Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Caen-Métropole

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1 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Caen-Métropole : les grandes orientations du projet de territoire Le SCoT a été élaboré entre 2004 et Il est la traduction d une ambition métropolitaine et un outil d organisation spatiale du territoire. le SCoT Caen-Métropole a été approuvé le 20 Octobre Il est opposable depuis le 14 février «Caen-Métropole» : les atouts d une métropole régionale à conforter : Des atouts de positionnement : sur l axe européen Iles Britanniques Péninsule Ibérique sur un couloir Nord-Sud européen, riverain des principaux flux maritimes mondiaux à proximité des principales «villes-monde» européennes de Paris et Londres Campus Effiscience à Colombelles AUCAME Un potentiel économique avéré : un capital humain fondé sur une population jeune et formée une économie solide parce que diversifiée, appuyée notamment sur une agriculture puissante un tissu dense de PME, des pôles de recherches, dont certains d importance mondiale (GANIL, TES) une offre commerciale d échelle régionale une activité touristique importante, à la fois urbaine, mémorielle et balnéaire. L école supérieure des arts et média (ESAM), Caen La présence d un réseau multimodal d infrastructures : un réseau routier dense organisé autour d une étoile autoroutière connectée à un périphérique complet une desserte par le train cadencée vers Paris la présence d un aéroport actif un important port de commerce accompagné d un terminal ferry des efforts considérables en matière de couverture numérique du territoire. Une qualité de la vie reconnue : 20 kilomètres de façade littorale un patrimoine architectural historique et récent de premier ordre un niveau d équipement métropolitain (Mémorial, Université, Zénith, CHU ) 1 Bateau au quai de Blainville AUCAME Plage de Riva-Bella, Oustreham AUCAME

2 Des enjeux soulevés dans le diagnostic et des dysfonctionnements à corriger : Evolution annuelle de la population «Une croissance démographique qui ralentit : passage d une croissance forte, tirée par la zone urbaine centrale, à une croissance plus modérée, ventilée dans l espace périurbain qui se diffuse sur des communes de plus en plus lointaines» «Les activités se concentrent,» «l automobile fait le lien.» Un mode de développement urbain qui atteint ses limites et qui présente des inconvénients : une consommation importante d espace, le plus souvent au détriment des espaces agricoles,» «une banalisation des paysages par l uniformité des formes urbaines et une rupture des continuités écologiques. Consommation d espace annuelle MOS : Mode d Occupation des Sols 2

3 Un projet de territoire pour un aménagement durable : «Promouvoir une ville centre renouvelée, dans une agglomération renforcée, ouverte sur la mer au cœur d un territoire préservé, multi-polarisé grâce à une nouvelle mobilité» (extrait du PADD, Projet d Aménagement et de Développement Durable) 3 principes pour un aménagement et un développement durable Donner la priorité aux modes de déplacements alternatifs à l automobile Polariser le développement Porter l ambition architecturale et urbanistique dans l ensemble du territoire 3 volontés pour une ambition La compétitivité économique comme préalable L éco-responsabilité au cœur du projet L hospitalité urbaine et la qualité de vie : atouts de l attractivité et fondements de la cohésion sociale Un principe de polarisation : Organiser le développement urbain en l appuyant sur le réseau de villes et villages préexistant : déjà très structuré centrée sur la ville de Caen mais également sur les communes desservies par des haltes ferroviaires sur la ligne Paris-CaenCherbourg, appelées à devenir de véritables pôles structurants favoriser des tissus urbains plus denses et plus mixtes, favoriser la ville de la courte distance, plus conviviale et mieux adaptée aux mobilités douces. imaginer une nouvelle organisation de la mobilité, par la mise en place de systèmes de transports collectifs cadencés tant ferroviaires que routiers, hors et en agglomération. 3 2 objectifs : L attractivité économique : - fonctions métropolitaines supérieures - accessibilité extérieure du territoire : projet de Ligne ferroviaire Nouvelle ParisNormandie (LNPN), développement portuaire et maintien fonctionnalités actuelles de l aéroport - industrie et économie présentielle Un poids démographique à l horizon 2030 : habitants

4 Une traduction du projet d aménagement en orientations concrètes : Une application des dispositions du SCoT, appuyée sur l armature urbaine de Caen-Métropole Le Document d orientations Générales (DOG) du SCoT Caen-Métropole définit les modalités de mise en œuvre du projet de territoire. Ses dispositions sont traduites dans les documents d urbanisme, plan et programmes qui doivent, de par la loi, être compatibles avec le SCoT. Perdant des habitants, le centre urbain métropolitain et les communes formant la couronne urbaine doivent renforcer leur dynamique de construction en densifiant leur tissu urbain, en assurant une meilleure mixité urbaine et en améliorant les dessertes en transports en commun pour limiter l usage de l automobile. Compte-tenu de leur rôle polarisant, les pôles de proximité d agglomération, du fait de leur population, ont vocation à accueillir des activités et des équipements, y compris à caractère métropolitain, à condition de ne pas s opposer aux fonctions métropolitaines de la ville centre. Cœur de bassin de vie, les pôles structurants du territoire doivent poursuivre leur développement résidentiel en alliant densité et mixité urbaine. Ils constituent des sites privilégiés pour accueillir des équipements, services et activités économiques. La présence de haltes ferroviaires doit conduire les communes concernées à densifier autour des points d arrêt. Dans la couronne périurbaine proche de Caen, le niveau de population et d équipement, ainsi que la proximité de l agglomération, laissent envisager une croissance résidentielle plus soutenue que dans les communes rurales et périurbaines plus éloignées. Ces communes doivent toutefois s étendre de façon économe et raisonnée, en envisageant une organisation plus urbaine de leur espace en termes de compacité et de mixité. L objectif est également de favoriser une cohabitation harmonieuse entre agriculture et fonctions urbaines (développement de circuits courts...). Sur le plan 4 économique, les communes rurales et périurbaines n ont vocation à accueillir que des équipements nécessaires aux besoins de leurs habitants. Les communes côtières ont vocation à maintenir le dynamisme de leur développement résidentiel, mais également à le renforcer. Ainsi, dans ces communes plutôt urbaines, le SCoT entend renforcer l accueil des activités et des équipements de tourisme et de loisirs liés à la mer, sans s opposer aux fonctions résidentielles. Dans les espaces ruraux et périurbains, le développement des communes doit être modéré, contenu et économe en espace, en veillant à ne pas obérer l activité agricole et à préserver les espaces naturels riches au plan de la biodiversité.

