ACQUISITION DE SERVICES POUR LA RÉALISATION D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET GÉOTECHNIQUE AU PARC INDUSTRIEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

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1 ACQUISITION DE SERVICES POUR LA RÉALISATION D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET GÉOTECHNIQUE AU PARC INDUSTRIEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour l acquisition de services pour la réalisation d évaluation environnementale et géotechnique au Parc Industriel de la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 25 février 2016 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 3 copies. Les soumissions seront reçues jusqu à 14 heures le 15 mars 2016 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS ENTRÉE PRINCIPALE 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 24 février Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET GÉOTECHNIQUE AU PARC INDUSTRIEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

3 1. OBJECTIF La Ville de Châteauguay a à cœur le développement économique de son parc industriel. Dans ce contexte, la Ville désire réaliser des études afin de connaître les conditions géotechniques et environnementales des terrains à développer. Les résultats de ces études lui permettront de fournir rapidement aux futurs acquéreurs et développeurs, les renseignements quant aux conditions actuelles des terrains pour fin de ventes et de construction. 2. CONDITIONS ACTUELLES DU PARC INDUSTRIEL Plusieurs industries et commerces occupent actuellement le parc industriel. Dans son plan de développement, la Ville de Châteauguay propose différents terrains à développer et de grandeurs différentes. Des rues sont proposées dans un plan concept pour développer le parc. Ces rues devraient en principe, demeurer à leur emplacement. Les terrains à développer sont en grande partie boisés. Les accès peuvent être difficiles. Les équipements requis pour réaliser la prise d échantillons de sols aux fins d analyses géotechnique et environnementale doivent être adaptés aux conditions des lieux. L adjudicataire doit effectuer une visite de terrain afin d évaluer les coûts de ses mobilisations. 3. DESCRIPTION DU MANDAT Le mandat consiste dans un premier temps à fournir les services d évaluation environnementale de site phase I et dans un deuxième temps, une évaluation environnementale de site phase II à l aide de forages en nombre et aux endroits dictés par les conclusions de l évaluation environnementale de site phase I. Dans le cas où les conclusions n exigent pas de phase II, seule une analyse géotechnique sera requise. La Ville de Châteauguay propose sur le plan annexé à l appel de proposition une campagne d échantillonnage pour une évaluation géotechnique. Les endroits montrés aux plans se situent entre deux lots de manière à diminuer la quantité de forages et/ou de tranchées. Les endroits indiqués sont à titre d information seulement et demeurent théoriques. Sur ce même plan, on retrouve les numéros de lots et la localisation des terrains appartenant à ce même lot. 4. DÉFINITION 4.1. Évaluation environnementale de site phase I L évaluation environnementale de site phase I est requise pour établir l'historique environnemental d une propriété. Son objectif est de vérifier si les activités sur le site et ceux aux alentours risquent ou ont risqué dans le passé de causer une contamination des sols et de l'eau souterraine de la propriété à l'étude. L évaluation débute par une revue de l'information existante ainsi qu'à établir l'historique du terrain et des activités qui ont eu lieu. Une évaluation environnementale de site phase I est un processus systématique qui se réfère aux principes généraux de la norme CSAZ (août 2002) et au Guide de caractérisation des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC). Elle comprend les trois (3) éléments suivants, sans s y limiter: PAGE 1 DE 7

4 La recherche documentaire (titres de propriété, photographies aériennes, plans d assurance-incendie, documents de la municipalité, documents du MDDELCC et de la RBQ, rapports d inspection, carte d utilisation du sol et cartes topographiques, ainsi que les études antérieures); L inspection du site et des propriétés voisines afin de détecter les activités et/ou les installations susceptibles de les affecter; Les entrevues et enquêtes auprès des personnes œuvrant ou ayant œuvré sur les lieux ou qui y sont familières Évaluation environnementale de site phase II En accord avec les conclusions de l Étude environnementale de site - Phase I, une caractérisation environnementale de site préliminaire (Phase II) a pour objectif de confirmer ou d infirmer la présence de contaminants sur la propriété et de déterminer s il y a lieu, la nature, et la localisation de la contamination. Également, la caractérisation environnementale permet de déterminer si les sols en place respectent les critères d usage projetés et de déterminer leur niveau de contamination afin de prévoir leurs coûts de gestion. Le mandat actuel se limite à une caractérisation environnementale phase II seulement. Les études de caractérisation environnementale comprennent, notamment: la mise en place d une stratégie d échantillonnage cohérente; la réalisation des sondages et le prélèvement d échantillons représentatifs; l envoi des échantillons dans un laboratoire d analyses dûment accrédité par le MDDELCC; l interprétation des résultats en accord avec les critères d usage définis par le MDDELCC; la rédaction du rapport et la communication des recommandations à la Ville. Toutes les études de caractérisation sont réalisées en conformité avec la Politique de protection et de réhabilitation des terrains contaminés, avec les Guides d échantillonnages à des fins d analyses environnementales, et avec le Guide de caractérisation des terrains Étude géotechnique Une étude géotechnique est une étude de sol qui vise à déterminer les caractéristiques mécaniques des terrains amenés à supporter une construction et apprécier les risques naturels recensés dans le secteur dans lequel un projet s inscrit et leurs impacts sur la future construction. Elle résulte d une étude de terrain qui permet d obtenir la géologie (les types de sols rencontrés), le niveau piézométrique (le niveau d eau au droit du site) et les premières caractéristiques mécaniques (résistance apparente) des sols. Les résultats, une fois interprétés, permettent alors d orienter le Maître d ouvrage et ses Maîtres d oeuvre sur le type de fondation à prévoir pour les futurs projets. PAGE 2 DE 7

