PROJET DE BUDGET 2011

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1 Région Île-de-France PROJET DE BUDGET 2011 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Chapitre Enseignement Chapitre Enseignement 23 - Enseignement supérieur 23 - Enseignement supérieur ANNEXE 8

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3 SOMMAIRE LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET ère PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR INVESTISSEMENT 8 FONCTIONNEMENT 13 ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 18 2 ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION INVESTISSEMENT 22 FONCTIONNEMENT 26 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 3 sur 29

4 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 4 sur 29

5 LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2011 L année 2010 a été pour la Région une année charnière dans tous les domaines y compris l enseignement supérieur. Grâce à un budget significatif, elle a pu honorer ses engagements antérieurs aussi bien en investissement qu en fonctionnement. La liste est fournie des opérations d investissement du CPER livrées ou en voie de l être : tranche 2 de l IUP de Lieusaint à Sénart (77), bâtiment des langues et maison de l étudiant sur le campus de l université Paris Ouest Nanterre La Défense, maison de l étudiant de Paris 8 Vincennes Saint- Denis, tranche 2 de l IUT de Meaux, Pôle des langues et civilisations du monde à Paris dans le 13 ème arrondissement. Par ailleurs, en fonctionnement, les politiques de soutien à la mobilité internationale des étudiants et d aide à la vie étudiante ont été poursuivies et consolidées. Dans le même temps, l année 2010 a été celle du début d une nouvelle mandature. En organisant en juillet 2010 les Assises régionales de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation, le nouvel exécutif régional a souhaité donner la parole aux acteurs de la recherche et de l enseignement supérieur francilien. Après cette période d écoute et de dialogue, un nouveau rapport cadre vient d être soumis au vote du Conseil régional. Il fixe pour le moyen terme une ambition renouvelée ainsi que les objectifs et les priorités de la Région pour l enseignement supérieur et la recherche en cohérence avec les autres politiques (logement étudiant, santé), les documents stratégiques dont la Région a plus particulièrement la responsabilité (SDRIF et SRDEI, notamment) et avec le souci constant de renforcer les mises en réseau et la fédération des acteurs. L enveloppe d investissement proposée pour 2011 est arrêtée à 52,629 M en autorisations de programme et à 66,500 M en crédits de paiement. Il s agit cette année, comme les années précédentes, de donner à la Région les moyens d assurer la mise en œuvre sans retard du volet enseignement supérieur du Contrat de projet A ce stade du calendrier contractuel, les enveloppes budgétaires prévues concernent surtout des opérations arrivées en phase travaux menées soit sous maîtrise d ouvrage régionale soit cofinancées par le biais de subventions versées à l Etat ou à l Université. L enveloppe proposée en section de fonctionnement est maintenue à 12,207 M en autorisations d engagement. Cette enveloppe confirme notre engagement résolu à poursuivre l action entreprise ces dernières années et à la faire évoluer en fonction des priorités du nouveau rapport cadre. L axe principal demeure l aide à la mobilité internationale sortante des étudiants. Seront concernés les étudiants des universités (IUT compris), des écoles non universitaires, des STS ainsi que, pour la première fois, les doctorants. L accueil d étudiants étrangers «bourses masters Ile-de-France», révisé selon le dispositif adopté dans le rapport de cadrage et le soutien à l emploi étudiant en bibliothèque universitaire seront poursuivis. Enfin, il est prévu de mettre en place dès 2011 un nouveau programme encourageant les partenariats institutionnels ou les projets d expérimentation en faveur de la mobilité internationale et un nouveau dispositif devant encourager les projets innovants visant à démocratiser l enseignement supérieur : lutte contre le décrochage universitaire, insertion professionnelle des étudiants, accompagnement des étudiants empêchés. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 5 sur 29

6 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 6 sur 29

7 1 ère PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2011 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 7 sur 29

