Table des matières. Sommaire 5 Liste des abréviations les plus couramment utilisées 11 Préambule 13. Partie 1. La résidence fiscale 15

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1 Sommaire 5 Liste des abréviations les plus couramment utilisées 11 Préambule 13 Partie 1. La résidence fiscale 15 Titre 1. Définition 17 Chapitre 1. Contexte international 19 Section 1. Impact des conventions préventives de la double imposition 19 Section 2. Au niveau de l Union européenne 23 Chapitre 2. En droit fiscal belge 25 Section 1. Personnes physiques Dispositions légales Définition du domicile fiscal 26 A. Domicile et siège de la fortune comme critères alternatifs 26 B. Description du domicile 27 C. Siège de la fortune Charge de la preuve 33 A. Présomptions légales de domicile fiscal 33 B. Problèmes liés aux présomptions légales Absence d inscription au Registre national des personnes physiques Présomption jouant en défaveur de l État belge Application des conventions de double imposition Notion de non-résident personne physique Extensions légales des notions de résident et de non-résident 38 A. Agents diplomatiques et agents consulaires de carrière

2 Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents B. Autres membres du personnel diplomatique ou consulaire 38 C. Fonctionnaires, agents et représentants d un État, d une subdivision politique ou d un établissement de droit public Extensions conventionnelles de la notion de non-résident 40 A. Fonctionnaires de l Union européenne 40 B. Représentants et fonctionnaires à l OTAN 41 C. Membres du personnel du SHAPE Extensions administratives de la notion de non-résident 42 A. Circulaire A.G.C.D. 42 B. Cadres étrangers temporairement détachés en Belgique 43 Section 2. Sociétés Dispositions légales Définition de la résidence fiscale 48 A. Notions de siège social, principal établissement, siège de direction ou d administration Siège social Principal établissement Siège de direction ou d administration 49 B. Personnalité juridique Société résidente Société non-résidente 51 Section 3. Organismes sans but lucratif Organismes sans but lucratif non-résidents Caractéristiques 55 Titre 2. La résidence fiscale, outil de planification fiscale 57 Chapitre 1. Transfert de résidence 59 Section 1. Dans un contexte international Aspects juridiques Aspects fiscaux 62 Section 2. En droit fiscal belge

3 1. Transfert vers la Belgique 64 A. Personnes physiques 64 B. Sociétés Aspects juridiques Conséquences fiscales du transfert Transfert vers l étranger 67 A. Personnes physiques 67 B. Sociétés 68 Chapitre 2. Double résidence 71 Chapitre 3. Mesures anti-abus 77 Section 1. O.C.D.E. 77 Section 2. Union européenne 78 Titre 3. Les entités hybrides 81 Chapitre 1. Gérer l accès aux conventions préventives de la double imposition 83 Chapitre 2. Prévention de la planification fiscale «agressive» 89 Titre 4. Principes de non-discrimination entre résidents et non-résidents 93 Chapitre 1. Le cadre du débat 95 Chapitre 2. La jurisprudence de la Cour de justice européenne 99 Section 1. Non-discrimination et mesures anti-abus 100 Section 2. Non-discrimination et taxation des dividendes 102 Section 3. Non-discrimination et retenues à la source 105 Section 4. Déductions applicables aux non-résidents 111 Section 5. Prix de transfert et réorganisation de groupe de sociétés 112 Section 6. Les perspectives en droit fiscal belge

4 Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents Partie 2. Principes de détermination des revenus imposables 117 Titre 1. Sur le plan international 119 Chapitre 1. Rôle des conventions préventives de la double imposition 121 Section 1. Général 121 Section 2. Détermination des revenus d une société non-résidente et prix de transfert Définition de l établissement stable Application au commerce électronique 127 A. Nature des revenus générés dans le cadre du commerce électronique 128 B. Établissement stable : définition appliquée au commerce électronique Quant au concept physique d établissement stable : «une installation fixe d affaires» Quant au concept «humain» d établissement stable : «un agent dépendant qui dispose de pouvoirs» Attribution de bénéfices à un établissement stable 132 Chapitre 2. Au sein de l Union européenne 137 Section 1. Assiette commune consolidée à l impôt des sociétés 138 Section 2. Prix de transfert au sein de l Union européenne 138 Titre 2. Principes de détermination des revenus imposables en droit fiscal belge 141 Chapitre 1. Facteurs de rattachement 143 Section 1. Facteur de rattachement personnel 143 Section 2. Facteur de rattachement réel 144 Section 3. Application

