Le Directeur Académique des Services de l Education Nationale, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale du Nord

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1 Le Directeur Académique des Services de l Education Nationale, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale du Nord A Mesdames et messieurs les enseignants du premier degré public S/C de Mesdames et Messieurs les Directeurs des Services Départementaux de l Education Nationale LILLE, le 31 mars 2016 Objet : mouvement interdépartemental complémentaire des enseignants du premier degré public pour la rentrée scolaire 2016 Demandes d intégration dans le département du Nord Réf : note de service n du 10/11/2015 BO spécial n 9 du 12 novembre 2015! "#$%&'&(# J ai l honneur de vous informer des modalités de transmission des demandes d intégration dans le département du Nord par EXEAT-INEAT directs non compensés au titre de la rentrée scolaire Cette phase est ouverte aux seuls enseignants du premier degré titulaires au plus tard au 1 er septembre Elle n est pas ouverte aux enseignants stagiaires en Les enseignants qui souhaitent intégrer le département du Nord devront obligatoirement être en position d activité à la date de la rentrée scolaire Dans le cas contraire, l INEAT accordé dans le département du Nord sera annulé. I. Composition du dossier de demande Les personnels qui souhaitent intégrer le département du Nord doivent fournir : Une demande d INEAT manuscrite auprès de Monsieur le Directeur Académique des Services de l Education Nationale du Nord, en précisant le motif invoqué Le formulaire «Demande d INEAT», sur l imprimé ci-joint Une demande d EXEAT à destination de Madame la Directrice/Monsieur le Directeur Académique des Services de l Education Nationale du département sollicité en précisant le motif de la demande. La fiche de renseignements «Mouvement interdépartemental 2016 : fiche de renseignements», sur l imprimé ci-joint La fiche de synthèse informatisée, délivrée par la DSDEN d origine Toutes les pièces complémentaires pouvant aider à l instruction du dossier II. Calendrier Les personnels enseignants du premier degré, qui souhaitent intégrer le département du Nord à la rentrée scolaire 2016, doivent transmettre leur demande à la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale de leur département d origine, qui les transmettra pour le mardi 3 mai 2016, délai de rigueur.

2 Les demandes seront examinées, lors de la Commission Administrative Paritaire Départementale, du Nord le 24 juin Seules les demandes transmises par l intermédiaire de la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale du département d origine seront prises en compte. 2/2 Je vous serais obligé de bien vouloir porter ces renseignements à la connaissance des personnels, relevant de votre autorité, et de me transmettre les demandes au fur et à mesure de leur arrivée dans vos services.

3 !"#!$#"!"%!"#!$#"!&' (!"#!$#"#!% %')*+,) DEMANDE D INEAT pour le département du Nord Objet : Demande d intégration dans le département du Nord Motif de la demande (joindre une lettre manuscrite et les justificatifs) : handicap (agent / conjoint / enfant) rapprochement de conjoints autre (à expliciter) : Participation aux permutations informatisées 2016 : non oui, barème = Si annulation, préciser le motif : Nom d usage / Nom de naissance : Prénom : Date et lieu de naissance : Situation familiale : célibataire marié(e) Nombre d enfants à charge (-20 ans) : Situation du conjoint Adresse personnelle actuelle : Adresse dans le Nord si déjà connue : -. /0 )))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))) 1. /0-20*2 1/3-/3 /0- ))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))) Pacsé(e) concubinage Téléphone (obligatoire) : (obligatoire) : Grade actuel : Affectation et positions actuelles : Ancienneté dans le département de rattachement au 01/09/2016 : Date de titularisation : Echelon au 31/12/2015 : J ai l honneur de solliciter de votre haute bienveillance mon intégration dans le département du Nord pour la rentrée scolaire A, Le Signature Formulaire à retourner à la DSDEN du Nord, DPEP/BGC, par la voie hiérarchique pour le 3 mai La CAPD relative aux INEAT-EXEAT se tiendra le 24 juin 2016

4 Mouvement interdépartemental 2016 : fiche de renseignements Formulaire à retourner à la Direction des services départementaux de l Education nationale du Nord, DPEP-BGC, en complément de votre dossier de demande d EXEAT-INEAT - Par courriel : dpeia59.bgc@ac-lille.fr - Par fax : NOM : PRENOM : Date et lieu de naissance : Situation familiale : Nombre d enfants à charge (- 20 ans) : Je confirme vouloir intégrer le département du Nord : oui non Je serai en position d activité à la rentrée scolaire 2016 i : oui Quotité de travail souhaitée au 01/09/2016 : non! "#$%&'&(# Ancienneté générale de service au 31/08/2016 : Adresse dans le Nord si déjà connue : Téléphone : Classer par ordre de préférence les 9 bassins d éducation du Nord (la carte du département est consultable sur le site internet de la DSDEN du Nord) : - Avesnois - Cambrésis - Douaisis - Dunkerque Flandre - Lille Centre - Lille Ouest - Lille Est - Roubaix Tourcoing - Valenciennois

5 Diplômes et spécialités (préciser la date d obtention) : 2/2 Liste d aptitude Directeur d école : Liste d aptitude Directeur Adjoint SEGPA : CAPA-SH : DEPS : Licence Psychologie : DDEEAS : Autre : Observations éventuelles (nature de poste souhaité), situations particulières : Date et signature : i Les enseignants qui souhaitent intégrer le département du Nord devront obligatoirement être en position d activité à la date de la rentrée scolaire Dans le cas contraire, l INEAT accordé dans le département du Nord sera annulé.