8 INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 8 sur 29

9 PROJET DE BUDGET 2011 RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR Enseignement AUTORISATIONS DE CRÉDITS DE PAIEMENT PROGRAMME BP 2011 BP 2011 M M M M 23 - Enseignement supérieur 50,906 52,629 66,500 66,500 Programme Bibliothèque et vie étudiante 8,275 31,449 35,300 34,232 dans les établissements d'enseignement supérieur HP ,000 0,750 1,245 1,628 PJ ,275 30,699 10,852 16,287 CP ,203 16,318 Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur 8,275 31,449 35,300 34,232 Programme Enseignement et recherche 42,631 21,180 31,200 32,268 dans les établissements d'enseignement supérieur HP ,550 1,470 1,385 PJ ,081 21,180 15,037 19,412 CP ,694 11,471 Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur 42,631 21,180 31,200 32,268 TOTAL 50,906 52,629 66,500 66,500 HP 1,550 0,750 2,715 3,013 PJ 49,356 51,879 25,889 35,699 CP 37,897 27,789 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 9 sur 29

10 RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE Montant en M CHAPITRE Enseignement 66,500 Sous fonction 23 - Enseignement supérieur 66, : Frais d'études, de recherche et de développement 0, : Subventions d'équipement versées 35, : Autres immobilisations corporelles 0, : Immobilisations corporelles en cours 0, : Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 29,823 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 10 sur 29

11 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Enseignement 23 - Enseignement supérieur Programme Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur AP CP BP 2011 BP 2011 M M M M 8,275 31,449 35,300 34,232 HP ,000 0,750 1,245 1,628 PJ ,275 30,699 10,852 16,287 CP ,203 16,318 Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur 8,275 31,449 35,300 34,232 hcdp 1,000 0,750 1,245 1,628 cpj 7,275 30,699 10,852 16,287 cdp 23,203 16,318 Action : Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur Ce programme permettra d assurer le financement de la construction de trois Maisons de l étudiant inscrites au Contrat de projets Sont concernées les universités de Versailles Saint-Quentin, de Paris Sud 11 et de Paris Est Marne-la- Vallée. Poursuivant le même objectif, il est prévu l affectation de l autorisation de programme consacrée à l extension des bibliothèques de sciences et de lettres de l Université Paris 13 Nord à Villetaneuse. Par ailleurs, une autorisation de programme complémentaire sera destinée à boucler le financement du Pôle Langues et Civilisations, dont le chantier doit s achever au cours du premier semestre 2011, permettant son ouverture lors de la prochaine rentrée universitaire. Enfin, une enveloppe sera quant à elle dédiée au lancement de nouvelles études de programmation pour des opérations réalisées sous maîtrise d ouvrage régionale. Hors du cadre contractuel, et dans la continuité de la politique régionale d un soutien ciblé à des opérations d investissement soumises directement par les établissements d enseignement supérieur, une enveloppe de 0,750 M sera réservé aux projets en faveur de la modernisation des bibliothèques universitaires désormais étendu, depuis l adoption du rapport cadre en novembre dernier, à ceux ayant trait plus largement à l amélioration des espaces de vie étudiante. Rappelons en tous les cas qu il s agit d apporter un concours financier à des opérations qui améliorent sensiblement la qualité de vie et de travail des étudiants au sein de leur établissement : salles de travail, locaux associatifs, cafétérias et espaces de restauration, locaux d accueil, espaces de santé, locaux sportifs. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 11 sur 29

12 Programme Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur AP CP BP 2011 BP 2011 M M M M 42,631 21,180 31,200 32,268 HP ,550 1,470 1,385 PJ ,081 21,180 15,037 19,412 CP ,694 11,471 Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur 42,631 21,180 31,200 32,268 hcdp 0,550 1,470 1,385 cpj 42,081 21,180 15,037 19,412 cdp 14,694 11,471 Action : Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur Ce programme permettra de soutenir deux opérations inscrites au Contrat de projets pour lesquelles la désignation des entreprises devrait intervenir au cours de l année Il s agit, dans le premier cas, de subventionner à hauteur de 10 M la réalisation des travaux de rénovation du site Lhomond de l Ecole normale supérieure de Paris. Dans le second cas, il s agit d ouvrir à hauteur de 10,9 M les crédits nécessaires à la construction, sous maîtrise d ouvrage régionale, de l Institut universitaire de technologie de l Université Paris Diderot sur la ZAC Pajol dans le 18 ème arrondissement de Paris. Enfin, 0,280 M sont prévus au lancement de nouvelles études de programmation pour des opérations réalisées sous maîtrise d ouvrage régionale. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 12 sur 29

