R reconduit sous les n R R Z N R reconduit sous les n R R Z N R reconduit sous les n R R Z N R reconduit sous les n R R Z N R reconduit sous les n R R Z Les éléments d enregistrement administratifs à porter sur ces marchés sont désormais : - registre du commerce, numéro et ville d enregistrement R.C.S. de GRENOBLE sous le numéro , numéro de gestion 2009B 01512, - siège social : 45, route de Savoie DOMENE - FRANCE. - relevé d identité bancaire : titulaire du compte SAS LACAMPAGNE / Domiciliation : BPA CORENC / code banque / code guichet / numéro de compte / Clé RIB

7 3. AUTRES CLAUSES DU MARCHE Toutes les clauses des marchés initiaux demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. 4. DATE D ENTREE EN VIGUEUR La cession des actifs de la société Etablissements Lacampagne a été prononcée par le Tribunal de Commerce de Bordeaux le 09 septembre La constitution et l immatriculation de la nouvelle société LACAMPAGNE au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble ont pris effet à compter du 02 octobre Fait à Bordeaux, le La Société LACAMPAGNE P / Le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, - 7 -