5 Chapitre 2. Conséquences de la distinction entre résidents et non-résidents 145 Partie 3. fiscalité belge des non-résidents 147 Titre 1. Assiette de l impôt des non-résidents 149 Chapitre 1. Revenus immobiliers 153 Section 1. Facteur de rattachement 153 Section 2. Personnes physiques Imposition sur la base du revenu cadastral et/ou locatif Plus-values réalisées sur la cession d immeubles Modalités d imposition des revenus de nature immobilière 155 A. Globalisation ou non-globalisation 155 B. Non-résident disposant d une habitation unique et propre 157 Section 3. Sociétés Revenus d immeubles situés en Belgique et utilisés dans le cadre de l exploitation professionnelle Revenus tirés de la location d immeubles situés en Belgique Plus-values provenant de l aliénation d immeubles situés en Belgique Modalités d imposition des revenus de nature immobilière 159 Section 4. Organismes sans but lucratif Non-globalisation Globalisation partielle 161 Section 5. Exemption 162 Chapitre 2. Revenus mobiliers 163 Section 1. Facteur de rattachement 163 Section 2. Débition du précompte mobilier

6 Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents Section 3. Impact des directives européennes 165 Section 4. Dividendes Règles générales Impact des conventions de double imposition Exonérations 168 A. Revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus mobiliers 168 B. Fonds de pension 169 C. Dividendes attribués par une société belge filiale à plus de 10 % 170 D. Dividendes attribués par une société d investissement (SICAV SICAF SIC SICAFI et PRICAF) 171 Section 5. Intérêts Exonérations réservées aux «épargnants non-résidents» 173 A. Débiteur «financier» ou l État belge 174 B. Obligations belges 174 C. Système de clearing fiscal X/N (loi du 6 août 1993 [M.B., 18 août 1993]) 175 D. Dépôts d argent Exonérations réservées aux «investisseurs professionnels» Exonérations réservées aux banques-établissements de crédit étrangers Exonérations des prêts entre entreprises associées Exonérations des emprunts émis par des entreprises financières Emprunts placés à l étranger pour les besoins d un établissement étranger 180 Section 6. Redevances Règles générales Exonérations 181 Chapitre 3. Revenus professionnels des personnes physiques 183 Section 1. Rémunérations Facteur de rattachement principal : prise en charge par un débiteur belge

7 A. Notion de «débiteur belge» 184 B. Notion de «prise en charge» 184 C. Notion d employeur Facteur de rattachement subsidiaire : séjour de plus de 183 jours 187 A. Conditions d application 187 B. Règle des 183 jours Exonérations 190 A. Activités exercées à l étranger par des non-résidents et imputées sur les résultats d un établissement étranger 190 B. Difficultés rencontrées dans le cadre d un détachement vers un pays avec lequel la Belgique n a pas conclu de convention préventive de la double imposition Exonération spécifique prévue à l article 230, 3, b Circulaire A.G.C.D. 193 C. Rémunérations perçues par les agents diplomatiques et consulaires Paiement de l INR par voie de précompte professionnel 195 A. Compatibilité avec les conventions préventives de double imposition 195 B. Cadres étrangers Tableau-résumé Impact des conventions de double imposition 197 A. Rémunérations de salariés 197 B. Rémunérations d administrateurs 198 C. Revenus d associés actifs 199 Section 2. Pensions Facteur de rattachement : paiement ou attribution par un débiteur belge Impact des conventions de double imposition 201 Section 3. Profits Facteur de rattachement : exercice d une activité en Belgique Impact des conventions de double imposition