13 FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 13 sur 29

14 PROJET DE BUDGET 2011 RÉPARTITION INDICATIVE DES AE ET DES CP POUR Enseignement AUTORISATIONS CRÉDITS DE PAIEMENT D'ENGAGEMENTS BP 2011 BP 2011 M M M M 23 - Enseignement supérieur 12,207 12,207 11,083 10,550 Programme Actions en faveur des étudiants et de la vie universitaire Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens HP ,322 11,927 10,201 9,279 7,797 9,099 7,167 6,890 Accueil des étudiants étrangers 2,200 1,444 1,999 1,481 Coup de pouce régional 0,845 0,995 0,632 0,405 Accompagnement de la vie universitaire 0,480 0,390 0,403 0,503 Programme Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Programme Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur HP ,885 0,280 0,662 1,271 0,885 0,280 0,662 1,271 HP ,220 0,220 TOTAL 12,207 12,207 11,083 10,550 HP 12,207 12,207 11,083 10,550 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 14 sur 29

15 RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE Montant en M CHAPITRE Enseignement 10,550 Sous fonction 23 - Enseignement supérieur 10, : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0, : Aides à la personne 7, : Subventions 3,006 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 15 sur 29

16 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Enseignement 23 - Enseignement supérieur Les enveloppes proposées en autorisations d engagement (12,207 M ) comme en crédits de paiements (10,550 M ) s inscrivent dans la continuité de l adoption de la politique de mandature en novembre dernier, elle-même découlant des échanges issus des Assises de l enseignement supérieur et de la recherche organisées avant l été. Programme Actions en faveur des étudiants et de la vie universitaire Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens AE CP BP 2011 BP 2011 M M M M HP ,322 11,927 10,201 9,279 7,797 9,099 7,167 6,890 Accueil des étudiants étrangers 2,200 1,444 1,999 1,481 Coup de pouce régional 0,845 0,995 0,632 0,405 Accompagnement de la vie universitaire 0,480 0,390 0,403 0,503 Action : Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens L aide à la mobilité internationale sortante au bénéfice des étudiants franciliens devrait rester la pierre angulaire de l action régionale. Plusieurs évolutions sensibles du dispositif sont cependant attendues au cours de l exercice 2011 dans le souci constant d une plus grande visibilité et lisibilité de l intervention régionale, d un partenariat renouvelé et renforcé avec les établissements d enseignement supérieur participant au programme au service d une seule ambition : accompagner le maximum d étudiants dans leur projet de mobilité internationale en cours de formation. Il est proposé de porter les autorisations d engagement sur cette action à 9,099 M. Elle sera consacrée au dispositif d aide à la mobilité internationale des étudiants (AMIE) au bénéfice des publics inscrits à l université ou dans une école non universitaire, désormais traité sous la forme d appel à projets permettant de mieux évaluer les besoins effectivement nécessaires par établissement et d allouer les crédits de manière la plus optimale possible entre les différents établissements. A l aide spécifique en direction des étudiants en sections de techniciens supérieurs, directement gérée par les services régionaux, doit venir s ajouter un nouveau dispositif réservé à la mobilité si particulière des doctorants, là encore sous forme d appel à candidatures. Action : Accueil des étudiants étrangers Le programme d accueil d étudiants étrangers «Bourse master Ile-de-France» a été profondément révisé par le rapport cadre. L extension de l éligibilité à toutes les nationalités constitue la principale évolution, dans le souci d encourager et d accompagner l excellence universitaire partout où elle se trouve. De même sont désormais privilégiées les candidatures d étudiants intégrant une seconde année de master, moment où le projet académique et professionnel s affirme. L enveloppe nécessaire pour la réalisation de ce programme, dont l appel à candidatures devrait être lancé dès janvier, a été estimée à 1,444 M. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 16 sur 29