5 Une traduction du projet d aménagement en orientations concrètes : Une économie, moteur du développement urbain, notamment par la définition de 5 espaces stratégiques, d envergure métropolitaine : Pour un développement urbain durable : espaces de recomposition urbaine ou situés à proximité de la zone agglomérée, connectés aux réseaux de transports collectifs, de moindre impact environnemental aménagement d espaces d activités plus durables, connectés aux sites universitaires et de recherche. Caen Presqu'île - Plateau de Colombelles / Plateau Nord de Caen Basse vallée de l Orne / Quadrant Ouest / Secteur sud-est. Le développement économique périurbain sera privilégié sur les pôles principaux et relais. En dehors des pôles, de nouveaux développements économiques ne sont possibles que dans le cadre de zones d activités d intérêt communautaire. 5 Des conditions d accueil spécifiques sont prévues pour les activités incompatibles avec l habitat, les activités logistiques (notamment plateforme multimodale inscrite à la DTA) et les activités commerciales (selon l armature urbaine). 2 sites sont identifiés, sur lesquels le potentiel foncier doit être préservé pour l accueil d une implantation industrielle de grande envergure (>100 ha).

6 Une traduction du projet d aménagement en orientations concrètes : Plus dense, plus mixte : un nouveau mode de développement : 1 objectif : réduire la consommation d espace : - 25 % à l horizon 2030, soit hectares maximum en 20 ans, dont : ha à dominante d habitat 700 ha à vocation économique (dont 70 ha à vocation commerciale et dont 2 réserves foncières de 100 ha) 500 ha à vocation d équipements, infrastructures et projets touristiques Viser la production d espaces urbains plus denses et mixtes 1 objectif : répondre à l ensemble des aspirations résidentielles : Une proportion minimale de logements locatifs sociaux pour toute opération portant sur un terrain > 1ha Diversifier les formes urbaines : une proportion minimale de logements collectifs ou intermédiaires Orientations du Document d Orientations Générales en matière d habitat (en l absence de PLH ou PLUI) La densité de logements dans la région de Caen (source : Aucame) 6

7 Une traduction du projet d aménagement en orientations concrètes : La Trame verte et bleue du territoire de Caen-Métropole Préserver les ressources vitales du territoire : Protéger la biodiversité et les continuités écologiques Protéger la ressource en eau : captages, réduction des pollutions et économie de la ressource en eau. Favoriser l intégration de l agriculture dans un contexte métropolitain : évolution des pratiques culturales conciliant production, respect des sols et de la ressource en eau. Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre : donner la priorité aux transports alternatifs à l automobile; assurer la promotion de bâtiments moins consommateurs d énergie. Se déplacer autrement : Donner la priorité aux modes de déplacement alternatifs à l automobile : TVR à l arrêt Campus 2, Caen AUCAME Préserver la cohérence entre l urbanisation et le système de déplacement : TER en gare de Frénouville-Cagny AUCAME 7 Transports en Commun en Site Propre (TCSP) en agglomération voie ferrée ou lignes de bus structurantes hors-agglomération assurer la continuité des infrastructures dédiées aux modes doux urbanisation spécifique autour des haltes ferroviaires (densification, accessibilités), déclinée dans des contrats de gare entre la collectivité en charge de l urbanisme et l autorisé organisatrice de transport Dispositions spécifiques d aménagement et de stationnement à l intérieur des corridors de Transports en Commun en Site Propre Anticipation de la desserte en transports en commun des sites métropolitains.

8 Le SCoT : un projet de territoire en marche Des actions concrètes, suivant les missions de chacun : La traduction du SCoT dans les documents d urbanisme locaux (PLU, Cartes communales, PLH ) : Un accompagnement de Caen-Métropole Des outils techniques à disposition des collectivités : porter à connaissance, fiches-orientations, glossaire; guide pour la Trame Verte et Bleue Des outils de connaissance et d évaluation : L observatoire foncier : aide à la décision et évaluation des objectifs du SCoT : données sur les marchés foncier et immobilier La mesure de la consommation d espace Une 1ère numérisation des documents d urbanisme Des études pré-opérationnelles : D aménagement : Plateau Nord de Caen, Quadrant Ouest, Quadrant Sud-Est De transports : étude de transports collectifs (CDC Val es Dunes et Entre Thue et Mue), étude sur une aire de stationnement pour les autocars de tourisme Des actions d animation du territoire : Schéma cyclable de Caen-Métropole Les contrats de gare (Bretteville-l Orgueilleuse/Norrey) La conférence métropolitaine de l eau Fiches-orientations Un SCOT en révision pour intégrer les lois issues du Grenelle de l Environnement et les documents de rang supérieur : Volet urbanisme commercial Développement de la Trame Verte et Bleue Mise en compatibilité avec les Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux approuvés en 2013 Syndicat Mixte Caen-Métropole 19, avenue Pierre Mendès-France CS Caen cedex 14 Tél. : Fax : contact@caen-metropole.fr 8

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