5 5. LES ÉTAPES DES SERVICES Étape 1 Réunion de démarrage des études L étape 1 du mandat est la réunion de démarrage avec la Ville de Châteauguay. L adjudicataire retenu recevra une lettre d adjudication dans laquelle le nom du responsable de projet de la Ville sera indiqué. Ce dernier prendra contact avec le chargé de projet de l adjudicataire pour planifier la rencontre. La rencontre se veut un échange sur la compréhension du mandat et l échéancier des activités. La réunion de démarrage se tiendra dans les bureaux de la Ville au 220, boulevard Industriel. Prévoir un maximum de 2 heures pour la rencontre excluant le déplacement. Étape 2 Évaluation environnementale de site phase I La deuxième étape du mandat consiste à réaliser pour chacun des lots ou des terres, une évaluation environnementale de site phase I. Les résultats de cette évaluation sont remis à la Ville au plus tard sept (7) semaines après la réunion de démarrage. Selon les conclusions de l évaluation environnementale, un plan de travail d échantillonnage doit être élaboré incluant les sondages environnementaux et géotechniques. Le rapport doit répondre aux exigences suivantes : plans à l échelle; présenter sur plan les zones potentiellement contaminées et donner les justifications nécessaires pour les zones identifiées dans le rapport; définir si le terrain est assujetti aux dispositions de la section IV.2.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l environnement (MDDELCC). Étape 3 Présentation du plan de travail Avant de débuter l étape d évaluation environnementale de site phase II et les études géotechniques, l adjudicataire doit présenter à la Ville un plan de travail pour approbation. Ce plan de travail comprend une vue en plan du parc industriel sur lequel il est indiqué la numérotation et la localisation des forages et/ou des tranchées d exploration. Le plan de travail doit comprendre également les types d analyses chimiques qui seront réalisés, et ce en fonction des conclusions de l étude environnementale de site phase I. Les paramètres de base à analyser dans le cas du présent mandat sont les suivants : hydrocarbures pétroliers C10 C50 (HP C10 C50); hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); métaux lourds (13 éléments). Les essais géotechniques de base à réaliser dans le cas du présent mandat sont les suivantes ou autrement indiqué au bordereau des quantités et des prix: analyse granulométrique par tamisage et lavage; analyse granulométrique par sédimentométrie; teneur en eau naturelle; les limites de consistance (Atterberg), 3 points. PAGE 3 DE 7

6 Étape 4 Évaluation géotechnique et environnementale de site phase II La quatrième étape du mandat consiste à réaliser les forages en respect avec le plan de travail de l étape 3. L adjudicataire doit réaliser une étude géotechnique complète incluant la surveillance des sondages, la réalisation des essais de laboratoire et l élaboration d un rapport. Cette étape comprend également la mobilisation des équipes sur le terrain et la réalisation complète de l échantillonnage et des essais environnementaux incluant la surveillance des sondages, le transport des échantillons, la réalisation des essais de laboratoire et l élaboration d un rapport. Avant d'entreprendre les travaux, l adjudicataire doit s'enquérir des infrastructures existantes à proximité et sur les lieux des travaux. Il recueille auprès des propriétaires de ces services, des différents organismes et des entreprises d'utilités publiques tous les renseignements nécessaires sur l'existence, la nature, la localisation, les dimensions, la profondeur, etc. de ces services. Pour chaque couche différente de sols rencontrés, le professionnel effectue une analyse granulométrique et sédimentométrique (s il y a lieu), une teneur en eau, une limite liquide et plastique. La nature des sols est établie d'après l'identification visuelle des échantillons, des analyses granulométriques et des essais de consistance. Les sols sont identifiés selon la méthode de classification unifiée des sols. Tous les échantillons de sols et de roc non utilisés doivent être conservés par l adjudicataire d une façon adéquate pendant un an, sauf avis contraire. Chacun des sondages doit être géoréférencé et les coordonnées géodésiques doivent apparaître sur chacun des rapports. Lorsque le socle rocheux est rencontré, le forage dans la couche de roc doit avoir une profondeur minimale de 1,5 m. Si la récupération de roc est inférieure à 60 % ou si la géologie régionale révèle la présence de gros blocs (plus de 1,5 m de diamètre), le forage doit être continué sur 1,5 m supplémentaire. Les granulométries sur les sols pulvérulents et les sédimentométries sur sols cohérents doivent être réalisées selon les exigences de la norme BNQ «Sols Analyse granulométrique des sols inorganiques». Le prestataire de services doit réaliser les différents essais en laboratoire ou en chantier selon la version la plus récente au moment de l utilisation des normes BNQ ou ASTM, selon le cas. Les évaluations géotechniques et environnementales Phase II ne doivent pas se retrouver dans un même rapport. 6. LES LIVRABLES 6.1. Évaluation environnementale de site phase I L adjudicataire remet à la Ville un rapport conforme à la norme CSAZ dans lequel on retrouve à titre d exemple, et sans s y limiter, les éléments suivants : Les observations générales; Un résumé et commentaire spécifique; La méthodologie; PAGE 4 DE 7