17 Action : Coup de pouce régional Depuis 2008, et la réforme du complément au mérite mise en place par l Etat, la Région a décidé de ne pas reconduire le dispositif «coup de pouce». Celui-ci ne donne plus lieu à l ouverture de nouvelles promotions. L enveloppe prévue à hauteur de 0,455 M a pour objet d assurer le versement des aides aux derniers bénéficiaires des promotions antérieures (bac 2007), conformément à l engagement régional pris à leur égard. En remplacement du dispositif «coupe de pouce», la Région souhaite mettre en place une nouvelle action encourageant les projets portés par les établissements, les associations et plus généralement tous les acteurs de l enseignement supérieur en faveur de la démocratisation de l enseignement supérieur : lutte contre le décrochage universitaire, insertion professionnelle des étudiants, accompagnement des étudiants empêchés 0,540 M sont prévus en Action : Accompagnement de la vie universitaire Le dispositif de soutien à l emploi d étudiants en bibliothèque universitaire est poursuivi autour d une enveloppe désormais stabilisée à 0,390 M, identique à celle affectée lors du dernier appel à projets courant sur l année L objectif est ainsi de trouver une plus grande synergie et complémentarité avec les avancées de l Etat sur cette thématique. Programme Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur AE CP BP 2011 BP 2011 M M M M HP ,885 0,280 0,662 1,271 0,885 0,280 0,662 1,271 Action : Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Ce programme / action, encourageant les partenariats institutionnels ou projets d expérimentation en faveur de la mobilité internationale correspond au dispositif idoine voté dans le rapport cadre. Il sera mis en œuvre sous forme d un appel à projets permanent. Il est proposé de lui réserver une enveloppe de 0,280 M. Programme Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur AE CP BP 2011 BP 2011 M M M M HP ,220 0,220 Action : Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur Aucune affectation n est prévue sur cette action, les crédits de paiement inscrits en 2010 étant liés à des indemnités d assurance perçues par la Région et dues à deux universités, Paris Est Marne-la-Vallée et Cergy Pontoise pour des sinistres anciens intervenus avant remise en l état de ces bâtiments. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 17 sur 29

18 ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 18 sur 29

19 INVESTISSEMENT Enseignement Libellés Restes à mandater sur AP antérieures à 2011 d'ap pour 2011 Echéancier des crédits de paiement Au-delà 23 - Enseignement supérieur 183,424 52,629 66,500 75,061 44,888 49,604 Programme Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement 65,435 31,449 34,232 29,797 19,432 13,423 supérieur HP ,750-0,000 échéancier des CP sur AP antérieures à ,213 1,573 0,640 échéancier des CP sur AP ,750 0,055 0,428 0,268 PJ ,699 échéancier des CP sur AP antérieures à ,893 14,175 13,320 4,735 0,663 échéancier des CP sur AP ,699 2,111 8,151 12,489 7,948 CP échéancier des CP sur AP antérieures à ,328 16,318 7,259 1,940 4,812 échéancier des CP sur AP 2011 Programme Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement 117,990 21,180 32,268 45,264 25,456 36,181 supérieur HP échéancier des CP sur AP antérieures à ,693 1,385 2,233 0,023 0,052 échéancier des CP sur AP 2011 PJ ,180 0,000 échéancier des CP sur AP antérieures à ,413 18,299 31,444 9,423 11,247 échéancier des CP sur AP ,180 1,114 6,036 8,596 5,434 CP échéancier des CP sur AP antérieures à ,883 11,471 5,550 7,414 19,448 échéancier des CP sur AP 2011 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 183,424 52,629 66,500 75,061 44,888 49,604 Total des CP sur AP antérieures à ,424 63,220 60,447 23,535 36,222 Total CP sur AP ,629 3,280 14,615 21,353 13,382 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 19 sur 29

20 FONCTIONNEMENT Enseignement Libellés Restes à mandater sur AE antérieures à 2011 d'ae pour 2011 Echéancier des crédits de paiement Au-delà 23 - Enseignement supérieur 8,500 12,207 10,550 8,187 1,971 Programme Actions en faveur des étudiants et de la vie universitaire 6,822 11,927 9,279 7,527 1,943 HP ,927 0,000 échéancier des CP sur AE antérieures à ,822 6,455 0,366 échéancier des CP sur AE ,927 2,824 7,161 1,943 Programme Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur 1,678 0,280 1,271 0,659 0,028 HP ,280 échéancier des CP sur AE antérieures à ,678 1,243 0,435 échéancier des CP sur AE ,280 0,028 0,224 0,028 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 8,500 12,207 10,550 8,187 1,971 Total des CP sur AE antérieures à ,500 7,698 0,802 Total CP sur AE ,207 2,852 7,385 1,971 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 20 sur 29

