REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi

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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Projet de Renforcement des Capacités de Responsabilité Financière et de Transparence Novembre / Décembre 2006

2 SOMMAIRE I. CONTEXTE :... 3 II. DEROULEMENT DE LA MISSION... 4 II-1 REDACTION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION GENERALE, DES FINANCES, DU PLAN ET DE LA COOPERATION ECONOMIQUE... 4 II-2 MISSION D ASSISTANCE PERMANENTE AU COURS DES DEBATS EN PLENIERE... 5 III. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES... 5 IV. REMERCIEMENTS... 7 V. ANNEXES :

3 I. CONTEXTE : La consolidation de l Etat de droit, au Sénégal comme partout ailleurs, suppose une séparation effective et une indépendance des différents pouvoirs. S y ajoute que l accroissement considérable du volume, de la technicité et de la complexité du travail parlementaire impliquent plus que jamais la mise en place d un dispositif d appui et d accompagnement au bénéfice des Parlementaires, afin que ceux-ci puissent exercent pleinement et entièrement leurs attributions et prérogatives constitutionnelles. Le contrôle par l Assemblée Nationale de l action du gouvernement, et au-delà l affirmation de l autonomie du pouvoir législatif supposent donc une amélioration considérable de la qualité du travail parlementaire. C est pour cette raison que la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique (CEGFPCF) de l Assemblée Nationale a exprimé un besoin d appui et d encadrement dans le cadre du Projet de Renforcement des Capacités de Responsabilité Financière et de Transparence co-financé par le Fondation Africaine pour le Renforcement des Capacités (African Capacity Building Foundation - ACBF) et le Gouvernement du Sénégal. A cet effet, il a été procédé au recrutement de dix (10) assistants parlementaires dans le but d appuyer la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique (cf. Annexe 1 : TDR des assistants parlementaires). Le présent rapport, à la rédaction duquel ont participé l ensemble des assistants parlementaires (cf. Annexe 2 : Liste des assistants parlementaires) : constitue un compte rendu du travail effectué, dégage quelques pistes de réflexion quant à la nécessité, ainsi qu aux voies et moyens pour ce faire, d inscrire de façon durable la mission des assistants parlementaires dans le dispositif de l Assemblée Nationale. 3

4 II. DEROULEMENT DE LA MISSION La mission dévolue aux assistants parlementaires consistait d abord à appuyer la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique en ce qui concerne la rédaction des rapports, et ensuite à fournir une assistance permanente aux députés en vue tout particulièrement des débats en plénière. II-1 Rédaction des rapports de la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique Le travail des assistants parlementaires a consisté tout d abord à rédiger les rapports de la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique. La Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique dont le champ de compétence est très large 1, est l instance qui, au sein de l Assemblée Nationale, examine de la manière la plus approfondie le projet de budget présenté par le Gouvernement. Du point de vue du contrôle budgétaire, elle exerce donc un rôle fondamental. La Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique, après avoir été saisie des rapports des différentes Commissions Techniques 2 quant aux projets de budget des différents ministères, examine à son tour ceux-ci, au moyen d un vote précédé de débats. Cet examen des différents projets de budgets par la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique donne lieu à un rapport, lequel est soumis à l appréciation de l ensemble des députés lors des séances en Plénières. 1 Les domaines de compétences de la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique sont en effet le budget de l Etat, la monnaie et le crédit, les activités financières intérieures et extérieures, le contrôle financier des entreprises publiques, les domaines de l Etat, les échanges, le commerce intérieur et extérieur, la consommation, le plan et la coopération économique (source : Règlement Intérieur de l Assemblée Nationale). 2 Les Commissions permanentes sont au nombre de onze (11) y compris la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique. Chacune de ces Commissions examine les projets de budget des Ministères relevant de leurs champs de compétences. 4

5 II-2 Mission d assistance permanente au cours des débats en plénière Pour cette Dixième Législature, l examen en Plénière du projet de budget 2007 a eu lieu du 29 novembre au 11 décembre 2006 (soit donc 12 jours au total). Ces séances en plénière, qui sont ouvertes au public, constituent incontestablement un temps fort dans le fonctionnement de l institution parlementaire. La mission des assistants parlementaires consistait donc à accompagner et à appuyer de façon permanente les Honorables députés dans le cadre des débats et des discussions en Plénière. A cet égard, il s agissait plus particulièrement de fournir des informations appropriées et un éclairage pertinent quant aux questions de tout ordre sur lesquelles souhaitaient intervenir les Honorables députés. III. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES Comme rappelé tantôt (cf. introduction), l amélioration des conditions de travail au sein de l institution parlementaire ainsi que le renforcement des capacités des Honorables députés (en matière de traitement de l information, d analyse, etc.) doivent occuper une place prépondérante dans les stratégies et politiques mises en œuvre dans le cadre des programmes en matière de bonne gouvernance et/ou de renforcement des capacités (cf. par exemple le Programme Intégré de Réforme du Secteur Public). Par conséquent, il serait approprié que l Assemblée Nationale puisse bénéficier durablement des services d assistants parlementaires disposant de formations pluridisciplinaires ainsi que d une expertise avérée sur les grandes questions majeures qui l interpellent. On peut d ailleurs rappeler à ce propos que le recrutement d assistants parlementaires est inscrit dans le Règlement Intérieur de l Assemblée Nationale, notamment en son article 50, Chapitre 12. Par ailleurs, il sera important de réfléchir à l ancrage institutionnel des assistants parlementaires afin que toutes les Commissions (permanentes et temporaires) puissent bénéficier de leur expertise. 5