8 Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents Section 4. Sportifs ou artistes Impact des conventions de double imposition 207 Chapitre 4. Revenus professionnels des sociétés (et organismes assimilés) 209 Section 1. Bénéfices Revenus générés à l intervention d établissement belge 210 A. Définition de l établissement belge Stabilité (ou fixité) Productivité Dépendance 213 B. Liste exemplative de l article 229, 1 er, du CIR 214 C. Extensions de la notion d établissement belge Agents dépendants Prestations de services Associés ou membres d associations sans personnalité juridique 216 D. Comparaison avec la notion d établissement stable contenue dans les conventions préventives de la double imposition 218 E. Comparaison avec la notion de «succursale» Cas d imposition en l absence d établissement en Belgique 221 A. Revenus immobiliers Disposition légale Importance de l établissement belge (ou stable) Impact des conventions de double imposition 223 B. Revenus des assureurs étrangers 223 C. Revenus des artistes et sportifs 224 D. Revenus de dirigeants d entreprise perçus par des sociétés non-résidentes Principes Impact des conventions de double imposition 226 E. Revenus d associés dans des sociétés, groupements ou associations visés à l article 29, 2, du CIR 226 Section 2. Bénéfices exonérés

9 Chapitre 5. Revenus d une activité professionnelle indépendante antérieure 229 Section 1. Principes 229 Section 2. Impact des conventions de double imposition 230 Chapitre 6. Revenus divers 231 Section 1. Revenus imposables 231 Section 2. Impact des conventions de double imposition Revenus de nature immobilière Rentes alimentaires Prix, subsides, rentes ou pensions alloués à des savants, artistes, etc Bénéfices ou profits spéculatifs Plus-values sur cessions de participations 234 Titre 2. Modalités de l établissement de l impôt des non-résidents 235 Chapitre 1. Globalisation Non-globalisation 237 Section 1. Personnes physiques non-résidentes Globalisation quasi totale Globalisation partielle Non-globalisation 239 Section 2. Sociétés non-résidentes Société ayant perçu des revenus visés à l article 228, 2, 3, du CIR Société n ayant pas perçu de revenus visés à l article 228, 2, 3, du CIR 242 Section 3. Organismes sans but lucratif Globalisation partielle Non-globalisation 243 Chapitre 2. Détermination de la base imposable à l impôt des non-résidents 245 Section 1. Personnes physiques, règles générales Notion de «foyer d habitation»

10 Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents 2. Catégories assimilées aux non-résidents avec foyer d habitation 248 A. Non-résidents «privilégiés» sans foyer d habitation 248 B. Non-résidents sans foyer d habitation qui, en raison de la nature et du montant de leurs revenus imposables et régularisables à l INR/PP, sont assimilés à des non- résidents avec foyer d habitation Régime applicable aux non-résidents disposant d un foyer d habitation en Belgique et assimilés Régime applicable aux non-résidents ne disposant pas d un foyer d habitation en Belgique 251 Section 2. Personnes physiques Régimes particuliers administratifs Statut spécial pour cadres étrangers 252 A. Déclaration des revenus mondiaux liés à la fonction 253 B. Déduction de dépenses et charges spécifiques 253 C. Règle particulière du calcul des 75 % (assimilation aux non-résidents avec foyer d habitation) Circulaire A.G.C.D. 255 Section 3. Sociétés Revenus de l établissement belge 257 A. Principe de l entité fiscale indépendante 257 B. Base minimale d imposition 258 C. Régime applicable aux dividendes perçus par un établissement belge 260 D. Dépenses déductibles Quote-part des frais généraux d administration Intérêts et redevances payés à la maison mère étrangère Impôts sur les revenus Rémunérations de dirigeants d entreprises Résultats de change 263 E. Autres déductions Pertes récupérables Déduction pour capital à risque

11 2. Réorganisations d entreprises 265 A. Définitions Société intra-européenne Disposition anti-abus 266 B. Établissement belge, objet d une réorganisation internationale 267 C. Apport d un établissement belge à une société résidente 267 D. Apport par une société résidente d une branche d activité ou universalité de biens à une société intra-européenne 268 E. Sort des pertes fiscales 268 Section 4. Organismes sans but lucratif 269 Chapitre 3. Taux d imposition 271 Section 1. Personnes physiques Non-résidents disposant d un foyer d habitation en Belgique Non-résidents ne disposant pas d un foyer d habitation en Belgique 272 Section 2. Sociétés 272 Section 3. Organismes sans but lucratif 274 Section 4. Additionnels au profit de l État 274 Conclusion 275 Table des matières