21 2 ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION 2010 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 21 sur 29

22 INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 22 sur 29

23 902 - Enseignement TABLEAU DE SYNTHÈSE BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION 2010 AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT Prévision Prévision de d'affectation au 31/12 consommation au 31/12 M M M M 23 - Enseignement supérieur 50,906 38,848 66,500 66,500 Programme Bibliothèque et vie étudiante 8,275 4,170 35,300 49,198 dans les établissements d'enseignement supérieur HP ,000 1,000 1,245 1,361 PJ ,275 3,170 10,852 11,549 CP ,203 36,288 Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur 8,275 4,170 35,300 49,198 Programme Enseignement et recherche 42,631 34,677 31,200 17,302 dans les établissements d'enseignement supérieur HP ,550 0,520 1,470 0,554 PJ ,081 34,157 15,037 5,670 CP ,694 11,078 Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur 42,631 34,677 31,200 17,302 TOTAL 50,906 38,848 66,500 66,500 HP 1,550 1,520 2,715 1,915 PJ 49,356 37,328 25,889 17,219 CP 37,897 47,366 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 23 sur 29

24 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Enseignement 23 - Enseignement supérieur Le taux d affectation prévisionnel des autorisations de programme s élève à 76,31%. La sous affectation est principalement liée à la réorientation du projet de construction du bâtiment de recherche au profit de Paris 8 Vincennes Saint-Denis qui finalement sera réalisé sous maîtrise d ouvrage régionale et au report en 2011 du complément d autorisations de programme prévu pour achever le chantier du Pôle Langues et civilisations à Paris. Le taux prévisionnel de consommation des crédits de paiements est de 100%, conforme au montant inscrit au budget soit 66,5 M. Il s explique par la concrétisation de nombreux chantiers et le respect des engagements sur plusieurs projets subventionnés. Programme Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur AP CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M 8,275 4,170 35,300 49,198 HP ,000 1,000 1,245 1,361 PJ ,275 3,170 10,852 11,549 CP ,203 36,288 Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur 8,275 4,170 35,300 49,198 hcdp 1,000 1,000 1,245 1,361 cpj 7,275 3,170 10,852 11,549 cdp 23,203 36,288 Action : Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur L enveloppe affectée sur ce programme reflète la concrétisation de nombreux projets de construction réalisés sous maîtrise d ouvrage régionale, dont la livraison a déjà eu lieu ou doit intervenir au cours du premier semestre Il en est ainsi des 1,78 M destinés à financer l acquisition du premier équipement sur trois bâtiments : la bibliothèque des sciences de l Université de Versailles Saint-Quentin, la maison des langues et relations internationales de l Université Paris Est Créteil Val-de-Marne et la maison de l étudiant de l Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis. C est également le cas de l autorisation de programme complémentaire au bénéfice de la bibliothèque universitaire de l Illustration à Bobigny pour l Université Paris 13 nord (0,060 M ), aujourd hui inaugurée. En revanche, celle prévue pour permettre l achèvement du Pôle Langues et civilisations, à ce jour le plus gros projet d enseignement supérieur financé par notre collectivité, a été décalée sur l exercice Concernant le Contrat de projets , 0,824 M ont été affectés pour les études d ingénierie liés à l opération de reconstruction de la bibliothèque de droit de Paris Descartes à Malakoff et 0,500 M pour le cofinancement de la réhabilitation du Pavillon Pasteur de la Fondation Deutsch de la Meurthe sur le site de la Cité internationale universitaire de Paris. Enfin, l enveloppe régionale de 1 M consacrée aux projets de modernisation des espaces de bibliothèques a été entièrement affectée au bénéfice de six projets au bénéfice du CNAM, de Paris 1 Panthéon Sorbonne, de Paris Diderot, de Paris Est Créteil Val-de-Marne, de Paris 13 Nord et de Dauphine. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 24 sur 29