6 Les missions d appui dévolues à ces assistants parlementaires pourraient s exercer notamment dans les matières suivantes : L étude des projets de lois soumis à l Assemblée Nationale (lois de finances, lois de règlement, etc.) ; La préparation de propositions de lois et d'amendements ; La rédaction des rapports des différentes commissions ; La rédaction de différents documents ayant un lien avec l activité parlementaire (rapports, amendements, questions écrites, etc.) ; Le suivi des dossiers pris en charge par les députés au sein des commissions parlementaires ; La préparation au quotidien de l activité des députés (information sur l ordre du jour, confection de revues de presse, rédaction de notes synthétiques, etc.) ; L explication de rapports soumis à l examen de l Assemblée Nationale ; La recherche documentaire ; Le fonctionnement des réseaux parlementaires ; Le suivi et le contrôle de l application des lois. Par ailleurs, afin de renforcer la mission d appui des assistants parlementaires, les recommandations suivantes peuvent être faites : l organisation d un séminaire de mise à niveau et de réflexion autour des fonctions et tâches dévolues aux assistants parlementaires ; la mise en place d un cadre d échanges avec d autres institutions parlementaires ayant une longue expérience dans le domaine de l assistanat parlementaire ; la mise à disposition des assistants parlementaires d un espace de travail fonctionnel. 6

7 IV. REMERCIEMENTS Les assistants parlementaires tiennent à exprimer leur profonde gratitude à l égard de tous les membres de la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique, qui n ont ménagé aucun effort pour que le bon déroulement de leur mission. Ces remerciements s adressent tout particulièrement à : L Honorable député Ndiawar TOURE, Président de la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique ; L Honorable député Dib NIOM, Vice-Président de la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique ; L Honorable député Mame Bousso SAMB, Rapporteur Général de la Commission Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique ; Ces remerciements s adressent également : à l ensemble des parlementaires pour l accueil chaleureux qu ils leur ont réservé et pour avoir bien compris tous les enjeux attachés à leur mission ; à l ensemble du personnel administratif de la Commission des Finances ; à l ensemble des Services Administratifs de l Assemblée Nationale (Secrétariat Général, Questure, Service législatif, etc.). 7

8 V. ANNEXES : Annexe 1 : Termes de références des assistants parlementaires 1. Note de synthèse sur les projets ou propositions de loi dont la commission est saisie 2. Rédaction de rapport pour les plénières 3. Appui aux secrétaires de séances dans la rédaction de compte rendus ou procès verbaux 4. Appui pour les missions de contrôle et d enquêtes parlementaires 5. Liaison entre partenaires et commission 6. Conception aux bulletins de la commission 7. Recherche documentaire Annexe 2 : Liste des assistants parlementaires N Prénoms et nom Profil Contact M. Kader Fanta NGOM Juriste publiciste grefkaros@yahoo.fr M. El Hadji Ballé SEYE Juriste / Socio-économiste baaseye@yahoo.fr M. Meïssa Fall Economiste meissa58@yahoo.fr 4. M. Serigne Madiaw Economiste / Planificateur FAYE serignemadiaw@yahoo.fr M. Youssouf DIOP Inspecteur du Trésor diopyous@yahoo.fr 6. M me Awa KANE Socio-Economiste awakane@hotmail.com 7. M. El Hadji Malick Juriste KONTE M. Djibril NDIAYE Juriste publiciste djibrilndiayethies@hotmail.com 9. M. Alpha DIA Economiste abdoulalphadia@hotmail.com Annexe 3 : Tableau récapitulatif du déroulement de la mission des assistants parlementaires DATES/PERIODES ACTIVITES 16/17 novembre Prise de contact avec la Commission des Finances - Participation aux travaux de la Commission des 19/28 novembre Finances - Rédaction des rapports Mission d assistance permanente lors des débats en 29 novembre /13 décembre plénière 8

9 N Prénoms et nom 1. M. Kader Fanta NGOM M. El Hadji Ballé SEYE M. Meïssa Fall M. Serigne Madiaw FAYE M. Youssouf DIOP M me Awa KANE M. El Hadji Malick KONTE M. Djibril NDIAYE M. Alpha DIA 9