7 La localisation, la description générale du site, le contexte géologique, hydrogéologique et hydrographique; Le résumé des données historiques; Le résumé de la visite des lieux; Le sommaire des renseignements et interprétations; Les conclusions et les recommandations; L ensemble des annexes tel que le plan de la région, plan de localisation, photographie des lieux, l index des immeubles, le répertoire des terrains contaminés, demande d accès à l information, la synthèse des entrevues, etc. Aucun rapport préliminaire n est demandé pour cette étape. L adjudicataire remet à la Ville une version finale format électronique en version PDF et trois (3) copies papier Présentation du plan de travail Le plan de travail remis à la Ville comprend une vue aérienne du site à l étude, la localisation et la numérotation des sondages qui seront réalisés. Le plan de travail doit indiquer également pour chacun des sondages les paramètres environnementaux qui seront analysés en fonction des conclusions de l étude environnementale de site phase I. À moins d avis contraire par la Ville, les essais géotechniques à réaliser sont ceux mentionnés précédemment. L adjudicataire doit prévoir une rencontre de 2 heures avec la Ville pour la présentation du plan de travail. La rencontre a lieu au 220, boulevard Industriel Évaluation environnementale de site phase II L adjudicataire remet à la Ville un rapport environnemental de site phase II dans lequel on retrouve à titre d exemple et sans s y limiter les éléments suivants : Une introduction; Une description générale des sites à l étude; Un plan de localisation; Les études antérieures; Les critères applicables pour la qualité environnementale des sols; La méthodologie des travaux de chantier; Les résultats et l interprétation des analyses chimiques; Les conclusions et les recommandations; Les annexes. Aucun rapport préliminaire n est demandé pour cette étape. L adjudicataire remet à la Ville une version finale format électronique en version PDF et 3 copies papier Étude géotechnique L adjudicataire remet à la Ville un rapport géotechnique pour l ensemble des lots dans lequel on retrouve à titre d exemple, et sans s y limiter, les éléments suivants : Une introduction; Une description générale des sites; Un plan de localisation; PAGE 5 DE 7

8 7. DOCUMENT La description des matériaux et des sols; Les résultats des analyses granulométriques; La capacité portante des sols en kpa; La mention des problèmes particuliers qui peuvent survenir en cours de construction et des recommandations pertinentes pour pallier ces problèmes potentiels; Les conclusions et les recommandations; Les annexes. Aucun rapport préliminaire n est demandé pour cette étape. L adjudicataire remet à la Ville une version finale format électronique en version PDF et trois (3) copies papier. Tous les documents composés de texte sont réalisés à l'aide du logiciel Microsoft Word. Les tableaux et tout document comprenant des chiffres sont réalisés à l'aide du logiciel Microsoft Excel. La forme et le contenu des fichiers Excel devront être approuvés par l'ingénieur de projets de la Ville. Les plans seront réalisés à l aide du logiciel AUTOCAD version 2016 en format A0. 8. INTRANTS La Ville fournira à l adjudicataire tous les plans AUTOCAD du secteur à l étude ainsi que les orthophotos. 9. CALENDRIER DE RÉALISATION ÉTAPE DATE DES LIVRABLES Octroi du contrat par le Conseil de ville 16 mai 2016 Réunion de démarrage - Étape 1 25 mai 2016 Remise du rapport - Étape 2 5 juillet 2016 Remise du plan de travail - Étape 3 15 juillet2016 Remise du rapport - Étape 4 15 septembre AUTRES CONSIDÉRATIONS L Adjudicataire doit former une équipe de travail à l intérieur de laquelle des mécanismes de collaboration devront être mis en place afin de respecter les étapes de réalisation, de même que l échéancier serré. L Adjudicataire doit s assurer que les services fournis et rendus sont conformes aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux en vigueur au moment de leur exécution. Si ces lois ou règlements sont modifiés, L Adjudicataire doit modifier, s il y a lieu, les services en cours d exécution. PAGE 6 DE 7

9 L Adjudicataire est responsable des erreurs ou omissions que pourrait contenir ses données et doit dédommager la Ville pour tout dommage qu elle pourrait encourir à la suite de ces erreurs ou omissions. La vérification par la Ville vise uniquement la conformité générale des données et bordereau par rapport au mandat, au respect des décisions prises aux rencontres et des procédures de la Ville. PAGE 7 DE 7