25 Programme Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur AP CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M 42,631 34,677 31,200 17,302 HP ,550 0,520 1,470 0,554 PJ ,081 34,157 15,037 5,670 CP ,694 11,078 Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur 42,631 34,677 31,200 17,302 hcdp 0,550 0,520 1,470 0,554 cpj 42,081 34,157 15,037 5,670 cdp 14,694 11,078 Action : Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur Les affectations sur ce programme ont notamment permis de soutenir, sous forme de subventions, plusieurs projets inscrits au CPER : la construction du bâtiment «Descartes +» au profit de l Ecole des Ponts et Chaussées et plus largement du PRES Paris Est, celle de l IUT de Montreuil rattaché à l université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et enfin la réalisation de l opération immobilière assurant l accueil de l Institut de la Ville à Marne-la-Vallée au bénéfice du PRES Paris Est. Concernant les opérations sous maîtrise d ouvrage régionale, 2,961 M ont été affectés aux études d ingénierie pour la construction du bâtiment des formations initiale et continue de l université Paris Ouest Nanterre La Défense, 0,150 M pour amorcer la programmation de la seconde tranche de construction du bâtiment du CNAM situé rue du Landy à Saint-Denis, 0,040 M pour solder l opération de construction de l hôpital vétérinaire de l Ecole nationale vétérinaire d Alfort, aujourd hui livrée, et enfin 0,850 M pour l acquisition de l équipement de la première tranche de l Institut de Biologie de l université Evry Val d Essonne qui devrait être livrée à l été En marge de ces affectations, 0,350 M ont du être mobilisés dans le cadre d un contentieux en cours de règlement avec une entreprise ayant participé à l opération de construction du Pôle d hygiène et sécurité des aliments à Maisons-Alfort. Enfin, dans le cadre des contrats particuliers signés avec les Conseils généraux du Val-d Oise et de Seine et Marne, 0,550 M ont été affectés à la mise en œuvre de deux opérations, la programmation de la construction du bâtiment des licences professionnelles de l Université Paris Est Créteil Val-de-Marne à Lieusaint et l accueil d un nouveau département de formation à l Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 25 sur 29

26 FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 26 sur 29

27 932 - Enseignement TABLEAU DE SYNTHÈSE BILAN PRÉVISIONNEL DE L EXÉCUTION 2010 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS CRÉDITS DE PAIEMENT Prévision Prévision de d'affectation au 31/12 consommation au 31/12 M M M M 23 - Enseignement supérieur 12,207 11,535 11,083 10,418 Programme Actions en faveur des étudiants et de la vie universitaire Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens HP ,322 10,763 10,201 9,743 7,797 7,848 7,167 6,578 Accueil des étudiants étrangers 2,200 1,984 1,999 2,177 Coup de pouce régional 0,845 0,541 0,632 0,541 Accompagnement de la vie universitaire 0,480 0,390 0,403 0,447 Programme Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Programme Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur HP ,885 0,772 0,662 0,521 0,885 0,772 0,662 0,521 HP ,220 0,154 0,220 0,154 TOTAL 12,207 11,535 11,083 10,418 HP 12,207 11,535 11,083 10,418 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 27 sur 29

