Fourniture de costumes homme et femme pour le personnel d accueil et de surveillance du musée

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Hélène Perras
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1 Musée national du Moyen-Age. Marché à procédure adaptée Marché Public de fournitures Cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement Fourniture de costumes homme et femme pour le personnel d accueil et de surveillance du musée - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom de l'organisme : Musée national du Moyen-Age Thermes et hôtel de Cluny. Pouvoir adjudicateur : Madame Elisabeth Taburet-Delahay, Directrice du musée. Adresse : Musée national du Moyen-Age. Tél: Fax: ENGAGEMENT DU CANDIDAT Article 1 - Contractant Je soussigné.... agissant en mon nom personnel.. agissant pour le nom et pour le compte de la société.... Forme juridique de la société :.... Capital social de la société :. Siège social :.. Adresse postale :.... N d'identité d'établissement (SIRET) :..... Code A.P.E.. Date et n d'inscription au R.C.S. ou R.M.:.. Tél. : - Fax : - Adresse Mél :. 1/ Déclare faire acte de candidature pour le(s) lot(s). du marché, me présenter seul.

2 2/ M'engage, - sans réserve et conformément aux stipulations des documents visés ci-dessous, à exécuter le marché dans les conditions ci-après définies. L'offre que je présenterai ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - M'engage également à fournir avant la notification du marché les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que je suis en règle au regard des obligations fiscales et sociales. OBJET ET MODALITES D EXECUTION DU MARCHE Article 2 - Objet et caractéristiques du marché Objet du marché : Type de marché : fournitures Fourniture de costumes homme et femme pour le personnel d accueil et de surveillance du musée du MoyenAge (ajustement sur mesure). Caractéristiques principales du marché : Marché comprenant DEUX LOTS avec une option pour chaque lot. Caractéristiques financières du marché : Les prestations sont rémunérées par application d un prix global et forfaitaire (suivant devis joint) : pour la solution de base lot 1 : pour l'option seule du lot 1: Montant TTC: pour la solution de base lot 2 : pour l'option seule du lot 2:

3 Lieu d exécution ou de livraison : Musée national du Moyen-Age. Article 3 - Sous-traitance du marché Le marché ne peut être sous-traité. Article 4 - Forme du marché Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l article 26-II et à l article 28 du Code des marchés publics. Article 5 - Documents constitutifs du marché Par dérogation à l article 4 du CCAG-FCS, les pièces constitutives du marché sont, exclusivement, par ordre de priorité : 1 Le présent cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d engagement signé par le candidat et par le pouvoir adjudicateur du marché comprenant la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le candidat ; 2 L avis d appel public valant Cahier des charges ; 3 Le devis du candidat, détaillé par produit ; 4 Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-FCS) du 19 janvier 2009, document général fixant les conditions administratives applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Article 6 - Durée du marché et délai d'exécution du marché Le marché est conclu de la date de notification du marché au 31 octobre La date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) est la date de notification du marché au candidat. Article 7 - Qualité des fournitures et services Les fournitures et services doivent être conformes aux spécifications techniques et normes indiquées dans le cahier des charges. Article 8 - Définition des termes de la maintenance Le titulaire garantit les fournitures livrées dans les conditions normales d utilisation. OPTIONS LIVRAISONS Article 9 Livraison des fournitures Les fournitures doivent être livrées défroissées et individuellement houssées par le titulaire de manière à ce qu elles puissent supporter, sans dommage, les risques inhérents aux opérations de chargement, transport, déchargement. Article 10 - conditions de livraison Les fournitures sont livrées à l adresse suivante : Musée national du Moyen-Age.

4 Les livraisons sont effectuées à l intérieur des locaux, aux emplacements indiqués par les personnels en service. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi durant les heures ouvrables des services : 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le titulaire se renseignera avant la livraison de la disponibilité du personnel du service émetteur de la commande à réceptionner les marchandises. Article 11 - Opérations de vérification Les opérations de vérification quantitatives et qualitatives se font conformément au CCAG-FCS. Article Modalités d exécution du marché et pénalités de retard La date de notification du marché au titulaire vaut date de début d exécution des prestations. Les modalités d exécution sont conformes aux modalités indiquées dans le CCAG-FCS. Si, du seul fait du titulaire et sans entente préalable avec le musée, les délais prévus à l article 6 du présent CCP sont dépassés, des pénalités peuvent être appliquées au titulaire. Celui-ci encourt, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, une pénalité de 150 par semaine de retard. Ces pénalités sont déduites du montant restant dû par le musée ou feront l objet d un ordre de reversement à l encontre du titulaire. Article 13 - Offre Bordereau de prix- Les prix sont réputés fermes, et conformes au devis joint. Article 14 - Bénéfice de l avance forfaitaire ou d'acompte Il n'est pas prévu d'avance forfaire ou d'acompte. Article 15 - Résiliation du marché Le musée peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci par une décision de résiliation du marché conformément aux modalités de résiliation du CCAG-FCS. Article 16 - Cautionnement et garanties Sans objet Article 17 - Créance présentée en nantissement ou cession Le nantissement ou la cession de créances est possible. Article 18 - Paiements Le musée se libérera des sommes dues au titre du marché suivant les règles de la comptabilité publique en faisant porter le montant de celles-ci au crédit du compte (Joindre un R.I.B.) précisé ci-après : Titulaire :. Intitulé bancaire : Banque :.. N de compte :.. Clé R.I.B. ou R.I.P :..

5 Code banque :.. Code guichet :.. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le règlement s effectue sur présentation de factures distinctes pour chacun des lots ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots. Délais de mandatement Les délais dont dispose la personne publique pour procéder au mandatement des sommes dues sont de 30 jours à réception de la facture. A l expiration de ce délai, des intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de 2 points. Article 19 - Dérogation au CCAG-FCS Toutes les dispositions du CCAG-FCS s appliquent au présent marché sauf stipulation dérogatoire prévue dans les clauses particulières du présent cahier. L article 5 du présent CCP déroge à l article 4 du CCAG/FCS L article 12 du présent CCP déroge à l article 14 du CCAG/FCS SIGNATURE DES PARTIES Fait en un original. Le présent Cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d engagement comprend 5 pages PARTIE RESERVEE AU TITULAIRE PARTIE RESERVEE AU MUSEE Date et Signature du titulaire : Est acceptée la présente offre : A, le. A.., le (Cachet de ou des entreprises) Signature du pouvoir adjudicateur : Parapher chacune des pages et signer la dernière. Les signatures du ou des titulaires et de la personne représentant le pouvoir adjudicateur doivent être précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé". NOTIFICATION Reçu à titre de notification du marché une copie certifiée conforme à l original A le Signature du titulaire

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