SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 juin Délibération OB
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- Guillaume Bertrand
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1 Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiohé le 1 0 JUIL : _ DE ~SAINT ~ BRIEUC ~ ARMOR ~ AGGlOMt~AT 1 0N SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 juin 2017 Délibération OB L'an 2017 le 29 juin à 18h45, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Madame Brigitte LE GONIDEC. MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Mickaël COSSON, Marie-Claire DIOURON, Loïc RAOULT, Christian RANNO, Thibaut GUIGNARD, Rémy MOULIN, Thérèse JOUSSEAUME, Jean-Marie MOUNIER, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Adrien ARNAUD, Maurice BATTAS, Saïd BENDARRAZ, Jean-Marie BENIER, Jean-Yves BERNARD, Jean-Luc BERTRAND, Bruno BEUZIT, Gérard BLEGEAN, Brigitte BLEVIN, Armelle BOTHOREL, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Jacky DESDOIGTS, Yann DREVES, Alain ECOBICHON, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Jean-Paul HAMON, Martine HUBERT, Françoise HURSON, Antony JOUAN, Michel JOUAN, Jérôme KERHARDY, Maryse LAURENT, Didier LE BUHAN, Yannick LE CAM, Michel LE DUAULT, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Fabrice LE HEGARAT, Pierre-Yves LOPIN, Gérard LOSQ, Bernadette MACH ET, Marie MARCHAND, Gérard MEROT, Christine MINET, Isabelle OGER, Stéphane OLLIVIER, Christine ORAIN-GROVALET, Françoise PELLA N, Corentin POILBOUT, Pascal PRIDO, Alain RAUL T, André RAULT, Elisabeth SEITE, Marcel SERAN DOUR, Annie SIMON, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN, Christian URVOY MEMBRES SUPPLEANTS Jean-Pierre LE QUILLEUC MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Ronan KERDRAON à Jean-Marie BENIER, Christine METOIS à Alain RAUL T, Louis EOUZAN à Maurice BATTAS, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON à Marie-France BOULDE, Jean-Luc COLAS à Yannick LE CAM, Alain CROCHET à Saïd BENDARRAZ, Christian DANIEL à Françoise PELLAN, Joseph LE VEE à Antony JOUAN, SylVia PAULIN VERDIER à Michel HINAULT, Thierry SIMELIERE à Marcel SERAN DOUR MEMBRES ABSENTS Françoise LE FUR, Hugues LESAGE, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD Nombre de conseillers en exercice: 80 Nombre de présents: 67 Nombre de votants: 77
2 Envoyé en préfecture le 05107/2017 Reçu en préfecture le ~51l /2017 Affiché 1. 1 JUIl ID : D8_ DE ~SAINT ~ BRIEUC ~ ARMOR ~ "'OÇLOM~R:AT I ON SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 29 juin 2017 Délibération Rapporteur: Monsieur Jean-Marie MOUNIER Objet: Modificatian du tableau des effectifs EXPOSE DES MOTIFS Afin de permettre l'adaptation quantitative et qualitative des effectifs, il est proposé de procéder à la création ou modification des emplois suivants: 1) Direction Mutualisée des Systèmes d'information (DMSI) : - Dans le cadre de la réussite au concours de rédacteur, les missions du poste d'assistante de la cellule administrative évoluent vers des missions de référente administrative et comptable. Il est donc proposé de transformer le poste d'assistante, adjoint administratif principal 2è classe (suppression) en Référente administrative et comptable, rédacteur (création). - Suite au départ à la retraite d'un chef de projet de la Ville de Saint-Brieuc mis à disposition de Saint Brieuc Armor Agglomération, il est proposé de créer un poste au sein du service Etudes et Développement dans le cadre d'emplois des techniciens/rédacteurs afin de pouvoir lancer la procédure de recrutement. 2) Direction Sports Culture et Grands Evènements (DSCGE) : Dans la perspective du transfert du personnel de l'ecole de musique Centre Armor (EMCA) localisé à Ploeuc L'Hermitage, au sein de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à compter du 1 er août 2017, il convient de procéder à la création de 10 emplois permanents de la façon suivante: 1 emploi dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs à temps non complet 28 H 9 emplois dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique dont : 3 emplois à temps complet 3 emplois à temps non complet 18 H 1 emploi à temps non complet 17 H 1 emploi à temps non complet 15 H 30 1 emploi à temps non complet 10 H 10
3 Envoyé en préfecture Je 05107/2017 Reçu en préfecture le Affiché le 1 0 ID : JJ~Y56Jnn E 3) Afin de recruter les candidats choisis à l'issue de la procédure de recrutement, il est proposé de transformer les emplois vacants suivants en emplois vacants dans le cadre d'emplois suivant: Emploi de En cadre d'emplois de - Direction Aménagement et Déplacement! - Direction Aménagement et Déplacement! Infrastructure: Infrastructure :. 1 adjoint technique. Adjoints techniques ou agents de maîtrise - Direction Aménagement et Déplacement! - Direction Aménagement et Déplacement! Gestion du patrimoine bâti: Gestion du patrimoine bâti:. 1 agent de maîtrise. Adjoints techniques
4 DELIBERATION Envoyé en préfecture le Reçu en préfecture le 05/07/2 017 Affiché le 1 0 JUIL : E VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, VU le décret du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le décret du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, VU le décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, VU le décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, VU le décret n du 12 octobre 2016 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, VU le tableau des effectifs en date du 27 avril 2017, VU l'avis de la Commission Administration Générale, Ressources humaines et Mutualisation en date du 21 juin 2017 Le Bureau en date du 15 juin 2017, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE la création d'un emploi de catégorie B, dans la filière technique ou administrative, dans le cadre d'emplois des techniciens ou des rédacteurs: APPROUVE la création d'un emploi de catégorie C à temps non complet (28H), dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs: APPROUVE la création de 9 emplois de catégorie B, dans la filière culturelle, dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique dont 3 emplois à temps complet, 3 emplois à temps non complet (18H), 1 emploi à temps non complet (17H), 1 emploi à temps non complet (15H30), 1 emploi à temps non complet (1 OH 1 0) : APPROUVE la transformation de : 1 emploi de catégorie C, adjoint administratif principal 2è classe (suppression) en 1 emploi de catégorie B, dans le cadre d'emplois des rédacteurs (création) : - 1 emploi de catégorie C, adjoint technique (suppression) en emploi dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise ou adjoints techniques (création) - 1 emploi de catégorie C, agent de maîtrise (suppression) en emploi dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (création) :
5 Envoyé en préfecture le 05/ Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiché,. 1 0 JUIL 2017 ID B E APPROUVE la modification du tableau des effectifs, comme ci-annexé; DIT que les crédits sont prévus au budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc au chapitre 012. Présents : 67 Voix Pour: 77 Pouvoirs: 10 Voix Contre : 0 Total : 77 Exprimés: 77 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Bruno JONCOUR JBLV
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Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14
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