28 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Enseignement 23 - Enseignement supérieur L année 2010 s est construite autour des deux principaux axes d intervention de notre collectivité : l action en faveur de l ouverture internationale de l enseignement supérieur francilien d une part et l accompagnement de la vie universitaire des étudiants d autre part. Le montant d autorisations d engagement affecté est de 11,535 M correspondant à un taux d affectation de 94,5%. Il est du même ordre s agissant du taux d exécution en crédits de paiement (94% soit 10,418 M ). Programme Actions en faveur des étudiants et de la vie universitaire Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens AE CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M HP ,322 10,763 10,201 9,743 7,797 7,848 7,167 6,578 Accueil des étudiants étrangers 2,200 1,984 1,999 2,177 Coup de pouce régional 0,845 0,541 0,632 0,541 Accompagnement de la vie universitaire 0,480 0,390 0,403 0,447 Action : Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens L accompagnement de la mobilité internationale des étudiants franciliens a fait l objet d une affectation globale de 7,849 M et d une exécution de 6,578 M en crédits de paiement. Le montant mensuel de l aide, porté à 445 euros à été revalorisé comme s y était engagée la Région lors de l adoption du budget. Au total, mois d aides ont été ouverts au bénéfice des étudiants en universités ou écoles non universitaires et 447 aides forfaitaires attribuées à des étudiants de BTS leur permettant de réaliser un séjour de formation ou un stage à l étranger. Action : Accueil des étudiants étrangers Le programme «Bourse master Ile-de-France» a pour ambition de développer la mobilité internationale entrante en proposant des bourses d excellence à des étudiants étrangers désireux de réaliser leur cursus de master dans un établissement d enseignement supérieur francilien. Au terme du processus de sélection, 174 étudiants (63 reconductions après passage confirmé en M2 et 111 étudiants de la nouvelle promotion) ont été retenus pour 200 bourses proposées, largement représentatifs des différentes nationalités éligibles (principalement issus des différentes zones de coopération décentralisée ou de coopération universitaire et scientifique de notre collectivité mais aussi de l ensemble de l Union européenne). Tous ont pris possession de leur logement à la Cité internationale universitaire de Paris et ont démarré leurs études. Au total, 1,983 M ont été affectées à ce programme et 2,177 M exécutés en crédits de paiement. Action : Coup de pouce régional Les montants de près de 0,541 M en autorisations d engagement et en crédits de paiement en 2010 ont permis la reconduction de l aide «Coup de pouce régional» aux bénéficiaires des promotions antérieures. Après instruction de leurs dossiers au regard des critères d éligibilité (être boursier sur critères sociaux échelon 0 à 6, poursuivre son cursus d enseignement supérieur en Ile-de-France), 208 étudiants bénéficieront à nouveau du soutien régional sur l année universitaire ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 28 sur 29

29 Action : Accompagnement de la vie universitaire Désormais ouverte aux 34 bibliothèques et services de documentations des universités et établissements assimilés d Ile-de-France, la politique régionale de soutien à l emploi de moniteurs étudiants en bibliothèques répond à trois objectifs : élargir l amplitude d ouverture des bibliothèques universitaires et inter universitaires franciliennes, valoriser leur image en tant qu espace de vie sociale et culturelle de l université, et enfin offrir la possibilité aux étudiants recrutés d un emploi gratifiant et adapté à la poursuite en parallèle de leurs études et complémentaire à celles-ci en leur ouvrant la maîtrise de la recherche documentaire. Au terme de l appel à projets pour l année , 14 projets, également répartis sur le territoire régional, ont été retenus mobilisant 0,390 M soit un total de heures de monitorat. 0,447 M ont été exécutés en crédits de paiement Programme Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur AE CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M HP ,885 0,772 0,662 0,521 0,885 0,772 0,662 0,521 Action : Actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur Cette action regroupe deux dispositifs en faveur du développement à l international et de l attractivité des établissements d enseignement supérieur franciliens. Le dispositif SETCI (soutien à l encadrement des thèses en cotutelle internationale) vise à encourager le développement de coopérations scientifiques durables entre les équipes de recherche franciliennes et étrangères à travers les différents programmes de thèse en cotutelle internationale. 100 subventions ont été attribuées suite à l appel à projets lancé fin 2009 pour un montant de 0,750 M. Etayé par le rapport cadre sur le développement d une politique de mobilité internationale présenté au conseil régional du 18 et 19 novembre 2010, le dispositif de soutien aux expérimentations et aux partenariats institutionnels à l'international cherche à renforcer l attractivité et la visibilité du pôle francilien d enseignement supérieur par l accompagnement des initiatives lancées par ses différents acteurs afin de valoriser et d accroître leur potentiel à l international. Seul un projet a été soutenu à hauteur de 0,022 M, dans l attente des ajustements opérés sur le dispositif cadre. Programme Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur AE CP Prévision d'affectation au 31/12 Prévision de consommation au 31/12 M M M M HP ,220 0,154 0,220 0,154 Action : Dépenses de gestion associées aux programmes immobiliers des établissements d'enseignement supérieur Les crédits de paiement mobilisés sur ce programme / action ont permis de reverser les indemnités d assurance perçues par la Région et dues à deux universités, Paris Est Marne-la-Vallée et Cergy Pontoise pour des sinistres anciens intervenus avant remise en l état de ces bâtiments à hauteur de 0,154 M. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Page 29 sur 29